Sanctions contre le Soudan: le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 12 mars 2026 le mandat du Groupe d’experts, en dépit du « bon sens » selon certains membres

En adoptant la résolution 2772 (2025) par 13 voix pour et 2 abstentions, celles de la Chine et de la Fédération de Russie, ce matin, le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 12 mars 2026 le mandat du Groupe d’experts sur le Soudan créé par la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité.  Ce comité surveille l’application des mesures de sanction et désigne les individus frappés d’un gel des avoirs ou d’une interdiction de voyager.  Le Conseil réexaminera ce mandat au plus tard le 12 février 2026 et le prorogera encore s’il y a lieu. 

Si les États-Unis, délégation porte-plume, ont insisté sur l’importance de cette adoption en vue d’une solution politique au Soudan, les délégations n’ont pas ménagé leurs critiques, à l’instar de la Chine, qui a jugé qu’elle allait à l’encontre du « bon sens ».  En effet, le régime de sanctions au Soudan est le seul où le mandat du Groupe d’experts n’est pas harmonisé avec la durée dudit régime, a fait observer la Chine, appuyée par le Pakistan et le Guyana, au nom du Groupe des A3+ (Algérie, Sierra Leone, Somalie et Guyana). 

Ces pays ont rappelé qu’en prorogeant de 12 mois le mandat du Groupe d’experts le Conseil préjuge de la décision qui sera prise en septembre, lorsqu’il devra se pencher sur le renouvellement du régime de sanctions.  C’est une anomalie qui doit être corrigée, a déclaré la Chine, en déplorant le manque de volonté politique à cet égard.  La Chine a accusé le pays porte-plume de ne pas vouloir le consensus, avant de l’exhorter « à assumer ses responsabilités ». 

Le mandat du Groupe aurait dû être prorogé de six mois afin de prendre en compte toutes les préoccupations exprimées, a appuyé le Pakistan, en déplorant le manque de souplesse lors des négociations.  Le Guyana a également pointé cette « incohérence » et rappelé que les sanctions ne sont qu’un outil parmi d’autres à la disposition du Conseil, toute conséquence imprévue devant être évitée. 

La Fédération de Russie a rappelé que les activités du Groupe d’experts ne doivent pas être utilisées comme un « bélier » contre les intérêts du peuple soudanais et de son gouvernement.  Elle a d’autre part estimé que toute velléité d’étendre le régime de sanctions au-delà du Darfour serait « inacceptable », avant d’affirmer que les restrictions imposées depuis 20 ans n’ont « rien apporté d’utile au peuple soudanais ». 

Tout en saluant le fait que la délégation porte-plume a accepté de retirer du texte des libellés sans lien avec le travail du Groupe d’experts, la délégation russe lui a reproché de n’avoir pas pleinement exploité les possibilités de dialogue avec les Soudanais.  Le Royaume-Uni a, au contraire, regretté que certains éléments du libellé antérieur aient été supprimés, en particulier ceux qui exhortaient les parties à mettre un terme aux violations du droit international et aux attaques contre les civils. 

Dans la résolution adoptée, il est précisé que le Conseil de sécurité attend du Groupe d’experts un rapport d’activité d’ici au 12 août 2025 et un rapport final au plus tard le 13 janvier 2026, en plus d’un rapport actualisé sur ses activités tous les trois mois. 

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RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte du projet de résolution (S/2025/93)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions concernant le Soudan, notamment les résolutions 1591 (2005), 1651 (2005), 1665 (2006), 1672 (2006), 1713 (2006), 1779 (2007), 1841 (2008), 1891 (2009), 1945 (2010), 1982 (2011), 2035 (2012), 2091 (2013), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016), 2340 (2017), 2400 (2018), 2455 (2019), 2508 (2020), 2562 (2021), 2620 (2022), complétée par les résolutions 2664 (2022), 2676 (2023), 2725 (2024) et 2750 (2024), la déclaration de son président en date du 11 décembre 2018 (S/PRST/2018/19) et ses déclarations à la presse,

Considérant que la situation qui règne au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 12 mars 2026 le mandat du Groupe d’experts initialement constitué en application de la résolution 1591 (2005), qu’il a déjà prorogé par ses résolutions 1779 (2007), 1841 (2008), 1945 (2010), 2035 (2012), 2138 (2014), 2200 (2015), 2265 (2016), 2340 (2017), 2400 (2018), 2455 (2019), 2508 (2020), 2562 (2021), 2620 (2022), 2676 (2023) et 2725 (2024), réaffirme le mandat du Groupe d’experts tel qu’il a été établi dans ses résolutions et prie le Groupe d’experts de soumettre au Comité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan (« le Comité ») un rapport d’activité, le 12 août 2025 au plus tard, et de lui présenter, après concertation avec le Comité et au plus tard le 13 janvier 2026, un rapport final comportant ses conclusions et recommandations, et prie également le Groupe d’experts de soumettre tous les trois mois au Comité un rapport actualisé sur ses activités, notamment ses déplacements, et de rendre compte de l’application des dispositions du paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010) et de leur efficacité, déclare son intention de réexaminer ce mandat au plus tard le 12 février 2026 et de le proroger s’il y a lieu et encourage toutes les parties et tous les États Membres, ainsi que les organisations internationales, régionales et sous-régionales, à veiller à une coopération constante avec le Groupe d’experts et à la sécurité de ses membres;

2.    Décide de rester saisi de la question.