L’Assemblée générale dote le Secrétariat de l’ONU d’un budget de 3,7 milliards de dollars pour 2025
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L’Assemblée générale a suivi, cet après-midi, les recommandations de sa Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires en dotant le Secrétariat de l’ONU d’un budget de 3,7 milliards de dollars en 2025 pour financer les mandats exécutés par 10 490 fonctionnaires. Saisie des incidences budgétaires, elle a pu approuver les recommandations en suspens de ses Première, Deuxième et Troisième Commissions.
La Cinquième Commission a tenu sa promesse d’achever ses travaux avant Noël, s’est réjoui le Président. En parlant de toutes les six Grandes Commissions, M. Philémon Yang a ajouté que pendant ces quatre mois d’intenses discussions, des décisions importantes ont été prises pour consolider l’action et la présence de l’Organisation dans le monde et bâtir un monde pacifique, prospère et durable. Le Président a promis, à son tour, plusieurs actions, au mois de janvier, pour renforcer le multilatéralisme et la coopération internationale.
Coopération n’est pas le mot qui vient directement à l’esprit quand on pense à la séance mouvementée que la Cinquième Commission vient de vivre, avec ses amendements, motions et votes multiples, contraires à l’attachement déclaré au principe du consensus.
Pourtant, c’est avec un ton grave et habité d’un sentiment d’urgence que le Secrétaire général s’est présenté devant elle, le 16 octobre dernier, pour présenter un budget de 3,6 milliards de dollars qui, après actualisation des coûts, est monté à 3,7 milliards (A/C.5/79/L.25).
M. António Guterres a plaidé, une nouvelle fois, pour la suspension de la règle financière qui veut que l’ONU restitue aux États les fonds inutilisés. Il s’agit, a martelé M. Guterres, d’éviter une spirale négative à une Organisation secouée par des crises de trésorerie chroniques.
Le budget, a-t-il expliqué, reflète les accords historiques du mois de septembre que sont le Pacte pour l’avenir et le Pacte mondial pour le numérique. La mise en œuvre du premier a hérité aujourd’hui d’une enveloppe de 2,9 millions de dollars contre les 5 millions demandés pour appuyer les mandats énoncés et le deuxième, de 1,7 million, au lieu des 3,2 réclamés pour la création du Bureau des technologies numériques et émergentes (A/C.5/79/L.24).
Le budget, a poursuivi M. Guterres, prévoit aussi des investissements dans le développement durable, dont le financement par le budget ordinaire du système des coordonnateurs résidents pour lequel l’Assemblée générale a approuvé un mondant de 53 millions de dollars (A/C.5/79/L.25). Au grand mécontentement de la Fédération de Russie, une enveloppe de 8,3 millions de dollars est consacrée au soutien des travaux de l’Institution indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne (A/C.5/79/L.25).
Comme ce montant fait partir du pilier « droits humains », la Fédération de Russie en a profité pour fustiger les textes « antirusses » du Conseil des droits de l’homme, lequel hérite aujourd’hui d’une enveloppe totale de 15 millions de dollars pour l’application de ses 62 résolutions et 3 décisions (A/C.5/79/L.24). Le 18 décembre, la Fédération de Russie s’en est prise à un organe « instrumentalisé par l’Occident collectif ».
Une somme de 73,9 millions de dollars va à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et à la mise en œuvre des 50 recommandations du « Rapport Colonna » commandité pour répondre aux accusations d’Israël selon lequel des membres du personnel de l’Office ont participé à l’attaque du Hamas, le 7 octobre 2023 (A/C.5/79/L.24).
L’UNRWA, financé à 6% par le budget ordinaire et à 91% par des contributions volontaires, s’est heurté aujourd’hui à la virulence d’Israël qui a enchaîné les amendements pour convaincre la Commission de lui donner « zéro dollar » au motif que l’Office n’est pas digne de confiance, bien au contraire, il incite à la violence.
Dans le budget, une enveloppe supplémentaire de 11 millions de dollars est consacrée au Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient (A/C.5/79/L.25). Pour sa part, le Fonds de consolidation de la paix recevra, l’année prochaine, ses premiers 50 millions de dollars tirés du budget de l’ONU (A/C.5/79/L.15).
Le montant de 711,2 millions de dollars demandés par le Secrétaire général pour les 37 missions politiques spéciales a provoqué des remous, le 9 octobre dernier, lesquels ont peut-être poussé la Commission à recommander une moindre somme de 595 millions. Le mode de financement de ces missions budgétivores n’est tout simplement pas viable, se sont agacées plusieurs délégations.
Une nouvelle fois, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) a réclamé la création d’un compte distinct et aligné sur le cycle budgétaire des opérations de paix, soit du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante. Déployées sur décision du Conseil de sécurité tout comme ces opérations, ces missions, a martelé le Brésil, doivent être financées sur la base du barème des quotes-parts pertinent puisque la grande majorité des pays n’ont pas participé à leur conception.
Quotes-parts? La question de la révision de celles liées aux dépenses de l’Organisation et des opérations de paix pour la période 2025-2027 a donné lieu à quelques mouvements d’humeur après que, le 7 octobre, les États-Unis ont promis de défendre jusqu’au bout le taux plafond de 22% dont ils bénéficient. Ce taux est non seulement une source de distorsion fondamentale mais elle est aussi contraire au principe de la capacité de paiement qui doit rester l’élément central de la répartition des dépenses de l’ONU, ont dénoncé en chœur l’ASEAN, le Groupe des 77 et la Chine et celui des États d’Afrique.
La Chine a d’ailleurs fait observer que ses quotes-parts et celles des pays en développement ont été multipliées par quatre, ces dernières années. Nous rejetons toute modification des éléments de la méthodologie de calcul actuelle qui alourdirait « injustement » le fardeau des pays en développement, a prévenu le Groupe des 77 qui, avec le Qatar et le Japon, a insisté pour que les quotes-parts des opérations de paix reflètent clairement la responsabilité particulière des membres permanents du Conseil de sécurité.
Mais aujourd’hui, l’on a constaté un retournement de situation. Il est préférable, a dit le Groupe des 77, de maintenir, à ce stade, la même méthode de calcul; les États-Unis gardant leur taux plafond de 22%. La Fédération de Russie a bien tenté d’inverser la tendance. À la surprise générale et à surtout celle de la Présidente de la Commission, elle a demandé un vote sur le projet pertinent (A/C.5/79/L.5) qui a finalement été adopté.
Appuyée par les Comores, elle a présenté, avant cela et sans succès, un amendement pour tenir les administrateurs de programme responsables de toute décision affectant la collecte, le traitement, la conservation et la présentation des statistiques ainsi que le calcul des barèmes de quotes-parts. Nous nous opposons, a-t-elle argué, à la discrimination et au deux poids, deux mesures dans la sélection des données statistiques.
En clôturant les travaux avec 10 jours de retard, la Présidente de la Commission, Mme Egriselda Aracely González López, d’El Salvador, n’a pas caché son soulagement après avoir pris les manettes de la session « la plus ardue ». Avec d’autres, l’Union européenne a dûment dénoncé les méthodes de travail, dont les engagements de fin de journée, les réunions de fin de semaine et les propositions de dernière minute. À sa suite, le Royaume-Uni a diagnostiqué la politisation des questions techniques et un manque de volonté de négocier de bonne foi.
Résolutions en suspens
La Cinquième Commission lui ayant soumis les incidences budgétaires, l’Assemblée a pu adopter les dernières résolutions de la même manière que les organes concernés, y compris les votes. Le texte sur le Programme d’action en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2024-2034 (A/C.5/79/L.26) contient plusieurs innovations dont l’établissement de centres régionaux de recherche agricole, d’un groupe d’experts de haut niveau chargé de formuler des recommandations sur la liberté de transit ou encore d’un mécanisme de financement des investissements dans les infrastructures.
Poursuivant sur les recommandations de la Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières le texte sur la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites (A/79/435.dd.4) demande, entre autres, au Département des affaires économiques et sociales, à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) d’élaborer conjointement une cartographie mondiale des normes et directives existantes.
La résolution sur la promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’ONU (A//79/435/Add.6) comprend la décision de créer un comité intergouvernemental de négociation chargé d’élaborer simultanément la convention-cadre des Nations Unies sur cette coopération et deux protocoles préliminaires. Celle sur la coopération Sud-Sud demande à la CNUCED de fournir des orientations techniques, des outils de collecte de données et des systèmes de notification et d’établir une plateforme qui permette l’élaboration de méthodologies et la mise en commun de données d’expérience dirigées par les pays (A/79/442/Add.2).
Recommandées par la Première Commission, chargée des questions de désarmement et de la sécurité internationale, la résolution intitulée « Groupe de travail à composition non limitée sur la sécurité du numérique et de son utilisation (2021-2025) » prévoit la convocation en 2024 et 2025 de réunions intersessions supplémentaires (A/79/403). Dans le texte sur les effets d’une guerre nucléaire et la recherche scientifique (A/79/403), est prévue la création d’un groupe d’experts de 21 membres chargé d’étudier ces effets.
Le même document comprend une résolution sur l’intelligence artificielle dans le domaine militaire qui demande au Secrétaire général un rapport de fond sur la question. Un autre texte porte sur le Groupe d’experts de la vérification du désarmement nucléaire qui prévoit l’’organisation de trois réunions à Genève et l’établissement d’un rapport de fond. Enfin, la résolution sur le Groupe d’experts scientifiques et techniques confie à 25 experts qualifiés l’étude complète de la question des zones exemptes d’armes nucléaires sous tous ses aspects.
Le texte de la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles sur l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants prévoit l’accroissement de la subvention de l’ONU (A/79/459). Une autre résolution sur la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité (A/79/460) approuve la poursuite des travaux du Comité spécial en vue de négocier un projet de protocole additionnel à la Convention.
De sa plénière, l’Assemblée a pu entériner aujourd’hui une résolution sur l’enquête sur la mort tragique de Dag Hammarskjöld (A/79/L.26) dans laquelle est demandée la reconduction dans ses fonctions de l’Éminente Personnalité en charge de l’enquête.
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