La Cérémonie des traités met en exergue le soutien aux accords sur la biodiversité des océans et sur l’interdiction des armes nucléaires

La communauté internationale a réaffirmé son engagement à l’égard du renforcement du régime conventionnel multilatéral en entreprenant trente-deux actions au total, lors de la Cérémonie des traités qui s’est achevée aujourd’hui, en marge de la Semaine de haut niveau de la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale.

Deux chefs d’État, un chef de Gouvernement, dix-neuf ministres et trois autres hauts fonctionnaires, représentant vingt-cinq États, ont participé à l’événement cette année, lequel se déroulait sur quatre jours.

La Cérémonie des traités, dont le thème était « Renforcer le régime conventionnel multilatéral », a notamment mis en lumière les Objectifs de développement durable, qui visent à parvenir à la prospérité et à la paix pour les peuples et la planète, sans laisser personne de côté. 

La plupart des actions entreprises au cours de la Cérémonie des traités concernaient l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (« Accord BBNJ »).  L’Accord BBNJ a en effet recueilli douze nouvelles signatures et fait l’objet de cinq nouvelles ratifications.  Depuis qu’il a été ouvert à la signature, lors de la Cérémonie des traités de 2023, l’Accord BBNJ a recueilli cent quatre signatures et fait l’objet de treize ratifications.  Il entrera en vigueur après le dépôt du soixantième instrument de ratification, d’approbation, d’acceptation ou d’adhésion.

« Je suis enthousiasmé par le nombre de nouvelles signatures et ratifications dont l’Accord BBNJ a fait l’objet.  Les actions qui ont été entreprises durant la Cérémonie des traités nous rapprochent de l’entrée en vigueur de cet instrument essentiel pour la conservation et l’utilisation durables de la diversité biologique de vastes zones océaniques et pour faire face à la triple crise que sont le dérèglement climatique, la pollution et la perte de biodiversité », a déclaré M. Stephen Mathias, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies par intérim.

Le 24 septembre, une cérémonie dédiée au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires était organisée dans le cadre de la Cérémonie des traités, au cours de laquelle trois États ont rejoint le Traité.  Cette cérémonie était conduite par le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies par intérim,  et comprenait une allocution de la Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu. 

Des représentants du Kazakhstan, qui préside le Comité de coordination du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, de l’Afrique du Sud et de l’Uruguay, en leur qualité de co-présidents du Groupe de travail informel sur l’universalisation du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, y ont également participé, de même que la Présidente du Comité international de la Croix-Rouge et la Directrice exécutive de la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires.

À ce jour, quatre-vingt-quatorze États ont signé le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et soixante-treize États l’ont ratifié ou y ont adhéré.

Parmi les autres actions entreprises par les États au cours de la Cérémonie des traités de 2024 figurent des actions liées à des traités multilatéraux visant à protéger l’environnement, comme l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes, plus connu sous le nom « Accord d’Escazú », la Convention de Minamata sur le mercure et le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique.

Contexte

En septembre 2000, le Secrétaire général des Nations Unies a invité les dirigeants mondiaux qui participaient au Sommet du Millénaire à profiter de leur présence au Siège des Nations Unies pour adhérer à un vaste éventail de traités internationaux importants.  En signant des traités multilatéraux ou en déposant des instruments de ratification, d’adhésion ou d’autres instruments notifiant leur consentement à être lié, les États Membres contribuent grandement à faire progresser l’état de droit dans les relations internationales et à promouvoir la paix. 

Depuis lors, la Cérémonie des traités se tient tous les ans, généralement en septembre afin de coïncider avec le débat général de l’Assemblée générale.  Depuis 2000, la Cérémonie des traités des Nations Unies a permis d’enregistrer plus de 2 000 actions liées à des traités, notamment des signatures, des ratifications et des adhésions.

La Cérémonie des traités est l’occasion de signer et de ratifier ou d’adhérer à l’un quelconque des plus de 600 traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce la fonction de dépositaire.

Ressources

La vidéo de la conférence de presse du 19 septembre de M. David Nanopoulos, Chef de la Section des traités, concernant la Cérémonie des traités de 2024, est disponible sur UN Web TV via le lien suivant: https://webtv.un.org/en/asset/k1j/k1jyq3abf3. 

Les guides de la Cérémonie des traités 2024 sont disponibles en anglais et en français au Centre de documentation pour les médias au Siège de l’ONU et en ligne en anglais et en français.

Une liste complète des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies est disponible sur le site Web de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques: https://treaties.un.org.