Moyen-Orient: de manière unanime les membres du Conseil de sécurité prorogent d’un an le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban

Conseil de sécurité

6375^e séance – après-midi

MOYEN-ORIENT: DE MANIÈRE UNANIME LES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGENT D’UN AN

LE MANDAT ACTUEL DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger jusqu’au 31 août 2011 le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). 

En adoptant à l’unanimité sa résolution 1937 (2010) dans laquelle il salue le rôle positif de la FINUL, dont le déploiement, renforcé en 2006 avec l’armée libanaise, a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban, les membres du Conseil de sécurité ont suivi la recommandation que leur faisait le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans une lettre* adressée au Président du Conseil de sécurité.

Dans cette lettre, M. Ban fait référence aux échanges de tirs entre les forces armées libanaises et les Forces de défense israéliennes survenues le 3 août 2010 dans le voisinage d’El Adeisse, qui ont fait quatre morts.  Il voit dans cet  incident –le plus grave entre les deux forces armées depuis l’adoption de la résolution 1701 (2006) – le signe de la manière dont une « situation relativement stable et sûre, que la FINUL avait aidé à établir dans le Sud-Liban en coopération avec les forces armées libanaises, peut brutalement changer ».  Estimant « indispensable que la communauté internationale aide l’armée libanaise à devenir un organisme militaire plus efficace, doté des ressources nécessaires pour assumer ses responsabilités, notamment le long de la Ligne bleue », M. Ban, qui rappelle que l’objectif à long terme de la FINUL est de transférer progressivement les responsabilités qu’assume actuellement la Mission, sur terre et en mer, à l’armée libanaise, recommande au Conseil de proroger le mandat de la FINUL pour une nouvelle période de 12 mois prenant fin le 31 août 2011.

Dans la résolution adoptée cet après-midi, le Conseil exprime toutefois sa vive préoccupation face à toutes les violations liées à la résolution 1701 (2006), et en particulier celle du 3 août, qualifiée de « grave », et dit attendre avec intérêt l’achèvement rapide de l’enquête de la FINUL afin que de tels incidents soient évités à l’avenir.  Il  demande énergiquement à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité, et de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL.

Le Conseil de sécurité, qui prie instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec lui et avec le Secrétaire général pour réaliser des progrès tangibles vers un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme, tel qu’envisagé par la résolution 1701 (2006), souligne que les parties doivent faire plus pour progresser vers la pleine application de la résolution 1701 (2006).  Le Conseil engage le Gouvernement israélien à accélérer sans plus tarder le retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, et demande à nouveau que soit établie, entre la Ligne bleue et le Litani, une zone d’exclusion de tous personnel armé, biens et armes autres que ceux déployés dans la zone par le Gouvernement libanais et la FINUL.

Après l’adoption de la résolution, le représentant du Liban, M. Nawaf Salam, a remercié le Conseil de sécurité pour avoir accepté de reconduire le mandat de la FINUL pour un an et sans changement dans son mandat.  Il a également remercié la FINUL et les États qui la composent pour leur contribution à la stabilité dans le sud de son pays.

Le représentant d’Israël, M. Waxman, a dit qu’il se félicitait de la prorogation du mandat de la FINUL et s’est dit attaché à la pleine application de la résolution 1701.  Mais il a ajouté que de « graves défis à la paix et la sécurité risquent d’empêcher la pleine application » de cette résolution, avant de dénoncer le renforcement des capacités militaires du Hezbollah, qu’il a jugé possible du fait de transferts importants d’armes vers le Liban qui se font en violation de l’embargo sur les armes à destination de ce pays.  Le réarmement du Hezbollah met en péril le Liban lui-même et la paix au Moyen-Orient, a affirmé le représentant, qui a estimé que la FINUL devait rester vigilante et prendre toutes les mesures nécessaires pour remplir son mandat.  Les forces armées libanaises doivent se dissocier clairement des éléments radicaux, a-t-il ajouté.  Le représentant d’Israël a ensuite fait référence au « grave incident » du 3 août  et a rappelé que, selon la conclusion du rapport de la FINUL, ce sont les forces libanaises qui en sont à l’origine.  Ce genre d’incident ne doit pas se reproduire, a-t-il averti.  Il a toutefois jugé que la présence de la FINUL jouait un rôle indispensable dans le maintien de la stabilité dans le sud du Liban. 

Le représentant du Liban a alors repris la parole pour rappeler que le renforcement de la FINUL s’était fait suite à « l’agression israélienne » de 2006 qui, a-t-il affirmé, se poursuit encore aujourd’hui. Israël se dit attaché à la pleine application de la résolution 1701, mais, comme le rappelle le Secrétaire général dans son rapport de juillet 2010, les avions israéliens continuent de violer l’espace aérien libanais et les termes de la résolution 1701 pratiquement tous les jours, a poursuivi le représentant, qui a également dénoncé la ligne de bouées installée en mer par Israël, également en violation de la résolution 1701.  Comment, avec de tels agissements, Israël peut-il prétendre vouloir appliquer pleinement la résolution 1701? a demandé le représentant, qui a également dénoncé la poursuite de l’occupation, par Israël, de portions du territoire national libanais, ainsi que les incursions d’espions et les déclarations de différents dirigeants israéliens.  Il a affirmé regretter l’incident du 3 août, et a estimé qu’il fallait en tirer les enseignements, notamment en respectant pleinement la « Ligne bleue » comme, a-t-il affirmé,  le Liban l’a toujours préconisé.  L’incident montre aussi qu’il est indispensable de renforcer encore plus la coopération avec la FINUL, a conclu le représentant.  

*    S/2009/430

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution S/2010/454

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions précédentes concernant le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978), 426 (1978), 1559 (2004), 1680 (2006), 1701 (2006), 1773 (2007), 1832 (2008) et 1884 (2009), ainsi que les déclarations de son président concernant la situation au Liban,

Répondant à la demande formulée par le Gouvernement libanais dans la lettre que le Ministre libanais des affaires étrangères a adressée au Secrétaire général le 20 juillet 2010, de prorogation sans modification du mandat de la FINUL pour une nouvelle période d’un an, et accueillant avec satisfaction la lettre que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil le 11 août 2010 (S/2010/430) pour recommander cette prorogation,

Réaffirmant son attachement à la pleine application de toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006) et conscient de la responsabilité qui lui incombe d’aider à garantir un cessez-le-feu permanent et la solution à long terme du conflit comme l’envisage la résolution,

Demandant à toutes les parties concernées de redoubler d’efforts pour appliquer toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006),

Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent toutes les violations liées à la résolution 1701 (2006), en particulier la dernière violation grave en date du 3 août 2010 mise en évidence par le Secrétaire général dans sa lettre du 11 août 2010, et attendant avec intérêt que soit rapidement achevée l’enquête de la FINUL afin que de tels incidents soient évités à l’avenir,

Soulignant qu’il importe que l’interdiction de la vente et de la fourniture d’armes et de matériels connexes imposée par la résolution 1701 soit strictement respectée,

Rappelant qu’il est extrêmement important que toutes les parties concernées respectent la Ligne bleue dans sa totalité et encourageant les parties à accélérer leurs efforts, en coopération avec la FINUL, pour marquer la Ligne bleue de façon visible,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,

Rendant hommage au dynamisme et au dévouement du personnel de la FINUL, notamment de son commandant, exprimant sa vive gratitude aux États Membres qui apportent leur contribution à la FINUL et soulignant qu’il faut impérativement doter celle-ci de tout le matériel et de tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat,

Rappelant la demande du Gouvernement libanais tendant à voir déployer une force internationale pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire et réaffirmant que la FINUL est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires dans les secteurs où opèrent ses forces et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, et à résister à toutes tentatives pour l’empêcher par la force de s’acquitter de son mandat,

Se félicitant des efforts que déploie le Secrétaire général pour suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la FINUL, et soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil adopte une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix,

Appelant les États Membres à fournir au besoin une assistance à l’Armée libanaise en la dotant des moyens nécessaires pour s’acquitter de sa mission, conformément à la résolution 1701 (2006),

Constatant que la situation au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Décide de proroger le mandat actuel de la FINUL jusqu’au 31 août 2011;

Salue le rôle positif de la FINUL, dont le déploiement avec l’Armée libanaise a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban, se félicite de l’élargissement de la coordination entre la FINUL et l’Armée libanaise et demande à celles-ci de renforcer encore leur coopération;

Se félicite du déploiement, le 1^er août 2010, d’une brigade supplémentaire de l’Armée libanaise et demande au Gouvernement libanais d’augmenter encore l’effectif des forces armées libanaises déployées dans le sud du Liban, conformément à la résolution 1701 (2006);

Demande énergiquement à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité, et de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL;

Déplore vivement les récents incidents ayant impliqué des soldats de la paix de la FINUL, souligne qu’il importe de ne pas entraver la capacité de la FINUL de s’acquitter du mandat qui lui a été confié par la résolution 1701 (2006) du Conseil et demande à toutes les parties de respecter scrupuleusement l’obligation qui leur est faite de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres personnels des Nations Unies et de veiller à ce que la liberté de circulation de la FINUL soit pleinement respectée, conformément à son mandat et à ses règles d’engagement;

Prie instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec le Conseil de sécurité et avec le Secrétaire général pour réaliser des progrès tangibles vers un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme, tel qu’envisagé par la résolution 1701 (2006), et souligne que les parties doivent en faire plus pour progresser vers la pleine application de la résolution 1701 (2006);

Engage le Gouvernement israélien à accélérer sans plus tarder le retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui a activement pris l’attache d’Israël et du Liban pour faciliter ce retrait;

Demande à nouveau que soit établie, entre la Ligne bleue et le Litani, une zone d’exclusion de tous personnel armé, biens et armes autres que ceux déployés dans la zone par le Gouvernement libanais et la FINUL;

Se félicite de ce qu’entreprend la FINUL pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels décidée par le Secrétaire général et pour faire intégralement respecter le code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et d’en tenir le Conseil informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) tous les quatre mois, ou toutes les fois qu’il le jugera nécessaire;

Accueille avec satisfaction les conclusions de l’examen technique mené conjointement par le Département des opérations de maintien de la paix et la FINUL, présentées dans la lettre datée du 12 février 2010 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2010/86), et demande que ces conclusions soient rapidement mises en œuvre;

Souligne combien il est important et nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, en se fondant sur toutes ses résolutions pertinentes, notamment ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1515 (2003) du 19 novembre 2003 et 1850 (2008) du 16 décembre 2008;

Décide de rester activement saisi de la question.

Lettre datée du 11 août 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2010/430)

Dans cette lettre, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour une nouvelle période de 12 mois prenant fin le 31 août 2011. 

Le Secrétaire général rappelle que, dans son dernier rapport (S/2010/352) en date sur l’application de la résolution 1701 (2006), il a demandé au Conseil de sécurité d’examiner le renouvellement du mandat de la FINUL, et précise que, dans une lettre datée du 20 juillet 2010 qu’il lui a adressée, le Premier Ministre libanais a fait savoir qu’il demandait au Conseil de proroger le mandat de la FINUL pour une nouvelle période d’un an, sans le modifier.

Le Secrétaire général affirme que la FINUL « continue de jouer un rôle crucial en assurant la paix et la stabilité au Sud-Liban et le plein respect de la Ligne bleue par les deux parties ».  Il ajoute que, « conformément à son mandat, elle continue à vérifier la cessation des hostilités et à aider les forces armées libanaises à faire en sorte que la zone située entre la Ligne bleue et le fleuve Litani soit exempte de tous personnels armés, biens et armes autres que ceux autorisés » et qu’elle fait « tout son possible pour que sa zone d’opérations ne soit pas utilisée pour mener des activités hostiles de quelque nature que ce soit ».

Le Secrétaire général se dit par ailleurs « profondément préoccupé » par l’incident qui a opposé pendant trois heures, le 3 août, les forces armées libanaises et les Forces de défense israéliennes dans le voisinage d’El Adeisse, à proximité de la « Ligne Bleue », et qui a fait quatre morts.  Il s’agit, rappelle le Secrétaire général, du plus grave incident survenu entre les deux forces armées depuis l’adoption de la résolution 1701 (2006).

S’il note que, dès le 4 août, le calme est revenu sur le terrain et que les deux parties ont réaffirmé leur attachement à la cessation des hostilités et à la résolution 1701 (2006) et se sont engagés à coopérer avec la FINUL pour que de pareils incidents ne se reproduisent pas, M. Ban rappelle que la délimitation de la Ligne bleue en 2000 « relevait de la seule responsabilité de l’ONU et visait concrètement à confirmer le retrait des Forces de défense israéliennes du Liban », conformément à la résolution 425 (1978), sans préjudice des accords frontaliers futurs. 

Le Secrétaire général précise que, malgré les réserves respectives qu’elles avaient émises en 2000 au sujet de la Ligne bleue, les deux parties « s’étaient engagées à la respecter telle qu’elle avait été délimitée par l’ONU sur toute sa longueur ».  Il leur demande donc instamment de nouveau de ne ménager aucun effort pour empêcher les violations de la Ligne bleue, d’agir avec la plus grande retenue et de s’abstenir de toute mesure à proximité de cette ligne, qui risquerait de provoquer des malentendus ou d’être perçue par l’autre partie comme un acte de provocation.  « La Ligne bleue doit être respectée dans sa totalité », ajoute M. Ban.

Le Secrétaire général dit voir dans l’incident du 3 août le signe de la manière dont une « situation relativement stable et sûre, que la FINUL avait aidé à établir dans le Sud-Liban en coopération avec les forces armées libanaises, peut brutalement changer ».  Il rappelle en outre que, « malgré des progrès appréciables », beaucoup reste encore à faire dans l’application de certains éléments de la résolution 1701 (2006).  Il note en particulier que l’armée israélienne continue à occuper une partie du village de Ghajar et une zone adjacente au nord de la Ligne bleue, en violation de la résolution 1701 (2006).  Il demande à Israël de retirer ses forces de cette zone, mais aussi de cesser les violations de l’espace aérien libanais, qui « se poursuivent sans répit » et il rappelle de chaque semaine plusieurs incidents surviennent en mer le long d’une ligne de bouées installée unilatéralement par Israël et que le Gouvernement libanais ne reconnaît pas.

Le Secrétaire général estime encore qu’une « action de longue haleine demeure nécessaire » pour s’assurer qu’aucun élément armé ne se trouve dans la zone d’opération de la FINUL.  Estimant « indispensable que la communauté internationale aide l’armée libanaise à devenir un organisme militaire plus efficace, doté des ressources nécessaires pour assumer ses responsabilités, notamment le long de la Ligne bleue », M. Ban rappelle que l’objectif à long terme de la FINUL est de transférer progressivement les responsabilités qu’assume actuellement la mission, sur terre et en mer, à l’armée libanaise.  C’est pourquoi il demande la prorogation de son mandat.

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