Deuxième Commission: tout en se félicitant des financements innovants, les délégations demandent le respect des engagements du Consensus de Monterrey
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Deuxième Commission
12e et 13e séances – matin et après-midi
DEUXIÈME COMMISSION: TOUT EN SE FÉLICITANT DES FINANCEMENTS INNOVANTS, LES DÉLÉGATIONS
DEMANDENT LE RESPECT DES ENGAGEMENTS DU CONSENSUS DE MONTERREY
La mise en œuvre des engagements du Consensus de Monterrey demeure insuffisante, ont mis en garde aujourd’hui plusieurs délégations siégeant à la Commission économique et financière (Deuxième Commission), près d’un an après la tenue de la Conférence internationale de Doha chargée d’en assurer le suivi et à près d’un mois du Dialogue de haut niveau qui se tiendra à l’Assemblée générale sur la question du financement du développement.
Adopté en 2002, le Consensus de Monterrey avait identifié les mesures à prendre dans six grands domaines: la mobilisation des ressources nationales; la mobilisation des flux d’investissements étrangers et de l’aide au développement; la stimulation du commerce, moteur de la croissance; la coopération financière et technique; le règlement du problème de la dette extérieure; et la recherche de solutions aux questions liées à la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux mondiaux. Une Conférence internationale de suivi de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey a eu lieu l’an dernier à Doha, au Qatar, du 29 novembre au 2 décembre 2008.
En vertu de la Déclaration adoptée par cette Conférence, le Conseil économique et social (ECOSOC) a, lors de sa session de fond de 2009, recommandé de revoir les modalités d’un « processus intergouvernemental ouvert, renforcé et plus efficace pour assurer le suivi de la question du financement du développement », précise le Secrétaire général dans le rapport* dont était saisie aujourd’hui la Deuxième Commission. Mais c’est un processus qui tarde à être mis en place, s’est alarmée la délégation du Guatemala, alors que celle de la Fédération de Russie estimait que l’ECOSOC avait pris les décisions qui s’imposaient.
D’une manière plus générale, la délégation du Mexique, qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, a estimé que la Déclaration de Doha n’offrait pas de « garanties suffisantes » de financement pour les pays en développement. S’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la représentante des Bahamas a pris note des prévisions « pessimistes » du Secrétaire général, en particulier lorsqu’il envisage la baisse probable du volume de l’aide publique au développement (APD) du fait de la crise mondiale et de la pression fiscale qui s’exerce sur les pays développés. C’est la raison pour laquelle de nombreuses délégations ont plaidé pour la recherche de sources innovantes de mobilisation de ressources pour le financement du développement.
Dans son rapport** sur cette question, M. Ban Ki-moon note avec satisfaction que les instruments de l’aide internationale au développement se sont considérablement diversifiés depuis Monterrey, citant notamment la taxe sur les billets d’avion et l’initiative « Debt2Health ». D’après le représentant de la France, plus de deux milliards de dollars ont pu être levés dans le seul secteur de la santé grâce à la taxe sur les billets d’avion finançant UNITAID, la Facilité internationale de financement d’achats de médicaments pour lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, créée à l’initiative de la France et du Brésil. Ce genre de nouveaux instruments de mobilisation de ressources financières, permet d’autre part de fournir des vaccins à plus de 100 millions d’enfants et un traitement pédiatrique contre le VIH/sida à 100 000 autres chaque année. Rappelant que la Déclaration de Doha encourageait la transposition à plus grande échelle d’initiatives de financement innovantes, la délégation française a annoncé que le Groupe pilote, qui rassemble 59 États Membres œuvrant à la mise au point de telles initiatives, avait, en mai dernier, fait des recommandations sur la prochaine mise en place de l’Initiative de contributions volontaires de solidarité, le développement des enchères carbone, et dans le domaine de la lutte contre l’évasion fiscale.
La Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement, qui a eu lieu en juin 2009 au Siège de l’ONU, a de son côté adopté au niveau intergouvernemental un document final qui demande notamment « d’accroître les ressources multilatérales et d’envisager des suspensions temporaires du service de la dette et des mesures correctives commerciales notamment ». Les délégations attendent avec une certaine impatience la tenue du Dialogue de haut niveau sur le financement du développement qui se tiendra à l’Assemblée générale les 23 et 24 novembre prochain pour remobiliser la communauté internationale sur cette question cruciale.
La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain vendredi 16 octobre, à partir de 10 heures, par une table ronde sur le thème « Démarginalisation des pauvres et élimination de la pauvreté ».
* A/64/322
** A/64/189
SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DES TEXTES ISSUS DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DE 2002 SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT ET DE LA CONFERENCE D’EXAMEN DE 2008 (A/64/322, A/64/189, A/64/377, A/64/76-E/2009/60 ET A/64/373)
Rapport du Secrétaire général sur le suivi et la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement ( A/64/322 )
Le présent rapport expose les faits récents concernant l’examen du financement du développement et la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et présente les faits les plus importants en reprenant les six chapitres du Consensus de Monterrey: la mobilisation des ressources financières intérieures pour le développement; la mobilisation des ressources internationales pour le développement; l’investissement étranger direct et autres flux privés; le commerce international, moteur du développement; le renforcement de la coopération financière et technique internationale pour le développement; la dette extérieure; et le traitement des questions systémiques et de cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux au service du développement.
La Conférence internationale de suivi sur le financement du développement chargée d’examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, qui a eu lieu à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008, a adopté une Déclaration, que l’Assemblée générale a entérinée dans sa résolution 63/239, rappelle le rapport. Comme il est demandé dans la Déclaration de Doha, le Conseil économique et social, lors de sa réunion de haut niveau, a examiné la nécessité d’un processus intergouvernemental inclusif, renforcé et plus efficace pour assurer le suivi de la question du financement du développement. À sa session de fond de 2009, il a recommandé d’apporter un certain nombre de modifications aux modalités de mise en place d’un processus intergouvernemental ouvert, renforcé et plus efficace pour assurer le suivi de la question du financement du développement, précise le rapport.
Quant à la Conférence sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement, qui a eu lieu à New York du 24 au 30 juin 2009, elle a adopté au niveau intergouvernemental un document final dans lequel il était notamment demandé d’accroître les ressources multilatérales, en particulier les dons et les financements non générateurs de dette à l’intention des pays en développement; d’envisager des suspensions temporaires du service de la dette et des mesures correctives commerciales, dans les cas légitimes, à l’intention des pays connaissant des difficultés de balance des paiements; de reconnaître le potentiel des Droits de tirages spéciaux (DTS) en matière de liquidités internationales; d’améliorer la transparence du système financier mondial afin de décourager les flux financiers illicites; de renforcer les mécanismes de contrôle et de coordination économique au niveau mondial; et d’améliorer et soutenir les interventions globales du système des Nations Unies pour le développement face à la crise.
L’Assemblée générale a été invitée à créer un groupe spécial d’experts à composition non limitée chargé de donner suite aux questions soulevées dans le document final, et le Conseil économique et social a été prié d’examiner un certain nombre de questions et de faire à ce sujet des recommandations à l’Assemblée générale. En réponse, l’Assemblée générale a officiellement créé le groupe de travail le 31 juillet 2009, et le Conseil a prié le Secrétariat de fournir des rapports détaillés sur un certain nombre de questions d’ici au 15 septembre, en vue de passer en revue les progrès accomplis dans l’examen de ces questions à la reprise de sa session de fond de 2009, conclut le rapport.
Rapport intérimaire du Secrétaire général sur les sources innovantes de financement du développement ( A/64/189 )
Ce rapport du Secrétaire général fait le point de la question des sources innovantes de financement du développement, en tenant compte de toutes les initiatives existantes. Il note que les instruments de l’aide internationale au développement se sont considérablement diversifiés depuis la Conférence de Monterrey. Il évoque divers exemples, dont celui de la taxe sur les billets d’avion, qui rapporte, d’après les estimations, 220 millions d’euros chaque année dans le monde, et qui a permis à la France de trouver à ce jour 160 millions d’euros d’aide conventionnelle supplémentaire. Le document détaille également l’exemple de la Facilité internationale de financement pour la vaccination, de même que celui de l’initiative Debt2Health notamment.
Le rapport estime que l’attention croissante portée aux sources innovantes de financement et les acquis de l’expérience font apparaître trois éléments importants pour l’avenir de cette nouvelle approche de la coopération internationale pour le développement: premièrement, l’exploration du dispositif révèle son potentiel d’approches novatrices en matière de dépenses pour le développement, allant maintenant de pair avec des innovations dans le domaine de la mobilisation de fonds. Deuxièmement, les sources innovantes de financement permettent de trouver des fonds supplémentaires pour le développement, sur la base d’objectifs communs et d’un mode de coopération international sans précédent dans l’histoire. Troisièmement, indique le document, l’effort de coordination et de communication entre les mécanismes existants doit s’intensifier de manière à renforcer chacun d’entre eux et à trouver un consensus sur l’approche à adopter.
Pour conclure, le rapport précise que le financement innovant est un élément capital de l’architecture complexe et évolutive de l’aide au développement, devenue ces dernières années hautement pluraliste et diversifiée, avec des fonds et des programmes mondiaux, des fondations, des organisations non gouvernementales, des partenariats public-privé et des contributions philanthropiques volontaires, ainsi que des nouveaux donateurs. La transparence, le contrôle et l’efficacité de ces ressources supplémentaires est donc un élément primordial, de même que l’utilisation des fonds qui résultent de projets de financement novateurs s’inscrivant dans l’effort de réforme de l’architecture de l’aide internationale.
Débat général
S’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), M. Hasan KLEIB (Indonésie) a déclaré que même s’il est crucial pour tous les pays d’accélérer leur redressement économique, le monde en développement doit saisir cette occasion pour tirer les leçons de la crise, en particulier pour consolider son secteur financier et élaborer des stratégies de développement. En outre, il est nécessaire de résister à la tentation du protectionnisme et de conclure le plus rapidement possible le Cycle de négociations commerciales de Doha, a poursuivi le représentant. Il a également appelé les pays développés à respecter les engagements qu’ils ont pris de porter à hauteur de 0,7% de leur produit intérieur brut (PIB) l’aide publique au développement (APD). Par ailleurs, si des progrès ont été accomplis dans l’allègement de la dette, ils restent limités à un petit groupe de pays, a regretté le représentant. S’agissant du financement du développement, il a souligné l’importance de hâter la réforme de l’architecture financière internationale et de renouveler le partenariat mondial en vue de créer un environnement international propice à la mobilisation de ressources financières plus que jamais nécessaires en temps de crise, à la coopération et aux transferts de technologie. En effet, la crise actuelle et son impact sur le financement du développement sont aussi un sujet que prend très au sérieux l’ANASE au plus haut niveau, comme en témoigne la mise au point de politiques macroéconomiques par ses États membres, la libre circulation de biens et des personnes d’un pays à l’autre, et le degré élevé de coopération régionale, a indiqué le représentant.
Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas) a relevé -au nom des 14 pays membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) pour lesquels elle s’est exprimée- les prévisions pessimistes du rapport du Secrétaire général sur le suivi et la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement (A/64/322), en particulier lorsqu’il envisage la baisse probable de l’aide publique au développement du fait de la crise mondiale et de la pression fiscale qui s’exerce sur les pays développés. La communauté internationale doit, a-t-elle plaidé, faire preuve de créativité afin d’accroître les ressources nécessaires au financement du développement, en particulier dans le cadre de discussions en cours sur cette question au sein du Conseil économique et social (ECOSOC) et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) notamment. Mme Bethel a, en outre, relevé l’importance particulière que revêt, pour les pays de la CARICOM, le dialogue de haut niveau sur le financement du développement. Abordant enfin la coopération internationale sur les questions fiscales, la représentante des Bahamas a rappelé la nécessité de la renforcer, tel que cela a été recommandé par divers accords internationaux.
S’exprimant au nom du Groupe de Rio, Mme SOCORRO ROVIROSA (Mexique) a rappelé que celui-ci s’était fortement impliqué dans le Cycle de négociations commerciales de Doha. Elle a rappelé, à la suite du Secrétaire général dans son rapport, que la crise économique et financière prenait historiquement ses racines dans les pays développés, mais que son impact avait été le plus durement ressenti par les pays en développement, affectés par la contraction des échanges économiques mondiaux et la volatilité des cours des produits de base. La Déclaration de Doha sur le financement du développement, adoptée l’an dernier, note un certain progrès dans ce domaine, même si, pour le Groupe de Rio, elle s’avère insuffisante à offrir les garanties financières dont les pays en développement, en particulier les plus pauvres, ont besoin aujourd’hui et à l’avenir. Mme Socorro Rovirosa a indiqué que la résolution de cette année sur le financement du développement devrait aborder des questions aussi fondamentales que le renforcement des mécanismes de suivi, la nécessité de l’augmentation de l’APD et la mise au point de régimes durables d’allègement de la dette, « de manière à faire pour la première fois de cette résolution un texte de fond ». Mme Rovirosa a enfin souligné que les ressources qui pourraient provenir de la coopération Sud-Sud ne sauraient constituer un substitut à l’aide publique au développement, que les pays développés doivent porter à hauteur de 0,7% de leur PIB, comme ils s’y sont engagés.
M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) qui s’exprimait au nom des pays les moins avancés (PMA), a noté qu’en plus des conséquences de la crise économique et financière mondiale, ces pays devaient désormais faire face également au tarissement des financements destinés au développement, toutes choses qui contrarient les progrès en vue de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). « Le suivi de la mise en œuvre des conclusions de la Conférence d’examen de Doha sur la mise en œuvre du Consensus de Monterrey sur le financement du développement est en ce sens d’une importance capitale pour nos pays », a-t-il poursuivi, notant que la crise actuelle ne saurait être une excuse pour renoncer à réaliser les OMD. Dans ce cadre, a ajouté M. Rai, une assistance particulière et des ressources additionnelles doivent être accordées aux pays les moins avancés (PMA), tout en évitant dans le même temps de leur imposer des cadres d’action. Dans ces pays, il conviendrait davantage d’encourager, a suggéré le représentant du Népal, des financements innovants à l’instar de la microfinance. M. Rai s’est, par ailleurs, inquiété de l’impasse dans laquelle se trouve le Cycle de négociations commerciales de Doha, et a plaidé en faveur de la baisse des barrières tarifaires imposées aux produits des PMA notamment. Enfin, a-t-il indiqué, les Nations Unies doivent être au centre de la réforme globale du cadre du financement du développement. De même, a-t-il conclu, les institutions financières internationales doivent faciliter l’accès aux fonds nécessaires aux pays qui en ont un urgent besoin.
M. WANG QUN (Chine) a déclaré que le développement socioéconomique et la protection de l’environnement ne seront jamais réalisés en l’absence de ressources adéquates. Les disparités entre pays en développement et pays développés doivent être surmontées et, à cet égard, les premiers doivent, plus que jamais, bénéficier de l’assistance de la communauté internationale, a dit M. Wang. Soulignant l’importance pour les institutions financières internationales de mettre au point des politiques macroéconomiques saines, la Chine s’est félicitée de l’initiative du Fonds monétaire international (FMI) d’accroître la souplesse des mesures de financement social pour les pays à faible revenu, a-t-il poursuivi. Les négociations du Cycle de Doha sont fondamentales, a dit M. Wang, et toutes les parties prenantes devraient œuvrer à leur conclusion réussie en 2010. La réforme de l’architecture internationale doit enfin être recherchée à tout prix, a poursuivi le représentant de la Chine, qui a déclaré que de la crise devait surgir un nouvel ordre reflétant de manière plus visible la place qui doit revenir aux pays en développement.
Mme ANA CECILIA GERVASI(Pérou) a souligné la nécessité d’une approche holistique de la question du financement du développement. Évoquant le rapport du Secrétaire général sur le suivi et la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement (A/64/322), la représentante du Pérou s’est félicitée de ce que ce rapport reconnaisse l’impact de la crise mondiale, des changements climatiques, et des difficultés d’accès aux financements destinés au développement sur les pays en développement, dont fait partie le Pérou. Elle a déploré les tendances protectionnistes qui naissent dans certains pays, notant que pour le Pérou, dont l’économie a connu récemment une importante diversification, le commerce est un secteur majeur. Abordant enfin l’enjeu des changements climatiques et la prochaine Conférence de Copenhague, elle a plaidé en faveur de l’inclusion de la question du financement des mesures d’adaptation dans l’accord qui sera signé.
M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a rappelé que son pays avait réalisé des progrès sur le plan socioéconomique en dépit de la récession économique. Il a préconisé de réformer l’architecture financière internationale et de créer un espace pour les mesures anticycliques et les politiques macroéconomiques. Nous devons en outre réaffirmer notre engagement à établir des mécanismes de réglementation du secteur financier et à veiller à disposer de ressources prévisibles, a poursuivi le représentant. Il a noté le manque de progrès dans le Cycle de négociations de Doha, soulignant aussi les résultats mitigés obtenus en ce qui concerne l’APD, qui continue de se situer en deçà des niveaux prévus. Comme la Déclaration de Doha sur le financement du développement le recommande, les Nations Unies devraient par ailleurs initier une discussion sur l’établissement d’un mécanisme d’allègement de la dette, a souligné le représentant. Il s’est cependant réjoui du dialogue de haut niveau qui se tiendra les 23 et 24 novembre prochain à l’ONU, ainsi que des progrès réalisés pour renforcer le mécanisme de suivi du financement du développement.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a déploré qu’alors que la crise justifie de redoubler les efforts afin de mettre en œuvre le Consensus de Monterrey, tout indique qu’on chemine sur la voie inverse. Elle a poursuivi son intervention en évoquant les efforts déployés par son pays en vue de mobiliser la communauté internationale autour des objectifs à atteindre en matière de financement du développement et s’est inquiétée des tendances protectionnistes enregistrées dans certains pays. Mme Blum a rappelé l’importance de l’APD pour les pays à revenu moyen, en particulier dans le contexte de crise actuel. La représentante de la Colombie a enfin lancé un appel afin que les engagements pris à Monterrey et à Doha soient honorés.
M. JOSE ALBERTO BRIZ GUTTIÉREZ (Guatemala) a estimé que le mécanisme de suivi de Monterrey était insuffisant. Le Consensus de Monterrey a certes démontré qu’il était possible de rapprocher les pays développés et les pays en développement autour des questions socioéconomiques pour définir la voie à suivre pour la communauté internationale. Mais des problèmes systémiques persistent, exacerbés par la crise économique et financière actuelle, a regretté le représentant, qui a rappelé la nécessité de mettre au point un processus intergouvernemental inclusif capable d’assurer le suivi de Monterrey. Aussi, l’ECOSOC devrait-il se pencher sur cette question fondamentale à l’occasion de sa prochaine session de fond, a-t-il suggéré. M. Briz Guttiérez a estimé en conclusion que de la même manière que le Consensus de Monterrey, la Conférence sur la crise économique et financière et son impact sur le développement, qui a eu lieu en juin dernier à l’Assemblée générale, ne bénéficiait pas d’un suivi adapté.
M. TAKESHI OSUGA (Japon) a exprimé le soutien du Japon à l’appel à venir en aide aux populations les plus vulnérables dans le contexte de crise actuel, lancé par le Secrétaire général des Nations Unies dans son rapport sur le suivi et la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement (A/64/322). Ceci nécessite, a-t-il poursuivi, de mettre en œuvre une approche soucieuse de la sécurité humaine. Le Japon, a poursuivi le représentant, réitère son soutien aux conclusions de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD), ainsi qu’à la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Cependant, il appartient à chaque pays de prendre en main son développement, a précisé M. Osuga. Tout en appelant les pays donateurs à honorer leurs engagements en matière d’aide internationale, il a relevé que la mise en œuvre du Consensus de Monterrey requiert des efforts, plus que jamais nécessaires dans le contexte actuel, tant de la part des pays développés que des pays en développement. Il s’est enfin félicité des débats et initiatives en cours sur cet enjeu et sur celui des financements innovants destinés au développement.
M. DIMITRI I. MAKSIMYTCHEV (Fédération de Russie) a déclaré que les nouvelles modalités du suivi de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey arrêtées par l’ECOSOC permettraient de renforcer le rôle de l’ONU à cet égard et qu’il n’était pas nécessaire d’en discuter plus avant. La tâche principale à accomplir est maintenant d’assurer une plus grande cohérence dans les résolutions de l’Assemblée générale, et il faudrait ajuster à cette fin le programme de travail de la Deuxième Commission, a poursuivi le représentant. Exprimant sa reconnaissance au Secrétaire général pour sa note sur la tenue du dialogue de haut niveau sur le financement du développement, qui aura lieu à l’Assemblée, la Fédération de Russie s’est dite prête à coopérer avec toutes les parties prenantes pour définir les thèmes abordés lors des tables rondes de ce quatrième Dialogue de haut niveau qui aura lieu les 23 et 24 novembre 2009.
S’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme NADIA OSMAN (Soudan) a réaffirmé que le financement du développement était une priorité pour les membres du Groupe des 77 et la Chine, cette mesure étant particulièrement importante en temps de crise économique. C’est la raison pour laquelle le Groupe des 77 et la Chine est inquiet de la baisse des flux de l’aide publique au développement qui s’est produite en 2008, dans un contexte où cette aide s’avère tout particulièrement nécessaire. La représentante a donc estimé qu’il était indispensable que les pays développés tiennent les engagements qu’ils ont pris, à Monterrey, puis à Doha, en portant l’APD à hauteur de 0, 7% de leur PIB et en renforçant les partenariats, notamment s’agissant des transferts de technologie et du renforcement des capacités. Le Groupe de 77 et la Chine est attaché aux sources innovantes de financement du développement, a assuré la représentante qui a souligné la nécessité de renforcer le processus et les flux d’investissements directs étrangers.
M. ATOKI ILEKA (République démocratique du Congo) s’exprimant au nom des pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), s’est félicité des conclusions du rapport du Secrétaire général sur le suivi et la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement (A/64/322), notamment lorsqu’il rappelle que la crise économique et financière actuelle a son origine dans les pays développés. Face à cette crise, la concentration des ressources destinées à relancer l’économie mondiale dans les seuls pays développés est pour nous un sujet de préoccupation, a-t-il ajouté. Une partie de ces ressources aurait dû être mise à la disposition des pays du Sud, a plaidé M. Atoki Ileka.
Évoquant les initiatives mises en œuvre par les pays de la SADC en vue de renforcer leur intégration économique notamment, le représentant de la République démocratique du Congo (RDC) a relevé qu’à cause de la crise actuelle, ces efforts sont significativement contrariés. Dès lors, a-t-il plaidé, nous avons besoin d’une assistance internationale plus importante de la part des pays industrialisés, par le biais par exemple d’un fonds de développement régional dont la RDC et la SADC souhaitent la création. M. Ileka a, en outre, appelé à l’allègement du fardeau de la dette et à l’augmentation des investissements directs étrangers au profit de la région. Citant une étude de la Banque mondiale qui fait état de la mise en œuvre de 47 mesures protectionnistes dans 17 pays du G-20, le représentant de la République démocratique du Congo a plaidé en faveur du libre-échange et d’un système commercial international plus équitable.
M. PHILIPPE THIÉBAUD (France), qui est intervenu au nom du Secrétariat du Groupe pilote, a présenté les progrès réalisés dans les travaux du Groupe sur les financements innovants. Ces financements présentent certaines caractéristiques spécifiques: prévisibilité et stabilité de ressources complémentaires de l’APD, mais également correction des « externalités négatives » de la mondialisation. Ils peuvent contribuer au partage des bénéfices de la mondialisation, par exemple en ce qui concerne la taxe sur les billets d’avion, en prélevant un petit montant sur des activités bénéficiant de l’ouverture de certaines économies, et qui sont en forte croissance, pour les affecter à des « biens publics mondiaux » comme la lutte contre la pandémie du VIH/sida, a dit le représentant.
Créé en 2006, le Groupe pilote est la principale enceinte internationale de « débat, d’échanges de bonnes pratiques et de propositions de financements innovants. », a expliqué M. Thiébaud, précisant qu’il rassemblait désormais 59 États Membres et les principales ONG et organisations internationales. Les premiers résultats engrangés par les premiers mécanismes –la taxe sur les billets d’avion finançant la Facilité internationale d’achat de médicaments contre le sida, la tuberculose et le paludisme (UNITAID); la Facilité internationale de financement pour la vaccination; et les mécanismes de garantie de marché– sont là. Plus de deux milliards de dollars ont été levés dans le seul secteur de la santé, a indiqué M. Thiébaud. Cela représente des vaccins pour plus de 100 millions d’enfants et un traitement pédiatrique contre le sida pour 100 000 autres par an. Enfin, a expliqué M. Thiébaud, la Déclaration de Doha encourageait notamment la transposition à plus grande échelle d’initiatives de financement innovantes. Lors de la sixième session plénière du Groupe pilote, en mai 2009, des recommandations ont été adoptées en ce sens: la poursuite de l’extension de la taxe sur les billets d’avion, la prochaine mise en place de l’initiative de contributions volontaires de solidarité, le développement des enchères carbone, ou encore la poursuite des travaux engagés en faveur de la lutte contre l’évasion fiscale, a conclu le représentant.
M. EDUARDO GALVEZ (Chili) a espéré que les négociations en cours sur le financement du développement seront l’occasion de développer des sources novatrices de mobilisation de fonds. Il s’est félicité de l’analyse et des recommandations contenues dans le rapport intérimaire du Secrétaire général sur les sources innovantes de financement du développement (A/64/189). Le représentant du Chili a enfin évoqué le rôle que joue son pays dans diverses initiatives visant à renforcer les mécanismes de financement du développement.
M. DAVID CARBAJAL (États-Unis) a noté l’importance des questions en débat et rappelé l’engagement des États-Unis à contribuer au dialogue en cours sur ces enjeux. En dépit de la relance, a-t-il poursuivi, le monde doit d’autant plus rester vigilant que le commerce mondial connaît en 2009 une contraction de l’ordre de 10% et que la croissance de l’économie mondiale se limite à 2,9%. Dans les pays en développement, les plus affectés par la crise, a-t-il noté, la croissance économique ne sera que de 1,2%, a encore indiqué le représentant américain.
M. Carbajal a cependant estimé que ces statistiques déprimantes justifient la nécessité de renforcer le dialogue, au sein des Nations Unies, sur les sources de financement du développement. Il a estimé que le Consensus de Monterrey représente un acte important dans la mobilisation autour de cette question et, plus largement, sur les enjeux de l’économie et de la finance internationales. Le représentant des États-Unis s’est enfin félicité de la tenue le mois prochain du dialogue de haut niveau consacré au financement du développement et a espéré qu’il soit l’occasion d’un dialogue franc et riche dont émergeront des idées nouvelles et des solutions pratiques.
Mme NADIESKA NAVARRO BARRO (Cuba) a mis en cause le manque de bonne volonté de la part des pays développés à honorer leurs engagements, en particulier celui de porter à hauteur de 0,7% de leur PIB l’aide publique au développement (APD). Elle a appelé de ses vœux la mise en place d’un mécanisme de suivi permanent des progrès ou du manque de progrès dans le financement du développement, en particulier dans un contexte marqué par la pénurie de ressources dont le monde en développement a cruellement besoin. La représentante de Cuba a également souhaité l’établissement d’un mécanisme d’arbitrage souverain de la dette au sein des Nations Unies, l’avènement d’un système commercial multilatéral juste et équitable, la réforme de l’architecture financière internationale, qui sont autant d’éléments qui devraient participer à la création d’un nouvel ordre économique et social juste et inclusif.
M. VICTOR OVALLES-SANTOS (Venezuela) a estimé que les débats en cours doivent réaffirmer la solidarité internationale, garantir le maintien de l’aide internationale et proposer des voies nouvelles de financement du développement, avant de regretter l’impact négatif de la libéralisation et de la dérégulation à outrance sur ces principes. Nous ne devons pas gâcher cette opportunité de réforme du système de financement du développement alors que les peuples du monde l’appellent de tous leurs vœux, a-t-il poursuivi. Le représentant du Venezuela a regretté, à l’instar de celui de la République démocratique du Congo avant lui, la concentration dans les pays développés des ressources financières consacrées à la lutte contre la crise mondiale, déplorant en outre les efforts déployés en vue de sauver un système capitaliste qui a pourtant échoué, selon lui. M. Ovalles-Santos a plaidé en faveur de la mise en place de nouvelles institutions, s’inspirant de la Voie bolivarienne pour les peuples d’Amérique latine (ALBA), afin de mieux financer le développement. Les institutions de Bretton Woods sont incapables de créer un système économique juste et équitable, a-t-il conclu.
M. CHOI JONG-UK (République de Corée) a estimé que des efforts importants devaient être fournis par les pays développés pour qu’ils tiennent les engagements pris lors des grandes conférences et sommets des Nations Unies, ainsi que lors des sommets du G-8 et du G-20, en matière de financement du développement et d’aide publique au développement (APD). Il est crucial, a souligné le représentant, que la communauté internationale garantisse l’application pleine et entière des engagements qu’elle a pris dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey. La République de Corée a pour sa part fait de son mieux pour renforcer son aide publique au développement, qui a été multipliée par trois depuis 2000, a rappelé M. Choi. Nous espérons que le Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide qui se tiendra en 2011 à Séoul permettra de faire des progrès en matière de coordination des donateurs et de fourniture de l’aide, a-t-elle précisé. M. Choi a en conclusion souligné l’importance d’appuyer l’aide au commerce et les stratégies nationales appropriées pour renforcer la capacité de concurrence des produits en provenance des pays en développement.
M. FREDERIC ALBERTO CUELLO CAMILO (République dominicaine) a averti du risque qui existe de voir les engagements et recommandations du Consensus de Monterrey et les conclusions du sommet d’évaluation de sa mise en œuvre, qui a eu lieu à Doha, rester lettre morte. Il a regretté qu’en dépit de l’engagement international, tout indique que la communauté internationale échouera dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) alors même que les ressources nécessaires –250 milliards de dollars-, a-t-il relevé, pour réussir sont de loin inférieures à celles déboursées dans les pays développés pour faire face à la crise. Les quelque 1 000 milliards de dollars déposés dans les paradis fiscaux du monde pourraient servir à réaliser les OMD, a-t-il poursuivi. Le représentant de la République dominicaine a enfin regretté l’insuffisance des ressources, mais aussi les tendances protectionnistes, avant d’appeler les pays riches à honorer leurs engagements en matière d’aide publique au développement.
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