QUATRIÈME COMMISSION: ADOPTION DE NEUF PROJETS DE RÉSOLUTION ET D’UN PROJET DE DÉCISION SUR LA DÉCOLONISATION

Quatrième Commission

6^e séance – matin

QUATRIÈME COMMISSION: ADOPTION DE NEUF PROJETS DE RÉSOLUTION ET D’UN PROJET DE DÉCISION SUR LA DÉCOLONISATION

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et décolonisation) a achevé ce matin son débat général relatif à la décolonisation en adoptant neuf projets de résolution et un projet de décision qui lui avaient été transmis par le Comité spécial.

Ces projets portent respectivement sur: les renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’alinéa e) de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies; les activités économiques et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes;l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies; les moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes; la question du Sahara occidental; les questions de la Nouvelle-Calédonie; les questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmans, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines; la diffusion d’informations sur la décolonisation; l’application de la Déclaration sur l’octroi de indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  La Commission a également adopté le projet de décision relatif à la question de Gibraltar. 

La Commissions a reporté l’adoption de deux projets de résolution relatifs à la Question des Tokélaou et à la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.

Dans le cadre du débat général, plusieurs délégations ont affirmé leur attachement au processus de décolonisation et leur soutien aux travaux du Comité spécial.  Le représentant du Gabon a cependant appelé la communauté internationale à prêter davantage d’attention au processus de décolonisation, afin que les Nations Unies ne soient pas obligées de proclamer une troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme en 2011. 

Concernant la question des îles Malvinas (Falkland), le représentant de l’Uruguay a pris la parole au nom du Mercosur pour affirmer que le Royaume-Uni avait occupé de force ces îles en 1833, en expulsant les habitants et les remplaçant par des populations d’origine britannique.  Il a donc estimé que la résolution 2065 (XX), qui demande aux parties de prendre en compte en priorité les intérêts des habitants de ces îles dans leur droit à l’autodétermination, n’est pas applicable aux descendants d’une population non autochtone.  Insistant sur le principe de l’intégrité territoriale, il a réaffirmé le droit légitime de l’Argentine sur les îles Malvinas (Falkland) et a estimé que la question ne pouvait être résolue que par des négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni.  Le représentant du Royaume-Uni s’est inscrit en faux en affirmant la souveraineté de son pays sur les îles Falkland (Malvinas), qui rend inutile toute négociation, sauf si ces îles expriment elles-mêmes le désir d’ouvrir de telles négociations.

Concernant la question du Sahara occidental, le représentant du Maroc a affirmé qu’en dépit de l’obstination de l’Algérie, le « Plan Baker » était obsolète dans la mesure où l’une des parties le rejetait.  Le Maroc est prêt à engager des négociations pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable à ce conflit régional qui l’oppose à l’Algérie, a-t-il assuré.  Une telle négociation doit se concentrer sur un dénominateur commun entre toutes les parties, c’est-à-dire l’élaboration d’un statut d’autonomie qui permette à toute la population de la région de gérer directement ses propres affaires, dans le respect des prérogatives de souveraineté du Royaume marocain.  Le représentant de l’Algérie s’est quant à lui félicité de l’adoption du projet de résolution sur le Sahara occidental sans vote, estimant que la communauté internationale réitérait le fait que cette question constitue bien une question de décolonisation, dont le règlement doit intervenir par l’exercice par le peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination.

Dans le cadre du débat général, les délégations suivantes sont intervenues: Indonésie, Namibie, Jamahiriya arabe libyenne, Uruguay (au nom du Mercosur), Maurice, Angola, Guinée, Gabon, Nigéria, Timor-Leste, Bahreïn, Burkina Faso, Ouganda, Sénégal, Lesotho et Maroc.  Le représentant du Royaume-Uni a exercé son droit de réponse.  En fin de séance, le représentant du Pakistan a remercié les États Membres qui ont manifesté leur soutien et proposé leur aide à son pays après le tremblement de terre.

La Quatrième Commission entamera l’examen du rapport du Comité de l’information, demain 12 octobre à 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES À LA DÉCOLONISATION

M. WESAKA IGA PUJA (Indonésie) a rappelé qu’avril dernier avait marqué le 50^e anniversaire de la Conférence de Bandung où un message fort contre le colonialisme avait été prononcé.  Depuis, la situation de la plupart des 114 territoires inscrits à l’époque sur la liste des territoires non autonomes a été résolue, a t-il ajouté, affirmant que « chaque scénario de décolonisation a ses propres caractéristiques ».  Toutefois, il a noté qu’à l’exception des îles Tokélaou, le processus de décolonisation des territoires encore concernés avait été « très lent » et appelé à faire du XXI^e siècle « un siècle exempt de colonialisme ».

Le représentant a salué la mission de visite du Comité spécial aux Bermudes et la tenue du Forum régional des Caraïbes à Canouan (Saint-Vincent-et-les Grenadines) et s’est prononcé pour une coopération renforcée entre les différentes agences des Nations Unies qui permettrait de mieux préparer la population locale à l’autodétermination.  Il a également appelé les Puissances administrantes à « montrer un engagement plus important » pour en finir avec le colonialisme, rappelant qu’en tant qu’ancienne colonie, l’Indonésie attachait une grande importance à l’application complète de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples et aux pays coloniaux.

M. JULIUS ZAYA SHIWEVA (Namibie) a déclaré que son pays attachait une grande importance à la décolonisation, ayant lui-même souffert sous le colonialisme, l’occupation et la domination étrangère.  Il a estimé que le Sommet mondial avait échoué sur la question de la décolonisation, ajoutant qu’« il ne peut y avoir de développement, de sécurité et de liberté », là où le colonialisme perdure.

Il a évoqué la situation au Sahara occidental et s’est inquiété des tentatives de légitimer l’occupation illégale du territoire.  « Nous ne devons pas autoriser une situation qui ne causera que de la frustration et de la colère chez la population sahraouie », a-t-il ajouté, appelant le Maroc à accepter et appliquer le Plan de règlement.  Le représentant a conclu en réaffirmant son soutien et sa solidarité avec le peuple palestinien dans sa lutte pour l’autodétermination et l’établissement d’un État national et souverain.

M. AHMED H. M. GEBREEL (Jamahiriya arabe libyenne) a rendu hommage au rôle joué par les Nations Unies dans les processus de décolonisation.  Il a cependant regretté qu’aucun progrès n’ait été effectué concernant le Plan d’action de la deuxième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme, même si certains succès ont été enregistrés grâce à la Nouvelle-Zélande aux Tokélaou.  Il a demandé aux Puissances administrantes de ne pas utiliser les territoires non autonomes comme théâtres d’opérations contre d’autre pays, et de ne plus abuser des ressources de ces territoires. 

M. Gebreel a ensuite évoqué le sort du peuple palestinien, dont la terre est occupée depuis plus d’un demi-siècle et qui subit des sévices, avant de demander que soit mis un terme à l’occupation israélienne et que le peuple palestinien puisse exercer son droit à l’autodétermination.  Enfin il a salué les efforts de la Quatrième Commission en faveur de l’octroi de l’indépendance aux pays encore colonisés.

M. ENRIQUE LOEDEL (Uruguay), au nom du Mercosur et des États associés, a rappelé que la question des îles Malvinas (Falkland) était considérée comme une question coloniale particulière, à la fois par l’Assemblée générale et par le Comité spécial.  À ses yeux, cette particularité s’explique par le fait que « le Royaume-Uni a occupé ces îles par la force en 1833 » et en a expulsé les habitants en les remplaçant par des populations d’origine britannique.  Il a rappelé que cette question devait être résolue par des négociations entre l’Argentine et le Royaume-Uni.

Le représentant a rappelé que la résolution 2065 préconisait que toutes les parties devaient prendre en compte, en priorité, les intérêts des habitants des îles Malvinas dans leur droit à l’autodétermination, mais a estimé que ce principe n’était pas applicable aux descendants d’une population non autochtone.  Il a insisté sur le principe de l’intégrité territoriale, relisant devant la Commission la déclaration approuvée lors de la dixième Réunion des présidents du Mercosur, de Bolivie et du Chili, dans laquelle « les droits légitime de la République d’Argentine » sur les îles Malvinas sont réaffirmés, et qui demande « une solution rapide, en conformité avec les résolutions des Nations Unies et de l’Organisation des États américains ».

M. JAGDISH KOONJUL (Maurice) a estimé que la contribution des Nations Unies au processus de décolonisation, en particulier en Afrique, devait encourager les États Membres à poursuivre leurs efforts, rappelant que deux millions de personnes dans les 16 territoires non autonomes ne jouissaient pas de leur droit à l’autodétermination, « un des droits les plus fondamentaux ».  Il a salué la coopération entre la Nouvelle-Zélande et les îles Tokélaou et les progrès faits en Nouvelle-Calédonie pour la population kanak, et encouragé les parties concernées à trouver « des solutions pacifiques et définitives » pour les îles Falkland (Malvinas) et Gibraltar.

Le représentant a regretté que la situation du Sahara occidental n’ait toujours pas trouvé d’issue, exhortant toutes les parties à la retenue et se déclarant favorable au Plan de règlement ainsi qu’à toute initiative politique acceptable par tous.  À cet égard, il a déclaré que la libération des prisonniers marocains par le Front POLISARIO était une étape encourageante, appelant le Maroc à en faire de même avec les prisonniers de guerre sahraouis.

M. ISMAEL A. GASPAR MARTINS (Angola) a évoqué le long processus de décolonisation qu’a connu son pays, ce qui lui impose une obligation morale vis-à-vis de la question de la décolonisation.  Le Document final du Sommet mondial a réaffirmé sans ambiguïté les principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il déclaré, et les chefs d’État se sont engagés une nouvelle fois à appuyer tous les efforts en vue de la défense du droit des peuples à l’autodétermination. 

Il a ensuite déploré que la résolution de la question du Sahara occidental n’ait pas progressé, ce qui entraîne des souffrances chez le peuple sahraoui.  L’Angola appelle les parties à coopérer avec les Nations Unies, il encourage le nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général à redoubler d’efforts et il soutient le travail de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  M. Martins a ensuite évoqué l’intervention d’une pétitionnaire sur la question du Sahara occidental, au nom de l’association Freedom for all, qui prétendait que le Front POLISARIO déportait des enfants vers plusieurs pays, dont l’Angola.  Il s’agit d’un pur produit de son imagination et d’une insulte envers notre pays, a-t-il affirmé.  Enfin il a appelé toutes les délégations à soutenir le projet de résolution sur le Sahara occidental présenté par l’Algérie, soulignant que ce texte reprenait la résolution 58/109 de l’Assemblée générale en 2003.

M. ALPHA IBRAHIMA SOW (Guinée) a indiqué que le travail effectué par le Comité spécial avait permis aux Nations Unies de remporter d’importants succès dans le cadre de la décolonisation mais qu’il fallait aujourd’hui redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs.  Il a apporté son soutien à la proposition d’élaborer des plans de décolonisation au cas par cas avec la participation des représentants des territoires non autonomes.

Concernant le Sahara occidental, le représentant a salué la libération des derniers prisonniers marocains et la première phase du programme d’échanges de visites familiales entre les réfugiés sahraouis et leur famille, mais s’est inquiété que « le consensus qui avait toujours caractérisé l’adoption des résolutions sur la question depuis 1989 ait été rompu ».  Il a appelé toutes les parties à œuvrer avec le nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général au Sahara occidental à la recherche d’une solution politique pour ce territoire.

M. RÉGIS ONANGA NDIAYE (Gabon) a appelé la communauté internationale à prêter davantage d’attention au processus de décolonisation, afin que les Nations Unies ne soient pas obligées de proclamer une troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme en 2011.  Il a ensuite attiré l’attention sur la nécessité d’accroître les moyens d’information et de formation au bénéfice des territoires non autonomes.  Concernant la question du Sahara occidental il a affirmé que son pays privilégiait le maintien de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Maroc à l’intérieur d’un Maghreb arabe uni et solidaire. 

Il a salué la nomination de Peter van Walsum comme nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général dans la région, souhaitant que soit renoué le dialogue entre les parties afin de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable, conformément à la résolution 1598 (2005) du Conseil de sécurité.  Enfin il a salué les quelques progrès enregistrés au Sahara occidental au cours des derniers mois.

M. AMINU B. WALI (Nigéria) a déclaré qu’environ 80 territoires avaient été libérés du colonialisme depuis 1945, estimant qu’il s’agissait d’un succès important des Nations Unies.  Toutefois, il a regretté que quelques territoires ne soient pas parvenus encore à l’indépendance.  « Il ne faut pas que les aspirations des peuples coloniaux restent un mirage », a-t-il ajouté, s’inquiétant notamment de la lenteur avec laquelle évolue la situation du Sahara occidental et se prononçant contre une réduction des effectifs de la MINURSO.

Le représentant a salué l’asile donné par l’Algérie aux familles et aux individus sahraouis mais a affirmé que cet état de fait n’atténuait pas l’urgence d’organiser un référendum.  Il a ensuite exhorté les parties à une coopération sans délai dans l’organisation de ce référendum.  « Le temps presse », a-t-il conclu, réaffirmant que le droit à l’autodétermination n’était pas une faveur mais un principe important.

M. JOSÉ LUIS GUTERRES (Timor-Leste) a salué la libération des prisonniers marocains par « le Gouvernement de la République sahraouie » et appelé le Gouvernement marocain à faire de même de son côté, estimant que la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis insufflerait une nouvelle dynamique dans la région.  Il a rappelé sa conviction que le Plan Baker demeurait la meilleure option possible existante et a exhorté la communauté internationale à redoubler d’efforts pour « mettre fin à la souffrance de la population sahraouie », se prononçant contre la réduction d’effectifs de la MINURSO.

Le représentant a également constaté que les informations sur la situation des petits territoires situés dans les Caraïbes et dans le Pacifique n’étaient pas disponibles et que la voix de leurs représentants devait être entendue par la communauté internationale, invitant le Comité spécial à tenir son prochain séminaire régional en 2006 au Timor-Leste.

M. AL ZAYANI (Bahreïn) a jugé que la poursuite de la colonisation sous toutes ses formes constituait une violation de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et du droit international.  Il a estimé que la Déclaration du Millénaire renforçait cette orientation en se prononçant pour l’égalité entre pays, dans la souveraineté, et en promouvant les droits des peuples qui vivent encore sous un régime colonial. 

Tout en rendant hommage aux efforts des Nations Unies en faveur de la décolonisation, il a jugé que le Plan d’action de la deuxième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme avait été insuffisant.  Il a cependant conclu en affirmant son espoir que le colonialisme serait éradiqué avant la fin de cette deuxième Décennie. 

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a déclaré que la question de la décolonisation demeurait d’actualité au moment où le monde cherchait un meilleur équilibre des forces et que le Comité spécial restait le meilleur cadre pour poursuivre ce processus.  Il a espéré que d’ici à 2010, les efforts du Comité seraient récompensés, affirmant que des succès avaient été remportés par la coopération entre Puissances administrantes et territoires non autonomes, notamment dans le cas des îles Tokélaou et de la Nouvelle-Zélande.

Concernant le Sahara occidental, le représentant a estimé que la communauté internationale se trouvait dans « une impasse absolue ».  Il a appelé les acteurs de ce conflit à continuer à coopérer avec les Nations Unies et s’est déclaré favorable à une solution politique de consensus.

M. DUNCAN MUHUMUZA LAKI (Ouganda) a rappelé que le continent africain était presque complètement libéré du « phénomène dégradant qu’est le colonialisme ».  Il a néanmoins estimé que pour les populations vivant toujours sous domination étrangère, « chaque jour passé à vivre sous la dépendance est un jour de trop ».  Il a estimé qu’il était impossible de refuser aux plus faibles leur droit à l’autodétermination et qu’il était important que la Commission aille au bout de son travail et soit ensuite dissoute.

Le représentant a appelé à un règlement « accéléré » de la question du Sahara occidental, affirmant qu’il fallait prendre en compte les aspirations de la population sahraouie à l’autodétermination.  Il a salué la libération par le POLISARIO des prisonniers de guerre marocain et a estimé que ce geste positif appelait une réciprocité de la part du Royaume du Maroc.

M. PAUL BADJI (Sénégal) a exprimé la préoccupation de son pays quant à la question du Sahara occidental, qui oppose deux pays frères.  Saluant les efforts du Secrétaire général pour parvenir à un règlement politique juste et mutuellement acceptable, il a encouragé l’ensemble des acteurs à poursuivre les négociations en vue d’une solution définitive, de l’instauration d’un climat de confiance et du maintien du statu quo en faveur du cessez-le-feu.  Le travail de la MINURSO demeure un succès indéniable, a-t-il affirmé, avant d’appeler à favoriser le travail humanitaire.  Saluant la récente libération des prisonniers marocains par le Front POLISARIO, il a déclaré que la question humanitaire ne devait pas freiner le règlement du différend, même si la question des disparus devait demeurer un sujet de préoccupation constant pour les Nations Unies.  Il s’est également félicité de la nomination d’un nouvel Envoyé personnel dans la région. 

Tout en renouvelant son engagement en faveur du maintien de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Maroc, le Sénégal est favorable à un règlement de la question, a-t-il indiqué.  Le représentant s’est également déclaré favorable à la mise en œuvre intégrale des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à la recherche d’une solution politique par la voie du dialogue.  Il a souligné que le règlement du différend, dans le respect de toutes les parties, aurait des conséquences très positives sur la région dans son ensemble, et il a insisté sur l’attachement de son pays à cette question.

M. LEBOHANG FINE MAEMA (Lesotho) a estimé qu’il était assez dérangeant que le problème de la décolonisation soit toujours sur l’agenda des Nations Unies en 2005 et que la Commission soit encore à la recherche de moyens d’appliquer pleinement la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux.  « Les progrès restent lents », a-t-il ajouté, affirmant qu’il était temps de se poser la question de la volonté politique réelle d’arriver à la décolonisation globale dans les derniers territoires non autonomes.

Il s’est dit par ailleurs très inquiet de la situation au Sahara occidental, estimant qu’il fallait que la communauté internationale et les Nations Unies redoublent d’efforts et que la libération de l’Afrique ne sera pleinement achevée que lorsque le Sahara occidental serait lui-même indépendant.

M. MOHAMED BENNOUNA (Maroc) a affirmé que son pays était prêt à engager des négociations pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable à ce conflit régional qui oppose le Maroc et l’Algérie et qui empêche de promouvoir la coopération au Maghreb.  Une telle négociation doit se concentrer sur une solution de compromis et un dénominateur commun entre toutes les parties, a-t-il déclaré, c’est-à-dire l’élaboration d’un statut d’autonomie qui permette à toute la population de la région de gérer directement ses propres affaires, dans le respect des prérogatives de souveraineté du Royaume marocain.  C’est dans un esprit de consensus que nous avons proposé de mettre à jour la résolution de 2003, a-t-il dit, tout en soulignant les réactions divergentes des différentes parties quant au Plan proposé par l’ancien Envoyé personnel du Secrétaire général, James Baker.  La désuétude de ce plan est donc confirmée, a-t-il assuré, ce qui va permettre au nouvel Envoyé personnel de s’enquérir des positions des parties concernant une solution politique de compromis.  

M. Bennouna a ensuite affirmé que son pays avait été partiellement décolonisé en 1956 et qu’il n’avait depuis cessé de restaurer son unité, au nom du droit de tout le peuple marocain à disposer de lui-même dans l’intégralité de son territoire.  Nous avons rejeté le second plan de James Baker en 2003 car il déviait du concept d’une solution politique basée sur l’autonomie; concept qui avait été défini par M. Baker lui-même, a-t-il déclaré.  Nous ne comprenons pas l’obstination de l’Algérie à soutenir un plan qui fait l’objet d’un désaccord entre les parties et qui est donc mort-né.  Tout en se déclarant soulagé par la libération récente des prisonniers marocains détenus à Tindouf en Algérie, il a affirmé que le Maroc continuerait à demander que les auteurs de crimes de guerre soient jugés et que les victimes soient dédommagées.  Nous continuerons également à demander que le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) recense les civils marocains séquestrés à Tindouf, a-t-il déclaré.

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE TEXTE RELATIFS À LA DÉCOLONISATION

Les projets I, II, III, V, VI et VII figurent dans le rapport du Comité spécial (A/60/23, chap. XII).

Aux termes du projet de résolution I intitulé Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l’alinéa e) de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, adopté par 130 voix pour et quatre abstentions (États-Unis, France, Israël, Royaume-Uni), l’Assemblée générale prierait les puissances administrantes concernées de communiquer ou de continuer de communiquer au Secrétaire général les renseignements demandés à l’article 73 ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces derniers.

Le représentant du Royaume-Uni a indiqué que sa délégation s’était abstenue car la question de savoir si un territoire a atteint un niveau suffisant pour répondre à l’article 73 e) incombe, selon lui, à la Puissance administrante concernée et non à l’Assemblée générale.

Aux termes du projet de résolution II intitulé Activités économiques et autres, préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes, adopté par 137 voix pour, deux voix contre (États-Unis, Israël) et deux abstentions (France, Royaume-Uni), l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il incombe aux Puissances administrantes d’assurer le progrès politique, économique et social ainsi que le développement de l’instruction dans les territoires non autonomes.  Elle prierait instamment les puissances administrantes concernées de prendre des mesures efficaces pour protéger et garantir le droit inaliénable des peuples des territoires non autonomes sur leurs ressources naturelles, ainsi que leur droit d’établir et de conserver leur autorité sur l’exploitation ultérieure de ces ressources, et demanderait aux puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de propriété des peuples de ces territoires conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies relatives à la décolonisation.

Le représentant de l’Argentine a affirmé qu’il fallait appliquer et interpréter le texte en fonction des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale sur la décolonisation, y compris celles portant sur la question des îles Malvinas (Falkland).

Aux termes du projet de résolution III portant sur l’Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Organisation des Nations Unies, adopté tel qu’amendé oralement par 93 voix pour et 49 abstentions, l’Assemblée générale noterait que la grande majorité des territoires non encore autonomes sont des petits territoires insulaires.  Elle réaffirmerait que le fait que l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et d’autres organes de l’Organisation des Nations Unies ont reconnu la légitimité des aspirations des peuples des territoires non autonomes à exercer leur droit à l’autodétermination a pour corollaire l’octroi à ces peuples de tout l’appui voulu.  Elle engagerait en outre les institutions spécialisées et les autres organismes des Nations Unies qui ne l’ont pas encore fait à fournir une aide aux territoires non autonomes dès que possible.  De plus, l’Assemblée demanderait aux Puissances administrantes concernées de faciliter, selon les besoins, la participation de représentants nommés ou élus des territoires non autonomes aux réunions et conférences des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent. 

Le représentant de l’Argentine a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du projet de résolution mais qu’elle considérait que les paragraphes 12, 13 et 14 devaient être interprétés à la lumière des antécédents dans le cadre de la CEPALC.  La participation des membres associés lors des différentes réunions des Nations Unies doit se faire conformément aux règlements des Nations Unies.  Seuls les membres associés actuels des commissions régionales peuvent participer à ces activités, a-t-il affirmé, et on ne peut ouvrir les réunions à d’autres territoires qui font l’objet d’un différend reconnu par les Nations Unies dans leurs résolutions.

Prenant la parole au nom de l’Union européenne, le représentant du Royaume-Uni a renouvelé son soutien aux institutions spécialisées, mais il a souligné la nécessité de respecter fidèlement leur statut, ce qui a conduit l’Union européenne à s’abstenir.

Aux termes du projet de résolution A/C4/60/L.2, intitulé Moyens d’étude et de formation offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes, adopté sans vote, l’Assemblée générale, inviterait tous les États à offrir ou à continuer d’offrir généreusement des moyens d’étude et de formation aux habitants des territoires qui n’ont pas encore accédé à l’autonomie ou à l’indépendance et, chaque fois que possible, à fournir des fonds pour les frais de voyage des futurs étudiants.  Elle prierait instamment les puissances administrantes de prendre des mesures efficaces afin de diffuser largement et régulièrement des renseignements sur les moyens d’étude et de formation offerts par des États dans les territoires qu’elles administrent et d’accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient se prévaloir de ces offres.

Aux termes du projet de résolution A/C4/60/L.4, relatif à la question du Sahara occidental, adopté sans vote, l’Assemblée générale soulignerait que le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1495 (2003), a appuyé le plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, qui constitue une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties, et elle soulignerait également que les parties ont réagi différemment à ce plan.  Elle demanderait à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel, et elle réaffirmerait la responsabilité de l’Organisation des Nations Unies vis-à-vis du peuple du Sahara occidental.  En outre, elle inviterait les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge dans ses efforts visant à régler le problème des personnes portées disparues et les engagerait à honorer l’obligation qui leur incombe, en vertu du droit international humanitaire, de libérer sans plus tarder toutes les personnes qu’elles détiennent depuis le début du conflit.

Prenant la parole au nom de l’Union européenne (UE), le Royaume-Uni a indiqué que l’UE se félicitait que cette résolution ait été présentée cette année en tant que proposition du Président et qu’elle ait été adoptée par consensus.  L’UE appuie les efforts visant à trouver une solution politique mutuellement acceptable permettant l’autodétermination du Sahara occidental et elle encourage les parties à travailler avec le Secrétaire général, son Envoyé spécial et le Représentant spécial.  L’UE rend hommage à la MINURSO et au rôle qu’elle joue dans le processus de paix mais elle reste préoccupée par les aspects humanitaires du conflit, tout en se félicitant de la libération, en août dernier, de 404 prisonniers de guerre marocains par le Front POLISARIO et elle appelle toutes les parties à prendre des mesures concrètes dans leurs domaines pour résoudre les problèmes humanitaires restant en suspens, à coopérer avec le CICR pour résoudre le sort des disparus et à collaborer avec le HCR pour appliquer des mesures de confiance.

Le représentant de l’Algérie s’est félicité de l’adoption de la résolution sans vote.  La communauté internationale a solennellement réitéré le fait que la question du Sahara occidental constitue bien une question de décolonisation, dont le règlement doit intervenir par l’exercice par le peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination, a-t-il affirmé.  L’Algérie se réjouit que la communauté internationale continue à affirmer son appui au Plan de règlement et au Plan de paix et qu’elle prenne acte de ce que le Front POLISARIO a accepté ce plan alors que le Maroc l’a rejeté, assumant ainsi la responsabilité de l’impasse dans lequel se trouve le processus de paix.  Le représentant a aussi estimé que par ce projet de résolution, la communauté internationale avait exhorté le Maroc à libérer les prisonniers sahraouis qu’elle détient.  Il a conclu que le Maroc devait revenir à la légalité internationale en mettant en œuvre le Plan de paix, comme le demande la résolution 1495 du Conseil de sécurité.

Le représentant du Maroc a estimé que le projet de résolution était parfaitement clair et que son paragraphe 3 soulignait que les parties avaient réagi différemment au Plan.  En 2003, le Maroc a définitivement affirmé à James Baker qu’il n’acceptait pas ce qui, dans son plan, s’écartait du concept de solution politique fondée sur l’autonomie dans le respect des prérogatives de souveraineté du Maroc.  Le Plan a donc retrouvé son statut initial, a-t-il affirmé, un plan sorti de l’imagination de James Baker et qui n’engage que lui-même.

Aux termes du projet de décision A/C4/60/L.3, relatif à la question de Gibraltar, adopté sans vote, l’Assemblée générale, rappelant sa décision 59/519 du 10 décembre 2004 et la déclaration dont les Gouvernements britannique et espagnol sont convenus à Bruxelles le 27 novembre 1984 et à Madrid le 27 octobre 2004 et prenant acte de la création, dans le même esprit, du forum tripartite pour le dialogue sur Gibraltar, demande instamment aux deux gouvernements d’apporter une solution définitive au problème de Gibraltar à la lumière des résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et des principes applicables et dans l’esprit de la Charte des Nations Unies, en tenant compte des intérêts et des aspirations de Gibraltar.  Elle accueille avec satisfaction la création, aux termes du communiqué du 16 décembre 2004, d’un nouveau forum tripartie pour le dialogue sur Gibraltar, indépendant du processus de Bruxelles.

Aux termes du projet de résolution IV relatif aux Questions de la Nouvelle-Calédonie, adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait toutes les parties concernées à continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination qui n’exclurait aucune option qui garantirait les droits de tous les secteurs de la population, conformément à la lettre et à l’esprit de l’Accord de Nouméa.  Elle se féliciterait des mesures prises pour renforcer et diversifier l’économie néo-calédonienne dans tous les secteurs.  Elle serait consciente des liens étroits qui unissent la Nouvelle-Calédonie et les peuples du Pacifique-Sud et des mesures constructives prises par les autorités françaises et les autorités du territoire pour resserrer encore ces liens et, à cet égard, se féliciterait que la Nouvelle-Calédonie ait obtenu le statut d’observateur au Forum des îles du Pacifique.

La Commission a accepté de reporter l’adoption du projet de résolution V relatif à la Question des Tokélaou.

Aux termes du projet de résolution VI intitulé Questions des territoires non autonomes d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène et des Samoa américaines, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait le droit inaliénable des populations des territoires à l’autodétermination.  Elle demanderait aux Puissances administrantes de communiquer régulièrement au Secrétaire général les renseignements visés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte.  Elle prierait les territoires et les Puissances administrantes de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’environnement des territoires placés sous leur administration et pour le préserver de toute dégradation, et demanderait à nouveau aux institutions spécialisées compétentes de continuer à surveiller l’état de l’environnement dans ces territoires.  L’Assemblée exhorterait les États Membres à participer aux efforts déployés par les Nations Unies pour que le monde soit libéré du colonialisme au cours de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, et les engagerait à continuer d’appuyer sans réserve l’action entreprise par le Comité spécial pour atteindre ce noble objectif.

Le représentant de l’Argentine a rappelé que l’on ne pouvait organiser de séminaires sur la décolonisation dans les régions du Pacifique, des Caraïbes et aux Nations Unies, et que le projet de résolution ne devait pas contrevenir à ce principe.  Il a affirmé que les îles Malvinas (Falkland) constituaient une situation coloniale spéciale et que le principe d’intégrité territoriale de l’Argentine devait s’appliquer à ce territoire.

Le représentant de l’Espagne a expliqué s’être joint au consensus autour de la résolution mais qu’il considérait que le principe d’autodétermination n’était pas le seul pertinent pour appliquer le processus de décolonisation.  Dans certains cas comme celui de Gibraltar, a-t-il affirmé, c’est le principe d’intégrité territoriale qui doit s’appliquer.

Le représentant du Royaume-Uni a indiqué avoir, comme lors des années précédentes, appuyé le consensus autour de la résolution.  Cependant, les paragraphes relatifs aux territoires du Royaume-Uni sont de plus en plus éloignés de la réalité, a-t-il soutenu, estimant que le Comité spécial aurait dû apporter des amendent à la résolution.  Il a donc prévenu que le Royaume-Uni allait réexaminer sa position pour déterminer s’il continuerait ou non à appuyer ce projet de résolution dans les années qui viennent.

Aux termes du projet de résolution VII relatif à la diffusion d’informations sur la décolonisation, adopté par 132 voix pour, trois voix contre (États-Unis, Israël, Royaume-Uni) et une abstention (France), l’Assemblée générale jugerait important de poursuivre et d’accroître ses efforts pour diffuser le plus largement possible des informations sur la décolonisation, en mettant l’accent sur les différentes options qui s’offrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d’autodétermination.  Elle prierait le Département des affaires politiques et le Département de l’information de mettre en œuvre se recommandations tendant  à ce qu’ils continuent de prendre les mesures voulues en utilisant tous les moyens d’information disponibles pour faire connaître l’action de l’Organisation dans le domaine de la décolonisation et notamment d’élaborer des procédures pour diffuser, en particulier à destination des territoires, de la documentation de base sur les questions relatives à l’autodétermination des peuples des territoires non autonomes; de chercher à s’assurer le plein concours des Puissances administrantes pour les tâches mentionnées ci-dessus; de nouer des relations de travail avec les organisations régionales et intergouvernementales compétentes, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes, en procédant à des consultations périodiques et à des échanges d’informations; d’encourager les organisations non gouvernementales et les territoires non autonomes à participer à la diffusion d’informations sur la décolonisation. 

Le représentant du Royaume-Uni a indiqué avoir voté contre ce projet car il estime que l’obligation qui est faite au Secrétariat de diffuser des informations sur la décolonisation constitue une charge trop lourde et donc inacceptable.

Aux termes du projet de résolution VIII relatif à l’application de la Déclaration sur l’octroi de indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, adopté par 141 voix pour, trois voix contre (États-Unis, Israël, Royaume-Uni) et trois abstentions (Allemagne, Belgique, France), l’Assemblée générale réaffirmerait sa résolution 1514 (XV) et toutes les autres résolutions et décisions relatives à la décolonisation, y compris sa résolution 55/146 proclamant la période 2001-2010 deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, et demanderait aux Puissances administrantes de prendre, conformément auxdites résolutions, toutes les mesures voulues pour permettre aux peuples des territoires non autonomes concernées d’exercer pleinement et au plus tôt leur droit à l’autodétermination, y compris à l’indépendance.  Elle demanderait à tous les États, en particulier aux Puissances administrantes, ainsi qu’aux institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, de donner effet, dans leur domaine de compétence respectif, aux recommandations du Comité spécial relatives à l’application de la Déclaration et des autres résolutions pertinentes de l’Organisation. 

Le représentant du Royaume-Uni a indiqué avoir voté contre le projet de résolution en raison de certaines dispositions qui sont inacceptables?  Cependant, le pays souhaite moderniser ses relations avec les territoires d’outre-mer, a-t-il affirmé.

La Commission a reporté l’adoption du projet de résolution IX relatif à la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, afin de permettre au Secrétariat d’examiner ses éventuelles implications financières.

Droit de réponse

Le représentant du Royaume-Uni a affirmé qu’il n’y avait aucun doute sur la souveraineté de son pays sur les îles Falkland (Malvinas) et qu’il n’y avait donc aucune négociation à mener sur cette question, sauf si les habitants de ces îles exprimaient elles-mêmes le désir de l’ouverture de telles négociations.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel