L’Assemblée générale décide de poursuivre le processus de négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité

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Rappelant l’engagement des États Membres à insuffler « un nouvel élan » aux discussions sur la réforme du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale a décidé, ce matin, de poursuivre immédiatement les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité en séance plénière informelle lors de sa soixante-dix-neuvième session, en s’appuyant sur les réunions informelles de la session précédente. 

En adoptant sans mise aux voix un projet de décision orale transmis par son Président, elle salue la tenue de dialogues structurés sur les modèles présentés par les États Membres et les groupes d’États pour la réforme du Conseil et note l’utilité de ces dialogues pour accroître les points de convergences et mieux comprendre les propositions individuelles.  Par ce texte, l’Assemblée générale décide également de convoquer, au cours de sa prochaine session, le Groupe de travail à composition non limitée chargé d’examiner la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres, ainsi que d’autres questions ayant trait au Conseil de sécurité. 

Saluant la décision de reconduire le processus des négociations intergouvernementales, les intervenants se sont, dans une large mesure, tous accordés à dire que la réforme du Conseil de sécurité est plus urgente que jamais.  « Au vu de la situation géopolitique actuelle, la réforme du Conseil de sécurité doit contribuer à renforcer l’unité parmi les États Membres », a estimé la Chine. 

Le Groupe des Quatre (Allemagne, Brésil, Inde, et Japon), par la voix du Brésil, a estimé toutefois que le document des négociations révisé a atteint ses limites, notant que si les éléments de convergence se renforcent, le texte ne contient rien de nouveau.  De même le document relève exclusivement de la liberté des Présidents des négociations et ne reflète pas une convergence au niveau multilatéral, tandis que les propositions faites dans le Pacte pour l’avenir ne sont pas consensuelles, a indiqué la délégation qui a appelé à arrêter une méthode de travail pour les négociations intergouvernementales.  Si cela n’est pas fait, alors il faudra conclure que le cadre des négociations n’est plus adapté et qu’il entrave au contraire les pourparlers. 

Ce texte ne fait que documenter nos progrès, en identifiant les domaines de convergence, ainsi que les domaines de divergence qui nécessitent un examen plus approfondi afin d’obtenir l’acceptation politique la plus large possible, a relevé pour sa part Saint-Vincent-et-les Grenadines, au nom du Groupe L.69. Estimant que la décision d’aujourd’hui permettra d’établir les bases de la prochaine session des négociations intergouvernementales, la délégation a appelé à établir un document de fond avant de saluer les dialogues structurés –une initiative innovante introduite lors de cette session– et le libellé utilisé pour décrire la contribution des négociations intergouvernementales au Pacte pour l’avenir.  Cette réalisation renforce l’engagement des États à créer un Conseil de sécurité plus représentatif, transparent, efficace, démocratique et responsable, a-t-elle souligné. 

En raison de l’absence de procédure régulière, ce document, même s’il part d’une bonne intention, ne reste en fin de compte qu’un résumé subjectif des Coprésidents, a tranché l’Inde.  Estimant que l’initiative visant à élargir les éléments de convergence serait dans l’impasse, la délégation a appelé à entamer au plus vite des négociations sur un texte. 

Les membres du Groupe des Quatre ont également regretté que le texte proposé sur la réforme du Conseil dans le but d’être inclus dans le Pacte pour l’avenir ne jouisse pas de l’acceptation la plus large possible des délégations, faute d’avoir fait l’objet d’un processus de négociation en bonne et due forme.  Le Japon a toutefois concédé que ce texte comprend de nombreuses actions importantes à entreprendre, telles que: travailler au développement d’un modèle consolidé par le biais d’un dialogue structuré; souligner l’importance de limiter la portée et l’utilisation du veto, en particulier dans les cas de prévention ou de cessation de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre; reconnaître l’injustice historique à l’égard de l’Afrique; et envisager 2030 comme échéance pour élargir le Conseil afin qu’il soit plus représentatif. 

L’Italie, au nom du Groupe du consensus, a salué le fait que des modèles concrets d’une réforme du Conseil aient pu être débattus cette année en prévision du Sommet de l’avenir, tout en déplorant la lenteur avec laquelle s’est faite la reconduction de ces discussions.  Cela sape le processus de négociations intergouvernementales, alors même que l’objectif partagé est un consensus pour une réforme crédible du Conseil, susceptible de restaurer la confiance, a-t-elle constaté. 

Quant au projet de décision adopté ce matin, il a été qualifié d’équilibré par Singapour alors que la Fédération de Russie s’est réjouie de voir qu’il reflète bien les discussions qui ont été menées.  Le consensus est capital, a insisté la délégation russe qui s’est dite confiante que les points de divergence peuvent être surmontés.  Pour le Groupe L.69, un mécanisme de compromis, « qui a fait ses preuves », serait d’ailleurs le moyen par lequel cette réforme pourra être menée à bien. 

Parmi les questions brûlantes, celle des critères d’entrée au Conseil a été soulevée, notamment par Sri Lanka, qui souhaite que ces critères soient clairs et tiennent compte de la contribution des États au maintien de la paix. Le Groupe des États d’Afrique, par la voix de la Sierra Leone, a appelé à réparer « l’injustice historique » infligée au continent africain dans la composition actuelle du Conseil en plaidant pour une reconnaissance du statut particulier de l’Afrique.  Dans la même veine, le Groupe arabe, par la voix de Bahreïn, a demandé une représentation permanente arabe et une représentation appropriée dans le cadre des membres non permanents d’un Conseil réformé.  De son côté, Singapour a souligné que le modèle qui sera retenu ne doit pas réduire la possibilité pour les petits États, notamment les petits États insulaires en développement, d’être élus au Conseil.  Un point de vue partagé par le Pakistan, qui a jugé essentiel d’assurer une représentation accrue des pays de petite et moyenne taille, appelant à une consultation plus active avec les groupes régionaux et sous-régionaux.  La délégation pakistanaise a par ailleurs regretté qu’« une délégation » ait lié la décision orale aux négociations sur le texte du Pacte pour l’avenir, retardant ainsi son adoption.