LASSEMBLEE DE LAUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS CLOT SA DEUXIEME SESSION A KINGSTON
19960819
COMMUNIQUE DE BASE MER/170
Sa troisième session du 17 au 28 mars et du 18 au 29 août 1997 portera en particulier sur la préparation du code minier
LE COMITE PREPARATOIRE POUR LA CREATION D'UNE COUR CRIMINELLE INTERNATIONALE ACHEVE L'EXAMEN DES FONCTIONS ET POUVOIRS DE LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE
19960816
MATIN AG/L/166
La question des droits de l'accusé au centre des discussions
LE CONSEIL DE L'AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS ELIT UNE COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE 22 MEMBRES
19960816
MATIN MER/K/167
Il prie le Secrétaire général de négocier l'accord de siège avec la Jamaïque et proroge le statut de 4 Membres à titre provisoire