Déclaration publique de la Présidente du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés

Le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés a décidé, à l’occasion de l’examen du quatrième rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Mali (S/2022/856), d’adresser, sous la forme d’une déclaration publique de sa présidente, les messages suivants:

À toutes les parties au conflit armé au Mali, y compris les forces armées maliennes, Ansar Eddine, qui fait partie de Jama’a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM), le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), qui fait partie de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), et la Plateforme, y compris les groupes affiliés:

• Condamnant fermement toutes les violations et toutes les atteintes qui continuent d’être commises sur la personne d’enfants par les parties au conflit au Mali, notant avec une profonde inquiétude l’augmentation considérable du nombre de violations et d’atteintes confirmées tout au long de la période couverte par le rapport; exhortant toutes les parties concernées à mettre fin immédiatement et à prévenir toutes les violations et toutes les atteintes que constituent l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, les meurtres et atteintes à l’intégrité physique, les viols et autres formes de violence sexuelle, les enlèvements, les attaques contre des écoles et des hôpitaux et le refus d’accès humanitaire, et à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits humains;
• Demandant à toutes les parties au conflit de continuer de donner suite aux précédentes conclusions du Groupe de travail sur les enfants et le conflit armé au Mali (S/AC.51/2020/11);
• Se déclarant gravement préoccupé par les problèmes de sécurité que rencontre l’équipe spéciale de pays (surveillance et information) pour le Mali, qui ont rendu difficile la confirmation des cas de violations et d’atteintes commises sur la personne d’enfants, et par le fait que les informations qui figurent dans le rapport du Secrétaire général, comme cela y est indiqué, ne reflètent pas pleinement les effets qu’a eus le conflit armé sur les enfants au Mali pendant la période considérée, et, à cet égard, exhortant les parties au conflit à donner au personnel des Nations Unies accès en toute sécurité et liberté aux territoires sous leur contrôle, y compris à des fins de suivi et d’information;
• Saluant la collaboration continue entre la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et l’ONU visant à accélérer la mise en œuvre par la CMA de son plan d’action; se félicitant de l’adoption en août 2021 par les deux factions de groupes armés de la Plateforme d’un plan d’action visant à faire cesser et à prévenir l’enrôlement et l’utilisation d’enfants; appelant la CMA et la Plateforme à mettre en œuvre rapidement et intégralement le plan d’action et à ménager aux acteurs humanitaires et au personnel médical un accès sûr, rapide et libre aux zones qu’ils contrôlent afin de permettre le suivi des progrès accomplis en la matière, la fourniture d’une assistance aux enfants et l’examen des allégations;
• Soulignant qu’il importe de réprimer toutes les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants en temps de conflit armé; que tous les responsables des six violations graves soient traduits en justice sans retard indu, notamment grâce à la conduite systématique et diligente d’enquêtes et, s’il y a lieu, à l’ouverture de poursuites judiciaires et à l’établissement de la culpabilité des auteurs, et qu’il est nécessaire que toutes les victimes et toutes les personnes rescapées aient accès à la justice, et que tous les enfants aient accès à des services de protection de l’enfance complets et non discriminatoires qui tiennent compte des questions de genre, soient adaptés à l’âge des bénéficiaires et incluent les enfants en situation de handicap;
• Notant que, le 13 juillet 2012, les autorités de transition au Mali ont saisi la Cour pénale internationale de la situation au Mali depuis le mois de janvier 2012;
• Soulignant que les dispositions relatives à la protection de l’enfance doivent être pleinement et dûment prises en compte par toutes les parties qui appliquent l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, selon qu’il convient; et demandant de redoubler d’efforts dans la mise en œuvre du programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration prévu par l’Accord;
• Se déclarant vivement préoccupé par l’augmentation constante du nombre de cas confirmés d’enrôlement et d’utilisation d’enfants pour accomplir diverses tâches et condamnant ces pratiques, en notant qu’elles sont principalement le fait des groupes armés signataires; et exhortant toutes les parties à libérer immédiatement, sans conditions préalables, tous les enfants se trouvant dans leurs rangs, à les remettre aux acteurs civils de la protection de l’enfance et à prévenir et à faire cesser tout nouvel enrôlement et toute utilisation d’enfants, conformément aux obligations que leur impose le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés;
• Se déclarant gravement préoccupé par le fait que des enfants soient privés de liberté en raison de leur association, réelle ou présumée, à des groupes armés; notant que certains enfants ne disposent pas de documents civils valides qui leur permettraient d’attester leur âge, soulignant que les enfants qui ont été recrutés ou utilisés par des parties au conflit, y compris des groupes désignés comme terroristes, et qui sont accusés d’avoir commis des crimes pendant un conflit armé, doivent être traités avant tout comme des victimes et que la détention ne doit être utilisée qu’en mesure de dernier recours et de la durée la plus brève possible; exhortant le gouvernement de transition au Mali à respecter les obligations qui leur incombent en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant et de son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et demandant que le Protocole relatif à la libération et au transfert des enfants associés aux forces et groupes armés, signé par l’ONU et le Gouvernement malien en 2013, continue d’être appliqué, et guidé par les Principes et lignes directrices sur les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés (Principes de Paris) signés par le Mali;
• Encourageantle gouvernement de transition à élaborer une stratégie nationale qui permette de prévenir et d’éliminer les six violations graves contre les enfants pour s’employer à offrir aux enfants touchés par le conflit armé des possibilités de réintégration et de réadaptation à long terme et durables, qui tiennent compte des questions de genre et des questions liées à l’âge et incluent les enfants en situation de handicap, notamment dans les domaines de l’accès aux soins de santé, du soutien psychosocial et des programmes éducatifs, et à sensibiliser les populations, en travaillant avec elles, en vue de prévenir la stigmatisation de ces enfants et de faciliter leur retour, tout en tenant compte des besoins respectifs des filles et des garçons, y compris des enfants en situation de handicap, afin de contribuer au bien-être des enfants grâce, entre autres, à une éducation dispensée dans un environnement sûr, et à une paix et une sécurité durables; encourageant les efforts déployés en vue de la mise en œuvre du programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration prévu par l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali; encourageant à cet égard le gouvernement de transition à veiller à la mise en œuvre du programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration prévu par l’Accord pour la paix et la réconciliation, et à ce que tous les programmes et toutes les réformes des secteurs de la justice et de la sécurité tiennent compte des besoins particuliers des filles et des garçons, notamment grâce à l’élaboration d’un processus qui tienne compte des questions de genre et des questions liées à l’âge;
• Se déclarant vivement préoccupé par le nombre toujours élevé d’enfants tués ou mutilés, qui sont notamment directement ou indirectement victimes d’attaques qui auraient été commises, de flambées de violence intercommunautaire, d’échanges de tirs entre les parties au conflit ainsi que de restes explosifs de guerre ou d’engins explosifs improvisés; et demandant à toutes les parties d’honorer les obligations que leur fait le droit international humanitaire et de respecter en particulier les principes de distinction et de proportionnalité qu’il consacre;
• Se déclarant gravement préoccupé par les cas de viols et d’autres formes de violence sexuelle commis sur la personne d’enfants; notant que ces actes se produisent souvent après l’enlèvement et pendant l’association avec des groupes armés et incluent le mariage forcé; exhortant toutes les parties à prendre immédiatement des mesures concrètes pour faire cesser les viols et autres formes de violence sexuelle commis sur la personne d’enfants, y compris par d’autres parties au conflit au Mali, et en prévenir la perpétration et soulignant qu’il importe que les auteurs de violences sexuelles commises sur la personne d’enfants répondent de leurs actes; constatant avec préoccupation qu’il est difficile de suivre, de documenter et de vérifier les cas de violations et d’atteintes en raison de multiples facteurs, dont l’insécurité ambiante, le manque de protection des victimes, des personnes rescapées et des témoins, l’impunité, la stigmatisation, la peur des représailles, l’accès limité à la justice et les obstacles socioculturels, le nombre des signalements étant par conséquent inférieur à la réalité des faits et ne permettant pas de mesurer la prévalence des violences sexuelles qui ont pu être commises sur la personne d’enfants au Mali pendant la période considérée, et soulignant qu’il importe de fournir aux personnes victimes et rescapées de violences sexuelles des services spécialisés complets, non discriminatoires et adaptés à leur âge, y compris un soutien et des services psychosociaux, sanitaires et juridiques et une aide à la subsistance;
• Condamnant fermement les attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux en violation du droit international, y compris la destruction d’infrastructures et installations connexes et les attaques contre leur personnel; exprimant sa préoccupation quant à l’augmentation du nombre d’attaques confirmées au cours de la période considérée; demandant à toutes les parties au conflit armé de se conformer aux dispositions applicables du droit international et de respecter le caractère civil des écoles et des hôpitaux et de leur personnel, et de faire immédiatement cesser, et de prévenir, les attaques ou menaces d’attaques contre ces établissements et leur personnel, ainsi que l’utilisation d’écoles et d’hôpitaux à des fins militaires en violation du droit international applicable, en s’appuyant sur la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, signée par le Gouvernement malien en février 2018; et notant que les systèmes d’éducation et de santé ont continué de subir de plein fouet les effets du conflit, de la violence intercommunautaire et de l’insécurité généralisée, ce qui a privé 519 300 d’enfants de leurs droits fondamentaux à l’éducation et à des soins de santé de base;
• Condamnant fermement les enlèvements d’enfants, dans le contexte de l’insécurité croissante et de l’intensification des activités des groupes armés, y compris à des fins d’enrôlement et d’utilisation, ainsi que les viols et les autres formes de violence sexuelle commis sur la personne d’enfants; notant avec inquiétude que le nombre de cas confirmés d’enlèvement a quadruplé; et demandant instamment à toutes les parties concernées de libérer immédiatement et sans conditions préalables tous les enfants enlevés;
• Se déclarant gravement préoccupé par les refus d’accès humanitaire, notamment les attaques visant des membres du personnel et des installations humanitaires qui ont lourdement pesé sur l’action humanitaire, et les restrictions qui entravent l’acheminement de l’aide humanitaire destinée aux enfants, et demandant à toutes les parties au conflit d’autoriser et de faciliter, dans le respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave, conformément aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, adoptés dans la résolution 46/182 de l’Assemblée générale, et aux principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance qui encadrent l’action humanitaire, de respecter la nature exclusivement humanitaire et l’impartialité de l’aide humanitaire et de respecter le travail de tous les organismes des Nations Unies et des acteurs humanitaires sans discrimination;

Aux notables locaux et aux chefs religieux:

• Soulignant le rôle majeur que jouent les notables locaux et les chefs religieux dans le renforcement de la protection des enfants touchés par le conflit armé;
• Exhortant les notables locaux et chefs religieux à condamner publiquement les violations et les atteintes commises sur la personne d’enfants, en particulier l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, les meurtres et les atteintes à l’intégrité physique d’enfants, le viol et les autres formes de violence sexuelle, les enlèvements et les attaques et menaces d’attaques visant des écoles et des hôpitaux, tout en continuant à se mobiliser pour faire cesser et prévenir ces violations et atteintes, et à se concerter avec le gouvernement de transition, l’Organisation des Nations Unies et les autres parties prenantes compétentes pour favoriser la réintégration, au sein de leur communauté, des enfants touchés par le conflit armé, notamment grâce à des activités de sensibilisation visant à prévenir toute stigmatisation de ces enfants.