SIXIÈME COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS ESTIMENT QUE LA STRATÉGIE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME DEVRAIT S’ADAPTER À l’ÉVOLUTION DE CE FLÉAU

Sixième Commission

3^e séance - matin

SIXIÈME COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS ESTIMENT QUE LA STRATÉGIE MONDIALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME DEVRAIT S’ADAPTER À l’ÉVOLUTION DE CE FLÉAU

Cette « feuille de route » présente, selon d’autres délégations, l’avantage de prendre en compte les causes profondes du terrorisme

Poursuivant le débat qui s’est tenu hier à la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, les délégations ont réaffirmé dans l’ensemble qu’elles condamnaient fermement le terrorisme et qu’elles se félicitaient de l’adoption par l’Assemblée générale de la Stratégie antiterroriste mondiale, le 8 septembre dernier.

Beaucoup ont noté les progrès importants accomplis en cinq ans dans la lutte antiterroriste menée par la communauté internationale, qui ont conduit à l’adoption de cette Stratégie.  En même temps, comme l’a remarqué le représentant du Japon, les réseaux d’individus, groupes et cellules terroristes planifient leurs activités criminelles de manière plus sophistiquée, et de ce fait, la menace demeure toujours très grave.  La Stratégie mondiale devra s’accommoder perpétuellement des méthodes changeantes et souvent encore plus meurtrières auxquelles ont recours les terroristes, a renchéri le représentant du Sénégal.

Si cette Stratégie ne convient pas entièrement à tous les États, elle a l’avantage de prévoir non seulement des mesures de lutte contre le terrorisme, mais aussi des mesures pour éliminer les conditions favorisant le terrorisme, y compris ses causes profondes, a noté le représentant du Bélarus.  La délégation iraquienne, notamment, a rappelé que la pauvreté, l’ignorance, la marginalisation et la persistance de conflits anciens créent un environnement propice à l’extrémisme. 

Les délégations ont affirmé avec force leur adhésion à la formule consacrée dans le Document final du Sommet mondial de 2005 (paragraphe 81), selon laquelle les États condamnent le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les motifs ou le lieu où ils sont commis.  Lors de ce Sommet mondial, les États Membres avaient confié à l'Assemblée générale la tâche de finaliser un projet de convention générale sur le terrorisme international et c’est à la Sixième Commission que revient cette mission, par le biais de son Comité spécial créé par la résolution 51/210 du 17 décembre 1996.  Les délégations qui se sont exprimées aujourd’hui ont émis le vœu que ce projet de convention générale sera finalisé au cours de la présente session, grâce à l’engagement et à la souplesse de l’ensemble des États Membres.

L’arsenal juridique de lutte contre le terrorisme mis en place par l’ONU comprend 13 instruments juridiques internationaux.  La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, adoptée en 2005 par l’Assemblée générale, est la dernière en date.  Elle vise à empêcher les groupes terroristes d’acquérir des armes, matériels ou équipements nucléaires.  Les 12 autres instruments juridiques sont des conventions sectorielles, adoptées sous les auspices des Nations Unies, qui recouvrent les thèmes de la prise d’otage, des attentats terroristes à l’explosif, du détournement d’avion et du financement des activités terroristes.

Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Singapour, Niger, Cuba, Sierra Leone, République du Congo, Indonésie, Australie (au nom également de la Nouvelle-Zélande et du Canada ou CANZ), Bahreïn, Suisse, Guyana (au nom du Groupe de Rio), Éthiopie, Ghana, Iraq, Malaisie, Égypte, Angola, Kazakhstan, Kirghizistan, République-Unie de Tanzanie, Chine et Gambie (au nom du Groupe africain).

Les représentants des États-Unis et de Cuba ont exercé leur droit de réponse.

La Sixième Commission poursuivra son débat sur la question, demain vendredi à 10 heures.

MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Déclarations

M. LIM LIANG JIM (Singapour) a fait sienne la déclaration faite hier par le représentant du Viet Nam, au nom de l’ANASE.  Il a rappelé que la menace du terrorisme est toujours très présente, notamment depuis les attentats déjoués au Royaume-Uni l’été dernier.  Le mode opératoire adopté par les terroristes montre que la planification du réseau transnational d’individus, groupes et cellules terroristes est très sophistiquée.  Ces derniers essaient de mettre à l’épreuve notre harmonie sociale, en particulier l’harmonie raciale et religieuse, a-t-il noté.  Le plan d’action de la Stratégie antiterroriste mondiale souligne à cet égard qu’il faut promouvoir le dialogue et le respect, en évitant la discrimination fondée sur les religions par exemple.  À Singapour, la sécurité a été accrue pour le transport terrestre, maritime et aérien, a expliqué M. Liang Jim.  Nous avons aussi sérieusement étudié la menace d’attaques bioterroristes.  Quelle que soit l’efficacité des mesures nationales, nous ne pouvons cependant pas combattre le terrorisme seuls.  La coopération aux niveaux international et régional a donc été renforcée.  Le représentant a enfin rappelé les propos de la Présidente de l’Assemblée générale: plus nous faisons d’efforts dans la paix, moins nous souffrirons dans la guerre.

M. ABDOU ADAMOU (Niger) a rappelé qu’après les événements du 11 septembre 2001, la communauté internationale s’est mobilisée et a adopté des dispositions pour lutter contre le terrorisme.  C’est pourquoi sa délégation fonde beaucoup d’espoir face à l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU à laquelle elle adhère sans réserve.  M. Adamou a appelé les délégations à faire preuve de souplesse dans les négociations en cours pour que le projet de convention générale sur le terrorisme international soit adopté.  Les autorités nigériennes ont également finalisé un certain nombre d’instruments juridiques de lutte contre le terrorisme.  Il a souligné que la meilleure façon de lutter contre le terrorisme, c’est d’en examiner les causes profondes et exhorté la communauté internationale à tenir compte des aspects économiques et de la justice dans sa lutte contre le terrorisme.

M. RODRIGO MALMIERCA DÍAZ (Cuba) a rejeté les actes terroristes sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations, quelles que soient leurs motivations.  Cuba ne permettra jamais que son territoire soit utilisé pour planifier des actes terroristes contre un État, a-t-il affirmé.  Il a aussi dénoncé l’utilisation du terrorisme pour s’ingérer dans les affaires d’un État et le fait que des États manipulent le droit international pour essayer de légitimer l’agression d’un autre État.  Nous somme heureux que l’Assemblée générale ait adopté la stratégie mondiale contre le terrorisme et espérons que tous respecteront cette Stratégie, a-t-il ajouté.  De l’avis du représentant, il est important de poursuivre les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, afin de combler le régime juridique existant.  Toutes les délégations doivent faire preuve de souplesse, notamment pour établir une définition claire et précise du terrorisme.  Les activités des forces armées d’un État qui ne sont pas réglementées par le droit international humanitaire ne doivent pas, selon lui, être exclues du champ d’application de la future convention.  M. Malmierca Díaz a souhaité aussi que la définition fasse une distinction claire entre terrorisme et lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère et pour le droit à l’autodétermination.  De l’avis de sa délégation, le lien qui existe entre terrorisme et armes de destruction massive doit également être précisé.

Le représentant cubain a rappelé que, depuis 1959, le peuple cubain a été victime de nombreuses actions terroristes, organisées, financées et exécutées à partir du territoire des États-Unis.  Il a déploré que les auteurs de ces crimes vivent et se déplacent librement, en toute impunité.  Il a rappelé l’attentat d’un avion civil cubain, dont les responsables ne sont toujours pas extradés.  Luis Posada Carriles, par exemple, est détenu au Texas uniquement au motif qu’il est immigré clandestin, malgré la demande d’extradition du Venezuela.  Il a aussi dénoncé la détention cruelle de cinq cubains, héros de la lutte antiterroriste, dans les prisons américaines.

M. ALLIEU IBRAHIM KANU (Sierra Leone) s’est associé à la déclaration faite par la Gambie au nom du Groupe africain.  Il a rappelé que le terrorisme, qui menace la civilisation, ne cesse de croître en dépit des efforts de la communauté internationale.  La Sierra Leone, a-t-il ajouté, condamne le terrorisme d’où qu’il vienne, mais ne croit pas que l´exercice légitime des droits des États et des peuples puisse être considéré comme une forme de terrorisme.  L’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale est la preuve que la communauté internationale peut trouver un consensus en vue de trouver des solutions.  M. Kanu s’est demandé pourquoi, en dépit des mécanismes mis en place, le terrorisme croît.  Il faut donc en examiner les causes.  Et pour lutter contre ce fléau, il faut inviter toutes les parties prenantes, y compris les organisations religieuses, et éviter la stratégie consistant à ne pas parler aux « ennemis supposés ».

M. LAZARE MAKAYAT-SAFOUESSE (République du Congo) s’est associé à la déclaration faite par la Gambie au nom du Groupe africain.  Il s’est félicité de l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale, avancée majeure dans la réponse collective de la communauté internationale face à la lutte contre ce fléau.  Le Congo a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et a rappelé sa volonté de participer à cette lutte en adhérant à toutes les conventions de l’ONU et autres mécanismes de l’Union africaine.  Il a rappelé la nécessité d’aligner les mécanismes nationaux juridiques sur les normes pénales internationales pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et à cette fin, la République du Congo a mis en place un organe ministériel chargé de la coordination.  Il a remercié l’ONUDC de son assistance technique en matière pénale.  Le renforcement de la coopération, a-t-il ajouté, est un volet essentiel de la lutte contre le terrorisme. M. Makayat-Safouesse a appelé les donateurs à garantir la viabilité des activités des pays en développement, notamment la formation d’experts ou de services de renseignements financiers, en leur accordant leur assistance.  Il a souligné l’importance des activités du Comité contre le terrorisme, chargé de surveiller la mise en œuvre par les États de leurs engagements au titre de la résolution 1373 (2001) et a salué les travaux du Comité spécial.  Il a souligné que ces activités et l’adoption récente de la Stratégie antiterroriste mondiale sont la manifestation du rôle central de l’ONU dans ce domaine.  Il a enfin appelé à la conclusion rapide des négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international et à la tenue d’une conférence internationale sous les auspices de l’ONU en vue de compléter le dispositif normatif existant. 

M. EDDY PRATOMO (Indonésie), s’associant à la déclaration faite hier par le représentant du Viet Nam au nom de l’ANASE, a considéré que la Stratégie antiterroriste  mondiale, récemment adoptée, reflète la détermination de renforcer la coopération internationale dans ce domaine.  L’Indonésie, qui est en première ligne en tant que victime du terrorisme, continue de le condamner sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  De l’avis de sa délégation, la campagne internationale de lutte antiterroriste ne peut réussir que si elle s’inscrit dans une approche générale et équilibrée, en toute conformité avec les principes de la Charte de l’ONU, du droit international et des pactes internationaux sur les droits de l’homme.  L’Indonésie, qui a adopté plusieurs lois antiterroristes, est partie à six instruments juridiques internationaux pertinents.  Elle a aussi présenté des rapports au Comité contre le terrorisme et au Comité des sanctions établis par le Conseil de sécurité.  Au niveau régional, l’Indonésie développe une collaboration avec l’Australie, qui a déjà permis de créer le Centre de Jakarta pour la coopération en matière d’exécution des lois pour la région Asie-Pacifique.

L’Indonésie rejette toute assimilation du terrorisme à une religion, une nationalité ou des groupes ethniques, a poursuivi M. Pratomo.  Il s’est prononcé en faveur d’un dialogue entre les peuples et en particulier entre les religions.  À Bali, cette année, ont eu lieu deux colloques sur ces questions.  Le représentant s’est dit aussi très attaché à la mise en place d’un fondement juridique solide pour la lutte antiterroriste et a émis l’espoir que la Stratégie antiterroriste mondiale sera fructueuse.  Il est aussi favorable à la question de la convocation d’une conférence de haut niveau, sous l’égide des Nations Unies, a-t-il conclu.

M. DUNCAN KERR (Australie), s’exprimant également au nom de la Nouvelle-Zélande et du Canada, a condamné le terrorisme sous toutes ses formes.  Évoquant plusieurs incidents récents, il a appelé à une vigilance accrue et à un effort commun pour faire face à cette menace.  L’ONU, a-t-il ajouté, doit jouer un rôle central dans la lutte contre le terrorisme.  Il s’est félicité de l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale qui préconise que les États et les institutions du système des Nations Unies adoptent des mesures concrètes.  Mais cette lutte est lourde pour les petits États et il a appelé le Conseil de sécurité à trouver des moyens d’alléger ce fardeau.  L’ONU doit également combler certaines lacunes juridiques pour prévenir de futures attaques.  Enfin, la lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté, exige une riposte multiple aux niveaux national, régional et mondial, et il a assuré l’ONU de la coopération continue de la Nouvelle-Zélande, du Canada et de l’Australie.

M. ANDREI POPKOV (Bélarus) a estimé que les actes terroristes du 11 septembre 2001 ont ouvert un nouveau chapitre dans la lutte antiterroriste.  La communauté internationale avait deux options, le recours à la force et le recours à des moyens pacifiques pour éliminer ce fléau à long terme.  Avec la coalition mondiale pour la lutte contre le terrorisme, on a surtout accordé la préférence à la méthode de la force et ce n’est qu’au bout de cinq ans que l’Assemblée générale a pu adopter la Stratégie antiterroriste mondiale.  Cette Stratégie ne convient pas entièrement à tous les États, a-t-il remarqué, mais a l’avantage de prévoir non seulement des mesures de lutte contre le terrorisme, mais aussi des mesures pour éliminer les conditions du terrorisme, y compris ses causes profondes.  Le représentant a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, mais a aussi dénoncé l’atteinte des droits légitimes des individus à l’indépendance et à la lutte contre l’occupation étrangère.  Le Parlement du Bélarus a ratifié le treizième instrument juridique international de lutte contre le terrorisme, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire de 2005, a-t-il poursuivi.  Nous sommes prêts à adopter un consensus sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, espérant que les dissensions ne feront pas obstacle à la conservation de l’intégrité du document.  M. Popkov a aussi évoqué la participation du Bélarus aux activités de lutte antiterroriste dans le cadre de la Communauté des États indépendants.  Le continent européen, selon lui, doit agir de façon plus unifiée.  Il a noté les activités du Conseil de l’Europe dans ce domaine, mais a regretté leur caractère fermé et que ses instruments ne prévoient pas la participation de tous les pays européens.

M. AHMED ALI YOUSIF ARRAD (Bahreïn) a signalé que la lutte contre le terrorisme exigeait la mobilisation de l’ensemble de la communauté internationale à tous les niveaux, mais que cette lutte ne devait pas servir de prétexte à une violation des droits de l’homme.  Il faut examiner les causes profondes du terrorisme, a-t-il ajouté, et il s’est félicité de l’adoption récente de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.  Il s’est félicité également du rôle actif du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme.  Ce phénomène, a-t-il dit, est l’une des menaces les plus graves à laquelle est confrontée la communauté internationale et il a appelé à une coopération internationale en la matière.  Bahreïn, a-t-il continué, condamne le terrorisme et rejette toute tentative visant à assimiler l’Islam, religion de modération, à ce fléau.  Bahreïn est partie à 11 des 13 conventions des Nations Unies contre le terrorisme, ainsi qu’à des instruments régionaux de lutte contre le terrorisme.  M. Arrad s’est enfin félicité de la proposition de tenir une conférence internationale sur le terrorisme sous les auspices de l’ONU.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a signalé son appui constant à l’Assemblée générale et s’est félicité de l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.  Il a formé l’espoir que l’Assemblée générale adoptera sans tarder le texte d’une convention générale sur le terrorisme international.  Il a déploré les divergences des États sur les questions en suspens telles que la définition du terrorisme, souhaitant que les travaux sur ce texte soient repris dans un esprit de coopération.  La Suisse estime primordiale la mise en place des structures nécessaires à la lutte contre le terrorisme, et l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme au sein du Secrétariat est un pas dans la bonne direction.  M. Lauber a souligné que la Stratégie antiterroriste mondiale et le respect de l’état de droit se renforcent mutuellement.  À cet égard, il a salué la publication du livre blanc « Renforcer les sanctions ciblées au moyen de procédures équitables et transparentes » qui recommande des propositions en vue de renforcer les procédures applicables aux sanctions ciblées de l’ONU.

Mme SABINE BAKYONOKANZIE (Burkina Faso) a fait sienne la déclaration du représentant du Groupe africain.  Elle a considéré qu’aucun État ne peut seul faire face au terrorisme.  De l’avis de sa délégation, la lutte contre le terrorisme doit donc être une action collective et c’est pourquoi les Nations Unies doivent jouer un rôle central dans la coordination de cette lutte.  Toutefois, le succès de la bataille contre le terrorisme est aussi fonction de l’arsenal juridique dont disposent les États.  Compte tenu des divergences qui subsistent, elle a estimé qu’il importe de n’épargner aucun effort pour parvenir à un consensus et conclure rapidement la convention générale sur le terrorisme international.  Mme Bakyonokanzie s’est félicitée de l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale par l’Assemblée générale.  Elle a salué les efforts fournis par le système des Nations Unies et d’autres organisations internationales pour aider les États à renforcer leur capacité dans la lutte antiterroriste.  C’est ce qui a déterminé la participation de son pays à la table ronde ministérielle de Madrid en mai 2006 et au séminaire de formation à l’intention des États membres de la CEDEAO à Abuja en juillet 2006.  Elle a conclu en exhortant les États et les organisations internationales à promouvoir un dialogue et des activités communes.

M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana) s’est exprimé au nom du Groupe de Rio qui condamne le terrorisme sous toutes ses formes et s’est félicité de la coopération des États Membres dans la lutte contre le terrorisme.  Le Groupe de Rio appuie la Stratégie antiterroriste mondiale et a appelé la communauté internationale à faire fond sur cette initiative.  L’engagement de tous les États Membres est essentiel afin d’en assurer le succès.  Il faut tenir compte de tous les aspects du terrorisme et de ses causes profondes –pauvreté, occupation étrangère, oppression– et améliorer la compréhension entre les cultures et le respect des religions.  Le respect des droits de l’homme est la base de la lutte contre le terrorisme qui menace la vie et la sécurité et sape les droits de l’homme et la démocratie.  Dans la lutte contre le terrorisme, il faut respecter le droit des réfugiés et le droit de l’homme, ce qui n’a pas toujours été le cas.  L’état de droit doit être respecté par les organes de l’ONU chargés de la lutte contre le terrorisme.  Il faut conclure rapidement la convention générale sur le terrorisme international, cadre intégré de la lutte contre le terrorisme pour la communauté internationale, le représentant a pris acte des recommandations du Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Il a souhaité une plus grande coordination entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité afin que les préoccupations nationales de chaque pays soient prises en compte.  

M. MINELIK ALEMU GETAHUN (Éthiopie), au nom du Groupe africain, s’est associé à la déclaration à venir de la Gambie.  L’Éthiopie a condamné le terrorisme, acte criminel et injustifiable, et s’est félicitée de l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU qui, de concert avec d’autres instruments, permettra d’intensifier la lutte contre le terrorisme.  L’Éthiopie a redoublé d’efforts dans ce domaine en renforçant sa législation nationale et en signant des accords d’assistance juridique mutuelle.  Il a souligné l’importance d’une adhésion aux instruments régionaux et internationaux de lutte contre le terrorisme et la nécessité de renforcer la capacité des États à riposter avec efficacité au terrorisme.  Il faut également dissuader les États d’appuyer le terrorisme et défendre les droits de l’homme, éléments essentiels de la lutte mondiale contre le terrorisme.  Enfin, M. Getahun s’est associé à tous ceux qui préconisent une adoption rapide de la convention générale sur le terrorisme international.

M. ROBERT TACHIE-MENSON (Ghana), s’associant à la déclaration du représentant du Groupe africain, a réaffirmé l’importance de la volonté politique et des innovations en matière de lutte contre le terrorisme.  À cet égard, il s’est félicité de l’adoption par l’Assemblée générale de la Stratégie antiterroriste mondiale le 8 septembre dernier.  Il a émis l’espoir que cette Stratégie donnera un élan aux négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, regrettant que des désaccords subsistent sur certaines dispositions.  Il a assuré son adhésion à la formule consacrée dans le Document final du Sommet mondial de 2005, selon laquelle les États condamnent le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu’en soient les auteurs, les lieux où ils sont commis et leurs motifs.  M. Tachie-Menson a ensuite précisé les points qu’il considère les plus importants, comme le refus de justifier les actes terroristes par des causes, idéologies ou religions.  La définition devrait être purement juridique et la convention devrait prévoir une réparation pour les victimes, a-t-il ajouté.

M. RIADH AL-ADHAMI (Iraq) a souhaité que des solutions acceptables soient trouvées dans les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.  L’Iraq condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et souhaite qu’il soit éradiqué de la planète.  Il faut traduire en justice tous les auteurs d’actes terroristes, a-t-il ajouté.  Il a approuvé la position du Secrétaire général sur le fait qu’il ne peut pas avoir de justification au terrorisme, quelles que soient les causes qu’il prétend défendre.  L’Iraq a adopté une série de lois pour prévenir les actes terroristes et pour en punir leurs auteurs, comme la loi sur les banques de 1994 et la loi sur la lutte antiterroriste de 2005.  Tous les États doivent coopérer en échangeant des informations et en prenant des mesures efficaces pour contrôler les frontières, a précisé le représentant.  En outre, a-t-il estimé, on ne pourra pas éliminer le terrorisme si la communauté internationale ne joint pas ses efforts pour examiner les causes qui poussent les auteurs à commettre de tels actes, et pour y répondre de manière efficace.  Il faut donc étudier le dynamisme du terrorisme, comme la pauvreté, l’ignorance, la marginalisation et la persistance de conflits anciens, qui créent un environnement propice à l’extrémisme.

M. MARKIMAN KOBIRAN (Malaisie), s’associant à la déclaration faite hier par le Viet Nam au nom de l’ANASE, a pris note des efforts visant à lutter contre le terrorisme par le biais de nombreuses résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.  Sa délégation s’est félicitée de l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, le 8 septembre 2006, qui préconise la mise en œuvre d’importantes mesures juridiques, notamment la criminalisation des actes terroristes, l’harmonisation des législations nationales et la création d’un cadre de coopération bilatérale et multilatérale efficace.  Il s’est félicité des efforts de l’ONUDC pour identifier les besoins d’assistance technique et a réitéré la volonté de la Malaisie de coopérer avec l’ONU et ses États Membres, mais il a rappelé la nécessité d’examiner les problèmes sociaux et les causes profondes du problème.  La Malaisie continue d’œuvrer à une adhésion complète des conventions et des protocoles de lutte contre le terrorisme, et au niveau régional, elle coopère avec les États membres de l’ANASE pour élaborer une convention régionale contre le terrorisme.  Elle est favorable à la tenue d’une conférence internationale sous l’égide de l’ONU et appuie les délibérations continues sur le projet de convention générale sur le terrorisme. 

M. MAHMOUD SAMY (Égypte) a considéré que l’ONU a réussi à prendre des mesures importantes pour ériger les actes terroristes en crime et élargir la coopération des États dans la lutte antiterroriste.  Cela dit, il a estimé que davantage d’efforts sont nécessaires notamment pour s’attaquer aux causes du terrorisme.  Selon lui, on est en présence d’un phénomène multiforme qui exige une réponse multiforme avec toutes les forces de la communauté internationale.  Il a souhaité qu’on différencie le terrorisme de la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère et pour le droit à l’autodétermination.  Se félicitant de l’adoption récente de la Stratégie antiterroriste mondiale, il a souhaité qu’elle soit réexaminée périodiquement à l’avenir.  En outre, il a émis l’espoir que les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international aboutiront.  Pour rallier tous les points de vue, il a proposé de libeller différemment l’article 18, relatif à la portée de la convention, et appelé les parties à faire preuve de souplesse.  Ce qui est essentiel, selon lui, c’est de considérer la future convention comme un instrument juridique pour incriminer le terrorisme et pour régir les cas où les parties seraient en guerre.  En ce qui concerne la question de la convocation d’une conférence de haut niveau, le représentant a appelé à créer une atmosphère internationale favorable à sa tenue, en prenant en compte le fossé qui existe entre le Nord et le Sud et aussi le problème de la possibilité donnée à certains États de pratiquer le terrorisme d’État.  Il a enfin voulu que soit encouragé le dialogue entre les civilisations.

Mme TEODOLINDA RODRIGUES COELHO (Angola)a déploré le nombre de victimes que le terrorisme continue de faire et les dégâts causés aux infrastructures, et signalé que la Stratégie antiterroriste mondiale, adoptée récemment par l’Assemblée générale, pourrait constituer la base même de la lutte contre le terrorisme, ce qui pourrait être renforcé par la conclusion de la convention générale sur le terrorisme international.  L’Angola, a-t-elle ajouté, a ratifié la Convention africaine sur le terrorisme et prévoit de ratifier tous les instruments juridiques pertinents.  L’Angola a renforcé sa coopération avec les pays de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe, de la Communauté des pays lusophones et avec l’Union africaine.  Au niveau national, l’Angola envisage d’incorporer dans sa législation nationale les dispositions de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

M. YERZHAN KH. KAZYKHANOV (Kazakhstan), tout en s’associant à la déclaration du Kirghizistan, a tenu à souligner que le terrorisme est l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur les États et sur les peuples.  Il a reconnu que le terrorisme affecte tous les pays et s’est félicité de l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale par l’Assemblée générale le 8 septembre dernier.  Il a émis l’espoir que cette feuille de route donnera un élan aux négociations en cours sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Il a souligné que son pays estime que la lutte contre la pauvreté, la discrimination et le chômage est essentielle aux efforts menés par la communauté internationale contre le terrorisme.  Le Kazakhstan a toujours préconisé la lutte contre le terrorisme conformément à la Charte des Nations Unies et a toujours encouragé la tolérance et la concertation.  Le représentant a rappelé l’importance des accords régionaux dans la lutte contre le terrorisme et a réaffirmé l’engagement de son pays à coopérer avec les autres délégations pour contenir la menace du terrorisme.

M. PAUL BADJI (Sénégal) s’est associé à la déclaration du représentant du Groupe africain.  Il a réaffirmé que son pays condamne le terrorisme quels qu’en soient la forme, les motivations et les auteurs.  En adoptant, le 8 septembre 2006, la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme, l’Assemblée générale a démontré clairement sa détermination à se doter de moyens adéquats dans sa croisade contre ce fléau, a-t-il ajouté.  De l’avis de sa délégation, cette Stratégie devra s’accommoder perpétuellement des méthodes changeantes et souvent encore plus meurtrières auxquelles ont recours les terroristes.  M. Badji a salué le travail entamé par les Comités du Conseil de sécurité, les différentes institutions de l’ONU pour une meilleure harmonisation et un renforcement accru de leurs différentes actions dans la lutte antiterroriste.  À cet égard, il a apprécié l’initiative de la réunion des ministres des affaires étrangères des pays de l’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale, organisée sous l’égide de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, avec le soutien du Gouvernement espagnol.  Il a toutefois considéré que la coopération interétatique souffre d’insuffisances.  En ce qui concerne le dispositif juridique dans le domaine de la lutte antiterroriste, le représentant a invité l’ensemble des États à ratifier les 13 conventions.  Pour ce qui est de la convention générale sur le terrorisme international, M. Badji a souhaité que des sacrifices soient faits pour que la communauté internationale s’accorde sur une définition claire du terrorisme.  La délégation sénégalaise reste d’avis que la lutte des peuples sous occupation étrangère n’est pas assimilable au terrorisme.  Pour autant, l’exercice de ce droit légitime fondamental ne saurait recouvrer toute sa portée et son sens, en dehors des sphères du droit international, a précisé M. Badji. 

M. NURBEK JEENBAEV (Kirghizistan), s’exprimant au nom de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a condamné les actes de terrorisme qui menacent la paix et la sécurité internationales.  Il a affirmé que seul un système mondial de lutte contre le terrorisme permettrait de vaincre ce fléau, lutte qui doit être menée dans le respect de la Charte de l’ONU, du droit international, du droit des réfugiés et du droit international humanitaire.  Il faut éviter, a-t-il ajouté, de lier le terrorisme à une culture ou à une religion et renforcer plutôt le dialogue des civilisations pour éviter la méfiance mutuelle.  L’Organisation de Shanghai se félicite, a-t-il poursuivi, de l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale par l’Assemblée générale de l’ONU.  L’Organisation de Shanghai estime prioritaire de renforcer les mécanismes de sécurité, ainsi que la coopération internationale visant à lutter contre le terrorisme et son idéologie.  M. Jeenbaev a jugé important d’empêcher les terroristes d’avoir accès à des armes de destruction massive et s’est félicité de l’adoption de la Convention internationale sur la répression des actes de terrorisme nucléaire.  L’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale, a-t-il ajouté, crée des conditions favorables à la lutte de la communauté internationale contre le terrorisme.  En conclusion, M. Jeenbaev attend avec intérêt la conclusion de la convention générale sur le terrorisme international et entend contribuer à une définition du terrorisme.

M. HIROSHI TAJIMA (Japon) a relevé les progrès accomplis en cinq ans dans la lutte antiterroriste menée par la communauté internationale.  Dans un même temps, les réseaux terroristes ont adopté de nouvelles tactiques et diversifié leurs activités, ce qui rend la menace toujours très grave.  La Stratégie antiterroriste doit donc être renforcée, de l’avis du représentant, par la coordination internationale.  Le Japon est déterminé à combattre en ce sens, a-t-il assuré.  M. Tajima s’est félicité de l’adoption par l’Assemblée générale de la Stratégie antiterroriste mondiale en septembre dernier, qu’il a considérée comme une étape historique pour les Nations Unies.  En particulier, le représentant a apprécié que la communauté internationale dans son ensemble envoie un message à l’unisson.  S’agissant de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, il a souhaité qu’elle joue un rôle effectif dans la coordination et la mise en œuvre des mesures de la Stratégie mondiale.  Le Japon est engagé dans la recherche de la cohérence des activités antiterroristes de l’ONU, a-t-il précisé.  Il a enfin appelé tous les États Membres à participer de façon positive aux négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.                

Mme MWENDWA MALECELA (République-Unie de Tanzanie) a signalé que son pays a pris des mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme en promulguant notamment une loi qui cherche à dissuader, identifier, arrêter et punir les terroristes.  Son pays, a-t-elle ajouté, a ratifié 8 des 12 conventions internationales et protocoles contre le terrorisme.  Elle a rappelé que la Tanzanie a soumis un deuxième rapport au Comité contre le terrorisme.  Au niveau régional, a continué Mme Malecela, la coopération a été un outil efficace et la Tanzanie a pris diverses mesures pour améliorer ses efforts de lutte contre le terrorisme.  En dépit de ces efforts, a-t-elle fait remarquer, son pays qui compte parmi les pays les moins avancés, dispose de moins de moyens que les auteurs d’actes de terrorisme.  C’est pourquoi, elle a appelé les États Membres à lui fournir une assistance technique pour relever ce défi.  En conclusion, Mme Malecela a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale d’œuvrer collectivement pour venir à bout du terrorisme.

M. LIU ZHENMIN (Chine) s’est associé à la déclaration faite au nom de l’Organisation de Shangai pour la coopération.  Il a émis l’espoir que la Stratégie antiterroriste mondiale jouera un rôle positif dans les efforts de la communauté internationale de lutte antiterroriste.  Cinq ans après les attaques du 11 septembre 2001, la menace terroriste reste grande pour la paix et la sécurité internationales, a-t-il noté.  Le Gouvernement chinois s’est toujours opposé au terrorisme international sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.  Il souhaite que la lutte antiterroriste se fasse dans le respect des principes de la Charte de l’ONU et des autres normes de droit international.  Le représentant a ajouté que la lutte contre le terrorisme doit éviter de faire le lien avec une civilisation, un groupe ethnique ou une religion.  Les Nations Unies doivent continuer de jouer le rôle de chef de file en matière de coordination dans la lutte antiterroriste au niveau international, a-t-il poursuivi.  Il a assuré que le Gouvernement chinois participe activement aux efforts faits dans le cadre des Nations Unies en ce sens.

La Chine a adhéré à 11 des 13 conventions internationales existantes, dont la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire de 2005.  Elle a aussi adhéré à la Convention de Shangai sur l’élimination du terrorisme, du séparatisme et de l’extrémisme.  Le représentant a aussi évoqué la coopération régionale, citant notamment la conclusion d’accords bilatéraux avec le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan et le Pakistan.  La Chine espère aussi que tous les États Membres œuvreront pour que le projet de convention générale sur le terrorisme international soit achevé le plus rapidement possible, a indiqué son représentant, avant d’ajouter que son pays approuvait aussi la tenue d’une conférence de haut niveau sur cette question.

M. CRISPIN GREY-JOHNSON (Gambie), intervenant au nom du Groupe africain, a déclaré que l’année 2006 a été une année historique avec l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale par l’Assemblée générale.  Cette adoption démontre la volonté de la communauté internationale de lutter collectivement contre le terrorisme.  Cette Stratégie est un pas en avant qui souligne le rôle essentiel de l’Assemblée générale.  Le représentant a rappelé qu’en 1999, l’Organisation de l’unité africaine avait adopté une convention contre le terrorisme et toute une série d’autres mesures.  Le Groupe africain, a-t-il ajouté, condamne le terrorisme sous toutes ses formes et l’ensemble de ses actes et de ses méthodes, qu’ils soient le fait d´individus ou d´États, et que rien ne saurait le justifier.  Le représentant gambien a rappelé que le terrorisme ne doit pas être assimilé à un peuple ou à une religion, et qu’il faut adopter une démarche globale et en examiner les causes profondes.  L’ONU, a-t-il continué, a pour rôle central de définir et d’établir des normes internationales en la matière.  Le Groupe africain s’est félicité des négociations sur une convention générale sur le terrorisme international.  Il a rappelé qu’il fallait distinguer le terrorisme du droit légitime des peuples à l’autodétermination.  Les États africains ont toujours honoré leurs obligations pour lutter contre le terrorisme mais ils se doivent de lancer un appel à la communauté internationale pour qu’elle les aide à s’acquitter de leurs engagements.  Le Groupe africain s’est félicité du rapport du Secrétaire général, sur les mesures visant à éliminer le terrorisme, qui énumère les activités menées par les États Membres et les divers organes de l’ONU dans ce domaine.  Le Groupe africain s’est félicité de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales, initiée par le Comité contre le terrorisme et il a appuyé la tenue d’une conférence internationale sur le terrorisme sous les auspices des Nations Unies. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse à l’égard de Cuba, le représentant des États-Unis a rappelé que M. Posada Carriles est détenu depuis mai 2005 et que, le 4 août 2006, une décision a été prise pour prolonger sa détention considérant le fait qu’il demeure une menace pour la paix et la sécurité.  Il a été ensuite recommandé qu’il soit libéré, mais pour l’instant il reste en détention dans l’attente de l’aboutissement des procédures en cours.  En ce qui concerne les autres Cubains détenus, le représentant des États-Unis a précisé qu’ils sont soupçonnés de complot d’espionnage et même de complot visant à abattre un aéronef au-dessus du territoire américain.  Ces cinq personnes sont toujours sous détention fédérale, dans des conditions justes et indépendantes, a-t-il assuré.

La représentante de Cuba a répondu que sa délégation avait émis l’espoir que l’affaire Posada serait réglée rapidement, rappelant que l’attentat qui lui est reproché avait été commis il y a 30 ans.  S’il est en prison aux États-Unis, a-t-elle soutenu, c’est uniquement parce qu’il est entré illégalement sur le territoire américain, alors qu’une demande d’extradition vers le Venezuela avait été adressée aux autorités américaines compétentes.  La représentante a donc dénoncé le non-respect des dispositions du droit international en la matière.  Quant aux cinq cubains détenus, a-t-elle estimé, ils ont été jugés à Miami au mépris des droits de la défense et en violation du principe de procès équitable et dans une atmosphère politisée.  Ces personnes ne mettaient pas en danger les États-Unis mais enquêtaient sur des activités terroristes.  Cuba en avait d’ailleurs informé les États-Unis et l’ONU.  La représentante cubaine s’est inquiétée que ces personnes aient été détenues au secret pendant 15 mois, ce qui est contraire au droit international.  Récemment la Cour d’appel d’Atlanta a décidé de ne pas rouvrir ce procès, a-t-elle regretté.  La représentante a conclu sur l’affirmation que Cuba est un état de droit qui est fier de sa croissance économique et sociale.

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