LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER ÉLISENT SEPT JUGES DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Réunion des États parties

Dix-huitième Réunion

115^e et 116^e séances – matin & après-midi                   

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER ÉLISENT SEPT JUGES DU  TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

La dix-huitième Réunion des États parties à la Convention, qui s’est ouverte aujourd’hui à New York, se tiendra jusqu’au 20 juin

La dix-huitième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer s’est ouverte aujourd’hui, au Siège des Nations Unies, à New York.  À l’issue des deux séances de la journée, les États parties sont parvenus, après trois tours de scrutin, à élire sept juges du Tribunal international du droit de la mer, l’un des trois organes établis par la Convention.

Les candidats suivants ont été élus: Joseph Akl (Liban); Boualem Bouguetaia (Algérie); P. Chandrasekhara Rao (Inde); Vladimir Vladimirovitch Golitsyn (Fédération de Russie); Vicente Marotta Rangel (Brésil) et Rüdiger Wolfrum (Allemagne)*.  Il a fallu trois tours de scrutin pour élire José Luis Jesus (Cap-Vert).  Les juges sont appelés à siéger au Tribunal pour un mandat de neuf ans, à compter du 1^er octobre 2008.

Ce matin, en début de séance, les États parties ont porté à la présidence de la Réunion, par acclamation,YuriySergeyev, de l’Ukraine (au nom du Groupe des États d’Europe orientale).  Ont été élus, également par acclamation, aux postes de vice-présidents de la Réunion: Paul Badji du Sénégal (au nom du Groupe des États africains); Syazalina Zainal Abidn de la Malaisie (au nom du Groupe des États asiatiques); Ana Cristina Rodríguez Pineda du Guatemala (au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes) et Dean Marc Bialek de l’Australie (au nom des États d’Europe occidentale et autres États).

Les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ont ensuite décidé que la Commission de vérification des pouvoirs de la Réunion serait composée des États suivants: Brésil, Grèce, Maroc, Indonésie, Nouvelle-Zélande, Slovénie, Afrique du Sud, Suriname et Mongolie.  Les États parties ont pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, qui a été brièvement présenté par sa Présidente, et ils ont adopté leur ordre du jour provisoire**.

Lors de cette première journée de la dix-huitième session de la Réunion étaient également présents les responsables des trois organes créés par la Convention, à savoir Rüdiger Wolfrum, Président du Tribunal international du droit de la mer; Nii Allotey Odunton, Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins; et Alexandre Tagore Medeiros de Albuquerque, Président de la Commission des limites du plateau continental.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982 et entrée en vigueur en 1994, est considérée comme une véritable « constitution pour les océans ».  Cet instrument juridique couvre en effet l’ensemble des questions relatives aux droits de navigation, aux limites maritimes, à la recherche scientifique marine, à la gestion des ressources, à la protection de l’environnement et au règlement des différends.  Le Président de la dix-huitième Réunion a souligné que depuis la Réunion précédente, aucun nouvel État n’était devenu partie à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  À ce jour, le nombre total des États parties à la Convention est de 155.

Le Tribunal international du droit de la mer a été créé dans le but de régler les différends nés de l’interprétation et de l’application de la Convention.  La compétence du Tribunal porte également sur les différends relatifs aux activités dans la Zone internationale des fonds marins.  Il peut aussi donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui se posent dans le cadre des activités de l’Autorité.  Le Tribunal peut également donner des avis consultatifs dans certains cas visés par d’autres accords internationaux se rapportant aux buts de la Convention.  Composé de 21 membres, il siège à Hambourg, en Allemagne.

La Conférence des États Parties poursuivra ses travaux lundi, le 16 juin, à partir de 10 heures.

* Les notes biographiques des candidats sont publiées dans le document SPLOS/173

 ** Ordre du jour provisoire publié sous la cote SPLOS/L.54

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