CINQUIÈME COMMISSION: PLUS DE TRANSPARENCE ET D’ÉTHIQUE SONT NÉCESSAIRES DANS LA CONDUITE ET LA GESTION DU MAINTIEN DE LA PAIX, SOULIGNENT DES DÉLÉGATIONS

Cinquième Commission

52^e séance – matin

CINQUIÈME COMMISSION: PLUS DE TRANSPARENCE ET D’ÉTHIQUE SONT NÉCESSAIRES DANS LA CONDUITE ET LA GESTION DU MAINTIEN DE LA PAIX, SOULIGNENT DES DÉLÉGATIONS

Plusieurs États membres de la Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) de l’Assemblée générale sont revenus ce mardi sur les rapports du Comité des commissaires aux comptes*, et sur ceux du Bureau des services de contrôle interne (BSCI)** relatifs au financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, qui ont été présentés hier à la Commission par des officiels du Secrétariat.  La majorité des délégations qui ont pris la parole ce matin au cours des travaux de la Cinquième Commission ont notamment souhaité que plus de transparence soit instaurée au sein du système des passations des marchés, et ont demandé un meilleur contrôle des dépenses et la mise en place de mécanismes visant à garantir une plus grande éthique professionnelle de la part des personnels des missions dirigées par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP).

Ces trois aspects constituent les principales recommandations figurant dans les rapports du Comité des commissaires aux comptes et du BSCI, ont noté certains intervenants.  Appuyant le point de vue de la représentante de l’Afrique du Sud, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, de nombreuses délégations ont demandé que ces recommandations soient appliquées dans les meilleurs délais.  La représentante a même estimé que le DOMP devrait faire l’objet d’un audit de gestion approfondi, comme l’avait déjà recommandé le Groupe au nom duquel elle s’exprimait.

Pour le représentant du Canada, ces recommandations s’inscrivent dans le cadre de la création d’une « culture de responsabilités » qu’il est nécessaire d’instaurer d’urgence, tant au Siège des Nations Unies que sur le terrain.  Il a également souligné qu’il était important que soit amélioré l’accès des fournisseurs locaux aux contrats d’achats et aux procédures de passation des marchés de l’ONU.  Il a à cet égard été soutenu par la représentante du Groupe des 77 et de la Chine, qui a exhorté le Secrétariat à prendre des mesures concrètes et immédiates en vue d’accroître les opportunités dont devraient bénéficier les fournisseurs originaires des pays en développement.

Plusieurs délégations ont par ailleurs salué le travail accompli par la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), dont le mandat s’est achevé à la fin de l’année 2005.  Cette Mission, a estimé la représentante du Nigéria, qui parlait au nom du Groupe africain, a démontré à quel point les Nations Unies étaient capables de mener à bien une opération de maintien de la paix dans des délais raisonnables.  Elle a souhaité que le Bureau intégré d’appui, créé après la fin du mandat de la MINUSIL, en préserve les réalisations et que la manière dont a été mis en œuvre le mandat de la MINUSIL serve d’exemple et de modèle aux autres opérations de terrain de l’ONU. 

Le représentant du Brésil a quant à lui évoqué le travail de transition actuellement mené par le Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone, et a souligné l’importance, pour les Nations Unies, de continuer de soutenir les pays qui effectuent la transition entre maintien de la paix et consolidation de la paix.  Il a, à cet égard, cité le cas du Bureaudes Nations Unies au Timor-Leste, et a estimé que cette structure devait continuer à soutenir la consolidation des institutions de ce pays.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.

* Voir les documents publiés sous les cotes A/60/5 Vol II et Corr.1, A/60/691 et A/60/784

** Voir les documents portant les cotes A/60/717, A/60/682, A/60/713, A/60/720 et Add.1

RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Débat général

M. OLIVIER POULIN (Canada), qui s’exprimait au nom du CANZ (Australie, Nouvelle-Zélande et Canada), a reconnu que des progrès importants avaient été faits pour améliorer la gestion du programme global de maintien de la paix.  Cependant, avec un budget total des opérations de maintien de la paix d’environ 5 milliards de dollars, il a estimé qu’il était important d’être plus efficace.  « Nous espérons que le Secrétariat mettra en œuvre les recommandations du Comité des commissaires aux comptes », a-t-il dit.  M. Poulin a ensuite exprimé son inquiétude face à la hausse des contributions non acquittées, car cela porte atteinte à la mise en œuvre des mandats de maintien de la paix des Nations Unies.

Il a également souligné l’importance des mesures recommandées pour renforcer l’intégrité et améliorer l’accès des fournisseurs locaux aux contrats de l’ONU.  Il a déploré que plusieurs de ces mesures n’aient pas encore été appliquées, et a signalé les besoins existant en matière de formation du personnel.  « Les opérations du maintien de la paix sont multiples et nécessitent des actions intégrées », a-t-il souligné.  « Il y a urgence d’instaurer une culture de responsabilités tant au Siège que sur le terrain », a-t-il ajouté.  Enfin, il s’est dit déçu que la Commission ne compte pas examiner, lors de cette session l’Aperçu général du financement des opérations de maintien de la paix.

M. DAVID TRAYSTMAN (États-Unis) a salué l’action menée par le Secrétaire général pour parvenir à l’amélioration globale constatée dans la présentation des budgets proposés pour les opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2006-2007.  Il s’est également félicité de la manière dont les missions avaient identifié les domaines dans lesquels elles devaient renforcer leur efficacité de gestion au cours de l’année budgétaire à venir, malgré la décision d’adopter une approche uniforme.  Toutefois, le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) indique que le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) doit renforcer ses contrôles internes et la culture de responsabilité, a relevé M. Traystman.  Il a par ailleurs applaudi les efforts déployés pour faire face aux questions d’exploitation et d’abus sexuels dans les missions, « un effort qu’il faut soutenir, car il n’en est qu’à ses débuts », a-t-elle poursuivi.

Le représentant des États-Unis s’est ensuite déclaré préoccupé par le manque de coordination et de consultation entre le DOMP et d’autres agences des Nations Unies.  Avec cinq opérations majeures actuellement déployées, il y a de nombreux progrès à faire en matière de coordination et d’intégration, a ajouté M. Traystman.  En outre, malgré une baisse significative de la dépendance de certaines missions en matière de transports aériens, des améliorations supplémentaires pourraient être réalisées dans le financement et l’utilisation des avions et hélicoptères, par exemple en ce qui concerne la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), a-t-il recommandé.

M. Traystman s’est ensuite inquiété des fraudes, ou des allégations de fraudes, identifiées dans les rapports du Comité des commissaires aux comptes de l'ONU, en particulier en Sierra Leone, et a souhaité que des  mesures soient rapidement prises pour remédier à cette situation.  Des mesures devraient être également prises par le DOMP pour limiter les risques de fraudes liées aux approvisionnements en carburant, a ajouté le représentant.  M. Traystman a d’autre part demandé quelle était la justification à l’augmentation de 186% constatée dans les dépenses concernant les frais de consultants, et en particulier la création de 364 nouveaux postes approuvés au cours des six dernières années dans le cadre du compte d’appui.  Il a enfin rappelé que sa délégation avait mené une évaluation détaillée des pratiques d’achats de l’ONU dans le cadre des opérations de maintien de la paix, parallèlement aux conclusions du BSCI, et qu’elle présenterait ses commentaires sur la question plus tard cette année.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Débat général

Mme KAREN LOCK (Afrique du Sud), qui s’est exprimée au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné qu’il était important de mettre en œuvre rapidement les recommandations du Comité des commissaires aux comptes et du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), telles qu’approuvées par l’Assemblée générale.  Elle a rappelé que le Groupe des 77 et de la Chine avait demandé un audit de gestion approfondi du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), et a estimé qu’un audit de cette nature aurait dû être effectué depuis longtemps.  Signalant que le rapport du BSCI faisait état de lacunes du Département de la gestion et du DOMP en matière de contrôles internes, elle a indiqué que le Groupe des 77 et de la Chine appuyait la proposition présentée lundi par la délégation de Singapour, qui a demandé la création d’un tableau complet recensant les secteurs où les problèmes sont évidents.

Le Groupe des 77 et de la Chine souhaite également obtenir davantage de précisions sur les nombreux audits menés sur les activités du Service des achats des Nations Unies, et qui ont été entrepris par le BSCI et d’autres organes, ainsi que sur le rôle du Département de la gestion pour ce qui est de commander certains de ces audits, a-t-elle indiqué.  Citant les rapports du Comité des commissaires aux comptes et du BSCI, qui signalent que les contrats-cadres n’avaient pas été attribués sur une base géographique équitable, Mme Lock a exhorté le Secrétariat à prendre des mesures concrètes et immédiates en vue d’accroître les opportunités devant être offertes aux fournisseurs provenant des pays en développement.

M. ANDREY KOVALENKO (Fédération de Russie) s’est exprimé sur le rapport du BSCI et sur l’audit de gestion approfondi du Département des opérations de maintien de la paix (A/60/717).  Il a affirmé que la Fédération de Russie était prête à débattre d’un examen constructif de toutes les recommandations faites par le BSCI, notamment en ce qui concerne les activités d’achat, qui avaient déjà fait l’objet de discussions houleuses à l’ONU et de parution dans les médias il y a quelques mois.

« Nous attachons une grande importance au système d’achat des Nations Unies pour en améliorer l’efficacité et la transparence afin que les marchés soient attribués aux fournisseurs honnêtes, venant de tous les pays, et pour que tout abus de pouvoir soit évité », a dit le représentant.  Il s’est dit satisfait du fait que de nombreuses questions soulevées par le BSCI correspondent aux préoccupations des États Membres et a rappelé que la Fédération de Russie avait déjà mis en garde la Cinquième Commission sur la nécessité d’appliquer des critères stricts dans la gestion des dépenses.  Le représentant russe a demandé au BSCI une analyse concrète des pratiques qui ont régi les achats et les passations de marchés des Nations Unies au cours des 15 dernières années, et une comparaison avec les pratiques actuelles, afin de voir si des différences et des obstacles existent.  Il a également demandé au Secrétariat que cette analyse figure dans le rapport du Secrétaire général, et y occupe une place centrale.  « Le rapport publié sous la cote A/60/717 évoque des violations des règles, qui sont à la base des abus constatés, et il présente aussi des faits qui sont connus depuis longtemps », a-t-il relevé en notant que les irrégularités constatées avaient été divulguées et ont fait l’objet de rapports et d’articles dans la presse.

« Ces faits ne sont pas nouveaux, et nous pensons que le Secrétariat n’a pas pris les mesures nécessaires pour attaquer le problème à sa racine.  Pourquoi ce rapport n’est-il publié que maintenant, alors que ces faits datent de plusieurs années? », s’est-il interrogé en ajoutant que « le Secrétariat n’a pas suffisamment porté attention aux attentes des États Membres dans le cadre de sa politique d’achats.  Le représentant s’est ensuite exprimé sur les fuites dans la presse, survenues en janvier dernier, et a estimé que ces fuites étaient le fait de certains fonctionnaires du Secrétariat.  « Le BSCI devrait attacher une importance particulière à ces informations et essayer de trouver l’origine de ces fuites  d’information confidentielles », a-t-il conclu. 

S’exprimant au nom du Groupe africain, M. FELIX CHANDO (Malawi) a souligné que celui-ci attachait une grande importance aux opérations de maintien de la paix, dans la mesure où elles constituent l’un des moyens déterminants pour mettre fin aux conflits qui affectent le continent et y rétablir la paix et la sécurité.  Évoquant ensuite le rapport relatif au compte d’appui, il s’est interrogé sur la raison du nombre croissant de postes créés au cours des exercices précédents, alors que dans le même temps des postes déjà existants ne sont pas pourvus pendant plus d’une année.  À cet égard, le représentant a fait observer que ce n’était pas le nombre de postes dont dispose un Département qui lui permet forcément d’atteindre ses objectifs, mais la qualité de son personnel.

S’agissant des ressources nécessaires, en dehors des postes de travail, le représentant du Groupe africain a salué les initiatives que les Départements et Bureaux des Nations Unies ont prises pour mettre en œuvre les mandats qui leur sont respectivement confiés.  Il a évoqué à cet égard les propositions avancées pour faciliter la formation et le développement professionnels du personnel, qui visent à renforcer et élargir les capacités et les compétences des professionnels onusiens, en particulier les progiciels de gestion de la relation client et de gestion des contenus lancés par la Division de l'informatique.

Dans le rapport du Secrétaire général sur le financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le DOMP présente les objectifs qui devront être atteints d’ici à 2010, notamment en ce qui concerne la direction à suivre pour renforcer son efficacité, a relevé le représentant du Malawi.  Le Groupe africain estime, pour sa part, qu’un tel objectif recouvre diverses priorités pour l’exercice 2006-2007, notamment celles de renforcer la composante policière des missions et de créer une force d’appui spécifique pour les opérations déployées en Afrique, a-t-il souligné.

FINANCEMENT DES FORCES DE MAINTIEN DE LA PAIX

Débat général

M. SLAVKO KRULJEVIČ (Serbie-et-Monténégro) a regretté que le rapport du Secrétaire général sur le budget de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) soit équivoque à certains égards, et que les conclusions erronées auxquelles il parvient entraînent une réduction du personnel de la MINUK et par conséquent un affaiblissement de ses capacités.  Alors que le mandat de cette mission vise à créer un environnement sûr pour le retour des réfugiés et des personnes déplacées, les peuples du Kosovo et de Metohija n’ont constaté aucun progrès significatif dans ce domaine, a affirmé le représentant.  Les Serbes continuent d’être victimes d’attaques et de harcèlements motivés par des considérations ethniques, en particulier au cours des deux derniers mois.  Les chiffres avancés par le rapport, qui font état d’une chute de la criminalité, ne sont pas étayés, a souligné M. Kruljevič.  En outre, le nombre exact de personnes déplacées dans la région n’est précisé nulle part, a ajouté le représentent de la Serbie-et-Monténégro.

En dépit de ces éléments alarmants et du retard pris dans l’application des normes, la MINUK a continué d’assurer le transfert d’autorité aux institutions provisoires d'administration autonome, y compris dans les domaines les plus sensibles, comme la justice et la sécurité, a relevé M. Kruljevič.  Il a cependant exprimé sa préoccupation devant les conclusions du rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), selon lequel les dirigeants de la MINUK seraient réticents à faire face aux problèmes de malversations et de corruption qui se posent au Kosovo.  Au regard de l’impact que pourrait avoir cette situation sur le processus politique en cours sur le futur statut de la province, il a exprimé son soutien aux recommandations du BSCI, qui estime notamment que le Secrétaire général devrait porter ce rapport à la connaissance des membres du Conseil de sécurité.

Parlant de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), et s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme NONYE UDO (Nigéria) a félicité les Nations Unies pour leur action en Sierra Leone, qui a démontré à quel point l’ONU était capable de mener à bien une opération de maintien de la paix dans des délais raisonnables.  La représentante a reconnu l’efficacité des efforts déployés par les Représentants spéciaux du Secrétaire général, et a rendu hommage au dévouement des personnels onusiens.  Elle a rappelé que le succès de la MINUSIL avait reposé sur la bonne planification de ses activités, et a insisté sur la nécessité de mettre en place un programme bien structuré et une mission de suivi intégrée comme cela est le cas avec le Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (BINUSIL).  La représentante a rappelé que le Groupe africain souhaitait que la mission continue ses activités de liquidation et travaille avec le BSCI pour qu’un contrôle soit fait conformément aux règlements en vigueur, et elle s’est dite satisfaite que la MINUSIL ait liquidé toutes ses dettes dans des délais raisonnables.  Mme Udo a conclu en proposant que le Département des opérations de maintien de la paix utilise le déroulement du mandat de la MINUSIL comme un exemple de bonnes pratiques, et elle a suggéré que le résultat d’une telle étude soit inclus dans le prochain rapport de fin d’activités de la MINUSIL.

M. FERNANDO DE OLIVEIRA SENA (Brésil) a estimé que l’achèvement de la MINUSIL et la transition effectuée par le BINUSIL constituaient une étape importante vers l’obtention d’une paix durable dans la région.  Il a jugé crucial que les Nations Unies continuent d’appuyer les pays qui effectuent la transition entre maintien de la paix et consolidation de la paix.  Il a, à cet égard, évoqué le Bureau des Nations Unies au Timor-Leste, et a estimé qu’elle devait poursuivre son appui à la consolidation des institutions de ce pays.

Autres questions

Répondant à une question posée hier par le représentant de l’Égypte concernant la résolution adoptée sous la cote A/RES/60/255, Mme SHARON VAN BUERLE, Directrice par intérim de la Division de la planification des programmes et du budget, a remarqué qu’en ce qui concerne les paragraphes 1, 2, 3 et 5 de ce texte, le Secrétariat, en adhérant au paragraphe 22 du document, avait à l’esprit la résolution 55/488 dans laquelle le terme « prend note » est un mot neutre qui ne signifie ni approbation, ni désapprobation.  Pour ce qui est du paragraphe 3, elle a signalé que l’Assemblée générale avait autorisé une somme allant jusqu’à 1,5 million de dollars pour concrétiser l’établissement d’unBureau d’appui à la consolidation de la paix.  Concernant le paragraphe 5 de la résolution, elle a expliqué que l’Assemblée générale reviendrait à la question du Bureau d’appui à la consolidation de la paix dans le cadre du budget-programme proposé pour l’exercice 2008-2009.  Elle a rappelé que l’Assemblée générale n’avait pas approuvé de poste, signalant que la somme de 1,5 million de dollars serait uniquement utilisée par le Secrétaire général pour concrétiser ce Bureau.

M. YASSER ELNAGGAR (Égypte) a souhaité que Mme Van Buerle formule sa réponse par écrit.

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