En cours au Siège de l'ONU

Conseil de sécurité: Communiqués de presse


SC/12053

Le 21 septembre 2015, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées a approuvé l’inscription des entrées ci‑après sur la Liste des individus et entités associés à Al-Qaida faisant l’objet de sanctions – gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes – conformément au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014) du Conseil de sécurité adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:

SC/12047

Le 16 septembre 2015, le Comité du Conseil de Sécurité créé par la résolution 2140 (2014) a décidé de modifier comme suit (voir passages soulignés) l’entrée ci-après de sa Liste des personnes visées par le gel des avoirs et l’interdiction de voyager prévus aux paragraphes 11 et 15, respectivement, de la résolution 2140 (2014), et par l’embargo sur les armes prévu au paragraphe 14 de la résolution 2216 (2015), ces résolutions ayant été adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

SC/12035

En adoptant sa résolution 2237 (2015) le 2 septembre 2015, le Conseil de sécurité a levé l’interdiction de voyager et les sanctions financières imposées par le paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et le paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004); la Liste relative aux sanctions du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) a donc été annulée.