BILAN MITIGÉ DU CONSENSUS DE MONTERREY, COMPTE TENU DES CHIFFRES DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE, DE L’APD ET DE LA DETTE
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Deuxième Commission
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BILAN MITIGÉ DU CONSENSUS DE MONTERREY, COMPTE TENU DES CHIFFRES DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE, DE L’APD ET DE LA DETTE
Quelque 32 délégations ont dressé aujourd’hui devant la Commission économique et financière (Deuxième Commission) un bilan mitigé et parfois alarmant de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey. Dégagé en 2002 à l’issue de la Conférence internationale sur le financement du développement, le Consensus consacre le partage des responsabilités en matière de mobilisation des ressources intérieures et extérieures aux fins du développement. Devant l’urgence d’accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le représentant du Qatar a réitéré l’offre de son pays d’accueillir une réunion d’évaluation quinquennale de la mise en œuvre du Consensus.
Le Consensus donne aux États concernés un rôle de premier plan dans l’adoption de politiques permettant de mobiliser les ressources intérieures. Aussi, sous l’œil critique des États-Unis, les délégations concernées ont-elles rivalisé d’exemples sur les mesures prises par leur Gouvernement pour établir des politiques macroéconomiques saines, améliorer la gouvernance, lutter contre la corruption et développer le secteur privé. Le représentant de la Malaisie a, par exemple, souligné le succès du cadre du financement fondé sur la jurisprudence islamique.
Mais le Consensus de Monterrey attribue aussi un rôle complémentaire aux ressources extérieures et c’est là que le bât blesse, ont dénoncé les pays en développement et en transition. Depuis la crise asiatique, les transferts nets vers les pays développés n’ont cessé de progresser, dépassant en 2005, 600 milliards de dollars. Seuls les pays les moins avancés (PMA) sont restés bénéficiaires nets de transfert de ressources, ont constaté les délégations.
Ces PMA ont cependant continué d’être ignorés par les investissements étrangers directs (IED), principaux composants des entrées nettes de capitaux étrangers dans les pays du Sud et en transition. Les IED ne concernent qu’un petit nombre de pays dont la Chine et l’Inde, les PMA se contentant de moins de 5% du total pour les pays du Sud en 2005. Le représentant des États-Unis a imputé cet état des choses au manque des codes de l’investissement déficients et au non-respect de la règle de droit.
Reconnu par tous comme un véritable moteur du développement, le commerce international a fait l’objet de nombreuses récriminations. Les délégations ont dénoncé la suspension du Cycle de Doha qui, lancé en 2001 par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), devait être celui du développement. Les discussions achoppent sur les modalités d’accès des produits agricoles et non agricoles aux marchés du Nord et sur la diminution des subventions agricoles.
Après avoir rappelé que les pays du Sud sont les premiers à imposer des obstacles tarifaires, le représentant des États-Unis s’est dit prêt à éliminer toutes les subventions agricoles si les autres pays font de même. Hier, le représentant de la Finlande avait, au nom de l’Union européenne, montré sa bonne disposition à aller de l’avant. Au titre des autres bonnes nouvelles, le représentant de la Suisse a cité le mécanisme « Aide au commerce » de l’OMC qui porte sur l’élaboration des politiques commerciales, le respect des obligations, les ajustements et les infrastructures liés au commerce et la constitution de capacités de production.
Autre source de financement extérieur, l’aide publique au développement (APD) n’a suscité aucun optimisme. Les projections pour 2006-2010 demeurent bien en-deçà des 150 milliards de dollars nécessaires à la réalisation des OMD, ont constaté les bénéficiaires potentiels. Aux promesses faites hier par l’Union européenne, s’est ajoutée celle du représentant de la Norvège. Un des seuls pays à avoir dépassé le seuil de 0,7% du PNB, la Norvège a décidé d’augmenter son aide de 300 millions de dollars pour la porter à 0,97% du PNB.
La Suisse n’a pas été en reste. Elle a promis un accroissement de son pourcentage du PNB après 2008. Son représentant a surtout voulu que la Déclaration de Paris, sur l’efficacité de l’aide, devienne un vrai code de conduite pour tous les acteurs du développement. Adoptée en mars 2005 par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), la Déclaration contient une cinquantaine d’engagements visant à améliorer la qualité de l’aide. Elle est assortie de 12 indicateurs.
De nombreuses délégations se sont aussi félicitées des initiatives liées aux sources novatrices de financement telles que la Facilité internationale de financement pour la vaccination et la contribution de solidarité sur les billets d’avion à laquelle le représentant des États-Unis s’est fermement opposé. Le Haut Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (PIED) a posé sa pierre à l’édifice en proposant, dans le contexte de la hausse des prix du pétrole, un prélèvement de 10 cents sur chaque baril de pétrole. Le représentant de la Suisse a souhaité une comptabilisation et une coordination plus précise des fonds provenant des fondations privées et ceux envoyés dans leur pays d’origine par les travailleurs migrants.
Les programmes d’allègement de la dette comme l’Initiative PPTE et l’Initiative pour l’allègement de la dette (IADM) du G-8 ont été passés au crible. Les allègements à eux seuls ne suffiront pas à ramener les pays lourdement endettés sur la voie d’une croissance durable, ont prévenu les délégations. Certaines ont réclamé un partage équitable des responsabilités entre créanciers et débiteurs, en particulier dans l’aggravation d’une dette en une dette non viable.
Le développement ne peut être promu par des efforts isolés, incohérents et non coordonnés, a prévenu, avec beaucoup d’autres, le représentant de l’Inde qui a demandé à l’ONU de convaincre le Fonds monétaire international (FMI) de passer à la seconde phase du processus d’augmentation des quotes-parts des pays les plus sous-représentés. L’augmentation des quotes-parts au capital du Fonds détermine les droits de vote. Elle a été accordée, en septembre dernier, à la Chine, au Mexique, à la République de Corée et à la Turquie.
Demain, mercredi 11 octobre, la Deuxième Commission entamera l’examen de la coordination de l’aide humanitaire et des secours d’urgence.
MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES TEXTES ISSUS DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
Présentation du rapport
M. OSCAR DE ROJAS, Directeur du Bureau pour le financement du développement du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat des Nations Unies, a présenté le rapport pertinent du Secrétaire général paru sous la côte (A/61/253). Il a déclaré que ce document a été préparé avec le concours d’experts de l’ONU, de la Banque mondiale et du FMI. Le rapport reflète le consensus qui s’est dégagé à la suite de la rencontre annuelle entre le Conseil économique et social (ECOSOC), les institutions de Bretton Woods, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Le rapport souligne que la mobilisation des ressources internes des pays est la première source de financement du développement. Il souligne donc l’importance de mener une lutte efficace contre la corruption et de promouvoir la transparence dans la mise en œuvre des politiques de développement qui doivent tenir compte des besoins spécifiques des pays. Dans un cadre efficace et transparent, les investissements étrangers directs (IED) peuvent devenir la principale source d’investissement. Toutefois, met en garde le rapport, l’instabilité des marchés des capitaux a créé des incertitudes sur les montants d’IED qu’un pays peut espérer recevoir. De nouvelles initiatives doivent donc être lancées pour attirer les investissements. Il est, d’autre part, important de créer un consensus sur la notion même de développement, a ensuite dit M. De Rojas, en stipulant que cela aiderait à élargir la base des ressources.
Passant à la question de l’aide publique au développement (APD), il a prévenu que son niveau resterait insuffisant pour une réalisation effective des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les efforts visant à améliorer la qualité de l’APD se sont renforcés, a cependant relevé M. De Rojas, en notant que la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide comprend des engagements et des indicateurs de réussites sur l’utilisation de l’APD. Une source novatrice de financement du développement est la création d’une taxe sur les billets d’avion, a poursuivi le Directeur du Bureau pour le financement du développement. Pour être efficace et permettre la mobilisation de sommes substantielles, l’application de cette mesure doit être acceptée par plus de pays, a estimé M. De Rojas. Il a ensuite rappelé la recommandation du Sommet du G-8 de 2005, qui a préconisé l’annulation pure et simple de la dette multilatérale des pays éligibles à l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). L’application de cette mesure a permis au Fonds africain de développement d’accorder des remises de dettes aux pays africains ayant atteint le point d’achèvement de l’Initiative.
D’autre part, le financement du développement bénéficierait d’une bonne réforme du système financier international. Une stratégie consensuelle de réforme du Fonds monétaire international (FMI) semble se dessiner, après les premières mesures prises sur la répartition des quotas de vote au sein de son Conseil d’administration. La coopération internationale sur les questions fiscales reçoit, pour sa part, l’attention de la communauté internationale. Un groupe d’experts a été désigné sur la question, a indiqué M. De Rojas. Il faut noter, a-t-il poursuivi, que la réunion de l’ECOSOC, du mois d’avril dernier a été précédée par un travail de fond sur les questions du financement du développement. Le Bureau du financement du développement a, pour sa part, organisé une table ronde sur le rôle des diasporas dans la création d’entreprises. M. De Rojas a encore indiqué la proposition du Qatar d’accueillir, en 2007, une réunion internationale sur l’évaluation quinquennale de la mise en œuvre des résultats de la Conférence internationale sur le financement du développement.
Échange interactif
La réunion d’évaluation doit particulièrement se préoccuper des moyens de renforcer les mécanismes de suivi de l’application des résultats de la Conférence internationale, a souhaité le représentant du Mexique. Le mécanisme actuel, qui prévoit une réunion tous les deux ans, est trop faible pour être effectif, a reconnu M. De Rojas. La question du financement du développement est trop importante pour un examen biennal, a-t-il insisté.
M. ANWARUL K. CHOWDHURY, Haut Représentant pour les pays les moins avancés (PMA), les petits États insulaires en développement (PEID) et les États en développement sans littoral, s’est réjoui que les discussions sur le développement tiennent de plus en plus compte des problèmes que connaissent les pays les plus vulnérables, comme les PMA ou les PEID. Il a regretté que les PMA ne soient pas en mesure d’atteindre les objectifs définis dans le Programme d’action de Bruxelles et a rappelé qu’ils sont toujours à la recherche de ressources extérieures adéquates et prévisibles pour assurer leur développement économique et social. Les PMA ont fait des efforts considérables pour mobiliser des ressources internes, a-t-il souligné, ajoutant qu’il faut reconnaître que même s’ils déploient les meilleurs efforts possibles pour entreprendre des réformes et améliorer la gouvernance, les PMA continuent d’avoir besoin d’un soutien particulier car il leur reste difficile de satisfaire leurs besoins d’investissement de base à partir de leurs seules ressources nationales.
Le Haut Représentant a estimé que la question des sources novatrices de financement devrait continuer de bénéficier d’une attention particulière. Il s’est, à cet égard, félicité de l’initiative sur les billets d’avion instituée par 13 pays, estimant qu’elle illustre le pouvoir que peuvent avoir « partenariat et innovation » pour répondre aux besoins cruciaux de développement des pays les plus faibles. Il a enfin réitéré la proposition qu’il avait faite lors de la session de juillet de l’ECOSOC. Dans le contexte de la hausse du prix du pétrole, les pays producteurs devraient accepter de verser 10 cents par baril aux fins du développement.
M. PETER ALEXANDER LE ROUX (Afrique du Sud), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé qu’il incombe à tous les États Membres de contribuer à favoriser un environnement international propice au développement. Il a insisté sur l’importance d’assurer un suivi de la Conférence de Monterrey et a appelé les pays développés à entreprendre des actions décisives sur chacun des engagements qu’ils ont pris aux conférences et sommets des Nations Unies. Il a, d’autre part, encouragé les institutions de Bretton Woods, l’OMC et la CNUCED à s’investir dans un dialogue avec l’Assemblée générale et d’autres instances s’occupant du financement du développement. Ces institutions risquent aujourd’hui, a prévenu le représentant, d’être perçues comme n’accordant pas l’attention requise au développement, qui est pourtant une priorité pour tous.
M. GEORGE TALBOT (Guyana), s’exprimant au nom des pays du Groupe de Rio, a regretté que l’importante source de financement que sont les IED se soit tarie alors que, dans l’autre sens, les pays en développement sont devenus exportateurs nets de capitaux vers les pays riches. Le résultat de cette situation aberrante est que les pays qui en ont cruellement besoin ne peuvent pas s’équiper en infrastructures et en services de base, ce qui leur ôte toute chance de réaliser les OMD. Le secteur privé, dont on vante souvent la contribution nécessaire au
développement économique, s’est montré, à ce jour, incapable de contribuer à la construction des infrastructures lourdes qui sont la base du développement, a constaté le représentant. Le commerce, qui est la source la plus importante de mobilisation de fonds pour le développement, est donc devenu le seul espoir de nombreux pays.
Un commerce juste, s’est-il expliqué, apporterait plus de ressources aux pays en développement que l’APD dont les montants, même sous l’angle le plus optimiste, ne répondrons jamais aux besoins des pays pauvres. Le Groupe de Rio exhorte donc les principaux protagonistes du Cycle de Doha à revenir à la table des négociations avec de nouvelles propositions. La réalisation des OMD exige beaucoup de ressources, a insisté le représentant, en invitant les parties concernées à répondre aux exigences du paragraphe 41 du Consensus de Monterrey appelant les pays industrialisés à verser, à l’APD, les 0,7% de leur PNB. Le Consensus de Monterrey reconnaît, d’autre part, la nécessité de rechercher de nouvelles formes de mobilisation de ressources pour le développement. À ce propos, le groupe de travail créé lors de la Conférence ministérielle de Paris s’est réuni, au mois de juillet dernier à Brasilia, pour examiner les moyens d’une lutte efficace contre la faim. La Facilité financière internationale pour la mobilisation de fonds destinés aux vaccinations a, pour sa part, l’intention de mobiliser quatre milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. Ce sont là des initiatives originales de mobilisation de ressources pour le développement qu’il faut encourager, a dit M. Talbot.
Mme MARGARET HUGHES FERRARI (Saint-Vincent-et-les Grenadines)au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a fait observer que les pays de la CARICOM doivent affronter des défis majeurs dans la promotion et la mise en œuvre des objectifs économiques dans un monde global toujours plus marqué par des inégalités. Elle s’est cependant réjouie que l’on observe au niveau international, une prise de conscience grandissante et une convergence des points de vue sur la nécessité de trouver des moyens de fournir une meilleure assistance aux efforts des pays en développement en accélérant le processus de suivi et de mise en œuvre de la Conférence de Monterrey. Elle a fait observer qu’en raison de ces déséquilibres, un nombre important de pays en développement n’atteindra pas les OMD et a réitéré l’importance d’augmenter le volume, la qualité et l’efficacité de l’aide et de favoriser l’appropriation nationale du développement. Elle a, en outre, préconisé que l’Initiative PPTE soit étendue et qu’une plus grande assistance soit fournie aux efforts de développement des pays à revenu intermédiaire. S’agissant des sources novatrices de financement pour le développement, elle a estimé qu’elles ne doivent pas venir remplacer les engagements que les pays développés ont pris, et notamment celui d’atteindre le taux de 0,7% du PNB pour l’APD. Nous demandons la recherche de sources nouvelles, additionnelles et innovantes pour le financement du développement qui soient complémentaires de l’APD et qui n’impliquent pas de charges supplémentaires pour les pays bénéficiaires, a-t-elle insisté.
Les États-Unis sont fiers de leur politique en matière d’APD, a déclaré d’emblée M. JASON N. LAWRENCE (États-Unis). À Monterrey, a-t-il rappelé, les États-Unis se sont engagés à augmenter de 50% le montant du niveau de l’APD par rapport à 2000. Cette promesse a été tenue le 3 avril dernier. L’APD américaine est désormais trois fois supérieure à ce qu’elle était en 2000. Au cours de ses deux premières années de fonctionnement, le « Millenium Challenge Account » a choisi 23 pays et a signé 9 contrats de développement avec ceux qui ont respecté les termes de ce programme. Dans le cadre de ces contrats de soutien au
développement, les États-Unis verseront 2,1 milliards de dollars pour la promotion des secteurs productifs des 9 États choisis. L’aide américaine n’est pas
seulement canalisée à travers l’APD, a dit le représentant. L’an dernier, les flux financiers américains vers les pays en développement, hors APD, se sont élevés à 633 milliards de dollars dont 487 milliards venaient d’achats de biens et de services. Quelque 146 milliards de dollars était des flux nets d’IED ou des transferts de fonds de migrants vivant sur le sol américain.
Notre délégation, a insisté le représentant, aimerait que la Commission parle de la responsabilité qu’a chaque pays dans la promotion de son propre développement. La bonne gouvernance est la clef du succès. Les pays doivent identifier leurs points faibles et leurs insuffisances et les corriger. Des données existent grâce aux travaux de la Banque mondiale. La mobilisation des ressources domestiques, qui est un des piliers du Consensus de Monterrey, doit recevoir plus d’attention. En 2005, les pays en développement ont totalisé 3 100 milliards de dollars d’épargne. C’est énorme, s’est exclamé le représentant, face aux 106,5 milliards de l’APD. Il faut faire un meilleur usage de ces fonds privés. Les États-Unis attendent, d’autre part, de l’ONU qu’elle travaille sur les dispositions relatives au droit à la propriété dans les pays en développement. Hernando de Soto, économiste renommé du développement, indique que les pays du Sud ont, en richesses dormantes, 9 300 milliards de biens immobiliers qui malheureusement ne sont pas mis sur le marché. Nous devrions, a recommandé le représentant, examiner les moyens de mettre en œuvre des politiques de création de marchés compétitifs, basés sur des droits de propriété clairs et la règle du droit.
Les États-Unis ont fait preuve de leadership dans la conduite des négociations de Doha, a affirmé le représentant en indiquant que son pays mène des négociations devant conduire à la conclusion d’accords commerciaux bilatéraux avec de nombreux pays. Les États-Unis se sont engagés à éliminer toutes leurs subventions agricoles, dès que d’autres pays seront prêts à en faire de même. Nous attendons toujours, a-t-il dit. Mais, a-t-il poursuivi, nous faisons aussi remarquer aux pays en développement qu’ils sont les premiers à imposer des tarifs douaniers aux biens industriels. Concernant l’APD et les nouvelles sources de financement du développement, les États-Unis estiment qu’une taxe sur les billets d’avion n’est pas une solution à un problème qui exige des solutions de type volontariste. Nous sommes contre toute forme de taxation internationale ou supranationale, a-t-il martelé.
M. ALEXANDER ANANIEV (Fédération de Russie) a regretté que les progrès faits dans le domaine du commerce se voient freinés par une suspension « problématique » des négociations du Cycle de Doha. Il a expliqué que sa délégation appuie la thèse du Secrétaire général selon laquelle, le commerce international devrait être un facteur constructif, une dynamique pour le développement et la réduction de la pauvreté. Il s’est montré en faveur du renforcement du rôle de l’ONU et de la promotion d’une coopération plus renforcée avec les institutions de Bretton Woods et l’OMC, ainsi qu’avec le secteur privé et la société civile. Il faut créer un système commercial financier international stable qui œuvre dans l’intérêt du développement, a-t-il ajouté.
Abordant la question du Consensus de Monterrey, il a jugé positives les conclusions du Dialogue de haut niveau de l’Assemblée générale portant sur cette question. Il a rappelé que son pays considère que l’augmentation de l’APD est un objectif important qui le pousse à rechercher des moyens d’augmenter le volume de son aide. Une augmentation mécanique de l’APD seule n’est pas la panacée, a-t-il souligné, ajoutant qu’il faut augmenter l’efficacité, réfléchir aux modalités de l’aide octroyée et rendre l’APD stable et prévisible.
M. C. K. CHANDRAPPAN (Inde) a déclaré que la souveraineté des États dans le choix de leurs politiques économiques devrait leur être reconnue. Le Sommet mondial de 2005 a souligné la nécessité de rétablir l’équilibre entre les besoins nationaux des peuples et les choix que font les gouvernements pour les satisfaire, d’une part, et les politiques que les institutions internationales tendent à vouloir imposer et qui ne répondent pas nécessairement à la promotion du bien-être des populations, d’autre part. Nous pensons, a-t-il confié, que la résistance qui se manifeste de plus en plus envers les politiques imposées de l’extérieur va aller croissante. Il est indispensable que les négociations du Cycle de Doha reprennent dans les meilleurs délais et toute reprise des pourparlers devrait se faire en respectant le mandat qui avait originellement été donné à l’OMC, à savoir faire du Cycle de Doha un Cycle du développement.
Le représentant a ensuite rappelé que le Consensus de Monterrey insiste sur l’importance du renforcement de la cohérence entre les systèmes internationaux monétaire, financier et commercial. Le développement ne peut être promu à travers des efforts isolés, incohérents et non coordonnés, a souligné le représentant. Il est important de faire participer les pays concernés à la définition et à l’application des politiques qui les concernent et à toute décision ayant un impact sur leur vie et leur avenir. Il faut donc résoudre le manque de démocratie qui existe, en ce moment, dans le fonctionnement des institutions économiques et financières internationales. Ceci leur donnerait plus de crédibilité, de transparence et de légitimité, a encore dit le représentant. Le fait que 600 milliards de dollars soient sortis des pays en développement en 2005, pour aller s’investir dans les pays riches, montre clairement que le système international est profondément biaisé. L’Inde demande à l’ONU d’entreprendre des démarches pour convaincre le FMI de passer à la seconde phase du processus de réforme des quotas de vote de son Conseil d’administration, a conclu le représentant.
M. ATIYANTO PRAYONO (Indonésie) a mis en exergue l’importance qu’il y a à générer des revenus pour appuyer les efforts de développement des pays en développement et a estimé qu’il faudrait pour ce faire corriger les déséquilibres de l’économie mondiale. En dépit des tendances promises par l’économie mondiale, nous sommes les témoins, a-t-il dit, de la souffrance qui existe dans de nombreuses régions du monde et nous devons nous demander ce que nous pouvons faire pour changer cet état de chose, a martelé le représentant. Apportant sa réponse, il a estimé qu’il suffit de mettre en œuvre et d’honorer les engagements pris. Il a donc demandé aux pays développés d’ouvrir leurs marchés, en particulier celui des produits agricoles, de traiter des questions urgentes dans le domaine de la dette, y compris celles des pays à revenu intermédiaire, et de s’assurer que les IED soient dûment acheminés vers les pays en développement.
M. LLANIO GONZALEZ (Cuba) a estimé que les engagements pris dans le Consensus de Monterrey restent un mirage. En fait, les pays industrialisés ont fait de ce Consensus, une chimère, puisqu’ils continuent à tirer du monde en développement plus de ressources qu’ils ne lui en donnent, a dit le représentant. L’APD est restée stagnante et s’est même réduite dans certains cas du fait des nombreuses conditionnalités qui lui sont attachées. Il a proposé la création d’un mécanisme chargé de la supervision de l’APD. Ce mécanisme, a-t-il précisé, devrait veiller à libérer les pays pauvres des obligations qu’imposent les pays du Nord et qui sont toujours au bénéfice de leurs propres entreprises et gouvernements. L’ordre économique mondial est injuste, biaisé et illégal, a-t-il accusé en appelant à une réforme en profondeur de ses fondations.
M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a estimé qu’une évaluation complète du suivi de la Conférence de Monterrey est nécessaire et qu’il faut la faire le plus vite possible. Il a donc salué la proposition du Qatar d’accueillir une réunion d’évaluation l’année prochaine. Il a répété la nécessité pour les pays en développement de bénéficier d’un soutien extérieur pour leur développement, citant notamment que ceux-ci devraient bénéficier d’un accès libre au marchés, d’une annulation à 100% de leur dette et d’une augmentation des IED. Il a expliqué qu’à long terme, l’idée serait d’ouvrir l’accès aux marchés aux PMA de tous leurs produits. Il s’agit là d’une mesure réaliste, simple et facilement gérable. Il faut, a-t-il poursuivi, éliminer tous les types de mesures protectionnistes et tous les mécanismes inventés pour empêcher les pays en développement d’exporter. Le représentant a appelé à une réflexion sur les mécanismes de compensation face aux distorsions des marchés. S’agissant de l’APD, il a regretté qu’en dehors de l’aide d’urgence et de la reconstruction, les flux aient été inférieurs aux taux des années 90. Il a également insisté sur l’importance qu’il y a à trouver des sources novatrices de financement et salué l’initiative de la France relative à la taxe sur les billets d’avion. Il a enfin souligné que les mesures d’allègement de la dette actuelles sont bien loin d’être efficaces.
M. LIU ZHENMIN (Chine) a souligné, à son tour, que la mise en œuvre du Consensus de Monterrey peut faciliter la réalisation des OMD. Or elle a pris beaucoup de retard, a dénoncé le représentant. Le développement d’un pays relève d’abord de sa propre responsabilité mais le soutien international est tout aussi important, a-t-il souligné. Il a donc jugé urgent que les pays développés respectent les engagements pris en matière d’APD, de réduction de la dette et d’ouverture des marchés. Une réforme des systèmes commerciaux, monétaires, financiers et économiques internationaux s’impose, a insisté le représentant en arguant que le financement du développement est une question globale qui a des liens étroits avec la manière dont s’organise et fonctionne le système économique multilatéral. Le monde en développement devrait avoir plus de voix au sein des institutions de Bretton Woods afin que leurs soucis soient pris en compte dans une véritable réforme de l’architecture financière internationale. Nous devons aussi, a poursuivi le représentant, relancer au plus tôt les négociations du Cycle de Doha et créer un système commercial multilatéral plus juste, transparent et équitable. Il faut mettre fin à la montée des protectionnismes et donner aux pays qui en ont cruellement besoin une chance de mobiliser des ressources pour le développement par le biais du commerce. Reconnaissant la nécessité de rechercher de nouvelles sources de financement du développement, le représentant s’est félicité d’initiatives comme UNITAID, la facilité d’achat de médicaments parrainée par la France, le Brésil et d’autres pays.
M. JAMIL AHMAD (Pakistan) a souligné le consensus sur le caractère essentiel de l’augmentation des flux financiers pour la réalisation des OMD. En dépit des accords en la matière et des engagements réitérés, la Conférence de Monterrey souffre toujours d’un sérieux déficit de mise en œuvre, a-t-il souligné. Il a attiré l’attention sur quelques faits emblématiques, à cet égard, en soulignant notamment que le montant net des transferts de ressources financières en direction des pays développés s’est élevé, en 2005, à 600 milliards de dollars. Il a aussi souligné que, pour 2004, le montant de l’aide aux PMA est en valeur réelle inférieure à celle de 1994 et que l’indicateur de viabilité de la dette extérieure s’est empiré dans de nombreux pays. Il a proposé que soit mise en œuvre toute une série de mesures au niveau national, et notamment la promotion de politiques et
programmes assurant une bonne gouvernance, la stabilité macroéconomique et l’expansion des exportations. Au niveau international, il a préconisé, entre autres, que soit atteint l’objectif de 0,7% du PNB pour l’APD, que cette aide soit dirigée essentiellement vers les PMA. L’annulation de la dette doit être plus généreuse, a-t-il poursuivi, et les IED orientés vers les économies les plus faibles. Le financement du développement doit aussi se faire par des moyens novateurs et les négociations du Cycle de Doha doivent être reprises, en mettant un accent particulier sur l’élimination rapide des subventions agricoles, a encore préconisé le représentant.
M. MOHAMAD SHAHRUN OSMAN (Malaisie) a rappelé que le Consensus de Monterrey encourage la mobilisation de ressources domestiques. Le Gouvernement malaisien a pris, à cet égard, des mesures qui portent aujourd’hui leurs fruits. Nous nous sommes appuyés, a expliqué le représentant, sur la jurisprudence islamique qui interdit l’usure ou, des taux de remboursement élevés, pour créer un cadre de financement islamique qui ouvre à la population musulmane un moyen de participer au fonctionnement du secteur de la haute finance et de l’investissement. Le système financier et bancaire islamique, créé en Malaisie, a pris beaucoup d’importance. En 2005, les investissements musulmans représentaient 11% des avoirs bancaires du pays et devraient atteindre 15% des activités de ce secteur l’an prochain et 20% en 2010. Environ le quart des activités du secteur bancaire musulman en Malaisie est généré par des clients non Musulmans, ce qui montre l’intérêt accordé par toutes les couches de la population à ce secteur. En 1994, la Malaisie a créé le premier marché financier musulman du monde, et son modèle est aujourd’hui imité par de nombreux pays.
La Malaisie abrite le Conseil des services financiers islamiques, qui est une organisation mondiale regroupant les organisations bancaires opérant dans les pays à majorité musulmane. Le Conseil est chargé de l’élaboration des règles de fonctionnement de la banque islamique et de leur respect d’un pays à l’autre. En 2005, l’institution malaisienne chargée des investissements publics, Khazanah Nasional, a lancé des bons du trésor islamiques d’une valeur totale de 750 millions de dollars américains. Ces bons sont échangeables sur toutes les places financières et sont le plus important instrument financier créé l’an dernier en Asie, en dehors du Japon, a indiqué M. Osman en précisant que les 256 institutions financières islamiques fonctionnant aujourd’hui dans 40 pays à travers le monde, brassent des réserves financières qui s’élèvent à 262 milliards de dollars. C’est un important outil de financement du développement sans aucun taux d’intérêt au remboursement, a souligné le représentant.
M. THOMAS GASS (Suisse) a souligné l’importance de la Déclaration de Paris qui lie les ressources toujours limitées au renforcement nécessaire de l’efficacité. Cette Déclaration doit devenir un code de conduite pour tous les acteurs du développement. Il est également important, a poursuivi le représentant, que les fonds émanant des fondations privées, dont la masse continue de s’accroître, soient mieux comptabilisés et coordonnés. Cette coordination ne doit toutefois pas étouffer l’activité de ces acteurs importants et complémentaires de l’état et des agences multilatérales. Le représentant a voulu que le prochain rapport du Secrétaire général mentionne, dans le chapitre consacré aux flux financiers privés, le rôle des fonds provenant des fondations mais aussi celui des transferts de fonds émanant des travailleurs migrants. Ces transferts, a-t-il noté, ont augmenté au fil du temps. Ils s’ajoutent à l’épargne intérieure et contribuent, de façon décisive, à améliorer le bien-être des destinataires.
Le représentant a ensuite évoqué le mécanisme « Aide au commerce », une initiative qu’il a jugée importante pour assurer un commerce véritablement au service du développement. En l’occurrence, a-t-il préconisé, elle doit cibler les pays qui ne sont pas encore suffisamment développés pour financer eux-mêmes les adaptations exigées par une économie toujours plus globale. Le cercle des destinataires doit inclure outre les PMA et les pays bénéficiant déjà d’un financement préférentiel par les institutions financières internationales, les pays à bas et moyen revenu. Revenant sur les ressources propres des pays, il a jugé essentiel que les gouvernements parviennent à mettre en place des politiques fiscales équitables et transparentes. L’assiette fiscale pourrait ainsi être élargie et la progressivité de l’impôt améliorée. Le représentant a conclu en appelant les PMA à maintenir un niveau d’endettement équilibré après les initiatives de désendettement afin que les ressources ainsi dégagées contribuent, de façon durable, à la réalisation des OMD. Il a encore exprimé l’intention de son pays d’accroître, après 2008, le pourcentage de son PNB qu’il consacre à l’APD.
MGR. CELESTINO MIGLIORE, Observateur du Saint-Siège auprès des Nations Unies, a reconnut que les pays en développement à bas revenus affrontent de grandes difficultés à mobiliser des ressources nationales pour le développement. Ces pays doivent faire l’objet d’une attention particulière, notamment parce que les IED y sont insuffisants, a-t-il fait valoir. Les Documents stratégiques pour la réduction de la pauvreté (DSRP), préparés par les Gouvernements des pays en développement ont un rôle important à jouer, à cet égard, puisqu’ils offrent un cadre approprié à la définition de stratégies nationales de développement, a-t-il poursuivi. Il a également fait valoir que ces stratégies fournissent un moyen de réaliser les OMD et a encouragé toutes les institutions internationales, en proie avec la problématique de la réduction de la pauvreté, à rester engagées dans ce processus et à vérifier les progrès effectués dans la réalisation des OMD. L’importance de la mobilisation des ressources financières dans les pays en développement et de leur utilisation effective ne fait aucun doute, a-t-il poursuivi. L’objectif des états doit être dès lors de faciliter la mobilisation de ressources financières, non pas uniquement à travers les IED mais aussi à travers des initiatives propres.
M. OLA BREVIK (Norvège) a déclaré que la Norvège, qui est un des rares pays à verser plus de 0,7% de son PNB à l’APD, considère la bonne gouvernance comme un outil fondamental de la promotion de la croissance et d’une redistribution équilibrée de ses fruits. Comme l’a indiqué l’Union européenne, la communauté internationale devrait adopter une définition large des politiques et des règles qui créent les conditions d’une bonne gouvernance, a dit le représentant. La gouvernance devrait s’appuyer non seulement sur la règle du droit mais aussi sur la lutte contre la corruption, l’adoption et l’application de bonnes pratiques macroéconomiques et le respect des droits de l’homme, tout en veillant à contrôler l’impact social et environnemental des politiques économiques mises en œuvre. Ces responsabilités relèvent de chaque gouvernement mais la Norvège reconnaît aussi que les structures globales de gouvernance ont un rôle à jouer, notamment dans l’application du Consensus de Monterrey, a dit M. Brevik.
La semaine dernière, a-t-il annoncé, la Norvège a décidé d’augmenter son APD de 300 millions de dollars, ce qui la portera à 3 milliards de dollars américains, soit 0,97% du PNB. La majorité de cette aide ira à l’assistance humanitaire, à la reconstruction post-conflit, aux droits de l’homme, à la promotion de la femme, à la protection de l’enfance, au développement durable, à la promotion de la lutte contre la corruption, au renforcement des capacités de gestion des ressources naturelles et au renforcement des institutions. La Norvège accordera une importance particulière à l’Afrique subsaharienne. Le Gouvernement norvégien tient, d’autre part, à contribuer aux efforts de réduction de la dette. À cet égard, nous remarquons, a observé le représentant, qu’un nouveau concept de « dette illégitime » a été lancé. Se déclarant perplexe, le représentant a souligné qu’il s’agit d’un processus délicat. Le débat doit se poursuivre, en mettant l’accent sur la responsabilité des créditeurs dans les circonstances qui transforment une dette en une dette nonviable, a conclu le représentant.
M. FILIMONE KAU (Fidji) a déclaré que comme celles des autres petits États insulaires en développement, l’économie de Fidji est ouverte à l’extérieur et extrêmement dépendante des exportations, qui sont une des principales sources de rentrée de devises. Fidji déplore donc l’absence de progrès dans les négociations du Cycle de Doha, a dit le représentant en faisant remarquer aux grands blocs commerciaux que la réalisation du développement de la plupart des pays les plus vulnérables, dépend d’une conclusion des pourparlers de Doha et du respect de son aspect « catalyseur » du développement. Le Consensus de Monterrey, a-t-il poursuivi, a clairement indiqué que le commerce est le principal moteur du développement. Selon le Consensus de Monterrey, le commerce doit aussi s’inscrire dans les partenariats mondiaux pour le développement, a insisté le représentant en plaidant, une nouvelle fois, pour la reprise rapide des négociations commerciales multilatérales.
Il a, d’autre part, appelé la communauté internationale à traduire dans les faits le concept « Aide au commerce » en mettant en place les mécanismes spéciaux qui permettraient aux pays en développement de bénéficier d’une assistance technique pour soutenir leur expansion commerciale. Nous avons besoin de financements prévisibles, durables, substantiels et effectifs pour faire face à nos insuffisances en matière de commerce et de développement, a-t-il dit. A Monterrey, les pays industrialisés avaient pris l’engagement d’augmenter l’APD et d’en rendre les flux plus constants et plus prévisibles, a-t-il rappelé. Mais nous sommes encore aujourd’hui bien loin du niveau d’APD nécessaire au pays les plus vulnérables, notamment les PMA, les pays en développement sans littoral et les PEID. En 2005, a aussi rappelé le représentant, l’APD représentait moins de 5% du budget de Fidji malgré tous les efforts déployés pour attirer plus de ressources. Nous demandons aux pays riches de faire un effort supplémentaire afin de mieux assister les secteurs les plus sensibles et stratégiques de nos petits pays, a conclu le représentant fidjien.
M. DINDAR ZEBARI (Iraq) a rappelé que l’engagement de la communauté internationale pour le partenariat pour le développement stipule que chaque pays assume la responsabilité première de son propre développement et que tous les pays prennent conscience de la nécessité de respecter un équilibre approprié entre espace politique national et engagements internationaux. Il a rappelé qu’un Pacte international a été créé et officiellement lancé le 27 juillet 2006 pour aider l’Iraq à atteindre ses objectifs en matière de politique, de sécurité et de réforme économique. Il a souligné que ce contrat vise la création de conditions favorisant l’épargne et renforçant le secteur bancaire. Il a attiré l’attention sur les différents secteurs prioritaires que sont le développement du secteur bancaire, des infrastructures électriques, des transports et des communications ainsi que les stratégies de privatisation des entreprises. Il a, en outre, fait part de divers objectifs en matière d’éducation, comme la reconstruction des écoles primaires et secondaires, la formation des enseignants ou la mise en place de nouveaux programmes à tous les niveaux. Faisant aussi part des efforts dans le secteur de la santé, le représentant a conclu en estimant que le Pacte international sera le meilleur cadre pour fournir de l’aide aux autorités iraquiennes et rendre ses réformes réalisables.
Mme DIEDRE MILLS (Jamaïque) a regretté que les flux de capitaux Sud-Nord continuent à être supérieurs à ceux des ressources allant des pays industrialisés vers les pays pauvres. Les IED, dont les montants sont pourtant importants, continuent de se diriger d’abord vers les pays riches ou émergents, les pays en développement moyens ne recevant que 5% de ses montants en 2005. La part des pays d’Amérique latine et des Caraïbes n’a fait que diminuer dans les investissements directs mondiaux alors que ces pays ont créé des cadres d’investissement transparents. La mobilisation des ressources domestiques s’est révélée, dans ces conditions, bien difficile. En ce qui concerne l’APD, ses montants ne sont pas à la hauteur des espoirs des pays en développement et sont encore bien loin des promesses et des engagements des pays industrialisés, a relevé Mme Mills. Il sera difficile pour la plupart des PMA, des États insulaires en développement, des pays s ans littoral et de ceux dits à revenu moyen, de réaliser les OMD. La Jamaïque tient, d’autre part, à exprimer sa satisfaction face à l’adoption par l’ECOSOC de la résolution E/2006/L.34 par laquelle le Président de l’ECOSOC mènera des consultations sur la manière de renforcer l’impact de la réunion de printemps entre le Conseil, les institutions de Breton Woods, l’OMC et la CNUCED. La Jamaïque a toujours demandé que cette réunion soit élargie, que sa durée soit allongée et qu’elle se termine par l’adoption de recommandations et de résolutions contribuant au règlement des problèmes actuels, a conclu la représentante.
M. ANDRIY NIKITOV (Ukraine), s’exprimant au nom de la Géorgie, de l’Ukraine, de l’Azerbaïdjan et de la République de Moldova (GUAM), a souligné que les pays de son groupe ont, dans un esprit de coopération et de partenariat mutuel, mis en place des politiques macroéconomiques favorisant la croissance économique et les investissements. L’intégration des OMD dans les stratégies nationales, la bonne gouvernance, la transparence dans la gestion des affaires publiques et la lutte contre la corruption se sont révélées essentielles à une mobilisation efficace des ressources aussi bien nationales qu’internationales, a-t-il affirmé. Il a, en outre, insisté sur l’importance des IED pour le développement durable et a fait état d’efforts considérables entrepris par les États du GUAM pour améliorer la législation en matière d’investissement et assurer des opportunités égales entre investisseurs nationaux et étrangers. Il a aussi rappelé que la stabilité du système financier international s’avère être un élément important de la réalisation du développement durable. L’objectif le plus important, à cet égard, est de maintenir une stabilité et une prévisibilité des marchés financiers, de prévenir les crises financières et de renforcer les infrastructures des secteurs financiers et bancaires, a-t-il poursuivi, ajoutant que les États du GUAM estiment important de continuer à améliorer la transparence de l’architecture financière internationale et d’augmenter la participation des économies en transition dans les processus de décision.
M. DINESH BHATTARAI (Népal) a fait observer que les PMA ne seront pas en mesure de réaliser leurs objectifs de développement. Il a, à cet égard, estimé que les initiatives récentes, pour favoriser le dialogue international et la coordination politique sur les questions clefs du système financier international, sont encourageantes. Il a souligné qu’il faut profiter du « feu des projecteurs » braqués sur le financement du développement pour attirer l’attention sur la mise en œuvre de mesures efficaces et notamment le renforcement des efforts déployés pour attirer les investissements étrangers, la garantie de l’accès aux marchés, l’augmentation de l’APD ou la mise en place effective de mesures d’allègement de la dette. Le Népal s’engage en faveur des principes établis par la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, a-t-il poursuivi, insistant notamment sur l’importance d’améliorer la qualité de l’aide, de promouvoir des mesures d’aide sans conditions et renforcer les capacités. Il a souligné que la dette extérieure qui pèse sur les PMA demeure un obstacle majeur à leur développement et a souhaité que l’Initiative PPTE soit étendue à tous les PMA comme le Népal. L’allégement de la dette ne peut pas se substituer aux autres sources de financement, a-t-il ajouté. Il a enfin souligné que son pays s’est engagé à promouvoir une croissance économique durable. Il a, à cet égard, fait observer qu’avec l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement démocratique, la situation économique générale et le climat d’investissement s’améliorent. Le Gouvernement du Népal a placé la priorité sur la mobilisation de l’aide internationale et des ressources nationales pour le développement des infrastructures rurales, la reconstruction, la réhabilitation et le financement des secteurs émergeants de l’économie nationale, a-t-il poursuivi, soulignant qu’un accroissement de l’aide internationale s’avère cruciale pour permettre la réalisation de ces objectifs.
M. BONIFACE G. CHIDYAUSIKU (Zimbabwe) a jugé inquiétant qu’en 2005, les pays en développement, en dehors de la Chine et de l’Inde, n’aient reçu que 5% des flux d’IED circulant à travers le monde. Des efforts concertés doivent être menés afin de traduire dans les faits les bonnes intentions et les discours, a voulu le représentant, en appelant la communauté internationale à mettre en œuvre les engagements pris lors des grandes conférences des années 90. Cette mise en œuvre doit être quantifiable et évaluable, a-t-il insisté avant de demander la création de mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre des engagements financiers ou commerciaux. Le Zimbabwe, a-t-il poursuivi, exhorte, d’autre part, les pays riches et les institutions multilatérales de financement à annuler purement et simplement les dettes des pays en développement. « Nous sommes déçus par la suspension des pourparlers de Doha », a-t-il dit, par ailleurs. Le représentant s’est enfin élevé contre les diktats de certains pays qui imposent des sanctions unilatérales à d’autres nations souveraines. Ces pays ont pesé de tout leur poids sur le FMI et la Banque mondiale pour qu’ils suspendent tout soutien au Zimbabwe alors que notre pays a toujours honoré les échéances de la dette qu’il avait envers le FMI, a accusé le représentant. Les pressions malveillantes des adversaires du Gouvernement zimbabwéen qui politisent les questions économiques sont responsables des problèmes que notre pays a connu dans les secteurs de la santé, de l’éducation, et de la lutte contre la pauvreté, a-t-il insisté.
M. MOHAMED ALMABROK (Jamahariya arabe libyenne) a insisté sur la nécessité de créer un système financier multilatéral juste, durable et prévisible afin de renforcer les possibilités de développement et contribuer à une justice sociale et économique pour tous. Il a, à cet égard, estimé que cet objectif doit notamment passer par la participation des pays en développement à l’élaboration des politiques financières. S’agissant de l’APD, il a réitéré son espoir dans le respect par les pays développés de leurs engagements et notamment celui d’augmenter l’aide à 0,7% du PNB. Il a rappelé que les flux financiers qui vont vers les pays en développement constituent un facteur important du développement et du partenariat international à cette fin. L’augmentation de l’APD n’a pas atteint le un niveau permettant aux pays en développement de réaliser les OMD, a-t-il regretté. Il a invité la communauté internationale à appuyer les efforts des pays africains dont les exportations sont essentiellement constituées de produits de base, notamment en renforçant leurs capacités de concurrence et de production. Il a, en outre, insisté sur la nécessité de faciliter l’approvisionnement en médicaments pour soigner les maladies qui affectent le continent et sapent ses ressources humaines
M. MOHAMMED SULTAN AL-KUWARI (Qatar) a remercié toutes les délégations qui ont soutenu la proposition du Qatar d’accueillir, en 2007, la Conférence d’évaluation de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey. Qatar apprécie l’initiative du G-8 d’annuler la dette des pays éligibles à l’Initiative PPTE, a dit le représentant. Mais la délégation de Qatar regrette que les opportunités que pourraient offrir le commerce aux pays en développement, et notamment aux PMA, soient mises en danger par la suspension des négociations du Cycle de Doha. Il est indispensable de donner aux PMA et aux économies les plus vulnérables les chances que devraient leur offrir une meilleure ouverture des marchés et l’élimination des subventions agricoles, des tarifs douaniers, et des autres barrières artificielles érigées devant le commerce de leurs produits. Qatar soutient tous les efforts visant à réduire la pauvreté qui est un facteur de déstabilisation et de menace à la paix régionale et mondiale. L’Émir du Qatar, a encore indiqué son représentant, a reçu le soutien de nombreux chefs d’État et de gouvernement qui ont pris part au Sommet mondial de haut niveau de 2005. Nous attendons de l’Assemblée générale qu’elle adopte une résolution qui réponde à l’offre du Qatar d’accueillir l’évaluation de la mise en œuvre du Consensus de Monterrey.
Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a souligné que la mobilisation des ressources reste un élément crucial pour la croissance, l’éradication de la pauvreté et le développement durable, ajoutant qu’elle requiert une cohérence politique de la part de tous les acteurs. L’impact sur le développement ne peut pas être atteint sans que les ressources soient acheminées, de façon prévisible, pour soutenir les stratégies de réduction de la pauvreté et sans que les capacités des pays récipiendaires soient suffisamment adéquates pour permettre une optimisation des bénéfices de ces ressources, a-t-elle précisé. Il est regrettable que tout en continuant de considérer que le commerce est un moteur pour le développement, nous soyons témoins de l’échec des négociations de Doha, a-t-elle poursuivi, assurant que son pays soutient fermement une reprise des négociations. Enfin, elle a attiré l’attention sur les différents programmes entrepris, par son pays, pour établir une économie de marché, promouvoir un climat d’investissements et mettre en place les réformes commerciales et, par là, favoriser son entrée à l’OMC.
M. BENEDICT L. LUKWIYA (Ouganda) a déclaré que la mise en œuvre du Consensus de Monterrey vient compléter et permettre de manière pragmatique la réalisation des OMD. La pierre angulaire du Consensus de Monterrey est, a-t-il estimé, la reconnaissance du fait que la capacité des pays en développement, à réaliser les OMD, est grandement influencée par des facteurs exogènes. L’APD est un des facteurs clefs du succès, a-t-il dit, dans ce contexte. Il a rappelé qu’aussi bien le Consensus de Monterrey que le Pacte du Millénaire insistaient sur une augmentation de l’APD à laquelle se sont engagés les pays riches. Il avait été convenu, a-t-il insisté, que l’APD soit, chaque année, augmenter de 50 milliards de dollars. Si les engagements pris en 2002 avaient été tenus, le montant de l’APD aurait dû augmenter de 75 milliards de dollars à la fin de cette année. L’Ouganda appelle donc les pays concernés au respect des engagements. Le représentant a poursuivi en évoquant les questions commerciales. Les pays responsables du blocage du Cycle de Doha doivent respecter l’engagement qu’ils ont pris d’en faire un Cycle du développement, a-t-il martelé. Sans la conclusion de Doha, il n’y aura pas d’ouverture des marchés et les barrières tarifaires et non tarifaires ainsi que les subventions versées aux agriculteurs du Nord continueront d’appauvrir injustement les pays en développement. La conclusion de Doha, aux yeux de l’Ouganda, est beaucoup plus importante que le développement du commerce Sud-Sud dont, curieusement, on nous vante depuis quelque temps les mérites supposés, a souligné le représentant.
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