A L'HEURE DE LA MONDIALISATION, LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DOMINE LES TRAVAUX DE LA DEUXIEME COMMISSION

19 décembre 1997

Communiqué de Presse
AG/EF/261*

A L'HEURE DE LA MONDIALISATION, LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DOMINE LES TRAVAUX DE LA DEUXIEME COMMISSION

19971219 L'ordre du jour de la Deuxième Commission (économique et financière) comportait cette année huit points: questions de politique macro-économique; questions de politique sectorielle; développement durable et coopération économique internationale; environnement et développement durable; activités opérationnelles de développement; formation et recherche: Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche; souveraineté permanente du peuple palestinien dans les territoires occupés, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles; rapport du Conseil économique et social. L'examen de ces points a abouti à l'adoption de 30 résolutions et 12 décisions. L'ensemble de ces textes a été adopté par consensus, à deux exceptions près.

Le financement du développement a été l'un des thèmes majeurs des débats de la Commission. Dès le débat général, lors duquel il a été largement question de la réforme de l'Organisation, de nombreuses délégations ont déclaré que le développement devrait être replacé au centre des objectif des Nations Unies, au même titre que le maintien de la paix. Il a également été dit que les économies résultant du processus de réforme devraient être réinvesties dans le développement. Parallèlement, les délégations se sont, dans leur très grande majorité, montrées préoccupées par la baisse de l'aide publique au développement (APD), qui a atteint cette année son niveau le plus bas. Beaucoup ont insisté sur le fait que les capitaux privés, s'ils peuvent jouer un rôle important dans le développement, ne peuvent se substituer à l'APD, car ils ne sont pas neutres, sont souvent spéculatifs et ne s'investissent pas dans les mêmes secteurs. L'APD reste essentielle pour la création d'infrastructures et de projets non rentables à court terme qui, de ce fait, attirent peu les investissements privés. De nombreux pays ont souhaité, en outre, que l'APD soit plus prévisible. Un certain nombre de pays contributeurs aux activités opérationnelles de développement ont, par ailleurs, estimé que le fardeau de l'aide est mal réparti. A cet égard, l'Assemblée générale a adopté une résolution dans laquelle elle demande, de nouveau, aux pays développés de réaffirmer leur engagement de consacrer, dès que possible 0,7%, de leur PIB à l'aide publique au développement.

* Ce communiqué de presse sera par la suite incorporé dans un communiqué final sur l'ensemble des travaux de la première partie de la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale.

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L'Assemblée générale a également adopté une résolution par laquelle elle décide que les travaux de la Deuxième Commission seront repris pendant deux jours au cours de la présente session afin de solliciter les vues des gouvernements sur la question du financement du développement. Ces vues seront examinées, lors de la cinquante-troisième session, par un groupe de travail qui établira un rapport contenant des recommandations sur une réunion internationale de haut niveau chargée d'examiner le financement du développement à l'échelon intergouvernemental. L'Assemblée générale examinera lors de sa cinquante-quatrième session la possibilité de convoquer une telle réunion en 2001 au plus tard.

Le rôle du secteur privé dans le financement du développement a été largement débattu, notamment dans le contexte de la mondialisation. Celle-ci a été perçue comme un phénomène inévitable, qui présente un certain nombre d'avantages, mais aussi des risques, en particulier celui de marginaliser davantage les pays qui ne sont pas en mesure de créer un environnement attractif pour les investissements étrangers. L'Assemblée a adopté une résolution sur les flux financiers mondiaux et leurs incidences sur les pays en développement, dans laquelle elle réaffirme qu'il importe d'élargir et de renforcer la participation des pays en développement aux processus décisionnels et considère que la communauté internationale doit aider les pays à faible revenu, en particulier ceux d'Afrique, à instaurer un climat favorable aux investissements étrangers. L'Assemblée a adopté un projet de résolution sur le rôle du secteur privé dans le développement. La Commission n'avait pu se prononcer sur un projet pratiquement identique, en raison de l'adoption d'une motion d'ajournement introduite par la République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et la Chine.

La mondialisation se traduit également par la libéralisation des échanges commerciaux. A cet égard, de nombreux pays en développement ont demandé que les pays développés ouvrent effectivement leurs marchés et cessent d'imposer des barrières commerciales non tarifaires, fondées sur des considérations environnementales ou sociales. L'Assemblée a adopté une résolution générale sur le commerce et le développement, dans laquelle elle réaffirme le rôle de coordination joué par la CNUCED au sein des Nations Unies et souligne que tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce devraient honorer intégralement, rapidement, scrupuleusement et constamment les engagements contractés au titre des accords du Cycle de l'Uruguay. Le point "Commerce et développement" a également donné lieu à l'un des deux votes sur les résolutions présentées par la Deuxième Commission. Par 109 voix contre 1 (Etats-Unis) et 50 abstentions, l'Assemblée a adopté une résolution demandant aux Etats de prendre des mesures pour empêcher le recours aux sanctions commerciales unilatérales envers des pays en développement. Les Etats-Unis s'y sont opposés, en expliquant que chaque Etat a le droit souverain de commercer ou non avec qui il l'entend.

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Lors des débats, l'endettement a souvent été mentionné comme l'un des principaux obstacles au développement. L'Assemblée a adopté une résolution relative au renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure des pays en développement, dans laquelle elle souligne qu'il importe que les mécanismes existants fournissent des mesures d'allégement de la dette par le biais de différents programmes de conversion. Elle se félicite des différentes mesures déjà prises en ce sens mais les juge insuffisantes.

Le développement général, en particulier celui des pays les moins avancés et autres ont fait l'objet d'une attention particulière. Ainsi, l'Assemblée générale a adopté une résolution par laquelle elle décide de convoquer en 2001 la troisième Conférence des Nations Unies sur les Pays les moins avancés (PMA), afin d'évaluer le Programme d'action pour les années 90 en faveur des PMA. L'Assemblée a, en outre, prié le Secrétaire général de convoquer, en 1999, une réunion d'experts intergouvernementaux pour étudier le développement des systèmes de transit pour les pays en développement sans littoral et de transit.

Le débat sur l'environnement et le développement durable a donné aux pays en développement l'occasion de demander une nouvelle fois aux pays développés d'augmenter leurs transferts de ressources financières et technologiques. La plupart des Etats se sont montrés à cet égard déçus des résultats de la dix-neuvième session extraordinaire de l'Assemblée générale, tenue du 23 au 28 juin à New York et consacrée à l'examen de la mise en oeuvre d'Action 21, le plan d'action adopté lors du Sommet de la Terre de Rio, en 1992. L'Assemblée générale n'a pu adopter que deux décisions relatives à cette session. Par ailleurs, les pays en développement ont rappelé que les diverses conventions relatives à l'environnement instituaient un principe de responsabilité commune à tous les Etats, mais différenciée. Dans la perspective de la troisième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, qui s'est tenue à Kyoto du 3 au 10 décembre, plusieurs pays en développement se sont opposés aux pays développés, et plus particulièrement aux Etats-Unis, sur les efforts que chacun devrait faire pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. L'Assemblée générale a toutefois pu adopter, sans vote, des résolutions relatives à chacune des trois conventions issues de la Conférence de Rio (changement climatique, biodiversité et lutte contre la sécheresse et la désertification). Elle a également adopté, sans vote, une résolution relative au phénomène climatique El Niño, dans le cadre de la Décennie pour la prévention des catastrophes naturelles.

Le développement durable, tel qu'il a été défini dans les grandes conférences internationales, et notamment à Rio, comporte trois éléments inextricablement liés: le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement. Ce concept a donné lieu à un désaccord en Commission, où les Etats-Unis ont demandé un vote sur six projets de résolution, relatifs à la coopération pour le développement industriel, au

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renforcement de la coopération internationale en vue de résoudre durablement le problème de la dette extérieure des pays en développement, aux flux financiers mondiaux et leur incidence sur les pays en développement, à la relance du dialogue sur le renforcement de la coopération économique par le partenariat, à la participation des femmes au développement et à la mise en valeur des ressources humaines. Tous ces textes comprenaient l'expression "croissance économique soutenue et développement durable". Or, les Etats-Unis estimaient qu'on ne peut mettre ces deux termes sur le même plan alors que la croissance économique soutenue n'est que l'une des composantes du développement durable. Un accord a toutefois été trouvé. Moyennant un amendement oral sur l'expression litigieuse, l'Assemblée a donc pu adopter sans vote, comme les années précédentes, les six résolutions en cause. Mais plusieurs délégations ont fait part de leur amertume face aux difficultés inédites rencontrées lors de la présente session.

L'Assemblée générale a par ailleurs adopté, sans vote, une résolution par laquelle elle reporte à une date ultérieure l'examen d'une éventuelle radiation de Vanuatu de la catégorie des pays les moins avancés.

Enfin, comme chaque année, c'est par un vote que l'Assemblée a adopté une résolution relative à la souveraineté permanente du peuple palestinien dans les territoires occupés, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, par laquelle elle demande à Israël, puissance occupante, de ne pas exploiter, détruire, épuiser, ni mettre en péril les ressources naturelles dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et dans le Golan syrien occupé. La résolution a été adoptée par 137 voix pour, 2 contre (Etats-Unis et Israël) et 14 abstentions.

La Deuxième Commission était durant la cinquante-deuxième session présidée par M. Oscar de Rojas (Venezuela). Les Vice-Présidents étaient M. Hans-Peter Glanzer (Autriche) et Abel Abdellatif (Tunisie). Le rapporteur était M. Rae Kwon Chung (République de Corée).

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