Conseil de sécurité: la Cheffe de l’Équipe chargée de concourir à amener Daech/EIIL à répondre de ses crimes fait le point sur l’opération de retrait
Venue présenter ce matin au Conseil de sécurité le douzième et dernier rapport de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) à répondre de ses crimes (UNITAD), la Conseillère spéciale et Cheffe par intérim de cette structure créée en 2017 a fait le point sur les réalisations des six dernières années ainsi que sur le retrait et la liquidation de l’Équipe, qui devront être effectifs d’ici à l’expiration définitive de son mandat le 17 septembre prochain.
Mme Ana Peyró Llopis, qui a été nommée à ces fonctions en avril, a assuré que, dans l’optique de son retrait d’Iraq, tel que prévu par la résolution 2697 (2023), l’Équipe continue de mener à bien ses activités mandatées par la résolution 2379 (2017), et ce en étroite coordination avec le Gouvernement iraquien. Sur cette base, a-t-elle indiqué, l’Équipe a élaboré un calendrier de travail avec des dates de livraison prévues pour les activités restantes de son mandat et s’emploie à faire en sorte que les autorités iraquiennes compétentes soient les principales destinataires des preuves collectées ainsi que des autres éléments et analyses de l’UNITAD.
Tout est fait pour que ces documents soient restitués à l’Iraq sous un format numérique, a expliqué la Conseillère spéciale, faisant état du transfert en mars de 28 téraoctets de preuves à la justice iraquienne, soit la majorité des 40 téraoctets détenus par l’Équipe, puis d’une autre tranche le 3 juin. Dans les prochains jours, les preuves recueillies auprès des autorités régionales du Kurdistan iraquien seront également restituées à ces dernières, a-t-elle précisé, avant d’énumérer certains accomplissements de l’UNITAD depuis 2017: la fouille de 67 fosses communes, la numérisation de 18 millions de pages de documents papier liés à Daech et l’extraction des données d’un grand nombre d’appareils numériques saisis à Daech. Les résultats de ces travaux ont permis à l’Équipe d’évaluer que les actes commis par Daech en Iraq « peuvent constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide », a souligné Mme Peyró Llopis.
Dans le même temps, l’Équipe a continué de répondre aux demandes de juridictions d’États tiers pour soutenir leurs enquêtes et poursuites nationales, a poursuivi la haute fonctionnaire, selon laquelle ces efforts visent à permettre la tenue du plus grand nombre possible de procès avant la conclusion du mandat de l’UNITAD. La condamnation en janvier par le Tribunal pénal central de Lisbonne, au Portugal, d’un membre iraquien de Daech a été rendue possible grâce aux preuves fournies par l’Équipe en coopération avec la justice iraquienne, s’est-elle félicitée, non sans souligner le « rôle crucial que l’Iraq jouera », après la fin du mandat de l’UNITAD, pour garantir que Daech rende des comptes au niveau mondial.
Sur le plan administratif, Mme Peyró Llopis a indiqué que le retrait et la liquidation de l’Équipe incluent la fermeture de ses bureaux ainsi que la bonne gestion de ses ressources humaines et de ses actifs. Parallèlement, des mesures sont prises pour que les autorités iraquiennes compétentes puissent conserver, stocker et gérer les preuves originales en Iraq, ce qui, selon la Conseillère spéciale, servira aux procédures pénales nationales. Elle a ajouté que des copies de ces preuves originales seront conservées par le Secrétariat de l’ONU. Après la fermeture de l’UNITAD, les États Membres, y compris l’Iraq, pourront se servir de cette base de données pour tenir les membres de Daech responsables des crimes internationaux qu’ils ont commis en Iraq.
Tout en saluant les réalisations de l’UNITAD et ses efforts pour répondre à la quête de justice des victimes de Daech en Iraq, les membres du Conseil ont souligné l’importance du dialogue pour assurer un retrait ordonné de l’Équipe, en coordination avec Bagdad. De nombreuses délégations, notamment l’Algérie, l’Équateur et le Guyana, ont mis l’accent sur la préservation et la gestion des preuves collectées et leur utilisation dans les procédures pénales, plaidant pour que l’UNITAD restitue les éléments reçus des autorités iraquiennes et leur fournisse tout autre élément que l’Équipe serait en mesure de partager. Les États-Unis ont cependant averti que l’UNITAD n’aura peut-être pas la possibilité de transmettre toutes les preuves à l’Iraq d’ici au mois de septembre, ce qui renforce la nécessité de les préserver afin et qu’elles restent accessibles aux autorités compétentes.
Si la plupart des délégations ont appuyé le renforcement par l’UNITAD des capacités des autorités iraquiennes, quelques-unes ont aussi appelé l’Iraq à adopter un cadre juridique national permettant les poursuites judiciaires contre les crimes internationaux, notamment ceux liés aux violences sexuelles. La République de Corée a ainsi invité le Gouvernement iraquien à poursuivre les efforts de l’UNITAD non seulement pour punir les auteurs de violences sexuelles dans les conflits, mais aussi pour mettre fin à la culture de l’impunité des violences fondées sur le genre. Sur cette même ligne, Malte et la Slovénie ont estimé qu’une telle législation devrait exclure l’application de la peine de mort, conformément aux meilleures pratiques des Nations Unies.
De son côté, la Fédération de Russie a regretté qu’une « dynamique positive » ne se soit mise en place qu’à la septième année de travail de l’UNITAD. Si le processus judiciaire avait été mené dans le respect des règles de procédure, les membres de Daech auraient été punis, « ce qui n’est pas le cas », a-t-elle déploré, dénonçant le « sabotage » du mandat de l’Équipe et les « ratés » des précédents conseillers spéciaux. À l’instar du Japon ou encore de la Suisse, la grande majorité des membres du Conseil ont néanmoins souhaité que l’héritage de l’UNITAD soit préservé et perpétué. « Le fruit du travail accompli par l’UNITAD, en application du mandat qui lui a été donné par ce Conseil, ne doit pas être perdu », a souligné la France, tandis que la République de Corée assurait que « la quête de justice contre Daech ne s’arrêtera pas en septembre ».
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES (S/2024/408)
Déclarations
Mme ANA PEYRÓ LLOPIS, Conseillère spéciale et Cheffe par intérim de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes (UNITAD), a indiqué que, conformément à la résolution 2697 (2023) du Conseil de sécurité, qui proroge le mandat du Conseiller spécial et de l’Équipe jusqu’au 17 septembre 2024 seulement, celle-ci a entamé son processus de liquidation afin d’assurer un retrait ordonné d’Iraq d’ici à cette date. Dans le même temps, l’Équipe continue de mener à bien ses activités mandatées par la résolution 2379 (2017), et ce en étroite coordination avec le Gouvernement iraquien et d’autres parties prenantes. Mme Peyró Llopis a précisé que, depuis sa nomination en avril dernier, elle a rencontré régulièrement le Président du Comité national de coordination et collaboré avec le pouvoir judiciaire iraquien. Elle a également rencontré des survivants et des organisations locales de la société civile. Sur cette base, l’Équipe a élaboré un calendrier de travail avec des dates de livraison prévues pour les activités restantes de son mandat. Dans ce cadre, a-t-elle souligné, les autorités iraquiennes compétentes seront les principales destinataires des preuves collectées ainsi que des autres éléments et des analyses.
La haute fonctionnaire a expliqué à cet égard que des efforts ont été déployés pour restituer les éléments de preuve aux autorités iraquiennes sous un format numérique. En mars, l’Équipe a ainsi restitué 28 téraoctets de preuves à la justice iraquienne, soit la majorité des 40 téraoctets détenus par l’UNITAD. Elle a ajouté que, le 3 juin, une autre tranche a été restituée, composée de preuves recueillies auprès de diverses autres autorités iraquiennes, et que, dans les prochains jours, les preuves recueillies auprès des autorités régionales du Kurdistan seront également restituées à ces dernières. Certaines de ces preuves sont le fruit d’une collaboration étroite entre l’Équipe et les autorités iraquiennes, a-t-elle relevé, notant que, ces six dernières années, l’UNITAD a fouillé 67 fosses communes, numérisé 18 millions de pages de documents papier liés à Daech et extrait des données d’un nombre important d’appareils numériques saisis à Daech. Les résultats de ces enquêtes ont permis à l’Équipe d’évaluer que les actes commis par Daech en Iraq « peuvent constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide », a indiqué Mme Peyró Llopis.
Tout en fournissant ses propres documents et analyses au système judiciaire iraquien, l’Équipe a également continué de répondre aux demandes émanant de juridictions d’États tiers pour soutenir leurs enquêtes et poursuites nationales. À ce jour, 20 États tiers ont demandé une assistance, pour un total de 246 demandes reçues, a précisé l’intervenante, ajoutant que tout est fait pour permettre la tenue du plus grand nombre possible de procès avant la conclusion du mandat. En janvier, a-t-elle rappelé, le Tribunal pénal central de Lisbonne, au Portugal, a condamné un membre iraquien de Daech pour avoir commis des crimes de guerre à Mossoul, en grande partie sur la base des preuves fournies par l’Équipe en étroite coopération avec la justice iraquienne. De l’avis de Mme Peyró Llopis, « cela témoigne du rôle crucial que l’Iraq jouera pour garantir la responsabilité mondiale de Daech après la conclusion du mandat. »
Sur le plan administratif, le retrait et la liquidation de l’Équipe incluent la fermeture de ses bureaux et la bonne gestion de ses ressources humaines et de ses actifs, a expliqué la Conseillère spéciale. Dans ce cadre, il a été convenu que les autorités iraquiennes compétentes conserveront, stockeront et géreront les preuves originales en Iraq, conformément aux termes de référence. Cela servira aux procédures pénales nationales et à la responsabilisation au niveau national, a-t-elle observé, précisant qu’une copie de ces preuves originales sera conservée par le Secrétariat de l’ONU dans ses dossiers et archives, avec d’autres preuves initialement recueillies par l’Équipe. Selon Mme Peyró Llopis, tout ce qu’a réalisé l’Équipe au cours des six dernières années restera en place au-delà de la fermeture de l’UNITAD, et les États Membres, y compris l’Iraq, pourront s’en servir à l’avenir pour tenir les membres de Daech responsables des crimes internationaux qu’ils ont commis en Iraq. Avant de conclure, la Cheffe par intérim de l’UNITAD a salué le soutien et la contribution que les individus des communautés touchées, notamment les chrétiens, les Kakaï, les shabak, les chiites, les sunnites, les Turkmènes et les yézidis, ont apportés en venant témoigner et partager leurs histoires horribles et leurs souvenirs douloureux. Ils sont, à son avis, indissociables de l’héritage de l’Équipe et représentent la raison pour laquelle la recherche de responsabilité des crimes internationaux commis par Daech en Iraq doit continuer.
Le représentant du Royaume-Uni a détaillé le bilan de l’UNITAD, en particulier son appui à des procédures ayant conduit à 15 condamnations et l’excavation de masses communes pour faciliter le retour des dépouilles aux familles. Alors que le mandat touche à sa fin, il a plaidé pour une coopération étroite afin que la transition soit conduite sans heurts. Il a encouragé l’UNITAD à partager les éléments de preuve avec l’Iraq chaque fois que cela est possible. Il est également capital que les éléments de preuve conservés par l’ONU demeurent pleinement accessibles afin de contribuer aux poursuites contre les membres de Daech responsables de crimes internationaux partout où ils se trouvent, a tranché le délégué. « Mon pays ne voit pas la fermeture de l’UNITAD comme la fin de la lutte pour une reddition de comptes contre Daech. »
Le représentant du Mozambique a déclaré qu’il était crucial que la clôture du mandat de l’Équipe se déroule de manière ordonnée dans le respect de la souveraineté iraquienne et de sa juridiction sur les crimes commis sur son territoire. Daech, dont les crimes peuvent constituer des crimes contre l’humanité et un génocide, doit répondre de ses actes au niveau national, même après la fermeture de l’UNITAD, a-t-il ajouté. Le délégué a souligné la nécessité de renforcer les capacités et la formation médico-légales pour permettre aux autorités iraquiennes d’utiliser au mieux les éléments de preuve recueillis par l’Équipe tout au long de son mandat. Il a encouragé l’UNITAD à appuyer les autorités iraquiennes sous la forme d’une assistance technique. Le représentant a salué la capacité des organisations de la société civile iraquienne à préserver les preuves. La coopération entre l’Équipe, les autorités iraquiennes et le système judiciaire a joué un rôle central dans les efforts visant à établir les responsabilités pour les crimes commis par Daech et la nécessité de traduire les auteurs en justice, a-t-il dit.
Le représentant de l’Algérie s’est félicité des efforts inlassables déployés par la Conseillère spéciale et son Équipe d’enquêteurs pour permettre la conclusion sans accroc et ordonnée du mandat de l’UNITAD d’ici au 17 septembre prochain. Dans ce cadre, il a estimé que la collaboration étroite avec les autorités iraquiennes est indispensable pour mettre en place la confiance nécessaire et répondre à la demande de justice des victimes. Il a également insisté sur la transparence concernant les activités d’instruction, les calendriers et les différents protocoles, tout en se disant rassuré par le dialogue entretenu par l’UNITAD avec le Gouvernement iraquien dans la phase de retrait et de liquidation de l’Équipe.
Pour le délégué, il importe tout particulièrement de garantir la conservation, la préservation et le stockage de tous les éléments de preuve et des archives, dont les autorités compétentes de l’Iraq doivent être les premières destinataires. De même, les activités de renforcement des capacités iraquiennes, notamment dans le domaine de la gestion des archives et de la numérisation des preuves, restent cruciaux, a-t-il ajouté, exhortant toutes les parties prenantes concernées à continuer de donner la priorité à ces programmes au cours des derniers mois du mandat de l’Équipe. Enfin, notant que les contributions de l’UNITAD n’auraient pas été possibles sans le soutien de l’Iraq à chaque étape, il a appelé tous les acteurs à respecter la souveraineté de ce pays et l’autorité de sa juridiction pour les crimes commis sur son territoire.
La représentante de la Fédération de Russie a déclaré que l’UNITAD doit transmettre tous les éléments de preuve à l’Iraq. Or, ce n’est pas simple en raison des ratés systématiques commis par les précédents conseillers spéciaux, a-t-elle cinglé. Elle a en effet estimé qu’une dynamique positive ne s’est mise en place qu’à la septième année du travail de l’UNITAD. Auparavant, le travail n’était pas transparent et ce Conseil était tenu dans l’ignorance, pour des raisons fallacieuses telles que la mauvaise coopération de Bagdad, a argué la déléguée. Si le processus judiciaire avait été mené dans le respect des règles de procédure, les membres de Daech auraient été punis, ce qui n’est pas le cas, a tranché la déléguée, en mentionnant le grand nombre de combattants ayant ainsi échappé à la justice. Elle a estimé que le mandat de l’UNITAD a été « saboté » et n’a pas été exécuté. « Qui va rendre des comptes pour cela? » Enfin, elle a rappelé que les crimes commis pas Daech sont imprescriptibles.
Le représentant de la Chine a salué les progrès positifs réalisés par l’Équipe d’enquêteurs depuis septembre dernier. Il a souhaité que celle-ci termine son mandat de manière ordonnée et transfère au Gouvernement iraquien l’ensemble des preuves en sa possession. Le délégué a souligné la nécessité pour l’Équipe d’enquêteurs d’obtenir l’accord des autorités iraquiennes avant de partager les preuves à d’autres entités tierces. Il faut soutenir les capacités de l’Iraq à lutter contre le terrorisme, a-t-il recommandé en conclusion.
La représentante du Guyana a salué le travail accompli par l’UNITAD pour enquêter et documenter les crimes commis par Daech et ainsi garantir que justice soit rendue aux survivants et aux familles des victimes. Applaudissant les progrès réalisés dans les enquêtes, notamment celles sur les crimes commis contre des groupes minoritaires, elle s’est félicitée des efforts déployés par l’UNITAD pour promouvoir la continuité de ses travaux. Selon elle, la coopération accrue avec les autorités iraquiennes au cours de cette période de retrait est particulièrement importante pour poursuivre les efforts visant à demander des comptes aux membres de Daech pour leurs crimes. La déléguée s’est également réjouie des efforts accrus de renforcement des capacités et de formation déployés par l’UNITAD, estimant qu’ils permettront aux autorités iraquiennes de franchir les prochaines étapes en matière de fouilles de charniers, d’archivage numérique, d’identification des victimes, de protection des témoins et de soutien psychosocial. Elle a par ailleurs souligné l’importance du maintien, de la préservation et de la gestion des archives des preuves recueillies par l’UNITAD. Ces dossiers doivent rester protégés et demeurer accessibles pour une utilisation lors de procédures judiciaires futures, a-t-elle plaidé, avant d’appeler à poursuivre les efforts visant à amener Daech à répondre de ses crimes après la fin du mandat de l’UNITAD.
La représentante de la France a indiqué que grâce à l’action d’UNITAD, aux côtés des autorités nationales et locales iraquiennes, d’importantes avancées ont été réalisées afin que justice soit rendue suite aux crimes commis par Daech en Iraq. Le travail d’enquête accompli a permis de documenter les crimes commis contre différentes communautés religieuses et minorités, les crimes et violences sexuelles et fondées sur le genre, les crimes commis contre les enfants, les crimes commis par l’utilisation d’armes chimiques, ainsi que la destruction du patrimoine culturel, a-t-elle relevé. Alors que le mandat d’UNITAD s’achèvera en septembre prochain, elle a souligné l’importance de continuer à œuvrer ensemble afin que les auteurs des crimes commis par Daech en Iraq rendent des comptes. « Le fruit du travail accompli par UNITAD en application du mandat qui lui a été donné par ce Conseil ne doit pas être perdu. »
Le représentant de l’Équateur a souligné l’importance du dialogue pour assurer un retrait ordonné de l’UNITAD en coordination avec l’Iraq. S’agissant de la préservation et la gestion des éléments de preuve recueillis et leur utilisation dans les procédures pénales, le délégué a souscrit aux recommandations du Secrétaire général selon lesquelles l’UNITAD doit restituer les éléments de preuve reçus des autorités iraquiennes et leur fournir tout autre élément de preuve qu’elle est en mesure de partager. Les autorités iraquiennes sont les principales destinataires de ces preuves, car il leur appartient de poursuivre la tâche d’enquêter et de poursuivre les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. À cet égard, a poursuivi le représentant, la création d’une archive pour déposer les éléments de preuve au Secrétariat facilitera les demandes de l’Iraq, d’autres États, des survivants et des organisations de la société civile. La contribution de l’UNIDAD au renforcement des capacités des institutions iraquiennes doit se poursuivre, a-t-il ajouté.
La représentante de la Slovénie s’est félicitée que, dans sa phase de retrait, l’UNITAD donne la priorité à la restitution des éléments de preuve collectés et d’autres documents et analyses aux autorités iraquiennes compétentes, conformément aux résolutions 2379 (2017) et 2697 (2023) du Conseil de sécurité ainsi qu’aux termes de référence. Elle a salué le fait qu’un grand nombre de ces activités aient été entreprises aux côtés des autorités iraquiennes dans le cadre du renforcement des capacités et de la formation. La déléguée a par ailleurs rappelé que cette année marque le sombre dixième anniversaire de la déclaration d’un califat par Daech et que, 10 ans plus tard, les survivants des crimes de ce groupe terroriste aspirent toujours à la justice. À cette fin, a-t-elle souligné, le travail accompli par l’UNITAD aux côtés des autorités nationales et locales iraquiennes, est essentiel pour tenir les membres de Daech responsables des crimes commis contre des minorités, mais aussi des crimes sexuels et sexistes et des crimes contre des enfants. À cet égard, elle s’est réjouie de l’approche centrée sur les survivants adoptée par l’UNITAD et a invité le Gouvernement iraquien à se doter d’une législation criminalisant les crimes internationaux, notamment ceux liés aux violences sexuelles et basées sur le genre. Elle a toutefois souligné qu’une telle législation doit exclure l’application de la peine de mort, conformément aux meilleures pratiques des Nations Unies. Pour finir, la représentante a souhaité que les documents et analyses produits par l’UNITAD puissent être utilisés efficacement pour servir les enquêtes et procédures pénales internationales, ce qui implique de garantir leur stockage dans des archives actives et accessibles.
La représentante Malte a salué le rôle joué par l’UNITAD dans les efforts d’établissement des responsabilités, en coopération avec les autorités iraquiennes. Elle a notamment exprimé son appréciation pour l’approche centrée sur les victimes adoptée par l’UNITAD. Il est désormais crucial de préserver le legs de l’UNITAD, a dit la déléguée, en évoquant la conservation des éléments de preuve et des archives. Elle a appuyé à cet égard l’appui au renforcement des capacités apporté par l’UNITAD aux autorités iraquiennes. Enfin, elle a de nouveau appelé à l’adoption d’un cadre juridique national permettant les poursuites judiciaires en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. « Une telle législation devrait exclure l’application de la peine de mort conformément aux meilleures pratiques onusiennes », a-t-elle tenu à préciser.
La représentante des États-Unis a assuré être aux côtés des victimes des crimes de Daech pour la reddition de la justice. Elle a estimé que les preuves recueillies par l’Équipe d’enquêteurs permettent d’identifier les auteurs d’atrocités et de comprendre les structures et modes opératoires de Daech. Le Conseil de sécurité doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider la transition de l’Iraq à la fin du mandat de l’Équipe au mois de septembre, a exhorté la représentante en demandant des garanties quant au transfert des éléments de preuve et autres documents de façon à préserver leur valeur. Elle a également appelé à maintenir l’appui fourni à l’Iraq et à d’autres États Membres en vue de la reddition de comptes, où que se trouvent les victimes et les auteurs de crimes.
La déléguée a exhorté les États Membres à continuer d’utiliser les éléments de preuve rassemblés pour traduire en justice leurs ressortissants qui se sont joints à Daech et qui se sont rendus coupables d’actes de terrorisme et de crimes de nature internationale. Elle a souhaité que le retrait et la liquidation des fonctions de l’Équipe d’enquêteurs se fassent de manière ordonnée et sans heurt. La déléguée a salué le fait que le Gouvernement iraquien ait dit qu’il partagerait les éléments de preuve rassemblés avec tous les États après la fin du mandat de l’UNITAD. L’Équipe doit travailler avec le Gouvernement iraquien pour lui transmettre autant d’éléments de preuve que possible, a-t-elle demandé, tout en pressentant qu’elle n’aurait pas la possibilité de transmettre toutes les preuves à l’Iraq d’ici au mois de septembre. C’est pourquoi, a-t-elle conclu, les États-Unis souhaitent que tout soit mis en œuvre pour que tous les éléments de preuve soient préservés et restent accessibles aux autorités chargées de maintien de l’ordre.
Le représentant de la Sierra Leone a pris note de l’évaluation fournie par la Conseillère spéciale concernant les plans de retrait et de liquidation de l’UNITAD et a félicité l’Équipe d’enquêteurs pour ses efforts visant à documenter et enquêter sur les crimes odieux commis en Iraq. Il a cependant mis en garde contre les risques potentiels associés aux demandes d’entraide mutuelle non satisfaites émanant d’autorités nationales tierces, estimant que cela pourrait affecter négativement les futures enquêtes et poursuites sur les crimes commis par Daech. Il est essentiel selon lui de relever ces défis pour garantir que ces crimes soient poursuivis conformément au droit international et à l’état de droit. Il a ensuite souligné l’importance de la responsabilisation et de la justice pour prévenir les atrocités et établir une paix durable, avant d’appeler le Gouvernement iraquien à donner la parole aux victimes de Daech, notamment aux femmes et aux enfants qui ont été victimes de violences sexuelles. Saluant par ailleurs la création d’une base numérique unifiée pour les éléments de preuve rassemblés par l’Équipe, le délégué a souhaité que les autorités iraquiennes et les États Membres y aient accès dans le strict cadre du droit international et des règles pertinentes concernant le partage de preuves. Il a enfin jugé crucial de maintenir l’intégrité des preuves et de protéger les victimes et les informateurs qui ont courageusement témoigné au cours des enquêtes.
La représentante de la Suisse a estimé que le sort des victimes de crimes de Daech doit rester une priorité commune. « Si nous saluons les efforts en cours pour mettre en œuvre la feuille de route en vue d’une conclusion ordonnée du mandat de l’UNITAD, nous attendons de l’Iraq, ainsi que tous les autres États concernés, qu’ils continuent à faire en sorte que tous les crimes commis par Daech soient poursuivis conformément au droit international. » La fin du mandat de l’UNITAD ne doit pas se traduire par l’impunité pour les auteurs de ces crimes, a tranché la déléguée. Elle a soutenu le travail de l’Équipe d’enquête spéciale et l’action d’une justice impartiale s’attachant à garantir la justice aux victimes ainsi que la protection de leurs droits. La gestion des preuves et la conservation de l’héritage de l’UNITAD sont essentielles, a-t-elle souligné. Au vu des nombreuses procédures judiciaires qui ne seront pas achevées avant la fin du mandat de l’UNITAD, nous devons veiller à ce que son travail soit préservé et que les preuves collectées restent accessibles, a conclu la représentante.
La représentante du Japon a pris note des progrès accomplis dans la consolidation et la mise en œuvre des résultats de l’Équipe. Elle a regretté que certains de ses mandats devront rester inachevés en raison de son retrait et de la nécessité d’établir des priorités. Elle a salué les efforts de l’UNITAD pour finaliser les enquêtes afin de les remettre aux autorités iraquiennes dans un délai beaucoup plus court que prévu. Elle s’est réjouie du fait que l’Équipe d’enquêteurs s’est engagée à planifier de manière transparente et à collaborer plus activement avec le Gouvernement iraquien. L’approfondissement de la compréhension entre le Gouvernement et l’UNITAD sur le traitement des éléments de preuve et autres pièces est une évolution positive.
L’héritage de l’UNITAD doit être bien préservé et perpétué, a exhorté la déléguée. L’Équipe s’est employée rigoureusement à rassembler les copies des éléments de preuve originaux et d’autres documents qui pourraient être utilisés pour des procédures judiciaires à l’avenir. Par conséquent, elle a jugé important de discuter en profondeur des modalités de ces archives entre les parties prenantes.
Le représentant de la République de Corée a salué la quête inlassable de l’UNITAD en faveur d’une justice fondée sur des preuves pour établir la vérité et répondre aux demandes des victimes en Iraq. Il a également jugé indispensable de préserver l’héritage de l’UNITAD, qui a ouvert la voie à la responsabilisation des crimes commis par Daech, à la fois en Iraq et dans le monde. À cet égard, il a réitéré l’importance de la collaboration entre l’Iraq, y compris le Gouvernement régional du Kurdistan et les communautés touchées, et l’UNITAD dans des domaines tels que l’aide au renforcement des capacités du système judiciaire, la protection des témoins, la numérisation des éléments de preuve et les fouilles de charniers. Le délégué a souhaité qu’après la fermeture de l’UNITAD, des mesures adaptées soient prises par les entités du système des Nations Unies pour aider les autorités iraquiennes dans leur lutte contre le terrorisme. Il s’est d’autre part fait l’écho des demandes d’autres membres du Conseil en faveur d’un système de partage des archives de l’UNITAD, en consultation avec le Gouvernement iraquien, afin de permettre des poursuites contre des membres de Daech dans d’autres États que l’Iraq. Affirmant enfin que « la quête de justice contre Daech ne s’arrêtera pas en septembre », le représentant a invité le Gouvernement iraquien à poursuivre les efforts de l’UNITAD non seulement pour punir les auteurs de violences sexuelles dans les conflits, mais aussi pour mettre fin à la culture de l’impunité des violences basées sur le genre.
Le représentant de l’Iraq a salué les efforts déployés par la Conseillère spéciale, dans un contexte de retrait de l’UNITAD. Il a loué les progrès accomplis, en insistant sur l’importance de la coopération avec les autorités iraquiennes. Le renforcement des capacités judiciaires de mon pays se poursuit afin de continuer le travail de l’UNITAD, a assuré le délégué. Il a précisé qu’une première lecture d’un projet de loi établissant une cour nationale pour les crimes commis par Daech a été achevée. Il a souligné l’importance de la transmission des éléments de preuve de l’UNITAD à l’Iraq. « Nous déployons tous les efforts pour que ceux qui ont du sang iraquien sur les mains répondent de leurs crimes », a-t-il fait valoir. Le délégué a assuré que son gouvernement était prêt à partager les éléments de preuve avec tous les pays, une fois que l’UNITAD aurait fermé ses portes. Enfin, il a appelé à la poursuite des efforts internationaux pour punir les membres de Daech qui se sont enfuis de l’Iraq.