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9847e séance – après-midi
CS/15976

Le Conseil de sécurité décide que l’élection destinée à pourvoir un siège vacant à la Cour internationale de Justice aura lieu le 27 mai prochain

À l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, un projet de résolution fixant au 27 mai 2025 la date de l’élection destinée à pourvoir le siège devenu vacant par la démission du Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), le juge Nawaf Salam. 

M. Salam a démissionné de ses fonctions le 14 janvier dernier après avoir été désigné Premier Ministre du Liban et chargé de former un nouveau gouvernement par M. Joseph Aoun, élu Président du Liban le 9 janvier.   

La résolution 2770 (2025) précise que l’élection au siège devenu vacant aura lieu à des séances tenues le 27 mai 2025 par le Conseil de sécurité et par l’Assemblée générale, à sa soixante-dix-neuvième session.  Le mandat du juge ou de la juge nouvellement élu(e) commencera à la date de son élection par les deux organes. 

Le membre de la Cour élu à cette occasion achèvera le mandat de son prédécesseur, M. Salam, qui viendra à expiration le 5 février 2027. 

Texte du projet de résolution (S/2025/48)

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte de la démission du juge Nawaf Salam de ses fonctions de membre de la Cour internationale de Justice à compter du 14 janvier 2025,

Notant que, de ce fait, un siège est devenu vacant à la Cour internationale de Justice et qu’il faut le pourvoir pour le reste du mandat du juge Salam, conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant que, selon l’Article 14 du Statut, c’est à lui qu’il revient de fixer la date de l’élection,

Décide que l’élection au siège devenu vacant aura lieu à des séances tenues le 27 mai 2025 par lui-même et par l’Assemblée générale, à sa soixante-dix-neuvième session.

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