LA DEUXIÈME COMMISSION S’INQUIÈTE D’UN REGAIN DE MESURES PROTECTIONNISTES FACE À L’IMPASSE DU CYCLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DE DOHA

Deuxième Commission

25^e et 26^e séances – matin et après-midi

LA DEUXIÈME COMMISSION S’INQUIÈTE D’UN REGAIN DE MESURES PROTECTIONNISTES FACE À L’IMPASSE DU CYCLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DE DOHA

Elle adopte cinq projets de décision sur les modalités de la tenue de la

prochaine Conférence internationale de Doha sur le financement du développement

Les délégations de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) ont insisté aujourd’hui sur le rôle que le commerce international, moteur du développement, peut jouer dans le règlement des crises mondiales actuelles, qui sont d’ordre financier, alimentaire et énergétique.  Toutefois, elles se sont inquiétées de la menace que font planer un regain de mesures protectionnistes et une multiplication d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux alors que le Cycle de négociations commerciales de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’objectif avoué était de promouvoir le développement, demeure dans l’impasse. 

Le système commercial multilatéral demeure déséquilibré, et ses règles continuent à poser des défis majeurs à la majorité des pays en développement et aux efforts qu’ils déploient pour parvenir à une croissance basée sur le commerce, a insisté la représentante d’Antigua-et-Barbuda, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Comme elle, de nombreux autres représentants ont constaté la persistance de l’existence de barrières tarifaires et non tarifaires qui entravent l’accès aux marchés.  Les délégations ont notamment  à cet égard montré du doigt les subventions agricoles élevées versées par les pays développés à leurs producteurs et exportateurs agricoles.

Plusieurs délégations, dont celle du Bangladesh, qui prenait la parole au nom des pays les moins avancés, et celle du Maroc, ont noté une tendance à la fragmentation du système des échanges commerciaux qui pourrait mettre en péril le système multilatéral de l’OMC, ainsi qu’une forte émergence du protectionnisme.  Lorsque les grandes économies tentent de protéger leurs marchés en érigeant autour d’eux des murs tarifaires et d’autres types de protection, elles ne profitent pas de la croissance provenant des exportations et aggravent la pauvreté générale en privant les pays pauvres de marchés à l’exportation qui sont vitaux pour leurs biens, a averti à ce sujet le représentant des États-Unis.  Il a déclaré que le monde devait envoyer un message clair sur son engagement en faveur de la promotion de marchés ouverts et de la réduction des obstacles commerciaux.  Comme le représentant de la Commission européenne, qui prenait la parole au nom de l’Union européenne, il a dit que son pays souhaite voir une conclusion réussie du Cycle de Doha.

Toutefois, face à l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations de ce cycle de pourparlers de l’OMC, entamées en 2001 et qui devaient s’achever en 2003, de nombreux pays en développement, dont l’Équateur, ont appelé les principales parties prenantes à faire preuve de plus de leadership, d’engagement et de souplesse pour conclure le Cycle de Doha en respectant l’agenda qui lui avait été donné en faveur du développement.  À l’heure des crises mondiales actuelles, de nombreux représentants ont estimé que l’établissement d’un système global d’échanges ouvert et non discriminatoire était plus urgent que jamais. 

La Conférence internationale de suivi de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey sur le financement du développement qui va avoir lieu à Doha à la fin de ce mois de novembre, doit être l’occasion d’envoyer un message clair et fort à l’OMC pour que le monde voit une conclusion, rapide et véritablement orientée vers le développement, des négociations commerciales entamées il y a cinq ans, a souligné le représentant du Pakistan.

Au cours de ses travaux de la journée, la Deuxième Commission a d’autre part adopté cinq projets de décision* relatifs aux modalités de la Conférence internationale de suivi de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey sur le financement du développement.  Si elle adopte à son tour ces textes, l’Assemblée générale déciderait de recommander que cette Conférence adopte l’ordre du jour provisoire et le règlement intérieur provisoire qui figurent dans la note du Secrétaire général** sur cette question, dont la Deuxième Commission a pris note.  De plus, l’Assemblée déciderait que l’organisation des travaux de la Conférence internationale de suivi et les arrangements y relatifs seront tels qu’énoncés dans cette note.  Enfin, elle déciderait d’accréditer trois organisations intergouvernementales et 46 organisations non gouvernementales auprès des travaux de la Conférence.  En outre, la Commission a pris note du rapport du Secrétaire général*** sur les faits récents concernant l’Examen du financement du développement et la mise en œuvre du Consensus de Monterrey.

Les rapports pertinents du Secrétaire général**** relatifs au commerce international et au développement ont été présentés par Mme Lakshmi Puri, Secrétaire générale adjointe en exercice de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et M. Debapriya Bhattacharya, Président du Conseil du commerce et du développement. 

En fin de séance, la Deuxième Commission a entendu la présentation d’un projet de résolution***** intitulé « Commerce international et développement ». 

Outre celles déjà citées, les délégations suivantes ont pris la parole au cours des débats de la journée: Jamaïque (au nom de la CARICOM), Chine, Soudan, Colombie, Fédération de Russie, Inde, Myanmar, Bélarus, Brésil, Botswana, Thaïlande, Pakistan, Jamahiriya arabe libyenne, Venezuela et Koweït.  Les représentants de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) sont également intervenus. 

La prochaine réunion de la Deuxième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

* projets de décision publiés sous les cotes A/C.2/63/L.19 à L.23

** document publié sous la cote A/63/354

*** document publié sous la cote A/63/179

**** documents publiés sous la cote A/63/324 et A/63/15 Part I à IV

***** projet de résolution publié sous la cote A/C.2/63/L.8

QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE

Commerce international et développement

Questions posées à la suite de la présentation des rapports

Après avoir entendu la présentation des rapports soumis à la Deuxième Commission sur ce point de son ordre du jour, le représentant du Bangladesh a souligné que le rapport du Secrétaire général relatif au commerce parle du statut actuel des négociations du Cycle de Doha et se penche sur les causes de l’échec de la réunion tenue au mois de juillet dernier à l’OMC.  Il a souhaité que des éclaircissements soient fournis à sa délégation sur les raisons pour lesquelles les négociations commerciales sont actuellement dans une impasse.

Mme LAKSHMI PURI a souligné que le rapport du Secrétaire général cite un certain nombre de raisons, qui couvrent toute une série de domaines, dont notamment celui de l’agriculture et celui de l'accès aux marchés des produits non agricoles.  Elle a estimé qu’il se pourrait que la cause immédiate du désaccord soit liée à la question du mécanisme spécial de sauvegarde.  Mais d’autres questions demeurent irrésolues.  Certaines n’ont même pas été débattues, a-t-elle ajouté.  Elle a estimé difficile d’affirmer avec certitude que la question du mécanisme spécial de sauvegarde est à l’origine de l’impasse actuelle, ou de savoir si les négociations n’avaient pas en fait déjà achoppé sur d’autres questions dont la résolution était un préalable à toute possibilité d’avancée.  Elle a trouvé dommage que du fait de cet échec, d’autres éléments du Cycle de Doha, sur lesquels les participants ont pu trouver un accord, ne puissent être établis.

M. DEBAPRIYA BHATTACHARYA a expliqué que les négociateurs ne savaient pas que la question du mécanisme spécial de sauvegarde allait devenir l’élément clef de ces négociations.  Ce n’est qu’au troisième ou quatrième jour des pourparlers que les parties principales l’ont constaté, a-t-il précisé.  Il a souligné que la volonté politique n’était pas présente au cours des échanges.  Il a émis l’hypothèse qu’il existe d’autres points d’achoppement que l’on ne soupçonne toujours pas, simplement parce qu’on ne les a pas encore abordés.  M. Bhattacharya a également indiqué que l’approche de négociations en cercles concentriques, qui implique que les questions sont d’abord débattues par les 153 membres de l’OMC, puis par un nombre toujours plus restreint, allant jusqu’à sept membres, n’a pas pu aboutir.

Mme JANIL GREENAWAY (Antigua-et-Barbuda), qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que les exportations étaient vitales pour la croissance et le développement des pays en développement.  Elle a estimé que les effets combinés des crises alimentaire, énergétique et financière entraîneraient un ralentissement considérable de l’économie mondiale en cette fin d’année 2008 et provoqueraient éventuellement une récession en 2009.  Elle a aussi noté que la croissance des exportations des pays en développement, enregistrée ces dernières années, s’était faite en dépit des règles mondiales du commerce international.  Le système commercial international demeure déséquilibré, et ses règles continuent à poser des défis majeurs à la majorité des pays en développement dans les efforts qu’ils déploient pour parvenir à une croissance basée sur le commerce, a insisté la représentante.  Constatant l’impasse dans laquelle se trouve le Cycle de négociations commerciales de Doha, elle a regretté que les subventions commerciales versées par les pays développés à leurs producteurs et exportateurs, particulièrement dans le secteur agricole, entravent la croissance du secteur agricole des pays en développement, et que des barrières non tarifaires et des crêtes tarifaires demeurent en place. 

Mme Greenaway a rappelé que le Cycle de Doha aurait dû s’achever en 2003, tel que cela était prévu dans le Consensus de Monterrey.  Mme Greenaway a ensuite expliqué que le Groupe des 77 et de la Chine avait accepté une résolution procédurière de la Deuxième Commission sur cette question, en anticipant l’expression de recommandations fortes sur le commerce et une reprise du Cycle de Doha.  Elle a insisté sur le fait que le Groupe des 77 et la Chine agissait ainsi dans l’attente d’un résultat substantiel en ce qui concerne les pourparlers sur le chapitre commercial du Document final de la Conférence de Doha sur le financement du développement, qui va être chargée d’examiner à la fin de ce mois la mise en œuvre du Consensus de Monterrey.  Elle a jugé essentiel de s’entendre sur les objectifs prioritaires des pays en développement en ce qui concerne le commerce.  Enfin, elle a salué les recommandations de la CNUCED XII, qui a eu lieu à Accra, et a souhaité que les ressources nécessaires à leur mise en œuvre soient rendues disponibles.

M. FERNANDO M. VALENZUELA, Représentant de la Commission européenne, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a fait remarquer que la période actuelle est extrêmement difficile pour l’économie mondiale, alors que de nombreux pays subissent un ralentissement de leur croissance, voire une récession.  Il a souligné que les pays en développement et les pays à économies émergentes, bien qu’ils semblent pour l’instant bien résister, seront touchés par l’impact de la crise financière.  Le représentant de la Commission européenne a rappelé que ce n’est pas le commerce qui a déclenché cette crise, et il a souligné qu’un accord sur le commerce international doit faire partie des réponses apportées aux tensions actuelles.  M. Valenzuela a fait observer qu’une meilleure intégration et une participation aux marchés stimulent la compétitivité, les performances économiques ainsi que la croissance et permettent de dégager des ressources qui peuvent être investies dans le développement.  Sur ce point, le représentant a tenu à préciser que le commerce peut stimuler le développement, mais que ce n’est pas automatique.  Le commerce et l’ouverture au commerce ne peuvent, seuls, garantir des progrès dans la promotion du développement, a-t-il souligné, précisant que la tendance au développement dépend aussi de la nature et de la cohérence des politiques mises en œuvre au niveau national.  Les fondations du développement durable doivent être construites au niveau national, a-t-il insisté. 

Il a par ailleurs précisé que la priorité de l’Union européenne est de faire des négociations du Cycle de Doha un succès.  Il a rappelé que ces négociations touchent à des domaines qui revêtent une importance particulière pour le développement.  En effet, a-t-il précisé, l’Agenda de Doha propose une combinaison judicieuse de libéralisation du commerce à la mesure de la capacité des pays à assumer leurs engagements; un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingentement pour les produits des pays les moins avancés; la réduction des distorsions au commerce dans le domaine agricole, y compris l’élimination des subventions à l’exportation et le renforcement de l’Initiative d’aide au commerce.  Il a souligné que l’Union européenne a montré, lors des négociations intensives de juillet dernier, sa détermination à faire des progrès et à consentir à des compromis équilibrés.  Il a appelé tous les participants à intensifier leurs efforts pour parvenir rapidement à la conclusion de ce Cycle de négociations.  M. Valenzuela a également assuré que l’Union européenne continue en parallèle à faire en sorte que le commerce et ses bénéfices soient mis au service du développement, que ce soit dans ses accords commerciaux régionaux, dans ses relations bilatérales ou dans ses actions individuelles.  Il a ajouté que l’Union européenne continue aussi à soutenir les pays en développement par le biais du Système généralisé de préférences qui, a-t-il précisé, a permis aux pays en développement d’exporter en Europe en 2007 des produits d’une valeur de 57 milliards d’euros.  Le représentant de la Commission européenne a indiqué que ce système a été prolongé jusqu’en 2011, alors qu’il expirait à la fin de l’année.

M. MUHAMMAD ALI SORCAR (Bangladesh), qui intervenait au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a déclaré que des réponses politiques appropriées étaient nécessaires pour surmonter les crises mondiales actuelles, et que le commerce pouvait jouer un rôle de catalyseur à cet égard.  Constatant l’expansion des flux commerciaux, il a regretté que pour plusieurs pays, dont les PMA, l’intégration au commerce mondial n’ait pas généré de résultats tangibles.  Il a précisé que les exportations des 49 PMA que compte le monde représentaient 0,9% du commerce mondial des marchandises en 2006, alors que ces États comptaient 12% de la population de la planète.  Il a souligné que les conditions d’accès aux marchés des produits des PMA devaient être améliorées, notamment en éliminant les barrières tarifaires et non tarifaires, ou en élargissant et en simplifiant le Système généralisé de préférences.  Il a appelé tous les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à fournir un accès immédiat, prévisible, sans contingentement, et en franchise de droits à tous les produits en provenance des PMA avant même la conclusion du Cycle de Doha.  Il a demandé l’établissement d’un calendrier clair et de procédures dans ce sens. 

En outre, M. Sorcar a mis en avant l’importance qu’a prise le commerce Sud-Sud au cours des dernières années, déplorant toutefois que les PMA soient de plus en plus marginalisés de ce type d’échanges.  Il a donc appelé les pays en développement qui peuvent le faire à offrir un accès sans contingentement et en franchise de droits aux produits des PMA.  Par ailleurs, il a mis l’accent sur le potentiel du secteur des services et a indiqué que le Cycle de Doha devait parvenir à des résultats concrets dans ce domaine, en y accordant une attention spéciale aux intérêts des PMA.  Le représentant a ensuite affirmé qu’il fallait renforcer les capacités commerciales des PMA, notamment par la mise en œuvre de l’Initiative de l’aide pour le commerce, qui doit les assister en matière de développement des infrastructures et des institutions et en ce qui concerne la diversification des exportations.  Il a aussi demandé qu’un mécanisme permette aux PMA d’accéder rapidement à l’OMC.  Il a déclaré que l’échec des négociations commerciales de Doha à l’OMC engendrait des coûts importants pour les pays en développement et notamment les PMA, alors que les mesures qui créent des distorsions au commerce sont toujours en place, et qu’on assiste à un renouveau du protectionnisme et à davantage d’accords bilatéraux et régionaux.  Il a noté que la conclusion du Cycle de Doha était critique et que les principales parties prenantes devaient faire preuve de leadership, d’engagement et de souplesse.

M. RAYMOND O. WOLFE (Jamaïque), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné que les discussions sur le commerce international et le développement revêtent cette année une importance toute particulière, compte tenu du contexte mondial.  Le système financier international est en train de vaciller, a-t-il rappelé.  La crise des cours des denrées alimentaires menace de mettre en péril les gains et les avancées des pays en développement dans de nombreux domaines, alors que les économies fragiles luttent pour faire face aux effets des changements climatiques et commencent à sentir les effets du ralentissement de l’économie mondiale, a-t-il expliqué.

Le représentant jamaïcain a mis en exergue le risque que le niveau élevé d’incertitude généré et exacerbé par la crise ne marginalise encore plus de petits États insulaires, comme ceux des Caraïbes, dans l’économie mondiale.  La participation effective dans le système du commerce mondial peut soutenir les efforts des membres de la CARICOM dans les domaines de la création de richesses et d’emplois, de la diminution de la pauvreté, du développement rural, de la production agricole et pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il souligné.  Il a cependant rappelé les obstacles que rencontrent les pays des Caraïbes, comme les subventions ou d’autres mesures prises par les pays industrialisés, qui créent des distorsions au commerce.  Après avoir souligné la préoccupation des pays de la CARICOM après l’échec en juillet des négociations commerciales du Cycle de Doha, il a renouvelé son appel pour que les États aboutissent à un accord et pour que les différentes parties fassent preuve de flexibilité, s’engagent de manière constructive et démontrent de la volonté politique.

M. T. VANCE MCMAHAN (États-Unis) a rappelé que le commerce était un des principaux moteurs de la croissance économique et du développement.  Il a indiqué que selon les données, la réduction des barrières tarifaires et l’ouverture à de nouveaux flux commerciaux créaient des opportunités pour les agriculteurs, les travailleurs du secteur manufacturier et les fournisseurs de services, aidant ainsi les gens à sortir de la pauvreté.  Aujourd’hui plus que jamais, il est impératif que nous maintenions notre engagement à éliminer les obstacles au commerce afin d’élargir la croissance économique mondiale et le développement, a-t-il dit.  Il a précisé que la conclusion réussie du Cycle de Doha était la meilleure manière d’élargir un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire, basé sur des règles justes.  Le représentant a noté qu’en période d’incertitude, le protectionnisme pouvait apparaître comme le meilleur moyen de préserver la richesse.  Mais lorsque les grandes économies tentent de s’emmurer, elles ne profitent pas de la croissance provenant des exportations et aggravent la pauvreté en privant les États pauvres de marchés vitaux pour leurs biens, a-t-il poursuivi.  Il a déclaré que le monde devait envoyer un message clair quant à son engagement en faveur de marchés ouverts et de la réduction des obstacles commerciaux.  Il a fait part de la détermination des États-Unis à voir une conclusion réussie du Cycle de Doha, et il a affirmé que tous les acteurs clefs du système commercial international, pays développés et en développement, devaient prendre des engagements en faveur de la création de nouveaux flux commerciaux et non pas de l’imposition de nouvelles barrières.  Il a réitéré que l’OMC était le forum approprié pour discuter du commerce et à exhorté tous les membres de cette instance à éviter de dupliquer ses débats et ses efforts. 

M. LIU ZHENMIN (Chine) a attiré l’attention des membres de la Commission sur les défis sans précédent que doit affronter la communauté internationale aujourd’hui.  La crise financière s’est répandue dans tout le monde, les prix des matières premières fluctuent sévèrement, les négociations de Doha sont dans l’impasse et la croissance du commerce international est en plein ralentissement, a souligné le représentant de la Chine.  Il a précisé que, dans ce contexte, la participation des pays en développement au commerce international devient incertaine.  Il a plaidé pour la reprise des négociations du Cycle de Doha pour donner une nouvelle impulsion aux efforts de revitalisation de l’économie mondiale.  La stagnation de ces négociations va encourager le protectionnisme et aggraver la situation dans laquelle se trouve l’économie mondiale déjà mise à mal par la crise financière, a-t-il averti.  M. Liu a déclaré que son pays s’est engagé à la mise en place d’un système commercial propice au développement, notamment en baissant progressivement ses barrières douanières et en ouvrant son marché.  Il a également souligné que depuis son accession à l’Organisation mondiale du commerce en 2001, la Chine a importé des biens pour un montant de plus de 4 000 milliards de dollars des États-Unis.

M. AMAR AHMED IBRAHIM (Soudan) a souligné que la mondialisation a uni tous les pays, en les rendant interdépendants.  Il a fait remarquer aussi que le commerce international fait partie d’un système économique unifié où tous les pays sont plus que jamais liés les uns aux autres.  Il a relevé l’importance de faire de la mondialisation un facteur bénéfique et porteur d’équité pour tous les pays, plaidant par là pour une meilleure participation de tous les pays au système économique mondial, et en particulier les pays en développement.  Le délégué soudanais a fait remarquer qu’alors que les négociations sur le document de la Conférence de Doha sur le financement du développement prévue à la fin du mois, battent leur plein, il est impératif pour toutes les parties d’assumer leurs responsabilités.  Il s’est inquiété des effets des crises financière, alimentaire et énergétique sur les efforts de développement de nombreux pays, en particulier en Afrique, et a argué que ces crises vont multiplier les obstacles à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Le représentant soudanais a par ailleurs expliqué que le secteur agricole est un secteur majeur pour l’économie du Soudan, puisqu’il y assure près de 50% du revenu national et plus de 50% des opportunités d’emploi.  Il s’est inquiété de l’impasse dans laquelle se trouve le Cycle de Doha.  Il a en outre invité les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce à agir pour faciliter l’adhésion des pays en développement à cette organisation.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie), qui s’est associée à la déclaration du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que le système commercial multilatéral devait être orienté de manière à promouvoir les avancées des pays en développement.  La quête d’un système commercial équitable, non discriminatoire, respectueux des lois, et effectivement ouvert, doit aller au-delà des simples considérations des marchés, a-t-elle déclaré.  La Colombie, a-t-elle poursuivi, est préoccupée par l’impasse dans laquelle se trouve le Cycle de négociations de Doha.  La conjoncture économique internationale démontre l’importance de rééquilibrer le système commercial multilatéral, a dit Mme Blum.  Elle a également insisté sur la nécessité de réduire les mesures protectionnistes et les subventions agricoles des pays développés, tout en relevant que dans le contexte de la crise alimentaire actuelle, l’imposition de restrictions à l’exportation de produits alimentaires risquait également d’exacerber l’inefficacité du commerce international.  Selon la représentante de la Colombie, les accords commerciaux ont un rôle important à jouer afin de garantir aux produits des pays en développement un meilleur accès aux marchés mondiaux.  Elle a également souligné l’importance de la Conférence internationale de suivi du Consensus de Monterrey sur le financement du développement qui aura lieu à la fin du mois au Qatar.

Mme TATIANA ZVEREVA (Fédération de Russie) a estimé qu’il était temps d’apporter des corrections aux activités de l’ensemble du système financier international.  Elle a constaté que les crises mondiales actuelles avaient créé des perturbations et des remous à l’échelle internationale qui peuvent générer la tentation de rendre les règles de commerce international plus strictes.  Elle a indiqué que malgré l’impasse dans laquelle elles se trouvent, il ne fallait pas diminuer l’attention portée aux négociations commerciales du Cycle de Doha.  Si nous n’avons pas atteint de base de consensus pour la conclusion du Cycle cette année, toutes les parties sont cependant conscientes de la nécessité de surmonter les différends, aussi profonds soient-ils, a-t-elle assuré.  Elle a souligné l’importance de mettre en place un système mondial de relations commerciales prévisibles.  En outre, elle a fait valoir que l’isolationnisme économique ne constituait pas une option envisagée par la Fédération de Russie, rappelant que son pays souhaitait adhérer à l’OMC.  La représentante a rappelé que le commerce international était un moteur du développement, et que les obstacles auxquels il fait face se font déjà sentir sur la réalisation des objectifs internationaux de développement.  La représentante a enfin insisté sur le rôle de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), affirmant qu’elle devait poursuivre son mandat actuel et appuie les efforts déployés par cette institution pour adapter ses activités aux réalités pratiques du jour.  Elle a argué que la CNUCED pouvait grandement contribuer à l’établissement d’un ordre économique plus juste. 

M. E.M. SUDARSANA NATCHIAPPAN (Inde) a déclaré que les pays en développement ne parviendraient à profiter du commerce international que si les règles en régissant le fonctionnement devenaient plus équitables et plus centrées sur le développement.  Nous devons nous poser la question de savoir pourquoi le système commercial multilatéral actuel a exacerbé la tendance inéquitable de la croissance, a dit le représentant, pour qui le commerce doit faire le lien entre l’exportation et la création d’emplois dans les économies nationales des pays en développement.  Passant ensuite au Cycle de négociations commerciales de Doha,  M. Natchiappan a dénoncé les tentatives par les pays développés d’imposer des clauses restrictives « anticoncentration » et des dispositifs sectoriels obligatoires dans le cadre de l’accès aux marchés des produits non agricoles, ainsi que leur réticence à supprimer les subventions qu’ils accordent à certains secteurs, dont l’industrie cotonnière.    Il est impératif de faire avancer les négociations dans le domaine de l’agriculture, a poursuivi le représentant, relevant que les subventions agricoles des pays développés avaient affaibli la production agricole des pays en développement et grandement contribué à la crise alimentaire actuelle. 

Après avoir souligné la nécessité de faire avancer les négociations touchant à l’énergie, M. Natchiappan a engagé les pays développés à faire preuve d’une plus grande flexibilité et à éliminer les subventions agricoles.  Il importe également de protéger le développement industriel des pays en développement, a-t-il préconisé.  Évoquant la question des services, inscrite au Module 4 des négociations de Doha, le représentant a indiqué que la délégation indienne soulignait la nécessité pour les pays développés d’assurer aux autres pays un accès aux marchés à la fois libéral et effectif.  Il a également plaidé pour l’instauration d’un régime plus équitable de protection de la propriété intellectuelle, lequel faciliterait le transfert de technologie vers les pays en développement.  La communauté internationale doit également prendre des mesures proactives pour aider les pays les moins avancés (PMA) à lever les contraintes de l’offre, afin de leur permettre de pleinement profiter des opportunités commerciales, a estimé le représentant, qui a ensuite expliqué que l’Inde avait décidé d’accorder un accès préférentiel aux produits des PMA.

M. KYAW MOE TUN (Myanmar) a rappelé que le Cycle de négociations commerciales de Doha était dans sa septième année, et il s’est inquiété qu’il ne soit pas achevé d’ici la fin de l’année.  À la lumière des incertitudes économiques mondiales, M. Tun a estimé que cela pouvait mener à la prise de mesures protectionnistes et à une dépendance de plus en plus grande des pays envers la signature d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux.  Cette situation pourrait entraver les efforts de développement et d’éradication de la pauvreté dans de nombreux pays en développement, a prévenu M. Tun.  Il a affirmé qu’un environnement favorable, basé sur les règles, ouvert, équitable, prévisible et non discriminatoire était essentiel pour que les pays en développement participent aux échanges mondiaux et bénéficient du commerce international.  Pour y parvenir, il a précisé que les membres de l’OMC devaient faire preuve de volonté politique et de souplesse pour reprendre les négociations dans l’esprit des promesses de développement que devaient respecter les négociations du Cycle de Doha.  Le représentant a constaté qu’en raison de la dépendance de leurs économies envers quelques produits clefs, les pays en développement étaient vulnérables aux chocs externes et qu’il fallait donc leur fournir des mécanismes de protection, notamment en ce qui concerne le secteur de l’agriculture.  Il a déclaré qu’il fallait traiter rapidement de la réduction des subventions et des tarifs agricoles douaniers des pays développés.  De plus, il a souhaité que les produits des PMA bénéficient d’un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingentement, ceci avant même la conclusion du Cycle de Doha.  S’agissant de son propre pays, il a fait remarquer que grâce à la promotion du secteur agricole et du secteur privé, et du commerce Sud-Sud notamment, le Myanmar avait réussi à augmenter constamment son volume d’exportations.  Enfin, il s’est opposé aux mesures unilatérales coercitives qui ont un impact négatif sur le commerce et les investissements étrangers directs. 

M. TARIK IZIRAREN (Maroc) s’est inquiété du fait que la crise financière pourrait aggraver les tentations protectionnistes, en faisant perdre au commerce international son rôle de promoteur de la croissance et de contributeur à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il a également déploré l’échec des négociations du Cycle de Doha et la multiplication des accords commerciaux régionaux qui, a-t-il précisé, pourraient mettre en péril l’avenir et la crédibilité du système commercial multilatéral de l’OMC.  Des questions comme les subventions agricoles, la propriété intellectuelle, les barrières non tarifaires ou la progressivité des droits doivent recevoir des réponses d’une manière qui favorise le développement économique des pays pauvres, a-t-il souligné.  Il a également souhaité que les résultats des négociations de Doha tiennent compte des capacités des pays en développement à mettre en œuvre de nouveaux engagements commerciaux.  Le représentant marocain s’est par ailleurs réjoui de l’essor du commerce Sud-Sud.  Il a souligné que son pays a abrité, en juin 2008, la première Conférence des Ministres du commerce des pays d’Afrique et d’Amérique du Sud, destinée à jeter les bases d’un partenariat commercial entre les pays de ces deux régions.  Avant de conclure, M. Iziraren a fait remarquer que garantir un accès aux marchés ne peut à lui seul permettre aux pays en développement de tirer profit des nouvelles opportunités commerciales.  Il faut aider ces pays à améliorer leurs capacités productives et mettre en place les infrastructures d’appui nécessaires, a-t-il précisé.  Il a par ailleurs souhaité que l’appui à la mise en œuvre des engagements commerciaux prévu par l’Initiative d’aide au commerce ne se limite pas à aider les pays à mettre en place les instruments nécessaires pour l’application des accords de l’OMC, mais mette plutôt l’accent sur le développement des capacités nécessaires pour faire face aux obligations d’ouverture des marchés et aux coûts d’ajustement économique.

M. ANDREI METELITSA (Bélarus) a rappelé que les États Membres avaient approuvé les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et assumé la responsabilité collective de prendre toutes les mesures nécessaires à leur réalisation.  Dans cette perspective, il a souligné que le commerce international était un des moteurs qui permettaient de parvenir à ces critères de développement.  Il s’est félicité des résultats de la CNUCED XII et a estimé essentiel de poursuivre l’appui technique et consultatif aux pays à revenu moyen.  Il a aussi suggéré d’augmenter le potentiel de coopération économique entre les institutions financières internationale, dont les institutions de Bretton Woods et l’OMC, avec ces pays en tenant compte de leurs besoins spécifiques.  En outre, il a déclaré que toute réforme du système financier international devait assurer une meilleure prise en compte des pays à revenu moyen dans le processus de prises de décisions des institutions de Bretton Woods.  Le représentant a enfin relevé le rôle crucial joué par le Cycle de Doha en faveur de l’éradication de la pauvreté, et afin de trouver des solutions aux crises mondiales actuelles.  Il a donc insisté sur la nécessité de reprendre le plus tôt possible ces négociations. 

M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a fait remarquer qu’une libéralisation équilibrée du commerce et sensible aux intérêts des pays en développement peut contribuer de manière significative aux stratégies nationales de développement.  Il a souligné que les sept dernières années se sont illustrées par une croissance sans précédent du commerce international.  En 2007, pour la première fois, la part des pays en développement dans le commerce international a atteint un tiers des échanges mondiaux, a précisé le représentant brésilien, ajoutant qu’en parallèle, le commerce Sud-Sud a également augmenté au point d’atteindre les niveaux du commerce Nord-Nord.  Il s’est inquiété des effets de la crise financière actuelle et des mesures protectionnistes que les pays pourraient être tentés de prendre pour protéger leurs marchés nationaux.  La meilleure réponse à la crise est plus d’intégration régionale et non moins, a-t-il souligné.  C’est plus de commerce et moins de protectionnisme; c’est plus d’accès aux marchés et moins de distorsions des marchés, a-t-il ajouté.  M. Patriota a estimé que la conclusion du Cycle de négociations de Doha apporterait une contribution majeure dans ce contexte difficile.  Il a précisé que l’agriculture devrait rester au cœur de ce Cycle et a réitéré l’importance d’éliminer les subventions agricoles qui créent des dysfonctionnements sur les marchés.  Tout en se proclamant favorable à un accord sur l’accès aux marchés des produits non agricoles, M. Patriota a souligné toutefois que les engagements en la matière devraient tenir compte des réalités économiques et sociales des pays du Sud.  Un cycle de négociations commerciales sensé favoriser le développement ne devrait pas mener à la désindustrialisation du monde en développement, ni aggraver les déséquilibres internationaux existants, a-t-il averti.

Mme MARIA FERNANDA ESPINOSA (Équateur) a fait remarquer que les conditions actuelles des marchés internationaux dépeignent une réalité peu encourageante.  Elle a estimé que les modèles du commerce international utilisés jusqu’ici ont contribué à approfondir la pauvreté.  Les paysans, les artisans et les petits producteurs du monde entier sont directement touchés par les subventions agricoles des pays développés et par les barrières au commerce posées par les pays du Nord, a-t-elle souligné.  Elle a fustigé le manque de volonté politique dont ont fait preuve les pays développés lors des négociations du Cycle de Doha, ces pays y ayant défendu leurs régimes de subventions.  Citant le prix Nobel d’économie, M. Joseph Stiglitz, la représentante équatorienne a affirmé que le commerce libre n'existe pas encore et que le commerce actuel est bel et bien régulé.  Elle a proposé que la crise financière actuelle pousse les pays du monde à réfléchir à de nouvelles règles du jeu économique qui mettent l’accent sur le bien-être de tous, le respect des droits de l’homme et la protection de la nature.  Mme Espinosa a dit que son pays était convaincu qu’il est possible d’établir un nouveau pacte éthique et politique qui ne voit pas l’économie comme un instrument de pouvoir et de domination, mais bien comme un outil de développement.  Elle a précisé que la nouvelle Constitution de l’Équateur pose les jalons d’un nouveau système économique, qui est social et solidaire, et qui vise à promouvoir une relation équilibrée entre société, État et marché.  Elle a souligné que les principes du commerce juste, à savoir des prix justes et des salaires et des conditions de travail dignes, devraient être la règle et non l’exception.  Elle a fait remarquer que les graves crises actuelles sont la preuve que les fondements des marchés internationaux actuels se sont effondrés et qu’il est temps aujourd’hui de mettre en place un nouvel ordre économique international qui cherche le bien-être de tous.

M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a affirmé que le lien entre le commerce et le développement était devenu encore plus important dans le contexte du déclin des niveaux d’aide.  Il a insisté sur la nécessité de cultiver un environnement favorable au commerce et au développement en adoptant des politiques allant en ce sens et en établissant des mécanismes institutionnels aux niveaux national, régional et international.  Il a fait part des efforts que fait son pays pour tirer pleinement parti des bénéfices du commerce en dépit de ses ressources limitées et du fait que le Botswana est un État enclavé dont l’économie repose sur une base économique étroite.  Il a noté les efforts déployés pour diversifier l’économie et pour encourager l’investissement privé dans tous les secteurs, notamment par l’élimination des barrières administratives.  Il a aussi fait remarquer que le Botswana était engagé dans un processus continu de réformes des politiques et des pratiques ainsi que de développement d’expertises et de technologies.  Après avoir appelé à la reprise immédiate des négociations et à la conclusion réussie du Cycle de Doha, le représentant a dit que le Botswana avait œuvré aux côtés d’autres États d’Afrique australe pour établir la zone de libre-échange de la SADC.  Par ailleurs, il a soutenu qu’une attention particulière devait être accordée à la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty en tant que moyen, pour les pays sans littoral, de parvenir aux OMD.  M. Ntwaagae a enfin estimé qu’en tant que pays sans littoral à revenu moyen, le Botswana pourrait grandement bénéficier de l’Initiative d’aide pour le commerce.  Il a précisé que cette initiative permettrait de traiter de contraintes liées à l’offre et d’autres défis concernant les infrastructures, les politiques commerciales et la compétitivité des exportations notamment. 

Mme VOWPAILIN CHOVICHIEN (Thaïlande) a fait remarquer qu’en dépit des indicateurs positifs portant sur les liens entre le commerce international et le développement, la relation entre les deux n’est pas nécessairement saine.  Alors que le commerce a enrichi certains, il en a laissé d’autres dans la pauvreté, a-t-elle souligné.  Elle s’est inquiétée des effets de la crise financière qui viennent aujourd’hui compromettre les progrès effectués dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Cette crise, a-t-elle précisé, a fait prendre conscience à tous les pays, aussi bien développés qu’en développement, que des mesures doivent être prises si le monde veut atteindre ces OMD d’ici à 2015.  Soulignant que tous les pays ont un rôle à jouer, elle a précisé que le sien, la Thaïlande, veille à apporter sa contribution à la lutte contre la crise alimentaire, notamment en renonçant à adopter des politiques de restriction des exportations de ses denrées alimentaires.  En tant que Présidente en exercice de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, la Thaïlande essaie également de renforcer la coopération au niveau régional, a-t-elle ajouté.  Mme Chovichien a par ailleurs prôné la reprise des négociations du Cycle de Doha.  En raison de l’impasse actuelle, les barrières au commerce et les distorsions persistent, a-t-elle déploré, appelant les délégations à reprendre les négociations et, ainsi, éviter que ce « rêve ne tourne en cauchemar ».

M. ASAD M. KHAN (Pakistan) a indiqué que les crises mondiales actuelles donnaient un nouveau sentiment d’urgence à la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha.  Il a indiqué que l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations de ce Cycle avait contribué à entraver la capacité du système commercial international de déployer son potentiel en matière de développement.  Il a dit que l’incapacité des grandes nations à briser cette impasse avait affaibli le système commercial multilatéral, et avait aussi marginalisé les pays pauvres.  Il a jugé qu’il était essentiel d’avancer rapidement pour surmonter cette situation et donner une véritable dimension de développement au Cycle de Doha.  Dans cette perspective, le représentant a insisté sur la libéralisation du secteur agricole par l’élimination des subventions versées par les pays riches à leurs producteurs et exportateurs.  Il a plaidé pour un accès amélioré aux marchés, par l’élimination et la réduction des barrières non-tarifaires notamment.  M. Khan a aussi demandé que les négociations sur la libéralisation des mouvements de la main-d’œuvre soient accélérées et que des traitements différenciés et spéciaux pour les pays en développement soient rapidement opérationnalisés.  En outre, il a estimé qu’il fallait s’assurer que la libéralisation commerciale n’ait pas d’impact négatif sur les pays moins compétitifs.  Il a par ailleurs mis en avant la contribution de la CNUCED pour identifier et faire progresser les objectifs de développement par le commerce.  Il s’est félicité des résultats de la CNUCED XII et a souhaité que ceux-ci soient mis en œuvre rapidement.  En conclusion, il a souhaité que la Conférence internationale de Doha soit l’occasion d’envoyer un message clair et fort à l’OMC pour une conclusion rapide et véritablement orientée vers le développement du Cycle de Doha. 

M. GRAHAM CLOUGH, Représentant de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), a constaté que la croissance de la production industrielle des pays en développement était principalement intervenue dans quelques pays asiatiques. Il a affirmé qu’il fallait aider tous les pays en développement à renforcer leurs capacités à s’intégrer à l’économie mondiale, notamment dans les domaines de la compétitivité, de la conformité de leurs produits, et des connections avec les autres marchés par le bon fonctionnement des systèmes de transport et de douanes.  Il a rappelé que le renforcement des capacités commerciales, par une assistance visant l’augmentation et la diversification des exportations, était un des piliers des activités de l’ONUDI.  Il a ainsi fait part de certains des projets et programmes entrepris par cette organisation en Afrique de l’Est, en Égypte ou encore au Bangladesh.  Par ailleurs, il a rappelé sa contribution à l’Initiative d’aide pour le commerce et indiqué que l’ONUDI, au cours des 12 derniers mois, s’était impliquée dans les accords de commerce et de développement entre l’Union européenne et six régions africaines, du Pacifique et des Caraïbes. 

Mme SHARON BRENNEN-HAYLOCK, Représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), a informé la Deuxième Commission des initiatives mises en œuvre pour renforcer la capacité de réponse des Nations Unies en matière alimentaire.  Elle a ainsi expliqué qu’un module sur le commerce et les capacités productives, coordonné par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement, a été créé en avril 2007.  L’une des priorités de ce module est de s’assurer que les questions relatives au commerce ou au secteur productif soient prises en compte à l’échelle du système, a-t-elle souligné.  Elle a, à cet égard, mentionné que des programmes élaborés par ce module ont été lancés dans certains des pays pilotes du programme « Une ONU ».  Le module offre également des programmes de formation pour les coordonnateurs résidents, a-t-elle ajouté.  À titre d’exemple, la représentante de la FAO a expliqué qu’un guide des ressources sur le renforcement des capacités commerciales a été élaboré à partir des efforts conjoints de 21 organisations du système de l’ONU et cinq organes interinstitutions.  Ce guide, a-t-elle précisé, offre une description claire des services liés au commerce et offerts par les organisations du système de l’ONU.  Il vise également à promouvoir une approche conjointe entre les agences en vue du renforcement des capacités commerciales, a précisé Mme Brennen-Haylock.

M. EMAD M. B. BEN-SHABAN (Jamahiriya arabe libyenne) a indiqué que le commerce constituait un catalyseur du développement et de la croissance et était une source majeure de revenu national pour nombre de pays.  Toutefois, il a regretté que la part des pays en développement dans le commerce international demeure en deçà des attentes, et a estimé que le système actuel ne permettait pas un accès adéquat aux marchés.  Il a constaté que les mesures de protection adoptées par certains pays développés à travers le versement de subventions, notamment agricoles, restreignaient la concurrence loyale sur les marchés mondiaux.  Il a aussi noté que la performance de l’Afrique restait faible, notamment en ce qui concerne la diversification des produits agricoles et celle des industries de transformation.  Il a jugé indispensable de trouver des solutions au problème de l’érosion des systèmes de préférences en faveur des pays africains.  Le représentant s’est interrogé sur le temps qui serait nécessaire pour établir un ordre commercial multilatéral, fondé sur l’équité et la non-discrimination et garantissant les intérêts de toutes les parties de manière équilibrée tout en contribuant au développement durable.  Il a demandé que l’impasse dans laquelle se trouve le Cycle de Doha soit surmontée, et a espéré que les pays développés feraient preuve de souplesse pour conclure ces négociations, en y incluant les besoins des pays en développement.  Faillir à ce devoir pourrait envoyer un nouveau signal négatif quant à l’avenir de l’économie mondiale et favoriser l’émergence de tendances protectionnistes supplémentaires, a-t-il averti.  En outre, il a souhaité que les pays en développement bénéficient plus facilement de l’adhésion à l’OMC pour qu’ils puissent prendre part à la formulation des politiques commerciales internationales.  À cet égard, il a espéré que tous les membres de l’OMC appuieront la Libye afin qu’elle puisse compléter son processus d’adhésion. 

M. JULIO ESCALONA (Venezuela) a fait remarquer qu’a prévalu, ces dernières années, un paradigme erroné qui considère que le commerce peut à lui seul amener au développement.  Il est aujourd’hui manifeste que des règles claires sont nécessaires pour surmonter les inégalités entre pays et établir des relations commerciales justes et équitables, a-t-il souligné.  Il a déploré qu’alors que le développement est considéré comme prioritaire dans les discussions commerciales actuelles, il manque encore, de la part des pays développés, une vraie volonté politique capable de concrétiser ce mandat.  Le représentant vénézuélien a dénoncé que, sous le couvert du développement, on essaie d’imposer au monde un modèle globalisé basé sur la libéralisation à outrance, sans prendre en considération les profondes différences structurelles qui existent entre pays.  Il a revendiqué la création d’un système commercial international plus juste et équitable, un système au sein duquel les pays en développement reçoivent un traitement spécial et différencié. 

C’est dans cet esprit que le Venezuela participe activement au Cycle de Doha, a-t-il précisé.  Il a à ce sujet estimé nécessaire de changer la notion actuelle du traitement spécial et différentié, arguant qu’elle est limitée à des « périodes de grâce » et que la coopération technique offerte aux pays en développement vise leur adaptation aux règles du commerce multilatéral.  Il a ainsi plaidé pour une prise en considération des capacités et des réalités propres à chaque pays.  Le représentant du Venezuela a également rappelé que sa délégation souhaite que les négociations du Cycle de Doha impliquent la participation de tous les 153 membres de l’Organisation mondiale du commerce.  S’intéressant plus spécifiquement à la question de l’accès aux marchés des produits non agricoles, il a déploré que la proposition actuellement débattue, et qui vise la diminution des taxes douanières, aurait pour conséquence d’entraver le développement de l’appareil productif des petites économies. Il a, une fois encore, demandé un traitement spécial et différencié sur ce sujet.

M. YACOUB AHMAD AL-NASRALLAH (Koweït) a insisté sur la nécessité de travailler collectivement et d’unir les efforts régionaux et internationaux afin de créer un environnement favorable qui permettrait aux pays en développement de parvenir aux OMD.  Il a affirmé que le système économique mondial devait être caractérisé par un multilatéralisme équitable qui prenne en compte la nécessité d’assurer une ouverture des marchés à tous les produits issus des pays en développement.  Rappelant l’importance du commerce pour accélérer le développement et créer des emplois, le représentant a souligné que le Koweït avait entrepris une évaluation de ses règles économiques et commerciales, et établissait des incitations en faveur des investissements tout en faisant la promotion du secteur privé.  Il a aussi noté que le pays négociait actuellement des accords bilatéraux et multilatéraux.  Il a appelé les pays développés à respecter leurs engagements en matière d’assistance de développement et à éliminer les restrictions douanières qui limitent l’accès des produits des pays en développement à leurs marchés.  Il a aussi déclaré qu’il fallait mettre en place un partenariat mondial en faveur d’un système commercial et financier ouvert et équilibré.

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