Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, afin de permettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda d’achever les procès en cours ou de mener à terme de nouveaux procès, que le nombre total de juges ad litem siégeant au sein du Tribunal pourra parfois excéder temporairement le nombre maximal fixé à neuf à l’article 11, paragraphe 1 du Statut du Tribunal, sans toutefois dépasser le nombre de 12 au même moment.

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, qu’en ce qui concerne le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), les juges Kimberley Prost, du Canada, et Ole Bjorn Stole, de la Norvège, malgré l’expiration de leur mandat le 31 décembre 2009, siégeront jusqu’à la fin de l’affaire Popvic dont ils étaient saisis avant cette date.

Le Conseil de sécurité a, ce matin, renouvelé pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2010, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD).

Le Conseil de sécurité a fait le point, ce matin, sur la situation en République centrafricaine. L’accent a été mis sur la nécessité de sécuriser le pays dans la perspective des élections de 2010 et sur la transformation en cours du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA) en un Bureau intégré (BINUCA).

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, par 14 voix pour et 1 contre (Turquie), de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) jusqu’au 15 juin 2010.

Le Conseil de sécurité a entendu ce matin les exposés des présidents sortants de six de ses organes subsidiaires.

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie a reçu du Coordonnateur du Groupe de contrôle une lettre datée du 8 décembre 2009 l’informant que les membres du Groupe qui est basé à Nairobi avaient reçu des menaces et des avertissements de source inconnue. Les autorités kényanes enquêtent sur ces agissements.

La perspective des élections de 2010 au Burundi a dominé la réunion que le Conseil de sécurité a consacrée ce matin à la situation dans ce pays lors de son examen du dernier rapport en date du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB). Le Secrétaire général estime, dans son rapport, que « l’année qui vient sera déterminante » du fait du processus électoral et recommande, « avec l’accord du Gouvernement du Burundi », le renouvellement jusqu’au 31 décembre 2010 du mandat du BINUB.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) et Représentant permanent du Japon auprès des Nations Unies, M. Yukio Takasu, a fait ce matin un exposé aux membres du Conseil de sécurité sur l’application de sanctions contre la République islamique d’Iran dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et balistique.

On trouvera ci-après le texte de la déclaration faite à la presse, hier, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Michel Kafando (Burkina Faso), sur les attentats de Bagdad: