Financement du développement: le forum de l’ECOSOC s’achève sur l’adoption d’un document final qui engage les États à se montrer à la hauteur des enjeux
Quatre jours de discussion au Conseil économique et social (ECOSOC), dans le cadre de son huitième forum sur le suivi du financement du développement, se sont conclus aujourd’hui par l’adoption d’un document final intitulé « Suivi et examen des résultats du financement du développement et des moyens de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Ce texte, riche de 93 paragraphes, notamment sur la coopération internationale au développement et sur le rôle du commerce international comme moteur du développement, a été adopté par consensus non sans l’expression de certaines critiques.
Malgré la diversité de points de vue exprimés sur de nombreuses questions, comme l’a relevé la Présidente de l’ECOSOC, Mme Lachezara Stoeva, tous ont convenu que le statu quo n’est pas viable et notamment l’architecture financière internationale qui est inadaptée à son objectif. La Présidente a rappelé que, selon le stimulus lancé par le Secrétaire général pour soutenir la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), il faut mobiliser « au moins » 500 milliards de dollars par an. Face à l’urgence d’augmenter ce financement, à mi-parcours du Programme 2030, « c’est maintenant ou jamais », a prévenu la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina Mohammed en identifiant trois domaines d’action: la dette, le financement des investissements dans les ODD et la réforme de l’architecture financière internationale.
Nous avons besoin d’actions supplémentaires pour financer la réalisation du Programme 2030, du Programme d’action d’Addis-Abeba et de l’Accord de Paris, a renchéri la cofacilitatrice portugaise du forum. Son homologue rwandais a toutefois reconnu que le document final ne répond pas à toutes les préoccupations, mais a assuré avoir pris en compte plusieurs demandes et arguments des États Membres afin de créer un espace pour les discussions.
Parmi les objections exprimées, certaines délégations comme la Syrie, le Nicaragua et le Groupe des 77 et la Chine, ont regretté que les mesures coercitives unilatérales, qui sont autant d’obstacles à la réalisation des ODD, n’aient pas donné lieu à l’inclusion de « lignes rouges » dans le document final. « Comment parler de la mise en œuvre du Programme 2030 alors que des fonds de grande ampleur sont toujours bloqués par suite de l’application illégale de mesures coercitives unilatérales? », s’est impatienté le Venezuela. Ces mesures constituent une menace pour les investissements et le commerce, a conclu la République islamique d’Iran en demandant à la communauté internationale de prendre des mesures immédiates pour les faire cesser.
D’autres réserves ont porté sur le paragraphe 20 du document, selon lequel les participants au forum disent attendre « avec intérêt » le début des discussions intergouvernementales devant se tenir au Siège de l’ONU sur les moyens de renforcer le caractère inclusif et l’efficacité de la coopération fiscale internationale par l’évaluation d’options supplémentaires, « y compris la possibilité d’élaborer un cadre ou un instrument de coopération fiscale internationale dans le cadre d’un processus intergouvernemental de l’Organisation, compte étant pleinement tenu des accords internationaux et multilatéraux existants ».
Le Japon, par exemple, a évoqué les réserves de 55 États Membres qui craignent qu’une discussion intergouvernementale aux Nations Unies détourne l’attention et duplique les travaux en cours sur la solution à deux piliers, longuement débattus par le cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le Canada a appelé l’ONU à se focaliser sur l’amélioration des mécanismes qui existent déjà dans le domaine de la coopération internationale en matière fiscale. « Nous devons veiller à ne pas créer de structures parallèles et à utiliser au mieux les synergies en assurant la complémentarité des processus », a aussi plaidé la Suisse.
Par ailleurs, certains auraient voulu voir aborder dans le document davantage de recommandations concernant le financement de l’adaptation climatique. Ainsi le Costa Rica souhaitait qu’il parle de la nécessité de mobiliser les ressources pour résorber la crise énergétique. Cuba, au nom du Groupe des 77 et la Chine, s’est dite déçue que la proposition du Groupe d’inclure une référence à l’importance de l’apport d’un financement climatique nouveau et supplémentaire par les pays développés aux pays en développement, différent de l’aide publique au développement (APD), n’ait été pas été retenue.
Dans la matinée, les discussions se sont poursuivies entre experts, délégations et représentants de la société civile, avec la tenue de deux tables rondes, la deuxième portant sur les « cadres de financement nationaux intégrés », c’est-à-dire les actions nationales visant à mobiliser des financements pour réaliser les ODD. La première, intitulée « Préserver la sécurité alimentaire par le multilatéralisme, le commerce et les actions nationales », a entendu des appels à améliorer l’accès aux marchés pour les produits agricoles des pays en développement.
Le Président du Zimbabwe, M. Emmerson Mnangagwa, dans un message vidéo, a partagé l’expérience de son pays qui, malgré les multiples crises qu’il subit, s’est engagé dans des réformes structurelles en vue d’améliorer le secteur agricole. Il a notamment recommandé de s’appuyer sur le multilatéralisme pour accompagner ces changements. Il faut en effet adopter une approche multilatérale, comme celle qui a permis de lancer l’Initiative sur l’exportation de céréales par la mer Noire, a confirmé le Secrétaire général adjoint de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et développement), après avoir rappelé que 2,3 milliards de personnes souffrent d’insécurité alimentaire dans le monde. La plupart vivent dans des pays en développement qui sont pourtant producteurs de denrées alimentaires, a-t-il fait observer.
La FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) a constaté à cet égard que les pays développés ont les moyens de subventionner leurs agriculteurs, tandis que ceux en développement ne peuvent pas se le permettre. Des subventions agricoles également pointées du doigt par Third World Network, qui a conclu en appelant à travailler sur le plan multilatéral pour changer la donne. Un multilatéralisme décidément invoqué par tous pour parvenir, sans plus tarder, à des solutions.
FORUM SUR LE SUIVI DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT
Table ronde 9 - Préserver la sécurité alimentaire grâce au multilatéralisme, au commerce et aux actions nationales
Après des années de gains sur l’objectif de développement durable (ODD) 2 (Faim zéro), la sécurité alimentaire mondiale a drastiquement diminué du fait des effets continus de multiples crises. Fort de ce constat, les intervenants à cette table ronde ont mis l’accent sur les moyens d’améliorer la productivité agricole et de sauvegarder la sécurité alimentaire. La session s’est ouverte part un message vidéo du Président du Zimbabwe, M. EMMERSON MNANGAGWA, qui a partagé l’expérience de son pays: celui-ci, qui subit de multiples crises, est cependant engagé dans des réformes structurelles afin d’améliorer le secteur agricole. Dans cette voie, le Président a notamment invité à renforcer les partenariats visant à relever les défis de l’insécurité alimentaire. Le Chef de l’État a aussi invoqué le multilatéralisme pour accompagner ces changements, afin qu’un accès à une alimentation digne soit offert à tous, dans le monde entier.
Le modérateur de la discussion, M. PEDRO MANUEL MORENO, Secrétaire général adjoint de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et développement (CNUCED), a rappelé qu’aujourd’hui, 2,3 milliards de personnes souffrent d’insécurité alimentaire, la plupart vivant dans des pays en développement qui sont pourtant producteurs de denrées alimentaires. Il faut adopter une approche multilatérale, comme celle qui a permis de lancer l’Initiative sur l’exportation de céréales par la mer Noire, a-t-il préconisé avant de miser également sur une production et une consommation durable des aliments. Pour y parvenir, la Ministre d’État pour la prospective économique et des partenariats internationaux du Tchad, Mme MADELEINE ALINGUÉ, a suggéré de procéder à des investissements dans les systèmes alimentaires durables, y compris en soutenant les processus de transformation locale des produits de base. La Ministre a constaté une baisse de la production céréalière nationale, soit 15 kilos en moins par habitant et par an. En conséquence, 5,3 millions de Tchadiens vivent dans l’insécurité alimentaire, donc 51% de femmes, a-t-elle regretté. La Ministre a aussi appelé à rompre avec le statu quo profondément injuste du commerce international, qui ne fait qu’aggraver l’insécurité alimentaire.
Se désolant elle aussi de la situation du commerce multilatéral, l’Argentine a rappelé que les négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le domaine agricole sont à l’arrêt depuis une trentaine d’années. Les marchés ne sont pas équitables et ne bénéficient pas aux agriculteurs, a confirmé le Directeur général du Fonds commun pour les produits de base, M. SHEIKH MOHAMMED BELAL, en évoquant un système multilatéral d’échanges ressemblant à « un chaos organisé ». Il a pris en exemple le marché du café dont une portion congrue des revenus va aux paysans alors que les pays qui n’en produisent pas bénéficient de la plus grande part des revenus de son exploitation. Il en est de même pour les noix de cajou qui rapportent à peine 1 centime aux producteurs alors que le prix sur le marché mondial est de 2,5 dollars. La situation est la même pour le cacao et la vanille, a-t-il dénoncé. M. Belal a appelé la société civile à faire un plaidoyer pour sensibiliser à ces questions et aussi pour que les producteurs aient voix au chapitre. Il a regretté que même quand les prix flambent, les paysans ne connaissent pas d’embellie dans leurs revenus.
Nous avons besoin d’un système multilatéral ouvert, transparent et fondé sur les règles, a préconisé le Directeur de la Division de l’économie agroalimentaire à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). M. DAVID LABORDE a d’emblée averti que le prochain rapport de la FAO sur l’insécurité alimentaire dans le monde, prévu pour juillet, ne sera pas reluisant. « Comment en est-on arrivé à cette situation? » Le monde n’a pas assez investi dans le secteur agricole, a-t-il tout simplement répondu, sachant qu’en plus les chocs climatiques affectent l’agriculture de pratiquement tous les pays. Il a également recommandé de fixer des règles précises sur les marchés, notant qu’elles font malheureusement défaut. Une autre chose pose problème, selon l’expert: alors que les pays développés ont les moyens de subventionner leurs agriculteurs, ceux en développement ne peuvent pas se le permettre. Des subventions agricoles également pointées du doigt par Third World Network, un réseau de la société civile, qui a dénoncé cette iniquité par rapport aux petits agriculteurs des pays en développement. « Il faut travailler sur le plan multilatéral afin d’arriver à faire changer les choses. »
Mme JANE NALUNGA (Ouganda) a, à son tour, critiqué un commerce multilatéral jugé « inique ». S’exprimant au nom de l’ONG Civil Society Mecanism, elle a rappelé qu’en Afrique, la libéralisation commerciale a détruit une agriculture qui n’était pas préparée à rivaliser avec les pays développés. Elle a appelé à soutenir les petits exploitants agricoles, regrettant aussi que peu de pays africains consacrent 10% de leur budget à l’agriculture. Ils avaient pourtant promis de le faire en adoptant la Déclaration de Maputo de l’Union africaine en 2003, a-t-elle rappelé. Dans la même veine, le Paraguay a demandé à la communauté internationale d’améliorer l’accès aux marchés pour les produits agricoles, tout en tenant compte des problèmes spécifiques des petits pays, y compris ceux sans littoral.
Les États-Unis vont continuer d’œuvrer à l’ouverture des marchés internationaux, a déclaré fort à propos la Directrice générale des politiques commerciales et des questions géographiques au Département de l’agriculture des États-Unis. Mme ALLISON A. THOMAS, qui est également Présidente des politiques de partenariat pour la sécurité alimentaire à l’Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), a affirmé que son pays a déboursé pas moins de 13 milliards de dollars depuis l’an dernier pour lutter contre l’insécurité alimentaire dans le monde. Selon elle, il est important de prendre des mesures pour lutter contre la faim et la pauvreté, mais il faut aussi adopter des politiques appropriées. Il faut donc une croissance productive et durable et investir dans l’adaptation aux changements climatiques dans la sphère de l’agriculture, a-t-elle plaidé, précisant que cela comprend la mise en place de systèmes d’alerte précoce et l’utilisation appropriée d’engrais. Alors que 10% de la population mondiale a faim, c’est le moment d’agir, a conclu le modérateur.
Table ronde 10 - Cadres de financement nationaux intégrés: actions nationales pour lever des fonds en faveur des ODD
L’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), M. ACHIM STEINER, a ouvert la table ronde en invitant les délégations à réfléchir à la proposition du Secrétaire général de débloquer 500 milliards de dollars supplémentaires par année à l’intention des pays en développement. À ce jour, 86 pays ont mis en place des cadres financiers nationaux intégrés et près de 20 États ont adopté des stratégies de financement, ainsi que des plans nationaux de développement. Ces instruments permettent selon lui d’insuffler une plus grande cohérence financière tout en mobilisant et en harmonisant le financement du développement avec les priorités nationales et l’atteinte des ODD.
Pour transformer l’architecture financière internationale, les cadres financiers nationaux intégrés requièrent un appui adapté, une assistance technique soutenue, et le partage d’expérience entre les pays du Sud. À cette fin, le PNUD s’est joint au Département des affaires économiques et sociales (DESA), à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), à l’Union européenne (UE) et à d’autres partenaires pour lancer un mécanisme destiné à appuyer les États Membres désireux de mettre en place de tels cadres. « Les cadres financiers nationaux intégrés sont l’expression de la reconnaissance que la finance représente la force cinétique nécessaire pour combler le fossé financier et, à terme, assurer l’avenir des peuples et de la planète », a dit M. Steiner.
Cependant, vu que le temps presse pour sauver les ODD, le Sous-Secrétaire général chargé du développement économique au Département des affaires économiques et sociales (DESA) a prévenu que nous avons « reculé et perdu le cap ». Alors que la fracture financière ne fait que se creuser, M. NAVID HANIF a encouragé une aide pour réaliser les ODD. Cette dernière serait axée sur trois volets: répondre au surendettement, mettre à disposition des liquidités, et apporter une aide financière d’urgence. Des cadres financiers nationaux intégrés renforcés, adaptés à chaque pays, permettraient, selon lui, de mobiliser les financements et combler certaines lacunes, conformément aux priorités nationales. Le DESA, le PNUD et l’OCDE ont ainsi mis sur pied des modèles permettant d’examiner dans quelle mesure les cadres financiers nationaux intégrés portent leurs fruits. Deux cours seront bientôt offerts en ligne afin d’appuyer les États, a annoncé M. Hanif.
Grâce à l’aide du Bureau de la Haute Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, M. OLIVIER CATTANEO de l’OCDE a adapté les outils des cadres financiers nationaux intégrés aux besoins spécifiques des pays en situation particulière, a relevé son représentant. Le mécanisme des cadres intégrés, lancé il y a un an, a ainsi pour objectif de réagir à la demande croissante émanant des pays qui ont besoin d’assistance technique et de renforcement des capacités pour élaborer leurs cadres financiers.
Les Maldives ont mentionné avoir été le tout premier petit État insulaire en développement (PEID) à lancer un cadre financier national intégré afin d’appuyer sa lutte contre les effets délétères des changements climatiques. La multiplication des crises rend toutefois difficile l’application des cadres financiers dans les États vulnérables comme la République dominicaine, pays insulaire à revenu intermédiaire qui se trouve en première ligne de la lutte contre les changements climatiques. Il s’agit, selon son représentant, d’un instrument de négociation, de planification et de financement structurel à long terme.
Alors que l’aide au développement a connu une diminution majeure ces dernières années en raison des conflits et des récessions à l’échelle mondiale, la Suède a relevé que les investisseurs sont aujourd’hui plus en phase avec les ODD. Néanmoins, les chocs répétés compliquent les investissements dans les pays en développement et les marchés émergents. L’organisation Action Aid International s’est toutefois inquiétée que la mise en place de cadres financiers nationaux intégrés puisse éroder la souveraineté des pays concernés quand il est question d’élaborer leurs plans de développement. Pour aplanir ces difficultés, l’Espagne a estimé essentiel le rôle de la société civile dans l’organisation et le suivi des stratégies nationales.
Les questions globales et nationales doivent aller de pair et se refléter dans les cadres financiers nationaux intégrés de chaque pays, a expliqué la modératrice de la table ronde, Mme SHARI SPIEGEL de DESA. Elle a aussi évoqué le principe de ne pas nuire. L’Association des îles du Pacifique pour les ONG a considéré pour sa part que ces cadres doivent tenir compte de la situation financière des pays concernés et des risques potentiels. Ces cadres ne constituent pas la solution à tous les problèmes de financement, a prévenu à son tour le Réseau africain pour la justice économique, en précisant que les 86 États qui ont mis en place des cadres financiers nationaux intégrés sont tous des pays du Sud. M. MARCOS NETO, du PNUD, n’a vu pour sa part aucune contradiction entre les processus de coopération financière mondiale et les cadres financiers nationaux intégrés, estimant plutôt qu’ils se complètent et se renforcent mutuellement.
Déclarations de clôture
Mme ANA PAULA ZACARIAS (Portugal) a présenté, en tant que cofacilitatrice, le projet de document final du forum de l’ECOSOC intitulé « Suivi et examen des résultats du financement du développement et des moyens de mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Il s’agit selon elle d’un document essentiel pour les plus vulnérables et les pays en développement. Le consensus a été possible grâce à l’engagement et à l’esprit constructif des délégations qui ont pris part au forum, a-t-elle salué avant d’exprimer l’espoir de voir conserver cet esprit en raison de l’importance de cette question. Nous sommes en train de prendre de l’élan pour le financement du développement et nous avons besoin d’actions supplémentaires pour nous aider à la réalisation du Programme 2030, du Programme d’action d’Addis-Abeba et de l’Accord de Paris, a-t-elle ajouté. « Aujourd’hui, nous avons fait un pas de plus sur cette voie qui nous mènera vers 2025 et la prochaine conférence sur le financement du développement afin de garantir un avenir prospère pour tous. »
En tant que cofacilitateur du projet de document final du forum de l’ECOSOC, le représentant du Rwanda a estimé que ce document jette les bases d’un accord constructif qui peut servir pour les années à venir. Dans le contexte du financement du développement, nous pourrons capitaliser sur les éléments contenus dans le document, a-t-il espéré. En attendant le rapport du Secrétaire général, il a jugé important de se pencher sur les discussions sur les banques multilatérales de développement, les réformes et le besoin d’intensifier les prêts préférentiels. Après avoir reconnu que le document final ne répond pas à toutes les préoccupations, il a pris en compte plusieurs demandes et arguments des États Membres afin de créer un espace pour les discussions et de refléter leurs points de vue.
La représentante du Costa Rica, qui s’exprimait aussi au nom de la Colombie, a déploré que le document final n’aborde pas la question de la fracture financière et la nécessité de mobiliser les ressources pour résorber la crise énergétique. Nous aurons besoin d’un effort concerté pour augmenter les investissements dans les ODD et dans l’action climatique alors que les investissements publics et privés continuent d’être limités, surtout dans les pays en développement, a-t-elle expliqué. Il s’agit là, selon elle, de mesures essentielles pour mener les projets de décarbonisation et réaliser les ODD.
Au nom du Groupe des 77 et la Chine, le représentant de Cuba a dit s’être jointe au consensus, tout en ayant des commentaires à faire sur certains points du document final. Il a tout d’abord appelé la communauté internationale à soutenir la proposition du Secrétaire général en faveur d’un plan de relance des ODD pour les pays en développement, en particulier les plus en détresse. Il a ensuite regretté que les conclusions concertées ne réitèrent pas que le succès du Programme 2030 et de l’Accord de Paris sur le climat dépendra de la capacité à mobiliser des ressources. De même, il s’est dit déçu que la proposition du Groupe sur une référence à l’importance de l’apport d’un financement climatique nouveau et supplémentaire par les pays développés aux pays en développement, différent de l’aide publique au développement (APD), pour accélérer la mise en œuvre des politiques d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, n’ait été pas été retenue. Concernant l’accord sur les pertes et dommages intervenu lors de la COP27, il a déploré que certains tentent de « réécrire ce que nous avons tous convenu il y a quelques mois à peine » en jugeant inacceptable la référence à la mise en place de nouveaux dispositifs de financement pour aider les pays en développement particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques.
Le représentant a aussi exprimé sa déception qu’aucune référence ne soit faite aux décisions prises lors de la deuxième partie de la quinzième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, estimant que cela ne fera que saper la coopération internationale pour la biodiversité. Par ailleurs, s’agissant du paragraphe 25, il a noté avec préoccupation la lenteur du processus de recouvrement et de restitution des avoirs volés, qui représente un sérieux défi pour les pays en développement. Il a appelé la communauté internationale à prendre des mesures concrètes pour annuler ou réduire au strict minimum le processus et les coûts de recouvrement des avoirs volés, notamment en réduisant les goulots d’étranglement administratifs et juridiques. Il a également regretté que le document final ne tienne pas compte du rôle préjudiciable des mesures coercitives unilatérales pour le développement social et économique des pays en développement illégalement soumis à de telles mesures, avant d’appeler à l’élimination immédiate de ces mesures.
En ce qui concerne l’APD, le représentant s’est dit déçu par le fait que de nombreux pays développés continuent de ne pas respecter leurs engagements. Il a regretté que la proposition du Groupe pour qu’on revienne au libellé de 2011, au paragraphe 34, n’ait pas été acceptée. Évoquant ensuite le paragraphe 36, il a appelé la communauté internationale à défendre le principe des « responsabilités communes mais différenciées » et à aider la coopération Nord-Sud à continuer de jouer son rôle clef. Selon lui, les pays développés devraient assumer la responsabilité première du financement du développement. À propos du paragraphe 48, il a regretté que la demande du Groupe pour une utilisation de la formulation convenue l’an dernier, qui est celle de la Commission de statistique, n’ait pas été acceptée. Il a également réitéré la position du Groupe selon laquelle la discussion sur le « soutien public total au développement durable » ne devrait pas être incluse dans le document final, car ce n’est pas une mesure acceptée à l’échelle mondiale.
Pour ce qui est du paragraphe 77, le représentant a estimé que la référence au « changement structurel inclusif » manque de clarté. Le Groupe aurait préféré qu’il soit précisé que ce « changement structurel » renvoie à la réduction des fractures numérique et technologique. Enfin, au paragraphe 83, il a dit sa déception que la proposition du Groupe sur la nécessité d’augmenter le soutien financier et l’assistance pour renforcer les capacités des bureaux nationaux de statistique n’ait pas été retenue.
Le représentant de la Fédération de Russie s’est désolidarisé du paragraphe 85 du Document final, qui prend note du rapport de l’Équipe spéciale interinstitutions sur le financement du développement durable. Il a regretté que ledit rapport contienne une analyse des conséquences de la situation en Ukraine à partir de positions « ouvertement biaisées », fondées sur des « hypothèses peu fiables », qui selon lui n’ont pas été confirmées par les faits. À ses yeux, les tentatives d’attribuer tous les problèmes mondiaux aux « événements ukrainiens », y compris les échecs dans la lutte contre la pauvreté et la faim, ne sont « pas objectives mais destructrices », car elles détournent la communauté mondiale de la compréhension des véritables causes des phénomènes de crise mondiale dans la sphère socioéconomique. Parmi ces raisons, le représentant a cité les conséquences négatives de la pandémie de COVID-19, notamment pour les chaînes de valeur mondiales. Il a aussi fait état de la politique financière « à courte vue » des pays occidentaux pour lutter contre la pandémie, lorsque des milliards de dollars non garantis ont été injectés, ce qui a stimulé l’inflation, conduit à une augmentation des taux directeurs et déplacé la charge sur les « pays du Sud » déjà largement endettés. Il a d’autre part dénoncé la marche forcée vers une transition énergétique, qui a commencé à « vaciller » à l’automne 2021, et les effets néfastes des sanctions unilatérales illégales imposées au fil des ans par les pays occidentaux. Plutôt que d’essayer de s’exonérer de leurs responsabilités, les défenseurs de cette analyse « erronée » devraient se pencher sur la sombre situation de l’économie mondiale et réfléchir à la manière de « s’en sortir », a-t-il ajouté, qualifiant d’« inacceptables » les références faites au rapport de l’Équipe spéciale interinstitutions et les remarques liminaires du Secrétaire général.
Le représentant du Venezuela a déclaré que le document final constitue le meilleur effort possible pour parvenir à un résultat consensuel. Il a insisté sur l’importance d’aborder la question du déficit prolongé en matière de financement et de viabilité de la dette. Nous devrons une fois pour toute avancer vers une réforme de l’architecture financière internationale tant attendue, a-t-il ajouté. Si le document final couvre des sujets de grande importance pour les pays en développement, le temps est venu selon lui de passer à l’action pour concrétiser nos engagements. « Comment parler de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 alors que des fonds de grande ampleur sont toujours bloqués suite à l’application illégale de mesures coercitives unilatérales? », s’est demandé le représentant, en déplorant le silence du forum sur cette question. Le document final continuera d’être incomplet tant que le forum ne reflétera pas une problématique qui a une incidence directe sur le développement d’un tiers de l’humanité, a martelé le représentant.
Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué que son pays se désolidarise des parties du document final qui ne sont pas conformes à ses lois. Soulignant le fait que l’accès aux financements reste critique pour les pays en développement, ce qui les empêche de parvenir aux ODD, il s’est dit déçu que le document final ne fasse pas mention des conséquences négatives des mesures unilatérales pour les pays qui les subissent. Il est selon lui urgent de mettre un terme à ces mesures, y compris aux sanctions unilatérales, qui sapent les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, et constituent également une menace pour les investissements et le commerce. Il a donc demandé à la communauté internationale de prendre des mesures immédiates pour faire cesser ces pratiques.
Le représentant de la Suisse a salué l’adoption par consensus du document final du forum sur le financement du développement, en considérant essentiel de parvenir à des compromis. S’agissant de la coopération internationale en matière fiscale, il a soutenu l’identification et la mise en œuvre de solutions consensuelles efficaces et durables tenant compte des intérêts légitimes des États. Nous devons toutefois veiller à ne pas créer de structures parallèles et à utiliser au mieux les synergies en assurant la complémentarité des processus. Les questions liées à la dette doivent être traitées de toute urgence, avec le leadership du FMI et avec la plus grande transparence, a-t-il ajouté.
Le délégué du Canada a pris la parole au nom du CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), et a salué un document final qui tient compte de l’égalité entre les sexes, un préalable pour le développement économique. Il s’est dit inquiet que les discussions sur le cadre fiscal international qu’entendent mener les Nations Unies pourraient saper l’initiative déjà en cours au sein du G20. Il a appelé les Nations Unis à se focaliser sur l’amélioration des mécanismes déjà existants dans le domaine de la coopération fiscale.
Le représentant de l’Union européenne s’est réjoui de l’adoption du document final par consensus. Il a notamment salué les paragraphes relatifs au plan de relance des ODD et à la coopération fiscale internationale. Il a remercié l’Équipe spéciale interinstitutions sur le financement du développement pour son rapport et l’ECOSOC pour son rôle de chef de file.
Le représentant de la République arabe syrienne a dit s’être rallié au consensus. Il a toutefois jugé que le document final est incomplet car il ne traite pas de toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les pays en développement pour financer leur développement. Soulignant à cet égard que les mesures coercitives unilatérales sont autant d’obstacles aux ODD, il a regretté que des lignes rouges n’aient pas été intégrées à ce sujet dans le document final. Pour le représentant, le tremblement de terre du 6 février dernier a montré les conséquences catastrophiques de ces mesures inhumaines, qui ont empêché l’acheminement des secours et augmenté le nombre des victimes. Il a ajouté que la souplesse dont a fait preuve son pays lors de cette crise ne doit pas être interprétée comme une faiblesse.
La représentante des États-Unis a rappelé que son pays est le plus grand fournisseur d’APD. Nous sommes parfois en désaccord sur certaines questions, a-t-elle reconnu tout en disant se ranger au consensus sur le document final.
Le représentant de la Hongrie s’est félicité de l’adoption consensuelle du Document final, tout en précisant qu’il aurait préféré que le paragraphe 9 mentionne d’une manière plus générale les groupes marginalisés et les personnes en situation de vulnérabilité, certains groupes pouvant selon lui être omis. Il a donc souhaité se dissocier de ce paragraphe.
Le représentant du Nicaragua a jugé le document final incomplet alors qu’il est muet sur les conséquences négatives des mesures coercitives unilatérales sur le financement du développement. Il s’agit selon lui d’une situation « inacceptable » qui laisse pour compte plus de 2 milliards de personnes provenant de 40 pays. Nous voyons chaque jour les « impérialistes et les néocolonialistes » augmenter le nombre de ces mesures néfastes, autant « d’agressions » incompatibles avec les objectifs du forum sur le financement du développement et avec le droit au développement, a-t-il jugé.
Le délégué de la République de Corée s’est dissocié du libellé du paragraphe 20 du document final, arguant que les États Membres n’ont pas eu le temps de s’exprimer sur la question. Ce paragraphe stipule que « des discussions intergouvernementales devant se tenir au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, sur les moyens de renforcer le caractère inclusif et l’efficacité de la coopération fiscale internationale par l’évaluation d’options supplémentaires, y compris la possibilité d’élaborer un cadre ou un instrument de coopération fiscale internationale dans le cadre d’un processus intergouvernemental de l’Organisation ».
Selon le représentant, cette assertion n’a pas été faite de manière consensuelle. C’est aussi l’avis du Japon qui a souligné que ces « discussions intergouvernementales » ne font pas l’unanimité.
Le délégué du Royaume-Uni a salué l’adoption du document final, avant de plaider pour que les ressources nécessaires soient mobilisées pour soutenir les pays en développement. Des systèmes fiscaux plus justes sont à promouvoir, a—t-il dit, avant d’appeler à améliorer les processus de restructuration de la dette.
Mme AMINA MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, s’est félicitée que les discussions du forum 2023 de l’ECOSOC sur le financement du développement aient fait ressortir l’urgence d’augmenter le financement du développement durable. À mi-parcours du Programme 2030, « c’est maintenant ou jamais », a-t-elle affirmé en rappelant que les ODD sont attaqués et que, selon les projections, environ 574 millions de personnes, soit près de 7% de la population mondiale, vivront encore dans l’extrême pauvreté d’ici à 2023. Selon elle, l’impact des crises multiples sur les pays en développement a été exacerbé par une architecture financière mondiale « en faillite morale » et faussée par les intérêts des économies avancées. Elle s’est ainsi demandé pourquoi les pays en développement paient des coûts d’emprunt plus élevés sur les marchés financiers et pourquoi un pays riche de 83 millions d’habitants a reçu presque le même montant de droits de tirage spéciaux (DTS) que toute l’Afrique, un continent de 1,4 milliard d’habitants. Le danger actuel est le « grand fossé financier » qui pourrait conduire à un fossé permanent en matière de développement durable si nous n’agissons pas immédiatement, a-t-elle averti, avant d’appeler à passer des paroles aux actes.
Nous devons prendre des mesures immédiates en utilisant les moyens dont nous disposons déjà pour soutenir les pays en développement en détresse, a plaidé Mme Mohammed. Rappelant que le Secrétaire général a appelé à la mobilisation immédiate d’au moins 500 milliards de dollars supplémentaires par an grâce à une relance des ODD, elle a assuré que les trois domaines d’action de ce plan peuvent tous être atteints dans le contexte de l’architecture financière actuelle. Pour ce faire, il faut tout d’abord s’attaquer au coût élevé de la dette et aux risques croissants de surendettement. Au moment où les conditions de financement se resserrent, cela devient de plus en plus urgent, a-t-elle estimé, notant que, fin 2022, 60% des pays à faible revenu étaient déjà surendettés ou risquaient de l’être. Pour relever ce défi, il convient selon elle d’élaborer une initiative améliorée sur la dette multilatérale afin de soutenir les suspensions, les échanges et les décotes, avec l’élargissement de la vulnérabilité à tous les pays dans le besoin. Il importe aussi de créer des mécanismes pour inciter les créanciers privés à participer et pour assurer un traitement comparable entre les secteurs public et privé. De même, a-t-elle ajouté, pour permettre aux pays de libérer de l’espace pour les investissements dans le développement durable, nous avons besoin de développer un programme d’échange de « dette contre ODD, nature et climat », d’évaluer la viabilité de la dette sur la base de la solvabilité et de mesurer les risques à long terme et l’impact positif des investissements dans les ODD et la résilience sur la croissance économique et la viabilité de la dette.
Deuxièmement, a poursuivi Mme Mohammed, nous devons augmenter massivement les financements abordables et à long terme pour les investissements dans les ODD et dans les transitions justes, y compris dans les énergies renouvelables, la protection sociale, la création d’emplois décents et la numérisation. Pour augmenter les prêts tout en maintenant leurs notations de crédit, les banques multilatérales de développement devront renforcer leurs fonds propres, a-t-elle préconisé, jugeant que cela peut être réalisé en faisant un meilleur usage de leur capital existant, parallèlement à des augmentations de capital, et en poursuivant les efforts pour réacheminer les DTS. Les banques multilatérales de développement doivent également aligner leurs mandats et leur expertise sur les investissements et les résultats des ODD afin d’améliorer leurs conditions de prêt pour inclure des durées plus longues, des taux d’intérêt plus bas et une augmentation des prêts en monnaies locales, a défendu la Vice-Secrétaire générale, pour qui ces établissements peuvent aussi mieux tirer parti des financements privés vers des objectifs publics. Toutefois, pour le faire à grande échelle, nous avons besoin de nouveaux modèles de financement mixte, a-t-elle relevé, avant de plaider pour un renforcement des engagements en matière d’APD. Alors que les décaissements d’APD ont augmenté de 8,5% en 2021 et ont atteint en moyenne 0,33% du revenu national brut des donateurs, ils restent bien en deçà de l’engagement de 0,7%, a-t-elle constaté, souhaitant qu’on cesse d’éloigner l’APD des objectifs de développement traditionnels et de l’orienter vers l’auto-assistance des pays donateurs.
En troisième lieu, nous avons besoin de réformes de l’architecture financière internationale, qui répondent précisément aux besoins du monde d’aujourd’hui, a expliqué la Vice-Secrétaire générale. À ses yeux, il est essentiel d’intégrer la résilience et la justice dans notre système financier et d’étendre le filet de sécurité financière mondial, notamment en élargissant le financement d’urgence et de prévoyance aux pays dans le besoin. Notant que ce filet est resté stable depuis 2012 et que les mécanismes institutionnels de fourniture de liquidités sont toujours de l’ordre de 4 à 5% du produit brut mondial, elle a fait état de progrès encourageants lors des réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Le Japon a ainsi accepté de doubler le montant des DTS qu’il redirigera vers ceux qui en ont besoin. La Banque africaine de développement a, elle, continué de chercher des opportunités de réacheminer les DTS par elle-même en dehors des canaux traditionnels, tandis que les institutions financières internationales ont accepté une petite augmentation de capital. Le Secrétaire général, a-t-elle rappelé, a demandé une redistribution des DTS d’au moins 100 milliards de dollars d’ici à octobre de cette année, à réaffecter par le biais du FMI et des banques multilatérales de développement. « C’est un appel à portée de main », a-t-elle jugé, considérant également crucial de renforcer la fiscalité internationale sur les sociétés, alors que le monde perd 10% de ses recettes en la matière, soit 969 milliards de dollars, en raison de l’évasion et de la fraude fiscales. Elle a enfin appelé à « sauver les ODD », remerciant le forum de l’ECOSOC d’avoir donné le ton au forum politique de haut niveau, au Sommet sur les ODD, au Dialogue de haut niveau sur le financement du développement et à la COP28. « C’est le moment d’agir et de respecter les engagements », a-t-elle conclu.
Mme LACHEZARA STOEVA, Présidente de l’ECOSOC, s’est félicitée de l’engagement actif des chefs d’État et de plus de 30 ministres au premier forum d’ECOSOC sur le financement du développement en présentiel depuis la pandémie. Alors que le monde continue de faire face à des crises qui se chevauchent et ont des effets dévastateurs sur les économies et les sociétés, le besoin de politiques de financement du développement destinées à soutenir les efforts mondiaux visant à remettre le Programme 2030 sur les rails est plus nécessaire que jamais, a-t-elle reconnu: malgré la diversité de points de vue exprimés sur de nombreuses questions, tous conviennent que le statu quo n’est pas viable.
Au nombre des points clefs du forum, la Présidente a reconnu que l’architecture financière internationale est inadaptée à son objectif et que les mécanismes existants sont insuffisants pour faire face aux crises simultanées. Comme le propose le stimulus du Secrétaire général, le financement du développement durable doit être augmenté de façon massive, a-t-elle noté. Plusieurs délégations ont souligné la nécessité de débloquer des ressources supplémentaires, de réformer les institutions financières internationales, de renforcer les banques multilatérales de développement, d’attirer le secteur privé et d’utiliser les instruments de financement innovants, a-t-elle relevé. De même, elle a entendu que la coopération fiscale internationale doit être plus efficace et inclusive afin de préserver les ressources publiques. Les vulnérabilités multidimensionnelles doivent également être prises en compte dans l’allocation des ressources concessionnelles.
Selon Mme Stoeva, une nouvelle génération de politiques industrielles durables et inclusives peut contribuer à atteindre les ODD. La mobilisation du financement pour faire face aux changements climatiques restera cruciale pour les années à venir, a poursuivi la Présidente, en souhaitant l’augmentation urgente du financement de l’adaptation. À son avis, les résultats du forum éclaireront les discussions sur le financement lors du forum politique de haut niveau pour le développement durable, lequel aura pour tâche d’identifier les priorités et de générer une dynamique politique en vue du Sommet sur les ODD qui se tiendra en septembre. Elle a exhorté les États Membres à prendre des engagements fermes pour faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte et que les aspirations des plus vulnérables soient au centre de nos efforts.