Cinquième Commission: les États-Unis et une vingtaine d’États s’opposent sur le taux plafond de 22% du barème des quotes-parts

(En raison de la crise de liquidités qui affecte l’Organisation des Nations Unies, la Section des communiqués de presse est contrainte de modifier le format de la couverture des réunions.)

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a entamé, ce matin, sa session principale, en deux temps, en s’entendant d’abord sur l’organisation de ses travaux prévus jusqu’au 6 décembre 2024, et en menant ensuite une discussion générale sur la révision du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation et celles des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  

Cette session, marquée par la crise de trésorerie à l’ONU, a obligé la Présidente de la Cinquième Commission, Mme Egriselda Aracely González López, d’El Salvador, « à lancer un appel aux États Membres à faire preuve de souplesse et de coopération, malgré les divergences, car la volonté de trouver des solutions communes feront toute la différence ».  Le 7 octobre est un jour difficile mais nous travaillerons au succès des travaux de la Commission, a promis Israël.

Dans sa déclaration d’ouverture, la Présidente, qui sera épaulée par ses trois Vice-Présidents, Mme Johanna Bischof, de l’Autriche, M. Szymon Mateusz Pekala de la Pologne, et M. Surat Suwannikkha, de la Thaïlande, et par le Rapporteur, M. Elaye-Djibril Yacin Abdillahi, de Djibouti, a dit que l’ONU fera face à des défis prévisibles et imprévisibles au fur et à mesure que la Commission avancera dans ses travaux.  

Après avoir balayé du regard la salle de conférence, elle a dit voir « un changement générationnel » et invité les délégations à faire preuve de volonté politique pour nouer des liens de confiance mutuelle laquelle permettra de travailler de manière efficace pour le bien des populations qui sont directement touchées par les décisions prises ici.

La souplesse, a-t-elle expliqué, c’est être ouvert et pragmatique pour s’adapter à la réalité et l’appel à terminer les travaux à temps ne saurait être ignoré.  « Nous devons poursuivre les bonnes pratiques de l’année dernière, qui montrent clairement qu’il est possible de respecter les délais et de conclure rapidement nos négociations », a renchéri l’Union européenne.  

Il y aura des divergences, a anticipé Mme González López, en encourageant les futurs négociateurs au dialogue.  Nous avons besoin de la contribution de chaque délégation, a-t-elle réitéré, disant: « J’espère que je ne suis pas la seule à le penser. » 

Organisation des travaux 

Avant d’entrer dans le vif du sujet, la Cinquième Commission a approuvé l’organisation de ses travaux, dont la nécessité de continuer à améliorer les méthodes de travail.  Plusieurs délégations, dont Singapour au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), ont prévenu qu’elles mettront un accent particulier sur les ressources nécessaires à la mise en œuvre du Pacte de l’avenir, entériné ce matin-même par l’Assemblée générale.

Crise de trésorerie de l’ONU 

Ceux qui ont des arriérés de paiement doivent les apurer, a insisté le Qatar, au nom du Conseil de coopération du Golfe.  Nous devons, a ajouté l’Union européenne, être plus conscients que jamais du fait que les paiements tardifs, partiels et imprévisibles entravent la faculté de l’ONU à exécuter ses mandats, la plongeant dans une sous-performance systémique et une crise de liquidités prolongée.  

L’Australie, au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a salué l’équilibre délicat que le Secrétaire général de l’ONU s’est efforcé d’établir entre le financement des mandats nouveaux ou élargis et la discipline budgétaire.  La Norvège a insisté sur le bon financement du système des coordonnateurs résidents, « pierre angulaire du pilier “développement” de l’ONU ».  En revanche, l’Australie s’est plainte du sous-financement chronique du pilier « droits de l’homme » qui ne représente que 4% du budget ordinaire de l’ONU. 

La Norvège et le Qatar se sont alignés sur les propositions du Secrétaire général sur le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  

Révision du barème des quotes-parts 

Quant à la révision du barème des contributions au budget ordinaire de l’ONU et de celui des opérations de paix pour la période 2025-2027, l’Australie a estimé que bien que la formule actuelle ne soit pas parfaite, elle a tout de même été approuvée par tous les 193 États Membres.  

Le Groupe des 77 et la Chine ont été plus fermes: nous rejetons toute modification des éléments de la méthodologie actuelle et toute autre approche qui alourdirait « injustement » le fardeau des pays en développement.  Aller dans ce sens, c’est risquer de briser le consensus, a-t-il prévenu.    

Les éléments essentiels de la méthodologie actuelle, tels que la période de référence, le revenu national brut, les taux de conversion, le dégrèvement en faveur des pays à faible revenu, le coefficient d’abattement, le taux plancher, le taux plafond et le dégrèvement au titre de la dette, « ne sont pas négociables », a prévenu tout aussi fermement le Groupe.  

La capacité de paiement doit rester l’élément central de la répartition des dépenses de l’ONU, a ajouté Singapour, au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Avec le Groupe des 77 et la Chine et celui des États d’Afrique, l’ASEAN a estimé que le plafond de 22% dont bénéficient les États-Unis est non seulement une source de distorsion fondamentale mais elle est aussi contraire au principe de la capacité de paiement.   

Nous défendrons ce taux plafond, a promis la délégation américaine, avant que la Chine ne dénonce les arriérés que les États-Unis ont accumulés et ne fasse observer que ses quotes-parts et celles des pays en développement ont été multipliées par quatre, ces dernières années.  Nous exhortons l’Assemblée générale à réexaminer le taux plafond, a-t-elle dit, en demandant aussi des informations détaillées sur « l’historique » du paiement des arriérés.  Avec le Japon et le Qatar, le Groupe des 77 et la Chine ont insisté sur le fait que le barème des quotes-parts des opérations de maintien de la paix doit refléter clairement la responsabilité particulière des membres permanents du Conseil de sécurité. 

À la fin de cette première séance, la Cinquième Commission a entendu un exposé de la Directrice exécutive du Bureau des Nations Unies pour les partenariats.  Elle entendra demain mardi 8 octobre, à partir de 10 heures, une déclaration du Président de l’Assemblée générale.