MARY ROBINSON S'INQUIETE DE L'ENVIRONNEMENT REFRACTAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

Communiqué de Presse
AG/SHC/491

MARY ROBINSON S'INQUIETE DE L'ENVIRONNEMENT REFRACTAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

"La situation générale des droits de l'homme continue à être inquiétante et s'aggrave sérieusement dans certaines régions du monde comme le Moyen-Orient ou plusieurs parties de l'Afrique, a déclaré Mme Mary Robinson, Haut Commissaire aux droits de l'homme, à l'occasion de la présentation cet après-midi de son quatrième rapport annuel devant la Commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles. Elle a regretté que la Commission tienne sa première session du millénaire dans un "environnement réfractaire aux droits de l'homme". Et certaines situations qui se détériorent comme au Burundi et en République démocratique du Congo ne reçoivent pas l'attention et le soutien nécessaires en matière de droits de l'homme, a-t-elle ajouté. Mme Robinson a par ailleurs rappelé que la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée se tiendra à Durban, ainsi que l'a annoncé aujourd'hui le Président Mbeki.

Au cours du dialogue qui s'est ensuivi, Mme Robinson a rappelé que le Haut Commissariat, est saisi de toutes sortes de questions et de demandes et doit pouvoir réagir rapidement aux requêtes des Etats pour apporter une réponse adéquate aux défis que posent les droits de l’homme, notamment dans les situations de conflit ou quand les droits de l’homme sont menacés. Elle a ajouté qu'il est indispensable que son Bureau dispose des ressources appropriées à cet effet.

Les rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'homme chargés de la question des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et de la situation des droits de l'homme en Afghanistan ont également présenté leurs rapports respectifs et répondu aux questions et commentaires des délégations.

Mme Asma Jahangir, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a déclaré que ce type de violation des droits de l'homme n'a aucunement cessé ni diminué. Mme Jahangir a invité tous les pays dans lesquels la peine capitale existe encore d'instituer un moratoire sur les exécutions, en vue d'abolir complètement la peine capitale. Au cours du dialogue avec le Rapporteur spécial, plusieurs représentants de pays qui ont maintenu la peine de mort dans leur législation ont estimé que ces observations ne relèvent pas du mandat que les Nations Unies lui ont confié.

"La situation en Afghanistan est déplorable", a déclaré pour sa part le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. M. Kamal Hossain a ajouté que, plus de 10 ans après la signature des Accords de Genève, l'ONU et la communauté internationale ne devraient pas se contenter de demi-mesures et d'initiatives inadaptées qui feront durer l'agonie du peuple afghan qui continue d'être victime d'une prolongation du conflit soutenue et encouragée par des forces étrangères.

La Troisième Commission poursuivra demain mercredi 25 octobre, à partir de 10 heures, son débat sur les questions relatives aux droits de l'homme en entendant le Rapporteur spécial sur la question de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar et le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi.

RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME Rapport (A/55/36)

Il est expliqué dans ce rapport que l'objectif du Haut Commissaire est d'inviter l'Assemblée générale à envisager de prendre des mesures résolues visant à prévenir les violations flagrantes des droits de l'homme, à faciliter l'intégration des droits de l'homme et du développement, à tenir compte des droits de l'homme dans les initiatives de maintien de la paix et de la sécurité internationales et à faire du droit au développement une réalité. Le Haut Commissaire espère également que l'Assemblée générale sera à même de faire fond sur les stratégies concernant les droits de l'homme pour parvenir à la justice sociale et à l'égalité entre les sexes, mettre en œuvre les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.

Le Haut Commissaire note notamment que l'on met de plus en plus l'accent sur la protection des droits de l'homme lors des conflits, notamment des conflits internes, sur l'élaboration d'interventions d'urgence dans les situations où les droits de l'homme se trouvent menacés et la prévention des violations. Elle explique que de nouvelles stratégies sont actuellement mises au point par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pour ce qui est de la promotion et de la protection des droits de l'homme aux niveaux régional et sous- régional.

Selon le Haut Commissaire, le pacte mondial conclu avec des entreprises commerciales sous l'autorité du Secrétaire général devrait, à tout le moins, permettre de prévenir les violations des normes internationales en matière de droits de l'homme commises par des sociétés tant nationales que transnationales. Le Haut Commissaire se félicite d’autre part de constater que face à des menaces de violation ou à des violations flagrantes des droits de l'homme, l'accent était mis sur l'importance d'une intervention rapide. Elle estime dans son rapport que l'adoption de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme par l'ONU le 9 décembre 1998 et la nomination d'un représentant du Secrétaire général chargé d'étudier cette question renforceront les efforts déployés par les organismes de défense des droits de l'homme.

La prévention des violations flagrantes des droits de l'homme est l'un des principaux objectifs du programme des Nations Unies en matière de droits de l'homme et du Haut Commissariat aux droits de l'homme. A cet égard, il est rappelé que le Haut Commissaire a annoncé son intention, dans le cadre du processus de renforcement des capacités de prévention des violations flagrantes des droits de l'homme, de s'attacher tout particulièrement à consolider ces domaines d'activité et à solliciter le concours de partenaires, en priorité pour tenir à jour une liste de personnalités éminentes pouvant être invitées à offrir leurs bons offices pour aider à désamorcer des situations dans lesquelles des violations flagrantes des droits de l'homme apparaissent imminentes; mettre en place un dispositif permettant d'envoyer rapidement des observateurs des droits de l'homme et des observateurs de la situation humanitaire ou des enquêteurs en cas de besoin; envoyer des émissaires personnels du Haut Commissaire partout où des crises s'amorcent; soumettre des rapports urgents au Bureau de la Commission des droits de l'homme; et soumettre des rapports urgents au Secrétaire général en lui demandant d'envisager de les communiquer aux membres du Conseil de sécurité. Des situations telles que celles qui prévalent en Sierra Leone, au Kosovo, en Tchétchénie et au Timor oriental soulignent le caractère urgent de mesures préventives.

Le Haut Commissaire indique dans ce rapport, qu'elle présentera à l'Assemblée générale un rapport séparé sur les efforts qu'elle a entrepris au cours de l'année écoulée pour promouvoir la mise en œuvre du droit au développement.

Sont également abordés dans ce rapport, entre autres questions, la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Le Haut Commissaire estime que la Conférence devrait porter notamment sur des mesures préventives qui pourraient être prises non seulement pour réduire les risques de discrimination raciale mais aussi pour en faire disparaître les manifestations les plus graves telles que le conflit ethnique et le génocide, et pour éliminer la discrimination raciale telle qu'elle se manifeste dans la vie quotidienne. Elle préconise des mesures positives prises en faveur des minorités raciales marginalisées ainsi que des programmes de sensibilisation du public. Elle explique que la Conférence mondiale s'attachera à propager la grande idée d'une famille humaine unique, ne faisant pas acception de race, de couleur de peau, de lignage ou d'origine ethnique ou sociale. La discrimination raciale, par définition, est l'exclusion et le rejet de ceux qui ne diffèrent que d'une façon très superficielle, en apparence seulement, de ceux-là mêmes qui pratiquent la discrimination. En outre, la Conférence doit avoir une orientation pratique, porter sur des mesures concrètes tendant à aider les victimes de la discrimination raciale.

Pour préparer ce rapport, le Haut Commissaire a gardé à l'esprit les rôles importants du Haut Commissariat qui est en quelque sorte la voix de la conscience mondiale: la défense des droits de l'homme dans les différents régimes; le sort de tous ceux dont les droits fondamentaux ont été violés ou qui risquent d'être victimes de telles violations; la découverte de moyens d'éliminer les obstacles à l'exercice effectif des droits de l'homme; et l'essor de la coopération internationale en faveur des droits de l'homme dans le monde entier, sur la base de la conception générale de la paix offerte par la Charte des Nations Unies, qui repose sur le respect des droits fondamentaux et le progrès économique et social. La défense de ces droits est en effet la mission durable du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Le rapport contient, en annexe, un texte intitulé "Régime conventionnel international relatif aux droits de l'homme: Les défis du nouveau millénaire". Dans ce texte, le Haut Commissaire a appuyé sans réserve l'invitation du Secrétaire général demandant aux gouvernements qui ne l'avaient pas encore fait de signer et de ratifier les diverses conventions, pactes et traités qui constituent le corps du droit international, en particulier les instruments qui forment le régime conventionnel international relatif aux droits de l'homme. Toutefois, il convient également de renforcer et de rationaliser le régime conventionnel, de mieux intégrer la jurisprudence des organes conventionnels dans les activités de l'ONU et d'élargir et d'améliorer les services assurés par le Secrétariat. Pour réaliser ces objectifs, la communauté internationale doit s'engager d'urgence à investir les ressources nécessaires dans un régime conçu pour protéger la dignité humaine.

Présentation

MME MARY ROBINSON, Haut Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré qu'il est triste que la situation des droits de l'homme dans le monde continue d'être inquiétante et, dans certaines régions, notamment au Moyen-Orient et dans plusieurs parties de l'Afrique, se soit aggravée au point d'être devenue très préoccupante. La Commission tient cette première session du millénaire dans un environnement réfractaire aux droits de l'homme, a-t-elle ajouté. La crise au Moyen-Orient a suscité la convocation d'une session extraordinaire de la Commission des droits de l’homme la semaine dernière, mais des situations qui s'aggravent dans des pays tels que le Burundi et la République démocratique du Congo tendent à ne pas attirer l'attention et le soutien nécessaires dans le domaine des droits de l'homme. On évoque fréquemment une certaine sélectivité de l'approche et des préoccupations lorsque je suis en visite dans les pays africains et cette question doit être examinée par cette Commission chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles, a ajouté Mme Robinson. Le Haut Commissaire a estimé que c'est d'autant plus urgent dans le cadre du processus de préparation de la Conférence mondiale sur le racisme qui doit avoir lieu en Afrique du Sud l'année prochaine.

En résumé, a-t-elle déclaré, malgré cinquante ans de développement constructif de normes, institutions et mandats internationaux, nos progrès sont trop lents dans les domaines essentiels, dans la prévention des violations flagrantes des droits de l'homme et dans la suite concrète que nous donnons à la prise de conscience des droits de l’homme au niveau local. Mme Robinson s'est cependant félicitée du fait que, ainsi que le décrit le rapport du Secrétaire général intitulé "Nous les peuples", la plupart des populations du monde considèrent que la protection des droits de l'homme est la tâche la plus importante des Nations Unies.

Cette attention accrue accordée aux droits de l'homme a eu une influence directe sur le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Le nombre des mandats et des programmes a augmenté régulièrement et le Haut Commissariat a reçu un nombre toujours plus élevé de requêtes de coopération technique et de services de conseil émanant des gouvernements. Pour pouvoir faire face à ces changements, le Haut Commissaire a lancé un processus de renforcement en particulier dans le domaine de la gestion et de la planification stratégique.

Le Haut Commissaire a indiqué que, depuis la préparation de son rapport (A/55/36), une session officieuse de la Commission a été tenue en vue de faciliter les échanges d'informations en prévision de l'examen de la question des droits de l'homme à l'Assemblée générale. Elle a également évoqué la session extraordinaire de la Commission des droits de l'homme tenue la semaine dernière à Genève pour discuter des implications pour les droits de l'homme de l'explosion de violence dans les territoires palestiniens occupés. L'accent a été mis sur la nécessité de mettre fin à la violence et de restaurer un dialogue et une paix fondés sur le respect des droits de l'homme. Au cours de cette session extraordinaire, il a été décidé d'établir une commission d'enquête dans le domaine des droits de l'homme et il a été demandé au Haut Commissaire d'effectuer une visite urgente dans les territoires occupés.

Le Haut Commissaire a ensuite évoqué la situation en République fédérale de Yougoslavie en souhaitant au Président Kostunica de pouvoir mener au mieux sa tâche difficile de construction d'institutions démocratiques, d'établissement de l'état de droit et du respect des droits de l'homme dans son pays. Elle a signalé la nomination de l'Ambassadeur Amneus de Suède en tant qu'Envoyé spécial chargé de la question des personnes privées de liberté. L’Envoyé spécial devra rechercher des solutions pratiques à la question des prisonniers, détenus et disparus en République fédérale de Yougoslavie et au Kosovo. La situation au Kosovo sera un test crucial pour l'avenir des Balkans, a-t-elle déclaré.

Poursuivant par une présentation de son rapport, le Haut Commissaire a également évoqué la situation en Sierra Leone, en saluant l'idée de constituer une commission «Vérité et Réconciliation» qui jouera un rôle important dans la lutte contre l'impunité. En République démocratique du Congo, a-t-elle notamment déclaré, la situation des droits de l'homme a continué de se détériorer. Toutefois, elle a noté que lors de la visite qu’elle a effectuée dans le pays au début du mois d’octobre, le Président Kabila s’était engagé à établir un moratoire sur la peine de mort, et à suspendre les poursuites de civils devant la Cour martiale. Pour ce qui est de la situation en Tchétchénie en Fédération de Russie, Mme Robinson a rappelé que la Fédération de Russie n’avait pas accepté les dispositions de la résolution de la Commission des droits de l'homme et a fait part de ses contacts avec les autorités du pays. Après avoir précisé que cette résolution demandait au gouvernement d’établir d’urgence une commission nationale pour enquêter sur les allégations de violations afin de prévenir l’impunité, Mme Robinson a affirmé qu’elle était aussi profondément préoccupée par la situation des droits économiques, sociaux et culturels des Tchétchènes et dans la région. Relatant sa visite effectuée au Timor oriental au début du mois d'août, elle a estimé que le problème le plus urgent a trait à la situation des réfugiés se trouvant au Timor occidental.

Par ailleurs, le Haut Commissaire a abordé la question des organes conventionnels en précisant qu'une nouvelle équipe a été mise en place pour faciliter l'examen des plaintes présentées aux mécanismes de plaintes individuelles. Elle a également mis l'accent sur le droit au développement, sur les opérations de maintien de la paix et sur la future Conférence mondiale contre le racisme. A ce sujet, elle a rappelé que la Conférence se tiendra à Durban, ainsi que l'a annoncé aujourd'hui le Président Mbeki. Le Haut Commissaire a également souligné que la Conférence et son processus préparatoire requièrent, pour être menés avec efficacité en 2001, 6 millions de dollars supplémentaires.

Dialogue avec les délégations

Répondant à une question de la France qui demandait des précisions, au nom de l’Union européenne, sur le processus de préparation à la Conférence mondiale contre le racisme, Mme ROBINSON a rappelé qu’une conférence régionale préparatoire, en l’occurrence celle de Strasbourg, a permis d’examiner les problèmes qui se posent au niveau européen et d’impliquer la société civile. Mme Robinson a affirmé que le résultat de cette réunion s’est avéré utile. Elle s’est félicitée du fait que les responsables d’autres régions aient été invités à la Conférence de Strasbourg. Répondant à d'autres questions, le Haut Commissaire a ajouté que des pays qui jusqu’à présent n’avaient jamais appuyé financièrement son Bureau ont maintenant commencé à y contribuer. Au sujet d'une question du représentant de l’Australie qui avait associé ses propos à ceux de l’Union européenne, Mme Robinson a confirmé que le Haut Commissariat, qui est saisi de

toutes sortes de questions et de demandes, doit effectivement pouvoir réagir rapidement aux requêtes des États pour apporter une réponse adéquate aux défis que posent les droits de l’homme, notamment dans les situations de conflit ou quand les droits de l’homme sont menacés. Pour ce type de réaction rapide, les ressources appropriées sont nécessaires, a-t-elle affirmé.

Mme Robinson a par ailleurs déclaré à l’intention de l’observatrice de la Palestine et du représentant de l’Iraq que, pour ce qui est de la mise en place d’une commission d’enquête en matière des droits de l’homme dans les territoires occupés, la démarche sera plus ou moins similaire à celle concernant la Commission pour le Timor oriental, la différence étant que dans ce dernier cas, la requête avait été reçue et gérée par le Secrétaire général et non par le Haut Commissariat. Quant aux conclusions de cette commission, Mme Robinson a indiqué que son Bureau appuiera les mécanismes pertinents qui les soumettront à l’Assemblée générale. Le Haut Commissaire a par ailleurs précisé à l’adresse du représentant de la Jamahiriya arabe libyenne qu’avant de quitter Genève, elle a rédigé un texte quant aux termes de référence sur les dispositifs à la visite qu’elle envisage d’effectuer dans les territoires occupés. Elle a ajouté qu’elle se rendra également en Israël et probablement dans les pays voisins. Si cette visite a lieu, elle en rendra compte à l’Assemblée générale.

Mme Robinson a remercié la représentante de la Jamahiriya arabe libyenne d’avoir mentionné l’approche préventive dans la promotion et la protection des droits de l’homme. Quant aux réserves apportées par des Etats lorsqu'ils adhèrent aux instruments juridiques, que la représentante de la Jamahiriya arabe libyenne paraît préférer à la non-ratification, soulevée par la représentante, le Haut Commissaire a confirmé qu'elle avait lancé un appel aux États pour qu’ils réfléchissent à tous les aspects de la ratification. Elle a confirmé qu'elle était en faveur du retrait des réserves. Elle a indiqué qu’elle encourage les Etats à agir ainsi, en tenant compte notamment des conséquences que leurs réserves ont sur les ressources existantes.

Répondant à une question du représentant de la Fédération de Russie qui avait réfuté de manière précise les informations figurant dans son rapport sur la situation des droits de l’homme en Tchétchénie qui fait partie de la Fédération, et mis en cause l'objectivité et l’intégrité du Haut Commissariat aux droits de l’homme, le Haut Commissaire a tout d’abord indiqué que la longueur de son rapport reflète bien l’importance de la question, si l’on tient notamment compte de la gravité des accusations détaillées que son Bureau a reçues. Mme Robinson a souligné la collaboration positive qui existe entre les autorités russes, son Bureau et elle-même. Pour ce qui est de son objectivité et de son intégrité, le Haut Commissaire a tenu à rappeler que ces deux facteurs lui tiennent personnellement à coeur. Elle a ajouté qu’au moment de sa nomination par le Secrétaire général et l’Assemblée générale de l’ONU, elle avait insisté sur ces deux aspects. Elle a souligné que l’intégrité et l’objectivité sont une marque de son travail et des critères fondamentaux pour elle-même.

Répondant à une question du représentant du Chili qui évoquait le rôle de la Banque mondiale et l’impact de la mondialisation sur les droits de l’homme, le Haut Commissaire a affirmé qu’il y a bien entendu des responsabilités différentes entre les divers organismes des Nations Unies, mais qu'il s’agit en réalité d'intégrer les droits de l’homme dans toutes les activités du système. Elle a par exemple expliqué que le rapport du PNUD est éloquent quant à cette démarche, le développement et les droits de l’homme étant indissociables. Elle a ajouté que l’élément des droits de l’homme vient s’ajouter au processus de développement pour le rendre plus performant.

Prenant à son tour la parole, le représentant de Cuba a estimé que le Haut Commissariat doit d'abord faire porter ses efforts sur les mesures d'éducation et d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme et sur le droit au développement. En outre le représentant s'est dit préoccupé par une politisation des travaux du Haut Commissariat. Le représentant ayant également eu l'impression que le Haut Commissariat est tenté de prendre des mesures relevant du Bureau du Secrétaire général, notamment par la création d'un groupe d'intervention rapide, Mme Robinson a précisé à son intention qu'il n'est pas prévu de créer une équipe d'intervention d'urgence mais plutôt d'améliorer les capacités de gestion du Haut Commissariat dans le cadre des situations d'urgence.

En réponse à une intervention de la représentante du Cameroun, le Haut Commissaire a par ailleurs indiqué que l'ouverture du bureau sous-régional du Haut Commissariat aux droits de l'homme à Yaoundé couvrant l'Afrique centrale est activement préparée. Elle a espéré que ce type de centres se multipliera à l'avenir.

SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRESENTANTS SPECIAUX

Rapport sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan Rapport (AG/55/346)

Ce rapport a été établi par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé de la question, M. Kamal Hossain.

Il est indiqué que le Rapporteur spécial s'est employé constamment à obtenir des témoignages directs à propos de violations des droits de l'homme et de violations du droit international humanitaire, qu'il a recueillis à l'occasion de visites à Kaboul et à Kandahar, ainsi qu'auprès de réfugiés installés à Peshawar, Quetta, Islamabad, Téhéran, Mashhad et ailleurs. Le Rapporteur spécial cite le dernier rapport en date du Secrétaire général (A/54/918-S/2000/581): « La situation de la population afghane demeure déplorable. On constate, dans l'ensemble du territoire afghan, un processus de plus en plus net de paupérisation, qui est exacerbé par la sécheresse la plus grave qu'ait connue le pays depuis 30 ans. Plus de 20 ans après l'invasion de l'Afghanistan, en 1979, l'Afghanistan demeure en état de crise aiguë: ressources épuisées, intelligentsia en exil, population privée de ses droits de représentation, structures politiques traditionnelles anéanties et indicateurs de développement humain se situant parmi les plus mauvais du monde".

Le rapport ajoute que, début août, la communauté internationale n'avait satisfait que 59 % de la demande de 67 millions de dollars d'aide humanitaire en vue d'alléger les conséquences de la sécheresse. Par ailleurs, l'appel global pour 2000, qui jusqu'alors n'avait été financé qu'à hauteur d'environ 43%, n'avait toujours pas reçu de réponse appropriée. Le Rapporteur spécial souligne que, sans l'obtention de fonds supplémentaires, même l'action antimines, qui est capitale, sera réduite de moitié à compter du 1er septembre 2000. Les enquêtes ont permis de dénombrer 3 000 champs de mines, qui, à ce jour, touchent directement 1 500 communautés, sans compter celles qui sont menacées, notamment les plus d'un million de nomades qui parcourent le pays.

Dans ses observations finales contenues dans ce rapport, le Rapporteur spécial souligne que les autorités des Taliban doivent répondre aux affirmations selon lesquelles elles seraient à l'origine de violations du droit international humanitaire et de cas de torture et d'exécution sommaire. Il sollicitera leurs observations à ce sujet lors de la visite qu'il projette de faire en Afghanistan. Si de telles affirmations se vérifiaient, les responsables des cas d'exécution sommaire et de torture devraient répondre de leur responsabilité pénale internationale, et la communauté internationale devrait envisager de prendre les mesures qui s'imposent.

Le Rapporteur spécial juge urgent d'augmenter de manière significative l'assistance humanitaire afin d'assurer des moyens de subsistance aux personnes gravement touchées par la sécheresse. Il est également nécessaire d'intensifier l'aide internationale en vue de répondre aux besoins des réfugiés, étant donné qu'un rapatriement massif n'est pas envisageable.

L'Organisation des Nations Unies et la communauté internationale concentrent actuellement leurs activités sur la nécessité d'établir un cadre pour le changement, grâce à des efforts déterminés visant à mettre fin au conflit armé et à faire progresser le processus de paix. Selon le Rapporteur spécial, celui-ci doit être ouvert et doit comprendre tous les secteurs de la population afghane, dans le pays et à l'extérieur. L'objectif est de reconstruire l'Afghanistan et à rendre le pays à son peuple dans sa totalité. Il ne sera réalisable qu'au moyen d'une paix négociée et d'un processus de transition visant à mettre en place un gouvernement multiethnique, vraiment représentatif et ayant une large assise. Le Rapporteur spécial observe que seul un tel gouvernement pourrait créer les conditions de confiance qui permettraient à plusieurs millions de réfugiés de rentrer dans leur patrie, abroger les décrets qui conduisent à des violations systématiques des droits de l'homme et créer les conditions qui permettraient de garantir les droits individuels fondamentaux des femmes, des hommes et des enfants afghans, droits auxquels ils peuvent prétendre étant donné que l'Afghanistan est partie aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Le Rapporteur spécial est d'avis que, plus de 10 ans après la signature des Accords de Genève, l'Organisation des Nations Unies et la communauté internationale ne devraient pas se contenter de demi-mesures et d'initiatives inadaptées qui feront durer l'agonie du peuple afghan qui continue d'être victime d'une prolongation du conflit soutenue et encouragée par des forces étrangères. La protection contre l'ingérence extérieure que les Accords de Genève lui garantissaient et que le Conseil de sécurité a exigé à maintes reprises, ainsi que la protection des droits de l'homme telle qu'elle est garantie par les instruments internationaux, ont été refusées au peuple afghan pendant trop longtemps.

Présentation

Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la question, M. KAMAL HOSSAIN, a tout d’abord tenu à souligner que la situation des droits de l’homme en Afghanistan est l’un des défis majeurs que la communauté internationale a essayé de relever, sans grand succès. Cette situation demeure déplorable.

Le Rapporteur spécial a ajouté que, début août, la communauté internationale n'avait satisfait que 59% de la demande de 67 millions de dollars d'aide humanitaire en vue d'alléger les effets dévastateurs conjugués de la sécheresse et de l’offensive lancée par les Taliban en juillet, notamment par répondre aux besoins des populations déplacées et des réfugiés. M. Hossain a souligné que si les cas de torture et d'exécution sommaire étaient vérifiés, les Taliban responsables devraient répondre de leur responsabilité pénale internationale.

Dialogue avec les délégations

Répondant globalement aux questions posées respectivement par le représentant de l’Afghanistan, sur l’implication du Pakistan et d’Ossama bin Ladden dans la situation déplorable de son pays; par le représentant de la France sur le sort des enfants dans ce conflit; par le Représentant de la Fédération de Russie sur les exactions et les exécutions sommaires dont le régime Taliban serait coupable, M. HOSSAIN a affirmé qu’il s’était appuyé sur une déclaration, un rapport du Secrétaire général quand il fait référence aux enfants-soldats qui auraient été recrutés à l’âge de 14 ans. Le Rapporteur spécial a souligné qu’il a donné la source de ses informations sur ces recrutements, ainsi que sur les accusations d’exécutions sommaires et autres exactions. Il a ajouté qu’il souhaitait vérifier celles-ci auprès des protagonistes lors de la visite qu’il envisage d’effectuer en Afghanistan. Il a cependant précisé que sa demande de visiter le pays en septembre dernier a été refusée par le régime Taliban. Nonobstant, les récentes informations qui lui sont parvenues sur les mouvements de troupes et la situation militaire dans le nord du pays ne lui permettent pas d’envisager un voyage pour le moment.

Le Rapporteur spécial, qui a indiqué qu’il avait communiqué au régime Taliban les accusations proférées contre lui, a insisté sur la nécessité de vérifier les faits sur place, non pas par le biais des médias, en vue de faire état des informations qui s'avèreront exactes et de reconnaître éventuellement celles qui sont sans fondement. Le Rapporteur spécial a finalement insisté sur la responsabilité pénale de ceux qui seraient coupables de graves exactions.

Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires Rapport (A/55/288)

Ce rapport présente les activités du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la question, Mme Asma Jahangir, d’août 1998 à juillet 2000. Durant la période sous examen, le Rapporteur spécial a lancé des appels urgents pour plus de 400 personnes aux gouvernements de 54 pays et transmis des allégations de violations du droit à la vie concernant plus de 1650 personnes aux gouvernements de 62 pays. La liste des pays concernés figure dans le rapport.

Le rapport fait plus particulièrement le point sur les violations du droit à la vie des femmes, des mineurs dans les conflits armés, des réfugiés ou des personnes déplacées dans leur propre pays, des personnes exerçant leur droit à la liberté d’opinion et d’expression, des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques, des personnes ayant coopéré avec des représentants des organes des Nations Unies s’occupant des droits de l’homme et des membres de minorités sexuelles.

Certaines questions, préoccupant particulièrement le Rapporteur spécial, font ensuite l’objet de développements: la peine capitale, les décès imputables à des attaques ou à des meurtres commis par des forces de sécurité, des groupes paramilitaires ou des forces privées coopérant avec le gouvernement ou tolérés par celui-ci, les crimes passionnels ou crimes «d’horreur», les violations du droit à la vie des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, l’impunité. Sur ce dernier point, le Rapporteur souligne que la Cour pénale internationale pourrait jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre l’impunité en cas de violations graves et systématiques des droits de l’homme.

En conclusion, le Rapporteur spécial note que la situation mondiale en ce qui concerne le droit à la vie est sombre. Les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires n’ont aucunement cessé ni diminué. Le Rapporteur spécial note aussi avec une préoccupation croissante que souvent les mesures prises pour réagir contre les abus ne réussissent pas à mettre fin à la violence ni à épargner des souffrances à des civils innocents. Il est donc impératif que la communauté internationale concentre ses efforts sur une prévention effective et mette en place des mécanismes d’alerte à même de détecter les premiers signes de crise. Le Rapporteur recommande que la communauté internationale mette en place des mécanismes efficaces et crédibles d’alerte avancée et de prévention des conflits. Ayant souligné qu’un appareil judiciaire efficace et indépendant est un élément fondamental et crucial d’une démocratie opérante, le Rapporteur recommande aux pays concernés d’engager un examen approfondi et des réformes de leurs systèmes juridique et judiciaire.

Présentation

Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la question, MME ASMA JAHANGIR a déclaré avoir effectué quatre visites de pays depuis son entrée en fonctions. Sa première mission l'a conduite dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et en Albanie, la seconde au Mexique, la troisième au Timor oriental et la quatrième au Népal. Elle a regretté que la visite prévue en République démocratique du Congo n'ait pu avoir lieu en raison des conditions sur le terrain, et que le Gouvernement de la Fédération de Russie n'ait pas répondu à la demande d'invitation pour se rendre en Tchétchénie. Mme Jahangir a souligné d'autre part que les communications aux gouvernements reposent exclusivement sur des informations collectées sur le terrain, informations certes parfois limitées et partielles, mais livrant généralement des indications précises sur la situation.

Mme Jahangir a déclaré être préoccupée par le pessimisme croissant de l'homme de la rue dans les pays où les violations des droits de l'homme sont fréquentes et impunies, et par le peu de foi de ces personnes dans la capacité des mouvements politiques, pacifiques, à faire évoluer les choses. Sur le terrain, les gens ont souvent regretté que les mouvements pacifiques n'attirent aucunement l'attention des acteurs nationaux et internationaux, ce qui fait le jeu des mouvements plus militants. Elle a en outre estimé inacceptable que certains gouvernements insistent pour défendre cyniquement ou ignorer les exécutions extrajudiciaires commises par leurs forces de sécurité, en particulier lorsqu'ils sont confrontés à des groupes d'opposition armés. La persistance de l'impunité, le mépris de la primauté du droit et la faiblesse des systèmes judiciaires font le lit de la violence. Une répartition inégale et arbitraire des richesses, et une discrimination persistante fondée sur l'appartenance ethnique, la religion ou d'autres facteurs contribuent à polariser la situation et à rendre la population encore plus amère.

Mme Jahangir s'est indignée de ce que des enfants et des jeunes personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés puissent être exécutés en République démocratique du Congo, en Afghanistan, dans la République islamique d'Iran et aux Etats-Unis.

Dialogue avec les délégations

Au cours du dialogue, les représentants de Singapour, du Koweït, de l'Egypte, ont été d'avis que le Rapporteur spécial avait outrepassé les limites de son mandat en faisant part, dans son rapport, de son point de vue personnel sur la peine de mort, à savoir qu'il faudrait l'abolir. La représentante de la Jamahiriya arabe libyenne a souligné que la peine de mort existe dans les législations de nombreux pays arabes, dont le sien, où elle est appliquée en cas de "crime abominable", tel que l'empoisonnement de l'eau ou le trafic de drogues.

Le fait que certains pays aient des vues divergentes fait partie de la démocratie, a ajouté le représentant du Koweït. Chaque société a sa propre culture, ses conventions et l'Arabie saoudite refuse que d'autres lui imposent leurs principes et valeurs sous prétexte de l'universalité de telles valeurs, a également fait valoir le représentant de ce pays. De même que les représentants du Soudan et de l'Arabie saoudite, il a expliqué que la peine capitale est appliquée en raison du fait qu'elle est mentionnée dans le Coran. Dans la religion islamique, la peine de mort est appliquée contre une personne qui a tué une autre personne, a-t-il ajouté. Quant à la représentante de la Jamahiriya arabe libyenne, elle a fait remarquer que différentes sociétés appliquent encore la peine de mort, ce qui prouve que son abolition ne fait pas l'unanimité dans la communauté internationale. La représentante de Singapour rappelant le débat animé sur la question lors de la cinquante quatrième session de l'Assemblée générale, a souligné qu'il n'y a pas de consensus sur l'abolition de la peine de mort. Selon lui il est en outre erroné de mettre en équation la peine de mort qui est prévue dans le droit international, avec les exécutions extrajudiciaires, arbitraires ou sommaires.

En réponse à ces représentants, Mme JAHANGIR a assuré qu'elle s'était posée la question de savoir si la peine de mort n'est pas une violation du droit à la vie en toute objectivité et non pas d'un point de vue personnel. Mme Jahangir a ajouté qu'il y a une tendance croissante dans le droit international en faveur de l'abolition progressive de la peine de mort. En outre, elle s'est déclarée convaincue que la peine de mort n'est pas une question religieuse ou culturelle étant donné la diversité des sociétés qui l'appliquent.

Répondant à la représentante de la Jamahiriya arabe libyenne qui estimait que les sanctions économiques imposées par le Conseil de sécurité violent le droit à la vie, à la nutrition, à la santé, le droit au développement ainsi que la liberté de circulation et la liberté de religion des peuples qui les subissent, Mme ASMA JAHANGIR a déclaré qu'elle se pencherait sur l'effet des sanctions sur le droit à la vie. La même représentante ayant condamné l'impunité dont bénéficient certaines personnes responsables de violations des droits de l'homme, et ayant déclaré que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est basé sur la condamnation des faibles par les forts, le Rapporteur spécial a estimé que le Statut de Rome pourrait permettre de s'assurer que les faibles seront protégés et que les puissants seront punis s'ils violent les droits de l'homme, et représenter un pas en avant vers un système international plus juste.

Le représentant de la France, s'exprimant au nom de l'Union européenne, ayant demandé des précisions sur les mesures prises pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, Mme JAHANGIR a assuré que son travail est fondé sur un examen objectif des faits qui lui sont transmis, sur le droit international et sur les directives qui lui sont données par les organes du droit international. Elle a expliqué qu'elle ne se limite pas à recevoir des réponses des gouvernements mais recherche aussi de qui viennent les menaces et si les tribunaux sont saisis de ces questions. Le Rapporteur spécial demande également aux gouvernements de lui fournir des rapports expliquant qui sont les défenseurs des droits de l'homme car dans certains pays, certains groupes les prennent pour cible dès qu'un rapport sur les droits de l'homme est publié.

Par ailleurs, la représentante de la Jamahiriya arabe libyenne a fait remarquer que les actes commis par les forces israéliennes dans les territoires arabes occupés relèvent du mandat de Mme Asma Jahangir et que cette dernière a été chargée d'y effectuer une visite. Le Rapporteur spécial lui a répondu à cet égard qu'elle a fait savoir au Bureau du Haut Commissaire qu'elle est prête à se rendre au Moyen-Orient, et que cette décision relève à présent du Conseil économique et social.

En ce qui concerne la situation en République démocratique du Congo (RDC), la représentante de ce pays a relevé que le rapport présenté mentionne des allégations d'exécutions d'enfants de 18 ans. Elle a souhaité savoir s'il a été porté à la connaissance du Rapporteur spécial que, dans la partie de la RDC occupée par des éléments des pays voisins, on aurait enterré 15 femmes vivantes. Lui répondant, le Rapporteur spécial a affirmé qu'elle a établi son rapport en ne prenant en considération que les informations qui lui sont envoyées par des organisations non gouvernementales, des organisations internationales ou d'autres organisations de ce type mais pas les informations contenues dans les médias. Elle a regretté de n'avoir pas pu visiter la RDC bien qu'elle en ait suivi attentivement la situation et l'évolution. Elle a déclaré qu'elle souhaiterait y effectuer une visite avec d'autres rapporteurs.

Le représentant de la République islamique d'Iran a déclaré que la Troisième Commission n'est pas le cadre approprié pour un débat approfondi sur la question de la peine capitale. Il a ajouté que le rapport contient des informations non fondées sur son pays concernant l'exécution de personnes âgées de moins de 18 ans. A ce propos, le Rapporteur spécial a indiqué avoir envoyé une lettre demandant des précisions sur cette information mais n'avoir pas reçu de réponse. Mme Jahangir s'est déclarée heureuse d'apprendre qu'il n'y a pas eu d'exécution d'enfants dans ce pays.

* *** *