« Tirons profit des développements positifs survenus en 2009 en matière de désarmement », préconisent des délégations lors de l’ouverture du débat de la Première Commission

Première Commission

2^e séance - matin

« TIRONS PROFIT DES DÉVELOPPEMENTS POSITIFS SURVENUS EN 2009 EN MATIÈRE DE DÉSARMEMENT », PRÉCONISENT DES DÉLÉGATIONS LORS DE L’OUVERTURE DU DÉBAT DE LA PREMIÈRE COMMISSION

Le Haut Représentant de l’ONU pour les affaires de désarmement salue le caractère historique du Sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre 2009

La Première Commission, chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale, a ouvert aujourd’hui son débat général en entendant de nombreuses délégations souhaiter que l’on mette à profit les évolutions encourageantes qui se sont produites au cours de l’année 2009 pour avancer dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. 

Alors que les dépenses militaires mondiales ont atteint 1,4 trillion (1400 milliards) de dollars en 2008, soit une augmentation de 45% par rapport à ce qu’elles étaient en 1999, et que les arsenaux mondiaux disposent de 23 000 ogives nucléaires, l’action menée par le Conseil de sécurité le 24 septembre 2009 pourrait représenter un tournant dans l’histoire des Nations Unies en matière de désarmement, a estimé le Haut Représentant des Nations Unies pour les affaires de désarmement, M. Sergio Duarte, dans une intervention liminaire.   

La plupart des délégations qui ont pris la parole ce matin à la Première Commission ont salué l’importance de la première réunion au sommet du Conseil de sécurité sur le désarmement nucléaire, tenue le 24 septembre 2009 sous la présidence du Président des États-Unis, Barack Obama, et qui s’est conclue par l’adoption de la résolution 1887, dont les termes apportent un appui ferme aux objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Un certain nombre de délégations ont relevé que la réunion au sommet du Conseil de sécurité sur le désarmement a eu lieu alors que, parallèlement, plus de 100 États Membres participaient, les 24 et 25 septembre, à l’Assemblée générale à une conférence pour l’accélération de la mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Parmi les autres signes encourageants, les délégations ont évoqué l’accord intervenu en avril dernier entre les Présidents des États-Unis, Barack Obama et de la Fédération de Russie, Dmitry Medvedev.  Aux termes de cet accord, les deux dirigeants se sont engagés à procéder à une réduction des arsenaux nucléaires de leur pays respectif.  Autre fait remarquable, ont relevé les délégations de la Première Commission, la Conférence du désarmement, seul forum multilatéral de négociations sur le désarmement, dont les travaux se déroulent à Genève, a adopté en 2009 un programme de travail pour la première fois depuis 12 ans, et aucune délégation n’a émis d’objection au lancement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles. 

Parmi les autres progrès accomplis dans le domaine du désarmement, les intervenants aux débats de la Première Commission ont cité la signature des traités interdisant les armes chimiques et biologiques, ainsi que le fait que le monde dispose désormais de cinq zones géographiques exemptes d’armes nucléaires et de règles juridiques pour empêcher une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. 

Tout en saluant cette évolution encourageante, plusieurs délégations ont estimé que les bonnes intentions ne suffisent pas pour faire progresser l’agenda du désarmement.  S’impose dès lors le lancement de véritables actions, a estimé le représentant de la Suisse en citant l’obligation pour les pays dotés de l’arme nucléaire de s’acquitter de leurs engagements en matière de désarmement et de non-prolifération et de coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il est crucial, a-t-il été souligné, que la Conférence d’examen du TNP et la Conférence de désarmement mettent à profit en 2010 les développements survenus cette année et que le TICE puisse entrer en vigueur. 

Le représentant de la Suède, qui parlait au nom de l’Union européenne, et du Mexique, a condamné les essais nucléaires effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et a appelé l’Iran à rassurer la communauté internationale sur la nature de son programme nucléaire, que ce pays prétend « exclusivement pacifique ». 

Faisant usage de son droit de réponse, le représentant de l’Iran a assuré que le programme iranien était de nature pacifique et en conformité avec les dispositions du TNP et les cadres et principes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant du Nigéria a exhorté les États Membres à adhérer au « code de bonnes pratiques » de l’AIEA sur le mouvement transfrontalier de déchets radioactifs et a demandé que l’application de la Troisième réunion biennale sur la mise en œuvre nationale et régionale du Programme d’action visant à prévenir, combattre, et éradiquer le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, soit poursuivie avec vigueur, et qu’une assistance soit, à cet égard, apportée aux pays africains.

Plusieurs délégations ont mis l’accent sur les liens entre le désarmement et la réalisation des objectifs de développement internationalement agréés, en citant la référence que constitue le rapport du Secrétaire général intitulé « Promotion du développement par le biais de la réduction et de la prévention de la violence armée (A/64/228), et dans lequel Ban Ki-moon démontre combien la violence armée porte atteinte à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

Ont pris la parole au cours de cette séance, les représentants des pays suivants: Suède (au nom de l’Union européenne); Indonésie (au nom du Mouvement des non-alignés); Myanmar (au nom des pays de l’ANASE); Nigéria (au nom du Groupe des États d’Afrique); Brésil, au nom de la Coalition pour un nouvel agenda; Mexique; Venezuela; Suisse, Kazakhstan et Pérou.  La délégation de l’Iran a fait usage de son droit de réponse.  Sont également intervenus M. Sergio Duarte, Haut Représentant de l’ONU pour les affaires de désarmement, et M. José Luis Cancela (Uruguay), le Président de la Première Commission.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. JOSÉ LUIS CANCELA, (Uruguay), Président de la Première Commission, s’est félicité du lancement d’une série d’initiatives récentes, qui sont particulièrement satisfaisantes et qui visent à débarrasser le monde de la menace des armes nucléaires.  Il a évoqué les progrès accomplis en matière de négociations entre les grandes puissances nucléaires, ainsi que les récents sommets qui se sont tenus aux Nations Unies, particulièrement le sommet du 24 septembre, organisé par le Conseil de sécurité sur la question du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  Après des années de stagnation et d’immobilisme, a-t-il dit, nous avons l’impression que les choses commencent à bouger en matière de désarmement.  Nous ne devons pas laisser passer cette occasion et devons tout mettre en œuvre pour que cet élan donné à la question du  désarmement et de la non-prolifération nous aide à parvenir à un monde meilleur et plus sûr, a dit M. Cancela.  Alors que le multilatéralisme se renforce, a-t-il ajouté, la Première Commission veillera à profiter de cette nouvelle évolution pour faire avancer la cause du désarmement.  Il convient de reconnaître les divergences qui peuvent exister entre les délégations, a-t-il ajouté, pour pouvoir faire face à ce défi historique en matière de contrôle des armements et de désarmement.  

M. SERGIO DUARTE, Haut Représentant pour les affaires de désarmement, a rappelé les derniers développements survenus dans le domaine du désarmement nucléaire depuis la dernière session de la Commission en estimant que 2009 sera certainement une année sans précédent en ce domaine.  Il a cité à cet égard l’entrée en vigueur de deux traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires, en Asie centrale et en Afrique.  Il a salué le Communiqué conjoint intervenu en avril 2009 entre les présidents Medvedev et Obama annonçant leur volonté de parvenir à de nouvelles réductions du nombre d’armes stratégiques des États-Unis et de la Fédération de Russie en accord avec l’article VI du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), ainsi que le Mémorandum que les deux dirigeants ont signé ensemble trois mois plus tard, et qui comprend des éléments pour la conclusion d’un nouvel accord contraignant.  Parmi les autres avancées, M. Duarte a cité l’organisation conjointe, par le Gouvernement du Mexique, le Département de l’information publique des Nations Unies (DPI) et le Bureau des affaires du désarmement, de la Conférence annuelle DPI/ONG, qui a eu lieu au mois de septembre 2009 au Mexique et qui a abouti à l’adoption d’une proposition en cinq points en matière de désarmement nucléaire.  Il a ensuite évoqué la réunion du Conseil de sécurité du 24 septembre dernier, qui a été consacrée à la question du désarmement nucléaire, devenant une première en la matière pour le Conseil de sécurité.  M. Duarte a rappelé que le même jour près de 100 États ont participé à une réunion d’examen de la mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). 

Saluant les progrès réalisés en matière de désarmement, il a cité la signature des traités qui mettent hors la loi les armes chimiques et biologiques, alors que le monde dispose désormais de cinq zones exemptes d’armes nucléaires et de règles juridiques pour empêcher une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  M. Duarte a mis l’accent sur les évolutions en matière de lutte contre les munitions en grappe, les mines terrestres antipersonnel, l’adoption d’un programme d’action pour empêcher le trafic des armes légères et de petits calibres.  De nouveaux efforts sont nécessaires pour assurer la transparence et encadrer la question des dépenses militaires qui ont atteint l’année dernière 1,4 trillion (1400 milliards) de dollars, soit une augmentation alarmante de 45% par rapport à 1999.  Il a cité l’importance des démarches régionales qui doivent être lancées pour limiter les dépenses militaires.  L’Institut de recherches sur les armements de Stockholm a relevé que la production mondiale d’armes s’est élevée à 347 milliards de dollars l’année dernière, a relevé Sergio Duarte.  Le monde dispose, en ce moment, de 23 000 armes nucléaires et de milliers de vecteurs pour les lancer vers leurs cibles, a-t-il prévenu.  Avec la volonté politique nécessaire et l’appui de la société civile, le monde sera cependant capable de régler ce problème, a-t-il espéré.  Il a estimé que l’action du Conseil de sécurité pourrait représenter un tournant dans l’histoire des Nations Unies en matière de désarmement.

Intervenant au nom de l’Union européenne, M. MAGNUS HELLGREN (Suède) a redit que l’Union européenne (UE) allait continuer de travailler activement pour le succès de la Conférence d’examen du TNP, prévue en 2010.  M. Magnus Hellgren a expliqué que l’UE souhaitait que la Conférence d’examen aboutisse au renforcement du régime international de non-prolifération des armes nucléaires, dans le consensus, en posant des objectifs ambitieux mais réalisables.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a procédé à des essais nucléaires, que l’UE a profondément condamnés, a ensuite expliqué M. Magnus Hellgren.  L’UE renouvelle son appel à tous les États Membres de respecter les dispositions de la résolution 1840 du Conseil de sécurité, a-t-il dit.  Il a aussi fait part des inquiétudes de l’UE concernant l’Iran, qui a continué à ne pas respecter ses obligations internationales.  La construction d’un nouveau site d’enrichissement d’uranium à Qom souligne l’importance de la nécessité, pour l’Iran, de rassurer la communauté internationale sur la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire.  L’Union européenne exhorte l’Iran à donner suite à la réunion de Genève du 1^er octobre avec des mesures concrètes, en faisant notamment preuve de transparence sur ces installations de Qom.  L’UE demande à l’Iran d’ouvrir l’accès à ces installations à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et de donner à la diplomatie une chance de succès.  L’évolution des relations entre l’Union européenne et l’Iran dépendra de ces mesures, a ajouté Magnus Hellgren.  M. Hellgren a aussi salué les efforts déployés par la Fédération de Russie et les États-Unis pour négocier, avant la fin de l’année, et conclure un nouvel accord stratégique de réduction de leurs arsenaux nucléaires.

Il a ensuite réaffirmé que l’Union européenne comprenait les ambitions de certains pays qui veulent accéder à l’énergie nucléaire civile, et qu’elle appuyait un développement responsable de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, dans les meilleures conditions de sécurité, et sous le contrôle de l’AIEA.  À propos de la non-prolifération des armes nucléaires dans l’espace extra-atmosphérique, M. Magnus Hellgren a rappelé que c’était une priorité de l’UE qui a proposé à la communauté internationale un projet de code de conduite pour les activités militaires extra-atmosphériques.

M. Hellgren a également redit l’importance, pour l’Union européenne, des deux conventions internationales bannissant l’usage des armes chimiques, biologiques et bactériologiques.  Il a rappelé aussi le soutien de l’UE aux travaux du Comité 1540.  Revenant sur les effets du commerce illicite des armes conventionnelles, l’UE soutient l’élaboration d’un traité international sur les

ventes d’armes conventionnelles.  Les négociations doivent commencer au plus vite, a estimé M. Hellgren.  L’Union européenne réitère aussi son soutien à la Conférence de Carthagène sur l’examen de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel.

Intervenant au nom du Mouvement des pays non alignés, M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) a dit que le multilatéralisme constituait la seule bonne méthode pour faire face aux questions de désarmement et de sécurité internationale.  Il a dit que les efforts en faveur de la non-prolifération devaient être menés simultanément et parallèlement à ceux concernant le désarmement.  Il a souligné que les progrès en matière de désarmement et de non-prolifération étaient essentiels pour renforcer la paix et la sécurité internationales.  Il a rappelé que le quinzième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Mouvement qui s’est tenu en Égypte le 16 juillet 2009 a conclu que le désarmement nucléaire, dont les questions connexes de non-prolifération, restait la plus haute priorité.  Il a exhorté les puissances nucléaires à respecter leurs engagements au titre de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Par ailleurs, M. Natalegawa a émis l’espoir que la Fédération de Russie et les États-Unis parviendront à conclure les négociations qu’ils ont engagées pour aboutir à une nouvelle réduction de leurs arsenaux nucléaires, tant en ce qui concerne les ogives que leurs vecteurs.  Il a formé le vœu que l’on puisse avancer sur la question des garanties négatives de sécurité qui doivent être accordées aux pays non détenteurs de l’arme nucléaire.  Le Mouvement réaffirme l’importance de la Commission du désarmement en tant que seul organe délibérant spécialisé de l’ONU dans ce domaine, a-t-il insisté.  Il a exhorté les États Membres à intensifier leurs efforts pour assurer le succès de la prochaine Conférence d’examen du TNP en 2010.  Il a réitéré l’importance de parvenir à une adhésion universelle au TICE et de réaliser des progrès dans la mise en œuvre de l’article 10 de la Convention sur les armes biologiques.  Soulignant les conséquences de l’utilisation des armes et munitions en grappes, il a salué l’ouverture à la signature le 3 décembre 2008 de la Convention relative à l’utilisation de ces armes.  Il s’est particulièrement inquiété de l’importance de la croissance des dépenses militaires en regrettant que ces moyens ne soient pas utilisés à la promotion du développement et à la lutte contre la pauvreté.    

M. WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar) a pris la parole au nom des États de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et a déclaré que le désarmement nucléaire restait la priorité de l’ANASE.  Sur les résolutions sur le désarmement nucléaire, M. Lwin a indiqué que la Malaisie présenterait encore cette année un projet de résolution appelant tous les États à lancer des négociations multilatérales conduisant à l’adoption ultérieure d’une convention sur les armes nucléaires.  M. Lwin a ajouté que tous les États de l’ANASE soutenaient ce projet de résolution, montrant ainsi leur engagement et l’importance qu’ils attachent au désarmement nucléaire.

L’ANASE accueille favorablement la décision de la Fédération de Russie et des États-Unis de conduire de nouvelles négociations conduisant à la réduction de leurs arsenaux nucléaires.  L’ANASE considère que l’application équilibrée des trois piliers du TNP est une des clefs pour parvenir aux objectifs du Traité, a dit M. Lwin, qui a toutefois indiqué que les pays de l’ANASE n’étaient pas parvenus à s’entendre sur des recommandations communes pour la

Conférence d’examen du TNP de 2010.  À propos de la Conférence d’examen du TNP de 2010, M. Lwin a demandé que les États concernés fassent tout leur possible et montrent le maximum de flexibilité avant et pendant la Conférence, afin de permettre des avancées concrètes et pratiques pour accélérer les efforts dans le domaine du désarmement nucléaire, de la non-prolifération et de l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.

Revenant sur le TICE, M. Lwin s’est félicité de l’augmentation du nombre d’États signataires, le Traité ayant été signé à ce jour par 181 pays et ratifié par 150 d’entre eux.  Il a aussi appelé, au nom de l’ANASE, les pays non signataires à signer le texte afin de permettre son entrée en vigueur universelle le plus vite possible. 

Évoquant la réunion de la Commission sur la Zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) d’Asie du Sud-Est, qui s’est déroulé en juillet à Phuket, en Thaïlande, M. Lwin a estimé qu’elle avait été l’occasion de redire l’attachement des États membres de l’ANASE à l’existence et au respect de cette ZEAN.  M. Lwin a ensuite expliqué que les Traités d’interdiction des armes chimiques, biologiques et bactériologiques constituaient le noyau dur de la lutte contre les armes de destruction massive.  Rappelant que 188 pays ont adhéré au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, M. Lwin a appelé les pays non signataires à le signer afin que la date limite de destruction finale de ces armes, fixée à 2012, soit respectée.  À propos du commerce illégal des armes légères et de petits calibres, l’ANASE rappelle que la lutte contre ce commerce relève de la responsabilité des États, après l’adoption en 2001 du Programme d’action pour prévenir, combattre et éradiquer ce commerce.  La coopération et l’assistance internationales ont un rôle central à jouer pour la mise en œuvre de ce Plan d’action, a plaidé M. Lwin.  L’ANASE appelle donc les États à renforcer leur coopération, en particulier les pays en de développement.

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. LAWRENCE OLUFEMI OBISAKIN (Nigéria) a estimé que les armes nucléaires représentaient la plus grande menace pour l’humanité.  C’est pourquoi, a-t-il déclaré, le Nigeria et les États africains appellent au lancement sans délai de négociations multilatérales visant à parvenir à une Convention sur l’interdiction de la mise au point, de l’essai, de la fabrication, du stockage, du transfert, de l’emploi ou de la menace d’emploi d’armes nucléaires, et sur leur élimination.  Il a souhaité que l’on s’assure que tout processus de désarmement nucléaire soit irréversible, transparent et vérifiable.  Il a dit qu’il était nécessaire de convenir d’une quatrième session spéciale de l’Assemblée générale consacrée au désarmement afin d’appuyer le processus de désarmement nucléaire en cours.  Il a salué l’adoption, le 24 septembre dernier, d’une résolution par le Conseil de sécurité qui vise à accélérer l’entrée en vigueur du TNP.  Il a encouragé tous les États Membres à signer et ratifier le TICE. 

Le Groupe regrette l’absence de tout progrès significatif au sein des travaux de la Commission du désarmement des Nations Unies et appelle les États Membres à faire preuve de flexibilité et de la volonté politique nécessaire pour parvenir à des progrès, a-t-il insisté.  Il a salué l’entrée en vigueur, en date du 15 juillet 2009, du Traité de Pelindaba instituant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.  Il a dit qu’il s’agissait d’une contribution importante de l’Afrique à la promotion de la paix et de la sécurité internationales.  Il a exhorté les États Membres à adhérer au « code de pratiques » de l’AIEA sur le mouvement transfrontalier de déchets radioactifs pour protéger les États contre le déversement de tels déchets.  Il a demandé que la mise en œuvre du cadre de la Troisième réunion biennale sur la mise en œuvre nationale et régionale du Programme d’action visant à prévenir, combattre et éradiquer le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, soit poursuivi avec vigueur en insistant sur l’importance d’une assistance aux pays africains dans ce domaine.

M. LUIZ FILIPE DE MACEDO SOARES (Brésil), intervenant au nom des sept pays de la Coalition pour un nouvel agenda, a d’abord rappelé que le Groupe qu’il représentait avait été créé en 1995 pour faire face au manque d’avancées dans le domaine du désarmement nucléaire.  Il a dit qu’en dépit des différences existant dans les situations géographique et économique des pays membres, ce Groupe soutenait fermement les trois piliers du TNP, le Traité étant considéré comme une pierre angulaire de la sécurité internationale.  Pour M. Soares, la communauté internationale ne peut envisager un désarmement complet et l’élimination totale des armes nucléaires sans une universalisation et une application complète du TNP.

Un équilibre doit être trouvé entre le désarmement nucléaire et les engagements de non-prolifération contenus dans le TNP.  La Coalition pour un nouvel agenda considère que le désarmement et la non-prolifération sont étroitement liés, a indiqué M. Soares.  Pour lui, la seule garantie contre la prolifération ou l’usage des armes atomiques est leur destruction complète et vérifiable.  Aussi longtemps que des États estimeront que la possession de ces armes est une condition de leur sécurité, il y aura d’autres États qui chercheront à en développer, avec le risque qu’elles tombent un jour dans les mains d’acteurs non étatiques, a prévenu M. Soares.  La Coalition rejette donc la vision consistant à dire que les armes nucléaires - ou leur développement – contribuent à la paix et la sécurité mondiales.  Elle appelle donc l’Inde, Israël et le Pakistan à signer le TNP et à ouvrir leurs installations au contrôle de l’AIEA.  Elle exhorte également la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à revenir sur son retrait du TNP, à relancer la coopération avec l’AIEA et à rejoindre les Pourparlers à Six, afin de parvenir à une dénucléarisation de la péninsule coréenne.

M. Soares a ensuite salué les avancées concrètes constatées dans le domaine du désarmement avec le consensus obtenu lors des travaux de la Conférence sur le désarmement, qui a fini par adopter son programme de travail.  La Coalition pour un nouvel agenda salue également les engagements pris par plusieurs États afin de signer et de ratifier le TICE, en particulier les États-Unis d’Amérique.  Elle se félicite aussi des récentes ratifications du Mozambique, du Malawi, du Liban, du Libéria et de Saint-Vincent-et-les Grenadines, qui permettent de se rapprocher d’une entrée en vigueur du Traité.  La Coalition salue également les engagements pris par la Fédération de Russie et les États-Unis d’Amérique pour poursuivre la réduction de leurs stocks d’armements nucléaires avec la signature d’un nouveau Traité avant décembre 2009, a dit M. Soares.  La Coalition salue enfin l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) en Asie du Sud-Est et en Afrique qui, avec les zones déjà existantes, fait passer à 116 le nombre de pays faisant partie de ces ZEAN.  M. Soares a demandé que de nouvelles ZEAN soient désormais créées.  Il a également appelé au renforcement de la coopération et des mécanismes de consultation entre les zones, ce qui constituerait une contribution importante à l’agenda international de désarmement.  

M. CLAUDE HELLER (Mexique) s’est félicité des évolutions positives observées au cours de l’année.  La conférence du désarmement a enfin adopté son programme de travail après 12 ans d’impasse, alors que les États-Unis et la Fédération de Russie s’engagent vers de nouveaux objectifs de réduction de leurs armements nucléaires stratégiques, a-t-il dit.  Il a espéré que ce nouvel élan permettra de faire avancer la question du désarmement nucléaire et de la non-prolifération.  L’adoption de ce programme de travail en mai 2009 a été historique, a-t-il estimé, en souhaitant que la Conférence du désarmement entame ses travaux de fond et parvienne à la conclusion d’un traité d’interdiction de la production et du transfert des matières fissiles.  Le Mexique accueille avec satisfaction le récent sommet du Conseil de sécurité sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération, ainsi que l’adoption de la résolution 1887 qui appelle tous les États à adhérer au TNP, a-t-il dit.  Il a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le TICE.  Il a estimé que l’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) démontrait l’impérieuse nécessité d’une entrée en vigueur du TICE.  Il a appelé la RPDC à revenir à la table des Pourparlers à Six et à respecter les dispositions de la résolution 1874 du Conseil de sécurité.  Sur le même ton, il a demandé à l’Iran d’interrompre toutes ses activités d’enrichissement d’uranium, comme mesure de confiance.  Il a estimé indispensable que les pays dotés de l’arme nucléaire réaffirment clairement leur volonté de parvenir à un désarmement nucléaire.  Il a appuyé le droit de tout État à recourir à l’énergie nucléaire civile sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a  souligné l’importance de parvenir à la destruction de toutes les armes chimiques et bactériologiques en insistant sur la nécessité de progresser dans la lutte contre la production et la prolifération des munitions en grappe, des mines antipersonnel et des armes légères et de petit calibre.

M. JORGE VALERO BRICENO (Venezuela) a dit que son pays aspirait à l’établissement d’un monde exempt d’armes de destruction massive. Pour le Venezuela, le désarmement nucléaire général et complet est un objectif indissociable des objectifs d’un monde en paix, a souligné M. Briceno.  Le Venezuela estime donc que les efforts internationaux dans le domaine de la non-prolifération doivent s’accompagner du déploiement du même type d’efforts dans le domaine du désarmement des puissances nucléaires.

Revenant sur la prolongation indéfinie du TNP après la cinquième Conférence d’examen qui avait créé l’espoir d’une coopération internationale contre la non-prolifération des armes nucléaires, Jorge Valero Briceno a regretté que les mesures de désarmement adoptées à l’époque n’aient pas été suivies « par manque de volonté politique des puissances nucléaires ». « Ce manque de volonté politique a eu des conséquences directes sur les institutions internationales œuvrant pour le désarmement », a estimé M. Briceno.  Il a néanmoins salué l’adoption de son Programme de travail par la Conférence du désarmement, « survenue après 12 ans de stagnation ».  Il a également salué les annonces de la Fédération de Russie et des États-Unis qui ont décidé de s’engager dans des négociations en vue de la réduction de leurs arsenaux nucléaires.  Le Venezuela espère toutefois que des principes de transparence et des mécanismes de vérification seront intégrés aux discussions, a dit le représentant.

Estimant ensuite que le récent sommet du Conseil de sécurité sur le désarmement et la non-prolifération avait été un moment important, car il avait abouti à l’adoption d’une résolution énumérant une série de principes et annonçant des intentions claires dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération, M. Briceno a fait part des préoccupations de sa délégation, dans la mesure où tous les États Membres n’avaient pas pu participer à l’élaboration d’une résolution qui concerne pourtant tous les États.

À propos des garanties de sécurité négatives, offertes aux États qui renoncent aux armes nucléaires, M. Jorge Valero Briceno a estimé que c’était un point important pour le Venezuela, mais qu’elles ne faisaient pas disparaître la menace latente que posent les États disposant de l’arme nucléaire et le risque d’utilisation de telles armes.  Le représentant du Venezuela a réitéré néanmoins son soutien à la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier en Amérique latine et au Moyen-Orient.  Sur cette dernière zone géographique, le Venezuela rappelle qu’Israël est le seul pays de la région à ne pas avoir adhéré au TNP, et le seul pays à ne pas avoir annoncé son intention de le faire, a rappelé M. Briceno.  Le Venezuela appelle donc Israël à renoncer à son arsenal nucléaire, à signer le TNP, et à soumettre, dans la transparence, ses installations au contrôle de l’AIEA.

Le représentant du Venezuela a également regretté que des obligations soient imposées à certains États, alors que d’autres sont exonérés des mêmes obligations.  Le Venezuela réaffirme donc sa position en faveur du droit de tous les États à développer l’usage civil et pacifique de l’énergie nucléaire, en particulier quand il s’agit de pays en voie de développement qui ont besoin de  nouvelles sources d’énergies, a souligné M. Briceno.  Il a ajouté que le Venezuela a également exprimé son opposition au déploiement d’armements dans l’espace extra-atmosphérique, parce que ce genre de mesures « fait courir le risque d’une nouvelle course aux armements », a déclaré Jorge Valero Briceno.  Il est enfin revenu sur l’installation d’une base militaire des forces armées des États-Unis d’Amérique en Colombie, estimant qu’elle crée un climat de méfiance dans l’ensemble de la région.

M. ANTON THALMANN (Suisse) a relevé les évolutions positives qui inspirent l’espoir en matière de désarmement nucléaire.  Il a cité l’accord intervenu en avril dernier entre les présidents américain, Barack Obama, et russe Dmitry Medvedev, qui ont donné un signal encourageant en publiant à Londres la Déclaration conjointe engageant leur pays à procéder à des réductions de leurs arsenaux nucléaires.  Au niveau multilatéral, a-t-il dit, nous avons assisté à une amélioration sensible du climat général qui a prévalu lors de la troisième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP, prévue en 2010.  Il a ajouté que la Conférence du désarmement, basée à Genève, a adopté un programme de travail pour la première fois depuis 12 ans, alors qu’aucune délégation n’a émis d’objection au lancement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles.

Tout en saluant cette évolution encourageante, il a estimé que les bonnes intentions ne suffisent pas pour faire progresser l’agenda du désarmement.  S’impose dès lors le lancement de véritables actions, a-t-il dit, dont l’obligation pour les pays dotés de l’arme nucléaire, de s’acquitter de leurs engagements en matière de désarmement et de non-prolifération, de coopérer pleinement avec l’AIEA, et de contribuer par toutes leurs actions à l’instauration d’un environnement mondial sûr et stable.  Il est crucial, a ajouté le représentant de la Suisse, que la Conférence d’examen du TNP, de 2010, et la session 2010 de la Conférence du désarmement, mettent à profit les développements positifs survenus cette année.  Le représentant de la Suisse a en outre mis l’accent sur la nécessité de parvenir à l’entrée en vigueur du TICE. 

S’agissant des armes classiques, il a rappelé que 2009 était le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention pour l’interdiction de la fabrication, de l’usage et du transfert des mines terrestres antipersonnel.  Dans le sillage du succès remporté dans la lutte contre les mines antipersonnel, une interdiction stricte des armes à sous-munitions a été approuvée l’année dernière à Dublin dans la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM).  Il a dit que la Suisse estimait important de s’appuyer sur les expériences passées et espérait que la première rencontre des États parties, qui se tiendra en République démocratique populaire lao, permettra la création de structures nécessaires à la mise en œuvre de la CASM.  M. Thalmann a mis l’accent sur l’importance du rapport du Secrétaire général intitulé « Promotion du développement par le biais de la réduction et de la prévention de la violence armée (A/64/228), qui démontre combien la violence armée porte atteinte à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.   

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) s’est d’abord réjouie que le monde ait finalement « réussi à faire des avancées dans le domaine du désarmement après 12 ans de blocage ».  Parmi les développements encourageants, elle a relevé les engagements de la Fédération de Russie et des États-Unis de réduire leurs arsenaux nucléaires, la volonté annoncée par les États-Unis de ratifier le TICE, les progrès des travaux de la Conférence du désarmement et l’événement que constitue le premier Conseil de sécurité consacré aux questions du désarmement et de la non-prolifération.

Rappelant ensuite la place particulière du Kazakhstan  « qui a connu l’horreur des essais nucléaires; qui a fermé le deuxième plus grand site d’essais au monde et qui a volontairement renoncé au quatrième arsenal nucléaire mondial », Mme Byrganym Aitimova a estimé que son pays avait une obligation morale d’appeler tous les États à lancer des actions plus significatives dans le domaine du désarmement.  Rappelant le rôle central des Nations Unies dans ce domaine, Mme Aitimova a souhaité que le TNP soit reconnu comme pierre angulaire du désarmement international et de la non-prolifération, qui sont « deux processus complémentaires », a-t-elle estimé.  Elle a aussi appelé les États signataires à prendre des engagements fermes pour assurer le succès de la Conférence d’examen du TNP qui aura lieu en 2010.  Elle a notamment demandé une entrée en vigueur rapide du TICE et appelé la communauté internationale à convaincre les neuf États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le TNP.

Citant l’exemple de son pays, qui a mis en place un système national de surveillance des installations nucléaires relié au système de surveillance international, et qui a accueilli un exercice grandeur nature de surveillance en 2008, Aitimova a appelé à la reconnaissance du rôle central de l’AIEA.  Elle a également appelé les États qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le projet de traité d’interdiction de la production des matières fissiles.  Se penchant ensuite sur une mesure qui pourrait en particulier renforcer la non-prolifération, elle a annoncé que le Kazakhstan proposait la création d’une banque internationale de combustible nucléaire, placée sous le contrôle de l’AIEA, que son pays pourrait éventuellement accueillir sur son territoire.  Mme Aitimova a aussi proposé l’institutionnalisation de la célébration d’une « journée internationale pour un monde sans armes nucléaires », afin d’accroître la sensibilisation du grand public à ce danger et de faciliter l’engagement des pays et des dirigeants politiques contre les armes atomiques.

À propos de la prolifération des armes conventionnelles, Mme Aitimova a estimé que la communauté internationale devait renforcer ses efforts pour mettre un terme au commerce illicite des armes légères, notamment en instaurant des normes internationales pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles.

M. GONZALO GUTIERREZ REINEL (Pérou) s’est félicité des progrès observés récemment en matière de désarmement en citant l’accord intervenu en avril dernier entre les Présidents Obama et Medvedev en matière de réduction des arsenaux nucléaires de leurs pays, tandis que la Conférence du désarmement de l’ONU est quant à elle parvenue, pour la première fois depuis 12 ans, à adopter un programme de travail.  Il a néanmoins estimé que ces progrès ne devaient pas faire oublier les défis en suspens, alors que le TICE n’est toujours pas entré en vigueur 13 ans après l’ouverture à la signature de ce Traité.  Le Pérou, dans la limite de ses possibilités, souhaite appuyer tous les efforts en faveur du désarmement et de la limitation des dépenses militaires.  M. Reinel a cité les liens existant entre le désarmement et la réalisation des objectifs de développement, en souhaitant qu’une partie des dépenses militaires soit affectée à la lutte contre la pauvreté.  Il a souhaité que les dépenses militaires soient faites dans la plus grande transparence et a exhorté les États Membres à participer au Registre des armes classiques de l’ONU.  Il a cité la création, en juillet 2002 à Guayaquil, de la zone de paix sud-américaine, comme zone de paix et de coopération, où est proscrite l’utilisation de la force.  Malgré cette manifestation de bonne volonté, a-t-il noté, les pays de la région continuent de consacrer des sommes considérables à l’achat d’armes.  Il a dit que le Pérou demandera l’appui d’organisations internationales et régionales pour parvenir à une réduction effective des dépenses militaires en Amérique du Sud. 

Droit de réponse

Le représentant de la République islamique d’Iran a souhaité répondre aux déclarations du représentant de la Suède qui s’était exprimé au nom de l’Union européenne.  Le représentant de l’Iran a réaffirmé que le programme nucléaire iranien était pacifique et avait toujours été développé en conformité avec les termes du TNP.  À propos des infrastructures nucléaires de Qom, le représentant a rappelé que son pays avait informé l’AIEA de l’existence de ces installations en septembre 2009, respectant ainsi ses obligations envers le TNP, puisque le délai de 180 jours imposé avant l’introduction de matières fissiles dans l’installation avait été largement respecté.  Le représentant de l’Iran a enfin rappelé qu’alors que l’on s’acharne contre son pays, « des ogives nucléaires sont en revanche présentes au Moyen-Orient, et qu’elles sont aux mains d’un pays qui a une longue histoire d’agressions ».

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur l’information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires (A/64/113)

      Ce rapport contient les renseignements reçus de 46 États Membres sur leurs dépenses militaires au titre du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles.

Rapport du Secrétaire général sur les progrès de l’informatique et de la télématique et la question de la sécurité internationale (A/64/129)

Ce rapport contient les informations communiquées par les États Membres concernant les problèmes généraux en matière de sécurité de l’information; les efforts engagés au niveau national pour renforcer la sécurité de l’information, et les activités de coopération internationale menées dans ce

domaine.  Il parle aussi de la teneur des principes visés au paragraphe 2 de la résolution concernant cette question; et des mesures qui pourraient être prises par la communauté internationale pour renforcer la sécurité de l’information à l’échelon mondial.

Rapport du Secrétaire général sur la Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/64/124 (Part I)

Ce rapport comprend les réponses des gouvernements de Cuba, de l’Égypte, du Japon, du Liban, du Mali, du Mexique, du Nicaragua, du Qatar et de la République islamique d’Iran, à une note du 11 février 2009, envoyée à tous les États Membres par le Secrétaire général pour appeler leur attention sur le paragraphe 10 de la résolution 63/38 et solliciter leurs vues sur la question.

Lettre datée du 12 mai 2009, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Namibie auprès de l’ONU (A/64/81)

Par cette lettre, le Secrétaire général transmet aux États Membres, au nom de la présidence namibienne de l’Union interparlementaire, le texte des quatre résolutions, adoptées par la 120^ème Assemblée de l’Union interparlementaire, à Addis-Abeba le 10 avril 2009, dont un texte intitulé: « Promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires, et assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires: le rôle des parlements (au titre des points 95 et 101 de la liste préliminaire) (voir annexe II) ».

Rapport du Secrétaire général sur les Mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional (A/64/114)

Dans sa résolution 63/45, l’Assemblée générale a réaffirmé la pertinence des moyens exposés dans le rapport de la Commission du désarmement sur sa session de 1993 en ce qui concerne des mesures de confiance et de sécurité, et elle a demandé aux États Membres de rechercher ces moyens à travers des consultations et un dialogue soutenus et en même temps de s’abstenir de tout acte susceptible de faire obstacle ou de porter atteinte à ce dialogue.

L’Assemblée a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quatrième session, un rapport exposant les vues des États Membres sur les mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional.

Ce rapport comprend (Section II) les réponses des gouvernements des pays suivants: Bolivie, Bosnie-Herzégovine, El Salvador, Espagne, Grèce, Liban, Mexique, Panama, Pologne et Ukraine. Toutes les réponses reçues ultérieurement paraîtront dans les additifs au présent rapport.

Rapport du Secrétaire général sur la Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (A/64/117)

Le 2 décembre 2008, l’Assemblée générale a adopté la résolution 63/50, intitulée « Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération ».  Au paragraphe 8 de la résolution, l’Assemblée a prié le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres sur la question de la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et de lui rendre compte à ce sujet à sa soixante-quatrième session.

Comme suite à cette demande, le 24 février 2009, une note verbale a été envoyée aux États Membres pour les inviter à fournir des informations sur la question.  Les réponses qui ont été reçues de la part des Gouvernements des Émirats arabes unis, du Liban et du Qatar sont reproduites à la Section II du rapport.  Les autres réponses reçues feront l’objet d’additifs au présent rapport.

Rapport du Secrétaire général sur le Respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/64/118)

Le 2 décembre 2008, l’Assemblée générale a adopté la résolution 63/51, intitulée « Respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements ».  Au paragraphe 4 de cette résolution, elle a invité tous les États Membres à communiquer au Secrétaire général des informations sur les mesures qu’ils ont adoptées pour promouvoir les objectifs énoncés dans la résolution et a demandé au Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-quatrième session, un rapport contenant ces informations.

En application de cette demande, une note verbale a été adressée le 24 février 2009 aux États Membres, les invitant à fournir des informations sur cette question.  Ce rapport contient les réponses reçues par les Gouvernements d’El Salvador, des Émirats arabes unis, de l’Espagne, du Liban, du Mexique et de la République tchèque.  Les réponses supplémentaires reçues seront publiées sous forme d’additifs au présent rapport.

Rapport du Secrétaire général sur le Registre des armes classiques (A/64/135)

Il s’agit ici du dix-septième rapport de synthèse du Secrétaire général depuis la création du Registre.  Ce document contient les données et éléments d’information fournis par 58 gouvernements sur les transferts internationaux des principales armes classiques visées par le Registre et/ou des informations générales à ce sujet pour l’année civile 2008.  Les réponses qui seront reçues ultérieurement des gouvernements seront publiées en tant qu’additifs au présent rapport.  La Section II du présent rapport contient un tableau synoptique des informations communiquées par les gouvernements et leurs réponses concernant les transferts d’armes classiques.  La Section III contient des informations communiquées par les gouvernements sur les dotations militaires et les achats liés à la production nationale.  La Section IV contient des informations communiquées par les gouvernements sur les transferts internationaux d’armes légères. Toutes les informations figurant au Registre peuvent être consultées sous forme électronique sur les pages Web du Bureau des affaires de désarmement, à l’adresse suivante: http://disarmament.un.org/cab/register.html.

Rapport du Secrétaire général sur les Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales (A/64/138)

Ce rapport contient les réponses de l’Argentine, de la Colombie, de Cuba, du Liban, du Mexique, du Nicaragua, du Qatar, de la République arabe syrienne, de la République tchèque (au nom de l’Union européenne) et de l’Ukraine à une lettre du 11 février 2009, envoyée aux États Membres pour leur demander des informations sur les Mesures de transparence et de confiance entreprises relatives aux activités spatiales.  Les réponses qui pourraient être reçues ultérieurement d’autres États Membres seront publiées en tant qu’additifs au présent rapport.

Rapport du Secrétaire général sur la Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (A/64/139)

Ce rapport contient les réponses reçues de Cuba, d’El Salvador, du Japon, du Liban, de la Lituanie, du Mexique, du Nicaragua et du Qatar à une lettre du 11 février 2009 par laquelle le Secrétaire général a sollicité des informations sur les efforts qu’ils déploient et les mesures qu’ils prennent pour appliquer la résolution 63/49 de l’Assemblée concernant la suite à donner à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires.

Au paragraphe 5 de sa résolution 63/47, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général de soutenir les initiatives visant à favoriser l’application pleine et entière des sept recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif pour les questions de désarmement, qui réduiraient très sensiblement le risque d’une guerre nucléaire (voir A/56/400, par. 3) et de continuer à encourager les États Membres à envisager la tenue d’une conférence internationale pour définir les moyens d’éliminer les dangers nucléaires, comme il est proposé dans la Déclaration du Millénaire, et de lui en rendre compte à sa soixante-quatrième session.  Le Secrétaire général estime dans ce rapport qu’un optimisme prudent s’est fait jour au cours des 12 derniers mois quant aux possibilités de réalisation du désarmement nucléaire multilatéral et de la non-prolifération.  Dans le monde entier, de nombreuses initiatives émanant de gouvernements et de la société civile ont imprimé « un nouvel élan » au désarmement nucléaire.

Rapport du Secrétaire général sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique ( A/64/112)

Le présent rapport fait le bilan des activités entreprises par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique lors de la période courant de juillet 2008 à juin 2009, conformément à son mandat. Pendant cette période, le Centre régional a élargi son champ d’action au continent.  Son activité continentale s’est accompagnée d’un renforcement de ses partenariats avec l’Union africaine, ainsi qu’avec les organisations sous-régionales.  Comme en témoignent les requêtes que le Centre a reçues et le regain d’intérêt des États de la région et autres bailleurs de fonds potentiels, le Centre a rempli ses objectifs: être reconnu comme le Centre d’expertise pour la paix et le désarmement en Afrique et comme un partenaire utile.

Rapport du Secrétaire général sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes ( A/64/116)

Le présent rapport est un aperçu des activités du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes entre juillet 2008 et juin 2009.  Durant cette période, le Centre a rempli les missions qui lui étaient attribuées dans le cadre du plan stratégique pour 2008-2011.  Il a mis en œuvre des mesures concrètes de désarmement adaptées aux besoins de la région en axant son assistance aux États Membres latino-américains et caraïbéens sur la question de la violence armée, l’un des principaux problèmes de sécurité de la région.  Il a également continué d’aider les États à renforcer leur capacité de lutte contre le trafic d’armes.  Le Centre a aussi procédé à des évaluations des phénomènes de violence armée, en particulier dans les zones frontalières, en vue de mettre au point des programmes d’assistance ciblée à l’intention des États Membres touchés.  Le Centre a en outre continué de dépendre de fonds extrabudgétaires tant pour ses projets que pour ses dépenses opérationnelles, ce qui lui a encore causé des difficultés au cours de la période considérée, et il a donc cherché à mobiliser des ressources supplémentaires pour garantir la viabilité de ses opérations.

Rapport du Secrétaire général sur les Mesures de confiance à l’échelon régional et les activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale ( A/64/163)

Dérogeant exceptionnellement à la règle des réunions semestrielles, le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale s’est réuni pour sa vingt-huitième réunion ministérielle, à Libreville, au Gabon, du 4 au 8 mai 2009.  Les 11 États membres du Comité ont discuté de la situation géopolitique de la sous-région et des derniers développements affectant certains de ses pays.  Les États ont aussi pris plusieurs décisions visant à renforcer la confiance et le dialogue interétatique.  Ils ont également montré leur engagement à mettre en œuvre et à assurer le suivi des décisions antérieures.  Dans le domaine de la sécurité, les États membres du Comité ont par exemple conclu la rédaction d’un Code de conduite des forces de défense et de sécurité d’Afrique centrale.

Par ailleurs, les États ont poursuivi leur réflexion collective sur la question du contrôle des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale, dans le cadre de leurs travaux de rédaction d’un instrument juridique sur cette problématique.  Un avant-projet sera présenté lors de la vingt-neuvième session du Comité.  Toujours préoccupé par l’absence de contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale du Comité, le Secrétaire général salue l’initiative gabonaise, adoptée comme « Déclaration de Libreville », qui souligne la nécessité pour tous les États membres du Comité de s’astreindre à verser des contributions sur une base régulière.  Le Secrétaire général s’est félicité de ce renforcement du dialogue interétatique et de la confiance en Afrique centrale. 

Rapport d’activité du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ( A/64/271)

Le présent rapport est soumis en application de la résolution 63/242 de l’Assemblée générale sur les efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Dans le chapitre II du rapport, le Rapporteur spécial fait référence à la Conférence d’examen de Durban, qui s’est tenue à Genève du 20 au 24 avril 2009.  Au chapitre III, le Rapporteur spécial décrit les activités menées dans le cadre du mandat.  Il y est fait référence aux visites dans les pays (y compris celles effectuées par l’ancien titulaire du mandat) et aux communiqués de presse.  Le chapitre III a également trait aux questions thématiques traitées par le Rapporteur spécial par le biais de sa participation à des conférences, des séminaires et d’autres réunions depuis son dernier rapport à l’Assemblée générale (A/63/339).  Ces questions comprennent des sujets tels que les appels à la haine raciale ou religieuse, la pauvreté, le génocide ainsi que la discrimination fondée sur l’ascendance.  Pour terminer, le Rapporteur spécial présente plusieurs conclusions et recommandations concernant le processus de Durban et les questions thématiques susmentionnées.

Rapport de la Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement concernant les activités menées par l’Institut durant la période allant d’août 2008 à juillet 2009, et projet de programme de travail et de budget pour 2009-2010 ( A/64/261)

Ce rapport porte sur les activités de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) entre août 2008 et juillet 2009.  Le programme de travail de l’UNIDIR s’articule toujours autour de trois domaines principaux: sécurité mondiale et désarmement; sécurité régionale et désarmement; et sécurité humaine et désarmement.  Une subvention prélevée sur le budget ordinaire de l’ONU garantit l’indépendance de l’UNIDIR.  Par ce rapport, le Conseil d’administration transmet au Secrétaire général une recommandation tendant à ce qu’une subvention à l’Institut soit prélevée sur le budget ordinaire de l’exercice biennal 2010-2011.  En 2005, l’Assemblée a recommandé que le Secrétaire général mette en œuvre les recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et les décisions du Conseil d’administration de l’Institut (tendant à ce que les coûts afférents au personnel permanent de l’Institut soient financés sur le budget ordinaire de l’ONU) et qu’il continue de rechercher, dans le cadre des ressources existantes, les moyens d’accroître le financement de l’Institut.  Ce rapport note que la subvention ne couvre que 20 % des coûts afférents au personnel permanent.  L’Institut célébrera son trentième anniversaire en 2010.

Rapport du Secrétaire général sur les travaux du Conseil consultatif pour les questions de désarmement ( A/64/286)

Le Conseil consultatif pour les questions de désarmement a tenu ses cinquante et unième et cinquante-deuxième sessions, à New York, du 18 au 20 février 2009, et à Genève, du 1^er au 3 juillet 2009.  Le Conseil a axé les travaux de ces deux sessions sur deux questions de fond: a) la guerre de l’information et ses conséquences sur la sécurité internationale et b) les moyens permettant de renforcer la vérification et le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine.  En ce qui concerne la question de la guerre de l’information et ses conséquences sur la sécurité internationale, le Conseil a recommandé au Secrétaire général de sensibiliser les gouvernements et l’opinion, aux risques et menaces liés à ce type de guerre.

En ce qui concerne les moyens de renforcer la vérification et le rôle de l’ONU, le Conseil a recommandé que le Secrétaire général invite les États Membres à donner leur avis sur toutes les études faites sur le sujet afin que des enseignements puissent en être tirés et pour qu’il soit mieux compris qu’en la matière, une solution générale pourrait aller à l’encontre du but recherché.  Le Conseil a également proposé que le Secrétaire général engage les États à signer les protocoles additionnels de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et à mettre en œuvre autant de mesures de confiance que possible.  Il a aussi fait savoir qu’il appuyait le plan en cinq points du Secrétaire général pour la relance du désarmement nucléaire, et proposé que le Secrétaire général envisage de mettre ses propositions à jour, compte tenu des faits nouveaux survenus depuis octobre 2008.

Rapport du Secrétaire général sur les moyens de renforcer la sécurité et la coopération dans la région de la Méditerranée (A/64/119)

Ce présent rapport est établi sur la base des informations reçues par les Pays-Bas, le Panama, la Pologne, l’Ukraine, l’Espagne et le Liban.

Rapport du Secrétaire général sur les activités entreprises par les États pour parvenir à l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ( A/64/137)

Au paragraphe 10 de sa résolution 63/87, intitulée « Traité d’interdiction complète des essais nucléaires », l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général d’établir, en consultation avec la Commission préparatoire de l’Organisation du TICE, un rapport sur les efforts faits par les États qui avaient ratifié le Traité pour parvenir à l’universalisation de ce dernier et sur la possibilité de fournir aux États qui en feraient la demande une assistance concernant les procédures de ratification, et de lui présenter ce rapport à sa soixante-quatrième session.  Le présent rapport a été établi en réponse à cette demande, et il rend compte des activités menées en faveur de l’entrée en vigueur du TICE, à l’exclusion des activités en cours ou prévues.

Note du Secrétaire général sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ( A/64/155)

Cette note précise que le rapport du Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du TICE sur les activités de 2008 est présenté à l’Assemblée en application des dispositions du paragraphe 1 de l’article IV de l’Accord devant régir les relations entre l’ONU et la Commission préparatoire de l’Organisation du TICE.

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