Conférence sur l’océan: « Améliorer la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources en appliquant les dispositions du droit international »

NICE, FRANCE, 13 juin – « Nous sommes tous ici parce que nous savons que l’océan est notre source de vie et qu’il ne suffit pas de protéger l’océan uniquement à l’intérieur de nos frontières nationales ».  C’est en ces termes que la Directrice générale de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) a planté le décor de la dixième et dernière table ronde de la Conférence sur l’océan qui s’achève aujourd’hui à Nice, en France.

La table ronde avait pour thème « Améliorer la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources en appliquant les dispositions du droit international figurant dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ».

À l’heure où les tensions géopolitiques et les crises environnementales convergent, Mme Grethel Aguiar a souligné que la sauvegarde de l’océan dépend d’un engagement commun en faveur d’un ordre international fondé sur des règles, ancré dans la science, l’équité et la coopération multilatérale.  Pour l’intervenante, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer continue de fournir des règles juridiques visionnaires pour la santé des océans et, par conséquent, pour la santé de la planète. 

Elle a indiqué que cet « instrument vivant » a été complété par d’autres textes depuis son entré en vigueur il y a 30 ans, le plus récent exemple étant bien entendu l’adoption de l’Accord BBNJ en 2023 qui attend les dernières ratifications pour son entrée en vigueur. 

« En travaillant ensemble, nous avons tracé la voie vers une nouvelle ère de gouvernance des hautes mers » s’est félicitée Mme Aguiar.  Mais notre succès dépend de structures de gouvernance véritablement inclusives, où la voix de toutes les parties prenantes, en particulier celles des pays en développement, des peuples autochtones et des communautés locales, est au cœur du processus décisionnel. 

Après la Vice-Présidente de la Société asiatique de droit international, Mme Lan-Anh Nguyen, qui a défendu la pertinence juridique de la Convention, M. Kentaro Nishimoto, professeur à la faculté de droit de l’Université de Tohoku, au Japon, a indiqué qu’outre les travaux menés au sein de la Commission préparatoire pour établir le cadre institutionnel de l’Accord BBNJ, les préparatifs en vue de lancer des actions dès que ce cadre sera opérationnel peuvent d’ores et déjà être entrepris. 

Il a encouragé l’établissement des bases de données scientifiques sur les zones marines protégées ainsi que le recensement des besoins en matière de renforcement des capacités et des lacunes technologiques.

Il s’agit également de veiller à ce que les modalités du BBNJ ne deviennent pas trop lourdes, en particulier pour les pays en développement, dont les petits États insulaires en développement, a estimé le responsable des affaires maritimes au Secrétariat du Commonwealth qui a appelé à tenir compte de leur capacités limités en matière de ressources humaines.  Il a également évoqué les grandes lignes de la déclaration d’Apia sur les océans, adoptée l’année dernière par les 56 chefs d’État des pays du Commonwealth, et qui lance un appel pressant en faveur de la conservation et de l’utilisation durable des océans.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reste le fondement de l’ordre juridique international pour les océans, a souligné la Secrétaire générale de l’Autorité internationale des fonds marins qui a rappelé que ce texte consacre les fonds marins et océaniques –la Zone– comme patrimoine commun de l’humanité et confie leur gestion à l’Autorité. 

Elle a insisté sur l’importance de concilier les intérêts légitimes de l’humanité tout entière pour le bien commun, en plaidant pour un régime juridique efficace et robuste de la gouvernance et de la gestion des fonds marins.  « Les fonds marins ne doivent pas devenir le Far West », a souligné Mme Carvalho, en reprenant l’expression employée lors de l’ouverture de la séance par le Secrétaire général de l’ONU.

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