Les délégations de la Deuxième Commission relèvent que la corruption et le transfert illicite d’avoirs détournés sont des obstacles majeurs au développement

Deuxième Commission

16^e& 17^eséances – matin & après-midi

LES DÉLÉGATIONS DE LA DEUXIÈME COMMISSION RELÈVENT QUE LA CORRUPTION ET LE TRANSFERT ILLICITE

D’AVOIRS DÉTOURNÉS SONT DES OBSTACLES MAJEURS AU DÉVELOPPEMENT

Les sommes détournées au Sud et dissimulées dans les banques du Nord sont de

huit à dix fois supérieures à l’aide publique au développement, précise la Norvège

Dans le cadre du point de son ordre du jour relatif à la mondialisation et à l’interdépendance, la Commission économique et financière (Deuxième Commission) a débattu aujourd’hui des questions liées à la prévention et à la lutte contre la corruption et au transfert des avoirs illicites, notamment aux pays d’origine, ainsi que de la question de la science et de la technique au service du développement.  Les débats ont été marqués par une convergence de vues des délégations qui se sont exprimées, ceci tant sur la nécessité de renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption et les transferts illicites d’avoirs détournés de leur pays d’origine, que sur l’urgence qu’il y a de mettre davantage les technologies et les savoirs scientifiques au service du développement des pays pauvres ou défavorisés.

Avant l’ouverture du débat général, le représentant de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a présenté le rapport du Secrétaire général sur la lutte contre la corruption et la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention de Merida).  Le représentant a relevé qu’avec ses 141 États parties et l’enregistrement récent de cinq nouvelles ratifications, la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui en entrée en vigueur le 14 décembre 2005, bénéficie d’un important soutien politique.  Il a souhaité cependant que celui-ci se traduise, à la fois par davantage de ratifications et par la conclusion d’un accord sur les mécanismes qui permettraient la mise en œuvre effective de cet instrument lors de la troisième session de la Conférence des États parties à la Convention, qui aura lieu à Doha, au Qatar, du 9 au 13 novembre prochain. 

Relayant ce vœu, le représentant du Soudan, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a appelé à la mise en œuvre de la Convention, plaidant particulièrement en faveur d’une meilleure coopération entre pays en développement et pays développés dans les efforts déployés en vue de recouvrer les avoirs illégaux déposés dans les institutions financières de ces derniers.  

La représentante de la Suède, parlant au nom de l’Union européenne, de même que ses homologues de la Norvège, de la Chine, de l’Iraq et des États-Unis, ont convenu que la corruption constitue un obstacle fondamental à la bonne gouvernance et au développement.  « Les flux financiers illicites en provenance des pays du Sud et allant vers ceux du Nord sont de huit à dix fois plus élevés que le montant total de l’aide publique au développement », a déploré à cet égard la représentante de la Norvège.  La délégation de la Chine insistant a, pour sa part, souligné le caractère « organisé et transnational » du phénomène de la grande corruption.

Face à la gravité du problème, les intervenants ont lancé un appel au renforcement de la coopération internationale pour pouvoir lui trouver des solutions, notamment par le biais de la mise en œuvre de la Convention de Merida, qui est l’outil le plus important dont dispose la communauté internationale pour combattre le phénomène de la corruption.

Concernant la question de la science et de la technique au service du développement, le rapport** soumis par le Secrétaire général à la Commission, a été présenté par la représentante de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  Elle a souligné « l’importance cruciale que la science, la technologie et l’innovation peuvent et doivent jouer pour stimuler la croissance et le développement à long terme, et sortir ainsi de la pauvreté des millions d’êtres humains ».

S’exprimant sur cette question au nom des pays du Groupe de Rio, le représentant du Mexique a relevé l’importance de l’innovation agricole dans la lutte contre la pauvreté et a fait état du lancement, en Amérique latine et dans les Caraïbes, de programmes régionaux visant à faciliter le transfert de technologies dans ce secteur.  Ces programmes permettent aux scientifiques et aux techniciens de pays en développement d’échanger leurs connaissances, a relevé le représentant.

La délégation de la Suède, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, et celle de la Chine ont, elles aussi, souligné les initiatives respectivement prises par leur Gouvernement en vue de favoriser, en Afrique notamment, une plus large utilisation de la science et de la technologie dans la promotion du développement. 

Le représentant de la Libye a, quant à lui, appelé le monde développé à ne plus invoquer l’argument de la propriété intellectuelle pour empêcher le transfert des technologies vers les pays du Sud.  S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant du Soudan avait auparavant averti contre les risques que pose un accès toujours plus difficile aux technologies, attirant l’attention sur le fait qu’elles « aideraient les pays en développement à réaliser de notables progrès dans les domaines agricole, de l’énergie, du commerce ou de la protection de l’environnement ». 

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 22 octobre, à partir de 10 heures.

*     A/64/122

**    A/64/168

MONDIALISTION ET INTERDÉPENDANCE

Rapport du Secrétaire général intitulé action préventive et lutte contre la  corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite et restitution de ces avoirs, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption (A/64/122)

Ce rapport du Secrétaire général donne un bref aperçu des préparatifs de la troisième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui doit se tenir à Doha, au Qatar, du 9 au 13 novembre 2009.  Il rend compte des mesures prises par les États pour prévenir et combattre la corruption et pour favoriser la prompte restitution des avoirs.  Il fait le point sur l’action menée au plan international contre la corruption et pour le recouvrement des avoirs et sur les activités entreprises par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, isolément ou en partenariat avec d’autres organismes, en particulier avec la Banque mondiale dans le cadre de l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés.  Le document aborde aussi les questions relatives aux ressources.

Le Secrétaire général estime dans ce rapport que l’augmentation continue du nombre des États parties à la Convention porte à croire que celle-ci deviendra un instrument véritablement mondial et pleinement opérationnel, conformément aux aspirations et aux attentes des États Membres.  Il dit attendre de la Conférence des États parties à sa troisième session, avant tout, qu’elle convienne du mandat du mécanisme d’examen de l’application de la Convention.

Rapport du Secrétaire général sur la science et la technique au service du développement (A/64/168)

Dans ce rapport, le Secrétaire général dresse le bilan des activités menées par la Commission de la science et de la technique au service du développement dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des technologies de l’information et des communications, et de la gestion de l’environnement, et par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et les autres organisations compétentes en vue d’aider les pays en développement à intégrer leurs politiques pour la science, la technologie et l’innovation dans leurs plans et stratégies de développement national.

Débat général

M. AMAR DAOUD (Soudan), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déploré le fait que de nombreux pays en développement restent à la marge du processus de mondialisation.  Dans un monde globalisé, leur marge de manœuvre dans la mise en œuvre de politiques au plan national diminue inexorablement, a-t-il ajouté, avant de plaider en faveur de la mise en place d’une gouvernance globale –par le biais de la réforme des institutions de Bretton Woods notamment- au sein de laquelle la coopération et le partenariat seraient renforcés.  M. Daoud a estimé que les Nations Unies devaient avoir un rôle central dans cette nouvelle architecture qui accorderait une plus grande place aux pays en développement. 

Évoquant la question des technologies au service du développement, le représentant du Soudan a noté que dans une économie toujours basée plus sur le savoir, le difficile accès aux technologies met en lumière les inégalités entre les pays développés et les pays en développement et représente un obstacle pour la mise en œuvre de stratégies de développement viables.  Pourtant, a-t-il observé, ces technologies aideraient nos pays à réaliser de notables progrès dans les domaines agricoles, ceux de l’énergie, du commerce ou de la protection de l’environnement. 

Abordant enfin la question de la corruption, M. Daoud a appelé les États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption à mettre en œuvre ses recommandations et tout particulièrement celles relatives au recouvrement des avoirs illicites, à l’assistance technique et à la formation.  Il a plaidé en faveur d’une meilleure coopération avec les pays riches dans les efforts de recouvrer les avoirs illégaux déposés dans leurs institutions financières.  Il a enfin regretté les insuffisances du partenariat mondial autour des enjeux de développement. 

S’exprimant au nom de l’Union européenne, Mme FREDRIKA ORNBRANT (Suède) a estimé que la corruption constituait un obstacle fondamental à la bonne gouvernance et au développement durable.  La lutte contre ce fléau à tous les niveaux demeure une priorité, a-t-elle souligné, rappelant que l’Union européenne était déterminée à prendre des mesures urgentes et décisives pour atteindre cet objectif.  Il y a quatre ans, a poursuivi la représentante, la Convention des Nations Unies contre la corruption entrait en vigueur, et c’est un instrument que 141 pays ont désormais ratifié.  Le défi qui se pose aujourd’hui est de prêter assistance aux pays qui y adhèrent pour leur permettre de mettre en œuvre les dispositions de ladite Convention.  Aussi, est-il nécessaire d’adopter un mécanisme robuste et efficace lors de la troisième Conférence des États parties qui se tiendra à Doha, au Qatar, au mois de novembre.  L’Union européenne se félicite par ailleurs de l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR), conjointement lancée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la Banque mondiale, a indiqué Mme Ornbrant.

S’agissant de la question de la science et de la technologie au service du développement, elle a dit que les projets et initiatives lancés par la Commission de la science et de la technique au service du développement étaient particulièrement pertinents, notamment pour surmonter le fossé numérique et aider les pays en développement à prendre des actions pour faciliter l’accès aux technologies.  L’Union européenne soutient également l’investissement dans les universités nationales.  Ainsi, au travers du Partenariat stratégique Union européenne-Afrique, jusqu’à 63 millions d’euros seront investis dans des projets de recherche en 2010, avec pour objectif d’améliorer les conditions de santé, ainsi que la sécurité alimentaire en Afrique, a précisé Mme Ornbrant.

M. MOHAMAD OEMAR (Indonésie), qui s’est exprimé au nom des pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a estimé que plus que jamais, la mondialisation du commerce et de la finance imposent une coopération et une régulation globales.  La crise actuelle, a-t-il poursuivi, met en lumière les problèmes structurels de l’économie mondiale, responsables notamment de la marginalisation de nombreux pays.  Le représentant de l’Indonésie a relevé que dans le cadre des efforts de relance économique en cours, les pays à revenu moyen ont un rôle important à jouer. 

Abordant la question de la science au service du développement, M. Oemar s’est félicité de la tenue en Malaisie en février dernier d’une rencontre consacrée au rôle de la science et de la technologie dans la lutte contre l’insécurité alimentaire, et de la publication prochaine d’un rapport sur cette question par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  Enfin, le représentant de l’Indonésie a rappelé l’engagement des pays de l’ANASE à combattre la corruption et à promouvoir la bonne gouvernance.  L’ANASE considère la lutte contre la corruption comme un aspect important de sa politique, a-t-il précisé.  Pour conclure, M. Oemar s’est félicité de la tenue de la troisième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption qui aura lieu à Doha du 9 au 13 novembre 2009.

S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. DONATUS

ST-AIMÉE (Sainte-Lucie) a rappelé que l’impact des chocs économique, financier et climatique sur les sociétés vulnérables des Caraïbes ne pouvait être suffisamment souligné.  Par exemple, de nombreux producteurs de bananes de la Jamaïque et de l’est des Caraïbes ont été marginalisés par les décisions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l’accès préférentiel aux marchés britanniques.  Une industrie régionale autrefois florissante est en ruines, tandis que les bénéfices du secteur agricole se sont évaporés, a déploré le représentant.  Et maintenant que plusieurs de nos pays ont choisi d’offrir des services financiers comme alternative de développement, les voilà dans le collimateur du

G-20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a dénoncé M. St-Aimée.  Il a pourtant insisté sur le fait que les pays de sa région n’avaient joué aucun rôle dans le déclenchement des diverses crises qui secouent l’économie mondiale depuis près de deux ans.  Or, la réponse à ces crises est apportée par les pays qui en portent la responsabilité première, à l’exclusion de toute autre, s’est-il indigné, avant de dire que la CARICOM soutenait pleinement les conclusions de la Conférence des Nations Unies de juin dernier sur l’impact de la crise économique et financière et son impact sur le développement. 

M. St-Aimée a ensuite rappelé que la mondialisation, non contente d’avoir engendré autant de bénéfices que de fardeaux, avait également élargi la portée des activités illicites de toutes sortes.  Et de la même manière que pour les autres maux de la mondialisation, les États les moins capables d’y faire face sont parmi les plus durement touchés par la corruption, le blanchiment d’argent ou encore le trafic d’armes et de stupéfiants.  Faisant état de la bonne gouvernance et des dispositifs vigoureux mis en place pour la promouvoir dans la CARICOM, le représentant s’est félicité de la tenue, au Qatar, en novembre, du sixième Forum mondial sur la lutte contre la corruption et la sauvegarde de l’intégrité.  Il a enfin appelé à un transfert responsable de technologies et au renouvellement de l’assistance des pays développés pour permettre aux pays en développement de réaliser leurs priorités nationales.

Mme MICHELE MARKOFF (États-Unis) a attiré l’attention de la Commission sur les menaces transnationales posées à la sécurité de l’espace cybernétique.  Une collaboration s’impose pour relever ce défi, a-t-elle affirmé, rappelant que son pays avait été à l’origine, depuis 2000, d’une série de projets de résolution destinés à promouvoir une culture mondiale de la cybersécurité et à protéger les systèmes informatiques en réseaux.  Cette année, a-t-elle ajouté, notre délégation présentera un nouveau texte, avec pour coauteurs l’Australie, Israël, les Îles Marshall et le Japon, texte qui reconnaîtra l’importance croissante de la cybersécurité dans tous les aspects du développement social et économique.  Ce projet de résolution vise également à aider les États Membres à mieux définir leurs stratégies nationales en la matière, à définir des cadres juridiques pertinents et à proposer des partenariats public-privé à cette fin, a ajouté la représentante.

M. CHEN MING (Chine) a noté que la corruption, désormais plus organisée et transnationale, remet en cause le développement économique et la stabilité des sociétés.  La communauté internationale doit y faire face de manière coordonnée, a-t-il plaidé.  Il a fait état des efforts de son pays, qui en 2007, par exemple, a lancé un site Internet permettant l’échange de points de vue sur les moyens de combattre ce fléau.  Le représentant de la Chine a exprimé le soutien de son pays aux efforts internationaux et à la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption dont la troisième session doit se tenir à Doha du 9 au 13 novembre prochain. 

La Chine, a en outre indiqué M. Cheng Ming, soutient depuis fort longtemps les efforts en vue de mettre la science et la technologie au service du développement.  Il a fait état de nombreuses initiatives prises par son pays dans ce domaine avant d’estimer que science et technologie devaient être mises au service de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Pour ce faire, le représentant de la Chine a relevé que quatre mesures devaient être prises: les pays en développement doivent éviter qu’un fossé technologique les sépare des pays riches; une stratégie en faveur de l’innovation scientifique doit être formulée; l’assistance technique aux pays en développement doit être renforcée; enfin, a-t-il conclu, la coopération internationale doit avoir pour objectif le développement commun de l’humanité.

M. TARIQ KHADDAM ALFAYEZ (Arabie saoudite) a noté que la mondialisation comporte de nombreux avantages, mais qu’elle pose également des défis nouveaux face auxquels la coopération internationale est nécessaire en vue de garantir le respect des intérêts légitimes de tous les États.  Ceci justifie, a-t-il poursuivi, la mise en place d’une nouvelle architecture économique internationale qui soit plus sensible aux besoins des pays en développement notamment.  M. Khaddam Alfayez a souhaité que dans cette architecture nouvelle, les Nations Unies soient toujours plus présentes dans les domaines du développement et de l’assistance humanitaire, mais également dans les domaines de la coopération économique internationale.  Il a conclu en notant l’importance de la transparence dans le fonctionnement de l’économie mondiale.

M. SINAN ADIL YONO (Iraq) a affirmé que la corruption était un des grands obstacles à la réalisation du développement durable, au même titre que le terrorisme.  Se félicitant de l’entrée en vigueur, il y a quatre ans, de la Convention des Nations Unies contre la corruption, il a déclaré que son pays avait mis pour sa part en place un organe de lutte contre ce fléau, qu’il avait d’autre part signé le Pacte mondial, et coopéré avec les Nations Unies pour organiser une conférence nationale de lutte contre la corruption, qui a débouché sur l’adoption de la Déclaration de Bagdad.  La première priorité de notre gouvernement est de parvenir à l’instauration d’une nouvelle culture de dissuasion de la corruption, a souligné le représentant.

Mme JULIE M. JACOBSEN TAKAHASHI (Norvège) a noté que face au grave problème de la corruption, la Convention des Nations Unies sur ce sujet est un outil important.  On ne peut pas la signer et l’oublier, a-t-elle averti.  Nous devons la mettre en œuvre, en apportant notamment une assistance technique aux pays en développement, a préconisé Mme Jacobsen Takahashi.  Travailler sur le recouvrement des avoirs détournés prouvera aux victimes que la justice est de leur côté, a-t-elle encore poursuivi.  À trois semaines de la Conférence de Doha, elle a appelé à un accord autour des mécanismes de mise en œuvre de la Convention. 

Les flux financiers illicites en provenance des pays du Sud vers ceux du Nord sont de huit à dix fois plus élevés que l’aide publique au développement, a-t-elle noté, jugeant que la lutte contre la corruption est par conséquent un enjeu important pour le développement.  Nous avons besoin de meilleures pratiques et d’instruments de formation pour faire face à ce fléau, a conclu la représentante de la Norvège.  Elle a enfin plaidé pour davantage de collaboration entre les États afin d’obtenir l’identité des personnes impliquées dans les transferts illicites d’avoirs détournés de leur pays d’origine.

S’exprimant au nom du Groupe de Rio, M. GONZALEZ SEGURA (Mexique) a indiqué que les stratégies de lutte contre la corruption doivent prévoir des mesures de sanctions contre les entreprises du secteur privé tout comme pour les organes de la fonction publique.  Il a également rappelé que le Groupe de Rio considère que le recouvrement des actifs détournés est une tâche prioritaire, et qu’il est nécessaire de prêter assistance aux pays en développement pour leur donner les moyens de mettre pleinement en œuvre les obligations découlant de la Convention de lutte contre la corruption.  Estimant que l’innovation agricole constituait un pas important dans la lutte contre la pauvreté, le Groupe de Rio a lancé un appel pour que soient établis des programmes visant à faciliter le transfert de technologies, en particulier dans le secteur agricole, a dit le représentant qui s’est enfin félicité du projet « Réseau des centres d’excellence », qui permet aux scientifiques et aux techniciens de pays en développement d’échanger leurs connaissances et meilleures pratiques dans un environnement stimulant pour la recherche.

M. MOHAMED ALAHRAF (Jamahiriya arabe libyenne) a noté lui aussi, à la suite d’autres représentants, que la mondialisation comporte des avantages mais posent également des problèmes à certains pays.  Face à ce contraste, il a plaidé en faveur d’une coopération internationale qui garantisse à tous les avantages de la mondialisation.  Afin d’y parvenir, a-t-il poursuivi, il faut mettre en place une architecture économique internationale nouvelle, permettre les réformes nécessaires dans les pays en développement, reconnaître les limites de la privatisation dans les pays en développement et faciliter l’accès aux ressources financières pour ces pays. 

Abordant la question de la corruption et du transfert illicite d’avoirs, le représentant de la Libye a relevé qu’ils mettent en danger le développement.  Les paradis fiscaux ne peuvent plus être tolérés, a-t-il ajouté tout en se félicitant de l’initiative lancée par la Banque mondiale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour lutter contre la corruption et le transfert illicite d’avoirs.  Enfin, le représentant de la Libye a appelé à ne plus invoquer l’argument de la propriété intellectuelle pour empêcher le transfert des technologies vers les pays du Sud.

M. ALI MUBARAK A.E. AL-KHATER(Qatar) a noté que la révolution technologique, qui a contribué à la mondialisation et à de grands progrès, dans les pays du Nord notamment, a également accentué le fossé qui les sépare de ceux du Sud.  Les acquis de la technologie et du savoir scientifique doivent désormais servir aux pays en développement afin que ceux-ci puissent mettre en valeur leurs potentiels, a-t-il plaidé.  Il convient pour ce faire, a indiqué M. Al-Khater, de renforcer la coopération, tant aux niveaux régional qu’international, en vue de faciliter le transfert des technologies, l’objectif ultime devant être de réaliser les objectifs internationaux de développement.

Abordant la question de la corruption, le représentant du Qatar a noté le caractère global de ce phénomène, qui représente une menace tant pour la stabilité sociale que pour le développement durable, tout en étant très lié à la criminalité organisée et au terrorisme international.  Face à ce phénomène, il a appelé au renforcement de la coopération internationale et fait état des efforts déployés par le Qatar en ce sens.  Il a enfin souhaité le succès de la troisième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption qui aura lieu à Doha, du 9 au 13 novembre prochain. 

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a, après avoir dénoncé la corruption, indiqué que son pays adhérait à la Convention interaméricaine contre la corruption, qui reconnaît que la prévention et l’éradication de ce fléau relèvent de la responsabilité de tous les États et qu’ils doivent donc coopérer entre eux, avec l’appui et la participation du secteur public et des organisations non gouvernementales impliquées dans ce domaine.  Abordant le second point à l’ordre du jour, le représentant a indiqué qu’il fallait se demander au service de quoi exactement étaient mises aujourd’hui la science et la technologie.  De la préservation de la vie ou de l’accumulation du capital? a-t-il lancé.  Il a affirmé que le Venezuela avait mis en œuvre un modèle de développement souverain et autosuffisant qui fait jouer la solidarité, que ce soit dans le cadre de son industrialisation, ou dans celui de son secteur agricole, de ses services et de son infrastructure.  Le développement productif doit répondre aux besoins de tous les peuples du monde, afin d’améliorer leur qualité de vie et leur bien-être social, a souligné M. Valero Briceño.

M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a souhaité que face à la crise, et en dépit de la grande interdépendance des sociétés, il soit possible aux pays en développement de mettre en œuvre les politiques nationales de leur choix, c’est-à-dire celles qui répondent le mieux à leurs priorités.  Dans le contexte actuel, ces pays doivent bénéficier du soutien international et en particulier de celui des Nations Unies, a-t-il plaidé.

Abordant l’enjeu de la corruption, le représentant du Brésil s’est félicité de ce que 140 pays aient signé la Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention de Merida) et il a appelé au renforcement de la coopération internationale dans sa mise en œuvre.  Enfin, sur le thème de la science et de la technologie au service du développement, M. De Aguiar Patriota a noté que dans le secteur agricole notamment, l’utilisation des technologies était un des moyens essentiels pour faire face aux problèmes de l’insécurité alimentaire.

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