Le Conseil de sécurité vote pour examiner les liens entre les violations des droits humains en RPDC et la paix et la sécurité internationales
Douze membres du Conseil de sécurité ont voté, ce matin, en faveur de la tenue d’une réunion sur la situation des droits humains en République populaire démocratique de Corée (RPDC). Le Mozambique s’est abstenu, tandis que la Chine et la Fédération de Russie qui ont demandé ce vote de procédure, s’y sont opposés.
Ces deux délégations ont en effet estimé que le Conseil de sécurité n’est pas l’endroit pour discuter des droits humains en RPDC, considérant que la question ne menace pas la paix et la sécurité internationales. Obliger le Conseil à se pencher sur la situation des droits humains en RPDC constitue une instrumentalisation de cette question et ne fait que jeter de l’huile sur le feu des tensions, a dénoncé la Chine, la délégation russe déplorant pour sa part qu’un groupe restreint de pays cherche à détourner l’attention des réelles causes de l’accumulation des problèmes dans la région.
« L’on ne peut pas dissocier la situation des droits humains en RPDC des considérations relatives à la paix et à la sécurité dans la péninsule coréenne, y compris la militarisation croissante de la part de la RPDC », a tranché le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, un point de vue partagé par bon nombre de délégations, dont la République de Corée, le Japon, les États-Unis et le Royaume-Uni qui ont relevé que Pyongyang a recours au travail forcé pour fabriquer et exporter des armes de destruction massive.
La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en RPDC a indiqué en outre que les tensions sécuritaires croissantes dans la péninsule coréenne sont motivées par deux décisions clefs de Pyongyang: l’inclusion de la politique de développement d’armes nucléaires à un niveau supérieur dans la Constitution en septembre 2023 et l’annonce d’un renoncement à la réunification avec la République de Corée en janvier 2024. La suspension de l’accord militaire global de 2018 par les deux parties souligne également la gravité des problèmes actuels.
Dans ce contexte, a estimé Mme Elizabeth Salmón, la priorité accordée par la RPDC à ses programmes militaires, nucléaires et de missiles place un « fardeau » élevé sur sa population et affecte de manière disproportionnée les plus vulnérables. De plus, les ressources disponibles pour l’exercice des droits humains sont réduites, l’exploitation du travail pour financer la militarisation se généralise et la protection des libertés fondamentales est souvent négligée.
Évoquant un pays isolé du monde où la vie est dépourvue d’espoir, M. Volker Türk a dénoncé la répression du droit à la liberté de mouvement, signalant qu’il est maintenant presque impossible de quitter la RPDC à moins d’avoir obtenu la permission du Gouvernement. En 2023, environ 200 évadés de la RPDC sont arrivés en République de Corée, soit moins d’un cinquième des arrivées d’avant la pandémie de COVID-19, a-t-il précisé.
Vient ensuite une série de nouvelles lois qui interdisent la consommation de médias étrangers, pénalisent l’utilisation d’un langage non conforme au dialecte de Pyongyang et obligent les jeunes à se conformer à un mode de vie socialiste. Ces lois imposent des sanctions sévères, notamment la loi sur la dénonciation de la pensée et de la culture réactionnaires qui prévoit la peine capitale pour le délit d’introduction, de visionnage ou de diffusion d’une culture dite « réactionnaire ». Les populations de la RPDC risquent donc la mort pour avoir simplement regardé ou partagé une série télévisée étrangère, s’est-il alarmé.
De même, la fermeture et le contrôle des petits commerces, ainsi que la centralisation croissante de la production et la distribution alimentaires, compromettent l’accès à la nourriture alors que près de la moitié de la population est en situation d’insécurité alimentaire. Plaidant pour le renvoi de la question à la Cour pénale internationale (CPI), M. Türk a appelé en outre au respect du principe de non-refoulement, alertant que les personnes expulsées vers la RPDC sont soumises à la torture, à la détention arbitraire ou à d’autres violations graves des droits humains.
Les États-Unis se sont eux aussi alarmés du coût humain des actes du régime nord-coréen, regrettant que certains membres du Conseil choisissent sciemment d’enhardir les « autorités nord-coréennes », leur permettant de poursuivre leur programme d’armement. La délégation américaine a pointé à cet égard le veto russe sur le renouvellement du mandat du Comité 1718 en assurant que les États-Unis continueront de travailler avec le Japon et la République de Corée entre autres pour que les États Membres puissent disposer de rapports clairs et indépendants sur l’application des sanctions en RPDC à la lumière de ce veto. « Cette nouvelle situation risque d’encourager la Corée du Nord à poursuivre ses activités illégales en toute impunité », s’est inquiété le Japon.
Les questions nucléaires et des droits humains en RPDC sont « comme les deux faces d’une même médaille » et doivent donc être abordées de manière globale, a soutenu la République de Corée, selon qui Pyongyang a besoin d’une prétendue menace extérieure pour blâmer ses « difficultés auto-entretenues » et développer sa capacité nucléaire illicite, tout en opprimant son peuple pour garantir une loyauté et une obéissance absolues. La délégation a également fait remarquer que le coût total des développements et essais de missiles au cours de l’année écoulée était supérieur au coût d’une année de nourriture pour l’ensemble de sa population.
Appuyée par la Chine, qui a plaidé pour le dialogue, la Fédération de Russie a invité à se pencher sur l’impact du fardeau insupportable des sanctions sur les droits fondamentaux des citoyens de la RPDC. « Si les collègues occidentaux étaient vraiment intéressés à résoudre les problèmes des droits humains, ils se tourneraient vers la procédure de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme qui permet de traiter des problèmes pertinents du domaine et selon une approche professionnelle », a argué la délégation selon qui la voie vers la normalisation de la situation réside dans la fin des activités militaires provocatrices des États-Unis et leurs alliés, un examen approfondi du régime des sanctions et des mesures pour rétablir la confiance.
Les membres du Conseil de sécurité ont également entendu l’intervention d’un représentant de la société civile. Né à Pyongyang dans une famille fidèle à la dynastie des Kim, avant de découvrir « l’horrible vérité » sur la RPDC lors de ses études à Beijing, M. Gumhyok Kim s’est adressé en coréen à la jeunesse de son pays, déclarant que « l’avenir de la Corée du Nord est entre vos mains ». « La nuit est la plus sombre et la plus froide juste avant l’aube. Mais aussi sombre et effrayante que soit la nuit, le soleil se lèvera », a-t-il assuré. Le Conseil a par ailleurs observé une minute de silence en hommage au Vice-Président du Malawi Saulos Chilima et aux neuf autres personnes décédées dans un accident d'avion.
LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE
Vote de procédure
Avant d’entamer cette séance, le Conseil de sécurité a procédé à un vote de procédure pour décider de l’adoption de son ordre du jour. Celui-ci a été adopté par 12 voix pour, l’opposition de la Fédération de Russie et de la Chine, qui ont demandé la mise aux voix, et l’abstention du Mozambique.
Le représentant de la Chine a estimé que le Conseil de sécurité n’est pas l’endroit pour discuter des droits humains en République populaire démocratique de Corée (RPDC), s’opposant en outre à la politisation de cette question. Selon lui, la situation des droits humains en RPDC ne menace pas la paix et la sécurité internationales et la tenue d’une réunion sur ce sujet ne ferait qu’exacerber les tensions dans la péninsule coréenne.
Le représentant de la Fédération de Russie a déploré qu’un groupe restreint de pays continuent d’utiliser le Conseil de sécurité pour promouvoir leurs propres desseins géopolitiques. Leur seul objet est de détourner l’attention des réelles causes de l’accumulation des problèmes dans la région. Cette réunion est plus que superflue, politise les discussions et sape l’autorité du Conseil de sécurité.
La représentante des États-Unis, s’exprimant également au nom du Japon et de la République de Corée, a dénoncé les abus et les violations des droits humains en RPDC qui, a-t-elle affirmé, sont liés à la menace que présente ce régime à la paix et à la sécurité internationales, question qui relève du mandat du Conseil de sécurité. Elle a indiqué que le régime de Pyongyang a recours au travail forcé pour fabriquer et exporter des armes de destruction massive et a accusé la Chine et la Fédération de Russie de chercher à faire taire la voix de ceux qui veulent attirer l’attention sur la situation.
La représentante du Royaume-Uni a souligné que le Conseil de sécurité doit pouvoir examiner toutes les questions relatives à la paix et à la sécurité internationales. La RPDC continue de canaliser ses ressources à la production d’armes de destruction massive, a dénoncé la déléguée qui a par ailleurs fait observer que la Russie a convoqué des réunions sur la situation des droits humains en Ukraine.
Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a contesté le fait que sa délégation aurait abordé au Conseil des questions relatives aux droits humains dans tel ou tel pays. En avril, a-t-il rappelé, la Fédération de Russie a demandé une séance d’information pour discuter de l’agression des pays occidentaux contre l’ex-Yougoslavie, en partant du principe que tout membre peut soulever toute question relative à la paix et à la sécurité internationales. Même ceux qui s’opposaient à la tenue de cette séance n’ont pas osé affirmer le contraire, a-t-il observé, avant d’évoquer la séance convoquée par son pays sur un autre aspect de la crise ukrainienne, qui relèverait des droits humains selon la délégation britannique. Il s’agissait en fait de discuter des causes de la crise et des perspectives de règlement dans le contexte plus large de l’oppression des Ukrainiens russophones. La comparaison n’est donc pas appropriée, a conclu le délégué.
Déclarations
M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que l’on ne peut pas dissocier la situation des droits humains en RPDC des considérations relatives à la paix et à la sécurité dans la péninsule coréenne, y compris la militarisation croissante de la part de la RPDC.
Évoquant un pays isolé du monde où la vie est un combat quotidien dépourvu d’espoir, M. Türk a d’abord dénoncé la répression du droit à la liberté de mouvement, signalant qu’il est maintenant presque impossible de quitter la RPDC à moins d’avoir obtenu la permission du Gouvernement. En 2023, environ 200 évadés de la RPDC sont arrivés en République de Corée, soit moins d’un cinquième des arrivées d’avant la pandémie de COVID-19. Et parmi eux, seul un petit pourcentage avait quitté la RPDC après la fermeture des frontières en 2020, la majorité étant arrivée en provenance de pays tiers.
Il a expliqué que l’absence de départs signifie que les familles sont encore plus divisées, car il n’y a plus de regroupement familial à l’étranger, tandis que téléphoner ou envoyer de l’argent à ses proches en RPDC est maintenant presque impossible. Cette ingérence arbitraire dans la vie familiale provoque une profonde angoisse, a-t-il indiqué.
Le Haut-Commissaire a ensuite pointé la répression de la liberté d’expression marqué par l’adoption d’une loi sur la consommation de médias étrangers considérés comme de la « pensée réactionnaire ». Une autre loi pénalise l’utilisation d’un langage non conforme au dialecte de Pyongyang, tandis qu’un troisième texte force les jeunes à se conformer à un mode de vie socialiste. Ces lois imposent des sanctions sévères, notamment la loi sur la dénonciation de la pensée et de la culture réactionnaires qui prévoit la peine capitale pour le délit d’introduction, de visionnage ou de diffusion d’une culture dite « réactionnaire ». Les populations de la RPDC risquent donc la mort pour avoir simplement regardé ou partagé une série télévisée étrangère, s’est-il alarmé.
Quant aux conditions de vie socioéconomiques en RPDC, elles sont insupportables, a poursuivi le Haut-Commissaire, précisant que le Gouvernement a fermé la majorité des petits commerces et restreint ce que les vendeurs peuvent mettre en vente. Il a expliqué que la centralisation croissante de la production et la distribution alimentaires compromet l’accès à la nourriture alors que près de la moitié de la population est en situation d’insécurité alimentaire. Le Gouvernement doit respecter le droit à l’alimentation de tous ses citoyens, et tirer parti des offres de coopération internationale à cette fin, a-t-il insisté.
Le Haut-Commissaire a également évoqué la persistance du travail forcé en RPDC, notant que le Gouvernement exerce également un contrôle étroit sur les travailleurs envoyés à l’étranger. Ces derniers décrivent des conditions de vie horribles, un travail physiquement dangereux, une pénurie de nourriture et de soins de santé, des niveaux extrêmes de surveillance, des violences physiques et la confiscation de jusqu’à 90% de leurs salaires par l’État.
Outre le recours à la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements, ainsi que l’absence de procès équitables, M. Türk a attiré l’attention sur les disparitions forcées perpétrées tant à l’intérieur de la RPDC qu’en République de Corée et au Japon, précisant que le sort de 100 000 personnes reste inconnu à ce jour.
Après avoir appuyé le renvoi de la situation des droits humains en RPDC à la Cour pénale internationale (CPI), le Haut-Commissaire a appelé au respect du principe de non-refoulement, alertant que les personnes expulsées vers la RPDC sont soumises à la torture, à la détention arbitraire ou à d’autres violations graves des droits humains.
M. Türk a estimé que le Conseil est bien placé pour répondre à l’isolement croissant de la RPDC, appelant à faire preuve de créativité pour trouver des moyens de relancer le dialogue. La prochaine session de l’Examen périodique universel en novembre et le processus d’examen de 2025 du Comité des droits des personnes handicapées offrent des occasions à saisir. Le paysage de misère, de répression, de peur, de faim et de désespoir en RPDC est profondément alarmant. Pyongyang doit dépasser sa politique isolationniste qui ne fait qu’engendrer une méfiance croissante au détriment d’un avenir plus prospère et plus sûr pour son peuple.
Mme ELIZABETH SALMÓN, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC), a précisé que sa mise au jour reflète les tensions sécuritaires croissantes dans la péninsule coréenne, motivées par deux décisions clefs prises par le Gouvernement de la RPDC: l’inclusion de la politique de développement d’armes nucléaires à un niveau supérieur dans la Constitution en septembre 2023 et l’annonce d’un renoncement à la réunification avec la République de Corée en janvier 2024. Selon elle, la suspension de l’accord militaire global de 2018 par les deux parties souligne également la gravité des problèmes actuels. Dans ce contexte, la priorité accordée par la RPDC à ses programmes militaires, nucléaires et de missiles place un « fardeau » élevé sur sa population et affecte de manière disproportionnée les plus vulnérables, notamment les enfants et les femmes. De plus, les ressources disponibles pour l’exercice des droits humains sont réduites, l’exploitation du travail pour financer la militarisation se généralise et la protection des libertés fondamentales est souvent négligée.
En quatre ans de fermeture des frontières, la situation des droits humains s’est indéniablement détériorée, a constaté Mme Salmón, pour qui la RPDC est probablement confrontés à la pire crise humanitaire depuis la famine catastrophique de la fin des années 1990. Parallèlement au renforcement du contrôle aux frontières, le Gouvernement de la RPDC a encore restreint les libertés fondamentales, réprimé les activités commerciales considérées comme un « comportement antisocial » et réintroduit un monopole sur la vente de riz et de maïs, privant ainsi de nombreuses personnes de leurs moyens de subsistance. Outre les femmes, qui sont frappées par ces restrictions commerciales, nombre de personnes vulnérables, y compris des personnes âgées, sont mortes à cause d’une combinaison de malnutrition, de maladies et de manque d’accès aux soins de santé. Alors que l’aide humanitaire est extrêmement limitée, la majorité des enfants et des femmes enceintes n’ont pas pu recevoir les vaccins essentiels. De fait, a déploré la Rapporteuse spéciale, le pays est incapable de fournir les services de soins de santé primaires de base à sa population la plus vulnérable, une situation d’autant plus grave que l’on s’attend à ce que la famine et la malnutrition s’aggravent au cours de la saison printanière, lorsque la nourriture disponible est au plus bas entre les récoltes.
En outre, a poursuivi Mme Salmón, le Gouvernement de la RPDC semble restreindre davantage l’accès à l’information, la liberté d’expression et la liberté de circulation à l’intérieur du pays, via l’introduction de nouvelles lois prévoyant la peine de mort pour des délits mineurs. Ainsi, en vertu de la loi sur la protection de la langue de Pyongyang, promulguée en 2023, parler ou écrire dans le style de l’« l’État fantoche », à savoir la République de Corée, est passible de la peine capitale.
La Rapporteuse spéciale a par ailleurs rappelé qu’avant l’épidémie de COVID‑19, de nombreuses femmes de la zone frontalière, engagées dans des activités commerciales à petite échelle, ont fui le pays pour des raisons économiques, au risque d’être victimes de trafic. Le renforcement des contrôles aux frontières a rendu cette fuite presque impossible, a-t-elle indiqué, notant que depuis 2020, seule une poignée de personnes ont réussi à partir. Parallèlement, les transferts d’informations sont devenus extrêmement difficile, les Nord-Coréens se retrouvant isolés et réduits au silence à l’intérieur de leur pays, sans accès aux informations de l’extérieur. Les évadés vivant en dehors du pays sont quant à eux confrontés au risque d’un rapatriement forcé, ainsi que de torture et d’autres violations des droits humains à leur retour. Alors que la population de la RPDC lutte pour survivre, ceux qui sont responsables de violations des droits humains doivent être tenus pour responsables, a-t-elle plaidé, jugeant que le refus ou l’incapacité de la RPDC de remplir ses obligations devrait pousser les autres États à agir. Elle a également encouragé les États accueillant des victimes à garantir le droit des victimes à des réparations complètes, notamment par le biais de compensations et d’un soutien psychosocial. Dans le même temps, la communauté internationale devrait renforcer son engagement envers la RPDC par le biais des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, a-t-elle ajouté, invitant les États Membres à tirer le meilleur parti du prochain Examen périodique universel de la RPDC au Conseil des droits de l’homme en novembre. Elle a d’autre part estimé que le retour de l’équipe de pays de l’ONU en RPDC devrait être prioritaire.
Pour Mme Salmón, l’isolement prolongé du pays devrait rappeler à tous les menaces qu’une approche hostile, un désengagement et une militarisation accrue représentent pour la paix et la justice. Cette situation réduit gravement les chances des victimes de retrouver leurs proches, ainsi que les chances de retour des victimes d’enlèvements internationaux et le droit de leurs familles à connaître leur sort, a-t-elle souligné, voyant là des sujets de préoccupation majeurs car aucun dialogue sur la réunification ou la réunion des familles séparées n’a lieu depuis plusieurs années. Parmi les mesures de responsabilisation à prendre pour répondre aux violations des droits humains par la RPDC, elle a suggéré aux membres du Conseil de sécurité de soumettre la situation à la Cour pénale internationale (CPI). Nous devons recentrer les efforts internationaux pour mettre fin à l’état actuel de conflit et à l’impunité au sein de la RPDC, a-t-elle conclu, jugeant que cela est possible si les droits humains sont placés au premier plan et si des accords sont conclus entre toutes les parties concernées.
M. GUMHYOK KIM, représentant de la société civile, a expliqué qu’il est né à Pyongyang dans une famille d’élite fidèle à la dynastie des Kim et membre du Parti des travailleurs coréens, « une famille aisée et privilégiée ». Il rêvait de devenir diplomate nord-coréen, mais lorsqu’en 2010, il part étudier à Beijing, « une opportunité dont seules les élites politiques pouvaient rêver », il a découvert un monde différent de tout ce qu’on lui avait appris. En outre, Internet lui a permis d’apprendre l’histoire de son propre pays et de réaliser « l’horrible vérité » sur la Corée du Nord. Le pays qui était censé n’avoir « rien à envier au reste du monde » n’existait plus, a-t-il concédé. À sa place, il y avait des camps de prisonniers politiques, des morts de faim, des exécutions publiques et des gens qui risquaient leur vie pour s’échapper.
En discutant de son pays avec des étudiants du monde entier, sa loyauté envers ses dirigeants s’est transformée en un profond sentiment de trahison, a-t-il expliqué. « Je me suis rendu compte que la famille Kim que j’avais voulu servir était une dictature qui refusait la liberté à d’innombrables personnes dans le seul but d’asseoir son pouvoir, sa richesse et son honneur. » Déterminé à partager ces nouvelles connaissances, il a entamé des discussions « dangereuses » avec d’autres Nord-Coréens étudiant à Beijing. Pour eux, la chose la plus importante était d’étudier l’histoire, la philosophie, les droits fondamentaux et la démocratie, et de retourner en Corée du Nord pour partager ce qu’ils avaient appris. « Nous étions convaincus que si tout le monde connaissait la vérité, la Corée du Nord allait changer. » Mais en hiver 2011, son groupe a été découvert par les autorités nord-coréennes, et il a dû fuir vers la Corée du Sud pour éviter d’être arrêté.
S’adressant aux membres du Conseil, il les implorés de ne pas oublier les rêves de ces étudiants nord-coréens qui voulaient simplement faire de leur pays un pays normal. En ce moment même, les Nord-Coréens sont soumis à des détentions arbitraires, à la torture, à des exécutions publiques et au travail forcé. Le régime nord-coréen investit la plupart de ses efforts dans le développement de sa puissance militaire, ignorant la responsabilité d’un État de permettre à son peuple de vivre épanoui. S’il développait l’économie plutôt que les missiles, aucun Nord-Coréen n’aurait à mourir de faim, a-t-il fait valoir, mais pour les dirigeants nord-coréens, le plus important est de maintenir leur pouvoir, a-t-il affirmé pointant en outre l’auto-isolement et l’idéologie extrémiste du régime.
Il a donc demandé à la communauté internationale de se ranger du côté du peuple nord-coréen, et non de la dictature et d’accorder la même importance aux droits du peuple nord-coréen qu’aux armes nucléaires et aux missiles. Nous devons rendre les autorités nord-coréennes responsables de leurs politiques qui constituent des crimes contre l’humanité, a-t-il exigé, et nous devons montrer à Kim Jong Un que la répression impitoyable du peuple nord-coréen et la focalisation sur les armes nucléaires ne sont plus le moyen de se maintenir à la tête du pays. Pour lui, il ne fait aucun doute que si les Nord-Coréens pouvaient manger à leur faim et avoir la liberté de voyager dans le monde, ils respecteraient les dirigeants des autres pays sans y être contraints. « C’est cela, le vrai leadership. »
S’adressant en coréen à la jeunesse de son pays, il a déclaré que « la nuit est la plus sombre et la plus froide juste avant l’aube. Mais aussi sombre et effrayante que soit la nuit, le soleil se lèvera. L’avenir de la Corée du Nord est entre vos mains. »
La représentante des États-Unis a salué les membres du Conseil de sécurité qui ont voté pour que cette question reste inscrite à l’ordre du jour du Conseil, ainsi que le courage du représentant de la société civile. Protéger les droits humains ne distrait pas du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-elle fait valoir en estimant que l’exemple de la RPDC est flagrant à cet égard. Elle s’est fait l’écho des appels de parents nord-coréens de personnes enlevées par le régime, avant de s’alarmer du coût humain des actes du régime nord-coréen qui prive son peuple de ses libertés fondamentales, y compris religieuses. Elle a également noté que les autorités nord-coréennes ont renforcé le contrôle idéologique et autorisé des exécutions publiques.
Elle a regretté que certains membres du Conseil refusent non seulement de dénoncer l’oppression nord-coréenne mais choisissent sciemment d’enhardir les autorités nord-coréennes, encouragent ces atteintes aux droits humains tout en permettant à la RPDC de poursuivre son programme d’armement. Elle a pointé à cet égard le veto russe sur le renouvellement du mandat du Comité 1718 en assurant que les États-Unis continueront de travailler de bonne foi avec leurs partenaires du Japon et de la République de Corée entre autres pour que les États Membres puissent disposer de rapports clairs et indépendants sur l’application des sanctions en RPDC à la lumière de ce veto. Il est de la responsabilité des membres du Conseil de dénoncer un régime qui privilégie les armes au bien-être de sa propre population, a-t-elle fait valoir.
Le représentant du Japon a déclaré que les violations des droits humains sont inextricablement liées à la poursuite des programmes illégaux d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la RPDC. Des ressources essentielles sont détournées à cette fin au détriment du bien-être de la population, s’est-il inquiété, notant qu’en 2023, près de la moitié de la population était sous-alimentée en Corée du Nord, soit près de 12 millions de personnes. Il a dénoncé les tirs illégaux incessants de missiles balistiques par la Corée du Nord, ainsi que le transfert illégal d’armes de la Corée du Nord vers la Russie pour attaquer l’Ukraine. En retour, la Russie a mis son veto au renouvellement du mandat du Groupe d’experts du Comité 1718 du Conseil de sécurité, a-t-il indiqué, avertissant que cette nouvelle situation risque d’encourager la Corée du Nord à poursuivre ses activités illégales en toute impunité. Le lien entre les violations des droits humains et la paix et la sécurité internationales ne peut être plus évident, a-t-il estimé. Le délégué a ensuite attiré l’attention sur les enlèvements des citoyens japonais, dont une jeune fille de 13 ans seulement, par des agents nord-coréens portant ainsi atteinte à la souveraineté de Japon et mettant en péril le bien-être et la sécurité de ses citoyens. Il a appelé la communauté internationale à s’unir dans un effort concerté pour assurer le retour immédiat de toutes les personnes enlevées.
La représentante du Royaume-Uni a estimé qu’on ne peut pas séparer les violations des droits humains commises par la RPDC de la menace que ce pays fait peser sur la paix et la sécurité internationales. Elle a constaté que les autorités de la RPDC continuent de détourner les ressources de leur population pour financer leur programme d’armement illégal, lequel est financé par le travail forcé, certains travailleurs étant envoyés à l’étranger et souvent soumis à l’esclavage moderne. Exhortant la RPDC à cesser sans délai ces pratiques, elle a rappelé qu’il incombe à tous les États Membres de mettre pleinement en œuvre la résolution 2397 (2017) adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, qui souligne l’obligation de mettre fin à l’exploitation des travailleurs à l’étranger. De même, face aux rapatriements forcés, aux enlèvements commandités par l’État et aux disparitions forcées, la déléguée a appelé au retour de ces personnes, tout en exhortant tous les États Membres à respecter le principe de non-refoulement et à ne pas renvoyer de force ceux qui ont fui la RPDC et qui risqueraient ensuite de faire face à des menaces pour leur sécurité et leurs droits humains.
Alors que le rapport de la Commission d’enquête de l’ONU de 2014 faisait déjà état de violations généralisées des droits humains pouvant constituer des crimes contre l’humanité, la représentante a regretté que, 10 ans plus tard, le régime de la RPDC continue de refuser de coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et la Rapporteuse spéciale de l’ONU. Elle a donc enjoint au Gouvernement de la RPDC d’accorder la priorité aux droits de ses citoyens plutôt qu’au développement illégal de ses programmes d’armement, et l’a encouragé à assouplir les restrictions aux frontières imposées à la communauté internationale. Elle a également souhaité que la RPDC profite de son prochain Examen périodique universel pour dialoguer de manière constructive avec la communauté internationale sur les droits humains et mette en œuvre des changements et des améliorations permanents pour le peuple nord-coréen.
La représentante de Malte a constaté que le régime de la RPDC est responsable d’un large éventail de violations systématiques et flagrantes des droits humains, dont beaucoup peuvent être assimilées à des crimes contre l’humanité. En outre, nombre de ces violations ont de graves conséquences pour la paix et la sécurité internationales, le régime faisant progresser rapidement son programme nucléaire et de missiles balistiques illicites grâce au travail forcé et au détournement de ressources. Elle a regretté que les dépenses militaires demeurent prioritaires pour le régime, l’accusant de violer de manière flagrante le droit de son peuple à une alimentation adéquate alors que plus de 40% de la population de la RPDC souffre d’insécurité alimentaire et a besoin d’aide. À chaque essai de missile balistique, le régime choisit de priver son peuple d’une alimentation essentielle, s’est alarmée la représentante.
Elle a appelé le régime nord-coréen à abandonner son programme nucléaire et de missiles balistiques et à autoriser le retour du personnel humanitaire international dans le pays, y compris le Coordonnateur résident des Nations Unies. Estimant qu’il est grand temps d’aller au-delà de la prise de conscience et de faire porter la responsabilité de ces violations à leurs auteurs, la déléguée a soutenu les recommandations de la Rapporteuse spéciale, y compris son appel à soutenir les initiatives des victimes et des organisations de la société civile et à adopter une législation qui permette l’exercice de la compétence universelle.
La représentante de la Suisse a rappelé qu’en 2014, la Commission d’enquête a conclu que des violations graves et systématiques des droits humains et d’éventuels crimes contre l’humanité étaient commis en RPDC. Dix ans plus tard, la situation s’est encore détériorée, a-t-elle déploré en notant que la liste de ces violations comme la détention arbitraire, la torture et la disparition forcée vers des camps de prisonniers politiques, reste longue. Selon la déléguée, cette grave situation des droits humains en RPDC menace la stabilité et la paix dans la région et au-delà. Tandis que le Gouvernement investit davantage dans les programmes militaires, la population est de plus en plus laissée pour compte, a-t-elle noté, faisant état d’un lien clair entre ces violations des droits humains et la poursuite de l’armement nucléaire et balistique par la RPDC.
Poursuivant, la représentante a rappelé à la RPDC son obligation de protéger les droits humains de ses citoyennes et citoyens rapatriés et a exhorté tous les États à respecter le principe de non-refoulement. Ce Conseil ne peut pas oublier la population de la RPDC et doit examiner toutes les options à sa disposition pour assurer que les violations des droits humains ne demeurent pas impunies, a-t-elle clamé. Elle a salué les premiers signes d’ouverture des frontières de la RPDC, mais a souligné que cela devrait aller de pair avec l’accès de la population à l’aide humanitaire. Enfin, elle a appelé la RPDC à entrer en dialogue et à collaborer avec les mécanismes internationaux, ainsi qu’à octroyer l’accès au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à la Rapporteuse spéciale et aux organisations de la société civile.
Le représentant du Mozambique a déclaré que la situation dans la péninsule coréenne devait être traitée de manière intégrée en tenant compte des questions humanitaires, de la politique intérieure et des relations internationales. Un véritable engagement pour réduire les tensions, instaurer la confiance et parvenir à la dénucléarisation complète de la péninsule coréenne est essentiel pour la paix et la sécurité essentielles pour toute la région. Il a appuyé les efforts des membres du Conseil et de l’ONU pour promouvoir et maintenir la paix et la sécurité dans le pays, insistant sur l’importance de la promotion du dialogue. La reprise de négociations est cruciale pour progresser sur la dénucléarisation et améliorer la situation des droits humains en RPDC.
Le représentant de la Sierra Leone a jugé absolument nécessaire de procéder à une évaluation globale de la situation des droits humains en RPDC, notant que la question est liée aux menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne. Il a salué les efforts du Conseil des droits de l’homme visant à renforcer la capacité et le mandat de leur structure basée à Séoul, grâce à l’apport de fonds et de ressources nécessaires pour mener à bien son évaluation sur le terrain en RPDC. Il a appelé la RPDC à se conformer pleinement à ses engagements internationaux et ses obligations en vertu de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et à reprendre le dialogue à tous les niveaux sans conditions préalables, afin de parvenir à une paix durable dans la région.
Le représentant de l’Algérie a tout d’abord indiqué avoir voté pour la tenue de cette séance car la situation en RPDC figure à l’ordre du jour du Conseil. Il a réitéré son attachement sans faille aux principes de souveraineté, d’intégrité territoriale, d’égalité entre États Membres, de règlement pacifique des conflits et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Tout en rappelant l’importance qu’accorde son pays à la protection et à la promotion de tous les droits humains, il a fait valoir que le Conseil des droits de l’homme demeure l’instance appropriée pour discuter de ces questions. Pour le délégué, la politisation des questions relatives aux droits humains au sein du Conseil pourrait donner lieu à une application biaisée du droit international, avec pour conséquence une possible exacerbation des conflits, de la défiance et de l’isolement, alors que le Conseil se doit de remédier aux causes profondes des crises internationales, y compris dans la péninsule coréenne. Il est donc nécessaire selon lui d’entamer un dialogue constructif et de promouvoir la coopération internationale en tant que principaux moyens de surmonter les défis qui se posent dans cette région. Face aux tensions actuelles et à la peur d’un potentiel embrasement, il a souhaité que l’accent soit mis sur les questions fondamentales, à savoir la quête d’une solution pacifique, guidée par les buts et principes de la Charte des Nations Unies et par les préoccupations sécuritaires légitimes de toutes les parties.
Le représentant de la Slovénie a déclaré que les violations des droits humains en RPDC sont directement liées à la militarisation croissante du pays, notant que les autorités de la RPDC dépendent de l’exploitation des travailleurs et du recours généralisé au travail forcé, y compris parmi les écoliers, pour développer leurs capacités illégales en matière d’armes nucléaires et de missiles balistiques. Il a appelé le pays à respecter ses obligations internationales et assurer strictement la mise en œuvre complète de toutes les résolutions pertinentes des Nations Unies en vue d’abandonner ses programmes d’armes de destruction massive de manière complète, vérifiable et irréversible. De même, nous appelons tous les États à respecter les sanctions imposées par le Conseil de sécurité pour atteindre cet objectif, a-t-il ajouté.
Il s’est inquiété de la situation des femmes et des filles qui sont exposées à la torture et aux mauvais traitements, au travail forcé, à une discrimination généralisée, ainsi qu’à la violence sexuelle et sexiste. Le délégué s’est dit préoccupé par le sort des populations ayant quitté la RPDC et qui courent le risque d’être rapatriés involontairement. Face à l’impunité des auteurs de violations des droits humains, le représentant a dit soutenir l’exploration d’autres options en matière de responsabilisation, notamment au niveau des pays tiers, en vertu du principe de compétence universelle. Il a également appuyé le renvoi de la question par le Conseil de sécurité à la Cour pénale internationale (CPI).
La représentante du Guyana est préoccupée par la persistance des violations des droits humains en RPDC, notant que la situation a malheureusement été aggravée par la priorité donnée aux dépenses militaires par rapport à la protection sociale, à l’éducation et aux soins de santé. La déléguée a exhorté la RPDC à poursuivre une voie pacifique vers le développement et encouragé à un règlement pacifique des tensions dans la péninsule coréenne. Elle a exhorté la RPDC à s’acquitter de ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à adhérer à d’autres traités internationaux fondamentaux relatifs aux droits humains auxquels elle n’est pas encore partie, et à s’engager de manière constructive dans le prochain cycle de l’Examen périodique universel en novembre.
La représentante de la France a dit que le Conseil de sécurité doit continuer de se saisir des atteintes massives et systématiques des droits de l’homme en Corée du Nord qui contribuent à fragiliser la paix et la sécurité régionales, alors que le régime nord-coréen poursuit ses programmes nucléaires et balistiques à un rythme soutenu, au mépris des résolutions du Conseil, et multiplie les provocations envers ses voisins. Elle a noté que la situation des droits de l’homme reste très préoccupante en Corée du Nord où les droits et libertés fondamentales des Nord-coréens sont systématiquement bafoués par le régime.
Elle a déploré que le régime de Pyongyang refuse de coopérer avec les différents mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies, et a appelé à soutenir le travail du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de la Rapporteuse spéciale qui, en dépit du manque d’accès au pays, continuent de documenter les violations commises par le régime. Notant par ailleurs que près de 20% des enfants nord-coréens souffrent d’un retard de croissance, la déléguée a exhorté le régime nord-coréen à faciliter le retour sur le terrain du personnel humanitaire étranger. La Corée du Nord doit cesser ces graves violations, reprendre la coopération avec les Nations Unies et se conformer sans délai au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire. Tous les pays doivent rappeler à la Corée du Nord ses obligations à cet égard, et respecter le principe de « non-refoulement » pour tout Nord-Coréen ayant fui son pays. Enfin, le régime doit cesser ses violations répétées des résolutions du Conseil et revenir à la table des négociations.
Le représentant de l’Équateur s’est dit profondément préoccupé par les violations et les abus des droits humains commis par la RPDC. Il a rappelé la condamnation par l’Assemblée générale, dans sa résolution 78/218 de 2023, des violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits humains commises de longue date par la RPDC et du détournement de ses ressources du bien-être de son peuple vers la poursuite de ses programmes illicites d’armes nucléaires et de missiles balistiques, ainsi que les mesures prises par le Conseil de sécurité allant dans le même sens. Aujourd’hui, il est impératif d’insister sur ces appels urgents alors que la RPDC a intensifié ses programmes d’armement, au détriment du bien-être de ses citoyens qui souffrent de grands besoins non satisfaits et sont privés des libertés les plus fondamentales. Le délégué a exhorté la RPDC à respecter les droits humains de son peuple et à cesser de détourner des ressources pour le développement illégal de ses programmes d’armes de destruction massive et de missiles balistiques. Ces activités constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales et ont entraîné une augmentation des tensions dans la région et au-delà, a-t-il relevé avant d’encourager les membres du Conseil à redoubler d’efforts afin de rechercher d’urgence une solution pacifique, diplomatique et politique à la situation dans la péninsule coréenne.
Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré qu’aujourd’hui, un autre coup dur a été porté à la réputation du Conseil de sécurité de l’ONU, qui, conformément à son mandat, a la responsabilité principale de maintenir la paix et la sécurité internationales, mais n’a pas pour mandat de discuter des questions relatives aux droits humains. « Pendant que le monde entier regarde avec espoir le Conseil, attendant de sa part des décisions sur des questions mondiales complexes, il disperse son énergie dans des discussions dénuées de sens et sur des histoires délibérément politisées », a-t-il dénoncé. Il a accusé les États-Unis qui se trouvent « de l’autre côté de l’océan Pacifique, à des milliers de kilomètres des côtes coréennes », de continuer de renforcer leurs forces militaires dans la région à laquelle appartient la RPDC. Ces actes poussent la RPDC à renforcer ses capacités militaires, a-t-il expliqué. Pour le délégué, la voie vers la normalisation de la situation réside dans la fin des activités militaires provocatrices des États-Unis et leurs alliés, un examen approfondi du régime des sanctions et des mesures pour rétablir la confiance.
Au lieu de faire le jeu de l’Occident, il a invité les structures pertinentes de l’ONU à se pencher sur l’impact du fardeau insupportable des sanctions sur les droits fondamentaux des citoyens nord-coréens. De même, il a appelé à revoir le régime des sanctions permanentes visant la RPDC. Il a évoqué des actions qui approfondissent la souffrance de la population, provoquent la pauvreté, les inégalités, privent les populations d’accès à des soins de santé adéquats, à des médicaments, à l’éducation et à la technologie. « Si les collègues occidentaux étaient vraiment intéressés à résoudre les problèmes des droits humains, ils se tourneraient vers la procédure de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme qui permet de traiter des problèmes pertinents du domaine et selon une approche professionnelle », a-t-il argué. Dans ce contexte, le Conseil doit être conscient que le retard dans l’ouverture des discussions s’avère extrêmement dangereux, a-t-il souligné.
Le représentant de la Chine a rappelé qu’en dépit du vote de procédure sur la tenue de cette séance, son pays s’oppose à ce que le Conseil se penche sur la situation des droits humains en RPDC. À l’heure actuelle, a-t-il souligné, étant donné les dynamiques complexes et délicates dans la péninsule, les confrontations entre les parties sont devenues plus vives, avec à la clef des préoccupations pour toute la communauté internationale. Il a donc estimé que la priorité doit être d’appeler au calme et à la retenue, et de s’abstenir de toute provocation pour éviter une flambée des tensions. Après avoir appelé à déployer des efforts concertés pour préserver la paix et la stabilité sur la péninsule coréenne, le délégué a jugé que le Conseil devrait jouer un rôle constructif pour apaiser la situation et aider les parties à dialoguer entre elles. Obliger le Conseil à se pencher sur la situation des droits humains en RPDC constitue une instrumentalisation de cette question et ne fait que jeter de l’huile sur le feu des tensions, a-t-il dénoncé.
Selon lui, si les États-Unis et les autres pays impliqués ont vraiment à cœur la paix et la stabilité dans la région et le bien-être de la population nord-coréenne, ils doivent faciliter la reprise du dialogue, cesser leurs provocations, ajuster leurs sanctions, notamment dans le domaine humanitaire, et mettre fin à leur utilisation de mesures coercitives unilatérales. En tant que voisin de la péninsule et grande puissance responsable, la Chine est disposée à dialoguer avec toutes les parties pour jouer un rôle constructif dans la promotion d’un règlement pacifique de cette crise.
Le représentant de la République de Corée a confié avoir le « cœur plus lourd » en intervenant à cette séance en tant que Président du Conseil de sécurité, en particulier à l’occasion du dixième anniversaire du rapport de la Commission d’enquête des Nations Unies sur les droits de l’homme en RPDC, dont les conclusions sur les violations systématiques des droits humains dans ce pays restent d’actualité.
Selon lui, la quête obsessionnelle d’armes nucléaires de la RPDC et son « contrôle orwellien sur son propre peuple » ont une seule cause fondamentale: la survie de son régime, quel qu’en soit le prix. Les questions nucléaires et des droits humains en RPDC sont « comme les deux faces d’une même médaille » et doivent donc être abordées de manière globale, a-t-il soutenu, ajoutant que Pyongyang a besoin d’une prétendue menace extérieure pour blâmer ses « difficultés auto-entretenues » et développer sa capacité nucléaire illicite, tout en opprimant son peuple pour garantir une loyauté et une obéissance absolues. Récemment, a poursuivi le délégué, nous avons vu la RPDC devenir encore plus agressive dans sa politique nucléaire et, en même temps, encore plus extrême dans sa guerre contre l’information et la culture extérieures, à tel point que regarder des feuilletons sud-coréens ou écouter de la K-pop est interdit par le régime, de même que parler coréen avec un accent de Séoul.
Dans ce contexte de durcissement du régime, de condamnation internationale de ses programmes illégaux d’armes nucléaires et de missiles balistiques, et de répression sévère, le peuple nord-coréen continue de souffrir, a constaté le représentant, non sans rappeler que le revenu par habitant de la RPDC dépasse à peine 1 500 dollars, ce qui classe le pays parmi les plus sous-développés au monde, et que près de la moitié de la population est sous-alimentée. Pourtant, le régime continue de dilapider ses ressources matérielles et humaines en se livrant à un développement opulent d’armes nucléaires, en formant des cyberpirates et en achetant des produits de luxe pour l’élite dirigeante. Le coût total des récents développements et essais de missiles de la RPDC au cours de l’année écoulée était supérieur au coût d’une année de nourriture pour l’ensemble de sa population, a fait remarquer le délégué, selon lequel le régime capitalise également sur le travail forcé pour subvenir à ses besoins et financer ses programmes d’armement illicites.
Cette exploitation du travail ne s’arrête pas à l’intérieur des frontières de la RPDC puisque le régime continue de déployer des travailleurs à l’étranger, en violation flagrante des résolutions du Conseil, pour générer des revenus pour ses armes de destruction illégales, a-t-il ajouté, faisant également état de personnes enlevées, de détenus de force et de prisonniers de guerre, notamment sud-coréens et japonais. Quant aux évadés nord-coréens, ils sont rapatriés de force en RPDC et exposés à de graves violations de leurs droits humains, notamment à la torture. Appelant à ce que ces personnes soient autorisées à atteindre en toute sécurité les destinations de leur souhait, il a rappelé à tous les États Membres que le principe de non-refoulement doit être respecté.
Après avoir noté que le récent rapport de la Rapporteuse spéciale préconise un renvoi par le Conseil de la situation en RPDC à la CPI, comme le recommandait le rapport de la Commission d’enquête, le représentant a souhaité que, malgré les divergences entre ses membres, le Conseil garde cette option ouverte. Si le Conseil des droits de l’homme a joué son rôle en avril en adoptant par consensus une résolution chargeant le Haut-Commissaire de fournir un rapport actualisé complet sur la situation des droits humains en RPDC, c’est désormais au tour du Conseil de réagir de la même manière, a plaidé le délégué. Qualifiant la RPDC de « char à deux têtes » entraîné par les armes nucléaires et les violations des droits humains, il a estimé que si ces violations cessent, le développement des armes nucléaires cessera également. C’est pourquoi, a-t-il conclu, nous devons examiner la situation des droits humains en RPDC du point de vue de la paix et de la sécurité internationales.
Répondant à la Fédération de Russie, la représentante des États-Unis a expliqué que les exercices militaires des États-Unis sont des exercices de longue date et de nature défensives menés avec ses partenaires. Ils ne représentent pas une menace pour le régime de Pyongyang, a-t-elle souligné.
Passant à l’intervention de la Chine, la représentante a précisé que les États-Unis sont ouverts à un dialogue sans conditions avec la RPDC, mais « chaque fois que nous tendons la main, c’est un poing qui nous est tendu ». Quant à l’allégement des sanctions, elle a argué que l’on ne saurait « récompenser » la RPDC lorsque celle-ci se rend coupable de violations répétées des sanctions du Conseil de sécurité.
Reprenant la parole à son tour, le représentant de la Chine a reproché aux États-Unis de prétendre être prêts à dialoguer sans précondition avec la RPDC et à travailler pour la paix et la sécurité sur la péninsule coréenne alors qu’ils ne cessent de faire pression sur le pays. Sur le plan militaire, les États-Unis organisent des exercices de grande échelle, y compris en envoyant des armes stratégiques sur la péninsule, et leurs mesures unilatérales « brutales » ne font qu’exacerber la situation humanitaire dans le pays, a fait valoir le délégué. Il a appelé les États-Unis à faire preuve de volonté politique en travaillant avec la Chine et d’autres pour contribuer à la paix et à la stabilité sur la péninsule.