La Cinquième Commission examine les problèmes liés au financement des opérations de maintien de la paix

Cinquième Commission

43^e séance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES PROBLÈMES LIÉS AU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES BUDGETS DE LA FNUOD, DE LA MINUS ET DE LA MINUAD

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a examiné, ce matin, le financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD)*, de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)** et de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD)***.

Pour les deux premières missions, la Commission était saisie des rapports du Secrétaire général sur l’exécution de leurs budgets pour l’exercice allant du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008 (2007-2008) et, pour les trois, des propositions de budget pour la période allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (2009-2010).

En ce qui concerne la FNUOD, le budget approuvé de 39,7 millions de dollars pour l’exercice 2007-2008 a été dépassé par le montant des dépenses qui se sont élevées à 42,2 millions de dollars, entraînant une demande de crédit additionnel de 2,5 millions de dollars.  Le dépassement constaté est imputable à différents facteurs, comme l’augmentation sensible du prix du carburant, a indiqué M. Jun Yamazaki, Contrôleur des Nations Unies, qui présentait ces rapports.  Mme Susan McLurg, Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a reconnu que, compte tenu de la nature des opérations de maintien de la paix, les dépenses opérationnelles ne sont pas toujours prévisibles.  Elle a toutefois demandé qu’à l’avenir, le Secrétariat prenne les mesures nécessaires pour mieux planifier et alimenter les grands postes budgétaires. 

Rappelant que le budget approuvé 2008-2009 de la FNUOD était de 45,7 millions de dollars, M. Yamazaki a indiqué que celui proposé pour l’exercice 2009-2010 se chiffrait à 45,4 millions de dollars.  Cela représente une réduction de $356 400 de moins par rapport à l’exercice précédent, soit une baisse de 0,8%, a-t-il fait remarquer.  Il a précisé que cela résulte notamment de la réduction des dépenses inscrites au titre des installations et infrastructures et au titre des transports terrestres, compte tenu de la baisse prévisible du coût du gazole, mais également de la diminution des besoins en services de construction.  De son côté, la Présidente du CCQAB s’est dite favorable à la création de la section des approvisionnements proposée et elle a recommandé que le poste de chef des approvisionnements soit approuvé.

Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que son pays ne voyait pas d’objection à la création du poste de fonctionnaire chargé des affaires civiles au Bureau du commandant de la FNUOD.  La Syrie ne souhaite pas, cependant, que ce fonctionnaire puisse avoir des contacts directs avec les civils et demande à ce que ces contacts se fassent pas le biais de la délégation syrienne auprès du Comité de la trêve et des autres autorités compétentes en matière de sécurité.  Il a par ailleurs regretté que le CCQAB ait rappelé sa recommandation dans laquelle il demandait au Secrétaire général de réexaminer les dispositions d’appui financier et administratif pour la FNUOD et l’ONUST (Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve).  En effet, a-t-il relevé, cette recommandation n’avait pas été acceptée par l’Assemblée générale à sa soixante-deuxième session et il est important que le CCQAB respecte les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.

Examinant ensuite le budget 2007-2008 de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), qui s’élevait à 846,3 millions de dollars et qui a eu un solde inutilisé de 25,8 millions de dollars, le Contrôleur a précisé que le taux d’utilisation des ressources était donc de 96,9%.  Cela est dû notamment au report de l’exécution de projets de construction et à une baisse des dépenses en matière de transport aérien grâce à un accord de partage des coûts avec la MINUAD, a-t-il expliqué.  Le Secrétaire général recommande donc à l’Assemblée générale de se prononcer sur l’affectation du solde inutilisé de 25,8 millions et des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2008, qui s’élèvent à 56 381 400 dollars.

Les prévisions budgétaires de la MINUS pour la période 2009-2010 s’élèvent à 980,6 millions de dollars, soit 159,8 millions de plus que le budget approuvé (820,7 millions) pour la période 2008-2009.  Cette augmentation est liée, entre autres, au déploiement prévu de personnel militaire et à la construction d’un bureau régional à Juba.  Le CCQAB recommande de réduire de $28.9 millions l’enveloppe proposée dans le projet de budget 2009/2010, en pratiquant des coupes budgétaires sur le personnel et certaines dépenses opérationnelles, a indiqué sa Présidente.  Mme McLurg a fait remarquer par ailleurs que le budget prévisionnel ne prévoit pas de ressources supplémentaires en vue de l’appui à apporter aux élections et au referendum qui devraient se tenir entre novembre 2009 et avril 2010.  Le Comité consultatif recommande donc que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant de $951 666 000 pour le fonctionnement de la Mission pour la période 2009-2010.

Annonçant les élections générales prévues en février 2010 dans son pays, le représentant du Soudan a lui aussi regretté que le budget prévisionnel ne prévoie pas une aide supplémentaire pour ces élections.  Compte tenu de l’importance de ces élections  pour la finalisation de l’Accord de paix global, il s’attend à ce que la MINUS présente une demande de ressources supplémentaires pour appuyer le processus électoral.  Il a également milité en faveur d’une augmentation substantielle des ressources inscrites au budget de la MINUS pour les projets à effet rapide, rappelant que le Soudan était un vaste pays qui comptait 40 millions d’habitants.

Le représentant soudanais, à l’instar de ceux de l’Angola, qui parlait au nom du Groupe des États d’Afrique, et du Brésil, a aussi demandé que la MINUS se consacre davantage au programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), ce qui va à l’encontre des recommandations du CCQAB qui, de manière arbitraire, voudrait que le taux de vacance des postes prévus pour ce programme atteigne 75%.  Appuyant ce propos, la représentante de l’Angola a relevé que la MINUS avait fait l’objet d’une sous-budgétisation de l’ordre de 56 millions de dollars pour 2008-2009 et s’est inquiétée de ce que le CCQAB recommande aujourd’hui une réduction de 28,9 millions.

Enfin, le budget de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) pour l’exercice 2009-2010, dont le montant s’élève à 1,789 milliard de dollars, représente une augmentation de 289,7 millions par rapport à l’exercice précédent.  Cette augmentation résulte notamment d’un plus grand déploiement de personnel militaire et civil et de la hausse des dépenses prévues pour le transport aérien et les technologies de la communication et de l’information.  Pour cette Mission, le CCQABrecommande que si l’Assemblée décide de proroger son mandat au-delà du 31 juillet 2009, elle ouvre un crédit de 1,620 milliard de dollars pour 2009-2010.  Il propose en effet de réduire certaines dépenses opérationnelles, notamment celles relatives aux vols aériens.

Compte tenu de la portée et de la nature hybride de la MINUAD, le Groupe africain a contesté les coupes budgétaires recommandées par le CCQAB.  Les économies proposées ne doivent pas empiéter sur le bon fonctionnement des trois missions touchées par ces recommandations à savoir la MINUAD, la MINUS et la MINURCAT, a estimé le Groupe.

La Cinquième Commission a entendu la présentation du rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l’audit de l’application de mesures extraordinaires à la MINUAD, par la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, Mme Inga-Britt Ahlenius.  Celle-ci a souligné le problème posé par une de ces mesures extraordinaires autorisées par le Secrétaire général qui a consisté à octroyer à la société Pacific Architects and Engineers (PAE), sans appel à la concurrence, un marché de $250 millions portant sur la fourniture de services logistiques polyvalents à la MINUAD.  Le BSCI souligne que, compte tenu de l’ampleur des risques que comporte la signature d’un marché exclusif, on ne peut pas dire que des mécanismes de contrôle suffisants aient été mis en place pour les atténuer.

Globalement, le BSCI a constaté que ces mesures extraordinaires avaient eu un effet limité sur le déploiement de la MINUAD et qu’elles avaient fait courir de gros risques financiers à l’ONU et gravement mis sa réputation en péril.  De l’avis du BSCI, certains aspects de la situation de la MINUAD semblent avoir milité en faveur de la décision prise par le Secrétaire général de déroger à certaines règles d’administration afin que le personnel civil et militaire de la mission puisse être déployé rapidement et que la mise en place de son infrastructure de soutien puisse se faire sans délai.  Le Groupe africain a partagé ces préoccupations, tout en ajoutant que ces mesures extraordinaires auraient pu être évitées s’il y avait eu un processus de planification approprié.  Pour sa part, le représentant du Soudan a regretté les irrégularités soulevées par le BSCI et a demandé au Secrétariat d’appliquer toutes les recommandations pertinentes du BSCI.

Apportant des éclaircissements sur la question, Mme Nancy Hurtz-Soyka, Directrice de la coordination des politiques et des services de contrôle interne, a expliqué que le plus grand risque auquel s’exposait le Secrétariat dans l’exécution du mandat confié à la MINUAD était de ne pas pouvoir mettre en place d’importantes installations sur le terrain et de faire échouer la mission de ce fait.  Les autorisations accordées par le Secrétaire général ont été abordées avec une extrême prudence, a-t-elle assuré.

La Cinquième Commission se réunira à nouveau demain, vendredi 15 mai, à 10 heures.

*     A/63/521, A/63/686, A/63/686/Corr.1 et A/63/746/Add.2

**    A/63/604, A/63/714 et A/63/746/Add.5

***   A/63/717, A/63/746/Add.4, A/63/668 et A/63/668/Add.1

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