En cours au Siège de l'ONU

Conseil de sécurité


SC/9821
Au paragraphe 3 de sa résolution 1854 (2008), le Conseil de sécurité a, entre autres dispositions, chargé le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria de mettre à jour les directives pour la conduite de ses travaux, en particulier les dispositions relatives aux procédures d’inscription et de radiation. Le 14 décembre 2009, le Comité a adopté des directives actualisées pour la conduite de ses travaux.
CS/9818
Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, qu’en ce qui concerne le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), les juges Kimberley Prost, du Canada, et Ole Bjorn Stole, de la Norvège, malgré l’expiration de leur mandat le 31 décembre 2009, siégeront jusqu’à la fin de l’affaire Popvic dont ils étaient saisis avant cette date.
CS/9820
La Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) est confrontée à un « dilemme » du fait d’un mandat qui lui impose d’accorder la plus haute priorité à la protection des civils tout en travaillant avec les forces gouvernementales (FARDC), dont certains éléments commettent de graves violations des droits de l’homme, a déclaré ce matin le Représentant spécial du Secrétaire général en République démocratique du Congo, M. Alan Doss.
CS/9819
Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, afin de permettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda d’achever les procès en cours ou de mener à terme de nouveaux procès, que le nombre total de juges ad litem siégeant au sein du Tribunal pourra parfois excéder temporairement le nombre maximal fixé à neuf à l’article 11, paragraphe 1 du Statut du Tribunal, sans toutefois dépasser le nombre de 12 au même moment.
CS/9816
Le Conseil de sécurité a fait le point, ce matin, sur la situation en République centrafricaine. L’accent a été mis sur la nécessité de sécuriser le pays dans la perspective des élections de 2010 et sur la transformation en cours du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA) en un Bureau intégré (BINUCA).