Les États Membres jettent un regard critique sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité et débattent d’une limitation du recours au veto

Le Conseil de sécurité a tenu, aujourd’hui, son débat annuel, ouvert à l’ensemble des États Membres, sur ses méthodes de travail, occasion d’évaluer les derniers développements dans la dynamique de l’organe et d’identifier des domaines d’amélioration dans la mise en œuvre de la « Note 507 », véritable guide en matière de transparence et d’efficacité adopté en 2006 et actualisé à plusieurs reprises.  Cette réflexion a conduit de nombreuses délégations à appeler à une limitation du recours au veto, point saillant de toute réforme du Conseil, dont les travaux sont aujourd’hui paralysés par les tensions géopolitiques.   

Alors que le Conseil est tenu d’agir de manière transparente et efficiente, des dissensions prévalent, a constaté, dans un exposé introductif, le représentant de l’Albanie en sa qualité de Président du Groupe de travail informel sur la documentation et autres questions de procédure.  Rappelant qu’en 2022 et 2023, la salle du Conseil a été le théâtre de nouveaux clivages qui ont empêché l’action du Conseil, M. Ferit Hoxha a averti que « ce n’est pas seulement la réputation du Conseil qui est en jeu, mais aussi celle des Nations Unies ». Il s’est cependant réjoui qu’en dépit de ces défis et d’une charge de travail croissante, le Conseil ait maintenu son activité. 

Implicitement visée par les remarques de M. Hoxha, la Fédération de Russie a fait observer que le veto « n’est pas une méthode de travail, mais la pierre angulaire de toute l’architecture du Conseil de sécurité et la clef pour parvenir à des décisions équilibrées au sein du Conseil ».  Jugeant toutefois cette réalité parfaitement compatible avec la nécessaire recherche de méthodes de travail favorisant le compromis, elle a dit compter sur la disposition à la négociation des autres membres du Conseil, à commencer par les membres « occidentaux » qui, en optant pour la « voie unilatérale », provoquent selon elle l’utilisation du veto ou l’abstention.  Elle a cité le cas récent du régime de sanctions applicables au Mali, affirmant que les délégations occidentales avaient choisi d’ignorer ses appels insistants au compromis.  Les États-Unis ont contesté cette version des faits, rappelant qu’alors qu’un projet de résolution faisait l’objet de négociations depuis des mois, la Fédération de Russie avait présenté au dernier moment un texte concurrent qu’elle seule a soutenu mais qui a contribué à « tuer » ledit régime de sanctions.  « Cette façon d’aborder les méthodes de travail du Conseil hypothèque la solidarité des membres du Conseil et empêche celui-ci de s’acquitter de son mandat », ont dénoncé les États-Unis.   

Dans ce contexte de confrontation, le Royaume-Uni s’est enorgueilli de n’avoir plus mis son veto à un projet de résolution du Conseil depuis 50 ans, avant de saluer l’adoption de la résolution 76/262 de l’Assemblée générale, qui vise à assurer la responsabilité lorsqu’un membre permanent bloque une action destinée à maintenir la paix et la sécurité internationales.  Le Danemark, au nom des pays baltes et nordiques, et la Norvège, porte-parole du Groupe ACT (Responsabilité, cohérence et transparence), ont tous deux préconisé l’ajout d’un chapitre dédié au veto dans le rapport annuel du Conseil.       

Face à la paralysie du Conseil, le Liechtenstein, pays à l’origine de l’initiative qui a conduit à l’adoption de la résolution 76/262, a pour sa part rappelé à tous les membres du Conseil leurs obligations en vertu de l’Article 27.3 de la Charte des Nations Unies, qui dispose qu’ « une partie à un différend s’abstient de voter » dans les décisions prises en vertu du Chapitre VI de la Charte.  La France a plaidé pour un usage « raisonné » du droit de veto, non sans rappeler qu’elle porte, conjointement avec le Mexique, une initiative qui propose la suspension volontaire et collective du recours au veto en cas d’atrocités de masse.  Les deux pays ont invité tous les États Membres, et en particulier les membres permanents du Conseil, à rejoindre cette initiative déjà soutenue par 106 États.  

Considérant d’autre part qu’un Conseil de sécurité efficace ne peut être qu’un « Conseil réformé pour gagner en autorité et en représentativité », la France a déclaré soutenir les candidatures de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents, ainsi qu’une présence plus importante de l’Afrique, au sein d’un organe pouvant compter « jusqu’à 25 membres ».  Elle a été appuyée par l’Inde, selon laquelle le Conseil doit en finir avec ses déclarations de principe et enfin représenter « le monde tel qu’il est », mais aussi par la Sierra Leone, les Philippines et le Chili.  

Plusieurs pays dont la Chine, la Fédération de Russie et la République arabe syrienne, mais aussi le Costa Rica, l’Égypte, l’Espagne ou la Pologne, ont demandé une réforme urgente de la fonction de porte-plume au Conseil afin qu’elle cesse d’être le « pré carré » d’uneminorité de membres permanents guidés par leurs intérêts nationaux.  Les États-Unis les ont rejoints en se réjouissant de voir des membres élus assumer cette responsabilité, conformément à la « Note 507 ». 

Au nom du groupe des 10 membres élus du Conseil de sécurité (E10), l’Équateur a, lui, jugé nécessaire d’encourager une participation plus significative et transparente des membres non permanents à la rédaction des documents du Conseil.  Il a rappelé que son groupe a présenté une proposition leur accordant un rôle plus équitable et reconnaissant leur expertise, et a souhaité qu’elle soit adoptée rapidement. À l’instar d’un grand nombre de délégations, il s’est aussi prononcé pour un bon équilibre entre séances publiques et consultations, qualifiant en outre de priorité la participation, en toute sécurité, des femmes et des représentants de la société civile aux séances du Conseil. 

S’agissant enfin des réunions informelles en format Arria, l’Australie, l’Équateur et la Roumanie ont défendu un recours accru à ces séances « ouvertes », tandis que la France les jugeait « trop nombreuses » et dénonçait un usage « parfois dévoyé ». De son côté, le Liechtenstein a estimé qu’un tel recours était souhaitable dès lors que l’objectif initial du format était respecté.

MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA NOTE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (S/2017/507)

Méthodes de travail du Conseil de sécurité (S/2023/630)

Déclarations

M. FERIT HOXHA (Albanie), en sa qualité de Président du Groupe de travail informel sur la documentation et autres questions de procédure, a rappelé que le débat public annuel sur les méthodes de travail du Conseil sert depuis 2010 à mener une réflexion avec l’ensemble des membres, qui aide l’organe à mieux s’acquitter de sa responsabilité en matière de paix et de sécurité internationales.  Il a indiqué que, depuis 2017, 15 nouvelles notes du Président sur les méthodes de travail ont été adoptées sous l’égide du Groupe de travail informel, les deux plus récentes en août dernier.  Ces notes, a indiqué le représentant, s’ajoutent à l’acquis normatif de la note 507 pour améliorer l’efficacité et la transparence du Conseil. 

Pour le représentant, le Groupe de travail est aujourd’hui à la croisée des chemins, d’autres défis faisant suite à celui, révolu, de la pandémie de COVID-19.  Alors que le Conseil est tenu d’agir de manière transparente et efficiente, des dissensions ont prévalu, a-t-il constaté, rappelant qu’en 2022 et 2023, la salle du Conseil avait été le théâtre de nouveaux clivages qui ont empêché l’action du Conseil.  « Ce n’est pas seulement la réputation du Conseil qui est en jeu mais aussi celle des Nations Unies », a-t-il averti, relevant toutefois que, malgré ces difficultés, l’organe a maintenu son activité.  Le Conseil a ainsi été saisi de 41 points à l’ordre du jour, a régulièrement adopté des décisions et a vu sa charge de travail s’alourdir de manière incessante, a-t-il rappelé. 

Dans ce contexte, l’importance des méthodes de travail ne peut être sous-estimée, a souligné le Président du Groupe de travail, avant de faire état de jalons dans le travail de son instance ces 18 derniers mois, à commencer par l’adoption d’un programme de travail et, dès 2022, du premier rapport annuel du Groupe de travail, qui inclut un récapitulatif de son action et des indicateurs servant à l’améliorer.  Il s’est ensuite félicité que le Conseil ait adopté deux notes supplémentaires sur ses méthodes de travail, l’une sur les minutes de silence, l’autre à propos de la nomination des présidents des organes subsidiaires pour l’année suivante, au plus tard le 1^er octobre. 

Contrairement aux clivages qui se font jour au Conseil, le Groupe de travail démontre qu’il est possible de travailler au sein de l’organe, a salué son président, selon lequel ce dernier peut réduire la polarisation et essayer de trouver des solutions.  À titre d’exemple, il a noté que le Groupe de travail a obtenu le maintien de points tels que les rapports réguliers des présidences et des délégations porte-plume. 

Avant de conclure, le Président s’est réjoui qu’en avril dernier, le Conseil a mis en service une liste en direct des orateurs pour les débats publics. Enfin, il a remercié le Japon d’avoir contribué au lancement du manuel interactif des méthodes de travail du Conseil, guide pratique des règles et procédures de l’organe.

Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a estimé qu’en dépit de ses défauts, de ses fractures et des insuffisances, le Conseil avait contribué à prévenir une troisième guerre mondiale.  Notre vision, a ajouté la représentante, demeure celle d’un Conseil de sécurité capable de résoudre les problèmes grâce à des débats interactifs, à l’établissement d’un consensus, à un rôle de porte-plume responsable et inclusif et à des décisions qui ont un impact réel sur le terrain.  Le Conseil doit se montrer proactif dans la prévention des conflits ou la dissuasion de l’escalade en utilisant les outils à sa disposition.  Il doit s’attaquer de front aux problèmes, même lorsqu’ils sont inconfortables pour certains, et entendre de véritables experts, dont ceux de la société civile. 

Il faut également trouver un équilibre entre transparence et confidentialité, a déclaré la représentante pour qui, parfois, le Conseil est plus efficace lorsqu’il tient des discussions franches en privé et s’efforce de se mettre d’accord sur les éléments pour la presse dans l’intérêt de la transparence. 

Voilà 50 ans que le Royaume-Uni n’a pas mis son veto à un projet de résolution du Conseil, a rappelé la représentante, qui s’est dite ravie de l’adoption de la résolution 76/262 de l’Assemblée générale, visant à assurer la transparence et la responsabilité lorsqu’un membre permanent bloque toute action visant à maintenir la paix et la sécurité internationales.  Lorsque la Russie a envahi l’Ukraine, c’est un membre permanent qui a fait preuve d’un mépris flagrant pour la Charte des Nations Unies, a accusé la représentante.  En tentant de défendre l’indéfendable, la Russie a utilisé ce Conseil comme plateforme de propagande et de désinformation, demandant des exposés dans le but de défendre leur position ou de détourner l’attention de son agression, a-t-elle poursuivi.  Il nous incombe à tous de maintenir l’autorité, l’intégrité et la légitimité de ce Conseil lorsque les actions d’un membre permanent les menacent, a conclu la représentante.

M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a félicité le Président du Groupe de travail informel de l’adoption récente de deux notes afin d’améliorer les méthodes de travail du Conseil.  L’une de ces notes s’explique par le fait que le Conseil ne parvenait pas à prendre une décision par consensus concernant la nomination des présidents d’organes subsidiaires.  Il s’est félicité de la pratique de plus en plus répandue de voir des membres élus du Conseil assumer des responsabilités de délégation porte-plume, dans le cadre de la note 507.  Le représentant a toutefois évoqué la pratique « regrettable » de la Fédération de Russie, utilisée dans le cas de la résolution sur le Mali alors que la délégation porte-plume poursuivait les négociations avec les membres du Conseil depuis des mois.  Or, la Russie a présenté au dernier moment un texte concurrent qui n’a reçu qu’une seule voix: la sienne.  Elle a donc « tué » à elle seule le régime de sanctions concernant le Mali, a-t-il déploré.  Cette façon d’aborder les méthodes de travail du Conseil hypothèque selon lui la solidarité entre membres du Conseil et empêche celui-ci de s’acquitter de son mandat.

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré qu’un Conseil de sécurité efficace, c’est tout d’abord un Conseil réformé pour gagner en autorité et en représentativité.  Raison pour laquelle son pays soutient les candidatures de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents, ainsi qu’une présence plus importante de l’Afrique, y compris parmi les membres permanents.  « Un Conseil élargi pourrait compter jusqu’à 25 membres », a insisté le représentant.  Il a ensuite plaidé pour un meilleur équilibre entre diplomatie publique et travaux à huis clos, considérant que l’équilibre actuel « n’est pas le bon ».  Si les séances publiques sont utiles, car elles permettent une plus grande ouverture et de la transparence, reste qu’il faut préserver un espace suffisant pour les consultations car ce sont celles qui permettent d’aborder sans concession les sujets les plus difficiles et d’arriver à des compromis, a expliqué le délégué.  Pareil pour les réunions informelles en format Arria, qui sont « trop nombreuses », et dont l’usage est parfois dévoyé. 

Il a ensuite affirmé que les meilleures méthodes de travail ne remplaceront jamais l’esprit de responsabilité et de compromis qui demeure indispensable pour trouver des solutions aux crises. « Or, le Conseil de sécurité a été utilisé à plusieurs reprises ces derniers mois comme plateforme de désinformation, avec des intervenants s’exprimant trop longuement pour exposer des positions discutables.  Cet usage dévoyé du Conseil affaiblit dangereusement son autorité et doit cesser », a tranché le représentant.  Faire preuve de responsabilité, c’est également accepter de faire un usage « raisonné » du droit de veto.  À cet égard, le délégué a rappelé que la France porte, conjointement avec le Mexique, une initiative qui propose la suspension volontaire et collective du recours au veto en cas d’atrocités de masse.  Il a en conclusion appelé tous les États Membres et en particulier les membres permanents à rejoindre cette initiative, déjà soutenue par 106 États.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a salué la pratique établie depuis plusieurs années, selon laquelle le Conseil de sécurité discute de ses méthodes de travail dans un format ouvert, avec la participation d’un large éventail d’États Membres.  La discussion d’aujourd’hui, ainsi que « l’évaluation externe » de la situation actuelle elle-même, apporteront une contribution tangible aux travaux du Groupe de travail informel et l’aideront à s’enrichir de nouvelles idées, a-t-il estimé tout en notant que les méthodes de travail elles-mêmes et toute mesure visant à les modifier restent entre les mains des membres du Conseil. 

Pour la Fédération de Russie, toute réforme doit avoir pour objectif d’améliorer réellement l’efficacité avec laquelle le Conseil remplit ses principales missions de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Or, « malheureusement », le Conseil s’est récemment heurté à des problèmes de fond dans ses activités, a estimé le représentant, qui a souhaité une discussion sérieuse et globale au lieu de « petites améliorations cosmétiques ». 

M. Nebenzia a estimé que la pratique de membres individuels du Conseil qui utilisent cet organe pour poursuivre leurs « intérêts nationaux étriqués » avait pris des proportions alarmantes.  Il a reproché à ces pays d’exercer des pressions délibérées pour élargir l’ordre du jour du Conseil à des questions qui ne relèvent pas de sa compétence aux termes de la Charte: questions relevant de la politique intérieure, droits de l’homme, changements climatiques et autres.  Pour le représentant, de telles actions démontrent une fois de plus que le véritable objectif des membres qui agissent ainsi est d’exercer des pressions sur des pays indésirables. 

Souvent, les causes réelles qui ont conduit à l’émergence d’un conflit sont délibérément passées sous silence et occultées, a ajouté le représentant, qui y a vu la raison pour laquelle certaines opérations de paix des Nations Unies ont été dotées de mandats vagues avec des fonctions inappropriées qui ne peuvent objectivement pas être remplies, citant le cas de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq.  Le représentant a également accusé ses « collègues occidentaux » de changer souvent le cap des discussions quand la question soulevée ne répond pas à leurs intérêts nationaux étroits, citant l’exemple des régimes de sanctions « qui sont utilisés par certains États comme des leviers de pression politique sous l’égide de la communauté internationale et des Nations Unies ». 

Le représentant a constaté avec regret que le Conseil perd progressivement sa capacité à mener des discussions et des négociations constructives.  Plutôt que de rechercher des solutions à des problèmes complexes, ce qui demande du temps et une volonté de compromis, les pays occidentaux choisissent une voie unilatérale qui provoque l’utilisation du veto ou l’abstention, a-t-il accusé.  Il a pris comme exemple récent le cas du régime de sanctions au Mali, affirmant que les délégations avaient choisi d’ignorer les appels insistants et répétés de la Fédération de Russie pour qu’elles fassent preuve d’une approche constructive. 

Le veto n’est pas une méthode de travail, mais la pierre angulaire de toute l’architecture du Conseil de sécurité et la clef pour parvenir à des décisions équilibrées au sein du Conseil, a fait valoir M. Nebenzia.  Cela ne fait toutefois pas obstacle à la nécessaire recherche de méthodes de travail et d’approches favorisant le compromis, a-t-il ajouté, plaidant en faveur de la disposition à la négociation, de la sagesse, du pragmatisme et de l’écoute des collègues « sur le terrain ». 

Le représentant a estimé que, sur l’Ukraine, le Conseil de sécurité est depuis longtemps devenu une plateforme pour les simulacres les plus absurdes et la rhétorique de propagande de la part des pays occidentaux, où l’opinion de l’Occident est présentée comme la seule correcte.  Il a ensuite remis en question le maintien de certains pays porte-plume sur certains dossiers, rappelant que trois membres permanents continuent d’agir en tant que « porte-plume » sur la plupart des questions dont connait le Conseil. Il les a accusés de se comporter en mentors et d’ignorer les avis du pays hôte, des acteurs régionaux, voire des représentants du Secrétariat. 

Face à la surcharge de travail du Conseil, le représentant a plaidé pour que les documents adoptés par le Conseil soient clairs, concis, faciles à comprendre et, surtout, orientés vers l’action. Il a rappelé que son pays avait toujours plaidé en faveur d’un équilibre entre séances publiques et consultations à huis clos.  Il a constaté que l’invitation d’orateurs aux réunions du Conseil sur un sujet particulier était devenue un point sensible, déplorant les tentatives persistantes de ses « collègues occidentaux » de censurer la participation de certains intervenants au seul motif réel qu’ils n’étaient pas disposés à « chanter à leur diapason » et entendaient présenter une vision alternative des différents problèmes internationaux.  Constatant également des cas d’insultes et d’attaques personnelles à l’encontre d’orateurs exprimant une position non occidentale, il a dénoncé de telles actions comme étant inacceptables et ne contribuant pas à une discussion objective et équilibrée. 

M. ZHANG JUN (Chine) a dit que la question de la réforme du Conseil de sécurité est politique et doit être traitée en tant que telle, cet organe devant se concentrer sur la paix et à la sécurité internationales.  Les questions thématiques ne devraient pas mobiliser le Conseil, a plaidé le représentant, qui s’est dit défavorable aux délibérations sur les droits humains.  En outre, pour lui, l’établissement de rapports et de documents ne doit pas être une fin en soi.  Le représentant a également rejeté la tenue chaque mois de trois séances sur la situation en Syrie, se disant en revanche favorable à davantage de consultations.  S’agissant des sanctions, le délégué a souligné l’importance de les lever lorsque des changements positifs sont observés sur le terrain.  Quant à la question des porte-plume, a indiqué le représentant, elle doit être réformée d’urgence, et cesser d’être le pré-carré d’une minorité de membres du Conseil, pour permettre à davantage de membres africains d’assumer ce rôle pour les crises africaines.  Enfin, il faut au moins trois coordonnateurs pour chaque point figurant à l’ordre du jour, a suggéré le représentant.

Au nom des 10 membres élus du Conseil de sécurité (les E10), M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a rappelé que ce groupe de travail informel a adopté, l’an dernier, son premier programme de travail annuel ainsi que son rapport annuel, guidé par les principes d’ouverture, de dialogue et d’inclusion.  Le Groupe de travail informel a également adopté une première série d’indicateurs destinés à améliorer la mise en œuvre des méthodes de travail existantes, un objectif principal des dix membres élus afin de rendre mesurable la mise en œuvre de la note 507.  Le représentant a salué la numérisation de la note 507 dans le manuel interactif parrainé par le Japon et disponible en ligne, contribuant à mieux faire connaître les méthodes de travail du Conseil.  La note 507 est un document évolutif qui nécessite un examen continu, a fait valoir le représentant.  Si la rédaction de nouvelles notes est cruciale pour répondre aux besoins actuels, il a jugé essentiel que le Conseil mette à jour les éléments qui ne correspondent plus à ses besoins.  Il est en outre nécessaire d’encourager une participation plus significative et transparente des membres élus à la rédaction des documents du Conseil, a-t-il noté. 

Afin d’assurer des processus de rédaction inclusifs, les membres élus du Conseil de sécurité ont présenté une proposition leur accordant un rôle plus équitable et reconnaissant leur expertise, les perspectives régionales, et leurs intérêts particuliers.  Le représentant a souhaité que cette proposition, qui représente selon lui une aspiration partagée par l’ensemble des États Membres de l’ONU, soit adoptée rapidement. Afin que les membres du Conseil aient la possibilité de contribuer aux négociations et d’influencer les décisions du Conseil, les E10 préconisent d’accorder un délai suffisant pour permettre l’examen des projets. 

Les E10 réaffirment la nécessité pour le Conseil de renforcer son engagement auprès des États Membres ainsi que sa coopération avec l’Assemblée générale et d’autres organes de l’ONU, notamment la Commission de consolidation de la paix (CCP).  Pour les membres élus, le Conseil de sécurité devrait rechercher activement les conseils de la CCP en matière de diplomatie préventive et de coopération avec les acteurs locaux ainsi que les organisations régionales et sous-régionales.  Le représentant a salué à cet égard la recommandation formulée dans le Nouvel Agenda pour la paix.  Les E10 se prononcent pour un bon équilibre entre séances publiques et consultations, jugent utiles les séances en formule Arria, considèrent comme une priorité la participation des femmes aux séances du Conseil de sécurité et estiment que la participation, en toute sécurité, de membres de la société civile enrichit les délibérations du Conseil.  Ils souhaitent davantage de transparence dans la mise en œuvre des régimes de sanctions.  Ils demandent que soit limité le recours au veto, notamment en cas d’atrocités de masse, et s’opposent à toute forme de veto au sein des groupes de travail.  Ils rappellent enfin que les missions du Conseil sur le terrain constituent un outil précieux pour évaluer et prévenir l’escalade de conflits.

M. GERARDO PEÑALVER PORTAL, Premier Vice-Ministre des affaires étrangères de Cuba, a d’emblée estimé que le Conseil de sécurité doit être réformé afin de s’acquitter efficacement de sa responsabilité première de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Il a ainsi regretté que les réunions à huis clos continuent de prévaloir, que les rapports annuels sur les travaux du Conseil ne recueillent que des informations descriptives de base, que les décisions qui ne répondent pas aux préoccupations des États non membres de cet organe prédominent, et que l’on force l’action sur des projets de résolution alors que des divergences considérables persistent quant à leur contenu et leur portée.  Il a également déploré l’absence de rapports spéciaux sur les mesures visant à maintenir la paix et la sécurité internationales, avant de dénoncer la tendance du Conseil à traiter des questions qui dépassent son mandat, en particulier celles qui relèvent de la responsabilité de l’Assemblée générale. 

Fort de ce constat, le Vice-Ministre a plaidé pour que la transparence des consultations informelles soit garantie et que les procès-verbaux des consultations informelles de l’organe soient publiés.  Il a d’autre part estimé que les réunions informelles à huis clos devraient être l’exception et non la règle.  De même, a-t-il poursuivi, les rapports annuels devraient être complets et analytiques, et le Conseil s’en tenir à son mandat, sans usurper les fonctions d’autres organes des Nations Unies ni élargir la portée de la définition de la paix et de la sécurité internationales.  Il a aussi jugé indispensable d’adopter les règlements du Conseil afin de mettre fin au statut « provisoire » que connaissent ses règles depuis sa création.  Enfin, s’agissant du mécanisme en vigueur depuis 2022 sur l’explication du veto à l’Assemblée générale, le Vice-Ministre a souhaité que les inquiétudes légitimes exprimées par plusieurs pays, dont le sien, soient prises en compte.

M. HYUN WOO CHO (République de Corée) a considéré que le Conseil doit veiller à ce que l’exercice éventuel du droit de veto ne contredise pas ses décisions antérieures.  Il doit en outre assurer la mise en œuvre cohérente et efficace de celles qui ont été prises à l’unanimité, notamment relatives à tout nouveau tir de missile balistique intercontinental par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Le délégué a apporté son soutien aux initiatives qui appellent à encadrer et limiter l’utilisation du veto dans certaines circonstances.  S’agissant de la question des porte-plume, ces derniers doivent dialoguer de manière plus systématique avec les États qui ne siègent pas au Conseil pour leur permettre de faire des suggestions et proposer des amendements aux projets de résolution.  Leur contribution peut aider le Conseil à avoir une image plus claire d’une situation donnée et l’empêcher d’agir contre les intérêts légitimes d’un pays.  En outre, le Conseil devrait renforcer l’inclusivité de ses méthodes de travail, ainsi que le rôle consultatif de la Commission de consolidation de la paix, des organisations régionales, du secteur privé, de la société civile et des femmes. 

M. STEFAN PRETTERHOFER (Autriche) a plaidé en faveur d’un Conseil de sécurité plus transparent, responsable et inclusif, reflétant les réalités du XXI^e siècle.  En tant que Coprésidente des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, l’Autriche entend les questions des États Membres relatives à la révision du système actuel de rédaction, à l’amélioration des possibilités pour les non-membres du Conseil de participer à ses travaux et au renforcement de l’interaction entre le Conseil et les organes subsidiaires de l’Assemblée générale, y compris la Commission de consolidation de la paix.  Le représentant a plaidé en faveur de plus amples consultations avec les pays concernés, les États voisins ainsi que les pays fournisseurs de contingents, notamment en organisation des séances au format de Tolède.  Selon le représentant, le Conseil de sécurité doit intensifier ses efforts pour défendre la Charte des Nations Unies et soutenir le respect du droit international. « Nous avons vu à quel point le Conseil a été incapable d’agir face à une violation flagrante de la Charte par l’un de ses membres permanents », a dénoncé le représentant.  Il s’est félicité à cet égard de l’impact positif de l’« initiative veto » sur les travaux du Conseil, en particulier lorsque le veto est utilisé pour mettre fin à une action contre un membre permanent qui viole la Charte, comme c’est le cas depuis un an et demi.

Mme MERETE FJELD BRATTESTED (Norvège), s’exprimant au nom du Groupe ACT (Responsabilité, cohérence et transparence), a formulé quelques suggestions en lien notamment avec le rapport annuel du Conseil.  À ce sujet, elle a salué le fait que l’introduction du rapport annuel s’inspire d’évaluations mensuelles et s’est prononcée pour un document plus analytique.  Rappelant d’autre part que le Groupe ACT est favorable à l’ajout d’un chapitre dédié au veto dans le rapport annuel, elle s’est félicitée de la production constante par le Conseil de rapports spéciaux, conformément à la résolution 76/262 de l’Assemblée générale, et a souhaité que cette pratique se poursuive.  De même, elle s’est réjouie que l’actuel Président de l’Assemblée générale transmette les résumés des discussions de son organe sur le rapport annuel du Conseil et les réunions sur l’« initiative veto ».  En matière de rapport, la représentante a plaidé pour un dialogue avec l’ensemble des membres, notamment par le biais de séances de synthèse mensuelles. 

Concernant la transparence, le Groupe ACT appuie la diffusion précoce et large des listes d’orateurs, au plus tard un jour avant les débats publics, et salue l’utilisation par les présidences de programmes de travail numériques.  Il souhaite toutefois que davantage de détails soient inclus dans le programme de travail du Conseil, pour tous les types de réunion.  Il estime que la distribution précoce de notes conceptuelles pour les débats publics contribue à promouvoir une meilleure compréhension et un meilleur engagement dans les discussions du Conseil.  La représentante a également souhaité un retour à la pratique selon laquelle tous les projets de résolution du Conseil sont partagés avec l’ensemble des membres dès qu’ils sont « placés en bleu » et avant leur adoption.  Selon elle, il serait aussi préférable de revenir à la pratique, abandonnée pendant la crise de la COVID-19, consistant à approuver les éléments de presse issus de consultations à huis clos. 

Concernant l’inclusion, le Groupe ACT appuie les recommandations faites par le Secrétaire général au Conseil de sécurité dans le cadre du « Nouvel Agenda pour la paix », à savoir un plus grand partage de la charge entre tous les membres du Conseil, des consultations systématiques avec les pays concernés comme les pays hôtes ou les pays fournisseurs de contingents, et la promotion d’une plus grande responsabilité des membres permanents pour le recours au droit de veto.  La représentante s’est également faite l’écho des recommandations du Secrétaire général visant à réhausser le travail de la Commission de consolidation de la paix, en l’intégrant davantage dans les activités du Conseil.  Enfin, après avoir appelé à une approche plus large de l’acceptation des demandes au titre de l’article 37 dans tous les formats de réunion applicables, elle a salué les efforts visant à garantir la participation d’un plus grand nombre de femmes de la société civile et ce, en toute sécurité.

Au nom d’un groupe d’États baltes et nordiques, Mme CHRISTINA MARKUS LASSEN, (Danemark), a recommandé, pour éviter la paralysie du Conseil et améliorer ses performances, une approche plus inclusive, ainsi que de « démocratiser les procédures ».  Il s’agit notamment de mieux répartir les charges de porte-plume entre membres et de « promouvoir une plus grande responsabilisation des membres permanents concernant leur utilisation du droit de veto », a-t-elle ajouté. 

Ce droit de veto devrait être utilisé avec transparence et responsabilité, estiment les États nordiques et baltes.  Les membres permanents devraient s’abstenir de l’utiliser en cas d’atrocités de masse, y compris le crime d’agression.  L’Assemblée générale, en adoptant la résolution 76/262 (2022) qui lui donne un mandat permanent de tenir un débat en cas de recours au droit de veto au Conseil, a mis en place un important mécanisme de responsabilisation, ajoutent-ils.  Le groupe souhaiterait enfin que le rapport annuel du Conseil comporte un chapitre consacré au droit de veto. 

M. RENÉ ALFONSO RUIDÍAZ PÉREZ (Chili) a réitéré l’importance de promouvoir la transparence et la responsabilité dans les processus décisionnels du Conseil de sécurité, qu’il a félicité d’être parvenu le mois dernier à un consensus sur deux questions relatives aux méthodes de travail: garantir le déroulement ordonné des « minutes de silence » et le fonctionnement continu des comités de sanctions. 

Le représentant a ensuite estimé que les progrès de la réforme du Conseil de sécurité vers davantage d’inclusivité dans ses décisions, ainsi que l’élargissement du nombre de ses membres, sont devenus un impératif incontournable pour la validité et l’efficacité du système multilatéral.  Il a jugé la réforme du Conseil essentielle pour légitimer non seulement les décisions en matière de paix et de sécurité internationales, mais aussi pour renforcer la capacité de l’ONU à remplir en temps opportun sa tâche principale, à savoir la protection des civils et des nécessiteux. 

M. BOŠTJAN MALOVRH (Slovénie) a remercié l’Albanie et le Japon pour le lancement du manuel interactif sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité, estimant que cela faciliterait grandement le travail et rendrait la note 507 plus accessible.  Dans le cadre des délibérations sur les défis mondiaux qui exigent un travail et des solutions collectives et durables, il a jugé essentiel de maintenir un dialogue avec les États et les régions concernés.  Cela permettrait de prendre une décision en toute connaissance de cause, a-t-il argué, ajoutant qu’il n’était pas nécessaire de toujours être d’accord, mais de toujours s’écouter les uns les autres. 

À propos des débats ouverts aux États non membres du Conseil de sécurité, qui sont la seule occasion pour l’ensemble des États Membres de communiquer leurs positions directement au Conseil, le représentant a noté le grand nombre d’orateurs et la durée de ces séances.  S’alignant sur la note 507 qui demande que ces débats soient ciblés afin de renforcer leur efficacité, il a estimé qu’on pourrait y parvenir en identifiant explicitement l’objectif de ces séances.  À cette fin, il a souhaité des notes de cadrage avec des questions directrices aussi précises que possible et, surtout, publiées suffisamment tôt avant le débat.  

En outre, la Slovénie, qui entrera au Conseil de sécurité pour deux ans le 1^er janvier prochain, est favorable à un retour à la pratique des missions du Conseil sur le terrain, estimant que les nouvelles technologies ne sauraient s’y substituer en termes de collecte d’impressions et d’expériences de première main.  Le représentant a également annoncé que son pays avait l’intention de se joindre à la l’initiative « Femmes, paix et sécurité » dès qu’elle occupera son siège au Conseil de sécurité. 

M. MAURIZIO MASSARI (Italie) a estimé qu’un Conseil de sécurité plus transparent et fonctionnel est une nécessité absolue pour regagner la confiance de l’opinion publique dans la capacité de l’ONU à agir en matière de paix et de sécurité.  L’évolution récente de la situation, avec un blocage des processus du Conseil du fait du recours au veto, rappelle l’acuité de ce débat.  La note 507 mise à jour se penche sur la demande d’une plus grande transparence et inclusivité du Conseil avec les autres membres de l’ONU, a constaté le représentant, pour qui les membres permanents et non permanents devraient, dans la mesure du possible, travailler sur un pied d’égalité. 

Pour l’Italie, les sanctions concernant certains États doivent permettre l’implication des États concernés.  Le représentant a en outre appelé à renforcer les interactions entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix.  Il a également appelé à maintenir la pratique des réunions publiques du Conseil et à réduire au minimum les réunions à huis clos ou les consultations.  Il s’est félicité de l’idée proposée par les coprésidents des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité d’organiser des réunions annuelles avec le Président du Groupe de travail informel du Conseil sur la documentation et les autres questions de procédure afin de profiter de la complémentarité de ces processus. 

Le droit de veto a un effet paralysant, a estimé le représentant, qui a demandé de faire preuve de retenue dans l’usage du veto et a rappelé son appui à l’initiative franco-mexicaine en la matière et au Code de conduite du Groupe ACT.

M. OSAMA MAHMOUD ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a salué la note 507 et les propositions visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité, en insistant sur l’augmentation du nombre d’exposés du Conseil de sécurité à l’ensemble des États Membres et du nombre de séances publiques.  Rappelant que le Conseil travaille au nom de l’ensemble des États Membres, le représentant a estimé que ces derniers devaient donc avoir la possibilité d’exprimer leurs avis sur les projets de résolution et déclarations du Conseil de sécurité.  Il a également demandé que la fonction de porte-plume des documents du Conseil soit élargie aux membres non permanents et ne reste pas la chasse gardée de certains membres permanents.  Enfin, il a demandé davantage de coordination entre le Conseil et les organisations régionales, et davantage de consultations avec les pays fournisseurs de contingents.

M. ARRMANATHA CHRISTIAWAN NASIR (Indonésie) a encouragé le Conseil de sécurité à garder le cap pour maintenir la paix et la sécurité dans le monde en « dépit des nombreuses turbulences, pour arriver à bon port ».  Pour le représentant, il s’agit de promouvoir une plus grande participation des États Membres et des entités compétentes, comme la Commission de consolidation de la paix, aux travaux du Conseil, pour garder une meilleure perspective et promouvoir la transparence.  Il a également plaidé en faveur d’une coopération renforcée avec les organisations régionales et sous-régionales, pour acquérir une meilleure compréhension du terrain.  Il a mis en garde contre la politisation des méthodes de travail du Conseil de sécurité, en appelant ses États membres à faire montre de responsabilité pour les protéger.  Les membres du Conseil devraient éliminer leurs divergences de vues et avoir pour objectif commun un organe plus transparent et plus inclusif, a conclu le représentant. 

Mme MYRIAM OEHRI (Liechtenstein) a estimé que les communications entre le Conseil et l’ensemble des États Membres de l’ONU sont essentielles pour le respect des obligations de la Charte des Nations Unies, notamment les Articles 24 et 25 qui encouragent le Conseil à être transparent dans ses délibérations.  Dans ce cadre, elle a souhaité que les consultations sur des situations extrêmement préoccupantes pour l’ensemble des membres de l’ONU, comme au Myanmar, soient ouvertes à tous, moyennant un vote procédural.  La représentante a également plaidé pour que les débats publics du Conseil soient ouverts à tous les États Membres afin que ces derniers y contribuent sur un pied d’égalité.  À cet égard, elle a jugé que la pratique occasionnelle consistant à inviter uniquement certains non-membres du Conseil risque de créer un système « à deux vitesses » qui va à l’encontre de l’objectif même du format.  Elle a d’autre part fait valoir qu’afin d’obtenir des évaluations éclairées des situations qui préoccupent, le Conseil entende des experts compétents, notamment des femmes et des représentants de la société civile, ainsi que des intervenants qui ne peuvent s’exprimer dans une langue officielle de l’ONU, à condition qu’une interprétation soit assurée. 

La représentante a ensuite considéré que le recours accru aux réunions en formule Arria n’est souhaitable que si l’objectif initial du format est respecté, avant de saluer la pratique bien établie selon laquelle la présidence du Conseil tient des « séances récapitulatives » à la fin de chaque mois.  S’agissant par ailleurs du mécanisme « Initiative Veto », créé par la résolution 76/262, elle a qualifié de cruciaux ces échanges d’idées et de perspectives lorsque le Conseil ne peut agir en raison du veto d’un ou de plusieurs membres permanents.  Saluant à ce propos l’utilisation du mot « veto » dans le rapport annuel du Conseil, elle a proposé que le Conseil crée une section distincte dans ce document pour évoquer les rapports spéciaux.  La représentante a également encouragé tous les États Membres, y compris les membres du Conseil, à assister et participer au débat de l’Assemblée générale sur le rapport annuel.  Enfin, face à la paralysie que connaît le Conseil, elle a rappelé à tous les membres du Conseil leurs obligations en vertu de l’Article 27.3 qui stipule qu’« une partie à un différend s’abstient de voter » dans les décisions prises en vertu du Chapitre VI de la Charte.

M. HOANG NGUYEN NGUYEN (Viet Nam) a déclaré que, pour rendre le Conseil plus représentatif, démocratique, transparent et efficace, ses membres devaient faire montre d’unité et de responsabilité sur les questions liées à la paix et à la sécurité internationales.  Le représentant les a exhortés à donner l’exemple dans le respect du droit international, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale, ainsi que des principes de non-ingérence et de règlement des différends par des moyens pacifiques.  Le Conseil doit favoriser une plus grande transparence, une plus grande inclusion et une plus grande efficacité, a ajouté le représentant, qui a demandé davantage de séances publiques et d’échanges interactifs, ainsi que la recherche du consensus.  Pour lui, les séances privées et les consultations officieuses devraient être réduites au minimum et être l’exception. 

Le représentant a appelé le Conseil à interagir davantage avec les pays non membres du Conseil et les organisations régionales sur les questions qui les concernent.  Il faut aussi consulter davantage les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police sur les questions concernant les missions de maintien de la paix.  En outre, le Conseil doit renforcer sa coordination avec l’Assemblée générale et d’autres organes des Nations Unies, notamment par des consultations et des rapports plus réguliers.  Les États non membres du Conseil doivent avoir davantage accès et participer davantage à l’élaboration des documents du Conseil. Pour le représentant, ce débat devrait permettre d’obtenir des résultats concrets pour rendre le Conseil plus efficace. 

M. MICHAEL ALEXANDER GEISLER (Allemagne) a estimé que la transparence, l’efficacité et la responsabilité des méthodes de travail du Conseil de sécurité ne sont pas une question de style, mais de fond.  Le Conseil de sécurité doit faire l’objet d’une réforme en profondeur pour continuer de remplir son mandat, notamment s’agissant de sa composition.  La réforme du Conseil est devenue plus urgente encore depuis l’agression russe contre l’Ukraine, qui constitue une violation flagrante de la Charte de Nations Unies et un refus flagrant d’un membre permanent de remplir ses obligations.  La question est donc de savoir si cet organe peut s’acquitter de sa responsabilité première en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il noté.  Pour ce faire, il a invité le Conseil à donner aux pays non membres touchés par les situations à son ordre du jour la possibilité de participer à ses discussions. Il s’est en outre félicité de la hausse du nombre d’avis écrits de la Commission de consolidation de la paix ainsi que des exposés de son président au Conseil.  Le représentant a également appelé à assurer la protection des intervenants de la société civile qui participent aux réunions du Conseil.  Enfin, il a exprimé son appui aux initiatives visant à limiter le recours au veto. 

M. PABLO ADRIÁN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a fait valoir que le Groupe de travail informel sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité pourrait bénéficier du rôle consultatif de la Commission de consolidation de la paix, ajoutant que cela renforcerait également la collaboration entre les principaux organes des Nations Unies.  Parmi les éléments récents ayant contribué à la responsabilisation du Conseil et renforcé ses relations avec l’Assemblée générale, il a cité l’adoption de la résolution 76/262 sur l’initiative du veto.  Tout en regrettant que ce mécanisme ait déjà été activé si souvent « malgré sa courte durée de vie », le représentant a estimé que sa pertinence réside dans le pouvoir qu’il offre à l’ensemble des États Membres de s’exprimer sur l’inaction du Conseil.  Réitérant que le veto ne favorise ni l’unité ni la recherche de la compréhension mutuelle, le délégué a argué qu’il s’agit d’un exemple clair d’abus des méthodes de travail. Il a rappelé qu’en complément de la résolution 76/262, le Mexique continue à promouvoir, avec la France, l’initiative visant à limiter volontairement le veto dans les cas d’atrocités de masse.  Alors qu’elle compte à ce jour 106 signataires, il a invité les membres élus du Conseil qui ne l’ont pas encore fait à se joindre à cette initiative importante et à montrer ainsi leur engagement en faveur d’un Conseil plus efficace. 

Selon Mme RUCHIRA KAMBOJ (Inde), il ne suffira jamais de simplement « réparer » de-ci, de-là les méthodes de travail du Conseil de sécurité car cela ne rectifiera en rien un problème fondamental à ses yeux, celui de la non-représentativité.  La décision 62/557 (2008), a-t-elle rappelé, met en exergue cinq piliers pour une réforme complète du Conseil de sécurité.  Or, améliorer les méthodes de travail ne constitue qu’un seul de ces cinq piliers.  On ne peut travailler de manière parcellaire sur un organe sont « les failles sont systémiques », a démontré la représentante.  Le Conseil doit mieux refléter et représenter les régions du monde et les pays en développement, qui méritent une place à sa table.  Élargir le Conseil à ces catégories de membres est « indispensable », et la seule condition pour mieux représenter le monde tel qu’il est.  Les déclarations de principe doivent prendre fin: un texte doit être rédigé « plutôt que de prononcer de vaines paroles, comme nous le faisons depuis 30 ans ».  Les menaces évoluent, le Conseil de sécurité doit évoluer aussi, a ajouté en conclusion la déléguée indienne. 

Mme ANA PAULA ZACARIAS (Portugal) a estimé que l’amélioration du fonctionnement et de la légitimité du Conseil passe par des mesures réalisables dans le cadre des règles actuelles, comme l’« initiative veto » et la mise en œuvre des dispositions de la note 507.  Elle a également fait valoir qu’un Conseil plus transparent et responsable bénéficierait d’une plus grande confiance des parties prenantes et serait ainsi mieux placé pour remplir son mandat. Se faisant l’écho de la note d’orientation du Secrétaire général sur un Nouvel Agenda pour la paix, elle a appelé le Conseil à démocratiser ses procédures pour rendre les résultats de ses décisions plus durables. La représentante a outre plaidé pour que les membres du Conseil qui ne sont pas parties à une situation dans leur région jouent un rôle plus actif dans les résolutions visant à y remédier. 

Elle a en outre souhaité que le Conseil consulte plus systématiquement les parties intéressées, comme les pays hôtes, les organisations régionales ou les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, avant de renouveler un mandat, et qu’il fasse montre d’une plus grande responsabilité dans l’usage du veto.  Sur ce dernier point, elle a proposé d’inclure dans le rapport annuel du Conseil des détails supplémentaires sur les résolutions que le Conseil n’a pas réussi à adopter, ce qui devrait comprendre, le cas échéant, une analyse du recours au veto.  Enfin, pour renforcer sa cohérence, le Conseil gagnerait selon elle à coopérer plus étroitement avec la Commission de consolidation de la paix, en effectuant par exemple des visites conjointes sur le terrain. 

M. SURIYA CHINDAWONGSE (Thaïlande) a salué le rapport annuel du Groupe de travail informel, puis fait une série de propositions visant à améliorer les travaux du Conseil dans l’accomplissement de son mandat.  Il a jugé essentiel que tous les États Membres soient impliqués dans ce processus et informés des travaux du Conseil et des développements connexes autant que possible et le plus tôt possible.  Les partenariats avec les pays des régions touchées et les organisations régionales concernées sont essentiels pour la paix sur l’ensemble du continuum allant de la prévention à la réponse et la résolution des conflits, à la consolidation de la paix et au développement durable, afin de cimenter une paix durable, a fait valoir le représentantajoutant qu’à ce titre, les voix et la sagesse de la région touchée doivent toujours être prises en compte. 

Par ailleurs, étant donné que la majorité de l’ordre du jour du Conseil concerne des situations dans les pays en développement, le représentant a exigé que leurs points de vue et leurs perspectives soient une priorité dans les délibérations du Conseil.  Cette pratique devrait être complétée par un partage inclusif et opportun des informations sur les travaux du Conseil, afin de permettre aux non-membres d’exprimer leurs points de vue et de participer efficacement à l’examen des questions soumises au Conseil.  Les Nations Unies et leurs organes compétents devraient travailler en synergie pour faire face aux tensions géopolitiques actuelles et aux menaces interdépendantes. 

Alors que le maintien de la paix doit s’appuyer sur la promotion de la sécurité humaine et du développement durable, le Conseil devrait s’efforcer d’accroître sa coordination, sa coopération et son interaction avec l’Assemblée générale, le Conseil économique et social et la Commission de consolidation de la paix, a insisté le représentant, qui a invité le Conseil à tenir compte des avis et recommandations de l’Assemblée générale sur ses méthodes de travail.  Les États Membres ont notamment demandé une plus grande interaction entre ces deux organes, a-t-il noté,  citant en particulier la demande d’un rapport annuel substantiel et analytique du Conseil pour une transparence et une responsabilité accrues vis-à-vis de l’Assemblée générale, une demande qui n’a pas encore été satisfaite. 

Saluant l’initiative des coprésidents des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité, qui ont prévu de transmettre les contributions des États Membres sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil par le biais de la note des coprésidents et d’un dialogue régulier avec le Président du Groupe de travail informel.  Le représentant a dit espérer que le Conseil accorderait l’attention nécessaire à leur mise en œuvre.  En dernier lieu, il a encouragé le Conseil à continuer à travailler à l’adoption d’un règlement intérieur permanent pour une plus grande prévisibilité et transparence de ses travaux.

M. ALAN EBUN GEORGE (Sierra Leone) a salué les différents efforts en cours pour la réforme du Conseil de sécurité avant de réitérer la position de l’Afrique sur cette question. L’Afrique, a rappelé le représentant, propose un format pour un Conseil élargi, responsable et reflétant les défis du moment.  S’agissant de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, le représentant a demandé que soit augmenté le nombre des porte-plume africains. Il a suggéré de renforcer le dialogue avec les pays fournisseurs de contingents lorsque que des changements sont nécessaires ou en cas de crise imminente.  Il a en outre demandé que ces pays soient davantage associés au premier stade des missions de maintien de la paix et tout au long du processus de mise en œuvre. 

Le représentant a appelé le Conseil à respecter la Charte en s’interdisant de discuter de la situation dans des pays qui ne sont pas à son ordre du jour.  Concernant les sanctions, il a demandé le respect du Chapitre VII de la Charte, affirmant que les sanctions ne devaient être utilisées que dans le cadre de mandats clairs et non au profit des objectifs politiques de quelques États.  Enfin, Il a appelé le Conseil à adopter un règlement intérieur permanent. 

M. ANTONIO MANUEL REVILLA LAGDAMEO (Philippines) a fait valoir que le renforcement de l’efficacité des méthodes de travail du Conseil lui permettra de s’acquitter de sa responsabilité première de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Pour le représentant, la première étape en ce sens doit être d’assurer une participation accrue des États non membres aux processus décisionnels du Conseil.  Estimant que la réforme des méthodes de travail du Conseil doit avoir pour objectif un fonctionnement plus efficace, dans le contexte d’un organe élargi et plus représentatif, il a encouragé la tenue de débats plus ouverts, facilitant l’inclusion de points de vue divers et des suggestions des États Membres.  Il a réaffirmé que le recours, ou la menace de recours, au veto afin d’empêcher le Conseil d’agir sur des questions vitales liées à la paix et à la sécurité internationales n’avait pas sa place au XXI^e siècle.  En outre, l’exercice du droit de veto ne devrait pas être exercé sans avoir à s’en justifier.  La réforme du Conseil doit être entreprise parallèlement aux efforts en cours pour revitaliser l’Assemblée générale, notamment s’agissant du renforcement du rôle des États Membres dans les questions affectant la paix et la sécurité internationales, a conclu le représentant.

S’exprimant au nom d’un groupe d’États partageant les mêmes idées sur les sanctions ciblées, M. FERGAL MYTHEN (Irlande) a soutenu que garantir la transparence, l’efficience et l’efficacité des travaux du Conseil implique le renforcement d’une procédure régulière pour les régimes de sanctions de l’ONU.  Pour le groupe, les sanctions ciblées constituent un outil important pour faire face aux menaces contre la paix et la sécurité internationales et leur efficacité va de pair avec le respect des normes internationales de procédure régulière, y compris les garanties des droits fondamentaux individuels.  À cet égard, le représentant s’est félicité de la création par le Conseil du Bureau du Médiateur auprès du Comité des sanctions 1267 contre Daech et Al-Qaida, tout en regrettant que le Médiateur n’ait pour mandat que d’examiner les cas figurant sur la liste relative aux sanctions.  De même, il a salué l’inclusion d’une référence au Médiateur dans la résolution 2653 (2022) du Conseil, qui définit le cadre du régime de sanctions contre Haïti, tout en estimant que le Médiateur aurait dû être mandaté dès le départ pour recevoir et examiner les demandes, afin de contribuer à un processus de révision garantissant une procédure régulière. 

En l’absence d’un examen efficace et indépendant des inscriptions sur les liste relatives aux sanctions du Conseil autre que celui du Médiateur, il est probable que les tribunaux nationaux et régionaux continueront d’examiner la mise en œuvre nationale des décisions d’inscription, a averti le représentant, pour qui cette pratique conduit déjà à des situations dans lesquelles les États Membres et d’autres autorités ont du mal à donner effet à ces inscriptions, en raison d’une base juridique insuffisante.  Il a donc engagé le Conseil à poursuivre ses efforts pour améliorer ses méthodes de travail dans ce domaine, notamment en élargissant le mandat du Médiateur à tous les régimes de sanctions.

Compte tenu des demandes croissantes adressées au Conseil de sécurité et des attentes qui en découlent, Mme MARÍA DEL CARMEN SQUEFF (Argentine) a estimé qu’il est plus nécessaire que jamais de clarifier la procédure et les méthodes de travail du Conseil.  Dans cette optique, la représentante a insisté sur le fait que le Conseil peut et doit être plus transparent et plus démocratique dans ses relations avec les États Membres des Nations Unies.  Elle a rappelé que l’Argentine, en février 2000, au cours de sa présidence du Conseil, avait demandé l’adoption d’une note du Président du Conseil selon laquelle les membres nouvellement élus seraient invités à participer en tant qu’observateurs à des consultations informelles au cours du mois précédant le début de leur mandat en tant que membres élus du Conseil de sécurité.  S’agissant du rapport que le Conseil de sécurité soumet chaque année à l’Assemblée générale, l’Argentine préconise qu’il soit moins descriptif et plus analytique afin de permettre un examen plus large du travail de cet organe, a souligné la représentante. 

Pour améliorer ses méthodes de travail, l’Argentine souhaite des progrès dans les domaines suivants, a-t-elle précisé: amélioration de la régularité des procédures au sein des comités des sanctions; amélioration de la qualité du contenu du rapport annuel à l’Assemblée générale; organisation fréquente de réunions d’information sur les questions débattues lors des consultations à huis clos du Conseil; réduction des réunions à huis clos et des consultations officieuses au profit de séances publiques; et mise à disposition en temps opportun des projets de résolution et des déclarations présidentielles aux États non membres. 

M. RÓBERT CHATRNÚCH (Slovaquie) a noté le contraste entre, d’une part, les attentes sur le Conseil s’agissant des guerres et de défis existentiels auxquels l’humanité est confrontée et, d’autre part, la méfiance, la division et les violations de la Charte des Nations Unies.  Cette fragmentation a été mise en avant par une augmentation du recours au veto, a estimé le représentant, qui a souligné l’importance du mécanisme de la responsabilité pour l’utilisation du droit de veto adopté dans la résolution 76/262 de l’Assemblée générale.  Il a appelé les membres du Conseil à adhérer au Code de conduite du Groupe ACT et à mettre en œuvre la Déclaration politique présentée par la France et le Mexique sur le non-recours au veto en cas d’atrocités de masse.  Il leur a aussi demandé de mettre en œuvre les mesures et engagements existants énoncés dans la note 507 actualisée (S/2017/507) et les 13 notes suivantes. 

L’amélioration des méthodes de travail doit chercher une plus grande transparence, l’inclusion, la représentation et responsabilité du Conseil, a poursuivi le représentant. Il a encouragé les échanges d’informations entre le Conseil et les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, afin d’éclairer la prise de décisions du Conseil et d’inciter l’ensemble des membres à appuyer les opérations de maintien de la paix.  Il a appelé à des relations plus significatives du Conseil avec la Commission de consolidation de la paix, le Conseil des droits de l’homme et d’autres organes compétents, ainsi qu’avec la Cour pénale internationale.  Il a demandé à améliorer les méthodes de travail des organes subsidiaires du Conseil, afin de mieux garantir le droit à une procédure régulière dans le domaine des sanctions. L’interaction entre le Conseil et les États Membres qui sont directement concernés doit aussi être renforcée.  Enfin, le représentant a exhorté à revoir la pratique des visites sur le terrain et la possibilité de transmettre des messages directement aux principales parties prenantes. 

Mme MATHU JOYINI (Afrique du Sud) a relevé que les défis géopolitiques opposant des membres du Conseil avaient aggravé la fragmentation.  Le manque d’unité sur certains points de l’ordre du jour du Conseil a un effet néfaste sur l’intégrité et l’efficacité de ses décisions, a estimé la représentante. Dans ce contexte, elle a réaffirmé la nécessité d’une réforme globale du Conseil afin de le rendre plus représentatif et équitable.  Elle s’est dite encouragée par les évolutions positives concernant le partage des responsabilités dans le contexte de la corédaction des documents du Conseil, un partage équitable de la charge de travail entre tous les membres du Conseil lui paraissant essentiel pour assurer son efficacité, sa transparence et sa responsabilité. 

Après avoir pris acte de la tendance à l’augmentation du nombre des séances publiques du Conseil, la représentante a souhaité la convocation de séances plus ouvertes, intégrant les pays intéressés, afin de trouver des solutions aux conflits.  Le Conseil devrait également envisager la mise en place de rencontres interactives entre le Groupe de travail informel et les experts des États Membres de l’ONU sur les méthodes de travail, a encore estimé la représentante.

M. CORNEL FERUȚĂ (Roumanie) a jugé essentiel d’agir avec transparence et inclusivité et de garantir la présence d’un large éventail de voix lors des réunions du Conseil.  Il a fait remarquer à cet égard que les articles 37 et 39 du Règlement intérieur provisoire garantissent une telle participation par décision du Conseil. Selon lui, il est dans l’intérêt des membres du Conseil de permettre aux parties intéressées de présenter leurs points de vue, en particulier celles qui sont touchées par les événements en cours. Cela s’applique aussi bien aux représentants de la société civile, aux organisations internationales qu’aux États Membres, a-t-il ajouté, estimant qu’il y a place pour des améliorations sur ce point. Le représentant a ensuite rappelé que les réunions en formule Arria sont l’occasion d’échanger sur des sujets d’intérêt pour le Conseil, qui ne figurent généralement pas à son ordre du jour.  Saluant l’opportunité de participer à ces séances publiques, il a souhaité que des sujets présentant un grand intérêt pour la communauté internationale soient davantage mis en avant.  Il s’est également félicité de la diffusion d’une compilation de déclarations écrites au lendemain d’une réunion Arria, compte tenu de la limitation du nombre des interventions du fait de contraintes de temps.

Mme ANA JIMENEZ DE LA HOZ (Espagne) a fait une série de propositions, arguant que les membres élus sont le vrai moteur du changement au sein du Conseil de sécurité.  Elle a souhaité voir le Conseil de sécurité fonctionner de la manière la plus transparente possible et demandé un rapport plus analytique du Conseil à l’Assemblée générale.  En outre, la représentante a estimé que le fonctionnement du Conseil de sécurité pourrait être plus équilibré en créant une répartition plus équitable de ses travaux, notamment pour ce qui est de l’activité de porte-plume.  Elle a également appelé à soutenir l’« initiative veto » et celle de la France et du Mexique sur la limitation du recours au droit de veto en cas d’atrocités de masse et de génocide, ainsi que le Code de conduite du Groupe ACT.  Il faudrait en outre approfondir la résolution 76/262 de l’Assemblée générale afin d’améliorer le principe de responsabilité en cas de recours au veto à des fins politiques, a ajouté la représentante. 

M. KRZYSZTOF MARIA SZCZERSKI (Pologne) a déclaré qu’un Conseil de sécurité fonctionnel semble difficilement envisageable face aux violations du droit international par la Russie, un membre permanent qui a lancé une agression contre l’Ukraine.  Pour améliorer ses méthodes de travail, le Conseil doit mettre en œuvre de la note 507, a poursuivi le délégué.  Les États non membres du Conseil peuvent participer aux travaux du Conseil aux titres de l’Article 35 de la Charte des Nations Unies et de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire pour participer au travail du Conseil.  Une telle participation renforce la légitimité du Conseil, mais aussi préserve les principes fondamentaux du multilatéralisme.  Il faut en outre une répartition équitable des délégations porte-plume, a plaidé le représentant.  Pour relever les défis sécuritaires actuels, le Conseil doit adopter une approche globale et ouverte qui ne soit pas prisonnière d’un passé si bien reflété dans sa composition, a-t-il expliqué.  Le représentant a enfin réitéré l’importance de la résolution de l’Assemblée générale qui donne à tous les États Membres une plateforme pour se prononcer sur l’utilisation du droit de veto.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a jugé que les modifications apportées à la note 507 constituent d’importantes contributions à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité.  Selon lui, les États non membres concernés devraient participer aux réunions à huis clos du Conseil et des comptes rendus analytiques de ces réunions être mis à disposition des États Membres.  Qui plus est, le Conseil devrait adopter des lignes directrices pour faciliter la participation des États non membres à ses délibérations au titre des articles 37 et 39, ainsi que la participation des organisations internationales et de la société civile.  Le Conseil de sécurité doit en outre respecter le rôle de l’Assemblée générale, en lui fournissant en temps opportun des rapports complets sur ses travaux.  Le représentant a proposé que le Conseil crée un comité permanent chargé de la mise en œuvre de ses propres résolutions, et dont les rapports feraient partie intégrante du rapport annuel du Conseil à l’Assemblée générale.  « Les résolutions du Conseil de sécurité n’ont pas de date d’expiration », a souligné le représentant.  « Elles doivent être mises en œuvre. »   

S’agissant des régimes de sanctions du Conseil de sécurité, qui suscitent selon lui un « mécontentement considérable », il a recommandé une étude indépendante pour examiner leur pertinence.  De même, il a jugé « partiale et inadéquate » l’architecture antiterroriste du Conseil de sécurité.  Le représentant a regretté en terminant qu’un « État » semble vouloir détruire le processus de négociations intergouvernementales établi avec le soutien de l’ensemble des États Membres pour servir ses « ambitions déplacées ».

M. MUHAMMAD ABDUL MUHITH (Bangladesh) a estimé que le Conseil devrait renforcer son engagement auprès de l’ensemble des membres de l’ONU, par le biais des mécanismes permanents facilitant les consultations et les échanges d’informations. Tout en applaudissant les débats publics, il a souhaité que soient explorés des moyens innovants d’impliquer efficacement tous les États Membres, sans empiéter sur la compétence de l’Assemblée générale.  Le représentant a également plaidé pour l’amélioration de la coordination et de la coopération entre les principaux organes de l’ONU.  À cet égard, l’engagement du Conseil auprès de la Commission de consolidation de la paix pourrait selon lui être encore renforcé en tirant parti du rôle consultatif unique de la Commission.  Il a d’autre part jugé qu’une réforme globale du recours au veto est nécessaire, compte tenu des réalités géopolitiques actuelles.  Considérant que l’utilisation du veto devrait être limitée à « certaines situations impérieuses », il a salué la résolution 76/262 de l’Assemblée générale, qui permet aux États Membres d’exprimer leur point de vue sur les actions du Conseil.  Enfin, après avoir appelé le Conseil à évaluer l’efficacité des sanctions et à veiller à ce qu’elles n’aient pas de conséquences humanitaires néfastes, il a souhaité que la charge de travail du Conseil soit partagée plus équitablement entre tous ses membres. 

Pour M. BURHAN GAFOOR (Singapour), les méthodes de travail du Conseil doivent garantir la transparence de ses travaux et leur accessibilité à l’ensemble des États Membres.  À cette fin, le représentant a demandé que les discussions soient plus ouvertes et plus équilibrées, et que les informations et la documentation circulent régulièrement vers tous les États Membres.  Il a rappelé la nécessité de comptes rendus analytiques des séances tenues à huis clos. 

Pour le représentant, chaque président du Conseil doit préparer des rapports d’évaluation mensuels suffisamment détaillés qui seront soumis en temps voulu.  Il a suggéré en vertu du paragraphe 129 de la note 507, un échange informel interactif entre le Conseil et les États Membres lors de la rédaction du rapport annuel dès que possible. 

S’agissant de l’efficacité, les États Membres attendent des membres du Conseil, en particulier des membres permanents, qu’ils exercent leur responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales comme lors de l’adoption de la résolution 2664 (2022) sur les exceptions humanitaires aux sanctions, a fait observer le représentant.  Celui-ci a regretté que le veto ait été utilisé quatre fois en 2022 et deux fois en deux mois cette année pour mettre fin au mandat autorisant les passages transfrontaliers vers la Syrie, puis au régime de sanctions et au mandat du Groupe d’experts sur le Mali.  Singapour appuie la Déclaration politique franco-mexicaine et le Code de conduite du Groupe ACT visant à limiter l’utilisation du veto.  Le représentant a également soutenu la déclaration commune par laquelle les 10 membres élus du Conseil ont appelé à la limitation d’autres formes de veto dans les organes subsidiaires du Conseil.  Les membres du Conseil, y compris les membres permanents, devraient s’abstenir de participer au vote sur un différend auxquels ils sont partie.

M. OMAR KADIRI (Maroc) a salué le travail « remarquable » du Groupe de travail informel, avant d’appeler le Conseil de sécurité à renforcer ses méthodes de travail et à les adapter aux circonstances actuellement en vigueur sur le plan international, comme cela a été notamment le cas durant la période de la pandémie de COVID-19.  Le représentant a également salué les efforts de ses membres en vue de renforcer la transparence et l’inclusivité de ses travaux.  En tant que pays fournisseur de contingents aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, le Maroc souligne l’importance des consultations entre les membres du Conseil et les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, a indiqué son délégué, avant de se féliciter de la coopération grandissante entre la Commission de la consolidation de la paix et le Conseil de sécurité. 

M. ANTONIOS PAPAKOSTAS (Grèce) a exprimé son appui à la note 507 révisée, qui a permis de consolider et de rationaliser l’ancienne note 507 ainsi que les notes présidentielles autonomes supplémentaires.  Le représentant a félicité le Japon pour son travail inestimable dans la mise à jour et la numérisation du Manuel des méthodes de travail du Conseil de sécurité. 

Afin de parfaire les méthodes de travail du Conseil, le représentant a estimé que le Conseil devrait adopter officiellement son règlement intérieur et renforcer ses interactions avec ses organes subsidiaires, en particulier avec la Commission de consolidation de la paix (CCP).  Il devrait également envisager de tenir des réunions régulières avec le Président de la CCP, afin d’informer ses membres des questions liées à la consolidation de la paix. 

La Grèce soutient par ailleurs la résolution 76/262 de l’Assemblée générale sur le droit de veto, y voyant un moyen de contribuer au renforcement de la responsabilité du Conseil.  Dans cette optique, le représentant a fait valoir que les rapports du Président du Conseil au Président de l’Assemblée générale devraient être plus analytiques afin, notamment, de fournir aux États Membres « une certaine justification » de l’exercice du veto.  Enfin, il a considéré que le Conseil devrait mener des missions régulières sur le terrain ainsi que des consultations plus étroites avec les États concernés par une résolution.

M. JAMES MARTIN LARSEN (Australie) a rappelé que, comme le précise l’Article 24 de la Charte des Nations Unies, le Conseil agit au nom de tous les États Membres pour maintenir la paix et la sécurité internationales.  Saluant à ce sujet la note 507, qu’il a qualifié de document clef sur les méthodes de travail du Conseil, le représentant a appelé à un engagement renforcé entre les membres du Conseil et l’ensemble des États Membres pour éclairer les discussions du Conseil sur les défis importants auxquels tous sont confrontés.  Il s’est dit convaincu qu’une plus grande transparence dans le travail du Conseil ainsi que des consultations avec les pays non membres renforcent la crédibilité de l’organe. 

Au nom de l’inclusivité, le représentant a appuyé un recours accru aux séances publiques, aux débats publics, aux réunions en formule Arria et aux séances mensuelles de présentation et de synthèse.  Il a également appuyé la participation aux réunions du Conseil de ceux qui travaillent sur le terrain, avant d’exprimer son soutien aux initiatives destinées à assurer leur protection. 

L’Australie soutient les efforts visant à restreindre le recours au veto et exhorte tous les États Membres à tirer parti de la dynamique de « l’initiative du Liechtenstein » et d’autres propositions pratiques pour accroître la responsabilité et la transparence du Conseil.  Après avoir rappelé que 2022 avait été l’année la plus meurtrière en matière de conflit armé depuis le génocide rwandais de 1994, le représentant a estimé que la consolidation de la paix doit relever de la responsabilité de l’ensemble du système des Nations Unies et non se limiter aux institutions ad hoc. Selon lui, les méthodes de travail du Conseil devraient néanmoins soutenir le rôle unique de la Commission de consolidation de la paix, notamment comme conseillère du Conseil de sécurité.

M. ALHAKAM DANDY (Syrie) a rappelé que la Charte des Nations Unies a clairement établi une division des tâches ainsi qu’un ensemble de règles régissant le travail des principaux organes des Nations Unies, pourtant certains États Membres font un usage sélectif des méthodes de travail du Conseil de sécurité pour servir leurs propres intérêts, a-t-il regretté.  Le représentant a appelé à mettre fin à l’extrême polarisation politique au sein du Conseil de sécurité, en dénonçant la manipulation de questions à son ordre du jour par certains de ses membres.  Les priorités en deviennent floues et l’action du Conseil dévie de la bonne voie, a-t-il constaté. 

Il convient, a poursuivi le représentant, de renforcer un dialogue constructif entre le Conseil et les États non membres sur des questions qui les concernent au premier chef.  Il est notamment essentiel, selon lui, que les préoccupations des États visés par des résolutions du Conseil soient prises en compte. Le délégué a également plaidé pour plus d’alternance entre les délégations porte-plume au sein du Conseil de sécurité.  En outre, il a estimé qu’il fallait limiter le nombre des séances qui se tiennent à intervalle trop régulier sur la situation dans tel ou tel pays, en invoquant un souci de rationalisation des ressources du Conseil.  Il convient aussi de renforcer la transparence des travaux du Conseil et d’adopter un code de conduite relatif à la participation de représentants de la société civile aux réunions du Conseil afin d’éviter que ces derniers « ne servent pas les ordres du jour malveillants de certains membres du Conseil », a encore fait valoir le représentant en conclusion. 

Mme LETICIA MARÍA ZAMORA ZUMBADO (Costa Rica) a associé son pays aux déclarations faites par la Norvège au nom du Groupe ACT et par l’Irlande au nom d’un groupe d’États ayant une position commune sur les sanctions ciblées.  Elle a estimé qu’en se concentrant uniquement sur la réponse aux crises plutôt que sur leur prévention, le Conseil de sécurité se retrouvait perpétuellement dans l’incapacité d’intervenir de manière proactive et d’empêcher la perte d’innombrables vies humaines.  « Les faiblesses de ses méthodes de travail ont un coût humain très élevé », a-t-elle résumé. 

Insistant sur l’importance des débats ouverts aux autres États Membres, qui permettent au Conseil d’écouter l’ensemble des États Membres au plus haut niveau, la représentante a regretté que plus un orateur arrive tard sur la liste, plus le niveau de représentation des personnes assises à la table du Conseil diminue.  Elle a donc annoncé que le Costa Rica demandait à la présidence du Conseil d’élaborer un document de travail qui traite des recommandations faites par les États Membres sur la question du caractère provisoire de son règlement intérieur, afin d’assurer une plus grande sécurité juridique et de renforcer ses relations avec l’Assemblée générale. 

La représentante a également souligné l’importance de maintenir une répartition équilibrée des pays porte-plume sur les points de l’ordre du jour du Conseil, qui favorise aussi la coopération entre les membres permanents et les membres élus.  Pour le Costa Rica, la rédaction conjointe ou la corédaction devrait être établie comme règle du processus de rédaction, ce qui permettrait une plus grande participation de tous les membres du Conseil à la prise de décisions, en particulier les pays de la région concernée ou ceux qui y portent un intérêt particulier, par exemple ceux qui président les comités des sanctions ou les organes subsidiaires directement liés à une situation donnée. 

Enfin, la représentante a demandé une interaction plus régulière entre les organes subsidiaires et les États Membres, ainsi que d’autres acteurs, comme les agences des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales.  « Les méthodes de travail sont les nerfs et les vaisseaux qui relient le Conseil de sécurité aux autres organes vitaux », a-t-elle résumé, estimant qu’elles pouvaient faire la différence « entre prévenir les conflits et déplorer les génocides ».

M. AMIR SAEID IRAVANI (République islamique d’Iran) a exigé une réforme qui transformera le Conseil en un organe transparent et responsable, servant les intérêts communs de tous les membres.  Mettre un terme à la politique du « deux poids, deux mesures » doit être une priorité, a-t-il argué, le Conseil devant empêcher l’ingérence dans les affaires intérieures des États Membres.  Le représentant a dénoncé l’État Membre qui a abusé de sa présidence du Conseil pour promouvoir ses intérêts nationaux, comme ce fut le cas avec le récent exposé semestriel sur la résolution 2231 (2015) le 6 juillet dernier, lorsqu’il a invité un autre État Membre sans le moindre rapport avec le point de l’ordre du jour de la réunion. 

S’agissant de la question de porte-plume, une préoccupation constante aux yeux de sa délégation, le représentant a accusé trois membres permanents, qui gardent le contrôle sur la plupart des questions spécifiques inscrites à l’ordre du jour du Conseil en ignorant souvent les vues et les préoccupations légitimes des pays concernés.  En ce qui concerne les sanctions, elles doivent faire l’objet d’une évaluation rigoureuse et continue de leurs conséquences humanitaires, a encore affirmé le délégué.  En outre, les porte-plume doivent selon lui s’abstenir de se servir des sanctions pour couvrir des actions unilatérales illégales ou promouvoir leurs objectifs politiques.

M. TOBIE SEPE (République centrafricaine) s’est félicité de l’adoption de deux notes supplémentaires et de la publication, pour la première fois, des rapports annuels du Groupe de travail informel.  Il a toutefois déploré l’inertie du Conseil de sécurité sur certaines questions fondamentales déjà abordées l’an dernier par des délégations. Il a dénoncé le fait que certains membres permanents du Conseil accaparent les fonctions de porte-plume, avec pour conséquences des décisions « unilatérales et contestées » du fait de consultations insuffisantes des pays concernés.  Il a ainsi proposé d’imposer une limite annuelle aux membres du Conseil concernant cette fonction afin d’améliorer l’efficacité et l’inclusion de ses travaux.  En République centrafricaine, des sanctions sont imposées à des leaders de groupes armés depuis plus de 10 ans, sans que leur efficacité dans la résolution de la crise ne soit démontrée.  Le Conseil maintient également en République centrafricaine un embargo devenu « immoral », entravant les capacités des forces armées nationales et permettant aux groupes terroristes de prospérer.  Le représentant a dénoncé « l’alignement mécanique » de certains membres du Conseil selon une « logique de camp », en méconnaissance de la situation des pays concernés, ce qui ne peut selon lui qu’avoir un impact négatif sur le règlement des crises.  Pour y faire face, il a prôné l’accroissement des missions des membres du Conseil sur le terrain.

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a salué les efforts des différentes présidences du Groupe de travail informel en vue d’améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité.  Il a réaffirmé la nécessité de convoquer des consultations plus objectives et interactives et d’améliorer la participation des États non membres du Conseil à ses travaux. En outre, cet organe doit soumettre son rapport à l’Assemblée générale en temps opportun, a insisté le représentant, qui souhaiterait également qu’il y ait plus de séances publiques du Conseil. En outre, il a estimé qu’il serait opportun que les présidents des comités de sanctions présentent des rapports périodiques à l’ensemble des États Membres de l’ONU.  Il a également réaffirmé le rôle des organisations régionales dans le contexte du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.