Le Conseil de sécurité examine les risques associés aux transferts d’armes à l’Ukraine et à la Fédération de Russie
Réunis, ce matin, à la demande de la Fédération de Russie afin d’examiner les transferts d’armes à l’Ukraine par les pays occidentaux, les membres du Conseil de sécurité ont réaffirmé, par une large majorité, le droit de ce pays à défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale conformément à la Charte des Nations Unies, tout en accusant la Russie de se tourner vers la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et l’Iran pour renforcer ses arsenaux.
L’aide militaire défensive apportée aux forces armées ukrainiennes s’est poursuivie au cours des dernières semaines, dans le contexte de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie, a indiqué la Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement. Ces transferts ont notamment porté sur des armes conventionnelles lourdes telles que des chars de combat, des véhicules blindés, des avions, des hélicoptères, des systèmes d’artillerie de gros calibre, des systèmes de missiles et des drones, ainsi que des munitions télécommandées et des armes légères et de petit calibre. Mme Izumi Nakamitsu a aussi pris note des informations faisant état de transferts de munitions de chars à uranium appauvri aux forces ukrainiennes.
La Haute-Représentante a également fait état de signalements d’États transférant ou prévoyant de transférer des armes, telles que des drones et des munitions, aux forces armées de la Fédération de Russie en vue d’une éventuelle utilisation en Ukraine. « Il va sans dire que tout transfert d’armes doit s’effectuer dans les cadres juridiques et politiques internationaux applicables, y compris les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité », a-t-elle rappelé.
En dénonçant une guerre « insensée » au cours des dix-huit derniers mois, la Haute-Représentante a cité les chiffres du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) qui a recensé 26 717 victimes civiles en Ukraine, dont 9 511 tués, sachant que les chiffres réels sont considérablement plus élevés. La grande majorité des victimes civiles sont dues à des armes explosives tels que des tirs d’artillerie, des chars et des systèmes de lancement de roquettes multiples, des missiles de croisière et balistiques, ainsi que des frappes aériennes.
Mme Nakamitsu a exprimé sa vive préoccupation face à l’utilisation d’armes à sous-munitions ainsi que d’un grand nombre de drones contre des civils et des infrastructures civiles telles que des installations énergétiques, des établissements de santé et d’enseignement, des ports et des installations céréalières, en violation du droit international humanitaire. En outre, les mines et les restes explosifs de guerre ont entraîné une contamination généralisée des terres, les rendant inutilisables pour l’agriculture.
Des accusations balayées par la Fédération de Russie qui a expliqué avoir convoqué cette réunion afin de discuter une nouvelle fois de « l’envoi effréné d’armes par les parrains occidentaux du régime de Kiev ». Selon la délégation, l’Ukraine aurait déjà reçu une aide militaire de plus de 100 milliards de dollars des États-Unis et de ses alliés, pendant que le pays continue de réclamer de nouvelles armes tout en s’efforçant d’imputer aux pays occidentaux le « fiasco » de sa contre-offensive. Or, a ajouté la Russie, ces équipements, notamment les véhicules blindés américains Bradley et les chars Leopard allemands et Challenger britanniques, sont systématiquement détruits sur le terrain par les forces russes.
En réponse, l’Ukraine a déploré le spectacle « pitoyable » donné par la délégation russe « pour persuader le Conseil de sécurité que ce n’est pas bien d’aider une victime à survivre ». Sa représentante a plutôt fait l’éloge du courage de son peuple face à la menace existentielle que représente l’agression russe, en soulignant la « grande solidarité mondiale » en sa faveur. « Cela a contribué à sa résilience dans la défense de ce que tout État Membre de l’ONU est censé défendre: son peuple, sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale. » Elle a dit suivre avec attention les contacts entre la Russie et la RPDC, concernant la fourniture d’armes et de munitions, pouvant constituer une violation de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité.
La France a dénoncé à son tour la tentative de Moscou de faire porter à d’autres la responsabilité de la guerre illégale qu’elle a elle-même engagée en demandant la tenue d’une telle réunion. Tandis que la Russie dénonce le soutien militaire apporté par les pays occidentaux à « un État qu’elle agresse », elle se procure des drones de combat auprès de l’Iran, ainsi que des missiles et des munitions auprès de la RPDC, a ironisé la délégation française.
« Laissez-nous dénoncer cette réunion comme la farce qu’elle est », a renchéri la délégation britannique, en notant qu’au même moment, Kim Jong Un serait en pourparlers avec Vladimir Putin concernant le transfert de « quantités significatives » de munitions de types variés. Même son de cloche du côté des États-Unis qui ont annoncé leur intention de renforcer leur engagement en faveur de l’Ukraine pour faire en sorte que les armements ne soient pas détournés.
Mme Nakamitsu a de manière générale jugé inquiétant la fourniture d’armes en situation de conflit, qui peut conduire à une escalade de la violence et aux risques de détournement et de prolifération. Elle a plaidé notamment pour une amélioration des pratiques de marquage, pour l’émission de certificats d’utilisateur final comprenant des clauses de non-transfert ainsi que pour des évaluations des risques de détournement.
Les risques de détournement des armes vers des entités terroristes ont été soulevés par les Émirats arabes unis comme par le Brésil, tout en reconnaissant le droit des États à la légitime défense au titre de la Charte des Nations Unies. Néanmoins, a noté l’Équateur, la Puissance occupante ne peut pas s’attendre à ce que le pays envahi ne défende pas sa population et son territoire.
En début de séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire des victimes du séisme dévastateur au Maroc et des inondations meurtrières en Libye.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES
Déclarations
Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, a déclaré que l’aide militaire défensive apportée aux forces armées ukrainiennes s’est poursuivie depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité, dans le contexte de l’invasion à grande échelle du pays par la Fédération de Russie en violation de la Charte des Nations Unies et du droit international. Elle a précisé que la plupart des informations concernant les transferts de systèmes d’armes et de munitions provenant d’États sont disponibles sur des sources ouvertes. Ces transferts ont porté notamment sur des armes conventionnelles lourdes telles que des chars de combat, des véhicules blindés de combat, des avions de combat, des hélicoptères, des systèmes d’artillerie de gros calibre, des systèmes de missiles et des véhicules aériens de combat sans équipage, ainsi que des munitions télécommandées, des armes légères et de petit calibre et leurs munitions. Mme Nakamitsu a également fait état de signalements sur des États transférant ou prévoyant de transférer des armes, telles que des véhicules aériens sans équipage et des munitions, aux forces armées russes en vue d’une éventuelle utilisation en Ukraine. « Il va sans dire que tout transfert d’armes doit s’effectuer dans les cadres juridiques et politiques internationaux applicables, y compris les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité », a-t-elle ajouté, en mettant en garde contre toute violation des sanctions ou mesures restrictives imposées par le Conseil.
Les informations concernant le transfert et l’utilisation d’armes à sous-munitions sont très préoccupantes, a dit la Haute-Représentante, pour qui ces armes doivent être reléguées à l’histoire. Elle a rappelé la note d’orientation relative au Nouvel Agenda pour la paix dans laquelle le Secrétaire général a encouragé les États Membres à s’engager à réduire le coût humain des armes, au moyen notamment d’une participation universelle aux traités interdisant les armes inhumaines et frappant sans discrimination, tels que la Convention sur les armes à sous-munitions. Elle a également pris note des informations relatives au transfert de munitions de chars à uranium appauvri aux forces ukrainiennes.
Considérant que la fourniture d’armes dans toute situation de conflit suscite de vives inquiétudes quant à une escalade de la violence tout en présentant des risques de détournement et de prolifération, la haute fonctionnaire a jugé essentiel d’améliorer les pratiques de marquage, de mener des évaluations des risques de détournement, d’émettre des certificats d’utilisateur final comprenant des clauses de non-transfert, ainsi que d’adopter des mesures juridiques appropriées. La transparence de la chaîne d’approvisionnement ainsi que la coopération et l’échange d’informations entre les États importateurs, de transit et exportateurs sont aussi nécessaires, a-t-elle expliqué, tout comme une comptabilité efficace, la protection physique des armes, les contrôles douaniers et la surveillance du détournement. Le Registre des armes classiques des Nations Unies, qui capte quelque 90 % des flux mondiaux d’armes, demeure selon elle un instrument clef à cet égard.
La Haute-Représentante a par ailleurs salué la conclusion des travaux du Groupe de travail à composition non limitée sur les munitions conventionnelles et l’adoption de son rapport final, qui contient le nouveau Cadre mondial pour la gestion des munitions conventionnelles pendant toute leur durée de vie. Mais au-delà de la gestion du transfert des armes, a-t-elle rappelé, toutes les parties à un conflit ont le devoir de protéger les civils conformément au droit international applicable. Or, du 24 février 2022 au 27 août 2023, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) a recensé 26 717 victimes civiles en Ukraine, dont 9 511 tués et 17 206 blessés, les chiffres réels étant considérablement plus élevés. La grande majorité des victimes civiles sont dues à l’utilisation d’armes explosives tels que des bombardements d’artillerie, de chars et de systèmes de lancement de roquettes multiples, de missiles de croisière et balistiques, ainsi que des frappes aériennes.
Mme Nakamitsu a exprimé sa vive préoccupation face à l’utilisation d’un grand nombre de drones contre des civils et des infrastructures civiles. De même, elle s’est alarmée de l’intensification des attaques menées contre des infrastructures énergétiques, des établissements de santé et d’enseignement, des ports et des installations céréalières, qui sont contraires au droit international humanitaire. Les mines et les restes explosifs de guerre ont entraîné une contamination généralisée des terres, les rendant inutilisables pour l’agriculture, tout en entravant la circulation des personnes, a-t-elle ajouté.
« Au cours des dix-huit derniers mois, l’Ukraine a été le théâtre de morts, de pertes, de souffrances insupportables et de dévastations », a déploré la Haute-Représentante, une guerre « insensée » que le monde ne peut laisser se poursuivre.
M. GEORGE SZAMUELY, journaliste, a estimé que la guerre aurait facilement pu être évitée, en rappelant les deux propositions pour une nouvelle architecture sécuritaire en Europe avancées par la Russie le 17 décembre 2021, l’une pour les États-Unis, l’autre pour l’OTAN. Au cœur de ces propositions résidait l’engagement de ne pas accroître le nombre de membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de refuser, en particulier, que l’Ukraine la rejoigne. « Il n’y avait rien de déraisonnable dans ces demandes. » La Russie demandait simplement que son voisin, auquel elle est liée par une longue histoire, ne rejoigne pas une alliance militaire hostile, a-t-il expliqué. « Mais ni les États-Unis ni l’OTAN n’ont daigné répondre aux propositions de la Russie. »
Il a ensuite retracé les récents évènements en Ukraine, notamment le renversement du Gouvernement élu de l’Ukraine en 2014 avec le soutien actif des États-Unis et de l’Union européenne. « Cela ne relève en rien de la théorie du complot. » Il a rappelé que les conséquences les plus lourdes de ce coup d’État ont été le sentiment d’abandon et de trahison des populations de l’est et du sud-est de l’Ukraine. Il a aussi dénoncé l’abrogation d’une loi de 2012 qui permettait l’emploi officiel du russe dans les régions où les minorités russophones dépassaient 10% de la population. Ce n’est donc pas une surprise que ces populations se soient révoltées contre les nouveaux dirigeants de l’Ukraine qui ont alors répondu par la force, avec l’appui de l’OTAN, a-t-il dit. Il a aussi affirmé que les Accords de Minsk n’étaient qu’un instrument permettant à l’Ukraine de gagner du temps et de se renforcer militairement.
Il a ensuite fait la liste « défiant l’imagination » des armes envoyées par l’OTAN en Ukraine depuis février 2022, avant d’accuser l’OTAN ne pas avancer d’explications convaincantes sur ce qu’elle essaye d’accomplir. « Le Président Biden a une fois suggéré que le but était un changement de régime à Moscou. » Enfin, il a balayé les vues selon lesquelles l’OTAN demanderait à l’Ukraine de retourner à la table des négociations dès lors qu’elle aurait enregistré des avancées significatives sur le terrain. Il a estimé qu’au contraire, tout succès ukrainien serait immédiatement interprété comme une raison d’accroître les livraisons militaires. C’est pourquoi il n’y a pas aujourd’hui de voie pour la diplomatie, a-t-il conclu. « La vérité est la suivante: les puissances clefs de l’OTAN veulent que la guerre se poursuive parce que des Russes meurent et que les industries d’armement s’enrichissent. »
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a indiqué que sa délégation a demandé cette réunion pour discuter une fois de plus de « l’envoi effréné d’armes par les parrains occidentaux du régime de Kiev ». Nous invitons le Conseil à examiner ce sujet presque chaque mois et chaque fois de nouveaux sujets apparaissent qui méritent notre discussion, a-t-il dit, faisant cette fois état d’informations américano-ukrainiennes selon lesquelles Kiev aurait déjà reçu des États-Unis et de leurs alliés une aide militaire de plus de 100 milliards de dollars. Selon le représentant, le régime de Kiev réclame sans cesse de nouvelles armes en tentant d’imputer aux pays occidentaux l’échec évident de la soi-disant contre-offensive menée depuis début juin. Pour cela, a-t-il expliqué, le régime ukrainien use de diverses « astuces », comme l’attribution à la Russie, peu avant l’arrivée du secrétaire d’État américain la semaine dernière, de l’attaque au missile sur le marché de la ville de Konstantinovka. Assurant que les faits enregistrés par les caméras de surveillance ont contrecarré les plans des « provocateurs de Kiev », il a relevé que le « régime de Zelenskyy » et ses sponsors essaient désormais de passer cette attaque sous silence, « comme ils l’avaient fait pour le bombardement de la gare de Kramatorsk en avril 2022 ».
Face aux échecs évidents du front, les dirigeants ukrainiens semblent perdre leur sang-froid, a poursuivi le représentant, citant une récente interview dans laquelle le « chef de la junte de Kiev » se plaint de la baisse rapide du soutien à l’Ukraine parmi les électeurs des pays occidentaux et dit ne pas pouvoir prédire comment des millions de réfugiés ukrainiens réagiront au fait que leur pays soit abandonné. Il a également noté que le Ministre ukrainien des affaires étrangères s’est montré « impoli » vis-à-vis de son homologue allemand en raison de l’absence de décision par Berlin quant à la livraison à l’Ukraine de missiles Taurus à longue portée, tandis que le conseiller du chef de l’administration présidentielle ukrainienne a qualifié l’ONU d’« organisation plutôt absente » ne remplissant pas ses fonctions. Pour le représentant, cette nervosité est compréhensible puisque la contre-offensive est un « fiasco » et que les équipements fournis au régime de Kiev sont systématiquement détruits, notamment les véhicules blindés de transport de troupes américains Bradley et les chars Leopard allemands et Challenger britanniques. À ses yeux, la priorité des militaires occidentaux n’est plus de parvenir à la défaite de la Russie, « qui est par définition impossible », mais de lui infliger le plus de dégâts possible et de provoquer un maximum de dommages dans les territoires « qui ont rejoint notre pays » en y semant des mines et des munitions non explosées.
Évoquant les livraisons par le Royaume-Uni d’obus à uranium appauvri pour les besoins des forces armées ukrainiennes, le représentant a prédit que, dans un avenir proche, Kiev pourrait recevoir les mêmes armes des États-Unis, lesquels prépareraient en outre une base pour envoyer des chars Abrams aux Ukrainiens. Dénonçant les campagnes de l’Occident assurant que les munitions à uranium appauvri ne sont pas nocives, il a aussi contesté le fait que les armes à sous-munitions de « haute technologie » produites par les États-Unis seraient sans danger pour les civils. De même, a-t-il poursuivi, alors que l’ONU a qualifié d’« inadmissible » la décision américaine de fournir des bombes à fragmentation à l’Ukraine, l’Administration Biden s’apprêterait à fournir au régime de Kiev des missiles à plus longue portée dotés de ce type de munitions. Pourtant, de l’avis même des experts militaires, les armes à sous-munitions ne donneront pas à l’Ukraine un avantage sur le champ de bataille car elles ont un pouvoir de pénétration bien inférieur à celui des armes conventionnelles, a-t-il affirmé.
Après avoir accusé les Occidentaux de manquer de conscience morale et de mener une guerre par procuration contre son pays, le représentant a estimé que Washington n’a « aucune envie de mettre fin à cette guerre » qui enrichit les entreprises et les marchands d’armes américains. De fait, il y a peu de chances que les États-Unis abandonnent ce projet « extrêmement lucratif » au nom de la paix, a-t-il commenté, avant de constater que l’Ukraine continue de glisser dans « l’abîme d’une dictature totalitaire faisant l’éloge de l’idéologie nazie ». À cela s’ajoute la corruption généralisée à tous les échelons du pouvoir ukrainien, qui ne fait que croître compte tenu des volumes d’aide financière et matérielle provenant de l’Occident. La situation est telle, selon lui, que 2 852 000 personnes ont quitté l’Ukraine pour la Russie depuis février 2022. Accusant les pays européens de ne pas protéger, comme la Russie, les droits des réfugiés ukrainiens, il a également dénoncé des trafics d’organes de grande ampleur en Ukraine, comparables à ceux perpétrés au Kosovo dans les années 1998 à 2000. Étant donné que ces activités inhumaines étaient alors protégées par les pays de l’OTAN qui s’occupent aujourd’hui de l’Ukraine, il est évident que « non seulement les citoyens ukrainiens se trouvant sur le territoire contrôlé par le régime de Kiev, mais aussi ceux réfugiés dans les pays européens courent un grave danger », a-t-il conclu, non sans appeler les ONG internationales à accorder une attention particulière à la protection de leurs droits.
M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a noté que c’est la cinquième réunion sur l’Ukraine demandée par la Fédération de Russie en moins de cinq mois, déplorant qu’elle fasse perdre au Conseil de sécurité son temps, ses ressources et son autorité. Il a indiqué que la Russie cherche à se fournir en armes auprès de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en violation de la Charte des Nations Unies et des résolutions du Conseil. La Russie met aussi en danger la navigation en mer Noire, a poursuivi le représentant avant de condamner les attaques quotidiennes russes contre les infrastructures civiles ukrainiennes, dont un récent tir de missile qui a fait 17 victimes. Qui plus est, en novembre 2022, la Russie aurait importé des armes et des munitions de la RPDC pour les envoyer au groupe Wagner en violation de la résolution 2230 (2015).
Le délégué a également pointé les importations russes de drones iraniens pour les utiliser en Ukraine contre la population, et a réclamé l’ouverture d’une enquête à ce sujet. Il a ensuite souligné que le soutien à l’Ukraine est apporté de manière responsable, précisant notamment que les armes à sous-munitions fournies à Kyïv par Washington D.C. sont testées et conçues pour maximiser leur effet, tout en limitant les taux d’échec. En revanche, a-t-il ajouté, Moscou a utilisé des armes à sous-munitions à taux d’échec élevé dans tout le pays.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a dénoncé la tentative de la Fédération de Russie de faire porter à d’autres la responsabilité d’une guerre illégale qu’elle a elle-même engagée en demandant la tenue d’une réunion sur les livraisons d’armes occidentales à l’Ukraine. Or, c’est bien la Russie qui a entrepris une guerre d’agression et porté atteinte à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Ukraine, a-t-il noté, une agression condamnée à une large majorité par l’Assemblée générale. La Russie dénonce le soutien militaire apporté par les pays occidentaux à l’Ukraine, « un État qu’elle agresse », tandis qu’elle se procure des drones de combat auprès de l’Iran, ainsi que des missiles et des munitions auprès de la République populaire démocratique de Corée, en violation des résolutions adoptées à l’unanimité par le Conseil de sécurité.
À la suite du déclenchement de la guerre par la Fédération de Russie, la France s’est efforcée d’aider l’Ukraine à exercer son droit à la légitime défense en lui fournissant, légalement, des capacités antiaériennes lui permettant de se prémunir des frappes aveugles menées contre ses infrastructures civiles, a expliqué le représentant. Cette aide militaire a pour seul objectif de rendre possible des négociations crédibles lorsque l’Ukraine le décidera. Il a réitéré l’engagement de son pays en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine, afin de mettre fin aux souffrances immenses endurées par le peuple ukrainien, avec des répercussions catastrophiques pour le monde entier, en particulier les pays vulnérables.
Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a dénoncé la frappe d’un missile russe sur un véhicule de travailleurs humanitaires, le week-end dernier, qui aurait entraîné deux morts et plusieurs blessés graves. Elle a également indiqué que selon un rapport du renseignement britannique, récemment déclassifié, la Fédération de Russie aurait lancé plusieurs missiles contre un navire-cargo battant pavillon libérien le 24 août en mer Noire. En outre, les bombardements russes sur les ports ukrainiens et les infrastructures céréalières auraient détruit plus de 280 000 tonnes de grain, « assez pour nourrir 1 million de personnes pendant une année ». « En conséquence, laissez-nous dénoncer cette réunion comme la farce qu’elle est », a-t-elle ajouté.
La représentante a relevé que la Russie a convoqué le Conseil au moment même où Kim Jong Un serait en pourparlers avec Vladimir Putin, affirmant qu’il existe des preuves incontestables que la Russie négocierait des accords pour utiliser contre l’Ukraine des quantités significatives de munitions nord-coréennes de types variés. En acquérant ces armes, la Russie enfreint les résolutions du Conseil de sécurité, y compris des résolutions en faveur desquelles elle a elle-même voté, a-t-elle ajouté. Elle a terminé en affirmant que la seule solution de paix juste et durable, compatible avec la Charte des Nations Unies, exige le retrait complet des forces russes en Ukraine.
Mme SHINO MITSUKO (Japon) a relevé que le Conseil de sécurité se réunit à la demande de la Russie peu de temps après la dernière réunion sur le même sujet. Il a rappelé que les États Membres continuent à soutenir l’Ukraine dans la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale en accord avec la Charte des Nations Unies et le droit international. Pourtant, la Russie continue de violer la Charte en agressant l’Ukraine sans relâche, a-t-il remarqué. Le délégué a souligné que la coopération s’est intensifiée entre certains États Membres et la Russie, ce qui facilite ce comportement. Il a appelé la Russie à retirer ses troupes d’Ukraine et à mettre sa vaste expérience diplomatique au service du droit international et des principes de la Charte plutôt que de saper la paix et la stabilité.
M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a déploré l’intensification des livraisons d’armes et les nouvelles alliances militaires qui augmentent le risque d’escalade des violences envers la population civile, alors qu’une grande partie de la communauté internationale appelle à mettre fin au conflit via un dialogue constructif. Le réarmement de l’Ukraine, que ce soit à des fins offensives ou de contre-offensives, ne peut qu’amplifier l’insécurité dans la région et fragiliser les efforts déployés contre la prolifération des armes, a-t-il argué. Selon lui, leur circulation dans la région ne peut que prolonger le conflit et aggraver une situation humanitaire déjà précaire. Les pays belligérants devraient, au contraire, s’employer à limiter les risques de détournement en mobilisant les instruments régionaux et internationaux pertinents, a-t-il insisté. Le délégué a enfin appelé la communauté internationale à privilégier le dialogue afin d’instaurer une paix durable dans la région.
Mme GHASAQ YOUSIF ABDALLA SHAHEEN (Émirats arabes unis) a souligné que la Charte des Nations Unies accorde à tous les États Membres le droit de se défendre, tout en insistant sur les risques liés au transfert, au stockage et au déploiement d’armes qui, si elles tombent entre les mains des groupes terroristes, peuvent constituer un risque pour les civils et avoir des conséquences négatives sur la stabilité et la sécurité. Elle a insisté sur l’importance pour les autorités nationales de se prémunir contre le détournement des armes et encouragé les efforts de coopération des acteurs internationaux sur cette question. À ce titre, la déléguée s’est félicitée de la publication, l’année dernière, des directives techniques visant à faciliter l’application de la résolution 2370 (2017), des bonnes pratiques et des normes internationales connexes afin d’empêcher les terroristes d’acquérir des armes, et encouragé les États Membres à les consulter. Le meilleur moyen d’atténuer les risques liés au transfert d’armes en temps de guerre est de mettre fin à la guerre, a lancé la représentante qui a appelé à la désescalade et au dialogue.
M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a regretté l’invasion de l’Ukraine ainsi que les menaces à la paix et à la sécurité que pose l’afflux massif d’armes et de munitions dans toute situation de conflit. Pour y faire face, il a appelé au renforcement des normes de marquage, d’enregistrement et de traçabilité des armes et munitions, assorties de mesures visant à prévenir leur détournement. De plus, toute fourniture d’armes ou de munitions doit faire l’objet de garanties concernant les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. Cependant, la Puissance occupante ne peut pas s’attendre à ce que le pays envahi ne défende pas sa population et son territoire, a noté le délégué. Il a d’ailleurs relevé que l’Article 51 de la Charte des Nations Unies stipule qu’aucune de ses dispositions ne porte atteinte au droit à la légitime défense, individuelle ou collective, en cas d’agression armée contre un État Membre de l’ONU. Alors que le fléau de la guerre continue d’être infligé aux générations ukrainienne et russe actuelles, avec des conséquences mondiales incalculables, le représentant a demandé instamment à la Fédération de Russie de mettre fin une fois pour toutes à son agression militaire et d’ouvrir la voie à une solution pacifique conforme à la Charte des Nations Unies.
Mme VANESA FRAZIER (Malte) a regretté que la Russie convoque à nouveau une réunion du Conseil de sécurité sur la question des transferts d’armes occidentales à l’Ukraine. Une nouvelle tentative de l’agresseur d’inverser les rôles, a-t-elle estimé, l’agresseur tentant de se faire passer pour la victime et la victime pour l’agresseur. Rappelant que la Russie avait, le 24 février 2022, unilatéralement violé le droit international en envahissant son voisin souverain —un acte d’autant plus grave que Moscou est membre permanent du Conseil de Sécurité— la déléguée a réaffirmé son soutien complet à l’Ukraine et à son droit à l’auto-défense, en vertu de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies. Puis elle s’est émue des récents bombardements qui ont tué plus de 410 civils ces deux dernières semaines, notamment celui sur le marché de Kostyantynivka, dans la région de Donetsk, particulièrement choquant selon elle. Dénombrant un total d’au moins 6 717 morts parmi les civils ukrainiens depuis février 2022, elle a relayé l’appel du Secrétaire général de ne pas utiliser les armes explosives dans les zones peuplées et a promis que les auteurs de ces crimes de guerre seront tenus pour responsables. Elle a conclu en appelant à un dialogue constructif et à la diplomatie pour établir la sécurité ainsi qu’une paix durable.
Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a constaté que la population civile continue de payer le plus lourd tribut du conflit en Ukraine et a appelé toutes les parties à respecter les obligations imposées par le droit international humanitaire. Elle a également souligné la nécessité pour tous les États concernés de respecter leurs obligations au titre du Traité sur le commerce des armes et d’autres accords internationaux afin de se prémunir contre le détournement ou le transfert illicite d’armes classiques vers des destinataires non intentionnels. Pour la représentante, la recherche d’une fin immédiate des hostilités doit mobiliser le Conseil de sécurité et la communauté internationale, au moment où des efforts sont déployés pour faciliter un dialogue constructif entre les belligérants. À cette fin, la meilleure façon de répondre aux intérêts et préoccupations des parties en matière de sécurité est de recourir à des moyens pacifiques et non aux armes, a-t-elle plaidé.
Si M. GUSTAVO SÉNÉCHAL DE GOFFREDO JUNIOR (Brésil) a dit reconnaître le droit légitime de tous les États à se défendre en vertu de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, il n’en reste pas moins selon lui que l’afflux d’armes vers une zone de conflit ne contribuera pas à sa résolution. Le délégué a prévenu des risques réels de détournement vers des organisations criminelles et terroristes, avant d’exhorter les États Membres à adhérer au Traité sur le commerce des armes et à d’autres instruments juridiques pertinents. Appelant les parties belligérantes à respecter le droit international humanitaire, le représentant les a encouragés à prévenir les dégâts causés aux zones résidentielles, aux infrastructures énergétiques et logistiques, soulignant aussi l’importance de protéger les installations nucléaires civiles.
M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a fermement condamné l’agression militaire russe contre l’Ukraine, en particulier les attaques contre les civils et les infrastructures civiles, rappelant que seulement un tiers des enfants ukrainiens pouvaient aujourd’hui suivre une scolarité normale. En outre, les attaques menées par les forces russes contre les ports, les infrastructures céréalières et les terres arables en Ukraine ont un impact sur la sécurité alimentaire mondiale, s’est inquiété le délégué. Consterné par la mort de deux volontaires humanitaires, alors que deux autres ont été blessés dans la région de Donetsk ce week-end, il a demandé à la Russie de cesser immédiatement les hostilités et de respecter le droit international humanitaire. Le représentant a enfin réaffirmé sa solidarité avec l’Ukraine, assurant que son pays promouvait les efforts humanitaires et la consolidation de la paix, la justice et la lutte contre l’impunité.
M. GENG SHUANG (Chine) a déploré que les armes continuent d’affluer sur le terrain en Ukraine, avec des risques accrus pour les civils et une aggravation de la logique de confrontation. « La situation est entrée dans un cercle vicieux. » Il a espéré que les parties feront montre de retenue et rechercheront le compromis. Il a encouragé le Conseil à puiser dans sa sagesse et à éviter de creuser des divisons, en encourageant des interactions positives et en promouvant des solutions pacifiques. Enfin, il a souligné la nécessité de garantir la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États.
M. DOMINGOS ESTÊVÃO FERNANDES (Mozambique) a appelé à la fin immédiate des hostilités. Il a déploré l’absence de recherche de compromis de la part des parties belligérantes et la prévalence de la force militaire brute pour obtenir des avancées. Cette escalade implacable, tant dans les postures militaires que dans l’accumulation des armes, pourrait tous nous amener au bord du précipice, a-t-il averti. Il a invité le Conseil à jouer son rôle et à rappeler aux parties leurs obligations en tant que membres des Nations Unies. Nous appelons de nouveau à un retour rapide à la table des négociations, a conclu le délégué.
Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a regretté que la Fédération de Russie tente à nouveau de détourner l’attention du Conseil, alors qu’elle est à l’origine de cette guerre non provoquée qui constitue une menace pour la sécurité de l’Europe et qui a de graves conséquences pour le reste du monde. Rappelant à cet égard que la Cour internationale de Justice (CIJ) a fermement condamné cette agression, la représentante a souligné que la communauté internationale s’est engagée à appuyer l’Ukraine en vertu de l’Article 51 de la Charte, qui permet d’offrir assistance à un pays exerçant son droit à la légitime défense. Dans ce cadre, a-t-elle ajouté, les transferts d’armes vers l’Ukraine sont menés conformément aux obligations en la matière, des commissions nationales veillant à ce que les livraisons suivent le parcours prévu et ne tombent pas entre des mains indésirables. Alors que la Russie accuse l’Occident de faire perdurer la guerre en livrant ces armes, la Russie se tourne vers la RPDC ou l’Iran pour renforcer ses arsenaux, en violation flagrante des résolutions du Conseil, a-t-elle renchéri, avant de réfuter le parallèle établi par le représentant russe entre l’Ukraine et le Kosovo. Il est ridicule, selon elle, de recycler les théories du complot les plus absurdes, notamment sur le prétendu trafic d’organes en Albanie et au Kosovo. Personne, pas même le tribunal international qui a enquêté durant des années, n’a jamais trouvé de preuve, et ce, parce qu’il n’y en a pas, a martelé la représentante qui a jugé regrettable que le Conseil soit utilisé pour prononcer de telles déclarations.
M. NEBENZIA (Fédération de Russie), qui a repris la parole, a remarqué que si l’on écoute les déclarations des pays occidentaux, il n’y a rien de nouveau sur la livraison d’armes de l’Occident en Ukraine. Or pour le délégué, il existe de nombreuses violations des traités internationaux sur l’interdiction de transferts d’armements commises par ces pays. Répondant à son homologue de l’Albanie, le délégué russe a déclaré que l’Albanie avait défendu les combattants du Kosovo et que des citoyens albanais avaient coopéré avec les forces du Kosovo. Il a cité à cet égard une personne travaillant pour une organisation non gouvernementale défendant le droit international, selon laquelle les victimes de transplantations d’organes étaient des policiers et des soldats de l’ex-Yougoslavie, « des centaines de victimes entre 1997 et 2000 ». Il a affirmé que l’armée du Kosovo était le responsable de ces crimes et qu’elle avait reçu des ordres de l’Albanie et de l’OTAN. Il a accusé l’OTAN d’avoir couvert ces crimes et a assuré que des hôpitaux disposent des informations sur ces transplantations, y compris en Albanie. Ces informations précisent les délais de prélèvement des organes et les noms des « riches clients européens », a indiqué le délégué. Le représentant de la Fédération de Russie a conclu en promettant de diffuser ces informations au monde entier.
Mme DAUTLLARI (Albanie) n’a pas voulu revenir sur « la fable du trafic d’organes au Kosovo’. L’intervention de l’OTAN en 1999 a fait suite à des efforts diplomatiques intenses, a-t-elle rappelé, soulignant aussi que l’OTAN a contribué à mettre fin à des violations de grande ampleur au Kosovo. Enfin, elle a rappelé que mission de l’OTAN au Kosovo dispose d’un mandat du Conseil, appuyé notamment par la Serbie.
Mme KHRYSTYNA HAYOVYSHYN (Ukraine) a déploré le spectacle « pitoyable » donné par la délégation de la Fédération de Russie « pour persuader le Conseil de sécurité que ce n’est pas bien d’aider une victime à survivre ». Selon elle, le représentant russe aurait dû assister, hier, à la projection au Siège de l’ONU du documentaire « 20 jours à Marioupol ». « Le moment viendra où toute la délégation russe s’assoira et regardera de tels films, volontairement ou non », a-t-elle prédit, comme les citoyens du Troisième Reich étaient obligés de considérer les conséquences des crimes commis par leurs dirigeants. La tragédie de Marioupol marque l’un des exemples les plus frappants du sort que la Russie réserve à l’Ukraine, selon la représentante qui a rappelé que le courage du peuple ukrainien face à cette menace existentielle a été soutenu par une grande solidarité mondiale. « Cela a contribué à sa résilience dans la défense de ce que tout État Membre de l’ONU est censé défendre: son peuple, sa souveraineté, son indépendance et son intégrité territoriale. »
Selon la représentante, il ne s’agit pas seulement d’armes, même si celles-ci demeurent une condition essentielle pour dissuader l’État agresseur et le faire quitter le territoire d’un autre pays. Elle a réitéré sa gratitude à ceux qui soutiennent concrètement l’Ukraine dans l’exercice de son droit à la légitime défense en vertu de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies. Pendant que le Conseil de sécurité demeure incapable de « punir le mal », l’Ukraine et les « nations responsables » se sont mises à la tâche, notamment en fournissant les armes nécessaires et en renforçant les capacités défensives de la « victime de l’agression », a-t-elle expliqué.
Pendant ce temps, la Russie poursuit ses bombardements des villes ukrainiennes et ne montre aucune volonté de désescalade, a noté la représentante. Elle a noté au contraire que Moscou s’efforce maintenant de militariser son industrie et d’attaquer les ports et les infrastructures civiles de l’Ukraine. La déléguée a dit suivre avec attention les contacts entre la Russie et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) concernant la fourniture d’armes et de munitions, ce qui constituerait selon elle une violation de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité. Pour sa part, l’Ukraine entend continuer de s’atteler à faire « désoccuper » son territoire souverain, à son rythme et en s’efforçant de préserver la vie de ses soldats. Afin d’éviter une nouvelle guerre après la défaite de la Fédération de Russie et d’assurer une paix pérenne, la représentante a appelé à la démilitarisation et à la dénucléarisation de la Russie.