Conseil de sécurité: l’Envoyé spécial pour la Syrie plaide à nouveau en faveur d’une approche « étape par étape » pour faire avancer le processus politique
Alors que le processus politique intrasyrien est « complétement gelé » depuis plus d’un an, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a prévenu, ce matin au Conseil de sécurité, qu’au fur et à mesure que l’attention et le financement de la communauté internationale pour ce pays diminueront, la situation deviendra de plus en plus insoutenable. Convaincu que le seul moyen de sortir de cette situation reste un processus politique impliquant les parties syriennes elles-mêmes, conformément à la résolution 2254 (2015), M. Geir Pedersen a continué de plaider en faveur d’une approche « étape par étape » afin de jeter de nouvelles bases et lancer un processus de renforcement de la confiance et d’apaisement.
Le seul signe encourageant sur ce volet a été la mobilisation du Groupe de contact de la Ligue des États arabes qui s’est réuni le 15 août au Caire avec le Ministre syrien des affaires étrangères. À cette occasion, les participants ont exprimé leur souhait de voir la prochaine réunion de la Commission constitutionnelle se tenir à Oman avant la fin de l’année, sous les auspices de l’ONU, a fait savoir l’Envoyé spécial qui a ajouté qu’il cherche, de son côté, à faciliter le consensus pour surmonter les problèmes qui ont empêché la Commission de se réunir à Genève.
La France et les États-Unis ont reproché à la Russie d’être à l’origine de l’arrêt des travaux de la Commission, puisqu’elle a décidé, seule, de s’opposer à la tenue de ses réunions à Genève. Il va falloir mesurer la bonne foi des autorités syriennes à l’aune de mesures concrètes prises en termes d’implication substantielle dans les activités de ladite commission, a indiqué le Royaume-Uni. Les Émirats arabes unis ont toutefois affirmé avoir bon espoir de pouvoir progresser sur le plan politique, évoquant notamment le soutien à un rôle constructif des pays arabes pour aider la Syrie à rétablir sa stabilité et sa sécurité.
Dans son intervention, M. Geir Pedersen s’est également inquiété de l’effondrement de l’économie syrienne, avec une chute de 80% de la livre syrienne en moins de trois mois, et tout ce que cela implique pour le coût du panier alimentaire, des biens essentiels et, in fine, pour le bien-être des Syriens dans toutes les régions.
La Syrie a indiqué de son côté que les mesures coercitives unilatérales illégales imposées par l’Union européenne et les États-Unis, et le pillage des richesses nationales par leurs forces illégalement présentes sur son territoire sont le principal obstacle non seulement à l’amélioration des conditions économiques et de la vie des Syriens, mais aussi à la création d’un environnement propice à la stabilité. Elle a exigé leur levée immédiate et inconditionnelle, une demande appuyée par la Fédération de Russie, l’Envoyé spécial appelant pour sa part à atténuer les effets adverses des sanctions et à veiller à la pleine application des exemptions humanitaires existantes.
Les membres occidentaux du Conseil de sécurité ont cependant estimé qu’aucune normalisation, ni reconstruction, ni levée des sanctions ne seront envisageables en l’absence de gestes tangibles de la part du régime syrien, notamment dans le sens d’un processus politique crédible et inclusif ainsi que d’un retour volontaire, sûr et digne des réfugiés, ou encore en matière de lutte contre le trafic de drogues.
La menace posée par la présence continue de groupes terroristes en Syrie a été pointée du doigt par plusieurs délégations, dont le Brésil et la Chine, en tant que frein aux efforts en faveur d’un règlement pacifique du conflit.
Dans ce contexte, la présence de forces militaires étrangères en Syrie a été dénoncée à plusieurs reprises, y compris par les A3 (Gabon, Ghana, Mozambique), qui ont mis en garde contre la tendance à vouloir utiliser la Syrie comme champ de bataille pour des rivalités géopolitiques. La Russie a affirmé pour sa part que ces menaces proviennent de zones non contrôlées par le Gouvernement syrien.
Les membres du Conseil ont également entendu la Directrice adjointe de l’ONG Women Now for Development exiger que des comptes soient rendus pour tous les crimes commis par l’ensemble des parties au conflit, la redevabilité et la justice étant à ses yeux des étapes essentielles avant tout accord de paix. Cela ne pourra se faire sans un soutien international fort, qui permette notamment de remettre en cause la domination des alliés du régime syrien, a-t-elle noté. Mme Lubna Alkanawati a en outre plaidé pour que tout processus politique garantisse la participation de la société civile et des survivants, estimant que sur ce point, la participation des femmes ne doit pas être une « simple case à cocher ».
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Déclarations
M. GEIR O. PEDERSEN, Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, a déclaré que le peuple syrien continue de souffrir du conflit et de l’absence d’un véritable processus politique. Il s’est également inquiété de l’effondrement de l’économie, indiquant qu’en l’espace de trois mois, la livre syrienne a perdu plus de 80% de sa valeur. Les prix des biens essentiels échappent désormais à tout contrôle et chaque région de la Syrie est touchée, s’est inquiété le haut responsable. Il a noté que des mesures ont été prises pour répondre à cette détérioration, notamment le doublement des salaires minimums de l’État, qui s’élèvent à environ 13 dollars par mois. Cependant, un panier alimentaire mensuel coûte 81 dollars. Il a souligné que ce n’est qu’en avançant dans l’application de la résolution 2254 (2015) et en s’attaquant à la crise politique qui est au cœur du conflit, qu’il sera possible de commencer à résoudre les nombreuses crises qui affligent le pays. Même quelques mesures progressives pourraient jeter de nouvelles bases et lancer un processus de renforcement de la confiance et d’apaisement, a-t-il fait valoir.
L’Envoyé spécial a salué l’accord conclu sur l’utilisation, pour les six prochains mois, du point de passage transfrontière de Bab el-Haoua, afin d’acheminer une aide humanitaire vitale à des millions de personnes dans le nord-ouest de la Syrie. Il toutefois relevé que le plan de réponse humanitaire de cette année n’est financé qu’à hauteur de 25%, et le Plan régional pour les réfugiés et la résilience à environ 10%, et a appelé à atténuer les effets adverses des sanctions et à veiller à la pleine application des exemptions humanitaires existantes.
M. Pedersen a reconnu que les conditions ne sont pas réunies pour parvenir à un règlement global du conflit, tout en se déclarant convaincu qu’il est possible de faire progresser la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015). Il a salué le consensus entre les parties sur l’importance de la reprise des travaux de la Commission constitutionnelle. Il a fait savoir que le « Groupe de contact arabe » s’est réuni au Caire avec le Ministre syrien des affaires étrangères durant la période considérée, et qu’à cette occasion, ils avaient exprimé leur souhait de voir la prochaine réunion de la Commission constitutionnelle se tenir dans le Sultanat d’Oman avant la fin de l’année, sous les auspices de l’ONU. L’Envoyé spécial a ajouté qu’il cherche de son côté à faciliter le consensus pour surmonter les problèmes qui ont empêché la Commission de se réunir à Genève.
Abordant la question des réfugiés et des déplacés, le haut fonctionnaire a affirmé qu’il reste à voir si le Gouvernement syrien est prêt à faire davantage pour répondre aux réels et persistants problèmes de protection. Il a plaidé pour une approche « étape par étape » afin de changer les réalités sur le terrain pour tous les Syriens et de renforcer la confiance et l’espace politique pour un ensemble plus large de questions liées à la résolution 2254 (2015). Il a également souligné que les Syriens ont le droit de recevoir des informations complètes et transparentes sur le sort et le lieu où se trouvent les personnes détenues et portées disparues.
Il est profondément troublant que, depuis plus d’un an, le processus politique intrasyrien soit complétement gelé, a déploré l’Envoyé spécial. Constatant que les terribles effets du conflit continuent de se répercuter sur toute la région, il a prévenu qu’au fur et à mesure que l’attention et le financement de la communauté internationale pour la Syrie diminueront, la situation deviendra de plus en plus insoutenable. Le seul moyen de sortir de cette situation reste un processus politique impliquant les parties syriennes elles-mêmes, conformément à la résolution 2254 (2015), a-t-il insisté.
Mme LUBNA ALKANAWATI, Directrice adjointe de l’ONG Women Now for Development, a dit vouloir faire entendre la voix de la société civile syrienne et des survivants des crimes de guerre commis par le régime de Damas, dans le sillage des hommes et des femmes courageux qui sont venus s’adresser au Conseil de sécurité pour dénoncer les violations graves des droits humains dans leur pays. Or, a-t-elle lancé aux membres du Conseil, en réponse à ces efforts, vous avez accordé l’impunité totale aux criminels de guerre et certains accueillent à nouveau à bras ouverts Bashar Al-Assad, l’homme qui a transformé la Syrie en un « narco-État ». Syrienne elle-même, Mme Albanawati a déclaré avoir vécu le siège de la Ghouta et survécu à une attaque au gaz sarin. Elle a rappelé que le régime syrien a rasé cette zone sans tenir compte des personnes qui s’y trouvaient, tout comme il n’a cure des 90% de Syriens qui vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. L’intervenante a dit son admiration pour les hommes et les femmes qui continent d’exiger le changement en Syrie, alors qu’ils risquent de mourir, de se retrouver en détention, d’être torturés ou de disparaître. Évoquant la question des personnes disparues en Syrie, dont les familles attendent des nouvelles dans l’angoisse, elle s’est félicitée de la création par l’ONU d’une nouvelle institution chargée de clarifier le sort de ces individus, appelant le Conseil à appuyer ses travaux.
Aujourd’hui réfugiée en France, Mme Alkanawati a déclaré qu’elle voudrait être aux côtés de ces Syriens courageux mais qu’elle ne le peut pas, « car si je revenais, je serais détenue, torturée ou tuée ». À cet égard, elle a signalé que les réfugiés syriens en Türkiye et au Liban craignent pour leur vie car ces pays renvoient des réfugiés vers la Syrie et leur font risquer des violations graves. En tant que membres du Conseil, vous devez exercer une pression sur ces pays pour qu’ils protègent les réfugiés, a-t-elle plaidé, estimant que, pour l’heure, les conditions pour un retour volontaire et sûr ne sont pas réunies. Notant par ailleurs que beaucoup d’efforts sont déployés pour apporter une aide humanitaire par-delà les frontières et documenter les crimes de guerre, l’intervenante a reproché au Conseil de ne travailler que sur les symptômes, alors que les causes profondes sont toujours présentes. À ses yeux, la manière de sortir de cette longue crise est un processus politique qui permette une véritable transition. Si la Commission constitutionnelle a échoué à produire des résultats tangibles, c’est largement à cause du régime syrien et d’un soutien international qui s’est délité, a-t-elle constaté, estimant que le processus politique ne doit toutefois pas être réduit à « quelques débats constitutionnels ».
Soulignant que la redevabilité et la justice sont des étapes essentielles avant tout accord de paix, elle a exigé que des comptes soient rendus pour tous les crimes commis par toutes les parties au conflit. Cela ne pourra se faire sans un soutien international fort, qui permette notamment de remettre en cause la domination des alliés du régime syrien, a-t-elle ajouté, plaidant en outre pour que tout processus politique garantisse la participation de la société civile et des survivants. Sur ce point, la participation des femmes ne doit pas être une « simple case à cocher », a-t-elle insisté, considérant que les « consulter est insuffisant ». Alors que les Syriens continuent d’exiger le changement et le départ d’Assad pour construire un nouveau pays ancré dans la liberté, l’égalité et la démocratie, « c’est à vous à présent de faire preuve de courage », a-t-elle conclu à l’adresse des membres du Conseil.
M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a regretté que la présidence américaine du Conseil ait décidé de transformer cette réunion en « véritable farce » et en « spectacle d’opposition à la Syrie », affirmant en outre que l’intervention de Mme Lubna Alkanawati ne pouvait être plus éloignée de la vérité. Il a constaté l’absence d’alternative à un processus politique dirigé par les Syriens avec la coopération de l’ONU, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité. Il a donc prôné la poursuite du dialogue intrasyrien, dont la Commission constitutionnelle, selon des modalités définies par la Syrie et sans ingérence extérieure, avec la collaboration de l’Envoyé spécial et le soutien des pays du format d’Astana.
Sur le terrain, la situation reste tendue et instable, avec la persistance de menaces terroristes envers la Syrie et l’ensemble de la région. Le représentant a condamné l’attaque perpétrée le 10 août dernier par Daech contre l’armée syrienne dans la province de Deïr el-Zor. Or, ces menaces proviennent de zones non contrôlées par le Gouvernement syrien, a noté le représentant, pour qui la présence militaire « illégale » des États-Unis sur le territoire syrien demeure l’un des principaux facteurs. La politique américaine visant à maintenir l’occupation de zones du nord-est de la Syrie riches en ressources pétrolières et gazières, combinée à la pression continue des sanctions, aggrave la situation socioéconomique du pays. Le représentant a donc fait siennes les demandes des autorités syriennes concernant le retrait des contingents militaires illégalement stationnés sur leur territoire. Selon lui, le retour de la Syrie dans la « famille arabe » et le rétablissement des relations avec la Türkiye contribuent à l’amélioration de la situation au Moyen-Orient. Il a dénoncé les tentatives « contreproductives » des pays occidentaux d’entraver ce processus, leur ingérence et la politisation de questions humanitaires telles que le retour des réfugiés.
Au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), M. MICHEL XAVIER BIANG (Gabon) a exprimé son inquiétude face à la paralysie du processus politique syrien, et ce, bien qu’un consensus existe sur l’importance de reconvoquer la Commission constitutionnelle. Saluant à cet égard la proposition du Groupe de contact de la Ligue des États arabes de tenir la prochaine réunion de la Commission à Oman, il a exhorté les parties à mettre de côté leurs différences et à donner un nouvel élan au processus politique. Le représentant a toutefois relevé que la menace posée par les actes terroristes ainsi que la prévalence des arrestations, disparitions forcées et actes de torture continuent de compromettre les efforts en faveur d’une résolution pacifique du conflit, avant d’appeler à un cessez-le-feu immédiat, dans l’intérêt du peuple syrien et de la stabilité de la région. À cet égard, il a une nouvelle fois dénoncé la présence de forces militaires étrangères en Syrie, estimant que ce pays ne devrait pas être utilisé comme champ de bataille pour des rivalités géopolitiques.
Le représentant a ensuite salué la réintégration de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes, initiative qui à ses yeux s’intègre dans une stratégie diplomatique visant la résolution du conflit syrien. Cette réintégration peut également contribuer à la promotion de relations améliorées entre les pays arabes, servant de pont entre divers acteurs régionaux, a-t-il fait valoir, se disant également convaincu que la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité demeure la principale feuille de route pour parvenir à une solution politique à la crise en Syrie. Les A3, a-t-il ajouté, considèrent que la solution au conflit réside entre les mains des Syriens eux-mêmes et que la paix peut être réalisée grâce à un dialogue véritable, global et inclusif dirigé et détenu par les Syriens, et mené sous les auspices des Nations Unies. En conclusion, il a réaffirmé le plein soutien des A3 à l’Envoyé spécial et à son approche étape par étape pour mettre fin au conflit.
M. GENG SHUANG (Chine) a salué les efforts « remarquables » déployés par l’Envoyé spécial pour faire progresser le processus politique en Syrie et mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il a appelé au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie en exhortant les forces étrangères à mettre fin immédiatement à leur présence illégale en Syrie et à cesser l’exploitation illégale des ressources naturelles du pays. Jugeant qu’une solution politique est fondamentale, il a soutenu l’approche étape par étape préconisée par l’Envoyé spécial, et a dit attendre la reprise des travaux de la Commission constitutionnelle.
Le représentant a espéré que les pays arabes pourront contribuer davantage à la recherche d’une issue au problème syrien en vue de créer un environnement propice au dialogue et à la consultation entre les pays de la région. Regrettant la présence continue de forces terroristes en Syrie, le représentant a appelé à tout mettre en œuvre pour garantir la stabilité dans le pays. La communauté internationale doit adopter une approche pour combattre le terrorisme sous toutes ses manifestations et endiguer les flux d’armes illégaux vers le pays. Relevant par ailleurs que ce mois-ci, le Conseil se réunira à trois reprises pour débattre de la question syrienne, il a proposé de regrouper ces réunions.
M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a déploré l’absence de progrès politiques en Syrie, quelque huit années après l’adoption de la résolution 2254 (2015). Les conditions qui ont contribué à perpétuer le conflit, y compris le comportement du « régime d’Assad », n’ont pas changé, comme le démontre sa complicité dans le trafic de captagon. Il a salué la générosité des États de la région qui accueillent des réfugiés syriens, et a fait sienne l’évaluation de l’ONU selon laquelle les conditions actuelles ne sont pas propices au retour volontaire, sûr et digne des réfugiés. Il incombe donc au régime de fournir des garanties de protection vérifiables aux réfugiés, dont beaucoup craignent des poursuites à leur retour, a-t-il estimé. Comme l’a noté le Groupe de contact de la Ligue des États arabes, la résolution 2254 (2015) reste la seule voie viable vers un règlement durable et inclusif de la crise syrienne. Toutefois, a-t-il ajouté, la bonne foi des autorités syriennes ne pourra se vérifier qu’à l’aune de mesures concrètes visant à garantir les droits du peuple syrien et son implication substantielle dans les activités de la Commission constitutionnelle.
Pour M. DARREN CAMILLERI (Malte), le soutien et la solidarité observés au lendemain du tremblement de terre de février dernier doivent se traduire par des progrès sur le plan politique en Syrie. Car seule une solution politique peut mettre fin aux souffrances endurées par les Syriens, a-t-il affirmé, en rappelant que la résolution 2254 (2015) définit clairement la seule voie viable pour une solution politique au conflit. Malte continue de soutenir un processus politique pris en charge par les Syriens eux-mêmes, et facilité par l’ONU, avec toutes les parties prenantes. À cet égard, le représentant a remercié l’Envoyé spécial de son engagement en faveur de sa mise en œuvre de la résolution 2254 afin d’essayer de trouver une issue à l’impasse actuelle.
La reprise des travaux de la Commission constitutionnelle à Genève est, selon lui, le moyen le plus pertinent de faire avancer ce processus politique qui est aujourd’hui au point mort. Le délégué a insisté sur l’importance de la participation pleine, égale et significative des Syriennes à ce processus. Arguant que sans un environnement sûr et calme sur le terrain en Syrie, les conditions ne seront pas réunies pour un retour sûr, volontaire et digne des réfugiés syriens et des personnes déplacées dans leur région d’origine, il a estimé qu’il est impératif que « Damas », ainsi que toutes les parties prenantes régionales et internationales, fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour qu’un cessez-le-feu national puisse entrer en vigueur.
Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a salué la tenue, le 15 août au Caire, de la première réunion du Groupe de contact de la Ligue des États arabes et de la Syrie, qui fait suite aux déclarations d’Amman, du Caire et de Djeddah du mois de mai. Elle s’est félicitée que la déclaration publiée à l’issue de cette rencontre fasse clairement référence à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité et que le Groupe de contact prévoit de se coordonner avec l’ONU, y compris en préparation d’une prochaine réunion de la Commission constitutionnelle. À cet égard, la représentante a souligné l’importance d’une participation pleine, égale, significative et sûre des Syriennes dans le processus politique, avant d’applaudir l’étroite collaboration entre le Bureau de l’Envoyé spécial et la plateforme Civil Society Support Room, dont 43% des membres sont des femmes.
Appelant toutes les parties au conflit à respecter leurs obligations et à mettre immédiatement fin à toutes les violations du droit international humanitaire et des droits humains commises à l’encontre des civils en Syrie, y compris des femmes, la représentante a réitéré le plein soutien de la Suisse à la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme et au Mécanisme international, impartial et indépendant, dont le travail est fondamental pour lutter contre l’impunité. Enfin, elle a estimé que l’imposition et le respect par toutes les parties d’un cessez-le-feu au niveau national sont prioritaires pour permettre la mise en œuvre des efforts de paix et des opérations d’assistance humanitaire.
M. SÉRGIO FRANÇA DANESE (Brésil) a estimé que l’engagement clair des parties envers les dispositions de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité pourrait faciliter la reprise du dialogue politique. Il a salué à cet égard le rôle joué par la Ligue des États arabes pour faciliter une solution politique à la crise syrienne. La réintégration de la Syrie en tant que membre à part entière de cette organisation constitue à ses yeux une évolution « extrêmement positive » en faveur d’un règlement politique dirigé par les Syriens. Le représentant a insisté sur la nécessité de faciliter le retour volontaire et sûr des réfugiés syriens, en coopération avec Damas, les pays qui accueillent des réfugiés et la communauté internationale. Il a cependant mis en garde contre la politisation des projets de relèvement rapide et du financement de la réponse humanitaire. Selon lui, les opérations antiterroristes menées en Syrie doivent être coordonnées avec le Gouvernement syrien, dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays.
Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a souligné la complexité de la situation en Syrie après douze ans de conflit, en affirmant qu’une solution politique est la seule façon de sortir de cette crise. Elle a dit avoir bon espoir de pouvoir progresser sur le plan politique, compte tenu de certains développements positifs récents, notamment le soutien à un rôle constructif des pays arabes pour aider la Syrie à rétablir sa stabilité et sa sécurité. Dans ce contexte, elle s’est félicitée de la première réunion du Groupe de contact de la Ligue des États arabes, à laquelle a participé le Ministre syrien des affaires étrangères, y voyant un signe positif du renforcement de la coopération et de la compréhension entre les États arabes. Elle s’est réjouie que le communiqué publié par le Comité de liaison arabe évoque la possibilité de tenir la prochaine réunion de la Commission constitutionnelle à Oman d’ici à la fin de l’année, espérant que ce serait l’occasion de sortir de l’impasse actuelle.
La déléguée a ensuite réaffirmé la nécessité d’une désescalade dans toutes les régions syriennes, en particulier dans le nord-ouest et le nord-est de la Syrie. Ces efforts sont essentiels pour instaurer la sécurité et la stabilité, renforcer la sécurité régionale et créer des conditions propices à l’amélioration de la situation humanitaire dans le pays, a-t-elle argué. Quant à la « grave » menace que représente l’organisation terroriste Daech, elle a appelé à se mobiliser davantage en renforçant et coordonnant les efforts internationaux de lutte contre le terrorisme. Les Émirats arabes unis soutiennent l’appel du Groupe de contact en faveur d’une coopération plus accrue entre la Syrie, les pays concernés et l’ONU pour lutter contre le terrorisme en Syrie, a-t-elle insisté en conclusion.
M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a estimé que la décision du Gouvernement syrien d’autoriser l’accès de l’aide humanitaire au travers des points de passage transfrontaliers de Bab el-Salam et de Raaï ou la détermination de la Ligue des États arabes à réintégrer la Syrie constituent des progrès qui devraient se traduire maintenant sur la scène politique. Il a donc encouragé l’Envoyé spécial à redoubler d’efforts pour restaurer la confiance entre les parties, sortir de l’impasse la Commission constitutionnelle à Genève et reprendre le plan de négociation « étape par étape ». Sa délégation a réitéré son soutien à toute initiative favorisant la reprise de la diplomatie pour la paix, dans le cadre d’un processus intrasyrien, fondé sur les principes de souveraineté, d’indépendance, d’unité et d’intégrité territoriale prévus par la résolution 2254 (2015).
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a jugé essentiel que le Conseil de sécurité continue de soutenir un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par l’ONU, conformément à sa résolution 2254 (2015). Toutefois, il a jugé profondément regrettable que le processus politique intrasyrien, dont la Commission constitutionnelle, reste au point mort. Malgré cette impasse, le représentant a salué l’intensification de l’engagement régional, par le biais notamment du Groupe de contact de la Ligue des États arabes qui cherche à trouver une voie vers une résolution globale de la crise syrienne. À cet égard, le délégué a pris note de la récente proposition du Groupe de contact de tenir le prochain cycle de la Commission constitutionnelle d’ici à la fin de l’année à Oman. Après des décennies de conflit, des progrès politiques et la réconciliation nationale sont essentiels à la stabilité régionale, a fait valoir le représentant.
La situation sécuritaire en Syrie reste profondément alarmante, avec la persistance des attaques terroristes et des frappes aériennes qui ne font qu’alimenter les tensions et éloigner encore plus le peuple syrien de la paix et de la stabilité. Qui plus est, a ajouté le représentant, des inquiétudes persistent quant au retour sûr, digne et volontaire des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays d’origine tant que la Syrie demeure une zone de guerre active.
Mme ISIS MARIE DORIANE JARAUD-DARNAULT (France) a rappelé que, depuis le soulèvement pacifique de manifestants syriens en mars 2011, le régime n’a eu de cesse de tuer, réprimer et torturer, avec pour bilan plus de 500 000 morts, plus de 130 000 disparitions forcées et 12 millions de Syriens déplacés ou réfugiés. En outre, a-t-elle ajouté, la Syrie est désormais le cœur d’un narcotrafic mondial, source d’instabilité majeure pour toute la région et qui constitue l’une des principales sources de revenus du régime de Bashar Al-Assad. Notant qu’avant-hier marquait les dix ans de l’attaque au gaz sarin menée dans le quartier de la Ghouta à Damas par le régime Assad, faisant plus de 1 400 morts, la représentante a rendu hommage à la mémoire des victimes de ces atrocités, constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Leurs responsables doivent rendre compte de leurs actes pour que la Syrie puisse se reconstruire socialement et politiquement, a-t-elle plaidé, affirmant que les sanctions adoptées par les États européens visent précisément à prévenir ces crimes et à réduire autant que possible les capacités financières et la liberté de circulation de leurs auteurs.
De l’avis de la représentante, seul un processus politique inclusif permettra de garantir la paix durable et juste à laquelle les Syriens aspirent. Or, a-t-elle constaté, la guerre se poursuit, faute de progrès politiques, et l’obstruction délibérée pratiquée par le régime, appuyé par la Russie, empêche toute discussion. Dans ce contexte, les travaux de la Commission constitutionnelle sont à l’arrêt parce que la Russie a décidé, seule, de s’opposer à la tenue de ses réunions à Genève, a dénoncé la déléguée, avant de saluer les efforts de l’Envoyé spécial pour que soient revues les méthodes de travail de la Commission et que débutent enfin ses travaux. Dans le même temps, la situation reste volatile sur le terrain et la « politique de la terre brûlée » mise en œuvre par le régime fournit un terreau fertile au développement du terrorisme, a encore observé la représentante, pour qui le régime syrien n’est pas un partenaire fiable dans la lutte contre ce fléau. Elle a affirmé qu’aucune normalisation, ni reconstruction, ni levée des sanctions ne seront envisageables en l’absence de gestes tangibles de la part du régime, notamment dans le sens d’un processus politique crédible et inclusif ainsi que d’un retour volontaire, sûr et digne des réfugiés, ou encore en matière de lutte contre le trafic de drogues.
Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) a estimé que l’élément clef pour mettre fin au conflit syrien est un processus politique conduit par les Syriens eux-mêmes et facilité par l’ONU. Un tel processus, ancré dans la résolution 2254 (2015) du Conseil, devrait définir une feuille de route claire pour aboutir à une solution politique pérenne, a plaidé la représentante. Hélas, le régime syrien tient ce processus en otage et ce, même s’il est clair qu’aucune action militaire ne permettra de déboucher sur une solution véritable. Jugeant que la réconciliation des Syriens est une condition sine qua non pour avancer sur la question constitutionnelle, elle a jugé nécessaire de parvenir à des progrès sincères sur ce point. Selon elle, les arguments irrationnels avancés par le régime syrien sur le choix du lieu des réunions de la Commission constitutionnelle ne doivent pas servir d’alibi pour prolonger ces discussions. La Commission doit se réunir à nouveau cette année, a-t-elle martelé, rappelant que sa dernière réunion remonte à plus d’un an et que nombre de questions cruciales doivent encore être résolues.
Pour la représentante, il importe dans l’immédiat de mettre en œuvre la résolution 2254 (2015), d’obtenir la libération des personnes détenues arbitrairement, de faire cesser les frappes aveugles et de faire respecter le droit international humanitaire. À cet égard, elle a appelé à la mise en place d’un environnement neutre pour permettre le retour sûr et volontaire des réfugiés syriens. Dans ce contexte, a-t-elle conclu, alors que les femmes et les enfants sont ceux qui souffrent le plus, il est urgent de garantir la justice, de mettre fin à l’impunité et de faire en sorte que le principe de responsabilité soit respecté en Syrie.
Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a commencé par présenter ses excuses pour l’attaque « tout à fait non professionnelle » lancée contre Mme Lubna Alkanawati. Alors que certains prétendent que le conflit est terminé, les Syriens continuent d’être la cible de frappes aériennes, de torture et de détentions arbitraires, en plus de se voir refuser l’accès à l’aide humanitaire. Elle a déploré que la résolution 2254 (2015) ne soit toujours pas appliquée. De même, elle a regretté que les efforts inlassables de l’Envoyé spécial en faveur de la reprise du dialogue en vue d’un règlement pacifique du conflit continuent des se heurter à « l’opposition constante » du « régime d’Assad » et de ceux qui le soutiennent, notamment la Fédération de Russie.
Alors que nous commémorons le dixième anniversaire de « l’un des événements les plus graves de l’histoire récente », lorsque le régime a lancé des roquettes transportant des agents innervants dans la Ghouta, nous continuons à en appeler à la justice et à la redevabilité, a martelé la représentante. Elle a également signalé que le retour sûr et digne des réfugiés syriens sera impossible tant qu’ils risqueront d’être mobilisés dans l’armée, d’être détenus ou torturés. Elle s’est toutefois félicitée de la mise en place, par l’Assemblée générale, d’une institution indépendante sur les personnes disparues en Syrie. La représentante a pris acte de la déclaration du 15 août du Groupe de contact de la Ligue des États arabes appelant à la tenue d’une réunion de la Commission constitutionnelle d’ici à la fin de l’année à Oman. Pendant que la Russie prétend soutenir un processus politique dirigé par les Syriens, elle ne fait qu’exploiter la situation à son avantage. Les sanctions américaines resteront en place tant que le régime poursuivra ses atrocités et qu’il n’y aura pas de progrès concrets et mesurables en vue d’une solution pacifique, a ajouté la déléguée.
M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a commencé par dénoncer les attaques menées par les forces israéliennes dans le Golan syrien occupé, s’alarmant d’une escalade dangereuse de la situation dans la région. Il a précisé que, lundi, les forces d’occupation israéliennes ont mené une attaque aux missiles vers le Golan occupé et ont visé des points à proximité de la ville de Damas. Ces frappes, a-t-il dit, avaient été précédées le 7 août par une autre attaque qui avait coûté la vie à quatre soldats et fait plusieurs blessés, occasionnant aussi des pertes matérielles. Condamnant ces attaques criminelles, le représentant a appelé le Conseil à « rompre son silence », à s’acquitter de ses responsabilités au titre de la Charte, à mettre fin aux politiques d’occupation et d’agression, et à demander des comptes à leurs auteurs. Selon lui, la protection offerte par les États-Unis et d’autres pays occidentaux à Israël fait d’eux des « complices » de ces graves violations du droit international.
Le représentant a ensuite constaté que les forces américaines continuent d’être illégalement présentes sur le territoire syrien, violant la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale du pays et soutenant les organisations terroristes et les milices séparatistes. Il a également estimé que les États-Unis exploitent leur présidence du Conseil pour servir leurs politiques malveillantes, notamment en invitant des personnes associées à leurs politiques et en travaillant pour servir leurs propres intérêts. Il a d’autre part jugé que la présence illégale continue des forces militaires turques sur le territoire syrien entrave le processus de stabilisation, en raison du soutien qu’accorde Ankara à des terroristes, y compris des organisations désignées par le Conseil de sécurité, mais aussi de sa politique de « turquification » et de changement démographique. En outre, a-t-il ajouté, des représentants de pays occidentaux comme le Canada continuent d’infiltrer illégalement le territoire syrien et de rencontrer des représentants de milices séparatistes ou de la soi-disant « administration autonome ».
Le représentant a également dénoncé les mesures coercitives unilatérales imposées par l’Union européenne et les États-Unis, ainsi que le pillage des richesses nationales par leurs forces illégalement présentes sur le territoire syrien. L’amélioration des conditions économiques et de vie des Syriens et la création d’un environnement propice à la stabilité du pays nécessitent une levée immédiate et inconditionnelle de ces mesures illégales et inhumaines, a-t-il plaidé, avant de saluer l’activation du rôle arabe nécessaire pour soutenir la Syrie et surmonter les répercussions de la guerre. Rappelant qu’une réunion du « Groupe de contact arabe » avec la Syrie s’est tenue en Égypte le 15 août, il s’est réjoui que la déclaration finale ait réaffirmé l’importance du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie, de l’élimination des groupes terroristes et du retrait de toutes les forces étrangères illégalement présentes.
Le représentant a aussi relevé que la déclaration exprime l’aspiration de tenir la prochaine réunion de la Commission constitutionnelle au Sultanat d’Oman, avec la facilitation de l’ONU, avant la fin de cette année. Il a appelé à respecter cette position, avant de noter que la déclaration arabe salue en outre l’accord conclu entre le Gouvernement syrien et l’ONU le 7 août concernant l’acheminement de l’aide humanitaire via le poste frontière de Bab el-Haoua pour une période de six mois et la prolongation de trois mois de l’ouverture des points de passage de Bab el-Salam et de Raaï.
Enfin, après avoir assuré que son gouvernement s’emploie à permettre un retour volontaire et sûr des réfugiés syrien dans leur pays et à dialoguer de manière constructive avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) sur cette question, le représentant a souligné que, depuis son lancement, le processus d’Astana a engrangé des progrès significatifs en termes de « réduction de la zone de terrorisme » en Syrie, les pays participants ayant exprimé leur détermination à lutter contre ce fléau sous toutes ses formes et à s’opposer aux « projets séparatistes ».
M. AMIR SAEID IRAVANI (Iran) a relevé que l’épicentre du terrorisme en Syrie se situe dans des zones échappant au contrôle du Gouvernement syrien. La libre circulation de groupes terroristes tels que Daech sur le territoire syrien, où des forces étrangères « illégales » sont également présentes, constitue une menace pour la paix et la sécurité régionales et internationales, a-t-il alerté. Il a dénoncé les graves violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie du fait de l’occupation de certaines zones par des forces étrangères et des agressions commises par le « régime » israélien et des groupes terroristes. Le représentant a appuyé les demandes légitimes de la Syrie visant le retrait de toutes les forces militaires étrangères illégales présentes sur son territoire. Le Conseil de sécurité doit selon lui condamner fermement ces violations flagrantes de la souveraineté syrienne et obliger Israël à mettre fin à l’occupation du Golan syrien.
Sur le plan politique, le délégué a réaffirmé qu’il n’existe pas d’alternative à un règlement politique contrôlé par les Syriens, avec l’aide de l’ONU. Il a souligné l’importance de la reprise des réunions de la Commission constitutionnelle, sans ingérence ni pression extérieure. Il a en outre salué l’accord bilatéral conclu entre l’ONU et le Gouvernement syrien en vue de l’acheminement de l’aide humanitaire via Bab el-Haoua pour une période de six mois, ainsi que la prorogation des opérations aux points de passage transfrontières de Bab el-Salam et Raaï. Le retour de la Syrie au sein de la Ligue des États arabes et la reprise des relations avec les pays arabes, illustrée par la réunion du Caire du 15 août, représentent à ses yeux des avancées significatives en vue du renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité du pays.
M. SEDAT ÖNAL (Türkiye) a constaté que les conditions de vie en Syrie s’aggravent de jour en jour et a appelé à relancer d’urgence les efforts internationaux pour trouver une solution durable à la crise syrienne, notamment en progressant dans la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015). Il a également appelé à la reprise des travaux de la Commission constitutionnelle, insistant sur l’importance de tenir des consultations à cette fin. La facilitation du retour volontaire, sûr et digne des réfugiés syriens est une autre partie intégrante du règlement de la crise syrienne, a ajouté le représentant, avant d’insister sur l’importance de la lutte contre le terrorisme, citant notamment Daech et Unités de protection du peuple et Parti des travailleurs du Kurdistan (YPG/PKK).