La Deuxième Commission appelle à repenser les synergies entre commerce et développement

Deuxième Commission

25^e séance – matin

LA DEUXIÈME COMMISSION APPELLE À REPENSER LES SYNERGIES ENTRE COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT

Du fait des distorsions des marchés agricoles, des délégations dénoncent

les subventions et prônent la promotion de l’autosuffisance alimentaire, ce que récuse l’Union européenne

Après deux décennies d’une mondialisation qui a renforcé l’interdépendance entre les nations, les relations entre commerce international et développement revêtent désormais une dimension critique, alors que se multiplient les crises.  Au cours d’un débat auquel ont pris part une quinzaine de délégations, nombreux ont été les intervenants qui ont demandé la reprise, dans les meilleurs délais, des négociations commerciales du Cycle de Doha et la refonte des modèles de développement dominants, qui mettent l’accent sur un lien entre les exportations et la croissance.

Les représentants du Groupe des 77 et de la Chine, de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), des pays les moins avancés (PMA), de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et du Groupe de Rio - soit certains des plus grands groupes représentant les intérêts des pays en développement -, n’ont pas seulement plaidé en faveur d’une conclusion réussie, en 2010, du Cycle de négociations commerciales de Doha : ils ont aussi exprimé leur hostilité à l’égard de toutes les mesures à caractère protectionniste, -notamment du genre qu’on observe depuis un certain temps dans les pays riches qui ont injecté des « paquets fiscaux de stimulation » dans leurs économies pour en favoriser la relance-, qu’il s’agisse des barrières tarifaires dressées contre les exportations des pays du Sud ou des versements de subventions à la production et aux exportations agricoles que pratiquent ces mêmes pays développés.  Du fait de la multiplication des crises, dont la crise des prix des produits alimentaires, source d’instabilité, de nombreuses délégations de pays en développement ont prôné la promotion de leur secteur agricole pour assurer leur sécurité alimentaire.

Dans son rapport*, présenté par le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Supachai Panitchpakdi, le Secrétaire général estime que la réponse aux crises actuelles exige « une coopération internationale inscrite dans un cadre cohérent de gouvernance mondiale ».  Le système commercial international peut contribuer, estime Ban Ki-moon, à redynamiser le rôle que joue le commerce en tant que moteur de la croissance et du développement, notamment en donnant suite au Programme de développement de Doha.

S’exprimant au nom de l’Union européenne, la représentante de la Commission européenne a pour sa part estimé que si le commerce a certes aggravé la crise, il ne l’a cependant pas provoquée.  « Libéralisation n’est pas synonyme de dérégulation », a-t-elle nuancé, avant de faire part des doutes qu’a l’Union européenne concernant la promotion des politiques d’autosuffisance alimentaire, une idée qui a trouvé au cours de cette session de nombreux défenseurs.  Selon elle, il serait préférable d’éviter de recourir à des politiques qui auraient « échoué par le passé ».  L’Union européenne a, en revanche, plaidé en faveur d’une libéralisation progressive et prudente des marchés et d’une intégration aux marchés régionaux et mondiaux, tout en lançant à son tour un avertissement contre les mesures protectionnistes.

La Deuxième Commission était également, ce matin, saisie de deux autres rapports.  Le premier**, qui a été présenté par Mme Ana Luiza Cortez, Chef du Comité des politiques de développement au Département des affaires économiques et sociales (DESA), réunit les observations d’États Membres concernant l’imposition de mesures économiques unilatérales en tant que moyens de pression politique et économique sur les pays en développement.

Présenté par M. Jean Feyder, le Président de la cinquante-sixième session du Conseil du commerce et du développement, le second rapport*** fait un compte rendu des travaux de cette session du Conseil.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux vendredi à partir de 10 heures par une table ronde sur le thème de la revitalisation du système financier international.

*     A/64/177

**    A/64/179

***   A/64/15 (Part I, II, III et IV)

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE (A/64/81)

Rapport du Secrétaire général sur le commerce international et développement (A/64/177)

Ce rapport du Secrétaire général note que la crise financière et économique mondiale actuelle a éclaté après deux décennies d’une mondialisation qui a renforcé l’interdépendance entre les nations.  Survenant après une série de crises du développement qui ont touché les systèmes financiers, la sécurité alimentaire et énergétique, les produits de base, la santé, l’eau et le climat, cette crise menace d’annuler les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Cette crise, poursuit le Secrétaire général, a frappé de plein fouet le commerce international, dont la progression dynamique avait soutenu une croissance rapide dans de nombreuses régions du monde.  Dès lors, il y a lieu de repenser attentivement les modèles de développement et la stratégie de la croissance induite par les exportations, qui sont actuellement en cours.  Le rapport estime en outre que la réponse aux défis mondiaux de l’heure exige une coopération internationale inscrite dans un cadre cohérent de gouvernance mondiale.  Le système commercial international peut contribuer, pour beaucoup, à redynamiser le rôle que joue le commerce en tant que moteur de la croissance et du développement, notamment en donnant pleinement suite au programme de développement du Cycle de négociations commerciales de Doha, préconise le Secrétaire général.  L’Organisation des Nations Unies a un rôle central à jouer, qui consiste à catalyser, face à la crise et à la conjoncture en général, une réponse mondiale cohérente qui associe l’ensemble des pays et favorise le développement, conclut M. Ban Ki-moon dans ce rapport.

Rapport du Secrétaire général sur les mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement (A/64/179)

Dans ce rapport, le Secrétaire général a invité les gouvernements de tous les États Membres à communiquer leur opinion et toute autre information pertinente sur le recours à de telles mesures pour exercer une pression économique et politique sur les pays en développement.  Il reproduit le texte des commentaires et des observations communiqués par le Bélarus, le Burkina Faso, la République islamique d’Iran et la Jamaïque, ainsi que par des organismes des Nations Unies.  Dans l’ensemble, les États Membres ont exprimé leur désaccord concernant l’imposition de mesures économiques unilatérales en tant que moyens de pression politique et économique sur les pays en développement.  Ils ont considéré que ces mesures étaient contraires aux principes de la Charte des Nations Unies, aux normes du droit international et au système commercial multilatéral réglementé et qu’elles portaient atteinte à l’égalité souveraine des États.  Les commissions régionales des Nations Unies ayant fourni une réponse ont indiqué que des mesures économiques coercitives continuaient d’être appliquées à l’encontre de Cuba, du Myanmar, de la République populaire démocratique de Corée, du Soudan et de la République arabe syrienne.  Le territoire palestinien occupé continue également de faire l’objet de sanctions, note le rapport.

Déclaration liminaire

M. JEAN FEYDER, Président de la cinquante-sixième session du Conseil du commerce et du développement, a fait un compte rendu de cette session, qui s’est tenue dans un contexte marqué par des crises multiples.  La première journée était consacrée à la crise économique et financière et à son impact sur le développement.  À cette occasion, les intervenants ont souligné l’importance d’une meilleure régulation des marchés ainsi que d’une meilleure coordination des politiques macroéconomiques.  La deuxième journée a porté sur la relation entre changements climatiques et développement selon la perspective de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), puis sur l’impact de la crise sur le commerce.  La conclusion dans les meilleurs délais des négociations commerciales du Cycle de Doha a aussi été au centre des préoccupations de l’ensemble des participants au débat, a indiqué M. Feyder.  Dans le cadre de cette session, les délégations ont passé en revue les activités d’assistance technique de la CNUCED, et en particulier celle offerte au peuple palestinien, dans des conditions de grande précarité.  Le Conseil a également pris note du rapport 2009 sur les pays les moins avancés et reconnu que la sécurité alimentaire était une priorité cruciale pour ces pays, a poursuivi le Président, qui a par ailleurs noté l’importance de l’intégration régionale pour les pays africains.  Au nombre des conclusions qui se dégagent de cette session, il a identifié la qualité des rapports de la CNUCED dont le Conseil était saisi et qui lui a permis d’assurer ses travaux de manière efficace.  M. Feyder a estimé que le Conseil devra à l’avenir montrer sa capacité à participer au débat d’idées que la crise a inévitablement suscité.  Quel est le rôle de l’État dans ce contexte?  Quelle politique macroéconomique, et quelle régulation doit-il assurer pour faire avancer le développement?  Quelle priorité réserver à l’agriculture face à la crise alimentaire?  Commet réussir l’intégration régionale à l’heure de la globalisation?  Telles sont quelques-unes des questions auxquelles le Conseil devrait réfléchir à l’avenir, a suggéré le Président.

Débat général

Mme NADIA M. OSMAN (Soudan) qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a noté que nul ne peut mettre en doute la contribution du commerce au développement, en particulier dans le contexte actuel de crises alimentaire, énergétique, économique et financière.  D’où, a-t-elle ajouté, l’impérieuse nécessité de conclure le Cycle de négociations commerciales de Doha afin de mettre en place des mécanismes commerciaux légaux, ouverts, non discriminatoires et équitables pouvant contribuer à la croissance, au développement durable et à la création d’emplois dans les pays en développement. 

Notant que jamais encore le monde n’avait eu un potentiel aussi important de favoriser la croissance par une plus grande libéralisation du commerce, Mme Osman a plaidé notamment pour la fin des subventions agricoles dans les pays du Nord, et pour un accès facilité aux marchés pour les produits du Sud, notamment par l’élimination des barrières tarifaires.  Pour conclure, tout en lançant un appel afin que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) facilite la conclusion du Cycle de Doha, la représentante du Soudan a souhaité que la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) devienne l’acteur de référence, à l’intérieur du système des Nations Unies, sur les questions de commerce et de développement.

Mme MARIA FRANCESCA SPATOLISANO, Délégation de la Commission européenne aux Nations Unies, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE) et des pays candidats à l’accession à cette instance, a relevé que le commerce et les politiques commerciales peuvent contribuer à combattre la crise mondiale actuelle.   Celle-ci affecte durement les pays en développement, a-t-il indiqué en relevant l’interdépendance toujours plus grande entre toutes les régions de la planète.  Ceci démontre, a-t-elle ajouté, la nécessité pour les pays en développement de diversifier leurs économies et celle du renforcement du commerce entre pays du Sud. 

Notant que le rapport du Secrétaire général intitulé « Commerce international et développement » (A/64/177) appelle à repenser les modèles de développement dominants qui lient exportations et croissance, Mme Spatolisano a relevé que si le commerce a certes aggravé la crise, il ne l’a pas cependant provoquée.  Libéralisation n’est pas synonyme de dérégulation, a-t-elle ajouté.  Face à la crise actuelle, elle a, en outre, exprimé ses doutes concernant l’option de la promotion de l’autosuffisance alimentaire dont beaucoup se font les défenseurs, et a mis en garde, dans le contexte actuel, contre la mise en œuvre de politiques qui ont échoué par le passé.  La représentante de la Commission européenne a, en revanche, plaidé en faveur d’une libéralisation progressive et prudente des marchés et d’une intégration aux marchés régionaux et mondiaux, et elle a lancé un avertissement contre la prise de mesures protectionnistes. 

Mme Spatolisano a, par ailleurs, souhaité la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha d’ici à la fin 2010.  Évoquant les efforts de l’Union européenne en ce sens, elle a fait état de son engagement à accorder une exemption complète de taxes et de quotas à toutes les importations –à l’exception des armes et de munitions– en provenance des pays les moins avancés (PMA).  Enfin, la représentante de la Commission européenne a rappelé l’engagement de l’UE à contribuer aux initiatives en faveur de l’aide au commerce avec les pays en développement et au succès du prochain Sommet de Copenhague consacré aux changements climatiques.

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. CHRISTOPHER HACKETT (Barbade), a estimé que les négociations commerciales du Cycle de Doha devaient être revitalisées en mettant l’accent sur le développement, et conclues avec succès en 2010.  Il a appelé les États membres de l’OMC à soutenir le mandat donné à l’OMC pour examiner les questions liées au commerce des petits États insulaires en développement (PIED) et à faciliter leur intégration dans le système commercial multilatéral.  Afin d’appliquer intégralement le programme de travail de l’OMC sur les petites économies, la CARICOM et d’autres pays proposent d’inclure les arrangements en matière de préférence commerciale et de prendre des mesures pour faciliter l’investissement dans les petites économies par l’intermédiaire des institutions financières régionales et multilatérales, a préconisé M. Hackett.  Le représentant a également suggéré de recourir aux subventions aux pêcheries pour les petites économies vulnérables, compte tenu de leur faible impact sur les réserves halieutiques.  La CARICOM, a indiqué M. Hackett, soutient pleinement l’Initiative « Aide pour le commerce », qui vise à assister les pays en développement à mettre en œuvre leurs engagements commerciaux.  Elle est par ailleurs fermement opposée aux mesures protectionnistes, en particulier dans ce contexte de crise économique et financière.  La CARICOM, a ajouté le représentant, partage le point de vue du Secrétaire général selon lequel le système de gouvernance mondiale doit se doter d’un paradigme cohérent pour répondre efficacement aux crises actuelles.

S’exprimant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a dit que la SADC souscrivait aux déclarations du Groupe des 77 et de la Chine et du Groupe des pays les moins avancés (PMA), avant de souligner l’extrême importance du commerce pour le développement, en particulier dans un contexte de baisse de l’aide publique au développement (APD) et des investissements étrangers directs (IED).  Il a regretté que la mondialisation et l’accroissement du commerce qui l’accompagnent ne profitent toujours pas à de nombreux pays, dont ceux de la SADC.  Pour combattre les déséquilibres existant actuellement dans les relations commerciales internationales, il faudrait, a-t-il observé, mettre en œuvre des mécanismes de régulation commerciale favorisant le développement, autrement la réalisation des objectifs internationaux dans ce domaine restera illusoire.  M. Ntwaagae a lui aussi, à la suite d’autres intervenants, plaidé pour la fin des subventions agricoles dans les pays riches et pour la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha. 

Le représentant du Botswana a, en outre, abordé les efforts menés par les pays de la SADC en vue de faciliter les relations commerciales, et il a cité notamment la signature d’un accord ayant permis le lancement, en août 2008, d’une zone de libre-échange au sein de laquelle 85% des échanges sont exemptés de taxes.  La SADC, a-t-il encore noté, s’achemine vers la mise en place d’une Union douanière.  Enfin, il s’est félicité de l’aide du système des Nations Unies aux pays en développement, notamment dans les efforts relatifs aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

S’exprimant au nom des pays les moins avancés (PMA), M. RAMJI PRASAD SHARMA (Népal) a estimé que les déséquilibres macroéconomiques mondiaux n’ont fait que précipiter la crise économique et financière.  Il a estimé que le commerce international constituait un vecteur important de développement et de croissance économique durable.  À cet égard, le représentant s’est déclaré préoccupé par l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations commerciales du Cycle de Doha et par la nouvelle vague de protectionnisme qui déferle dans les pays développés sous la forme de paquets de stimulation de la relance.  Compte tenu de la vulnérabilité des PMA, les pays développés devraient au contraire respecter leurs engagements en matière d’aide au développement, de levée des barrières tarifaires, et d’allègement de la dette, a poursuivi M. Sharma.  La productivité et la compétitivité des PMA devraient être renforcées et diversifiées à travers de nouveaux produits et services dynamiques.  Pour cela, la conclusion réussie du Cycle de Doha est indispensable, a-t-il insisté.

Prenant la parole au nom du Groupe de Rio, M. NOEL GONZÁLEZ SEGURA (Mexique) a noté l’impact de la crise mondiale actuelle sur l’augmentation du chômage dans le monde et la remise en cause des progrès réalisés dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  « En Amérique latine et dans les Caraïbes, la contraction du commerce constitue une des causes majeures de la récession actuelle », a-t-il poursuivi.  Elle devrait atteindre 7% en 2009 et touche particulièrement les domaines liés aux exportations et au tourisme, a-t-il précisé.  Le représentant du Mexique s’est cependant dit en faveur de l’expansion du commerce et, notamment, à travers un meilleur accès aux marchés des pays développés pour les produits des pays du Sud. 

Il a relevé qu’il faudrait, en outre, prêter une plus grande attention aux bénéfices et aux défis posés par les migrations internationales.  « C’est le seul facteur de production qui n’est pas pris en compte dans les modèles de libéralisation », a-t-il noté.  Dans le contexte difficile que traverse le monde, M. Segura s’est inquiété de l’impact sur les pays en développement de mesures protectionnistes et a plaidé, en revanche, en faveur d’un droit pour ces pays de mettre en place des mesures destinées à protéger leurs économies des impacts de la récession.  Enfin, le représentant du Mexique a appelé à la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha et à la fin du versement de subventions agricoles dans les pays développés.

Tout en exprimant son soutien à la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine et à celle du Groupe de Rio, M. JOAO LUCAS ALMEIDA (Brésil) a noté que la contraction du commerce international, qui sera de l’ordre de 10% cette année, symbolise à elle seule le fait que la relance annoncée reste inachevée.  La conclusion rapide du Cycle de négociations commerciales de Doha devrait faciliter la reprise, a-t-il estimé.  En dépit des efforts destinés à favoriser un commerce plus libre, le représentant du Brésil a noté que beaucoup reste à faire, ajoutant qu’en mettant fin aux subventions agricoles et en facilitant l’accès à leurs marchés aux produits des pays du Sud, les pays développés rendraient un grand service à toute la communauté internationale.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a estimé, à la suite de la CNUCED, que des réformes visant à mieux règlementer le système financier international devaient être rapidement adoptées.  En outre, une des stratégies clefs pour réduire les effets dévastateurs de la crise économique actuelle serait d’élargir l’accès aux marchés internationaux aux produits en provenance des pays en développement, a-t-elle estimé, avant de se dire préoccupée par les tentations protectionnistes observées actuellement dans les pays développés.  Dans ce contexte, a-t-elle dit, l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations commerciales du Cycle de Doha est intenable et inacceptable.  Il est donc impératif de trouver une issue positive à cette situation dans les meilleurs délais, a ajouté la représentante, qui a déclaré que la libéralisation du commerce devait s’accompagner d’une levée des subventions apportées aux secteurs agricoles des pays du Nord.

M. TOBIAS H. GLUCKSMAN (États-Unis) a noté que la crise mondiale rappelle l’importance capitale du commerce, déjà mise en valeur par la formidable croissance économique mondiale enregistrée au cours de la décennie qui a précédé la récession.  Avec la contraction du commerce mondial, qui atteindra 10% cette année, le représentant des États-Unis a souhaité que les débats de la Deuxième Commission donnent le ton de l’engagement collectif des États à favoriser le retour à un environnement commercial favorable, à la croissance, et à la prospérité.  Citant les prévisions de la Banque mondiale, M. Glucksman s’est félicité de ce que le commerce international connaîtra en 2010 un taux de croissance proche de 4%.  C’est une tendance dont est grandement responsable la mobilisation internationale, a-t-il poursuivi.  Il a conclu en rappelant l’engagement pris par les pays membres du G-20, à l’issue du récent Sommet de Pittsburgh, de faciliter la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha.

M. KENJU MURAKAMI (Japon) a noté que la crise mondiale a causé une importante contraction du commerce international dont le Japon est tout particulièrement victime, ayant vu le volume de ses échanges commerciaux chuter de 43% au cours du premier trimestre de l’année 2009.  Dans le contexte actuel, il faut lutter contre les tendances protectionnistes et faciliter la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha, a-t-il ajouté. 

Abordant la question de l’aide aux pays en développement, le représentant du Japon a suggéré qu’elle doit inclure celle destinée à la promotion du commerce avec ces pays.  Il a évoqué le soutien de son pays et ses initiatives dans le cadre de l’aide au commerce, et notamment le décaissement de 12 milliards de dollars entre 2009 et 2012 en faveur de ce secteur.  Toujours sur cette question, il a fait état des mesures prises par son pays dans ses relations avec les PMA, dont celle de supprimer les barrières tarifaires envers 99% des importations venant de ces pays.  En conclusion, le représentant du Japon à jugé que « relancer le commerce mondial va dans l’intérêt de tous les pays et cette tâche incombe à tous les gouvernements ».

M. ZANG SHAOGANG (Chine) a suggéré à la communauté internationale de renforcer les efforts qu’elle déploie dans plusieurs domaines.  Il a notamment proposé qu’elle s’oppose au protectionnisme commercial en appliquant le consensus atteint lors de la Conférence de haut niveau sur la crise économique et financière.  En outre, elle devrait s’engager à reprendre sans tarder les négociations commerciales du Cycle de Doha et à améliorer le financement du commerce international, a préconisé M. Liu Zhenmin.  Il a aussi recommandé de soutenir énergiquement les pays les moins avancés, dont la dépendance envers les produits de base pose des difficultés réelles en temps de crise.  D’autre part, il est temps de renforcer les travaux de la CNUCED, a-t-il indiqué.  Pour sa part, la Chine, a-t-il indiqué, est engagée en faveur de l’établissement d’un système commercial multilatéral juste et ouvert à tous, et elle est défavorable à toute forme de protectionnisme.

Mme Joo Yeon Ellen KANG (République de Corée) a rappelé le rôle proactif joué par son pays, lors des sommets du G-20, pour obtenir un consensus de la part des nations les plus développées contre toute forme de protectionnisme.  Mais elle a souligné, à la suite du Secrétaire général dans son rapport, que les gouvernements favorisaient leurs secteurs économiques par d’autres moyens que les barrières tarifaires, notamment en procédant au versement de subventions à leurs producteurs et exportateurs.  Nous devons, d’autre part, minimiser les effets des mesures domestiques d’urgence, en particulier des mesures fiscales prises en appui au secteur financier, sur le commerce mondial et l’investissement, a jugé la représentante.  Enfin, a-t-il indiqué, la République de Corée estime que la conclusion, dans les meilleurs délais, du Cycle de Doha est essentielle pour ouvrir le commerce international à tous.

M. FEDERICO CUELLO CAMILO (République dominicaine) a noté que la Républicaine dominicaine a particulièrement souffert de la contraction du commerce mondial, qui a entraîné une baisse de la croissance du pays, qui sera cette année de 2% contre 7% au cours des années précédentes.  Il a plaidé pour que la communauté internationale fournisse les ressources nécessaires aux pays comme le sien pour les aider à sortir de la crise.  Le représentant de la République dominicaine a souhaité une véritable libéralisation du commerce international et plaidé pour un meilleur accès des produits des PMA aux marchés des pays développés.  Il a enfin plaidé pour la mise en place de nouvelles réglementations, par l’OMC, en ce qui concerne le secteur des services.

M. MUSA FAZAL (Singapour) a déclaré que le Gouvernement singapourien rejetait le protectionnisme, quelle qu’en soit la forme, et qu’il estime qu’il est dans l’intérêt de la communauté internationale de prendre les mesures nécessaires pour garder les marchés ouverts au commerce et à l’investissement.  Il a par ailleurs réaffirmé l’engagement de Singapour en faveur du Programme de Doha pour le développement, dont il a espéré qu’il serait conclu avec succès en 2010.  Il est maintenant temps de traduire les premiers signaux positifs observés lors du Sommet du G-20 d’avril dernier en négociations substantielles et constructives, a estimé le représentant.  La Deuxième Commission devrait donc adresser un vigoureux message de soutien en ce sens, a ajouté M. Fazal.

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