Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ajoute une entrée sur la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
Le 27 janvier 2023, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a approuvé l’inscription de l’entrée ci-dessous sur la Liste des individus et entités faisant l’objet de sanctions –gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes– conformément au paragraphe 1 de la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité et adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies:
B. Entités et autres groupes
QDe.169 Nom: Islamic State In Iraq And the Levant In South-East Asia (ISIL-SEA, ISIL-South East Asia)
Nom (alphabet d’origine): n.d.
Autre(s) nom(s) connu(s): a) Islamic State East Asia Division b) Dawlatul Islamiyah Waliyatul Mashriq Précédemment connu(e) sous le nom de: n.d. Adresse: n.d. Date d’inscription: 27 jan. 2023 Renseignements divers: Créée en juin 2016 à l’annonce d’Isnilon Hapilon (QDi.204), aujourd’hui décédé. Associé à l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom Al-Qaida in Iraq (QDe.115). La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site Web : https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN-Notices-Entities
En application du paragraphe 55 de la résolution 2368 (2017), le Comité a affiché sur son site Web les résumés des motifs ayant présidé à l’inscription du nom cité ci-dessus, à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/summaries.
La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.