Bosnie-Herzégovine: le Conseil de sécurité autorise le renouvellement pour un an du mandat de l’EUFOR ALTHEA
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l’unanimité la résolution 2706 (2023) par laquelle il décide d’autoriser le renouvellement pour une nouvelle période de douze mois à compter d’aujourd’hui, de la Force multinationale de stabilisation EUFOR ALTHEA.
Au cours du débat, la polémique autour de la légitimité du Haut-Représentant, M. Christian Schmidt, est revenue sur la table, la Fédération de Russie critiquant l’activité « destructrice » de ce « haut-représentant autoproclamé », l’accusant de s'être personnellement approprié l’ensemble des fonctions de l’État et de tenter d’interdire toute remise en cause de ses manipulations au niveau législatif, aggravant ainsi la situation en Bosnie-Herzégovine. Refusant de participer à un « débat inutile » sur la légitimité du Haut-Représentant, le Président de la présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine a signalé que l’actuel Haut-Représentant est le premier à avoir été la cible, à deux reprises, d’importantes manifestations de la part des citoyens de la Bosnie-Herzégovine, qui ont exprimé leur mécontentement au sujet de certaines décisions annoncées.
M. Željko Komšić a notamment taxé M. Schmidt, qui n’a pas participé à la séance, de partialité en permettant à un groupe politique de former un nouveau gouvernement en Bosnie-Herzégovine, contrairement aux résultats des élections, en suspendant la Constitution pendant 24 heures. Il s’agit d’une attaque sans précédent contre l’état de droit, a fustigé le Président, selon qui seule la mise en œuvre des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme permettra de réaliser une avancée significative pour assurer la stabilisation de la Bosnie-Herzégovine et des Balkans occidentaux.
« Vingt-huit ans après la signature de l’Accord de paix de Dayton, la Bosnie-Herzégovine demeure embourbée dans des politiques ethniques qui cherchent à achever l’effondrement du système politique et social du pays », s’est-il désolé.
Les progrès tendant à l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne ont cependant été appuyés par plusieurs membres du Conseil, la France estimant que l’octroi du statut de candidat, en décembre 2022, est un encouragement à accélérer les réformes nécessaires afin que le pays progresse de manière résolue sur cette voie. L’Union européenne a d’ailleurs appelé tous les dirigeants politiques du pays à mettre rapidement en œuvre les engagements énoncés dans l’accord conclu le 12 juin 2022, tandis que la Serbie a souligné que l’intégration européenne est le moyen le plus sûr d’affermir durablement la confiance et la réconciliation au plan régional.
Seul le plein respect des principes d’égalité entre les peuples constitutifs et de non-discrimination de tous les citoyens, tels qu’ils sont consacrés dans l’Accord de paix de Dayton, est susceptible d’apporter une stabilité politique durable à la Bosnie-Herzégovine, a affirmé la Croatie.
La Fédération de Russie a fustigé pour sa part le « désir obsessionnel » des pays occidentaux de remplacer Dayton par la « fameuse » intégration euro-atlantique, et de faire entrer la Bosnie-Herzégovine dans l’OTAN contre la volonté de ses peuples.
La France, le Gabon, le Mozambique, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Japon et la Suisse, entre autres, ont par ailleurs prié les responsables politiques de s’abstenir de toute rhétorique et discours de haine, ou encore de mesures unilatérales mettant en cause la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale du pays. À cet égard, l’Albanie a vivement critiqué les déclarations et actions du Président de la République Srpska, M. Milorad Dodik, au cours des derniers mois; tandis que le Japon a prévenu que tout discours appelant à la sécession pourrait nuire à l’autorité de l’Accord de paix de Dayton.
Le Mozambique a appuyé les interventions « opportunes » du Haut-Représentant, pour contrecarrer le projet de législation « nuisible » qui visait à saper la mise en œuvre de ses décisions en Republika Srpska. Il a été rejoint en cela par le Royaume-Uni qui a jugé opportune l’utilisation par le Haut-Représentant de ses pouvoirs exécutifs lorsque la situation l’exige.
LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE
Texte du projet de résolution (S/2023/816)
Le Conseil de sécurité,
Constatant que la situation dans la région de l’ex-Yougoslavie continue de menacer la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Autorise les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Union européenne ou en coopération avec elle, à créer, pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution, une force multinationale de stabilisation (EUFOR ALTHEA) succédant juridiquement à la SFOR avec une structure de commandement et de direction des opérations unifiée, qui remplira ses missions liées à la mise en œuvre des dispositions des annexes 1-A et 2 de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement Accord de paix, S/1995/999, annexe) en coopération avec le quartier général de l’OTAN sur place, conformément aux arrangements qui ont été conclus entre l’OTAN et l’Union européenne et qui lui ont été communiqués par ces deux institutions dans leurs lettres du 19 novembre 2004, par lesquelles elles conviennent que l’EUFOR ALTHEA jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix s’agissant des aspects militaires de l’Accord de paix;
2. Décide de renouveler l’autorisation qu’il a accordée au paragraphe 11 de sa résolution 2183 (2014) pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution;
3. Autorise les États Membres, agissant en vertu des paragraphes 1 et 2 ci-dessus, à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer et respecter les annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix, et souligne que les parties continuent de répondre à égalité de l’observation des dispositions de ces annexes et qu’elles encourent à égalité les mesures coercitives que l’EUFOR ALTHEA et la présence de l’OTAN pourraient juger nécessaires pour assurer l’application des annexes en question et leur propre protection;
4. Autorise également les États Membres à prendre, à la demande de l’EUFOR ALTHEA ou du quartier général de l’OTAN, toute mesure nécessaire pour défendre l’EUFOR ALTHEA ou la présence de l’OTAN et pour aider ces deux entités à remplir leur mission, et reconnaît à l’une comme à l’autre le droit de prendre toute mesure de protection nécessaire en cas d’attaque ou de menace;
5. Autorise en outre les États Membres, agissant en vertu des paragraphes 1 et 2 ci-dessus et conformément à l’annexe 1-A de l’Accord de paix, à prendre toute mesure nécessaire afin de faire respecter les règles de fond et de procédure organisant la maîtrise de l’espace aérien de la Bosnie-Herzégovine pour l’aviation civile et militaire;
6. Décide de rester saisi de la question.
Déclarations
Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse) s’est félicitée du vote unanime sur la résolution 2706 (2023), qui renouvelle l’autorisation de l’opération EUFOR ALTHEA dirigée par l’Union européenne. La mission participe de manière significative au maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine et joue un rôle clef dans la stabilisation de la région, a-t-elle estimé, précisant que la Suisse continuera à soutenir la mission dans l’accomplissement de son mandat, y inclus par le détachement d’experts civils et militaires. Appelant à la mise en œuvre des accords de Dayton dans leur intégralité, elle a réitéré son soutien au Bureau du Haut-Représentant tout en notant que le but principal reste de mettre en œuvre le programme « 5 plus 2 » et de fermer le Bureau.
Passant au contenu du dernier rapport du Haut-Représentant, elle a fait état de graves tensions et de divisions, qui constituent un défi pour la coexistence pacifique et multiethnique dans le pays. Au cours des derniers mois, la rhétorique incendiaire et les menaces sécessionnistes se sont intensifiées, de même que la glorification des criminels de guerre, le révisionnisme historique et des tentatives de négation du génocide qui, a-t-elle souligné, ne peuvent pas être tolérés. Les actions des dirigeantes et dirigeants de la Republika Srpska ont particulièrement contribué à approfondir les divisions, à remettre en cause l’ordre constitutionnel du pays et à compromettre la protection des droits fondamentaux, a encore noté la représentante suisse, déplorant également les initiatives législatives visant à restreindre les médias indépendants et l’espace de la société civile. Préoccupée en outre par la sous-représentation des femmes dans l’espace politique, elle a jugé urgent d’octroyer la priorité à l’égalité des genres, avant d’encourager le Haut-Représentant à inclure une analyse de genre dans son travail.
M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a déclaré que l’Accord de paix de Dayton demeure la meilleure garantie pour permettre à la Bosnie-Herzégovine de surmonter les défis de son histoire récente. À cet effet, la mise en place et l’opérationnalisation de la quasi-totalité des gouvernements et des parlements aux niveaux de l’État et des entités à la suite des dernières élections générales est à saluer. Le représentant a aussi pris note de l’accélération de la mise en œuvre des quatre mesures pour l’intégration dans l’Union européenne, saluant une avancée significative. Pour autant, la mise en œuvre du programme « 5 plus 2 » doit être accélérée pour sortir la Bosnie-Herzégovine de la surveillance internationale et de la situation politique inédite dans laquelle elle se trouve.
Poursuivant, le délégué a relevé que le contexte sociopolitique volatile, la défiance et la tension permanentes qui caractérisent les relations entre les différentes entités et l’État central, mais aussi entre ces dernières et le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, M. Christian Schmidt, contribuent à créer un climat délétère qui empoisonne la vie politique et retarde la marche vers la normalisation. Il est urgent que les acteurs trouvent une solution durable à cette situation préjudiciable au renforcement de l’état de droit. Le bras de fer incessant entre M. Schmidt et la République Srpska n’est plus tenable et doit cesser, a-t-il exigé.
Se félicitant du renouvellement de l’opération EUFOR ALTHEA, M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) s’est inquiété des évolutions récentes minant l’Accord de paix de Dayton, la stabilité, et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine. Il a appelé la communauté internationale à s’unir pour lutter contre les efforts dangereux menées par le Président Dodik et l’Assemblée nationale de la Republika Srpska pour affaiblir les libertés fondamentales, l’état de droit et les fondements constitutionnels du pays. S’inquiétant des attaques récentes lancées par le Président Dodik contre le Haut-Représentant, il a souligné que le Conseil de sécurité ne jouait aucun rôle dans sa nomination, qui est une prérogative du Conseil de mise en œuvre de la paix. Le délégué s’est ensuite prononcé en faveur d’une intégration de la Bosnie-Herzégovine dans la communauté transatlantique et de son adhésion à l’Union européenne, insistant sur le besoin de réformes sociales, électorales et politiques du pays.
Mme CLARISSE PAOLINI (France) a souligné que l’Union européenne remplit depuis 2004 un rôle fondamental pour la stabilité et la sécurité de la Bosnie-Herzégovine et de la région, avec l’opération EUFOR ALTHEA, saluant le « renouvellement de son mandat » pour une durée de douze mois. S’agissant du volet civil, elle a fait part de son soutien au mandat du Haut-Représentant, notant cependant que le bureau de ce dernier n’a pas vocation à perdurer au-delà de ce qui est nécessaire, à savoir la réalisation du programme « 5 plus 2 », « comme il a été clairement établi dès 2008 ». Elle a ensuite exhorté les dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine à s’abstenir de toute rhétorique et action unilatérale mettant en cause la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale du pays, se disant préoccupée par les déclarations et initiatives en République Srpska au cours des derniers mois. Celles-ci tendent à fragiliser l’ordre institutionnel et l’unité du pays, ainsi que les efforts engagés en faveur des réformes dans le cadre du processus d’intégration européenne, a-t-elle dit.
Après avoir déploré les menaces proférées à l’encontre du Haut-Représentant et la persistance de tensions communautaires, elle a condamné « toute glorification des crimes de guerre et la négation du génocide de Srebrenica ». Enfin, elle a rappelé que son pays soutient pleinement la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine, au même titre que les autres pays des Balkans occidentaux. L’octroi du statut de candidat, en décembre 2022, est un encouragement à accélérer les réformes nécessaires afin que la Bosnie-Herzégovine progresse de manière décisive sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne, a-t-elle estimé.
M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a relevé qu’en dépit des acquis tangibles, les tensions se sont accrues cette année, exhortant à la préservation des acquis « durement gagnés » en Bosnie-Herzégovine. Se félicitant de l’autorisation du renouvellement du mandat de l’EUFOR ALTHEA, il a estimé que cette unité montre l’importance du travail effectué dans la promotion de la stabilité en Bosnie-Herzégovine, d’autant plus qu’elle intervient à une période « délicate » en termes de sécurité et de sûreté de la Bosnie-Herzégovine.
Le représentant s’est inquiété des tensions actuelles en Bosnie-Herzégovine et prévenu que, si rien n’est fait, elles pourraient saper la détermination du pays à parvenir à la stabilité et à la prospérité pour tous. Il a en conséquence encouragé le dialogue politique de bonne foi afin de dépasser les divisions actuelles, appelant en outre à davantage d’efforts pour assurer le développement économique, et construire un paysage social et politique stable. À cet égard, la jeunesse a un rôle clef à jouer, a-t-il estimé. Le délégué a ensuite averti que les discours de haine constituent une menace directe à la paix et a encouragé à des efforts concertés de la part de la société, y compris les chefs de file politiques et religieux et les médias, pour lutter contre ce phénomène.
M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a noté avec satisfaction les progrès réalisés vers le processus d’intégration de la Bosnie-Herzégovine dans l’Union européenne (UE), ainsi que l’amélioration de la fonctionnalité institutionnelle. Toutefois, des obstacles persistent dans la mise en œuvre efficace de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine. Il reste encore beaucoup à faire, a-t-il constaté, évoquant notamment l’état de droit, l’administration publique, le système judiciaire et l’application de la loi en général. L’augmentation des attaques violentes contre les rapatriés, de la discrimination fondée sur le sexe et l’orientation sexuelle, de même que la violence contre les femmes et de l’intimidation des journalistes, restent également un sujet de préoccupation.
À cet égard, il a encouragé toutes les parties à s’abstenir d’utiliser une rhétorique nationaliste et source de division, les appelant à respecter les principes et objectifs contenus dans l’Accord-cadre. Il a qualifié de « signe encourageant » l’élection, le 28 avril dernier, d’un nouveau Gouvernement de la Fédération, en remplacement du précédent Gouvernement à mandat technique depuis 2018. Il a aussi salué les interventions « opportunes » du Haut-Représentant, en particulier celles visant à contrecarrer le projet de législation « nuisible », qui visait à saper la mise en œuvre de ses décisions en Republika Srpska. Il n’y a pas de consolidation de la paix ou d’édification d’une nation sans une véritable réconciliation et une guérison du passé. Si des mesures ne sont pas prises pour réparer les dommages causés par les violences passées, un avenir véritablement juste, pacifique et interdépendant restera hors de portée, a-t-il prévenu.
M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a regretté une intensification de la rhétorique sécessionniste de la part de certains acteurs politiques, ainsi qu’une augmentation des actions remettant en cause la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine. Le respect du cadre constitutionnel, juridique et institutionnel du pays est la pierre angulaire de la paix, de la stabilité et de la prospérité du pays, a-t-il affirmé, appelant les parties à s’abstenir de mesures unilatérales allant à l’encontre de l’ordre constitutionnel établi par l’Accord de paix de Dayton. Rappelant le rôle du Haut-Représentant dans la mise en œuvre du volet civil de l’Accord, il a appelé à respecter ses prérogatives.
Le délégué s’est ensuite inquiété de l’augmentation des cas de féminicides et de violences fondées sur le genre, estimant par ailleurs impératif d’intensifier les efforts en vue d’une participation pleine et entière des femmes à la vie politique du pays. Il a aussi rejeté l’intimidation des journalistes et la discrimination à l’encontre de la communauté LGBTQ+. En conclusion, il a exprimé son soutien à l’action de l’EUFOR ALTHEA pour le maintien de la sécurité et de la stabilité dans le pays.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a regretté d’emblée que la crise politique en Bosnie-Herzégovine va en s’aggravant. Il a affirmé que les participants occidentaux au processus de réconciliation, se cachant derrière leur statut dans le cadre de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine de 1995, ont mis le cap sur la destruction de ce document fondamental pour le maintien de la paix et de la stabilité. Les principes fondamentaux de Dayton, l’égalité de trois peuples formant un État et de deux entités dotées de larges pouvoirs constitutionnels sont menacés, a-t-il alerté, fustigeant une tentative d’imposer aux peuples de Bosnie-Herzégovine des directives occidentales pour la centralisation de l’État selon la formule « astucieuse » de la soi-disant « société civile ».
Le représentant a également critiqué le « désir obsessionnel » des pays occidentaux de remplacer l’Accord de paix de Dayton par l’intégration euro-atlantique, et de faire entrer la Bosnie-Herzégovine dans l’OTAN contre la volonté de ses peuples. Il a mis en garde contre le danger extrême d’une telle politique visant à saper les fondements de l’État, sur lesquels reposent la sécurité et la stabilité du pays. Le système « finement réglé » de prise en compte des intérêts des trois peuples et des deux entités a apporté la paix en Bosnie-Herzégovine en 1995 et permis de la maintenir tout au long de la période ultérieure. Sa destruction aurait des conséquences catastrophiques, a averti le représentant russe.
Mme SHINO MITSUKO (Japon) a salué l’autorisation du renouvellement du mandat de l’EUFOR ALTHEA pour douze mois, ajoutant que cette prorogation adoptée à l’unanimité envoie un message clair quant au rôle important que tient cette mission pour le maintien de la paix et de la stabilité en Bosnie-Herzégovine. Le pays se trouve à un tournant important, a souligné la déléguée. « Passé du conflit à la paix, la question reste de savoir comment lui assurer un avenir prospère ». Dans ce contexte, la représentante s’est dite profondément préoccupée par la récente escalade des déclarations et des actions d’une entité remettant en cause la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, « d’une manière telle qu’elle saperait les fondements de l’Accord de paix de Dayton ». Sur la base de l’Accord, il ressort clairement que les deux entités, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska, ne sont pas des États, a-t-elle insisté à cet égard, avant de réitérer que tout discours appelant à la sécession pourrait nuire à l’autorité de cet accord. Les deux entités faisant partie de l’État souverain de Bosnie-Herzégovine, tous les dirigeants politiques doivent adopter une attitude constructive pour l’avenir du pays, conformément toujours aux accords de Dayton.
M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a qualifié de « très grave » le tableau dressé par le dernier rapport du Haut-Représentant, qui décrit la rhétorique et les actions controversées des dirigeants de la Republika Srpska, et documente l’augmentation sans précédent des attaques contre l’Accord de paix de Dayton, l’état de droit et le Haut-Représentant lui-même. Face à cette menace, le Conseil de sécurité doit exprimer clairement son plein soutien à la mise en œuvre de l’Accord de paix de Dayton et de ses structures, a souligné le représentant. En tant que membre actif du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, le Royaume-Uni prend au sérieux ses obligations en vertu de l’Accord, a-t-il ajouté.
De son point de vue, il ne doit y avoir aucun doute: la Bosnie-Herzégovine est et restera un pays unique, souverain et multi-ethnique. Et le Royaume-Uni soutient l’utilisation par le Haut-Représentant de ses pouvoirs exécutifs lorsque la situation l’exige, a indiqué le délégué, ajoutant toutefois reconnaître les évolutions positives décrites dans le rapport. Le représentant a exhorté toutes les parties à tirer parti de la dynamique positive née des élections de l’année dernière pour redoubler d’efforts et mettre en œuvre des réformes importantes.
Se félicitant du renouvellement de l’autorisation de l’EUFOR ALTHEA, Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a réaffirmé le rôle central de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine. Au regard de l’augmentation des tensions politiques et ethniques dans le pays, elle a appelé le Conseil de sécurité à réitérer collectivement son soutien à l’Accord et invité les parties à le mettre en œuvre. Saluant les progrès dans le fonctionnement des institutions lors de la période à l’examen, elle a estimé que la Bosnie-Herzégovine doit tirer parti de l’appui dont elle bénéficie pour son intégration à l’Union européenne. Le statut de pays candidat, accordé en décembre dernier, donne aux dirigeants politiques la possibilité de travailler étroitement ensemble pour renforcer la démocratie, l’état de droit, les droits humains, les réformes électorales et les institutions, a fait valoir la représentante. Elle a appelé les dirigeants politiques, religieux et communautaire à s’abstenir de recourir à des appels à la haine, plaidant en faveur d’un accord pour interdire la glorification des criminels de guerre et du génocide. En conclusion, elle a prôné un renforcement de la participation des femmes et des jeunes dans la consolidation et la pérennisation de la paix.
M. FERIT HOXHA (Albanie) a salué les efforts continus, notamment la contribution du Haut-Représentant, qui permettent la mise en place des gouvernements et des parlements post-électoraux. Le Gouvernement central et l’Assemblée parlementaire ont accéléré le rythme de l’adoption de la législation nécessaire à la réalisation des 14 priorités clefs nécessaires à l’intégration européenne, a-t-il noté, indiquant qu’il s’agit de réformes indispensables à la croissance économique, à la création d’emplois, à la réalisation des objectifs de développement et à la lutte contre la corruption. Il a rappelé qu’il y a à peine quelques jours, le Président de la Commission européenne a réaffirmé que l’avenir de la Bosnie-Herzégovine est au sein de l’Union européenne et que le travail accompli au cours de la première année en tant que pays candidat témoigne de la capacité du pays à tenir ses promesses. En outre, le Sommet du processus de Berlin, qui s’est tenu à Tirana le 16 octobre, a confirmé l’accélération du chemin de l’ensemble de la région vers l’Union européenne, a-t-il relevé.
Le représentant a, en revanche, prononcé des commentaires acerbes à l’endroit du Président de la Republika Srpska, M. Milorad Dodik, qui, selon lui, continue d’attiser les tensions ethniques et de promouvoir son programme sécessionniste. Sa rhétorique déstabilisatrice et ses actions irresponsables continuent de saper l’ordre constitutionnel du pays, a accusé le délégué, pour qui M. Dodik a visiblement décidé de ne jamais perdre une occasion de maintenir le pays dans une crise politique artificiellement générée, en bloquant le fonctionnement institutionnel de l’État et en étant le « champion de l’anormalité » en Bosnie-Herzégovine.
Commentant les récentes déclarations « irresponsables » de M. Dodik, qui appellent à la création d’un État serbe unifié, le représentant y a vu « la dernière de ses idées ridicules », avertissant que cela ne signifierait rien de moins que de saper quatre États existants, ce qui non seulement déstabiliserait la Bosnie-Herzégovine, mais menacerait également la sécurité et la stabilité de la région. Si M. Dodik n’était pas un « promoteur de l’autocratie et des dossiers bien connus qui l’accompagnent », s’il n’appuyait pas « un jeu dangereux d’escalade et de mensonges pour ses électeurs » et s’il n’était pas « le fossoyeur zélé de l’avenir de la Bosnie-Herzégovine, avec un soutien extérieur très douteux », il remporterait certainement « le prix du comique en chef de la région », a-t-il ajouté. Il a ensuite vivement condamné les mesures prises par le Président de la Republika Srpska et exhorté les partenaires européens et euro-atlantiques à le faire tout aussi vigoureusement.
M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) s’est déclaré particulièrement préoccupé par la résistance de certains à l’égard de l’autorité des institutions nationales de Bosnie-Herzégovine, qui, selon lui, cherchent à imposer des obstacles au plein fonctionnement de l’exécutif et de la Cour constitutionnelle. Le discours irresponsable de certains dirigeants fait peser des risques sur la stabilité du pays, a-t-il mis en garde. Utiliser la menace de sécession comme instrument politique est inacceptable et va à l’encontre de l’esprit et de la lettre des accords de Dayton et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a souligné le représentant, appelant au contraire les forces politiques locales à respecter leurs engagements et à collaborer pour renforcer les institutions nationales.
Le représentant a également déclaré soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine. Il a dit rejeter les tentatives visant à raviver des illusions dépassées et destructrices. Les appels à la sécession d’une de ses entités ne doivent pas trouver aujourd’hui d’écho, a-t-il plaidé, avant de condamner la propagation des discours de haine visant à détruire la confiance entre les communautés. Dans ce contexte, le représentant a encouragé les États Membres à exercer leur influence sur les dirigeants locaux afin de décourager les paroles et les actions qui menacent l’unité nationale. Il a enfin exprimé son soutien à la pleine mise en œuvre du programme « 5 plus 2 », qui doit permettre à la Bosnie-Herzégovine d’achever sa transition hors de la supervision internationale.
Mme VANESSA FRAZIER (Malte) s’est félicitée du renouvellement de l’autorisation de l’opération EUFOR ALTHEA et a souligné le rôle de cette opération dans le maintien de la sécurité dans la région. Elle a affirmé que son pays soutient pleinement l’engagement de la Bosnie-Herzégovine pour une adhésion à l’Union européenne (UE), saluant les mesures déjà prises dans ce sens et encourageant les dirigeants bosniens à redoubler d’efforts pour adopter rapidement les réformes politiques et juridiques nécessaires à la réalisation des 14 priorités identifiées par la Commission européenne.
La représentante s’est cependant alarmée des actions et la rhétorique adoptées par la Republika Srpska, qui alimentent les sentiments sécessionnistes et remettent en cause la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’ordre constitutionnel et les droits de l’homme. Elle a condamné fermement toutes les menaces et les actions unilatérales susceptibles d’aggraver les tensions ethniques et de compromettre la paix, la stabilité et la qualité de vie dans le pays et dans la région.
La déléguée a fait part de sa préoccupation concernant les législations et les initiatives de la Republika Srpska qui entravent les progrès du pays vers l’adhésion à l’UE, estimant que toute remise en cause du rôle de la Cour constitutionnelle ne saurait être tolérée. Elle a demandé instamment aux autorités de mettre en œuvre des mesures crédibles pour protéger les droits humains et la liberté d’expression en Bosnie-Herzégovine, avant d’affirmer que les médias libres et la société civile doivent être préservés. Réaffirmant que l’avenir du pays est au sein de l’UE, elle a insisté sur la préservation de son intégrité territoriale.
M. ZHANG JUN (Chine) a rappelé que la position de son pays est axée entièrement sur le respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine ainsi que des choix faits par son peuple quant à sa destinée. Tous les groupes ethniques doivent œuvrer en confiance à la prospérité commune et au maintien de la stabilité politique et sociale du pays, a-t-il ajouté, rappelant que le mécanisme du Haut-Représentant et les pouvoirs de Bonn sont des dispositifs spéciaux et temporaires. Le représentant a relevé que l’économie bosnienne est en difficulté, 100 000 personnes ayant fui le pays au cours de la décennie écoulée. Il a appelé les dirigeants politiques à relever ce défi en mettant tout en œuvre pour, notamment, avancer sur la voie de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Avec leurs partenaires régionaux, ils doivent créer un environnement économique juste et sans entrave, y compris pour faciliter l’accès des investisseurs étrangers. Enfin, il a formé le souhait que l’EUFOR ALTHEA continuera à jouer un rôle constructif dans le maintien de la paix et de la sécurité du pays. « Le Conseil de sécurité doit continuer d’entendre la voix de la Bosnie-Herzégovine », a-t-il conclu.
M. ŽELJKO KOMŠIĆ, Président de la présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine, a déclaré que 28 ans après sa signature, l’Accord de paix de Dayton est devenu un outil au sein de diverses luttes géopolitiques et la Bosnie-Herzégovine, empêchée d’opérer sa transition vers un État démocratique moderne, demeure embourbée dans des politiques ethniques qui cherchent à achever l’effondrement du système politique et social du pays.
Il a fait part de son appui au Bureau du Haut-Représentant, tout en signalant que l’actuel Haut-Représentant est le premier à avoir été la cible, à deux reprises, d’importantes manifestations de la part des citoyens de la Bosnie-Herzégovine, qui ont exprimé leur mécontentement au sujet de son comportement et des décisions annoncées. Il a appuyé certaines des décisions du Haut-Représentant qui soutiennent l’ordre constitutionnel. Mais en raison du flou les entourant, les tensions politiques se sont accrues, de même que les efforts de certains visant à diviser davantage la Bosnie-Herzégovine sur le plan ethnique, a-t-il indiqué.
Il s’est inquiété de la déclaration du Premier Ministre de la Croatie qui aurait indiqué avoir fait pression sur le Haut-Représentant pour imposer des modifications à la constitution de l’entité et à la loi électorale de la Bosnie-Herzégovine. De même, il s’est préoccupé de la création de territoires ethniquement purs en Bosnie-Herzégovine qui se retrouvent sous le contrôle politique de facto des États voisins, pointant l’imposition, par le Haut-Représentant, d’un modèle électoral pour la chambre haute de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.
De même, le Haut-Représentant a fondé les élections pour la Chambre des Peuples sur l’appartenance ethnique et le lieu de résidence, alors que cela est contraire aux normes européennes. La question reste ouverte de savoir si une telle chose est l’expression de sa volonté politique, d’une éventuelle maladresse, de son ignorance ou s’il met en œuvre les politiques d’une partie de la communauté internationale ou d’un pays voisin, s’est interrogé l’orateur. Il s’est également inquiété du fait que l’on évite, selon lui, d’appliquer les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme qui imposent à la Bosnie-Herzégovine l’obligation de changer l’ensemble de son paradigme politique pour l’aligner sur les normes démocratiques.
Le Président a ensuite reproché au Haut-Représentant d’avoir fait preuve de partialité en permettant à un groupe politique de former un nouveau gouvernement en Bosnie-Herzégovine, contrairement aux résultats des élections, en suspendant la Constitution pendant 24 heures. Il s’agit d’une attaque sans précédent contre l’état de droit, car la suspension d’une constitution ne peut avoir un objectif légitime en soi, a accusé le Président. Il a également fait part de l’inquiétude que lui inspirent les efforts du Haut-Représentant pour résoudre la question des biens de l’État d’une manière controversée, impliquant la nécessité de les distribuer. Pour finir, il a appelé à la mise en œuvre de l’ensemble des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme, y voyant le seul moyen de réaliser une avancée significative pour assurer la stabilisation de la Bosnie-Herzégovine et des Balkans occidentaux.
M. OLOF SKOOG, de l’Union européenne (UE), s’est félicité de la « prorogation du mandat » de l’opération EUFOR ALTHEA. « L’avenir de la Bosnie-Herzégovine et de ses citoyens se trouve dans l’Union européenne », a-t-il affirmé, assurant que l’UE redoublerait d’efforts pour soutenir la transformation politique, économique et sociale du pays. Il a souligné que l’assistance continue de l’UE repose sur des progrès tangibles en matière d’État de droit, de réformes socioéconomiques et d’adhésion à ses valeurs, règles et normes. Dans le contexte géopolitique actuel, il est urgent que le pays progresse sur la voie de l’UE, a-t-il estimé, notamment en respectant l’ensemble des 14 priorités essentielles pour l’ouverture des négociations d’adhésion. Il a aussi appelé tous les dirigeants politiques à mettre rapidement en œuvre les engagements énoncés dans l’accord conclu le 12 juin 2022 et à achever d’urgence la réforme constitutionnelle et électorale, saluant les mesures prises récemment en ce sens.
M. NEMANJA STEVANOVIĆ (Serbie) a déclaré que les principes de l’Accord de paix de Dayton continuent de former une base solide pour le développement de la Bosnie-Herzégovine et pour son intégration à l’Union européenne. Il a assuré, concernant les divergences entre les entités du pays autour de questions aussi importantes que celles du pouvoir judiciaire ou des lois électorales, que la position de la Serbie ne varie pas: « ces questions relèvent des affaires intérieures de la Bosnie-Herzégovine ». Il a souligné que le consensus est le moyen le plus fiable pour répondre aux besoins et aspirations actuels de la Bosnie-Herzégovine, notant que les actions unilatérales des entités ne font que générer de nouvelles difficultés et les éloigner du dialogue, seule voie à emprunter « pour parvenir à des accords entre les deux entités et les trois peuples constitutifs ». Pour le représentant, la promotion de relations bilatérales avec la Bosnie-Herzégovine constitue la pierre angulaire de la stabilité et de la prospérité régionales. Il a assuré que la Serbie est pleinement attachée au dialogue et à la coopération bilatéraux, de même qu’au développement transparent de ses relations avec la Republika Srpska, conformément à l’Accord de Dayton. Il a également évoqué la nécessité de renforcer la coopération de la Serbie avec la Fédération de Bosnie-Herzégovine.
Après avoir salué les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine vers l’intégration européenne, que vise également son pays, il s’est dit convaincu que l’adhésion à l’Union européenne est le moyen le plus sûr d’affermir durablement la confiance et la réconciliation au plan régional. En tant que voisin immédiat, la stabilité et la prospérité de la Bosnie-Herzégovine sont étroitement liées au bien-être de la Serbie, a-t-il affirmé, assurant que son pays est et continuera d’être un partenaire engagé en faveur de la paix, de la sécurité et du développement en Bosnie-Herzégovine « et dans la région à laquelle elle appartient ». Par ailleurs, le représentant a déploré que l’Albanie profite de son mandat de membre non permanent du Conseil de sécurité pour promouvoir l’indépendance autoproclamée du Kosovo.
M. IVAN ŠIMONOVIĆ (Croatie) s’est félicité de la prolongation de l’autorisation de l’opération EUFOR ALTHEA, compte tenu de son rôle indispensable d’appui à la stabilité et de la sécurité en Bosnie-Herzégovine; ainsi que des avancées récentes dans le processus d’intégration européenne du pays. L’adoption d’une nouvelle loi sur le Conseil supérieur de la magistrature et du parquet, d’une loi sur le médiateur, d’une autre sur les étrangers et d’une loi sur la liberté d’accès à l’information, constitue un jalon de taille, a-t-il déclaré à cet égard. Ces réformes, bien qu’importantes du point de vue de l’intégration européenne, le sont encore davantage pour les citoyens de Bosnie-Herzégovine, son système judiciaire et le fonctionnement du pays, a encore opiné le représentant croate.
Il a estimé que les décisions du Haut-Représentant, M. Christian Schmidt, ont considérablement amélioré le fonctionnement et la stabilité politique en Bosnie-Herzégovine. Il a invité les acteurs politiques de la Bosnie-Herzégovine à éviter toute rhétorique incendiaire et à agir de manière constructive dans l’intérêt des trois peuples constitutifs et de tous les citoyens de Bosnie-Herzégovine. La coopération, le dialogue démocratique et le respect mutuel sont la seule voie à suivre, a-t-il insisté.
Le représentant a enfin assuré que son pays continuera à « soutenir fermement » la Bosnie-Herzégovine dans le processus d’intégration européenne, ainsi que dans la coopération au développement, la connectivité des transports et d’autres projets communs aux deux pays. En outre, a-t-il dit, les travaux de réforme constitutionnelle et électorale doivent être poursuivis et achevés en priorité. Seul le plein respect des principes d’égalité entre les peuples constitutifs et de non-discrimination de tous les citoyens, tels qu’ils sont consacrés dans l’Accord de paix de Dayton, est susceptible d’apporter une stabilité politique durable à la Bosnie-Herzégovine, a-t-il souligné.
Le représentant croate a par ailleurs indiqué que la Croatie ne reconnaît pas M. Komšić comme étant un membre légitime de la présidence de la Bosnie-Herzégovine, affirmant qu’il a obtenu un siège de membre croate au sein de ladite présidence par une manipulation électorale. Il a espéré que les changements envisagés dans la loi électorale empêcheront de telles manipulations à l’avenir.
Reprenant la parole, M. HOXHA (Albanie) a réagi aux propos de la Serbie, les qualifiant de « totalement absurdes ». La situation de ce pays n’était pas à l’ordre du jour de la séance et il n’était pas non plus question du Kosovo, a-t-il pointé. Après avoir rejeté des propos « marqués au coin de l’incohérence », il a tenu à rappeler que l’époque communiste de l’Albanie est révolue, son pays s’étant depuis longtemps transformé par sa volonté et non pas par des crimes, « comme l’a fait M. Milosevic ».
M. KOMŠIĆ (Bosnie-Herzégovine) a, lui aussi, repris la parole pour qualifier d’inappropriés les propos de son homologue de la Croatie, qui, a-t-il dit, visent à retirer toute légitimité à la présidence actuelle de son pays.