LE CONSEIL DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU'AU 20 OCTOBRE 1997
Communiqué de Presse
CS/860
LE CONSEIL DECIDE DE PROROGER LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM AU SAHARA OCCIDENTAL JUSQU'AU 20 OCTOBRE 1997
19970929 A l'issue de consultations sur la situation au Sahara occidental, le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi à l'unanimité la résolution 1131 (1997) par laquelle, se déclarant satisfait de la façon dont les parties ont coopéré avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général, il décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies sur l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 20 octobre 1997.Le Conseil de sécurité était saisi pour l'examen de cette question d'un rapport du Secrétaire général.
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Documentation
Texte du projet de résolution (S/1997/751)
Le Conseil de sécurité
Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 25 septembre 1997 (S/1997/742 et Add.1) ainsi que les accords auxquels les parties sont parvenues, qui y sont consignés,
Se déclarant satisfait de la façon dont les parties ont coopéré avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général et les priant instamment de poursuivre cette coopération en appliquant pleinement lesdits accords et le Plan de règlement,
Réaffirmant qu'il est résolu à ce qu'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental soit tenu sans plus tarder, conformément au Plan de règlement,
1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu'au 20 octobre 1997, comme le Secrétaire général l'a recommandé dans son rapport;
2. Accueille favorablement les autres recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général en date du 25 septembre 1997 et se déclare prêt à envisager de nouvelles mesures conformément à ces recommandations;
3. Décide de demeurer saisi de la question.
Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/1997/742)
Ce rapport est soumis conformément à la résolution 1108 (1997) du Conseil de sécurité, en date du 22 mai 1997, dans laquelle le Conseil a demandé au Maroc et au Frente Polisario de continuer à coopérer avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général, M. James Baker III. Le Secrétaire général explique qu'il a reporté du 15 septembre au 24 septembre, la présentation de son rapport, pour pouvoir rendre compte des résultats de la série de pourparlers directs tenus entre les parties. Il précise que dès sa visite exploratoire dans la zone de la Mission, son envoyé personnel a conclu que les parties ne voyaient pas d'autre solution politique que l'application du plan de règlement. Le Secrétaire général a donc estimé
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que la seule façon de savoir si celui-ci était applicable serait d'organiser des pourparlers directs entre elles. Ainsi, M. James Baker a invité des représentants du Maroc, du Front Polisario, de l'Algérie et de la Mauritanie, à tenir des consultations sur la question, à Londres, les 10 et 11 juin.
Par la suite, les premiers contacts officiels directs entre les deux parties ont eu lieu à Lisbonne le 23 juin et ont permis d'aborder le problème principal qui avait bloqué la mise en oeuvre du plan de règlement, à savoir, la question de l'identification des électeurs sahraouis qui seraient autorisés à participer au référendum. Pour permettre aux deux parties de consulter leurs autorités sur les propositions de l'Envoyé personnel, la réunion de Lisbonne a été suspendue. Ces premiers contacts ont débouché sur une seconde série de pourparlers qui s'est tenue à Londres, les 19 et 20 juillet. Un accord est intervenu sur des questions concernant l'identification des électeurs potentiels. Les parties ont notamment reconnu que lors du processus d'identification, les témoignages oraux seront reçus et examinés par la Commission d'identification. Un accord est également intervenu sur les préparatifs du rapatriement des réfugiés devant être entamés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Les parties ont, en outre, confirmé leur appui aux dispositions du plan de règlement concernant la réduction et le cantonnement des forces marocaines pendant la période de transition.
La troisième série de pourparlers directs a eu lieu le 29 août à Londres et a donné lieu à un accord sur des questions relatives au cantonnement des forces marocaines et des forces du Front Polisario et sur la libération des prisonniers de guerre et des prisonniers ou détenus politiques sahraouis. La quatrième série de pourparlers directs entre les deux parties s'est tenue à Houston du 14 au 16 septembre. Les parties se sont mis d'accord sur un code de conduite pour la campagne référendaire et sur une déclaration concernant les pouvoirs de l'ONU pendant la période de transition. Aux termes de cette dernière, l'ONU aura le pouvoir et le droit de veiller à ce que la que la liberté d'expression et de réunion, la liberté de la presse ainsi que la libre circulation dans le Territoire soient complètes. Le Représentant spécial du Secrétaire général sera autorisé à publier un règlement interdisant les actes d'intimidation ou de fraude susceptibles d'entraver l'organisation et le déroulement du référendum. Il sera de même autorisé à exiger que toutes les parties aient accès sur un pied d'égalité à toutes les installations de télévision et de radio. Les parties ont en outre convenu d'un ensemble de mesures pratiques pour la reprise du processus d'identification.
Après avoir donné une description des composantes militaire et civile, des aspects administratifs, financiers et autres des opérations de la MINURSO, le Secrétaire général, estime dans ses recommandations, que les conditions se trouvent réunies pour s'engager sur la voie de l'application intégrale du plan de règlement, en commençant par le processus de paix. Il faudra donc fournir à la Mission les ressources nécessaires à cet effet. Suivant le calendrier initial pour la période de transition, le référendum d'autodétermination au Sahara occidental aurait ainsi lieu dans le courant des 12 prochains mois.
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Pour donner le temps aux pays membres du Conseil d'étudier le renforcement proposé de la MINURSO, le Secrétaire général recommande une prorogation de trois semaines du mandat de la mission jusqu'au 20 octobre 1998 afin que la Mission procède aux tâches d'identification décrites dans son rapport. Le Secrétaire général compte soumettre au Conseil au mois de novembre un nouveau rapport qui comprendra un plan détaillé et un calendrier pour la tenue du référendum d'autodétermination et la réalisation des objectifs de l'ONU ainsi qu'un état des incidences financières.
Le rapport du Secrétaire général comprend en annexe les résultats des trois dernières séries de pourparlers.
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