LE SECTEUR PRIVE DEVRA ETRE ASSOCIE AUX ACTIVITES DU DEVELOPPEMENT ET AUX EFFORTS D'ASSAINISSEMENT DE L'ENVIRONNEMENT

23 octobre 1996

Communiqué de Presse
AG/EF/186

LE SECTEUR PRIVE DEVRA ETRE ASSOCIE AUX ACTIVITES DU DEVELOPPEMENT ET AUX EFFORTS D'ASSAINISSEMENT DE L'ENVIRONNEMENT

19961023 APRES-MIDI AG/EF/186 Le principe du pollueur-payeur doit être réaffirmé

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a poursuivi son examen des questions portant sur l'environnement et le développement durable et a entendu, dans ce cadre, les représentants des pays suivants : Bélarus, Liban, Népal, Slovénie, Jamahiriya arabe libyenne, Inde, Roumanie, Norvège, Sénégal, Afrique du Sud, Iran, Malaisie, Bulgarie et Syrie. Le représentant du Programme des Nations Unies pour le développement est également intervenu.

La Commission a entendu les représentants qui ont notamment évoqué les préparatifs relatifs à l'organisation de la session extraordinaire que l'Assemblée consacrera en 1997 au développement durable et à l'environnement. Le principe d'une participation de haut niveau aux travaux de la Commission a été généralement retenu. Les intervenants ont souligné qu'il ne faudrait pas que la session s'emploie à renégocier Action 21. Elle devra s'efforcer d'identifier les lacunes et de proposer des mesures concrètes pour y pallier.

Plusieurs délégations ont considéré que la session devra faire partie d'un processus à long terme qu'elle devra se tourner vers l'avenir tout en se traçant des objectifs précis. Cette session ne devra être "ni un Rio bis ni une réouverture des négociations qui ont déjà eu lieu".

Il a été suggéré que la session inscrive à son ordre du jour la question de l'intégration du secteur privé au processus du développement. Il a été proposé que les organisations non gouvernementales participent au processus du développement durable et aux activités relatives à l'environnement. La création d'un mécanisme de contrôle et de coordination des activités découlant des grandes conférences des Nations Unies a également été suggérée.

La Commission économique et financière poursuivra ses travaux demain jeudi 24 octobre à 10 heures.

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Environnement et développement durable

Débat

M.ALYAKSANDR SYCHOU (Bélarus) a fait observer que les gouvernements nationaux ont adopté, avec le soutien de la communauté internationale, un ensemble de mesures destinées à engager leurs pays dans la voie du développement durable. Ces mesures ont déjà eu des résultats positifs, a-t-il noté, toutefois les problèmes sérieux demeurent. Ces problèmes ainsi que la réduction des ressources financières affectées au développement durable doivent être examinés lors de la session extraordinaire. Cette session doit être utilisée non pas pour réexaminer les dispositions d'Action 21 mais pour définir la stratégie à adopter en matière d'activités pratiques aux niveaux international et national. Cette session devrait déboucher sur l'adoption d'un document sous la forme d'une déclaration orientée vers l'action.

M. Sychou a indiqué que son pays participe activement au processus pan-européen et apprécie les décisions prises lors de la troisième Conférence qui s'est tenue au niveau ministériel en octobre 1995 à Sofia. Il apprécie plus particulièrement les décisions liées au Programme d'activités en faveur de l'Europe centrale et de l'Est, y compris les Etats nouvellement indépendants. Dans ce cadre, le Bélarus a l'intention de réunir à Minsk, en avril 1997, Conférence des pays à économie en transition afin de promouvoir le développement durable.

M. FAWZI FAWAZ (Liban) a fait observer que le problème de la désertification est au centre des discussions depuis plusieurs années, que des actions ont été entreprises, des programmes initiés et que pourtant le fléau est toujours là. Dans des pays où l'aridité s'allie à l'ignorance, la pauvreté aux conditions politiques instables, la situation reste critique. Pourtant, il est encore trop tôt pour renoncer, la lutte est une nécessité absolue et aucun pays ne peut envisager de la mener seul, sans l'aide des autres pays ou organisations internationales, a-t-il souligné.

Le Liban, à l'instar de ses voisins, est menacé par la désertification, a-t-il indiqué. Parmi les facteurs qui contribuent à accroître les effets des changements climatiques et à augmenter le risque de détérioration des ressources naturelles, nous trouvons la réduction de la surface forestière totale, les pâtures excessives, l'absence de réglementation en matière de construction, l'attribution trop facile de permis d'exploitation de carrières, l'usage excessif de pesticides et de produits chimiques, le manque de personnel spécialisé, le manque de coordination entre les ministères et les organisations.

L'occupation d'une large portion du Sud-Liban et de la vallée de la Bekaa par Israël équivaut à 10% du pays et a pour conséquence l'incendie systématique de toutes les zones vertes et l'interdiction aux paysans de cultiver leurs terres.

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M. BINOD BHATTARAI (Népal) a indiqué que la session extraordinaire de l'année prochaine devrait adopter des mesures qui soutiennent la poursuite de l'application des objectifs de la CNUED, en veillant à dégager des ressources financières additionnelles, à favoriser un transfert de technologie écologiquement rationnelles et à mettre en place des mécanismes institutionnels efficaces. Il a souligné que les activités en faveur du développement des pays les moins avancés ont été des tâches décisives, car ces pays n'ont ni les moyens ni les technologies qui pourraient les aider à appliquer les résolution de Rio. Le Népal est engagé dans la voie du développement, et a pris des mesures pour promouvoir une démocratie et une économie de marché. Il a assuré que son pays s'emploie également à prendre des mesures favorables au développement des femmes, des enfants et des pauvres en général. Le rôle des ONG et des autres partenaires devrait être examiné de près. L'adoption des techniques appropriées et son adaptation aux méthodes endogènes ne peuvent être que bénéfiques au développement.

M. EMIL FERJANCIC (Slovénie) a déclaré que la Slovénie est l'une des nations européennes les plus riches du point de vue la diversité biologique et, dans ce contexte, la coopération multilatérale est d'une importance cruciale pour ce petit pays. La Slovénie a jugé essentielle la coopération sous-régionale et entre les pays du bassin méditerranéen en vue de concrétiser l'esprit et les recommandations de la CNUED. La coopération en matière de protection de la Méditerranée et du bassin du Danube est d'ores et déjà soutenue par des programmes d'assistance technique et financière, y compris par le FEM.

L'approche globale utilisée par les pays concernés dans le but de la préservation des Alpes est un autre exemple de l'application positive d'Action 21. Dans le cadre de la Convention sur la protection des Alpes, adoptée à Salzbourg en 1991, les pays signataires répondent à leurs besoins dans les domaines de la planification physique, de l'énergie, du transport, de l'agriculture, de la protection de la nature etc. M. Ferjancic a ajouté que le tourisme dans la région des Alpes est l'une des activités économiques les plus fructueuses. Toutefois, il a noté que ce secteur pose un certain nombre de défis, au niveau individuel et collectif, au développement durable de la région. Le représentant a suggéré que la convention alpine serve de modèle à d'autres régions. Il a également jugé qu'il ne suffit pas de traiter les questions de l'environnement uniquement au niveau ministériel, mais qu'il faut également faire participer les autorités locales, les milieux scientifiques, les entreprises et les organisations non gouvernementales. M. Ferjancic a fait remarquer que la question de la Convention des Alpes est directement liée au processus préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur l'examen et l'évaluation d'Action 21 qui devrait être principalement orientée vers l'action et servir de plate-forme en vue de la consolidation des initiatives mondiales et régionales.

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M. EL MAHDI MEJRABI (Jamahiriya arabe libyenne) a suggéré que la session extraordinaire examine la question de la mobilisation de la communauté internationale pour mettre en oeuvre la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Les pays qui sont affectés par ce fléau ont aussi à faire face au problème de la dette et à celui de la pauvreté, a indiqué le représentant.

D'autre part, M. Mejrabi a recommandé des mesures pour le transfert de technologie saine à des conditions aisées. La non-observation par les pays en développement des engagement pris à Rio fait courir de grands risques, a déclaré le représentant, qui a ajouté que l'application des diverses conventions portant sur l'environnement ne sera possible que lorsque ces engagements auront été honorés. Il a informé qu'en dépit du blocus imposé à son pays, celui-ci continue de s'appliquer dans la voie du développement durable et a pu réaliser le projet du fleuve. Il a dénoncé les entraves imposées par certaines puissances internationales. Il a rappelé que son pays a été convoité par différents pays durant la deuxième guerre mondiale. La guerre est finie depuis longtemps mais la Jamahiriya doit encore affronter le problème des mines terrestres qui se trouvent sur son territoire. Il a appelé les puissances responsables à apporter leur soutien pour organiser des opérations de déminage.

M. NALIN SURIE (Inde) a fait remarquer que la Commission, au cours de ses travaux précédents, a reconnu la nécessité pour le monde industriel de prendre des mesures immédiates à la fois préventives et correctives. Il a déploré qu'aucune action significative n'ait été prise dans les pays développés pour modifier leurs modes de consommation et de production. De la même façon, Action 21 indique clairement que le partenariat mondial en faveur du développement durable s'appuie sur un transfert de ressources supplémentaires aux pays en développement de manière à leur permettre de faire face aux exigences du développement durable. Au lieu de cela, nous assistons à une baisse de l'aide au développement. Le représentant a exprimé son inquiétude face à l'absence de progrès dans le domaine du transfert de technologie qui devrait pourtant être mise à la disposition des pays en développement sur des bases préférentielles. Il a estimé qu'il serait utile de mettre en place un réseau de diffusion de l'information sur les technologies sûres du point de vue de l'environnement.

M. SORIN TANASESCU (Roumanie) a indiqué que les échanges de vue que la Commission a eus avec le Président de l'Assemblée générale et le Secrétaire général adjoint au Département de la coordination des politiques et du développement, ont inspiré la Commission en ce qui concerne la session extraordinaire que tiendra l'Assemblée générale. Il a évoqué la session de l'Assemblée sur l'administration publique et le développement et a regretté que la résolution adoptée à cette occasion n'ait pas reflété les idées et les suggestions des délégations.

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Afin d'éviter une telle situation, le représentant a suggéré que la session de 1997 concentre son débat sur des thèmes limités et qui pourront être étudié en profondeur. M. Tanasescu a considéré cette session comme faisant partie d'un processus à long terme. La session devra se porter sur l'avenir en se fixant des objectifs précis et pas trop ambitieux.

M. KRISTIAN HOLTHE (Norvège) a indiqué que son gouvernement participe aux activités visant le suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Il a estimé que, cinq ans après Rio, il est indispensable que le processus de coopération internationale dans le domaine de l'environnement et du développement progresse. L'entrée en vigueur des Conventions sur les changements climatiques, sur la diversité biologique ainsi que l'adoption de l'Accord sur la protection et la gestion des poissons migrateurs constituent des pas importants dans la bonne direction. Il est important que, parallèlement, l'application d'Action 21 au niveau national progresse grâce à l'adoption d'une législation nationale de l'aide au développement et des investissements privés. M. Holthe a estimé que la session extraordinaire sera l'occasion de relancer le travail commun en faveur du développement durable. Il a estimé que tout devra être fait pour encourager une participation au plus haut niveau à cette session et que les organisations non gouvernementales devront participer aux préparatifs et aux travaux de la session.

M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a noté que le programme d'Action 21 constitue à la fois un avertissement sérieux sur les conséquences de la dégradation de l'environnement et un test sur notre capacité de mettre en oeuvre ce que la communauté internationale a décidé. Dans des domaines aussi cruciaux que la lutte contre la pauvreté, le changement climatique, le transfert de technologie rationnelle et le financement des activités de développement durable, les progrès restent lents. Pour cette raison, a affirmé M. Ka, la session devrait transcender le rituel classique des déclarations d'intention et aboutir sur des mesures concrètes. Elle ne doit être "ni un Rio bis ni une réouverture des négociations qui ont déjà eu lieu". La notion de responsabilité partagée différenciée et la règle du "pollueur- payeur" doivent également être réaffirmées.

M. Ka a cité quelques activités entreprises par le Sénégal dans le domaine de l'environnement, notamment le projet de création d'une Fondation pour l'environnement national. Dans le domaine de la sensibilisation, le Sénégal a abrité, il y a juste un mois, une conférence des pays du CILSS qui a abouti à un "contrat pour une génération nouvelle des gestionnaires de l'environnement". Cette conférence met en relief la nécessité d'une éducation à tous les niveaux dans les pays en développement pour protéger l'environnement. M. Ka a regretté le manque de progrès sur les questions essentielles en suspens surtout en ce qui concerne la mobilisation des ressources financières.

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Il a estimé que le mécanisme mondial, à cet effet, ne devrait pas se contenter d'être un fonds de ressources, mais également un mécanisme d'acheminement et de contrôle de ces ressources. Il n'y a pas de priorités dans le domaine de l'environnement et de sa protection, c'est pourquoi il est important d'accorder le même degré d'attention à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

M. MATHE DISEKO (Afrique du Sud) a fait remarquer que depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, l'approche de la gestion des questions d'environnement et de ressources naturelles a fondamentalement changé. Outre les efforts internationaux, une contribution significative a été faite aux niveaux national et régional pour formuler des stratégies de mise en oeuvre d'Action 21. Il a insisté sur le fait que ces contributions devaient être renforcées par la coopération internationale en faveur du développement. M. Diseko a observé que les liens entre l'éradication de la pauvreté et la réalisation de l'objectif du développement durable ont été mis en évidence par les efforts de mise en oeuvre d'Action 21 de la part de la communauté internationale. Il a déploré que les engagements pris au moment de la Conférence de Rio notamment en ce qui concerne les ressources financières et le transfert de technologie, n'aient pas été suivis d'effet.

M. MOHSEN ESPERI (Iran) a observé que la quête d'un "nouveau partenariat mondial" en vue d'une croissance économique et d'un développement durable a présidé à l'esprit de Rio et a suscité des espoirs quant à une approche visant à rendre des comptes aux générations futures. Pourtant, quatre ans après le Sommet de la Terre, beaucoup reste à faire. La session extraordinaire sur l'examen d'ensemble et l'évaluation d'Action 21 fournira une occasion unique en vue d'identifier et d'éliminer les barrières qui empêchent l'application de ce programme. Il a recommandé d'accorder plus d'importance aux arrangements institutionnels de façon à intégrer les points de vue des institutions du système des Nations Unies, des commissions régionales, de l'Organisation du commerce mondial et des institutions financières.

Le Comité national iranien du développement durable a été créé conformément à Action 21. La coopération régionale et sous-régionale dans divers aspects de l'environnement existent depuis plusieurs années, en particulier pour ce qui est de la lutte contre la sécheresse, la recherche et la formation sur la désertification.

M. SHUKRI IBRAHIM (Malaisie) a suggéré qu'une réunion soit consacrée au pôle du secteur privé dans le développement au cours de la session extraordinaire que l'Assemblée consacrera, en 1997, au développement et à l'environnement. Il a rappelé que sa délégation a déjà attiré l'attention de la Commission sur l'intérêt qu'il y a à intégrer le secteur privé aux questions et aux activités de développement.

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Dans la stratégie malaisienne de développement, a-t-il précisé, le secteur privé est un partenaire du développement et un moteur de la croissance. Il est associé au dialogue avec le gouvernement en ce qui concerne la formulation du plan à long terme ainsi que sa mise en oeuvre, durant la session budgétaire annuelle. Cette formule s'est avérée efficace dans le cas de la Malaisie, a fait observer le représentant.

Une séance qui s'inspirerait des consultations avec les ONG aux réunions du Fonds mondial pour le développement, devra également être consacrée aux ONG. Ma délégation pense que les ONG pourraient jouer un rôle similaire dans la mise en oeuvre d'Action 21. La tâche fondamentale de la session spéciale devra englober tous les aspects d'Action 21 et la session ne devrait, en aucun cas, renégocier Action 21. Il a estimé qu'il est nécessaire de mettre en place un mécanisme de contrôle et de coordination des activités découlant des grandes Conférences de l'ONU.

M. ROBERTO LENTON, Directeur de la Division de l'énergie durable et de l'environnement au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a indiqué que le développement humain durable est devenu l'objectif principal du PNUD depuis la tenue de la Conférence de Rio. Le PNUD a répondu au mandat de Rio par la consolidation de ses initiatives en matière d'environnement grâce à la création de la Division de l'énergie durable et de l'environnement. C'est dans le contexte de l'édification des capacités en vue d'atteindre le développement durable que le PNUD peut constater la pertinence des recommandations de la CNUED, ainsi que dans celui de l'évaluation des progrès et des obstacles rencontrés jusqu'à présent.

Le programme du PNUD visant à l'édification des capacités pour l'application d'Action 21, "Capacité 21", a démontré au cours des trois dernières années qu'il est possible d'aider les pays à édifier leurs capacités par le biais de l'assistance technique. Il a précisé que Capacité 21 a reçu moins de 3% de la somme calculée à Rio pour mener à bien l'application du Programme d'Action 21. Il est clair que cela ne suffit pas, a-t-il commenté. Il semble que l'on est perdu de vue les préoccupations et le sens de l'urgence qui avait prévalu lors du Sommet de la Terre. M. Lenton a déclaré que des efforts seront nécessaires pour intégrer les objectifs de Rio à ceux d'autres Conférences comme celles sur la pauvreté, l'environnement urbain et la condition des femmes, notamment.

M. Lenton a donné trois exemples de projets spéciaux en matière de développement durable : une étude de cas sur la mise en valeur des ressources de la forêt tropicale Iwokrama au Guayana; un projet-pilote sur les pratiques optimales de gestion durable; et des études de cas sur les approches, les politiques et mesures qui apportent les réponses appropriées aux objectifs du développement humain, comme des mesures économiques et des partenariats publics/privés. En outre, le PNUD apportera son appui à un atelier des médias incluant des organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

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Du point de vue du PNUD, les questions de l'énergie sont au coeur du développement durable mais l'accès aux différentes sources d'énergie demeure inégal, et il est indispensable, pour faire avancer les perspectives du développement, d'avoir recours aux énergies durables. A la suite de Rio, le PNUD a réorienté sa perspective. Le manque de sources d'énergie devient de plus en plus un obstacle au développement social et économique des nations. Ainsi, 2,5 milliards de personnes dans les pays en développement ne bénéficient pas de services. L'énergie n'est pas un besoin humain fondamental, mais c'est une nécessité pour répondre aux besoins humains en alimentation, établissements humains et emploi. Le PNUD a mis au point une initiative sur le développement durable dans le cadre du paradigme du développement humain durable. Il attache beaucoup d'importance à la mise en oeuvre des Conventions, en particulier celle de la Convention sur la lutte contre la désertification. Les pays qui en sont affligés sont également ceux qui ont l'indice de développement humain le plus faible. Il a rappelé la volonté du PNUD de soutenir la mise en oeuvre de la Convention, en particulier par le biais de l'UNSO et d'autres organismes.

M. ZVETOLYUB BASMAJIEV (Bulgarie) a exprimé son soutien à la session extraordinaire de l'Assemblée générale. Il a indiqué que cette session devra identifier les questions sectorielles prioritaires qui exigent un suivi au niveau international. La session devra se concentrer, a-t-il déclaré, sur les activités futures et les lacunes contenues dans Action 21. Il faut que cette session parvienne à maintenir l'intérêt politique et donne une direction claire que puissent suivre dans leurs actions futures les gouvernements, les organes intergouvernementaux et les principaux groupes engagés dans le processus du développement durable. Il a estimé qu'une participation au plus haut niveau à la session extraordinaire devra être recherchée et qu'une déclaration qui fixerait les actions futures et les priorités devra conclure ses travaux. Le représentant a exprimé le soutien de sa délégation à la Commission du développement durable en tant qu'instrument principal du suivi de la CNUED. Il s'est prononcé en faveur de la participation de représentants des principaux groupes actifs dans le domaine du développement durable aux travaux de la Commission.

M. HUSSAM AALA (Syrie) a observé que la Conférence de Rio a jeté les bases d'un véritable partenariat mondial pour protéger la planète et intégrer le concept du développement durable. Action 21 représente un jalon majeur de la coopération internationale dans le domaine de l'environnement. L'engagement au soutien des objectifs d'Action 21 a relancé l'espoir afin de réduire la pollution du sol et de l'atmosphère grâce, entre autres, à la protection de la vie marine et des richesses du sol. Les résultats ne sont pas très encourageants. La Syrie a pris d'importantes mesures dans ce domaine, a indiqué M. Aala. Ce pays a instauré un Ministère à part entière qui mène à bien des analyses et des études visant à intégrer la dimension de l'environnement dans les politiques nationales.

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Sur le plan régional et international, la Syrie participe au Conseil des Ministres arabes de l'environnement tenu en 1996 sous l'égide de la Commission économique pour l'Asie occidentale. Ainsi, les pays arabes ont été chargés d'établir une commission nationale chargée de préparer un rapport national. L'ensemble des rapports nationaux sera présenté dans le cadre d'une rencontre régionale, a indiqué M. Aala. Le représentant a suggéré de passer en revue les résultats et les échecs enregistrés après Rio, afin de mettre en lumière la nécessité de s'acquitter des engagements pris à la CNUED. La session doit également insister sur la responsabilité globale car les effets de certaines pratiques dépassent les frontières nationales.

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