PREMIÈRE COMMISSION: NÉCÉSSITÉ DE RELANCER L’ACTION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE LA NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE

Première Commission

9^e & 10^e séances – matin & après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: NÉCÉSSITÉ DE RELANCER L’ACTION INTERNATIONALE

DANS LE DOMAINE DE LA NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE

Quatre délégations présentent huit projets de résolution

sur le désarmement général et complet

La communauté internationale doit restaurer l’édifice onusien de désarmement et de non-prolifération en revitalisant les instruments existants et en finalisant ceux encore en attente.

Telle est l’opinion généralement exprimée par les délégations de la Première Commission qui sont intervenues, aujourd’hui, dans le cadre du débat thématique de cet instance chargée des questions de désarmement et de sécurité internationale.

Le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), les protocoles additionnels de l’Agence de l’énergie atomique (AIEA), le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et le Traité sur l’arrêt de la production des matières fissiles (FMCT): tels sont les instruments de choix sur lesquels ont insisté les délégations, estimant à leur propos que l’ornière dans laquelle se trouve le désarmement nucléaire ne saurait en réduire l’importance et la portée. 

La Finlande, au nom de l’Union européenne (UE), a réitéré son soutien et a affirmé, par la voix de son représentant, M. Kari Kahiluoto, que l’UE était convaincue que la prévention de la prolifération des armes nucléaires et la poursuite du désarmement en accord avec l’Article 6 du TNP étaient essentielles pour le maintien de la paix et la sécurité internationales.  Le représentant, a par ailleurs, réaffirmé le soutien total de l’UE à l’AIEA ajoutant qu’elle considérait que l’adoption universelle et l’application des accords de garanties, ainsi que la signature de protocoles additionnels, étaient incontournables en vue de l’établissement d’un système de sauvegarde efficace et crédible.

C’est en ce sens qu’il a fait savoir que l’UE, compte tenu notamment de la situation relative aux dossiers coréen et iranien, était favorable à la suspension de toute coopération dans le domaine nucléaire avec tout État n’étant pas en mesure de donner des garanties suffisantes à l’AIEA, « l’assurant par là qu’il mène des travaux dans ce secteur à des fins pacifiques ».

« Dix ans après son adoption, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) n’a toujours pas réuni le nombre de ratifications nécessaires à son entrée en vigueur », a déploré le représentant du Bangladesh.  Exhortant les 11 pays sur les 44 de la liste de l’Annexe 2 dont l’adhésion est indispensable à ratifier sans retard le Traité, M. Iftekhar Chowdhury a également enjoint les États à respecter le moratoire sur les essais nucléaires tant que le TICEN n’est pas devenu réalité. 

Il a, toujours à ce sujet, condamné l’essai nucléaire nord-coréen.  « Une telle action risque d’attiser les tensions dans un contexte international déjà fort troublé », a-t-il prévenu.   

S’agissant d’un traité sur l’interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires, la délégation des États-Unis a évoqué son projet de texte soumis pour examen à la Conférence du désarmement en mai dernier.  Il a d’emblée précisé que les dispositions et obligations prévues par celui-ci ne s’appliqueraient pas aux matières fissiles existantes ou non destinées à des fins stratégiques.  Le souhait des États-Unis est que la Conférence du désarmement reprenne ses travaux de fond, et cela de sorte que puissent commencer les négociations nécessaires à la finalisation de cet instrument important.

Évoquant le contenu de la mouture actuelle du projet de FMCT, le représentant de ce pays a noté que les obligations esquissées collectivement en matière de suivi et de vérifications n’étaient pas satisfaisantes. « Certaines sont équivoques, a-t-il dit, et peuvent être mal interprétées par certains pays et ainsi, rebuter des signataires potentiels ».  Il a jugé futile de ralentir la finalisation de l’instrument en faisant durer les débats sur la vérification. 

« Nous croyons que si l’accent est mis sur la formulation d’objectifs réalistes, alors la Conférence du désarmement sera véritablement en mesure de négocier un FMCT », a renchéri le représentant.  Il a par ailleurs demandé qu’en attendant une finalisation qu’il a souhaité la plus rapide possible, les États respectent, comme le font les États-Unis depuis 1988, un moratoire sur la production de matières fissiles à des fins militaires.

Au cours de cette journée huit projets de résolution ont été présentés au titre de la question sur le « Désarmement général et complet ».  Le Japon a présenté un texte sur le désarmement nucléaire; la Malaisie, un projet sur la suite à donner à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, rendu en 1996 sur la licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires; l’Inde, deux textes, portant respectivement sur la Convention pour une interdiction de l’utilisation des armes nucléaires et sur la réduction du danger nucléaire;le Brésil, deux projets, l’un sur la Conférence d’examen de 2010 des États parties au TNP, le second relatif à l’hémisphère sud et zones adjacentes exemptes d’armes nucléaire; l’Australie, deux, l’un sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), l’autre sur les mines antipersonnel.

Ces textes seront très prochainement publiés dans la version sur laquelle les délégations seront amenées à se prononcer.

Outre ceux cités, les pays suivants ont pris la parole: Chine, Maroc, Norvège, Suisse, Fédération de Russie, République de Corée, Israël, Canada, Pakistan, Italie, Mexique, Cuba, Bélarus, Indonésie et Pays Bas.

Le République populaire démocratique de Corée a exercé son droit de réponse.

La Première Commission poursuivra son débat thématique demain, mercredi 11 octobre, à 15 heures. 

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES ARMES NUCLÉAIRES

Déclarations

M. KARI KAHILUOTO (Finlande), au nom de l’Union européenne, a déclaré que, malgré l’échec de la Conférence d’examen du TNP l’an dernier, l’UE réitère son soutien au régime universel de non-prolifération et au système international de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Elle estime qu’il faut protéger l’intégrité du TNP.  L’UE est convaincue que la prévention de la prolifération des armes nucléaires et la poursuite du désarmement en accord avec l’Article 6 du TNP sont essentiels pour le maintien de la paix et la sécurité internationales.  Pour l’UE, le rapport final qui contient le programme de travail adopté par consensus à l’issue de la Conférence d’examen du TNP en 2005 constitue une référence pour les prochains examens auxquels l’UE participera activement, y compris les travaux de la préparatoire.  L’UE souhaite que la prochaine conférence d’examen du TNP aboutisse à des résultats tangibles en matière de désarmement, de non-prolifération et d’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Le représentant a réaffirmé le soutien total de l’UE à l’AIEA, organe unique et indispensable pour une coopération pacifique et la sécurité dans le secteur du nucléaire.  L’UE considère que l’adoption universelle et l’application des accords de garanties et de protocoles additionnels sont des conditions incontournables d’un système de garanties efficaces et crédibles.  Le représentant de l’UE a plaidé pour un renforcement de ce système ainsi que du rôle de l’AIEA en général.

Le représentant a affirmé que l’UE est favorable à la suspension de toute coopération dans le domaine nucléaire avec tout État qui n’est pas en mesure de donner des garanties suffisantes à l’AIEA, l’assurant qu’il mène des travaux dans ce secteur à des fins pacifiques.  Et la coopération ne doit pas reprendre tant que les assurances nécessaires n’ont pas été données.  Dans ce cas, l’UE demande, selon le représentant, un renforcement du rôle du Conseil de sécurité, qui à titre d’arbitre international de la paix et de la sécurité, doit être en mesure de prendre des mesures appropriées au cas où les obligations contenues dans le TNP ne sont pas honorées.  L’UE reconnaît que la menace nucléaire a fortement augmenté depuis la dernière Conférence d’examen de 2000, a dit son représentant.

L’UE condamne vivement l’annonce d’un essai nucléaire, hier, par la RPDC, a déclaré le représentant comme déjà annoncé lundi.  L’UE travaille avec la communauté internationale pour trouver une réponse adéquate et décisive à cette provocation.  Le représentant a aussi indiqué que l’UE partage les préoccupations de l’AIEA et du Conseil de sécurité à l’égard du programme nucléaire iranien.  Le représentant a répété la déception de l’UE, devant la décision de l’Iran de ne pas abandonner son programme d’enrichissement de l’uranium.

L’UE est encore fortement engagée dans la lutte menée pour que les armes de destruction massive ne tombent pas entre les mains de terroristes.  Elle souhaite que l’AIEA s’engage davantage dans ce combat.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a noté l’absence de consensus sur les questions de désarmement qui est à l’origine de la crise affectant le régime multilatéral de non-prolifération.  Quelque chose doit de toute évidence être fait, ce qui suppose une volonté politique forte de tous les États Membres, a-t-il ajouté.  Le représentant a déploré le fait que, 10 ans après son adoption, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) n’a toujours pas réuni le nombre de ratifications nécessaires à son entrée en vigueur.  Il a exhorté les 11 pays sur les 44 de la liste de l’Annexe 2, dont l’adhésion est indispensable et qui ne l’ont pas encore ratifié, à le faire sans retard.  Il a également enjoint les États à respecter le moratoire sur les essais nucléaires tant que le TICEN n’est pas devenu réalité.  Le représentant a, à cet égard, condamné l’essai nucléaire nord-coréen.  Une telle action risque d’attiser les tensions dans un contexte international déjà fort troublé, a-t-il prévenu.  Le représentant a déclaré qu’il était de l’intérêt de la communauté internationale de mettre en œuvre les accords déjà convenus, en particulier les 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000 pour la mise en œuvre progressive de l’Article 6 relatif à l’élimination des arsenaux nucléaires.  Il a, en outre, souhaité que le Protocole additionnel de l’AIEA, qui permet de vérifier l’absence de matières nucléaires et/ou d’activités nucléaires non déclarées, soit renforcé et que la Conférence du désarmement reprenne ses travaux de fond.

Le représentant, s’agissant des doctrines de défense, a estimé que si des États continuent de croire que les armes nucléaires leur permettent de renforcer leur sécurité, c’est que la communauté internationale et l’ONU ont échoué.  Il a réaffirmé l’engagement de son pays à œuvrer au succès du régime de non-prolifération.  Il a expliqué que le Bangladesh, en collaboration avec les autres pays de bonne volonté, était prêt à relever le défi consistant à persuader les nations qui seraient tentées de le faire, de ne jamais acquérir l’arme atomique ou d’autres armes de destruction massive. 

M. SHI ZHONGJUN (Chine) a déclaré que la communauté internationale doit redoubler d’efforts et s’orienter vers le désarmement général et complet.  Selon le représentant, les deux pays possédant les arsenaux nucléaires les plus importants portent une grande part de responsabilité et devraient montrer l’exemple.  Parvenir à l’élimination complète des armes nucléaires, tel est l’objectif à atteindre, a-t-il insisté.  Dans l’intervalle, les États dotés de l’arme nucléaire devraient donner des assurances à ceux qui n’en sont pas dotés pour les garantir contre l’emploi de ces armes.  La prévention d’une course aux armements dans l’espace est aussi importante, a poursuivi le représentant.

Il a affirmé que la Chine a toujours fait preuve de modération et a maintenu un arsenal minimum pour assurer sa défense.  La Chine est favorable à la conclusion d’un traité contraignant, concernant la production de matières fissiles à des fins militaires, a-t-il encore dit.  Elle continuera à appliquer le moratoire sur les essais en attendant l’entrée en vigueur du TICEN.

Le représentant a, par ailleurs, relevé que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a procédé à un essai nucléaire, hier, sans tenir compte de l’opposition de la communauté internationale.  La Chine est opposée à cet acte.  Elle a demandé à la RPDC, a dit le représentant, d’éviter de prendre toute mesure pouvant exacerber les tensions et l’a invitée à revenir à la table des pourparlers.  La Chine estime qu’il est d’autant plus urgent, compte tenu de la situation actuelle, d’aller vers un désarmement complet.

M. LOFTI BOUCHAARA (Maroc) a affirmé que son pays était profondément attaché aux vertus du dialogue et de la concertation, et que seule une stratégie progressive permettra d’avancer vers la réalisation du désarmement et de la non-prolifération.  C’est pourquoi, a-t-il ajouté, il est vital de renforcer les instruments existants, en particulier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a aussi jugé qu’il fallait œuvrer pour accélérer les adhésions au TICEN, qui, mis en œuvre serait de nature à empêcher la modernisation des stocks existants, voire l’apparition de nouvelles puissances nucléaires.  Le représentant a rappelé que le TNP était fondé sur un équilibre à respecter scrupuleusement, entre obligation pour les puissances nucléaires d’œuvrer en faveur du désarmement général et complet, droit reconnu à l’usage pacifique de l’atome et nécessité pour les États non nucléaires de respecter intégralement leurs engagement en matière de non-prolifération.  Il a également dit que les risques de terrorisme nucléaire étaient l’un des nouveaux défis que se posent à la communauté internationale.  Ce défi doit être relevé avec sérieux et responsabilité, a-t-il préconisé, jugeant que l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1540 traduisait la volonté des États d’agir de façon coopérative.  Sur la question des missiles balistiques, le représentant a indiqué que le Code de conduite de La Haye était le premier instrument multilatéral de lutte contre la prolifération de ces armes.  Il a fait savoir que le Maroc présidait depuis, le 22 juin 2006, le Groupe des États ayant souscrit au Code, et que, à ce titre, son pays ne manquerait d’œuvrer en faveur de l’universalité de cet instrument.   

M. KJETIL PAULSEN(Norvège) a noté que certains pays manquent de transparence en ce qui concerne leurs stocks d’armes et leur programme nucléaires.  De nombreuses armes ont été détruites depuis 1990, mais beaucoup reste à faire.  La Norvège, attend, a dit son délégué, que le Traité de Moscou entre les États-Unis et la Fédération de Russie sur la réduction des armements stratégiques offensifs soit renouvelé et renforcé sur la base des principes d’irréversibilité et de vérification.  La Norvège, a poursuivi le représentant, est favorable à l’ouverture rapide de négociations sur un traité visant à empêcher la production de matières fissiles à des fins militaires.  En attendant, les moratoires dans ce domaine doivent être instaurés ou reconduits dans les pays concernés.

La Norvège est aussi un fervent défenseur de l’entrée en force du TICEN, a affirmé le représentant.  Là aussi, un moratoire doit être appliqué en attendant son entrée en vigueur et à ce titre, l’essai perpétré lundi 9 octobre par la RPDC est un grave faux pas allant dans une mauvaise direction.  Enfin, pour se prémunir du danger nucléaire, allonger le temps d’alerte est une piste que préconise la Norvège, car plus le temps d’alerte est long, moins les dangers d’accident sont grands.  Le représentant a conclu que certes les mécanismes de désarmement sont grippés, mais ce qui s’est passé le 9 octobre devrait réveiller la communauté internationale.

M. YOSHIKI MINE (Japon) a appelé à l’universalisation du TNP et a exhorté tous les États possédant l’arme atomique qui ne sont pas encore parties au Traité à y accéder sans délai.  Il a plaidé pour la finalisation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.  À ce titre, le représentant a vivement souhaité que la Conférence du désarmement reprenne ses travaux de fonds, en particulier en entamant des négociations sur le traité susmentionné.  Notant que la RPDC avait annoncé hier qu’elle avait procédé à un essai nucléaire et que des secousses sismiques avaient été détectées, M. Mine a condamné cet acte qui fait peser une menace très sérieuse sur la sécurité non seulement du Japon mais aussi de l’Asie du Sud et de la communauté internationale dans son ensemble.  Le représentant a encore estimé que cet essai nucléaire constitue une atteinte grave au régime de non-prolifération du TNP.  Pour cette raison, il a demandé instamment que la République populaire démocratique de Corée applique pleinement la Déclaration conjointe des Pourparlers à Six, dans laquelle ce pays s’engage à abandonner toutes ses armes nucléaires et à retourner sans délai au TNP et au régime de garanties de l’AIEA.  Il a également exhorté la République islamique d’Iran de mettre en œuvre la résolution 1696 du Conseil de sécurité l’exhortant à suspendre promptement son programme d’enrichissement d’uranium.  Il a salué la création d’une zone dénucléarisée en Asie centrale.

Enfin, M. Mine a présenté un projet de résolution sur le désarmement nucléaire qui sera soumis par le Japon à la Première Commission.  Ce texte, sur la détermination renouvelée de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires, a été adopté l’an dernier par 168 pays.  Ce qui démontre, a estimé le représentant, que malgré les échecs successifs de la Conférence d’examen et du Sommet mondial, il existe toujours un terrain commun favorable au désarmement nucléaire.  Il a précisé à propos de ce texte, que la version de cette année avait été enrichie d’éléments relatifs à la revitalisation de la Conférence du désarmement et au dossier nucléaire coréen.  Il a souhaité que ce projet de résolution reçoive le soutien de tous, y compris celui des États dotés de l’arme nucléaire.

M. JÜRG STREULI (Suisse) a déclaré que la Suisse condamne l’essai nucléaire souterrain effectué par la RDPC le 9 octobre.  En effet, ce test pourrait déclencher une course aux armements dont les conséquences risquent de nous échapper, a-t-il poursuivi.  Ce test risque aussi d’affaiblir les efforts visant à l’universalisation du TICEN et à sa réalisation.  La Suisse a exhorté la RPDC à plusieurs reprises à réintégrer le TNP, dont le pays s’est retiré en 2003.  La Suisse est convaincue qu’une solution pacifique au problème du nucléaire dans la péninsule coréenne doit être recherchée dans le cadre des Pourparlers à Six, a souligné le représentant.

Le nouveau cycle d’examen du TNP se trouve dans sa phase initiale, a poursuivi le représentant.  La Suisse insiste, a-t-il dit, pour que l’accent mis actuellement sur la prolifération nucléaire ne fasse pas oublier le désarmement nucléaire et l’utilisation pacifique.  Pour le représentant de la Suisse, il est essentiel de respecter le compromis ayant permis la conclusion du TNP, à savoir le renoncement à l’arme nucléaire en échange d’un engagement des puissances nucléaires à poursuivre leurs efforts en vue d’un désarmement nucléaire complet. Depuis la Conférence d’examen de l’année 2000, le représentant de la Suisse a relevé au moins un développement positif.  Le Traité SORT, qui devrait engendrer une réduction considérable des armes nucléaires stratégiques, est à saluer.  Mais l’application des principes de transparence, d’irréversibilité et de vérification sont nécessaires pour que toute mesure de désarmement nucléaire soit crédible.  

M. SERGEY KOSHLLEV (Fédération de Russie) a souhaité que la République populaire démocratique de Corée revienne, sans délais, au processus des pourparlers.  Il a estimé que l’essai nucléaire annoncé, hier, exacerbait les problèmes qui existent sur la péninsule coréenne et sapait gravement le régime de non-prolifération.

Évoquant l’initiative commune entre son pays et les États-Unis sur la lutte contre le terrorisme nucléaire, le représentant a précisé que cette action avait pour visée la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité; garantir que les auteurs de tels crimes soient punis; renforcer le contrôle des armements; et prendre des mesures de protection des matériaux nucléaires.

Le représentant a également indiqué que son pays avait mis sur pied des centres internationaux de fourniture de services dans le domaine du cycle du combustible et ce, avec la participation active de l’AIEA.

Les initiatives unilatérales ont par ailleurs permis, depuis 1991, de diviser par cinq le nombre d’armes nucléaires, a poursuivi le représentant.  Le Traité sur les armes stratégiques offensives garantit, en outre, la poursuite des programmes de dénucléarisation et s’inscrit ce faisant dans le respect de l’Article 6 du TNP.

Le représentant a dit que la mise en œuvre effective du Traité de Moscou aboutirait, d’ici à 2012, à une réduction sensible du nombre de têtes nucléaires.  Le Président Poutine s’est dit prêt à réduire l’arsenal national jusqu’à 1 500 têtes nucléaires, ou moins.  Le représentant a précisé que ces armes étaient déployées uniquement sur le territoire russe.  Toutes les armes nucléaires non stratégiques et les infrastructures correspondantes doivent être cantonnées au territoire des États qui les possèdent, a-t-il préconisé.

M. CHANG DONG-HEE (République de Corée) a relevé les échecs dans le secteur du désarmement concernant autant les armements de destruction massive que les armes légères.  Concernant les armes nucléaires, le Traité de Moscou a permis de réduire fortement les arsenaux nucléaires mais le fossé qui sépare les puissances nucléaires des pays non dotés de l’arme nucléaire reste immense, a-t-il constaté.  Malgré les efforts de la communauté internationale, la RPDC a annoncé avoir procédé à un essai nucléaire lundi dernier, a poursuivi le représentant.  Le Gouvernement de la République de Corée a fermement condamné cet acte, le qualifiant de menace sérieuse à la paix et à la stabilité dans la région.  La République de Corée demande, a dit son représentant, que la RPDC abandonne immédiatement tout programme nucléaire et tout recours à un armement nucléaire et qu’elle se comporte en membre responsable de la communauté internationale et réintègre le régime du TNP.

M. YEHOSHUA ZARKA (Israël) a réitéré l’appel de son pays à maintenir un moratoire sur les essais nucléaires et il a souhaité vivement que la République populaire démocratique de Corée cesse ses agissements.  La communauté internationale doit faire en sorte que les résolutions pertinentes des Nations Unies sur la prolifération des armes de destruction massive soient pleinement mises en œuvre.  À ce jour, a ajouté le représentant, Israël reste fidèle à sa vision d’un Moyen-Orient dénucléarisé et débarrassé des armes chimiques et biologiques ainsi que de missiles balistiques.  Toutefois, a dit le représentant, la réalité actuelle nous interdit d’envisager une telle réalisation à court terme.  Il a estimé que la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient impliquait de profondes transformations politico-stratégiques que seul un climat de confiance et de réconciliation permettrait. 

M. Zarka a, par ailleurs, affirmé qu’il était particulièrement urgent, dans le contexte actuel, de limiter la diffusion de matériaux et technologies nucléaires sensibles et cela, en vue d’empêcher des acteurs non étatiques de se les procurer.  Le caractère dual du cycle du combustible nucléaire commande un contrôle accru des États possédant une telle technologie, en particulier ceux qui soutiennent des activités terroristes.

Le représentant a ensuite indiqué que son pays était pleinement engagé dans l’effort international de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Pour exemples, il a cité l’adhésion d’Israël au Groupe des pays fournisseurs nucléaires travaillant aux directives applicables à l'exportation de matières, d'équipements et de technologies nucléaires, les activités menées en collaboration avec l’Initiative de sécurité contre la prolifération et le soutien apporté à l’Initiative mondiale de réduction de la menace nucléaire.  M. Zarka a expliqué que son pays, sous la houlette de l’AIEA, avait renforcé de manière importante les contrôles de transport, de stockage et de gestion des sources radioactives.  Il a finalement plaidé pour l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).

M. PAUL MEYER (Canada) a réaffirmé l’importance des grands Traités tels le TNP et le TICEN.  Les agissements irresponsables et dangereux de la RPDC, annonçant qu’elle a procédé à un essai nucléaire, démontrent clairement la nécessité de maintenir et de renforcer le régime de non-prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement existants.  Et, selon le Canada, le TNP demeure la pierre angulaire de ce régime. Il doit être renforcé pour répondre aux défis actuels. 

Des progrès ont été enregistrés, a poursuivi l’intervenant.  Des pays dotés de l’arme nucléaire ont réduit leurs arsenaux de manière drastique.  Mais à l’inverse, des signes inquiétants ont aussi fait leur apparition: ainsi, certains pays redonnent un rôle central à l’armement nucléaire dans leur doctrine militaire et envisagent de nouvelles armes.  Le représentant a encouragé tous les États dotés de l’arme nucléaire à réduire et démanteler leurs arsenaux de manière sûre, vérifiable et irréversible.  D’autre part, pour l’intervenant, l’annonce de la RPDC met en évidence la nécessité d’une interdiction impérative et permanente de tous les essais.  Il a, d’autre part, apporté son appui à un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles.  Tous les autres efforts pour lutter contre les armes nucléaires vont être facilités une fois un tel traité adopté.  Estimant que les perspectives de parvenir à un accord sur ce sujet n’ont jamais été aussi prometteuses, le Canada va déposer une résolution demandant l’ouverture immédiate des négociations sur ce traité.

M. ROBERT LUACES (États-Unis) a évoqué le projet de traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles (FMCT), expliquant qu’il comportait des dispositions établies par son pays et était le fruit de discussions qui se sont étalées sur plusieurs années.  Il a expliqué que les dispositions et obligations prévues par celui-ci ne s’appliqueraient pas aux matières fissiles existantes ou non destinées à des fins stratégiques.

Il a émis le souhait que la Conférence du désarmement reprenne ses travaux de fond et cela de sorte que puissent commencer, dans ce cadre, les négociations nécessaires à la finalisation de cet instrument important.

Le représentant a expliqué que le projet de FMCT chapeauté par les États-Unis était pour l’heure flou en ce qui concerne les mesures de suivi et de vérification de mise en œuvre d’un tel traité.  Les obligations esquissées en la matière sont équivoques, elles peuvent être mal interprétées par certains pays et, ainsi, rebuter des signataires potentiels, a-t-il dit.  

Il a fait savoir que les négociations sur une interdiction future des matières fissiles à des fins militaires étaient une tâche ardue.  C’est pourquoi, le représentant a estimé qu’il était vain et futile de ralentir la finalisation de l’instrument en faisant durer les débats sur la définition de mesures de vérification.

Nous croyons que si l’accent est mis sur la formulation d’objectifs réalistes, alors la Conférence du désarmement sera véritablement en mesure de négocier un FMCT, a conclu le représentant.  En attendant une finalisation qu’il a souhaitée la plus rapide possible, le représentant a demandé aux États de déclarer publiquement et de respecter, comme le font les États-Unis depuis 1988, un moratoire sur la production de matières fissiles à des fins militaires.

Mme CAROLINE MILLAR (Australie) a aussi condamné « sans réserve » l’essai nucléaire annoncé par la RPDC, le qualifiant d’« inacceptable ».  Il s’agit d’une grave menace à la paix et à la sécurité internationales, en particulier dans la région de l’Asie du Nord-Est.  Cela va à l’encontre des efforts de dénucléarisation de la péninsule coréenne et menace les efforts faits pour résoudre pacifiquement le problème posé par la RPDC et son programme d’armement nucléaire.  La RPDC doit abandonner ses armes nucléaires comme son programme nucléaire, a-t-elle déclaré, en insistant pour que Pyongyang retourne immédiatement et sans condition aux Pourparlers à Six.  La RPDC doit honorer les promesses faites lors de la Déclaration conjointe en retournant sous le régime du TNP et des garanties de l’AIEA au plus vite.  L’Australie appelle la communauté internationale, a dit sa représentante, à donner une réponse forte et unifiée à l’acte de la RPDC.

L’exemple de ce qui s’est passé en RPDC souligne le besoin urgent de l’entrée en vigueur du TICEN, a-t-elle poursuivi.  L’Australie va déposer une résolution pour accélérer les signatures et les ratifications de ce Traité, en particulier pour les pays cités en Annexe 2 et dont la participation est nécessaire à l’entrée en vigueur du Traité.  La résolution plaide aussi pour un fort régime de contrôle assurant la pleine application du TICEN.

L’Australie a aussi plaidé, par la bouche de sa représentante, pour parvenir rapidement à l’ouverture de négociations sur l’arrêt de la production de matières fissibles.  L’Australie partage la frustration de plusieurs pays devant la lenteur des travaux concernant ce traité.

M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil), au nom du MERCOSUR, a estimé, au sujet du TNP, que, compte tenu de la situation internationale , il demeurait plus vital que jamais d’observer les engagements découlant des Conférence d’examen de 1995 et 2000, en particulier les 13 mesures concrètes contenues dans le Document final de la Conférence d’examen de 2000 décidées en vue de rendre effective la réduction mais également l’élimination définitive des armes nucléaires.

Il a estimé fondamental de maintenir l’équilibre entre droits et obligations sur la base duquel repose le TNP.  Dans ce cadre, le représentant a également plaidé pour une revitalisation du processus de désarmement multilatéral, mené dans la transparence et fidèle au critère d’irréversibilité, seul moyen d’inverser durablement la tendance en matière de prolifération des armes de destruction massive.  Le représentant a également appelé à un strict respect des trois des piliers fondamentaux du TNP, à savoir la non-prolifération, le désarmement nucléaire et la garantie du droit inaliénable aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

Le représentant a, en outre, indiqué que la sous-région de son pays était engagée depuis toujours dans l’effort collectif de désarmement et de non-prolifération.  Il a ainsi rappelé que la première zone exempte d’armes nucléaires avait été établie en Amérique latine et dans les Caraïbes, cela après la signature, il y a 40 ans, du Traité de Tlatelolco.  Il a salué la création d’une zone de ce type en Asie centrale et plaidé ensuite pour l’entrée en vigueur du TICEN.  Ce traité libérerait le monde des essais nucléaires et rendrait plus efficace la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il dit.  Il a ainsi appelé les 11 États de l’Annexe 2 du Traité, dont la ratification est nécessaire à la concrétisation du TICEN, à ratifier sans délai ledit traité.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que son pays déplorait l’annonce faite par la RPDC concernant un essai nucléaire.  Cela va contribuer à déstabiliser la région, a-t-il expliqué.  Le Pakistan a essayé de dissuader la RPDC d’introduire des armes nucléaires dans la péninsule coréenne, a poursuivi son représentant.  Il est regrettable que la RPDC ait choisi de passer outre l’avis de la communauté internationale.  Le Pakistan a soutenu de façon constante les Pourparlers à Six.

Le représentant du Pakistan s’est ensuite inquiété du nombre élevé d’ogives nucléaires présentes sur la terre et de l’accumulation de matières fissiles – dont on ne connaît pas la quantité de stocks -.  Il est temps, a-t-il dit, de chercher à normaliser les relations entre les puissances nucléaires et les pays dépourvus de ce type d’arme.

Le Pakistan, qui est doté de l’arme nucléaire, s’est engagé dans une politique de non-prolifération, conforme au TNP, a affirmé le représentant.  Ce pays n’envisage pas en revanche de désarmement complet, mais il respecte le moratoire sur les essais nucléaires, a dit son représentant.  En revanche, il n’est pas d’accord avec un moratoire sur la production de matières fissiles, a poursuivi son représentant, tant que d’autres pays continuent d’augmenter leurs stocks.

Il a été dit à plusieurs reprises que l’énergie nucléaire représente une alternative à l’usage de l’essence, du mazout et du gaz. Dans cette optique, il est important de poser les bases qui permettront à tous les pays de pouvoir accéder à cette énergie à des fins civiles. Le Pakistan, a poursuivi son représentant, va continuer à développer sa technologie nucléaire sous le régime de garanties de l’AIEA.   

M. CARLO TREZZA (Italie) a estimé que le Programme de réduction concertée des menaces constituait l’une des avancées les plus significatives dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Le représentant a expliqué que ce programme, élaboré au début des années 90, a consisté en l’appui de la destruction et de la désactivation d’un nombre conséquent de têtes nucléaires et de matériaux relatifs aux armes de destruction massive.  M. Trezza a souligné l’efficacité de ce Programme en insistant sur sa nature multilatérale.  Il a rappelé que c’est sous son égide en 2002, que les leaders du G-8 avaient convenu de réunir quelque 20 milliards de dollars sur 10 ans pour appuyer l’action collective contre la prolifération des armes de destruction massive.  Soutenu par 14 pays, le Programme est à présent un outil de stature internationale qui a contribué à l’amélioration de la sécurité et à la stabilité internationale. 

M. PABLO MACEDO (Mexique) a dit qu’aucun pays du monde ne peut se sentir en sécurité quand on connaît l’existence des arsenaux nucléaires.  Comment justifier de tels arsenaux alors que la guerre froide est terminée depuis longtemps, s’est-il demandé.  Ces arsenaux ne servent pas à maintenir la paix, ce sont plutôt des instruments de terreur.  Ces arsenaux n’ont guère été réduits.

Le 10^e anniversaire du TICEN coïncide avec l’annonce de l’essai nucléaire nord-coréen.  Le Mexique condamne l’acte de la RPDC, a dit le représentant.  Rappelant le rôle pionnier joué par son pays dans la politique des zones exemptes d’armes nucléaires, le représentant a plaidé pour faire de la péninsule coréenne une telle zone.

Imaginons le monde, a invité le représentant du Mexique, si les États avaient respecté leurs engagements contenus dans le TNP, le TICEN et sur les matières  Si les États avaient respecté leurs engagements contenus dans le TNP, le TICEN et sur les matières fissiles.  Imaginons un monde où la communauté internationale n’assisterait pas impuissante à une nouvelle course aux armements nucléaires et ne craindrait pas de voir toutes ces armes tomber entre les mains de terroristes et de voir l’édifice multilatéral s’effondrer.  Le Mexique déposera une résolution sur le désarmement nucléaire.

Déclarations

Mme REBECA FERNANDEZ (Cuba) a estimé que l’utilisation d’armes nucléaires est illégale.  Aucune circonstance ne peut justifier le recours à ces armes, a-t-elle dit.  Comme le Mouvement des non-alignés, Cuba a toujours défendu un désarmement complet, car l’utilisation d’armes nucléaires aurait des conséquences dévastatrices pour toutes les formes de vie sur terre, a-t-elle poursuivi.  Leur développement constitue un grand danger et les doctrines qui placent les armes nucléaires au centre des politiques auront des conséquences destructrices.  Pour la représentante, il est inacceptable qu’aucun progrès significatif n’ait été enregistré, en particulier en matière de désarmement nucléaire.

Lors de la dernière Conférence d’examen du TNP, il a été dit à plusieurs reprises que les puissances nucléaires ne jouaient pas le jeu, a poursuivi l’intervenante.  Elle a déclaré que Cuba a rejette une application sélective du TNP.  Elle a déploré que des ressources énormes soient consacrées à l’armement.  Enfin, la représentante a dit que Cuba était favorable au lancement de négociations pour un instrument juridique sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, de l’essai, du déploiement, du stockage, de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires.

M. TATYANA FEDOROUIEH (Bélarus) a dit qu’il était très important de renforcer le TNP comme de travailler à l’entrée en vigueur du TICEN.  Il a estimé que la nouvelle zone exempte d’armes nucléaire, en Asie centrale, offrait une contribution de poids à la politique de désarmement.  C’est aussi un bon moyen de lutter pour que de telles armes ne parviennent pas aux terroristes.

M. WITJAKSONO ADJI (Indonésie) a déclaré que son pays était aussi favorable au désarmement nucléaire complet.  Les stocks de ces armes devraient être aussi qualifiés d’illicites et être éliminés.  Selon le représentant, une responsabilité morale particulière incombe aux États-Unis et à la Fédération de Russie.  Le représentant a dit attendre avec intérêt le nouveau cycle d’examen du TNP, en espérant qu’il permettra de sortir de l’impasse et de renforcer l’intégrité du TNP.

Le représentant a rappelé que son pays considérait l’essai nucléaire de la RPDC comme inacceptable quelles qu’en soient les raisons.  Ceux-ci ne feront qu’augmenter la tension dans la région Asie-Pacifique et va gêner les efforts internationaux allant vers un désarmement, a-t-il poursuivi

M. JAYANT PRASAD (Inde) a fait part de la préoccupation extrême de son pays suite à l’essai nord-coréen, qui, a-t-il dit, constitue une menace gravissime à la paix et sécurité dans la région et montre les dangers liés à une prolifération clandestine.

Pour le représentant, l’impasse actuelle dans les dossiers de la non-prolifération et du désarmement est due au manque de confiance et de volonté de la part des pays, incapables de s’accorder sur les principaux dossiers.  Une percée véritable dans le domaine du désarmement nucléaire n’est possible que si les États renouent avec un dialogue transparent et sincère. 

Le représentant a jugé qu’un tel dialogue devait être prioritairement engagé sur la question des doctrines.  Il convient d’assurer par un texte juridique la non-utilisation de la force par les puissances nucléaires à l’encontre des États non dotés de l’arme atomique.  À cet égard, le représentant a rappelé que son pays observait un moratoire sur les essais nucléaires et qu’il était prêt à contribuer, dans le cadre de la Conférence du désarmement, à l’élaboration d’un traité d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires.

M. ROBERT LUACES (États-Unis) a réagi à l’essai nucléaire nord-coréen en disant que celui-ci constituait une atteinte à la paix et à la sécurité dans la région.  Cette question est une source permanente de préoccupation pour la communauté internationale.  Cet essai montre clairement que la République populaire démocratique de Corée ne tient pas compte des avertissements répétés de la communauté internationale ni des accords convenus par la voie diplomatique concernant son dossier nucléaire. 

Le représentant a ajouté que son pays avait fait connaître sa position au cours des consultations tenues par le Conseil de sécurité. Il faut que le RPDC comprenne que nous sommes déterminés à mettre fin à son comportement déstabilisateur.  Il a indiqué que son pays était d’avis qu’une réponse concertée et rapide devait être trouvée pour faire cesser définitivement l’ensemble des activités de prolifération de la RPDC, c'est-à-dire le développement et les essais de missiles à longue portée et leurs vecteurs et l’amélioration de sa technologie missilière.

Si ce pays continue à poursuivre son programme nucléaire militaire, cela ne fera qu’accroitre son isolement politique et économique, a mis en garde le représentant.  Nous exhortons la communauté internationale à dénoncer immédiatement et sans détour les agissements de la RPDC.  Le représentant a recommandé que des mesures concrètes soient prises.  Il a évoqué à ce sujet la possibilité de geler les transactions grâce auxquelles la RPDC peut se livrer illégalement à la prolifération nucléaire.

M. LANDMAN (Pays-Bas) a déclaré que les derniers jours avaient démontré combien la détention d’armes nucléaires par des utilisateurs néfastes constituait une menace à l’existence même de l’espèce humaine.  Il s’est référé à une appellation scientifique pour qualifier la situation actuelle, évoquant ainsi une véritable « cascade de prolifération » totalement irresponsable.  Dans ce cadre, a-t-il ajouté, il est vital de continuer à appuyer le Traité de non-prolifération et ceci en accélérant impérativement l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). 

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a aussi condamné les essais nucléaires de la RPDC et a invité ce pays à revenir le plus rapidement possible à la table de négociation.  Des mesures importantes et urgentes doivent être prises pour aller dans le sens d’un désarmement complet et général dans le secteur nucléaire, a-t-il conclu.

M. ALI (Malaisie) a présenté un projet de résolution, déjà proposé lors des précédentes sessions, sur le suivi à donner à l’avis consultatif rendu en 1996 par la Cour internationale de Justice sur la légalité de la menace ou de l’usage des armes nucléaires.  La conclusion unanime de la Cour est qu’il faut engager de bonne foi et conclure des négociations aboutissant au désarmement nucléaire sous tous ces aspects dans le cadre d’un contrôle strict et efficace.  Le TNP ne se limite pas aux États Membres, mais a une portée universelle, a souligné le représentant de la Malaisie.

Le désarmement et la non-prolifération évoluent en permanence; les puissances nucléaires continuent à moderniser leur armement et leurs arsenaux recèlent d’importants stocks d’armes.  Plusieurs États dotés d’armes nucléaires ont opté pour les mesures unilatérales, plutôt que de poursuivre la voie multilatérale dans ce domaine, a-t-il précisé.  Ces changements d’orientation risquent de déstabiliser la paix dans le monde et d’accroître la menace du recours à l’arme nucléaire de façon unilatérale.  Le document final de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (1), qui souligne la priorité accordée au désarmement nucléaire, reste valable aujourd’hui.  Dans cette optique, le délégué malaisien a appelé tous les États Membres à entamer des négociations visant un désarmement nucléaire complet.

Après la présentation de son projet de résolution, le représentant de la Malaisie a condamné l’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) perpétré le 9 octobre.

M. JAYANT PRASAD (Inde) a présenté deux projets de résolution. Le premier, soutenue par une trentaine de pays du Mouvement des non-alignés, dont la RPDC, est intitulé « Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires».  Ce texte reflète la position des coauteurs selon lesquels un instrument contraignant et multilatéral interdisant l’utilisation et la menace de l’utilisation des armes nucléaires contribuerait une étape importante vers l’élimination de ces armes.  Concrètement, le texte demande à la Conférence du désarmement de se mettre au travail et de commencer les négociations allant dans ce sens. 

Le deuxième projet intitulé « Réduction du danger nucléaire », fait de modestes propositions, a dit le représentant de l’Inde, pour la sécurité de l’humanité, dépendant de la destruction complète des armes nucléaires.  Il s’agit, dans un premier temps, de revoir les doctrines militaires et de réduire le risque d’un usage accidentel de ce type d’armes.  Des experts ont défini des mesures qui permettraient de réduire les tensions, telles la désactivation des ogives.

M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a présenté deux projets de résolution.  Le premier a pour objet la Conférence d’examen de 2010 des États parties au TNP.  Le représentant de ce pays a indiqué que l’échange de vues préparatoire à l’élaboration du texte avait porté sur le choix du lieu de tenue de la Conférence.  Ce projet de texte est d’ordre procédural, a-t-il précisé.

Le deuxième projet de résolution présenté par la délégation du Brésil est relatif à l’hémisphère sud et aux zones adjacentes exemptes d’armes nucléaires.  Le représentant a rappelé que cela faisait 11 ans que l’Assemblée générale adoptait à une majorité écrasante ce projet de résolution.  Il a indiqué que la version 2006 du texte incluait une référence à la création d’une zone dénucléarisée en Asie centrale.  Son objectif est de faire en sorte que l’Assemblée générale reconnaisse de nouveau la naissance progressive de l’hémisphère sud en tant que zone exempte d’armes nucléaires.

Mme CAROLINE MILLAR (Australie) a aussi présenté deux projets de résolution, l’un sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), l’autre sur les mines antipersonnel.  La représentante australienne a déclaré que ces deux textes n’avaient subi cette année que des remaniements d’ordre technique.  Le premier condamne, toutefois, la réalisation de l’essai nucléaire nord-coréen. La représentante a précisé que ces projets de résolution seraient publiés demain.

Droit de réponse

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté de façon catégorique ce qui a été dit par les États-Unis et le Japon au sujet de l’essai nucléaire réalisé hier par son pays. Nous avons officiellement annoncé, il y a longtemps, que nous fabriquons des armes nucléaires, a-t-il déclaré, et ce, en suivant des procédures transparentes visant à nous doter des moyens nécessaires pour répondre aux menaces et aux incessantes pressions des États-Unis, qui durent depuis des décennies.

La possession d’armes de ce type suppose que des essais doivent être réalisés, a ajouté le représentant.  Ce dernier a estimé que les activités de son pays en la matière étaient sans commune mesure avec les agissements belliqueux passés et présents des États-Unis.  Il a affirmé que son pays n’avait pas l’intention de transférer des armes de destruction massive, celles en sa possession étant mises au service de la force de dissuasion de la RPDC. 

La RPDC mettra toujours en œuvre ses engagements pour parvenir à terme à la dénucléarisation de la péninsule coréenne et donner un nouvel élan au désarmement général et complet, a conclu le représentant.

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