9436e séance – matin 
CS/15439

Ukraine: le Conseil de sécurité fait le point sur le transfert d’armes

Le Conseil de sécurité s’est réuni ce matin, à la demande de la Fédération de Russie, pour entendre un exposé du Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement et débattre de la fourniture d’armes « dans le contexte de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine ».  Des données techniques et chiffrées ont été livrées sur ce transfert d’armes qui s’est poursuivi et a même augmenté à destination de l’Ukraine, une aide militaire justifiée par la Charte des Nations Unies selon certaines délégations.  Un journaliste américain invité à la séance a qualifié d’« irresponsable » l’injection d’une catégorie d’armes antiaériennes, les « man pads », dans un environnement aussi instable.

Le Haut-Représentant adjoint Adedeji Ebo, qui est aussi le Directeur du Bureau des affaires de désarmement, a énuméré les armes incluses dans l’assistance militaire apportée aux forces armées ukrainiennes, qui comprennent des armes classiques lourdes (chars de combat, véhicules blindés de combat, avions de combat, hélicoptères, systèmes d’artillerie de gros calibre, systèmes de missiles et véhicules aériens de combat sans équipage), ainsi que des drones armés, des armes légères et de petit calibre et leurs munitions.  Il a en outre fait référence à des informations relatives au transfert de munitions antichars à uranium appauvri aux forces ukrainiennes. Parallèlement, il a fait part d’informations reçues sur le transfert d’armes (drones et munitions) à destination des forces armées russes.

M. Ebo s’est inquiété notamment de l’emploi de mines terrestres antipersonnel et de l’utilisation d’armes à sous-munitions en Ukraine, lançant un appel pour qu’il soit mis fin immédiatement à l’utilisation de ces « armes inhumaines » qui frappent sans discrimination et entraînent des conséquences humanitaires durables. De plus, le détournement de munitions classiques a attiré l’attention du Haut-Représentant adjoint qui a dit « attendre avec intérêt » l’approbation par l’Assemblée générale et la mise en œuvre du tout nouveau Cadre mondial pour la gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie.  Il a aussi demandé à tous les États d’adhérer à tous les traités et accords dans ce domaine et à respecter leurs engagements politiques. S’adressant encore aux États Membres, il les a exhortés à appliquer les termes de la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires de l’emploi d’armes explosives dans les zones peuplées.

De manière générale, la délégation de l’Équateur a recommandé un renforcement de l’architecture mondiale de désarmement, par l’adhésion aux traités existants et l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires. Compte tenu du risque de révocation par la Russie de la ratification de cet instrument signé à ce jour par 185 États et ratifié par 170, le Japon a réaffirmé son appui aux efforts visant à réaliser un monde sans armes nucléaires.

Des appels ont en outre été lancés, par la Chine notamment, pour veiller à ce que les armes ne tombent entre les mains de terroristes, tandis que l’invité de cette séance, l’analyste politique Graham Nixon, a prévenu que des armes issues de ce conflit parviennent en Afrique par le truchement du marché noir.  Allant plus loin, il a déclaré que « les nations européennes sont déjà très probablement inondées de matériel militaire dangereux », craignant que les éléments les plus violents et criminels d’Europe et au-delà se retrouvent ainsi dotés de la capacité de menacer la stabilité interne de n’importe quelle nation de leur choix.

Toujours selon ce journaliste, qui s’est présenté comme un policier à la retraite, les États-Unis auraient injecté plus de 100 milliards de dollars en armes et autres formes d’assistance militaire à l’Ukraine.  La Fédération de Russie a donné ses propres chiffres sur l’aide reçue par l’Ukraine, affirmant que « la somme totale reçue par Kiev avoisine les 165 milliards de dollars ».  Elle a établi un parallèle avec ce que l’ONU reçoit pour financer ses plans d’intervention humanitaire à travers le monde, dont le budget de 55 milliards de dollars n’a été encore financé qu’à 32%.  De même avec ce que l’Union européenne a consacré ces 15 dernières années pour les opérations de maintien de la paix en Afrique, « seulement 4 milliards de dollars », a encore avancé la délégation russe.

Les justifications de l’aide militaire à l’Ukraine sont venues notamment de l’Albanie pour qui l’Article 51 de la Charte des Nations Unies constitue la base juridique permettant aux États d’offrir toute assistance à un pays exerçant son droit de légitime défense.  Il a rappelé que ce « droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective » pouvait être exercé « dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée ».  La France a confirmé que la décision d’appuyer l’Ukraine sur le plan militaire n’est qu’une réponse à l’agression dont est victime ce pays et l’exercice du droit à la légitime défense tel que prévu par la Charte.

« Toute nation qui combat le terrorisme devrait continuer de soutenir l’Ukraine, afin qu’elle sorte vainqueur de cette guerre qui dure depuis 597 jours », a renchéri le représentant de ce pays, ajoutant que la solidarité dont jouit l’Ukraine est essentielle au regard des intentions du Président Putin et de ses complices qui sont « clairement génocidaires », selon lui.

La Russie a regretté pour sa part de ne pas avoir entendu la moindre proposition tangible de la part de ses collègues occidentaux pour trouver une solution pacifique en Ukraine. Le Gabon, le Ghana et le Mozambique ont plaidé pour un règlement « diplomatique et négocié », le Brésil préconisant de déployer des bons offices ou de mener des négociations par le biais de « pays tiers neutres ».  Le Gabon a encouragé le Conseil à se réconcilier avec sa fonction initiale de « conseil de sécurité », et non de « conseil de guerre », et demandé de définir de toute urgence de nouvelles normes et des lignes rouges à l’échelle mondiale, dans le contexte actuel marqué par la résurgence de conflits, notamment au Moyen-Orient.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

M. ADEDEJI EBO, Directeur du Bureau des affaires de désarmement et Haut-Représentant adjoint pour les affaires de désarmement, a indiqué que la fourniture d’une assistance militaire aux forces armées ukrainiennes s’est poursuivie dans le contexte de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, mentionnant des armes classiques lourdes (chars de combat, véhicules blindés de combat, avions de combat, hélicoptères, systèmes d’artillerie de gros calibre, systèmes de missiles et véhicules aériens de combat sans équipage), ainsi que des drones armés, des armes légères et de petit calibre et leurs munitions.  Il a précisé que les transferts signalés d’armes et de munitions aux forces ukrainiennes avaient augmenté au cours des derniers mois, prenant également note d’informations relatives au transfert de munitions antichars à uranium appauvri aux forces ukrainiennes.  En outre, a-t-il ajouté, il a été signalé que des États transfèrent, ou envisageraient de le faire, des armes telles que des drones et des munitions aux forces armées russes, y compris en vue d’une utilisation éventuelle en Ukraine. 

Passant aux informations afférentes à l’emploi de mines terrestres antipersonnel et à l’utilisation et au transfert d’armes à sous-munitions en Ukraine, M. Ebo a appelé à ce qu’il soit mis fin immédiatement à l’utilisation de ces « armes inhumaines » qui frappent sans discrimination et ont des conséquences humanitaires graves et durables.  Les mines terrestres et les restes explosifs de guerre ont entraîné une contamination généralisée en Ukraine, a-t-il déploré en soulignant que cela menace la vie des civils, rend les terres dangereuses pour l’agriculture et perturbe les transports et l’arrivée de l’aide humanitaire. M. Ebo a expliqué que le processus de cartographie de cette contamination et de défrichement des terres sera long et nécessitera des ressources et l’appui de la communauté internationale.  Il a appelé les États qui ne sont pas encore parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ainsi qu’à la Convention sur les armes à sous-munitions, à tout mettre en œuvre pour y adhérer. 

M. Ebo a aussi réitéré l’appel lancé par la Haute-Représentante à toutes les parties concernées pour qu’elles respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et de ne pas transférer ni utiliser de mines interdites par son Protocole II modifié. 

Le Haut-Représentant adjoint a proposé des mesures telles que l’amélioration des pratiques de marquage, des évaluations exhaustives des risques de détournement avant le transfert, des certificats d’utilisateur final (avec notamment des clauses de non-transfert), des mesures juridiques et d’application efficaces et des vérifications après expédition.  Il faut aussi, aux fins de prévenir un détournement d’armes et de munitions, veiller à la transparence de la chaîne d’approvisionnement, à la coopération et l’échange d’informations entre les États importateurs, de transit et exportateurs, a-t-il préconisé.  Au titre des mesures concrètes, il a recommandé le marquage et le traçage, une comptabilité efficace et des pratiques de redevabilité complètes, la protection physique des armes et des munitions, des mesures douanières et de contrôle aux frontières et une surveillance et une analyse du détournement. M. Ebo a mentionné à cet égard le Registre des armes classiques des Nations Unies (UNROCA). 

Le Haut-Représentant adjoint a dit « attendre avec intérêt » l’approbation par l’Assemblée générale du Cadre mondial et les prochaines étapes de sa mise en œuvre pour lutter contre le détournement de munitions classiques, et demandé à tous les États d’adhérer à tous les traités et accords dans ce domaine et de respecter également leurs engagements politiques, afin de réduire au minimum le risque de détournement d’armes et de munitions. 

Évoquant les répercussions de l’intensification de la guerre en Ukraine, il a indiqué qu’entre le 24 février 2022 et le 8 octobre 2023, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme avait enregistré 27 768 victimes civiles en Ukraine, dont 9 806 tuées et 17 962 blessées, ajoutant que les chiffres réels sont susceptibles d’être considérablement plus élevés.  La grande majorité des victimes civiles résultant de l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’action (tirs d’artillerie, chars et lance-roquettes multiples, missiles de croisière et balistiques et frappes aériennes), le Haut-Représentant adjoint a exhorté tous les États Membres à appliquer la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires de l’emploi d’armes explosives dans les zones peuplées. 

Enfin, il a condamné les attaques systématiques et incessantes contre les civils et les infrastructures civiles dans toute l’Ukraine, y compris contre les établissements de santé et d’enseignement, ainsi que contre les installations de stockage des céréales.  « Les attaques contre les civils et les infrastructures civiles doivent cesser immédiatement », a martelé le haut fonctionnaire pour qui les responsables de ce type d’attaque doivent être amenés à rendre des comptes.  En conclusion, M. Ebo a réitéré l’appel du Secrétaire général à tous les États pour qu’ils fassent leur part pour « empêcher une nouvelle escalade, jeter les bases d’une paix durable et mettre fin à cette guerre insensée ».

M. GARLAND NIXON, analyste politique, s’est présenté comme un policier à la retraite, aujourd’hui journaliste, et comme un représentant de la classe ouvrière des États-Unis.  Il a ensuite déclaré que depuis le début de cette guerre, le Gouvernement des États-Unis a injecté plus de 100 milliards de dollars en armes et autres formes d’assistance militaire à l’Ukraine.  Beaucoup des armes portatives fournies possèdent d’incroyables capacités destructrices.  Il existe des armes antiaériennes tirées à l’épaule, connues sous le nom de « man pads », qui peuvent facilement abattre un avion civil.  Les États-Unis ont également livré des roquettes antichars qui pourraient être utilisées avec un effet dévastateur sur un convoi de véhicules civils.  L’injection de ces armes de qualité militaire dans un environnement aussi instable que l’Ukraine est tout à fait irresponsable, a affirmé M. Nixon.

Dans le cas de l’Union européenne, cela pourrait même finir par être suicidaire pour beaucoup de ses citoyens, a poursuivi l’intervenant.  Nous sommes déjà confrontés à des cas où des armes issues de ce conflit parviennent, via le marché noir, en Afrique, a-t-il affirmé, ajoutant que cela signifie que les nations européennes sont très probablement déjà inondées de matériel militaire dangereux, avec des éléments les plus violents et criminels en Europe et au-delà, qui auront la capacité de menacer la stabilité interne de n’importe quelle nation de leur choix.  Qui d’entre nous serait à l’aise de prendre un vol commercial si des acteurs criminels ou terroristes abattaient un avion civil à Paris, Londres ou Bruxelles? a interrogé l’orateur. 

M. Nixon a aussi déclaré que, selon des sources fiables, l’armée ukrainienne a perdu plus de soldats au cours des derniers mois que l’armée américaine n’en a perdu au cours d’une décennie de combats lors de sa malheureuse mésaventure au Viet Nam.  Les militaires hautement entraînés et puissamment équipés, parrainés par l’OTAN, qui ont déclenché le conflit, ont été anéantis et remplacés par des conscrits. Ceux qui prétendent soutenir l’Ukraine doivent reconnaître que mettre des civils en tenue de camouflage, leur donner quelques semaines d’entraînement et les opposer à des positions défensives imprenables est un acte inadmissible de sacrifice humain, a-t-il lancé, ajoutant que soutenir une nation implique de garantir la sécurité et la prospérité de ses citoyens. 

Poursuivant, M. Nixon a déclaré que nous sommes aujourd’hui confrontés à une situation incroyablement dangereuse qui pourrait, sans préavis, devenir incontrôlable et transformer notre belle planète en un rocher glacé et inhabité. Or nous avons une feuille de route pour la paix et si des dirigeants raisonnables à l’esprit diplomatique peuvent trouver les moyens intellectuels et moraux d’agir avec rapidité et détermination, une résolution de ce conflit peut donner naissance à une structure de sécurité qui garantit la paix et la stabilité sur le continent européen et au-delà, a-t-il assuré.  Arrêtez le flux d’armes vers le théâtre ukrainien.  Faites pression pour mettre fin aux hostilités et œuvrez pour une résolution de la sécurité européenne qui tienne compte de la sécurité des nations européennes, de la Fédération de Russie, et de la menace globale que cela représente, a-t-il conclu. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a dit qu’il était frappé par « l’entêtement et l’hypocrisie » de ses collègues occidentaux qui appellent à la cessation des hostilités militaires en Ukraine.  Cette cessation des hostilités n’est possible selon eux que dans le cas d’une défaite de la Russie, a-t-il relevé en observant pourtant que les pays occidentaux font tout l’inverse en fournissant à l’Ukraine des armes et en dissuadant le « régime de Kiev » de tout scenario réaliste pour le règlement de la crise.  Le représentant a regretté de ne pas avoir entendu la moindre proposition tangible de la part de ses collègues occidentaux pour trouver une solution pacifique en Ukraine. Poursuivant, le délégué a égrené une longue liste détaillant l’aide militaire occidentale à Kiev « qui bat tous les records » selon lui.  Pour illustrer le « cynisme » de ses collègues occidentaux, il a dénoncé le Ministre de la défense des Pays-Bas qui, en octobre, aurait dit qu’armer l’Ukraine est un moyen peu coûteux de s’opposer à la Russie. En outre, selon le représentant, l’Ukraine est devenue le plus grand importateur d’armes et d’équipement militaire allemand.

Le délégué a affirmé que la Russie ne fait pas face aux forces armées ukrainiennes dont les ressources sont presque épuisées mais à toute la machine de guerre de l’OTAN et à l’industrie militaire conjointe.  Pour « satisfaire l’appétit insatiable de Kiev », les pays de l’Europe occidentale ont presque vidé leurs arsenaux de munitions et d’armes, a avancé le représentant en citant quelques chiffres concernant l’aide à l’Ukraine: la livraison par le Royaume-Uni de missiles pour un montant de 100 millions de livres; le « cadeau à Zelenskyy » de la Belgique de 1,7 milliard de dollars sous forme d’armes.  Le délégué a expliqué la provenance de ces fonds par les allégements fiscaux liés aux taux de pourcentage du taux d’intérêt sur les avoirs russes volés par l’Occident.  L’Allemagne a annoncé une aide militaire de 1 milliard de dollars pour des missiles à longs rayons d’action, a ajouté le délégué en citant encore l’annonce récente du chef du Pentagone sur la nécessité d’assurer l’approvisionnement continu en armes de l’Ukraine et la création d’une coalition d’États qui aiderait l’Ukraine à développer son armée de l’air.  La livraison d’avions de combats F-16 pourrait commencer dès le printemps 2024, a noté le représentant russe. 

Pour le représentant, ce scenario ne ferait qu’exacerber la crise sécuritaire en Europe en entraînant des affrontements militaires directs en Ukraine.  Par ailleurs, il a dit craindre que la corruption en Ukraine fasse accroître la prolifération et les trafics d’armes y compris au Moyen-Orient.  Ce contexte profiterait aux producteurs d’armes occidentaux « qui se frottent les mains », a-t-il commenté en observant que les commandes et les profits augmentent.  De plus, le délégué a affirmé que les pays occidentaux utilisent la situation actuelle pour se réarmer en donnant aux Ukrainiens leurs vieilles armes.  « Les parrains occidentaux de l’Ukraine tirent parti du conflit », a martelé le délégué pour qui les Ukrainiens sont les seuls perdants dans les jeux politiques des autres.  Pour le représentant, l’aide financière occidentale aux pays du Sud n’est rien comparée avec ce que l’Occident a alloué à l’Ukraine en armes.  La somme totale reçue par Kiev avoisine les 165 milliards de dollars alors que l’ONU n’a reçu que 32% des 55 milliards de dollars dont elle a besoin pour financer ses différents plans d’intervention humanitaire à travers le monde, a-t-il relevé. 

Il a ensuite noté que Bruxelles avait promis 50 milliards de dollars pour le relogement des déplacés ukrainiens.  Pourtant, ces 15 dernières années, l’Union européenne n’a donné que 4 milliards de dollars pour les opérations de maintien de la paix en Afrique. Les prêts du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale pour l’Ukraine ont augmenté de 677%, a encore constaté le délégué en faisant le total: ils ont versé 43 milliards de dollars pour ce pays.  Le représentant a dénoncé « l’humanisme sélectif des pays occidentaux »”. Il a aussi informé que la Première Dame d’Ukraine a dépensé plus d’un million de dollars dans l’une des bijouteries les plus chères de New York en septembre dernier.  Le représentant annonçant l’échec et la fin de la contre-offensive de l’Ukraine, a fait savoir que les forces russes sont passées à des opérations actives le long de la ligne de front et ont déjà réalisé des progrès considérables.  Plutôt que de mettre fin à ce massacre, les pays occidentaux continuent de fournir des armes à Kiev, a-t-il regretté en les accusant de ce fait de précipiter son agonie, a-t-il prévenu.  Selon lui, leur objectif est de porter préjudice à la Russie par le biais de l’Ukraine et de rendre le territoire ukrainien impropre à la vie. 

M. JOHN KELLEY (États-Unis) a remarqué qu’un mois jour pour jour après la réunion précédente sur le sujet, le Conseil se réunit à nouveau à la requête de la Russie pour discuter du transfert d’armes à l’Ukraine.  Il s’est opposé aux « efforts cyniques » de la Russie tendant à faire du Conseil « un pantin », lui répliquant que c’est bien un membre permanent du Conseil qui a envahi un autre État Membre de l’ONU. Cela soulève la question de la légitimité des États Membres, consacrée par la Charte, selon le délégué.  Il a dénoncé en particulier les nombreuses violations des multiples résolutions du Conseil sur la République populaire démocratique de Corée et de celles sur la République islamique d’Iran, ainsi que le blocage de l’acheminement des céréales au reste du monde. 

« La Russie ose parler de désarmement alors que c’est bien ce pays qui a déclenché une guerre d’agression injustifiée contre l’Ukraine », s’est impatienté le représentant, qui a mentionné les multiples attaques « cruelles », comme celle, récente, contre le village de Hroza, et l’invasion de l’Ukraine. Il s’est étonné que « le représentant russe ose dire que c’est notre envoi d’armes pour aider l’Ukraine contre cette agression qui est illégale », ajoutant que pas plus tard que la semaine dernière, un centre d’études internationales a publié des images satellitaires montrant 39 wagons dans une gare nord-coréenne, « une augmentation spectaculaire qui indique que la RPDC envoie des armes à la Russie ».  Le délégué a rappelé à cet égard l’interdiction faite aux États Membres de procéder à des transferts illicites d’armes.  Il a donc appelé la Russie à s’engager en faveur de la paix et de la sécurité et à respecter l’embargo sur les armes.  Le représentant a aussi dénoncé l’achat de drones à la République islamique d’Iran, pourtant interdits, et leur utilisation dans des attaques contre les civils et les infrastructures civiles, y compris des ports clefs pour le reste du monde.  Il a réaffirmé l’engagement des États-Unis à continuer à mettre à nu les efforts de la Russie tendant à obtenir des armes d’autres pays, concluant par un appel à ce pays pour qu’il retire immédiatement ses forces du territoire ukrainien.

M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a jugé fondamental, pour les membres du Conseil de sécurité, de se réconcilier avec sa fonction initiale de Conseil de sécurité, et non de conseil de guerre.  Il a ensuite estimé que l’appel conjoint du Secrétaire général et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) demandant aux États d’imposer de nouvelles règles internationales sur les systèmes d’armes autonomes, devait engager chaque membre de la communauté internationale.

Définir de nouvelles normes et des lignes rouges à l’échelle globale est une urgence absolue, dans le contexte actuel marqué par la résurgence de conflits, notamment au Moyen-Orient, a dit le représentant, pour qui la guerre en Ukraine doit cesser le plus vite possible.  Les souffrances et les destructions doivent être stoppées et cela n’est possible que par l’activation des canaux de la diplomatie et de la négociation, a-t-il conclu.

M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) qui a réitéré le droit à la légitime défense de tous les États, a souligné l’importance de prévenir la prolifération et les trafics illicites d’armes.  Le représentant a exhorté à chercher des solutions durables au conflit en Ukraine en plaidant en faveur d’un règlement diplomatique et négocié. Pour lui, c’est le seul moyen de mettre fin à ce conflit et de jeter les bases d’une paix durable entre les nations concernées.

Pour y parvenir, le représentant a jugé essentiel de donner une chance à toutes les voies, initiatives de paix et mesures de confiance.  Lorsque la confiance sera rétablie, les voies de la paix émergeront naturellement, a-t-il estimé.  Il a donc exhorté les parties concernées à cesser immédiatement les hostilités, à reprendre les négociations directes de bonne foi et à adopter une stratégie positive, inclusive et axée sur les résultats.  Vous devez vous concentrer sur les avantages de la collaboration plutôt que sur une position étroite et concurrentielle, a-t-il suggéré.

Mme SHINO MITSUKO (Japon) a sommé la Fédération de Russie de se retirer immédiatement et sans condition de l’Ukraine.  Aucun appui, et aucun transfert d’armes, ne doivent être fournis à la Russie.  Et il serait inacceptable qu’elle viole les résolutions du Conseil de sécurité en acceptant un tel appui, a-t-elle souligné.  Évoquant l’attachement du Japon aux efforts internationaux visant à réaliser un monde sans armes nucléaires, elle a fait part de sa profonde préoccupation concernant les déclarations récentes de la Russie sur une éventuelle révocation de ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.  Elle s’est également inquiétée de la possibilité d’une coopération militaire entre la Russie et la « Corée du Nord » après leur récent sommet bilatéral à l’issue duquel les deux pays sont convenus d’une coopération stratégique et tactique.

Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a rappelé que le droit de légitime défense de tous les États Membres allait de pair avec le droit de développer des capacités de défense.  La représentante a ensuite réaffirmé l’importance de prendre des mesures pour protéger les armes pendant leur transfert, leur emmagasinage et leur déploiement, ajoutant que le moyen le plus efficace de faire face aux risques de détournement des armes et des munitions consiste à mettre définitivement fin au conflit. 

Mme Shaheen a exhorté toutes les parties au conflit en Ukraine à respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, car la protection des civils et des biens de caractère civil est primordiale.  Elle a rappelé le nombre de morts, de victimes et de déplacements de civils et le coût de cette guerre pour le peuple ukrainien.  Le traumatisme et les impacts durables sur la population laisseront également une marque indélébile, s’est-elle émue.  Les Émirats arabes unis sont prêts à travailler avec tous les partenaires dans la poursuite du dialogue et de la diplomatie, et à ouvrir la voie à une paix juste et durable qui respecte la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a accusé la Fédération de Russie de tenter, à nouveau, de détourner l’attention des crimes qu’elle commet.  « Elle ne fera croire à personne que le soutien apporté à l’Ukraine soit à l’origine du conflit, ni la cause de sa prolongation. »  C’est la Russie qui a pris la responsabilité de provoquer cette guerre, a-t-il dit en l’accusant d’avoir agressé l’Ukraine au mépris des principes de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a expliqué que ce n’est qu’en réponse à cette agression que de nombreux pays, dont la France, ont décidé d’appuyer l’Ukraine dans l’exercice de son droit à la légitime défense, en vertu de l’Article 51 de la Charte. Il a reconnu que son pays fournit à l’Ukraine des systèmes qui lui permettent de se défendre, notamment face aux frappes indiscriminées menées contre ses infrastructures critiques. Ces livraisons d’armes sont effectuées dans le strict respect de nos engagements internationaux, en termes de contrôle des transferts d’armes et de prévention du détournement, a-t-il assuré. 

Le représentant a estimé que ce qui compromet les chances de régler cette crise, qui dure depuis plus de vingt mois, c’est la poursuite par la Russie d’une agression illégale, au moyen d’armes dont certaines sont acquises, en violation des résolutions du Conseil, auprès de l’Iran et de la République populaire démocratique de Corée.  « Nous appelons une nouvelle fois la Russie à cesser son agression et à retirer ses troupes du territoire ukrainien, comme l’a demandé une écrasante majorité des membres de l’Assemblée générale à plusieurs reprises. »  C’est, selon le représentant, la condition pour une paix juste et durable, fondée sur les principes de la Charte, et sur le respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

M. GENG SHUANG (Chine) a déclaré que les armes qui arrivent sur le théâtre de la guerre en Ukraine sont toujours plus létales et que les perspectives d’une solution s’éloignent chaque fois plus, d’où un risque croissant de prolifération.  Il a appelé toutes les parties à la retenue et à veiller à ce que les armes ne tombent entre les mains de terroristes.  Le délégué a insisté sur le fait que le dialogue et la promotion d’un règlement politique sont les seuls moyens de faire cesser ce conflit.  De l’Asie à l’Afrique, en passant par l’Europe et le Moyen-Orient, le monde est en ébullition, a-t-il relevé, appelant à adopter des mesures efficaces pour promouvoir l’entente et la réconciliation afin de parvenir à une paix pérenne et à une sécurité commune.

M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a rappelé que cette séance fait suite à celle tenue en début de semaine après l’attaque meurtrière sur la ville de Hroza, séance lors de laquelle une grande majorité du Conseil y avait exprimé son inquiétude face à l’impact dévastateur de l’agression militaire russe sur la population civile en Ukraine.

Le représentant a rappelé que la Russie pouvait mettre un terme, à tout moment, à son agression militaire et du même coup éliminer les risques relatifs aux livraisons d’armes qui l’inquiètent.  Il ne faut jamais confondre l’agresseur et l’agressé, a-t-il ajouté, en rappelant que c’est la Russie qui viole des principes fondamentaux du droit international.  La Suisse rejette toute tentative de justifier cet acte ou de détourner l’attention de la responsabilité de ses conséquences. L’interdiction du recours à la force et de l’expansion territoriale par la force sont inscrites dans la Charte des Nations Unies et l’Ukraine, comme tous les États, a le droit d’assurer sa sécurité et de défendre son intégrité territoriale et sa souveraineté.

Concernant les livraisons d’armes, le représentant a jugé crucial que les États respectent leurs obligations.  Il s’est dit profondément préoccupé par l’érosion de l’architecture de contrôle des armements et le non-respect de certaines règles, notamment les violations de résolutions de ce Conseil, que ce soit à travers des transferts illégaux de drones de l’Iran vers la Russie ou ceux, présumés, d’armes et munitions de la RPDC au profit du même pays.  Il a ensuite rappelé le soutien de la Suisse au Nouvel agenda pour la paix du Secrétaire général, car il vise à réduire le coût humain des armes en protégeant mieux les civils dans les zones peuplées en conflit.  La Suisse fait d’ailleurs du déminage humanitaire dans les zones civiles une priorité de son action en Ukraine, a-t-il rappelé , ajoutant que son pays poursuivrait son engagement en faveur d’un plein respect du droit international et la reddition de comptes.

M. DARREN CAMILLERI (Malte) a rappelé la cohérence et la constance de la position de son pays sur le danger et l’impact à long terme du flux incontrôlé des armes sur la paix, de même que sur la protection des civils dans les conflits armés et la nécessité de garantir le respect du droit international.  Mais, pour le représentant, le vrai objectif de cette réunion demandé par la Fédération de Russie n’est pas la question du flux d’armes, c’est, cyniquement, de déformer la réalité et de présenter l’agresseur comme la victime et la victime en tant qu’agresseur.

Le Conseil ne doit pas perdre de vue la véritable cause de cette guerre, a déclaré le représentant, qui a rappelé que c’est bien la Russie qui, le 24 février 2022, a lancé une invasion à grande échelle et non provoquée de l’Ukraine, violant du même coup les principes de la Charte et le droit international tout en mettant en danger la sécurité européenne.  À aucun moment l’Ukraine n’a attaqué, ou même menacé d’attaquer, la Russie, a-t-il ajouté.

Réitérant le soutien de Malte à la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi que le droit de celle-ci à la légitime défense, le représentant a ensuite dénoncé les violences scandaleuses commises contre les civils et infrastructures ukrainiens, comme le récent bombardement de Hroza, un des plus meurtriers depuis le début de l’agression.  Il a également mis l’accent sur l’aggravation de la situation humanitaire avant de rappeler aux parties leur obligation de protéger les civils et de faciliter l’afflux de l’aide humanitaire.

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a accusé la Russie de « raconter de nombreux mensonges » au Conseil sur sa guerre d’agression illégale contre l’Ukraine.  Il a rappelé, à cet égard, ce qu’a déclaré le Président Putin après les frappes russes sur les infrastructures énergétiques, économiques et alimentaires civile de la semaine dernière: « l’économie et l’armée ukrainiennes s’effondreraient en une semaine sans l’aide d’autres États ».  Après avoir affirmé que la Russie aspire à la destruction complète d’un État Membre de l’ONU, le délégué a déclaré: « nous sommes fiers d’aider l’Ukraine ».  Le courage et l’unité du peuple ukrainien feront en sorte que la Russie échoue et que l’Ukraine l’emporte, a-t-il assuré, estimant que la guerre de la Russie est déjà un échec.  Il a ensuite dénoncé les « plus de 100 000 crimes de guerre » qui auraient été commis pendant le conflit, citant la torture ainsi que la violence sexuelle et sexiste commises par les forces russes, « amplement documentées ».

Pour le représentant, l’aide internationale à l’Ukraine ne fait pas prolonger cette guerre. Les Ukrainiens continueront à se battre pour défendre leur terre aussi longtemps qu’il le faudra, a-t-il prédit. Il a assuré que le soutien international au plan de paix du Président Zelenskyy augmente, disant que le Royaume-Uni est fier de soutenir ces efforts.  Le représentant a noté que, pour obtenir des armes, la Russie compte sur des États qui sont sous régimes de sanctions, tels que l’Iran et la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Il a dénoncé le fait que des drones iraniens aux mains des Russes aient tué des civils et causé d’énormes dégâts économiques en Ukraine.  Il a averti que la Russie négocie des accords pour qu’un grand nombre d’armes de la RPDC soient utilisées contre l’Ukraine, des accords qui constituent un risque grave pour la paix et la sécurité internationales et qui violent plusieurs résolutions du Conseil de sécurité.  En conclusion, il a garanti le soutien constant de son pays à l’Ukraine dans l’exercice de son droit de légitime défense.

M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a fait siennes les observations et recommandations du Bureau des affaires de désarmement concernant les risques qu’implique l’entrée d’armes et de munitions en Ukraine ainsi que les mesures qui s’imposent pour les réduire.  Il a fustigé la rhétorique nucléaire « nocive » depuis le début de l’invasion russe, avant d’appeler l’ensemble des États Membres à renforcer l’architecture mondiale de désarmement, notamment en ratifiant ou adhérant aux traités dans ce domaine, et en facilitant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Le représentant a condamné par ailleurs les attaques contre Hroza, dans le district de Kharkiv, rappelant le rôle fondamental que peuvent jouer les systèmes d’armement antiaérien dans la protection de la population civile.  À cet égard, il a affirmé que la logique de la protection des civils et de l’intégrité territoriale doit présider tout transfert d’armes.  Il a ensuite exhorté la Fédération de Russie à cesser ses attaques sur les zones résidentielles, ou densément peuplées et à mettre fin à l’invasion pour donner une chance à une solution politique qui s’inscrirait dans le cadre du respect de l’intégrité territoriale et tous les autres principes de la Charte des Nations Unies.

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a estimé que l’usage de la force n’est pas le moyen le plus stratégique pour régler un différend entre États.  Cela ne peut se faire que par la diplomatie et les négociations.  Mais il semble que les belligérants ne soient pas disposés à emprunter cette voie, en toute bonne foi, a-t-elle regretté.  La représentante a alors appelé à renouveler les efforts diplomatiques pour parvenir à un dialogue crédible entre toutes les parties.  À cet égard, elle a dit être favorable à la reprise des contacts de la part des organes régionaux, qui selon elle, sont les acteurs clefs de l’architecture de défense européenne.  Elle a aussi appelé la Fédération de Russie à retirer ses troupes des territoire ukrainiens, internationalement reconnus.

M. ARIAN SPASSE (Albanie) a relevé que la Russie utilise ses armes pour tuer la population d’un autre pays en violation totale du droit international et de la Charte des Nations Unies.  L’Ukraine utilise ses armements pour se défendre, a-t-elle ajouté, en justifiant ainsi la condamnation de la Russie et le soutien à l’Ukraine.  Elle a réitéré le soutien de son pays envers l’Ukraine sur les plans politique, diplomatique, économique et militaire.  Elle a rappelé que l’Article 51 de la Charte des Nations Unies constitue la base juridique permettant aux États d’offrir toute assistance à un pays exerçant son droit de légitime défense, y compris pour défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale.

De l’avis de la représentante, le transfert d’armes à l’Ukraine a été effectué conformément au droit national applicable et au Traité sur le commerce des armes.  En revanche, la Russie utilise des drones iraniens en violation de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, a-t-elle dénoncé, avant de mentionner de graves allégations selon lesquelles la Russie recevrait des armes et des munitions de la RPDC tout autant en violation des résolutions du Conseil.  Pendant que la Russie essaie de détourner l’attention en parlant de la fourniture d’armes à l’Ukraine, elle transforme la nourriture, l’énergie et les médias en armes dans sa guerre d’agression, a-t-elle dénoncé en conclusion.

M. NORBERTO MORETTI (Brésil) a appuyé le droit à la légitime défense en cas d’agression et souligné que les transferts d’armes dans les zones de conflit s’accompagnent d’énormes risques sur le champ de bataille.  De plus, a-t-il ajouté, ils éloignent toute perspective de paix et de sécurité.  Le délégué s’est inquiété notamment de l’introduction d’armes de plus en plus destructrices dans ce conflit et de la « menace inadmissible » de l’emploi d’armes nucléaires.  Il a aussi pointé la menace pérenne des mines terrestres et de leurs incidences sur le long terme pour les civils.  Il a en outre prévenu que les armes transférées risquent de tomber entre les mains de terroristes.  Le délégué a appelé les membres du Conseil de sécurité à encourager la désescalade et à inciter à des négociations soit directement entre les parties soit par les bons offices de tiers neutres.  Il a aussi exhorté les États Membres à s’abstenir de toute violation des résolutions pertinentes du Conseil.

M. SERHII DVORNYK (Ukraine) a accusé la Fédération de Russie d’avoir atteint le fond. Il a observé que la délégation russe continue sa « stratégie puérile » qui consiste à demander des réunions qui font doublon et font perdre du temps au Conseil de sécurité. Il a également déclaré que la solidarité dont jouit son pays est essentielle, dans le contexte où les intentions du Président Putin et de ses complices sont « clairement génocidaires ».  Selon lui, en attaquant des écoles et en tuant des enfants, « Putin cherche à détruire notre avenir commun, un avenir que nous bâtissons tous ensemble, un monde affranchi des guerres, de la pauvreté et de la faim ».  Or, l’Ukraine défend ces aspirations et progresse sur le terrain, a assuré le représentant.  Il a également déclaré que le Président Putin rêve d’une Ukraine qui n’aurait plus qu’une semaine à vivre si elle ne recevait plus d’armes. « Il comprend maintenant que l’Ukraine est un cauchemar pour lui. »  D’après le représentant, le Président Putin craint une défaite imminente. Or, toute nation qui combat le terrorisme devrait continuer de soutenir l’Ukraine, afin qu’elle sorte vainqueur de cette guerre qui dure depuis 597 jours, a-t-il conclu.

 

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