Sixième Commission: les mesures entrant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme doivent être conformes à la Charte des Nations Unies et au droit international, estiment les délégations
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Sixième Commission
3e & 4e séances – matin et après-midi
SIXIÈME COMMISSION: LES MESURES ENTRANT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DOIVENT ÊTRE CONFORMES À LA CHARTE DES NATIONS UNIES ET AU DROIT INTERNATIONAL, ESTIMENT LES DÉLÉGATIONS
Elles insistent sur le soutien aux victimes et le dialogue des civilisations pour gagner la bataille contre le terrorisme
Si la lutte contre le terrorisme exige de prendre des mesures coordonnées et fermes, celles-ci doivent « respecter les principes énoncés par la Charte des Nations Unies, le droit international, en particulier le droit relatif aux droits de l’homme, et le droit humanitaire », ont estimé les délégations, au deuxième jour du débat général de la Sixième Commission, consacré à l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international.
De nombreuses délégations ont réaffirmé la nécessité de respecter les principes fondamentaux du droit international, notamment en matière de droits de l’homme, dans les efforts de lutte contre ce fléau. « Seules des mesures fondées et décidées sur la base de règles internationales peuvent garantir l’efficacité de la lutte menée contre le terrorisme », ont ainsi estimé les représentants de la Chine et de l’Iraq. Confortant cette assertion, le délégué du Maroc a assuré que la lutte menée par son pays reposait sur « un arsenal juridique conforme aux exigences de l’état de droit et en harmonie avec les engagements pris sur le plan international, notamment la Charte des Nations Unies ».
Au cours de ce débat, les délégations, en réaffirmant l’importance de la Stratégieantiterroriste mondiale de l’ONU, ont estimé que des mesures doivent être également prises en faveur des victimes du terrorisme qui, souvent, sont oubliées. La représentante de la Colombie a d’ailleurs proposé de partager l’expérience de son pays en ce domaine. Comme d’autres, elle a salué la tenue, en septembre 2008, du premier Colloque international sur l’appui aux victimes du terrorisme, organisé par l’Organisation des Nations Unies. Il a également été proposé que la question des victimes soit prise en compte dans le texte du projet de convention générale sur le terrorisme international.
Bon nombre de délégations ont également prôné la continuité et l’ancrage du dialogue des civilisations pour progresser dans la lutte contre le terrorisme. Le représentant du Yémen a ainsi qualifié de fondamental un tel dialogue. Celui du Bangladesh a indiqué que la contribution de son pays à ce rapprochement entre les civilisations s’est traduite par un projet de résolution intitulée « culture de la paix », qui a été présenté devant l’Assemblée générale.
Des délégations, notamment celles du Burkina Faso et des Émirats arabes unis, ont estimé que pour assurer l’efficacité des mesures prises aux niveaux national, régional et international, il était nécessaire d’assister les États qui le demandent à renforcer leurs capacités. Comme lors de la première journée du débat sur la question, les délégations, tout en reconnaissant l’évolution des travaux sur le projet de convention générale, demeurent divisées sur la question de la définition du terrorisme.
La représentante d’Israël, tout en souhaitant que le projet de convention soit finalisé rapidement, a estimé que l’absence de consensus sur la définition de ce qui constitue le terrorisme affaiblit la légitimité de l’ONU et la pratique établie pour faire face à ce fléau. C’est pourquoi, elle a recommandé de ne pas prendre de décision hâtive qui risque de vider de sens les dispositions du projet de convention générale sur le terrorisme international. La future convention doit être un instrument efficace dans la lutte contre le terrorisme, a-t-elle insisté. Pour sa part, la représentante des États-Unis a réitéré que les auteurs d´actes de terrorisme commis par des mouvements de libération nationale ne sauraient échapper aux sanctions.
Sont intervenus dans le cadre de ce débat les représentants des pays suivants: Émirats arabes unis, Indonésie, Philippines, Guatemala, République démocratique du Congo, Singapour, Afghanistan, Turquie, Tunisie, Cuba, Chine, Sénégal, Iraq, Ukraine, Éthiopie, République populaire démocratique de Corée, Burkina Faso, Bélarus, République-Unie de Tanzanie, République islamique d’Iran, Serbie, États-Unis, Bangladesh, Mali, Oman, Sri Lanka, Myanmar, Bahreïn, Malaisie, Israël, Côte Ivoire, Koweït, Japon, Qatar, Venezuela, Nigéria, Yémen, Colombie, Congo, Niger, Kazakhstan, Ouganda et Botswana.
À la fin de la séance, le représentant de Cuba a exercé son droit de réponse.
La Sixième Commission reprendra son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme, vendredi 9 octobre, à 11 heures; puis elle entamera l’examen de la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et expertsenmissiondesNations Unies.
MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/64/37, A/64/161 et A/64/161/ADD.1)
Déclarations
M. AHMED ABDULRAHMAN AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a rappelé que, depuis deux décennies, le monde connaît une augmentation des actes terroristes. Cette montée du terrorisme a amené la communauté internationale à renforcer la coopération internationale contre ce phénomène qui porte atteinte aux principes fondamentaux du droit international, aux droits de l’homme et, en particulier, au droit à la vie. Il a regretté que les causes sous-jacentes du terrorisme, telles que la pauvreté et les injustices, n’aient pas été réglées. Ces causes, a-t-il affirmé, suscitent la haine et le désir de répandre le chaos. Il s’est ensuite félicité des mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au niveau international, en soutenant, cependant, que cette lutte incombait en premier lieu aux États.
Le représentant a appelé à examiner, de manière approfondie et transparente, les résultats de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et à assurer un suivi objectif de son évolution, en permettant à la société civile de contribuer activement à cette lutte contre le terrorisme. Le délégué a aussi plaidé pour l’augmentation des ressources financières au profit des États qui ont besoin d’une assistance technique pour renforcer leurs capacités en matière de lutte contre le terrorisme et pour apporter un soutien aux victimes du terrorisme.
Le représentant a mis en garde contre toute tentative visant à associer le terrorisme à une religion ou à une culture en particulier, en souhaitant que la Sixième Commission parvienne à établir une définition de la notion de terrorisme. Il a expliqué, par ailleurs, que l’islam est une religion de tolérance, contrairement aux préjugés. Il faudrait mettre fin à l’occupation étrangère sur le territoire d’un autre peuple et aux pressions économiques et sociales qui contribuent à répandre le terrorisme, a-t-il indiqué. Le représentant a aussi présenté les mécanismes et initiatives prises au niveau national en matière de lutte contre le terrorisme, citant l’adoption de mesures contre le blanchiment d’argent et le trafic de drogues. Son pays, qui est partie à 13 conventions en matière de lutte contre le terrorisme, établit des échanges d’informations sur cette menace avec d’autres États et les institutions compétentes. Il a conclu en réaffirmant son attachement à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.
M. HASAN KLEIB (Indonésie) a déclaré que sa délégation partageait les positions exprimées par le Viet Nam au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), l’Iran au nom du Mouvement des pays non alignés et la Syrie, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI). « Le terrorisme a coûté la vie à de nombreuses personnes et détruit des infrastructures mais nous sommes déterminés à le combattre jusqu’au bout », a rappelé le délégué indonésien, soulignant combien son pays avait souffert d’actes de terrorisme sur son territoire. Il a souligné que son pays continuera de lutter vigoureusement pour démanteler les réseaux terroristes d’Indonésie. Passant en revue les efforts à court terme engagés en Indonésie, le représentant a indiqué que son pays avait réussi à « dissuader de nombreux terroristes » à renoncer au terrorisme ».
Au niveau régional, l’Indonésie a conclu des accords avec des voisins tels que Singapour, la Thaïlande, les Philippines, l’Australie. Le Centre de Jakarta pour la coopération et l’ordre public, constitué avec l’Australie, permet la formation d’officiers de police dans la région. Une structure similaire est envisagée pour d’autres régions d’Asie en vue de créer un réseau de centres visant à renforcer les efforts entrepris. « Il faut se pencher sur les causes profondes du terrorisme et, en particulier, sur les conflits non résolus », a insisté le délégué de l’Indonésie. Les efforts de lutte antiterroriste doivent être considérés comme légitimes, et les droits de l’homme doivent être respectés pour continuer de mener les efforts internationaux, en accord avec la Charte des Nations Unies. « Le dialogue entre les civilisations doit se poursuivre pour faciliter la compréhension et mettra à la faillite les marchands de haine. »
Rappelant le rôle moteur de l’ONU dans la lutte contre le terrorisme, le représentant de l’Indonésie a souligné que la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par l’Assemblée générale en septembre 2008, est très importante. La Sixième Commission doit, pour sa part, parvenir à finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international. Avant de conclure, le délégué indonésien a évoqué l’opportunité d’organiser des réunions de haut niveau pour renforcer le rôle des Nations Unies et la coopération dans la lutte contre le terrorisme. « Ce qui est important, c’est d’avoir des résultats plus tangibles sur le terrain. C’est cela qui sera le résultat de notre activité pendant les années à venir », a-t-il estimé.
M. HILARIO G. DAVIDE (Philippines) a déclaré que sa délégation se ralliait à la déclaration faite par le Viet Nam, au nom de l’ANASE. M. Davide a condamné toute forme de terrorisme, avant d’énumérer la liste des mesures et engagements pris par son pays en faveur de la lutte antiterroriste. Les Philippines ont procédé au renforcement des infrastructures législatives qui visent à pénaliser le terrorisme et ceux qui encouragent et soutiennent les activités terroristes. Les Philippines, a-t-il dit, ont adopté la « loi pour la sécurité humaine » qui interdit les organisations, associations ou groupes terroristes. Son pays, a-t-il ajouté, a renforcé, par le biais de la coopération internationale, la sécurité de ses frontières, ainsi que celle des travailleurs philippins à l’étranger. Les Philippines sont parties à 12 des conventions et protocoles existants sur le terrorisme, a indiqué le représentant. En outre, des contrôles ont été mis en place pour surveiller les communications téléphoniques sur les téléphones portables utilisés par des terroristes. M. Davide a également indiqué que son pays encourage le dialogue interreligieux pour augmenter la compréhension des causes du conflit et générer le développement économique.
Les Philippines sont convaincues que le terrorisme trouve ses racines dans la pauvreté, l’injustice et la dépravation de la dignité humaine, a-t-il dit. La pauvreté engendre le terrorisme et les régions où règne une extrême pauvreté servent d’incubateurs à l’extrémisme, lequel peut conduire au terrorisme, a-t-il estimé. Le représentant des Philippines a souligné qu’il était important de poursuivre les efforts de lutte contre le terrorisme et de traduire les auteurs d’actes terroristes devant la justice. Il a également mis l’accent sur la nécessité de renforcer la coopération internationale et sur le rôle crucial que doivent jouer les Nations Unies dans cette lutte. C’est pourquoi, a estimé le représentant, il est urgent de trouver un terrain d’entente pour finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme internationale et d’assurer la pleine mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.
Mme ANA CRISTINA RODRÍGUEZ-PINEDA (Guatemala) a insisté sur les mesures adoptées par son pays au plan interne et qui se résument principalement à l’incorporation des dispositions des instruments juridiques internationaux dans la législation interne. Aujourd’hui, a-t-elle poursuivi, le Guatemala est partie à 12 conventions internationales, grâce notamment à l’assistance et à l’expertise des institutions du système des Nations Unies, en particulier l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Elle a assuré que son pays, qui est confronté au trafic de drogues, appuie fermement la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, en s’engageant à contribuer à sa réussite à tous les niveaux. Elle s’est enfin ralliée à l’appel en faveur de la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, en espérant que la Sixième Commission parviendra à un texte de consensus.
M. ZÉNON MUKONGO NGAY (République démocratique du Congo) a estimé que « la lutte contre le terrorisme ne doit pas devenir la négation des droits de l’homme. » Il a recommande que « l’action de la police et des services de renseignement soit coordonnée plus efficacement à l’intérieur des États et entre eux ». M. Mukongo Ngay a félicité l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) d’avoir organisé, au Nigéria en avril dernier, un séminaire régional sur les documents de voyage et la biométrie. Le représentant a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la lutte contre le terrorisme international, notamment en adhérant aux instruments juridiques universels de lutte contre le terrorisme. La République démocratique du Congo (RDC) a déjà présenté plusieurs rapports en application du paragraphe 6 de la résolution 1373 (2001), a-t-il indiqué, tout en ajoutant qu’elle est également devenue partie à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Au niveau interne, la compétence des cours et tribunaux, en particulier militaires, a été établie pour juger les auteurs d’actes terroristes et coopérer avec les autres États, a assuré le représentant, qui a indiqué que la RDC a aussi promulgué une loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La Haute Cour militaire a condamné, pour la première fois en 2004, des officiers de l’Armée nationale qui s’étaient rendu coupables d’actes terroristes. Évoquant l’élaboration d’une convention générale de l’ONU sur le terrorisme international, M. Mukongo Ngay a rappelé le lien qui existerait entre ce futur instrument et le Statut de la Cour pénale internationale, plus précisément sur la proposition d’ériger le terrorisme en crime. Le représentant a encouragé les délégations à poursuivre les efforts pour conclure les débats sur cette question et a rappelé la nécessité de garder à l’ordre du jour de l’Assemblée générale la question de la convocation d’une conférence de haut niveau, sous les auspices des Nations Unies, chargée de définir une riposte commune de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.
M. WONG KANG JET (Singapour) a insisté sur l’importance d’éliminer les causes premières du terrorisme et de ne pas se contenter de réagir aux symptômes de ce fléau. Il a notamment évoqué le danger de « l’autoradicalisation », phénomène par lequel des individus découvrent puis adoptent des positions radicales grâce à l’Internet, outil qui leur permet également d’apprendre comment fabriquer des bombes. Il a estimé que les politiques de lutte antiterroriste de tous les pays devraient porter une attention accrue sur le « cyberterrorisme ». Il a également évoqué le rôle que peuvent jouer les dirigeants communautaires et religieux. Singapour compte sur ces derniers pour contrer toute déformation religieuse et édifier une société tolérante, progressive et inclusive, a-t-il indiqué. M. Wong a également insisté sur l’importance de l’engagement et des initiatives communautaires afin de renforcer la confiance et la compréhension entre différents groupes. Il a expliqué qu’en 2006, un Programme d’engagement communautaire avait été établi dans le but de rassembler les différentes communautés de Singapouriens. En outre, 84 Cercles pour la confiance interraciale et religieuse ont été constitués dans le pays. Le représentant de Singapour a par ailleurs affirmé que la priorité devrait être accordée à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU. Il a également appelé les États Membres à achever les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a réaffirmé l’attachement de son pays à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international qui viendrait compléter l’arsenal juridique en place. Il a estimé que la volonté politique est actuellement suffisante pour faire rapidement aboutir les négociations, les États Membres devant s’approprier les propositions de la Coordonnatrice du Groupe de travail créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale. Le Maroc, qui a souffert de ce fléau, voudrait réaffirmer sa condamnation ferme et sans équivoque du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations quels qu’en soient les origines, les motivations et les auteurs, car il constitue une des menaces les plus graves à la paix et à la sécurité internationales et porte atteinte au droit à la vie, a ajouté M. Loulichki.
Le représentant a ensuite indiqué que la lutte du Maroc contre le terrorisme se fondait sur un arsenal juridique adapté, conforme aux exigences de l’état de droit et en harmonie avec les engagements pris sur le plan international, notamment la Charte des Nations Unies et tous les instruments multilatéraux pertinents en la matière. Il a considéré que les efforts nationaux restaient cependant insuffisants tant qu’ils ne s’accompagnent pas d’une coopération régionale et internationale effective. « En effet, a déclaré M. Loulichki, mon pays demeure préoccupé par la situation qui prévaut dans la zone sahélo-saharienne, la région du Maghreb et le voisinage euroméditerranée ». C’est pourquoi, a-t-il souligné, il est impératif d’anticiper ces périls réels et complexes par une démarche collective et responsable aux niveaux régional et international. Le représentant a également estimé qu’en matière de lutte contre le terrorisme international, les objectifs ne seraient pleinement atteints que si les efforts engagés visent aussi à s’attaquer aux causes profondes du phénomène, comme les conflits et le sous-développement.
M. MOHAMMAD ERFANI AYOOB (Afghanistan) a réaffirmé que le terrorisme constitue une véritable violation du droit international, et en particulier du droit humanitaire et des droits de l’homme, et demeure une menace à la paix et la sécurité internationales. Il ne peut y avoir de justification aux actes terroristes, a-t-il poursuivi, en réaffirmant l’engagement de son pays à lutter contre de tels actes et contre l´extrémisme. Les terroristes et les groupes extrémistes menés par Al-Qaida constituent le facteur de déstabilisation majeure de l’Afghanistan, a dit le délégué. Ils sont responsables de la mort de milliers de civils innocents et de la destruction des installations de santé ou des écoles. Parce qu’il est en première ligne de lutte contre le terrorisme, l’Afghanistan continue d’en payer le prix fort, a-t-il dit.
Son pays, a assuré le représentant, a adopté diverses mesures sur le plan législatif pour lutter contre le terrorisme, comme le gel des comptes bancaires des suspects de terrorisme. Les Forces de sécurité nationales sont parties prenantes à cette lutte, a-t-il indiqué. Le pays travaille étroitement avec le Comité établi en vertu de la résolution 1267 du Conseil de sécurité et les autres structures, en vue de renforcer les sanctions contre Al-Qaida et les Taliban. Il a dit espérer que le Comité spécial créé par l’Assemblée générale en vertu de sa résolution 51/210 du 17 décembre 1996 progressera dans les discussions visant à finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international. Sa délégation a souscrit à la Stratégie antiterroriste mondiale, a-t-il dit, en appelant à sa mise en œuvre transparente et juste. Il a conclu en réaffirmant l’appui de sa délégation à la tenue d´une conférence sur le terrorisme, sous les auspices de l’ONU, ainsi qu’à la proposition saoudienne de créer un centre international sur le phénomène.
M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a indiqué que son pays s’alignait sur les déclarations faites par le représentant de la Suède au nom de l’Union européenne, avant de présenter les vues de la Turquie sur la lutte contre le terrorisme avec une perspective nationale. Il a mis l’accent sur le besoin de se pencher sur les conditions encourageant le terrorisme pour pouvoir mieux lutter contre ce fléau, tout en soulignant qu’aucune culture ou religion ne pouvait être associée à la violence et au terrorisme. L’Alliance des civilisations, qui a pour objectif de promouvoir le dialogue entre différentes cultures et religions, devrait faire partie intégrante de la lutte contre le terrorisme, a-t-il plaidé. Le délégué turc a, en outre, salué le travail accompli par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, qui est chargée de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, et suggéré que les États Membres des Nations Unies continuent de leur côté à contribuer à une mise en œuvre intégrale et concrète de cette Stratégie. La Turquie est engagée à faire tous les efforts nécessaires dans cette direction, a-t-il assuré, rappelant que son pays faisait partie du Processus international de coopération dans la lutte antiterroriste mondiale. M. Apakan a aussi émis l’espoir que la Sixième Commission parviendra rapidement à un consensus sur les grandes lignes du projet de convention générale sur le terrorisme international. Il s’est cependant dit préoccupé par les divergences de vues sur le texte, appelant les États Membres à les éliminer en vue de finaliser le projet de convention. Il a enfin appelé les États Membres à intégrer les instruments internationaux dont ils ne font pas encore partie.
M. GHAZI JOMAA (Tunisie) a affirmé que sa délégation s’associait aux déclarations faites au nom du Groupe africain, de l’OCI et du Mouvement des pays non alignés. « La persistance des injustices politiques et économiques, la non-résolution de certains conflits n’ont que trop duré. La frustration, la pauvreté, l’exclusion, la marginalisation et la diffamation des religions sont autant de facteurs qui contribuent à attiser la haine et alimenter l’extrémiste et le terrorisme », a-t-il rappelé. Ce dernier a poursuivi en soulignant « les limites des approches sécuritaires et des réponses unilatérales », qui « commandent une plus grande mobilisation mondiale pour apporter une riposte globale, concertée et ferme au terrorisme », en appréhendant ses causes profondes.
Au niveau de l’ONU, le représentant de la Tunisie a rappelé que l’action du Conseil de sécurité ne pouvait être renforcée que dans une plus grande concertation avec l’Assemblée générale. Il a annoncé que la Chambre des députés de son pays avait adopté un projet de loi amendant la loi de 2003 relative au soutien de l’effort international dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Cette loi vise à mettre en adéquation le dispositif en vigueur avec les résolutions onusiennes pertinentes. Le délégué de la Tunisie a tenu à souligner que, dans un monde convaincu des vertus du dialogue entre les civilisations, « les actes diffamatoires qui tentent de diaboliser une religion ou une culture particulière sont devenus l’un des principaux facteurs qui nourrissent la haine et favorisent l’endoctrinement et le recrutement ».
Le représentant a rappelé les efforts de son pays au sein du Comité spécial mis en place par la résolution 51/210 en vue de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international, regrettant que « le projet de convention piétine depuis plusieurs années en raison notamment des divergences concernant les clauses d’exclusion ». Il a rappelé l’intérêt d’une convention générale visant à combler les insuffisances liées au caractère sectoriel du cadre juridique en vigueur. La future convention doit être pratique et transposable dans le système juridique de chacun des États Membres, a-t-il dit. Tout en souscrivant aux appels à la poursuite du processus en cours, la Tunisie estime « judicieux de faire le point sur cet exercice, de procéder à une évaluation objective de cette expérience afin de pouvoir arrêter la démarche à suivre lors de la prochaine étape », a indiqué son représentant avant de conclure.
M. RODOLFO BENÍTEZ VERSÓN (Cuba), qui a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, a estimé que les mesures destinées à la lutte contre ce phénomène doivent respecter les principes énoncés dans la Charte de l’ONU. Sa délégation, a-t-il dit, s’oppose à l’adoption de mesures unilatérales ou de sanctions unilatéralement imposées par tout État dans le cadre de cette lutte. M. Benitez a ensuite souligné que la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, qui est un processus important, doit se faire en définissant clairement la notion de terrorisme et en faisant la distinction entre terrorisme et lutte légitime pour l’autodétermination. Cuba, a-t-il poursuivi, n’a jamais permis que son territoire serve à la conception ou au financement d’actes terroristes contre qui que ce soit. Évoquant les efforts de son pays dans cette lutte, il a souligné qu’il respectait les obligations imposées par la résolution 1373 (2001) en ce qui concerne la présentation de rapports complets sur les mesures prises pour combattre le terrorisme.
M. Benitez a ensuite expliqué que le 30 avril 2009, pour la 28ème année consécutive, les États-Unis ont inscrit Cuba sur une liste des États supposés soutenir le terrorisme. « Cuba rejette de la manière la plus ferme son inclusion dans une telle liste qui, a-t-il dit, est une décision unilatérale motivée par des buts politiques, et faite par un pays n’ayant aucune autorité morale ni politique pour juger les autres États », a-t-il soutenu. Le représentant cubain a rappelé que la ville de Miami où des collectes de fonds étaient faites, représentait un véritable havre de paix pour tous ceux qui veulent commettre des actes terroristes contre Cuba. Il a ensuite évoqué le cas du terroriste Luis Posada Carilles, toujours libre aux États-Unis, malgré le fait que les États-Unis possèdent toutes les preuves de son implication dans la commission d’un acte terroriste contre Cuba, en l’espèce, la destruction d’un avion cubain qui a coûté la vie à une soixantaine de ressortissants cubains. Le Gouvernement américain, a-t-il affirmé, continue de ne pas s’acquitter de ses obligations internationales en refusant d’extrader ce ressortissant. Le délégué a conclu en condamnant cette position des États-Unis qu’il a qualifiée de politique inacceptable de « de deux poids deux mesures ».
M. LIU ZHENMIN (Chine) a appuyé tous les efforts de la communauté internationale pour combattre le terrorisme international. Il a souligné que la lutte contre le terrorisme devrait se faire dans le strict respect de la Charte des Nations Unies et des principes du droit international. « Nous devons éviter de lier le terrorisme à une civilisation spécifique, un groupe ethnique ou religieux », a-t-il insisté. Pour que les mesures de lutte contre le terrorisme adoptées au niveau international soient efficaces, les États doivent parallèlement prendre des mesures préventives et répressives, a-t-il dit. « Nous ne devons pas seulement nous attaquer aux symptômes, mais aussi aux causes de ce fléau en nous préoccupant des questions telles le malaise social, l’injustice dans les relations internationales », a estimé le représentant.
M. Zhenmin s’est ensuite réjoui de la création au sein du système des Nations Unies d’une structure chargée de la lutte contre le terrorisme international. La Chine, a-t-il dit, est favorable à l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international en vue d’améliorer le cadre juridique existant. Les travaux sur le projet de convention dont est saisi la Sixième Commission progressent très lentement, a-t-il noté. C’est pourquoi, il a appelé toutes les parties à faire preuve de volonté politique pour accélérer ces travaux dans un esprit constructif afin de parvenir à une solution acceptable dans un proche avenir. La Chine appuie l’idée de tenir une conférence de haut niveau, sous les auspices des Nations Unies, lorsque les conditions seront réunies, a-t-il assuré avant de conclure.
M.PAUL BADJI M. PAUL BADJI (Sénégal) a indiqué que le Sénégal souscrivait aux déclarations faites par la Syrie, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, et à celle de l’Égypte, au nom du Groupe des États africains. Il a ensuite condamné « fermement et totalement » toute forme de terrorisme et, « avec la même détermination », toute tentative visant à associer le terrorisme à une religion, une culture, une race ou une ethnie. » L’adoption en 2006 de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, dont le premier examen biennal a eu lieu en septembre 2008 témoigne, a estimé M. Badji, de la volonté commune d’agir de manière concertée pour éradiquer le terrorisme. « Nous devons développer une coopération plus dynamique et plus inclusive à même de faciliter de plus larges échanges d’informations et d’expériences et une meilleure coordination de nos efforts dans la lutte antiterroriste », a-t-il affirmé.
Le représentant a également souhaité que plus d’actions soient entreprises en faveur du dialogue entre les civilisations, la lutte contre les préjugés, la tolérance et le renforcement de la compréhension entre les religions et les cultures. « Le renforcement du dialogue interculturel et interreligieux participe à l’émergence d’une culture de tolérance et revêt une importance particulière dans le domaine de la lutte contre la radicalisation et la propagation du terrorisme », a indiqué M. Badji. Le Sénégal, a-t-il rappelé, est partie aux 13 conventions internationales pertinentes en matière de lutte antiterroriste. « Ce cadre juridique se renforcerait davantage avec l’adoption du projet de convention générale sur le terrorisme dont l’élaboration butte encore », a estimé M. Badji, avant d’appuyer en conclusion la proposition de la délégation égyptienne d’organiser une conférence de haut niveau sur le terrorisme international, sous l’égide de l’ONU.
M. AL-ADHAMI RIADH (Iraq) a réaffirmé, à son tour, sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et toutes ses manifestations, soulignant que ce phénomène entravait le développement social et économique des États. Il a ensuite rappelé que son pays était confronté chaque jour à cette menace, évoquant en particulier l’attaque visant un ministre et qui avait causé la mort de nombreux civils innocents. Le représentant a expliqué que le Gouvernement iraquien avait demandé la nomination d´un haut fonctionnaire afin d´enquêter sur ce drame et de démêler les implications extérieures. Ces drames vécus par l´Iraq montrent son attachement à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme internationale. À cet égard, le représentant a souligné la nécessité d’établir, au préalable, une définition claire de la notion de terrorisme. Il a aussi soutenu l´importance de poursuivre le dialogue des civilisations dans la bataille contre le terrorisme, en évitant de le lier à une religion ou à une culture. Il a conclu en souhaitant aussi que la lutte contre le terrorisme tienne compte des stratégies de prévention, car elles sont essentielles pour garantir l’efficacité de cette lutte.
M. OLEKSIY SHAPOVAL (Ukraine) a estimé que l’ONU et ses institutions spécialisées avaient un rôle clef à jouer pour établir une base juridique solide destinée à promouvoir la coopération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international. Le représentant a également insisté sur l’importance de traduire les auteurs d’actes terroristes en justice. Il s’est par ailleurs félicité de l’adoption, il y a trois ans, de la Stratégie antiterroriste des Nations Unies. Il est important, a-t-il souligné, de mettre en œuvre les accords de l’ONU pertinents, lesquels permettront, selon lui, de renforcer le consensus international au sujet du cadre normatif relatif au terrorisme.
Le représentant de la délégation ukrainienne a poursuivi en insistant sur l’importance de conclure les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international. La seule question en suspens, a-t-il noté, porte sur la manière dont les activités de ceux qui se trouvent sous occupation étrangère pourraient figurer dans les dispositions de ce texte, a-t-il signalé. Il a, par ailleurs, estimé que la future convention ne devrait avoir aucune ambigüité quant à son champ d’application. Cette question, a-t-il estimé, doit être examinée du point de vue de la stabilité régionale et de la protection des habitants de chaque État. « Ma délégation appelle les autres États Membres à déployer des efforts supplémentaires pendant la présente session de l’Assemblée générale pour finaliser ce texte », a ajouté le représentant, en insistant sur l’importance que revêt une coopération internationale « effective et concertée ».
M. FESSEHA ASEGEDOM TESSEM (Éthiopie) a estimé que la lutte contre le terrorisme était une étape vitale pour le développement économique et la bonne gouvernance dans son pays. Il a rappelé que ces dernières années, plusieurs attaques terroristes avaient frappé l’Éthiopie et ont ciblé des hôtels, des transports publics et des civils sur les marchés. « Le terrorisme exige une réponse internationale, plus d’engagement et des mesures fermes », a insisté le délégué éthiopien, avant d’affirmer que la coopération multilatérale était l’approche la plus efficace. M. Tessem a indique que son pays avait adhéré à neuf des 13 conventions internationales sur le terrorisme. Le représentant a estimé que l’augmentation du nombre d’actes terroristes en Afrique montrait la vulnérabilité croissante du continent. Ces attaques ont un coût énorme sur les infrastructures, les investisseurs étrangers et le tourisme.
La Chambre des représentants d’Éthiopie a adopté une Proclamation antiterroriste visant à combattre la criminalité organisée ainsi que le blanchiment d’argent qui finance les activités terroristes. Ce dispositif législatif porte sur la protection des télécommunications et des réseaux électriques, l’interdiction de la fabrication d’armes chimiques, l’immigration et la sécurité aérienne. L’Éthiopie connaît, a déclaré M. Tessem, une « double menace », à la fois par des terroristes internationaux installés localement et sont en relation avec Al-Qaïda et par des groupes terroristes locaux, le Front de libération Oromo et le Front national de libération de l’Ogaden. Afin de combattre ces groupes, les autorités éthiopiennes échangent des informations avec les pays voisins par le biais du Comité des chefs de police d’Afrique de l’Est, ainsi que par le biais de sa coopération avec Interpol.
M. YUN YONG II (République populaire démocratique de Corée) s’est associé à la déclaration de la République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés. Il a ensuite fait observer que les tentatives erronées et fallacieuses de lier le terrorisme aux problèmes religieux ou ethniques aggravent l’antagonisme, ajoutent à la méfiance et exacerbent la confrontation entre les États. Pire encore, a-t-il dénoncé, l’agression et l’intervention dans les affaires intérieures d’États souverains, avec la violation des droits de l’homme ont été conduites sous le prétexte de « contrer le terrorisme. » L’invasion de l’Afghanistan, de l’Iraq, et de la Palestine sont des exemples typiques du terrorisme d’État et de violations des droits de l’homme, a-t-il poursuivi. Cette réalité, a-t-il dit, exige des États Membres de se forger une vision correcte des causes du terrorisme et de trouver les moyens de le combattre.
Le représentant de la République démocratique populaire de Corée a ensuite suggéré que pour éliminer le terrorisme, il faudrait établir un ordre international juste basé sur la justice et l’équité et l’éradication de toute forme de domination, et la promotion du développement durable centré sur l’humain. Chaque État, a-t-il dit, devrait respecter les idéologies, les systèmes aussi bien que les cultures et traditions des autres. Il est aussi nécessaire de mettre fin au terrorisme d’État qui menace les États indépendants et empiète sur leur souveraineté. En conclusion, il a proposé que le projet de convention sur le terrorisme international en cours de négociation pose des bases claires pour mettre un frein au terrorisme armé d’État et que les efforts pour la lutte contre le terrorisme se fassent dans le respect de la Charte des Nations Unies.
M. SIMPLICE GUIBILA (Burkina Faso) a déclaré qu’en dépit des résultats dans la lutte contre le terrorisme, beaucoup restait à faire pour éradiquer la menace. Le Burkina Faso, a souligné le délégué, est partie à 12 instruments relatifs à la lutte contre le terrorisme et il a déjà soumis trois rapports comme l´exige le Conseil de sécurité. Devant l´ampleur des actes terroristes, il a appelé à multiplier les efforts, à les coordonner et à aller vers la finalisation du projet de convention générale, tout en appuyant la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. La convocation d’une conférence internationale sur la question est importante pour décider d´une riposte commune, a-t-il souligné. Pour ne pas compromettre les efforts communs, il faut aussi éviter de faire l’amalgame entre le terrorisme et une culture ou une religion, a-t-il prévenu. Le représentant a conclu en lançant un appel pour assister les pays qui en ont besoin pour vaincre le terrorisme et en mettant l’accent sur la nécessité de poursuivre cette lutte dans le respect du droit international.
M. VIKTAR SHAUTSOU (Bélarus) a déclaré que pour lutter contre le terrorisme, qui est un phénomène transfrontalier, il faudrait prendre des mesures vigoureuses à la fois aux niveaux régional et international. Après que les États-Unis aient pris l’initiative de prendre la tête d’une campagne globale contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001, le délégué a proposé de faire du 11 septembre la Journée internationale contre le terrorisme à l’Assemblée générale des Nations Unies. M. Shautsou a rappelé que son pays collaborait avec les trois comités du Conseil de sécurité qui traitent du terrorisme. L’Assemblée générale, a-t-il estimé, doit jouer le rôle principal dans la lutte antiterroriste. Le représentant du Bélarus a alors rappelé le soutien de son pays à la finalisation du projet de convention générale des Nations Unies sur le terrorisme international.
Le délégué du Bélarus a également insisté sur la législation antiterroriste qui a été mise en place par son pays, pour répondre notamment au problème des matériaux nucléaires et radiologiques. Le Bélarus contribue activement aux travaux sur cette question au sein des organisations internationales et régionales, telles que la Communauté des États indépendants, de même que sur les questions de lutte contre le blanchiment d’argent. Au sein de la CEI, les services compétents du Bélarus échangent des informations et participent à des exercices stratégiques avec les autres pays membres.
M. TULLY M. MWAIPOPO (République-Unie de Tanzanie) a souligné que son pays avait pris des mesures pour mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale. Il a présenté le Centre national antiterroriste établi par son pays en précisant que celui-ci concentrait ses activités sur le renforcement des capacités et la réponse aux attaques terroristes. Il a ensuite présenté la législation en vigueur dans son pays, destinée à la lutte contre les actes terroristes, en indiquant qu’une partie du dispositif légal avait vocation à prévenir les actes de terrorisme. Il a par ailleurs évoqué la coopération judiciaire effective entamée par son pays avec les partenaires de la région.
Le délégué tanzanien, qui a rappelé que son pays était frontalier avec huit autres États et avait été frappé par une attaque terroriste d’ampleur en 1998, a souhaité voir la communauté internationale lui apporter son aide dans son combat face au terrorisme. Il a conclu en se félicitant de l’expertise et de l’assistance apportées par Interpol et des institutions des Nations Unies à son pays afin de construire un cadre juridique national répondant aux obligations internationales.
M. ESMAEIL BAGHAEI HAMANEH (République islamique d’Iran) a déclaré que le terrorisme est une menace mondiale qui appelle une réponse mondiale. Il a présenté les causes de la pérennité du phénomène, en soutenant que le terrorisme est « manipulé » et sert d’arme contre d´autres États. Ceci est la caractéristique d´une politique de « deux poids deux mesures » sur la scène internationale. Les terroristes doivent être traduits en justice, a-t-il insisté. Les mesures de lutte contre le terrorisme international doivent être prises sous les auspices des Nations Unies et être conformes aux principes énoncés par la Charte de l’ONU, au droit international et aux droits de l´homme. Il a souligné aussi la nécessité de poursuivre ces efforts internationaux en respectant la souveraineté des États.
L’occupation étrangère est une source de haine et de désespoir qui créé des situations chaotiques dont profitent des éléments radicaux qui cherchent à propager la violence comme dans des pays voisins de l’Iran, a-t-il regretté. Le représentant s’est dit convaincu que la définition de la notion de terrorisme va permettre d´éliminer les ambiguïtés dans le combat actuel. Il a souligné également l’importance de faire une distinction claire dans cette définition entre le terrorisme et le droit légitime des peuples sous occupation étrangère à l´autodétermination. La définition devrait également exclure de son champ d’application tout amalgame avec une religion ou une culture. La future convention générale sur le terrorisme international devrait en outre envisager des sanctions contre le terrorisme d’État.
M. FEODOR Starčević (Serbie) a soutenu la tenue d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme et la création d´un centre de recherches sur la question. La mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU est importante, a-t-il souligné, ajoutant qu’elle devrait être renforcée. Il a rappelé que la Serbie était partie à la plupart des conventions relatives à la lutte contre ce phénomène, et met également en œuvre les dispositions de la résolution 1373 du Conseil de sécurité. Le délégué a ensuite expliqué que son pays participait activement aux efforts de coopération et d´entraide judiciaire et qu´il avait mis en place un programme de lutte contre la cybercriminalité. Il a assuré que son pays continuera à œuvrer en faveur de la lutte contre la prolifération nucléaire, afin d´empêcher l´acquisition de matériels nucléaires par des acteurs non étatiques. Il a enfin demandé aux autorités administratives, politiques et policières de la province du Kosovo de combattre le terrorisme et d´assurer la protection des civils.
Mme MARY MCLEOD (États-Unis) a reconnu le travail de l’ONU dans la lutte contre le terrorisme. Elle a ensuite expliqué que les quatre dernières Conventions en matière de lutte contre le terrorisme, adoptées en 2005, à savoir la Convention pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire, l’Amendement à la Convention sur la protection des matériaux nucléaires et les deux Protocoles pour l’interdiction des activités illicites renforcent nos efforts communs pour combattre ce fléau. C’est pourquoi son pays appelle à la ratification de ces instruments juridiques, a-t-elle dit. La déléguée américaine a soutenu la tenue éventuelle d’une conférence internationale sur le terrorisme. Concernant la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international, elle a souligné que les auteurs d’actes de terrorisme commis par des mouvements de libération nationale ne sauraient échapper aux sanctions.
S’adressant ensuite au représentant de Cuba, la représentante a fait remarquer que les États-Unis avaient pris les mesures nécessaires concernant l’affaire Luis Carilles Posada, précisant que ce dernier ne bénéficie que de garanties juridiques et constitutionnelles reconnus à tous ceux qui sont sur le territoire américain. Depuis 2005, a-t-elle poursuivi, une mesure d´expulsion pèse sur M. Posada et l’examen de son dossier avance en fonction de l´examen des recours judiciaires légaux déposés auprès des autorités judicaires compétentes du pays. En outre, certaines restrictions lui sont imposées, a-t-elle ajouté avant de conclure.
M. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a rappelé que son pays avait ratifié les 13 conventions de l’ONU sur le terrorisme et qu’il avait promulgué des lois en matière de lutte contre cette menace. Le terrorisme réside surtout dans l’intolérance, a ensuite dit le délégué, qui a souligné que toute convention générale sur le terrorisme devra comporter une définition du terrorisme et devra traiter de la question du terrorisme d’État. Il a aussi appelé à traduire en justice tout auteur d’actes de terrorisme où qu’il soit et quelle que soit sa nationalité. Le représentant du Bangladesh a estimé qu’il faudrait jeter des ponts entre les civilisations et les sociétés afin de réussir le combat contre le terrorisme. Il a, à cet égard, signalé la contribution de son pays à ce rapprochement entre les civilisations qui s’est traduite par sa proposition de résolution intitulée « culture de la paix », présentée à l’Assemblée générale. Il a, à ce propos appelé les États Membres à appuyer ce texte en vue de son adoption.
Le représentant a par ailleurs rappelé que son pays avait gagné son indépendance suite à la lutte de libération. Si le Bangladesh soutient les mouvements de libération nationale, il estime que les actes de violence terroristes commis contre des civils ne pourront jamais être justifiés. Avant de conclure, il a indiqué que son pays appuyait la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, ainsi que la création d’un centre de recherches sur la question et la tenue d’une conférence internationale sur le phénomène.
M. OUMAR DAOU (Mali) a indiqué que son pays avait pris plusieurs mesures visant à mieux lutter contre le terrorisme. Il a notamment expliqué que le Mali avait ratifié la quasi-totalité des instruments juridiques internationaux adoptés dans le cadre de l’ONU et de l’Union africaine, entre autres, et que des dispositions étaient en cours en vue de la ratification des instruments restants, notamment la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Il a également mentionné la signature par le Mali en 2009 de la Convention des pays francophones d’Afrique relative à l’entraide judiciaire et à l’extradition dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, l’adoption en juillet 2008 d’une loi portant répression du terrorisme au Mali a permis de renforcer l’arsenal juridique existant.
M. Daou a également signalé la mise en place, en septembre 2008, d’un Comité interministériel chargé de la coordination de la lutte contre le terrorisme au Mali. En outre, le Président malien a pris l’initiative d’organiser une conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans la région sahélo-saharienne en vue de renforcer la coordination et la coopération en matière de lutte contre le banditisme transfrontalier, le terrorisme et les trafics en tous genres. M. Daou a par ailleurs prôné une meilleure coordination des actions des États au niveau régional et international pour lutter efficacement contre le fléau du terrorisme. Il a également évoqué l’importance d’aider les pays en développement à améliorer leur capacité d’anticipation à arrêter les criminels avant de commettre des actes terroristes.
M. ABDULLAH NASSER HUMEED AL-TOUI (Oman) a indiqué que son pays continuerait à soutenir les efforts du Comité spécial chargé de l’élaboration de la Convention générale des Nations Unies sur le terrorisme international, tout en affirmant que « la future convention proposée devrait contenir une définition claire de la notion de terrorisme ». Par ailleurs, il faudrait encourager une compréhension plus profonde des causes sous-jacentes du terrorisme et des motivations de ceux qui commettent des attaques terroristes. Il a tenu à souligner la nécessité de faire une distinction claire entre « ceux qui commettent des actes de terrorisme et les peuples qui résistent à l’occupation étrangère ».
Le représentant d’Oman a rappelé le soutien de son pays à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Il a rappelé que « le terrorisme ne pourrait se limiter à un seul peuple. Il est dangereux de cantonner le terrorisme à un seul pays, car cela risque de créer une discorde entre les États Membres ». Dans cette optique, le délégué d’Oman a appelé à la tenue d’une conférence internationale de haut niveau, sous les auspices des Nations Unies, pour définir une riposte commune contre le terrorisme international et a appuyé la proposition du Roi d’Arabie saoudite de créer un centre international de lutte contre le terrorisme, sous l’égide de l’ONU.
M. PALITHA KOHONA (Sri Lanka) a expliqué que, dans son pays, le terrorisme avait pour objectif de déstabiliser les institutions démocratiques. Au niveau international, il faut apporter une réponse efficace au terrorisme, a-t-il ajouté, relevant le caractère transnational des activités des groupes terroristes comme cela a été constaté au Sri Lanka. « Même après avoir vaincu ces groupes, nous constatons qu’ils sont passés à des activités criminelles telles que la traite d’êtres humains et le trafic de drogues ». Au cours des dernières années, le Sri Lanka a été victime d’une forme dangereuse de terrorisme, le terrorisme maritime, qui se traduit par le transport d’armes par mer, permettant ainsi d’en faire bénéficier plusieurs groupes. Le Sri Lanka a pris des mesures pour lutter contre ce phénomène, a-t-il assuré, en estimant cependant qu’au niveau international, il faudrait revoir les règles relatives à la perquisition des navires en haute mer. Il a aussi proposé d’adopter un cadre juridique général pour couvrir tous les aspects de la sécurité de la navigation. Le représentant a souhaité que le projet de convention générale sur le terrorisme international soit rapidement finalisé, en indiquant que sa délégation était en faveur du projet d’article 18 sur les clauses d’exclusion. Il a aussi signalé ce qui est fait dans le cadre de l’Association sud-asiatique pour la coopération régionale (SAARC), citant par exemple la Convention d’assistance mutuelle juridique pour les questions pénales.
M. TUN SHIN (Myanmar) a tout d’abord passé en revue les différents instruments dont dispose la communauté internationale pour lutter contre le terrorisme. « Nous ne pouvons nous permettre d’être trop confiants et c’est pourquoi, nous devons redoubler d’efforts pour examiner tous les recours juridiques qui existent », a-t-il dit. Le représentant a ensuite affirmé que son pays s’opposait à tout acte terroriste, y compris à des fins politiques. Il a indiqué que le Myanmar était partie à 11 instruments universels de lutte contre le terrorisme, et qu’il avait signé, en 2007, la Convention de lutte contre le terrorisme de l’ANASE. M. Shin a également passé en revue les mesures adoptées sur le plan national. Il a notamment évoqué la promulgation, en 2002, d’une loi contre le blanchiment d’argent, ainsi que la création d’un Service pour l’intelligence financière.
M. AHMED AL-MUHARRAGI (Bahreïn) a souligné que le terrorisme était un des défis majeurs à la paix et à la sécurité mondiales et a rappelé que le terrorisme ne saurait être lié à un groupe ethnique ou religion. Pour le représentant de Bahreïn, il est crucial d’encourager le dialogue entre les cultures et les pays. Il a réaffirmé le soutien de son pays à la Stratégie antiterroriste mondiale, se caractérisant dans son pays par des mesures prises aux niveaux national et international. Ainsi, Bahreïn a adopté 11 des 13 conventions internationales de lutte antiterroriste.
Le représentant a ensuite estimé que l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, adoptée en 2006, incombait à chaque État Membre. Il a conclu en soutenant la proposition du Roi d’Arabie saoudite de créer un centre international sur le terrorisme sous les auspices des Nations Unies. Il a également appelé à la finalisation des travaux sur le projet de convention générale sur le terrorisme international qui, a-t-il souhaité, devrait être adopté dans le cadre d’une conférence internationale, convoquée sous les auspices des Nations Unies.
M. HAMIDON ALI (Malaisie) s’est déclaré préoccupé par la persistance d’actes terroristes à travers le monde, y compris dans la région Asie-Pacifique, en dépit des mesures de lutte contre le terrorisme prises aux niveaux national, régional et international. Les attaques de Jakarta du 17 juillet 2009 et le nombre croissant des attentats-suicides ne sont pas de bonne augure pour la paix et la sécurité mondiales, a estimé le délégué. Elles confirment le fait que l’on ne peut pas combattre le terrorisme uniquement par la force, a poursuivi M. Ali avant d’ajouter qu’il faut s’attaquer aux causes profondes de la frustration qui pousse les auteurs de ces actes à recourir à la violence à l’encontre de civils. La détermination à combattre le terrorisme de la Malaisie se traduit par les mesures concrètes adoptées pour renforcer le cadre juridique national en vue de remplir ses obligations en vertu des neuf conventions et protocoles internationaux auxquels elle est partie, ainsi que par sa coopération continue avec l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). Sur le plan régional, la Malaisie est aussi signataire de la Convention de l’ANASE sur la lutte contre le terrorisme. Le représentant a salué les progrès réalisés dans les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, tout en insistant sur le fait que le document final doit tenir compte des considérations juridiques des États Membres relatives à l’article 18 de ce texte. À cet égard, la Malaisie soutient la proposition de l’Égypte d’organiser une conférence internationale de haut niveau sous les auspices des Nations Unies. Cela semble être le meilleur moyen, pour M. Ali, de faire face aux questions d’ordre politique qui sous-tendent les efforts internationaux dans la lutte contre le terrorisme.
Mme ADY SCHONMANN (Israël) a estimé que les terroristes disposent encore d’une capacité accrue. Pendant que nous débattons de la lutte contre le terrorisme, a-t-elle dit, il y a des groupes terroristes qui continuent d’agir au mépris des mesures prises par la communauté internationale et vont jusqu’à s’associer à d’autres dont les objectifs ou le centre d’opérations n’ont rien à voir avec les leurs. C’est pourquoi, a-t-elle insisté, la communauté internationale doit réagir fermement face à ces groupes terroristes. Elle a ensuite expliqué que le parrainage des groupes terroristes par certains États est un phénomène dangereux. Face à ces États, la communauté internationale doit sévir fermement, en rappelant que l’appui apporté à ces groupes terroristes ne constitue nullement un acte de souveraineté internationale. De même, un État qui autorise le transfert d’armes sur son territoire n’agit pas de manière neutre, a-t-elle ajouté.
Elle a par ailleurs demandé que l’on se penche sur le problème de l’incitation à la haine et sur les facteurs de glorification de martyrs qui inspirent les terroristes et jouent contre la sécurité internationale. Elle a en outre appelé à travailler contre la diffusion de manuels scolaires « haineux » qui participent de ce renforcement des actes terroristes. La représentante d’Israël, tout en souhaitant que le projet de convention international soit finalisé rapidement a estimé que l’absence de consensus sur la définition de ce qui constitue le terrorisme affaiblit la légitimité de l’ONU et la pratique établie pour faire face à ce fléau. C’est pourquoi elle a recommandé de ne pas prendre de décision hâtive qui risque de vider de sens les dispositions du projet de convention générale sur le terrorisme international.
M. GEORGE ABOUA (Côte d’Ivoire) a rappelé que le projet de convention générale sur le terrorisme international avait été conçu comme un instrument de répression qui consiste essentiellement à placer les auteurs d’actes de terrorisme face à leur responsabilité pénale individuelle, et estimé qu’il complèterait par conséquent l’édifice juridique applicable en la matière. Il est plus que nécessaire d’avoir un texte qui prévoit de manière précise les obligations de coopération entre les États dans la prévention et la répression des activités terroristes, a-t-il déclaré, mais la Côte d’Ivoire est d’avis qu’il faut privilégier le dialogue et la négociation plutôt que la coercition systématique. Le représentant a fait état du soutien de son pays à la proposition de l’Égypte de convoquer une conférence de haut niveau consacrée à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’à celle de la Tunisie d’élaborer un code de bonne conduite sur le sujet, sous l’égide des Nations Unies. Le terrorisme étant un phénomène multidimensionnel, il faut analyser tous ses aspects et ses liens avec les conditions économiques et sociales, l’éducation, les droits de l’homme et l’état de droit, a-t-il dit, assurant que la Côte d’Ivoire était engagée en faveur du renforcement de son cadre juridique et réglementaire et dans la coopération bilatérale, régionale et multilatérale visant à assurer la sécurité de son territoire.
M. MOHAMED A. AL ATEEQI (Koweït) a exprimé le soutien de sa délégation aux déclarations faites par la Syrie et l’Iran, respectivement au nom de l’Organisation de la Conférence islamique du Mouvement des pays non alignés. Le Koweït condamne les actes de terrorisme sous toutes leurs formes et affirme « l’importance de ne pas relier le terrorisme aux religions divines qui appellent à la paix, la justice, la liberté et le respect des droits de l’homme. »
Le délégué koweitien a noté que l’élaboration d’une convention globale de l’ONU de lutte contre le terrorisme évolue lentement, ce qui donne lieu à des « discussions négatives » qui en empêchent la finalisation. Ces discussions ont buté notamment sur la définition juridique qui établirait une distinction claire entre les actes criminels commis par des groupes ou des États et le droit reconnu à la résistance d’un groupe pour se défendre contre l’occupation et l’agression, droit reconnu par l’Article 51 de la Charte des Nations Unies.
« Le Koweït a été un des premiers pays à appeler à un renforcement du dialogue et de la tolérance entre les civilisations, cultures et religions, a rappelé M. Al Ateeqi. Il est temps de traiter toutes les religions divines avec respect et sans dédain ou sans porter atteinte à leurs symboles. » La délégation koweitienne insiste sur la nécessité de mettre en œuvre les composantes de la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée par l’Assemblée générale, de manière globale et non sélective. Dans le cadre de ses efforts pour combattre le terrorisme, le Koweït a promulgué une loi contre le blanchiment d’argent. Ce dispositif répond aux exigences des normes internationales et, notamment, celles établies par la Banque mondiale. Ce dispositif permet de réguler et d’organiser les activités de levées de fonds caritatives pour s’assurer qu’ils ne soient pas utilisés à des fins illégales de terrorisme.
Le Koweït souhaite renforcer sa coopération en matière de lutte contre le terrorisme et de développer des méthodes d’échange d’informations à la fois au niveau régional et au niveau international. Le représentant a assuré que son pays applique pleinement les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et il assure la surveillance continue des individus dont les noms figurent dans les listes des comités de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Dans ce contexte, le Koweït apporte son soutien à la proposition du gardien des deux saintes mosquées, le Roi Abdallah bin Abdulaziz d’Arabie saoudite, d’établir un centre international de lutte contre le terrorisme sous l’égide des Nations Unies. Il a indiqué que son pays appuyait également la résolution 110/54 des Nations Unies demandant la tenue d’une conférence de haut niveau sur le terrorisme, sous les auspices de l’ONU.
M. YUKIHIRO WADA (Japon) s’est félicité de nouveau de l’adoption de la résolution 62/272 qui réaffirme l’engagement de l’ONU en matière de lutte contre le terrorisme. Le Japon, a-t-il dit, attache une importance primordiale au projet de convention générale sur le terrorisme international. C’est dans ce cadre qu’il a qualifié d’efforts constructifs la proposition du coordonnateur qui a été dévoilée durant les récentes consultations du Comité spécial. Le Japon, qui partage les efforts communs menés en vue de l’adoption de ce projet de convention générale, travaille en même temps à la consolidation du cadre juridique actuel. Il a conclu en réaffirmant la détermination de son pays à continuer à participer activement dans la lutte contre cette menace globale.
M. YOUSEF SULTAN LARAM (Qatar) a réaffirmé que son pays condamnait toute forme de terrorisme. Le Qatar appelle la communauté internationale à travailler de concert pour mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU. Il a estimé qu’une des solutions pour combattre ce fléau réside dans « un système juridique garantissant la neutralité et l’équité sans associer le terrorisme à aucune religion, culture ou groupe, au détriment de la crédibilité et de la fiabilité de la lutte antiterroriste ».
Le représentant du Qatar a déploré que « la notion de lutte antiterroriste ait des failles ». Il a souligné la nécessité d’encourager le « dialogue des civilisations », précisant que son pays y contribue par le biais du Centre de Doha pour le dialogue interreligieux. Le représentant du Qatar a par ailleurs appelé au « respect du droit des États, de leur indépendance et de leur souveraineté », ainsi qu’au « respect des conventions internationales en matière de droits de l’homme ». Le Qatar a promulgué un certain nombre de lois au niveau national, notamment pour superviser le secteur bancaire et financier. En outre, son Code pénal prévoit des dispositions réprimant les actes de terrorisme international. « Cela ne se limite pas à la signature de la notification, a-t-il dit, précisant que son pays a organisé plusieurs cours de formation en la matière et participé à des ateliers sur le terrorisme international ». À cet égard, il a cité un atelier sur le respect des droits de l’homme dans le cadre de la lutte antiterroriste, qui s’est tenu à Doha en mai 2009.
M. JORGE VALERO (Venezuela) qui a souscrit à la déclaration faite au nom du Groupe de Rio, a estimé que la lutte contre le terrorisme doit se dérouler dans le respect des normes internationales pertinentes. Il a aussi indiqué les mesures prises par son pays pour réussir cette lutte contre le terrorisme sur le plan national. Le représentant a souligné la nécessité de condamner les États qui commettent des actes terroristes en invoquant le droit à la légitime défense. La communauté internationale doit sévir contre ces pays, a-t-il insisté. De l’avis de sa délégation, la Stratégie antiterroriste mondiale de l´ONU est importante pour mener ce combat. Hier, a-t-il rappelé, Cuba commémorait le triste trente-troisième anniversaire de l´attaque contre un avion cubain par un groupe dirigé par Luis Carilles Posada. Bien que ce dernier ait reconnu être le premier responsable de cet attentat, les États-Unis n´ont toujours pas daigné l´extrader, a affirmé le représentant du Venezuela.
Cette attitude constitue une violation du droit international et de l´accord d’extradition qui lie les deux pays, a estimé le représentant. Il a lancé un appel solennel à la délégation des États-Unis en faveur de cette extradition. Le représentant a ensuite appelé à trouver un équilibre entre le droit des peuples à disposer d´eux-mêmes et les sanctions contre les actes de terrorisme. Il a conclu en rappelant les fondements de la coexistence pacifique entre les États, citant le respect de la souveraineté et la non-intervention dans les affaires intérieures des autres États.
M. BUKUN-OLU ONEMOLA (Nigéria) a déclaré soutenir la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et réaffirmé l’engagement de son pays dans l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme. Il a également pressé les États Membres à intensifier leurs engagements pour la mise en place des mesures antiterroristes internationales. Évoquant le cas précis de son pays, le représentant a expliqué que le Nigéria est un État multiethnique et multiconfessionnel. La tolérance religieuse est un des principes fondamentaux inscrits dans la Constitution, a-t-il poursuivi. Le Gouvernement, a-t-il dit, a récemment, par le biais des medias, lancé un programme pour la tolérance religieuse et le dialogue interethnique. Le Nigéria, a-t-il poursuivi, a ratifié neuf des instruments mondiaux contre le terrorisme, y compris, a dit le représentant, l’Amendement à la Convention sur la protection physique des matériaux nucléaires. Le Nigéria a également appliqué en totalité le Plan d’action de l’Union africaine contre le terrorisme, a assuré son représentant. Ainsi, le pays dispose d’agences et de départements responsables de la lutte antiterroriste comme, a-t-il cité, « The Nigerian Cyber Working Group » en charge de la lutte contre le cyberterrorisme.
M. ADEL HAMOUD AL-SHEIKH (Yémen) a fait siennes les déclarations prononcées par l’Égypte, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique et de l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés. Il s’est dit convaincu que « le terrorisme est un phénomène qui n’a rien à voir avec une religion ou une ethnie particulière ». Il a souligné que « le terrorisme n’a en particulier rien à voir avec la sainte religion de l’islam ». Le représentant a cité plusieurs causes du terrorisme international, dont « la pauvreté, l’absence de respect des droits de l’homme, qui sont selon lui un terrain fertile pour le terrorisme ». De l’avis de sa délégation, il faut aussi « lutter contre la diffusion des informations et des idées propageant l’idée que l’opinion des autres est mauvaise ». Il est crucial que la communauté internationale fasse « la distinction entre le terrorisme et le droit des peuples à exercer leur droit légitime à l’autodétermination ». Le représentant a également souligné l’importance du dialogue entre les civilisations, comme élément fondamental de la lutte contre le terrorisme.
Le Yémen, a assuré son représentant, a adopté de nombreuses mesures importantes pour empêcher les actions terroristes, sans remettre en cause le droit international, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. Parmi les actions engagées, le représentant du Yémen a indiqué que son Gouvernement a lancé, en partenariat avec les autorités scolaires dans des lieux qui étaient enclins au terrorisme, une action énergique contre les terroristes, en particulier devant les tribunaux, ou encore les patrouilles dans les eaux territoriales. Le Yémen a en outre adhéré à 12 conventions sur les 13 qui forment le cadre juridique existant en matière de lutte contre le terrorisme, a indiqué son représentant. Avant de conclure, il a estimé qu’un accord sur le projet de convention générale sur le terrorisme international renforcerait le cadre juridique existant et éliminerait les lacunes actuelles. Il a également appuyé la tenue d’une conférence internationale de haut niveau pour identifier les causes sous-jacentes du terrorisme, ainsi que la proposition du Roi d’Arabie saoudite de créer, sous l’auspice de l’ONU, un centre international de lutte contre le terrorisme.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a rappelé que son pays s’est attaqué aux mouvements clandestins violents. Aujourd’hui, les actes de violence en Colombie ont diminué de 52%. La Colombie a également pris des mesures en faveur des victimes, en particulier en matière d’indemnisation, de réinsertion et pour garantir que ces personnes ne soient pas doublement victimes. Pour assurer une lutte efficace contre le terrorisme, elle a estimé qu’il était important de prendre des mesures de prévention et de continuer à organiser des séminaires et colloques relatifs au soutien des victimes, a-t-elle ajouté. Son pays est prêt à partager son expérience en ce domaine, a-t-elle assuré.
Les instruments juridiques comme la Charte des Nations Unies sont essentiels dans la lutte contre le terrorisme, et c’est pourquoi, il faudrait promouvoir leur plus grande diffusion et l’application de leurs dispositions, a-t-elle dit, en affirmant ensuite que ceux-ci demeuraient pour l’instant insuffisants. Aussi, la finalisation du projet de convention générale doit être la priorité de la communauté internationale, a dit la représentante en souhaitant la tenue d´une conférence internationale, placée sous les auspices des Nations Unies, qui sera chargée d’adopter une riposte commune contre ce fléau.
M. RUBAIN ADOUKI (République du Congo) a réaffirmé le soutien de sa délégation à toutes les mesures et initiatives prises aux niveaux international, régional et sous-régional pour parvenir à éliminer le terrorisme. Il a également souscrit entièrement à la déclaration faite par l’Iran, au nom du Mouvement des pays non-alignés. Le Congo salue les efforts déployés à tous les niveaux pour parvenir à la conclusion d’une convention générale sur le terrorisme international, a-t-il dit.
Le représentant a indiqué que son gouvernement avait fait de la lutte contre le terrorisme une priorité de son action. Cet engagement s’est traduit par l’élaboration et la publication en date du 31 mars 2008 d’un décret créant une agence d’investigation financière chargée de recevoir et traiter tous les renseignements propres à établir l’origine des fonds ou la nature des opérations faisant l’objet de la déclaration de soupçon au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette agence comprend quatre membres issus du ministère des finances, de la police judiciaire dépendant du ministère de l’intérieur et de l’administration du territoire, du ministère des finances ainsi que de la magistrature. Elle vise à assurer une meilleure coordination dans le combat contre le terrorisme au plan interne. Les rapports de l’agence sont communiqués aux autorités nationales mais aussi aux institutions d’investigation du Groupe d’action contre le blanchiment des capitaux en Afrique centrale et au gouverneur de la Banque des États d’Afrique centrale. En outre, le Congo « s’efforce de ratifier les divers instruments juridiques tant nationaux que régionaux en matière de lutte contre le terrorisme international », a-t-il assuré avant de conclure.
M. ABOUBACAR IBRAHIM ABANI (Niger) a condamné le terrorisme dans toutes ses formes et toutes ses manifestations, en rappelant que l’action de son pays dans ce combat a été manifestée par la soumission de plusieurs rapports au Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité. Il a soutenu la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui constitue un pas important pour répondre à ce fléau au niveau mondial. Cette Stratégie, a-t-il dit, doit mettre l’accent sur la recherche d’une définition claire et précise du terrorisme et une prise en compte des causes sous-jacentes du fléau. Il a conclu en souhaitant que la future convention générale sur le terrorisme international contienne une définition de la notion du terrorisme qui le distingue de la lutte légitime des peuples pour leur autodétermination.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a affirmé que la priorité devrait être accordée à l’élimination du trafic illicite de drogues car celui-ci constitue le fondement financier du terrorisme. Elle a également estimé que l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme devrait être plus active et être intégrée au sein du Secrétariat. La représentante a ensuite passé en revue les diverses mesures mises en œuvre par son pays dans le domaine de la lutte antiterroriste. Elle a indiqué que le Parti islamique du Turkistan et le parti extrémiste religieux Hisb-ut-Tahrir, qui ont tous deux des liens avec Al-Qaida, avaient été interdits au Kazakhstan. La représentante a également indiqué qu’un Centre de lutte antiterroriste, qui regroupe 11 agences de maintien de l’ordre, a été créé à des fins préventives. Mme Aitimova a rappelé qu’en juin 2009, le Kazakhstan avait adhéré à la Convention antiterroriste de l’Organisation de Shanghaï pour la coopération. Elle a également insisté sur le fait que le Kazakhstan a signé les 13 conventions internationales de lutte contre le terrorisme.
M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda), se ralliant aux positions exprimées par la Tunisie, pour le Groupe africain, et par l’Iran, pour le Mouvement des pays non alignés, a estimé que « le partenariat avec l’ONU et les organisations régionales reste le meilleur moyen d’une lutte universelle contre le terrorisme. » D’emblée, M. Rugunda a plaidé pour une convention générale de l’ONU contre le terrorisme. « L’absence d’une telle convention, aggravée par l’absence d’une définition concertée du terrorisme, complique la lutte contre ce fléau, a-t-il dit. » Pour le représentant de l’Ouganda, une lutte fructueuse contre le terrorisme doit se baser sur la Stratégie antiterroriste mondiale telle qu’elle a été définie en 2006 à l’ONU.
« Le terrorisme n’est pas limité par les frontières nationales et aucun pays ne peut lutter seul contre ce fléau », a continué M. Rugunda, indiquant que son pays, en tant que membre de la Communauté d’Afrique de l’Est et du COMESA, continuera d’appliquer les mesures prévues par les résolutions du Conseil de sécurité. Il a ensuite évoqué la situation sécuritaire en Somalie en demandant que ce pays bénéficie d’un « appui de la communauté internationale » afin que la Somalie ne devienne pas « un refuge pour les terroristes ». L’Ouganda appelle donc à un « renforcement de la capacité du Gouvernement fédéral de transition », pour lui permettre de « patrouiller dans ses ports et dans ses eaux territoriales et limiter la piraterie. »
M. Rugunda s’est alarmé de la présence au large de la Somalie de « décharges de déchets toxiques », situation, selon lui, largement passée sous silence par la communauté internationale. Il a émis la crainte que ces décharges de matériaux toxiques ne puissent « constituer un arsenal de matières premières à disposition des terroristes pour fabriquer des armes de destruction de masse. »
M. PHOLOGO JIM GAUMAKWE (Botswana) a souligné le rôle que jouent l’ONU et les organisations régionales dans la lutte contre le terrorisme. Il a salué le travail d’expertise fourni par l’Office des Nations Unies de lutte contre le trafic de drogues (ONUDC) pour renforcer les cadres juridiques et administratifs des États Membres dans cette lutte. Il est temps de parvenir à la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme, en veillant à ce que soit définie clairement la notion de terrorisme, a-t-il aussi indiqué.
Droit de réponse
La représentante de Cuba a soutenu que la représentante des États-Unis, au lieu de répondre aux arguments fournis par Cuba, s’est contentée de donner des détails sur le statut légal de M. Luis Carriles Pasado. Dans les faits, il est libre et circule librement dans les rues de Miami, a-t-elle affirmé. Il existe des preuves qui établissent la culpabilité de Luis Carriles Pasado. Hier encore, le Service des archives américaines a confirmé le rôle premier de M. Pasada dans cet attentat. La représentante cubaine a appelé à mettre fin à la politique de « deux poids deux mesures » et a émis l’espoir que le Gouvernement américain agira fermement contre des criminels comme M. Pasado.
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