La Cinquième Commission étudie les enveloppes proposées pour les missions à Abyei, au Soudan du Sud et au Mali
Après avoir pris connaissance des rapports sur les dispositions spéciales pour prévenir les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par le personnel de l’ONU, la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, s’est penchée sur les enveloppes de l’exercice allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour les missions de l’ONU à Abyei, au Soudan du Sud et au Mali. Elle a aussi étudié les lignes budgétaires proposées pour le Centre de services régional d’Entebbe et la Base de soutien logistique de Brindisi.
S’agissant de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) et son enveloppe proposée de 301 237 400 dollars (A/78/597 et A/78/737), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) propose une petite réduction et donc une enveloppe de 300 936 200 dollars (A/78/744/Add.4). La Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), qui espère une enveloppe de 1 281 235 700 dollars (A/78/754), se retrouverait, si la Commission suit son Comité consultatif, avec la somme de 1 274 874 400 dollars (A/78/744/Add.13).
En revanche, le CCQAB ne touche pas aux 207 080 300 dollars demandés pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) (A/78/744/Add.11 et A/78/61). Le budget doit couvrir le déploiement et le rapatriement progressif de 190 membres des contingents, de 7 membres de la police des Nations Unies et de 140 membres des unités de police constituées, qui forment l’unité de gardes de la MINUSMA. Il prévoit également la suppression progressive de 229 emplois soumis à recrutement international, de 179 emplois soumis à recrutement national, de 14 emplois de Volontaires des Nations Unies et la mise à disposition de l’entité de capacités supplémentaires pour l’Équipe de liquidation.
Commentant cette proposition, le Mali a rappelé que depuis l’adoption le 30 juin 2023, de la résolution 2690 du Conseil de sécurité sur la fin de la MINUSMA, il s’est engagé « de bonne foi » à travailler en étroite collaboration avec les Nations Unies afin d’assurer un retrait ordonné, coordonné et sécurisé de la Mission. Si la première phase du processus de rétrocession des camps de la MINUSMA aux autorités maliennes s’est bien déroulée dans l’ensemble, la seconde, débutée le 1er septembre 2023, a été plutôt marquée par le non-respect par la MINUSMA de ses principaux engagements, notamment le désengagement précipité de la Mission des emprises de Tessalit, Aguelhok et Kidal, sans rétrocession, le non-respect des obligations environnementales ainsi que le sabotage d’infrastructures civiles.
Au cours des travaux de cette session, le Mali a prévenu qu’il sera particulièrement attentif à l’impact environnemental de la Mission qui, a-t-il dit, a abandonné des déchets et des débris sur place, dans des conteneurs et parfois à l’air libre, notamment à Kidal, Tessalit et Aguelhok. L’évaluation des risques environnementaux et sanitaires sur chaque site et zone d’intervention de la MINUSMA est en cours et les résultats serviront à l’élaboration d’un plan de gestion des risques. Le Mali a ensuite abordé la question de la phase de liquidation qui devrait s’achever le 31 décembre 2024 au plus tard. Il a demandé à la Commission de recommander à l’Assemblée générale l’allocation de ressources nécessaires, afin de permettre à l’Équipe de liquidation de terminer ses activités dans le délais impartis.
Pour le Centre de services régional d’Entebbe, c’est une enveloppe de 48 202 400 dollars qui est demandée (A/78/601 et A/78/722). Le CCQAB recommande de la rabaisser légèrement à 47 753 900 dollars (A/78/744/Add.6). Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l’Ouganda a estimé que la fermeture et la réduction de plusieurs missions en Afrique doivent pousser la Cinquième Commission à penser à la manière de tirer pleinement parti de l’expertise que le Centre a acquise. En sa capacité nationale, le représentant ougandais a d’ailleurs vanté ladite expertise. Au nom du Groupe des États d’Afrique, l’Éthiopie s’est tout de même inquiétée des 33 postes qui étaient vacants au mois de mars 2023. Elle a aussi insisté sur la pleine utilisation du Bureau mondial des achats et du Centre pour les activités de la chaîne d’approvisionnement.
L’enveloppe de 68 608 600 dollars demandée pour la Base de soutien logistique de Brindisi (A/78/722) a été ramenée à 67 935 300 par le CCQAB (A/78/744/Add.5). Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l’Ouganda a noté un dépassement de plus de 20% dans la rubrique « installations et infrastructures » de l’exécution du budget. Pourquoi, a-t-il demandé, les réparations entreprises, l’année dernière, ont été faites dans l’urgence alors qu’elles avaient été retardées plusieurs fois? Pourquoi, a-t-il encore demandé, plusieurs membres du personnel temporaire sont toujours payés par le recouvrement des coûts? Nous notons aussi, a poursuivi l’Ouganda, un déséquilibre dans la composition générale du personnel de la Base. L’on compte 169 femmes contre 255 hommes dont 80% viennent du Groupe des pays d’Europe occidentale et autres États. L’Ouganda s’est également dit « intrigué » par l’impossibilité d’auditer la modulation des ressources, parce qu’il n’existe, contrairement au Centre d’Entebbe, aucune méthode pour collecter les données.
Quant à la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles, le Secrétaire général fait état de problèmes de signalement (A/78/774). Il indique que seul 1 cas d’atteinte sexuelle sur 10 a été signalé dans les situations de conflit et que si sur les 40 412 personnes interrogées dans le cadre de l’enquête annuelle de 2023, 6 400 ont dit avoir connaissance de cas mais que seules 1 105 d’entre elles les ont signalés. Environ 14% des fonctionnaires interrogés ont dit craindre des représailles s’ils signalent des cas. De plus, compte tenu des contextes où l’ONU intervient, les populations ont difficilement accès à des canaux de signalement sûrs et confidentiels. Par ailleurs, les victimes ou les personnes rescapées sont mises à l’index par leur communauté, ce qui représente un autre obstacle au signalement.
Dans son rapport (A/78/819), le CCQAB estime tout de même que puisqu’il est financé au moyen du budget ordinaire, le Bureau du Coordonnateur spécial chargé d’améliorer l’action des Nations Unies face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles devrait fonder sa stratégie et ses travaux sur des indicateurs de succès clairs, dans un cadre de budgétisation axée sur les résultats. Il prend aussi note que le Secrétariat de l’ONU étudie la possibilité, en plus du dispositif « ClearCheck », d’intégrer dans tout le système des Nations Unies le Système de divulgation des fautes professionnelles et de favoriser ainsi l’échange d’informations entre les organisations participantes.
Ces mécanismes sont différents. Le premier est une base de données sécurisée fournissant des informations sur des personnes visées par des allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles, tandis que le deuxième est un réseau contenant un registre de points de contact signataires, mais pas de données, qui permet aux organisations qui recrutent et aux anciens employeurs de procéder systématiquement à des vérifications. La majorité des participants au Système sont des ONG ou des organisations de la société civile et, de plus en plus, des organisations du secteur privé.
La Cinquième Commission, qui tient la majeure partie de cette deuxième reprise de session à huis clos, a prévu une autre séance publique vendredi 10 mai à partir de 15 heures pour examiner la situation financière de l’ONU.