Session ordinaire de 2023
16e & 17e séances plénières, matin & après-midi
ONG/956

Le Comité des ONG reprend sa session 2023 et recommande l’octroi du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC à 61 ONG

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a donné aujourd’hui le coup d’envoi aux travaux de sa reprise de session 2023 en recommandant l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à 61 ONG.  Il a reporté sa décision pour 44 organisations en attendant leur réponse aux questions soulevées par ses membres.

Le Comité des ONG, qui est composé de 19 membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour. 

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 

Durant cette reprise de session qui s’achèvera le 5 juin avec l’adoption du rapport du Comité, ce dernier aura à examiner 204 nouvelles demandes de statut consultatif venant de 56 pays et 296 demandes reportées, a indiqué son vice-président, M. Daniel Zavala Porras, du Costa Rica, qui dirigeait les travaux aujourd’hui.  Il a également fait état de 280 nouveaux rapports quadriennaux dont le Comité est saisi, ainsi que de 112 rapports reportés lors des sessions précédentes.  En outre, le statut consultatif de 32 organisations doit être rétabli, celui de 270 organisations doit être suspendu et 172 organisations verront leur statut retiré.  Il y a également plusieurs demandes de changement de nom d’ONG déjà dotées d’un statut consultatif. 

L’élection des autres membres du Bureau a été reportée à nouveau, des consultations étant toujours en cours au sein des groupes régionaux pour identifier les candidats possibles pour les postes restants de président et de vice-présidents.  Le Comité se penchera donc sur cette question à un stade ultérieur. 

Dans son intervention, le Directeur par intérim du Bureau de l’appui aux mécanismes intergouvernementaux et de la coordination au service du développement durable a indiqué que malgré les préoccupations en matière de ressources dues à l’augmentation du nombre d’organisations dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC et de celles qui en font la demande, le Service des ONG au sein de son bureau continuera à leur apporter un soutien efficace.  M. Neil Pierre a également signalé que ce service mène actuellement sa campagne annuelle de sensibilisation sur les avantages du statut consultatif pour les ONG. Il a également annoncé que le nouveau système de communication électronique devrait être mis en place dans le courant de l’été et que son déploiement comprendra des sessions d’essai et de formation pour tous les utilisateurs, y compris le Comité et les ONG. Répondant à une question de Cuba, il a précisé que ces formations sont prévues pour la fin juillet-début août.

M. Pierre a par ailleurs salué le fait que le Comité des ONG, après la reprise de session, organisera des consultations officieuses, les 22 et 23 juin 2023, afin d’examiner ses méthodes de travail, y compris les modalités futures pour la tenue de consultations avec les ONG dotées du statut consultatif.  Il explorera aussi les options pour fixer des délais pour la réception des réponses des ONG aux questions du Comité, et la possibilité d’incorporer une composante hybride au segment des questions-réponses du Comité. 

Les États-Unis et l’Union européenne ont accueilli favorablement l’annonce de ces consultations officieuses, appelant à mettre fin aux multiples reports « injustifiés » de certaines demandes d’octroi de statut consultatif.  En effet, ont rappelé les États-Unis, lors de la session de janvier 2023, le Comité n’a répondu positivement qu’à seulement 38% des demandes d’octroi.  La réforme du Comité des ONG n’a que trop tardé, a renchéri l’Union européenne qui a appelé à un fonctionnement plus juste et plus transparent de ses travaux. 

Tout en étant favorable à cette réforme, la Chine et Cuba ont néanmoins mis en garde contre toute tentative de « saper » le rôle du Comité, dont le mandat est clairement défini, en vue d’examiner de manière sélective des demandes particulières.  La Chine a appelé les membres du Comité à agir de manière responsable lorsqu’ils examinent ces demandes et à respecter les règles applicables en la matière.

Si tous les intervenants ont réaffirmé leur attachement à la participation des ONG aux travaux des Nations Unies, la Chine a également insisté sur le fait que cela doit se faire « conformément aux principes et règles établis ».  Les États-Unis ont réaffirmé pour leur part leur soutien de principe à ces organisations, indépendamment de leur affiliation politique.

Au cours de cette séance, le Comité a par ailleurs recommandé à l’ECOSOC de clore l’examen des demandes d’admission au statut consultatif des ONG qui n’ont pas répondu aux trois derniers rappels. 

Le Comité, qui a aussi adopté son programme de travail pour cette reprise de session, se réunira de nouveau demain, mardi 16 mai à partir de 10 heures.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT

Octroi du statut consultatif spécial

1.    APCASO Foundation (Thaïlande) 

2.    African Center for Climate action and Rural Development initiative (Nigéria) 

3.    An organization for socio-economic development (Bangladesh) 

4.    Annpeters Global Humanitarian Foundation (Nigéria) 

5.    Apostle Johnson Suleman (Afrique du Sud)

6.    Asian Drug Demand Reduction NGOs Association (République islamique d’Iran)

7.    Association for Land Reform and Development (Bangladesh)

8.    Association of Anti-Drug Abuse Coalitions of the Philippines Inc.  (Philippines)

9.    Associação Brasileira de Organizações Não Governamentais (Brésil)

10.   Associação Pró Coalizões Comunitárias Antidrogas do Brasil (Brésil)

11.   Bakergonj Forum (Bangladesh)

12.   Center for Defending Freedom of Journalists (Jordanie)

13.   ChariLove Foundation (Nigéria)

14.   China Agricultural University (Chine)

15.   Coalition of Somali Human Rights Defenders (CSHRD) (Somalie)

16.   Divine Women Of Purpose Association (Nigéria)

17.   DoTheDream Youth Development Initiative (Nigéria)

18.   Egypt Peace for Development and Human Rights (Égypte)

19.   Enjaz Foundation for development (Yémen)

20.   Executives Helping Initiative (Nigéria)

21.   Farah Foundation for Development (Égypte)

22.   Food Security for Peace and Nutrition Africa (Kenya)

23.   Forum for the Promotion of Gender Equity and Moral Values (Nigéria)

24.   Fundación de Capellanes « Sendas de Dios » (Équateur)

25.   Gender Equality Network (Myanmar)

26.   Gender Mobile Counseling Initiative (Nigéria)

27.   Global Youth Network for Empowerment and Development (Sierra Leone)

28.   God’s Arm Global Foundation (Nigéria)

29.   Golden Doctrine Foundation (Sri Lanka)

30.   Green Crescent Zimbabwe (Zimbabwe)

31.   Health & Economy (Bangladesh)

32.   Hope Centre (HC) for Children Girls, and Women in Tanzania (République-Unie de Tanzanie)

33.   IPANDETEC Centroamérica (Panama)

34.   Improve Your Society Organization for Development and Peace Building (Yémen)

35.   Instituto Dara (Brésil)

36.   Instituto Sea Shepherd Brasil (Brésil)

37.   Jami al Hakeem Foundation (Nigéria)

38.   Ken.  G.  Morka Foundation (Afrique du Sud)

39.   Lady Helen Child Health Foundation (Nigéria)

40.   Matilda Carepath Health Foundation (Nigéria)

41.   Nardo aviation innovation organization (Asia Pacific) Limited (Chine)

42.   Natural Disaster Research Institute (République islamique d’Iran)

43.   POS Foundation (Ghana)

44.   Pax Press (Rwanda)

45.   Pro Criança Cardíaca (Brésil)

46.   Progressive People of Yorubaland Worldwide Association (Nigéria)

47.   Red Argentina para la Cooperación Internacional (RACI) (Argentine)

48.   Rhesus Solution Initiative (Nigéria)

49.   Rwanda Men’s Resource Center (Rwanda)

50.   Sons of the Prophet Network SADC with Apostle Johnson Suleman (Afrique du Sud)

51.   Standup for Women Society (Nigéria)

52.   Statewide Waste And Environmental Education Foundation (Nigéria)

53.   Tamkeen for the Rights of Persons with Disabilities, Community Development and Training in Sohag (Égypte)

54.   The Chaeli Campaign (Afrique du Sud)

55.   Uganda Association of Women Lawyers (FIDA-U) (Ouganda)

56.   Voice of African Women (Afrique du Sud)

57.   WACI Health (Afrique du Sud)

58.   Watoto Wasoka (Ouganda)

59.   Women Initiative for Values Empowerment and Sustainability International (Nigéria)

60.   Yemen International Agency for Development (Yémen)

61.   Young Visionary Leaders International (Ghana)

Examen des demandes de statut 

Les ONG suivantes ont vu l’examen de leur demande reportée suite aux questions soulevées par des membres du Comité. 

Le Nicaragua a demandé à ARTM - Associação de Reabilitação de Toxicodependentes de Macau (Chine) de fournir une ventilation de ses dépenses et de préciser la nature de sa coopération avec le Gouvernement, constatant qu’en 2020, 80% de ses recettes provenaient d’une subvention gouvernementale.  L’Érythrée a de son côté voulu des précisions sur la ventilation des coûts des activités d’Ambassadors of Dialogue, Climate and Reintegration (Nigéria). 

Notant qu’Analog ventures LLP (Inde) a indiqué n’avoir pas pu mettre en œuvre ses projets « faute de ressources », le Pakistan a souhaité savoir en quoi l’ONG pourrait contribuer aux travaux de l’ECOSOC.

Quels sont les sites de déploiement de l’Association Humaniste de France (Comores), s’est enquise l’Érythrée, tandis que le Pakistan a demandé les états financiers de l’Association for Disabled People (Inde).  La même délégation a demandé des documents explicites sur les activités de Awaz-e-Niswan (AAN) (Pakistan).  À Be Positive Association (Liban), le Chili demande des détails sur le budget.  Le Royaume-Uni a, pour sa part, voulu en savoir plus sur les liens qu’entretient Beijing International Exchange Association (Chine) avec le Gouvernement.  Comment cette ONG fait-elle pour préserver son indépendance?  L’Arménie a dit attendre les noms des membres du conseil scientifique de Center for Research and Policy Making (Macédoine du Nord). 

Le Royaume-Uni s’est interrogé sur les activités de China Council for the Promotion of National Trade (Chine), notamment ses liens avec le Ministère du commerce chinois.  La délégation britannique a aussi voulu en savoir plus sur les liens entre China Oceanic Development Foundation (Chine) et les autorités en charge du Ministère chinois des ressources naturelles. À l’ONG Community Care and Social Development Foundation (Pakistan), le Pakistan a demandé des détails sur les résultats de ses activités en rapport avec les élections au Pakistan.  Le Cameroun a demandé les détails sur les contrats obtenus par Community Partners for Sustainable Development (Cameroun), alors que les États-Unis veulent en savoir davantage sur les liens existants entre l’Université de Wuhan et l’ONG East-lake Institute for Social Advancement, Wuchang District, Wuhan (Chine). 

Le Chili s’est ensuite réjoui du travail mené par Equipo Argentino de Antropología Forense – Asociación Civil (Argentine), avant que la Chine ne leur demande des détails sur leurs ressources dont 70% semblent venir des gouvernements.  La Chine a aussi demandé à Foro Internacional de Mujeres Indígenas (Pérou) d’utiliser la bonne terminologie pour désigner Taiwan qui est bien une province de Chine selon l’ONU.  Le Chili a dit attendre que l’ONG Fountain of Hope Global Ministry (Afrique du Sud) explique comment elle mène ses activités alors que la majorité de ses fonds couvre ses frais de fonctionnement.  Le Pakistan a souhaité comprendre qui dirige les activités de l’ONG Fourth Wave Foundation (Inde), étant donné qu’aucun membre individuel n’est listé dans ses documents.  La même délégation a demandé des détails sur les activités de Human Social Care Foundation (Inde). 

Alors que Cuba entend y voir clair au sujet des sources de financement de Iltizam Relief Society (Malaisie), le Nicaragua a demandé à l’ONG comment les projets sont menés à l’échelle interrégionale avec juste une dizaine d’employés.  Le Pakistan attend la liste d’organisations avec lesquelles l’ONG Indian Economic Trade Organization (Inde) a passé des accords. La Géorgie a demandé des détails sur le rôle actuel du fondateur de l’ONG Institute of International Peace Leaders (Private) Limited (Pakistan).  Le Pakistan attend également des précisions sur son plan d’action pour planter des milliers d’arbres.  À l’ONG Kalinga Institute of Industrial Technology Deemed to be University (Inde), le même pays a demandé de préciser ses liens avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).  Le Pakistan a demandé ensuite comment National Agro Foundation (Inde) mène ses activités sans aucun membre recensé sur son site Internet. 

Par ailleurs, le Pakistan s’est enquis des détails des activités menées par National Association of Palliative Care for AYUSH & Integrative Medicine (Inde), avant que le Cameroun n’invite Nde Zachariah’s Descendants Foundation (Cameroun) à lui apporter des détails sur ses sources de financement.  Le Pakistan a enchaîné en demandant des détails sur les activités de People’s Participation (Inde).  Quels sont les partenaires de Persatuan Cinta Gaza Malaysia (Malaisie)? a lancé Israël.  Les détails des dépenses de certains projets ont été demandés à l’ONG Pragati Foundation (Inde) par la délégation du Pakistan

À l’ONG Prestige Education Foundation (Inde), le Pakistan a demandé quelle était sa contribution aux travaux de la Commission de la condition de la femme en mars 2022.  À Samaritan Help Mission (Inde), la même délégation a demandé des détails sur certaines activités caritatives auxquelles elle a fait allusion sur son site Internet.  S’adressant à Sewa International (Inde), le Pakistan a voulu connaître le détail des activités en matière d’autonomisation des femmes.  De leur côté, les États-Unis ont demandé des précisions sur les liens entre l’ONG Shanghai Arbitration Commission (Chine) et la municipalité de Shanghai.  Le Pakistan a aussi demandé à Shree Someshwar Education Trust (Inde) de bien vouloir poster un lien Internet actif en rapport avec ses activités. 

Quel est l’origine des dons que reçoit la Sichuan Haihui Poverty Alleviation Center (Chine)? s’est enquis le Nicaragua.  À Subjective Physics Sciences (République islamique d’Iran), le Cameroun a demandé comment elle mène ses activités sans aucun membre répertorié, tandis que le Pakistan a voulu savoir quels sont les donateurs de Suchirindia Foundation (Inde).  À l’ONG The Belt and Road International Lawyers Association (Chine), les États-Unis ont demandé des détails sur les sources de financement, alors que le Pakistan entend obtenir des précisions sur le programme « child rights » mis en œuvre en Inde par The Ecumenical Christian Centre Bangalore (Inde). 

À Voice of Youth Organization (Inde), la délégation du Pakistan a demandé les états financiers audités des années 2021 et 2022, suivie des États-Unis qui se sont intéressé au rôle joué par le fondateur de l’organisation WJ Mudolo Foundation (Afrique du Sud).  Le Cameroun a aussi demandé les détails des cinq derniers contrats passés par Women Empowerment Association For Development In Africa (Cameroun), tandis que le Pakistan a demandé à World Internet of Things Convention (Chine) d’apporter des éléments démontrant sa bonne santé financière.  Enfin, le Bahreïn a demandé à Youchang Consulting (Chine) de préciser la nature de ses activités.

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