Conseil de sécurité: les tensions sécuritaires en Libye compromettent les efforts visant à mettre en place un environnement propice à la tenue d’élections
Les récentes tensions sécuritaires en Libye illustrent la situation précaire qui règne dans le pays et compromettent les efforts déployés pour établir un environnement sécuritaire propice à la tenue d’élections nationales et à la réalisation des aspirations du peuple libyen, a alerté le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, ce matin, devant le Conseil de sécurité.
Au cours des derniers mois, M. Abdoulaye Bathily, qui est également le Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a partagé des propositions écrites destinées à remédier aux insuffisances et aux éléments litigieux des projets de lois électorales lors de ses consultations avec le Président du Conseil de la présidence, le Premier Ministre du Gouvernement d’unité nationale, les Présidents de la Chambre des représentants et du Haut Conseil d’État, ainsi que le commandant de l’Armée nationale libyenne. Le Président de la Haute Commission électorale nationale a également écrit une lettre aux dirigeants des deux chambres afin que soient comblées les lacunes juridiques et techniques des projets de lois. Ils ont tous donné leur accord de principe aux amendements proposés, s’est félicité le Représentant spécial. Dans ce contexte, il a exhorté les deux chambres et le Comité « 6+6 » à finaliser les textes afin de dessiner les contours d’un calendrier électoral.
Or, la stabilité fragile qui prévalait à Tripoli depuis août 2022 a été rompue, les 14 et 15 août derniers, par de violents affrontements entre les deux plus grands groupes armés présents dans la capitale, faisant 55 morts et une centaine de blessés. Ces développements soulignent, selon le haut fonctionnaire, la fragmentation sécuritaire dans l’ouest du pays ainsi que la situation volatile sur l’ensemble du territoire libyen, et nuisent aux efforts visant à cultiver un environnement sécuritaire propice à la tenue d’élections nationales.
Ces derniers incidents ne doivent pas saper le processus de consolidation de la paix et de la démocratie mais constituer un « signal d’alarme » adressé à l’ensemble des parties pour qu’elles sauvegardent la stabilité et le dialogue, a prévenu la Libye. La situation politique actuelle ne permet pas d’engager de nouveaux processus ni de nouveaux dialogues, qui ne feront que prolonger la phase transitoire. Nous devons donc faire fond sur le travail accompli par le Comité « 6+6 » et régler les questions politiques et techniques en suspens, a martelé son représentant.
Le 25 juillet, la MANUL a coprésidé, avec l’Italie, une réunion plénière du Groupe de travail sur la sécurité du processus de Berlin, à Benghazi, afin de faire le point sur l’évolution de la dynamique politique et sécuritaire entravant la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu, la réunification des institutions militaires et le retrait des forces étrangères.
En tant que coprésidente du Groupe de travail sur le droit humanitaire et les droits de l’homme au sein du processus de Berlin, la Suisse s’est dite préoccupée du rétrécissement constant de l’espace dévolu à la société civile, du fait des contrôles excessifs et des restrictions bureaucratiques imposés par les forces de sécurité. Une inquiétude partagée par Mme Noura al Jerbi, militante libyenne des droits humains, qui a dénoncé un cadre juridique « insuffisant », fondé sur la répression, les arrestations arbitraires et les disparitions forcées.
M. Bathily s’est à son tour inquiété des violations des droits humains en Libye, notamment les enlèvements et les disparitions. Il a évoqué le sort des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile à la frontière tuniso-libyenne, tout en prenant acte de l’accord conclu entre les deux pays pour réinstaller des centaines d’entre eux.
Parallèlement, à la suite du coup d’État au Niger, la Libye a fermé sa frontière avec ce pays le 26 juillet. Face aux crises en cours au Soudan et au Niger, la Libye a donc appelé la communauté internationale à intensifier son appui tout en cessant toute ingérence étrangère « négative ». Elle a cependant rejeté catégoriquement toute tentative d’imposer l’établissement de migrants sur son territoire, tout en assurant que leur protection serait garantie. Pour le Ghana et la Chine, il est prioritaire d’obtenir le retrait des forces étrangères et des mercenaires présents en Libye, en intensifiant la coopération avec les États de la région.
Le Représentant spécial a par ailleurs salué la décision du Conseil de la présidence d’établir un comité supérieur de gestion financière, chargé de superviser les dépenses publiques et d’en promouvoir la responsabilité et la transparence, afin que ces fonds ne soient pas utilisés à des fins électorales. De même, le 20 août, le Gouverneur de la Banque centrale de Libye a déclaré que la réunification de la Banque en tant qu’institution souveraine était finalisée, notamment après la création du haut comité financier.
Estimant que les récents événements en Libye et dans la région montrent à quel point les arrangements intérimaires comportent des risques de violence et de désintégration, le Représentant spécial a appelé à la responsabilité politique et morale des dirigeants libyens pour mettre un terme à l’arrangement intérimaire à durée indéterminée et sortir de l’impasse.
LA SITUATION EN LIBYE (S/2023/589)
Déclarations
M. ABDOULAYE BATHILY, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a déclaré avoir travaillé au cours des derniers mois avec les principales parties prenantes libyennes pour atteindre trois objectifs principaux, à savoir convaincre la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État d’examiner les propositions émanant de la Haute Commission électorale nationale et de la MANUL pour combler les lacunes juridiques et régler les problèmes techniques des projets de lois électorales préparés par le Comité « 6+6 » et les chambres. Autre objectif: explorer la possibilité d’organiser une réunion avec les parties prenantes principales pour parvenir à un accord politique sur les quatre questions politiques en suspens. Enfin, M. Bathily s’est efforcé de poursuivre le dialogue entre acteurs sécuritaires et militaires.
La visite du Représentant spécial à Zaouiya, le 8 août, lui a démontré que le peuple libyen souhaite sortir de la série d’arrangements intérimaires et aspire à la mise en place d’un leadership élu et légitime. En ce qui concerne les lois électorales, M. Bathily a indiqué qu’il a partagé des propositions écrites pour remédier aux insuffisances et aux aspects contestés des projets de lois électorales lors de consultations avec le Président du Conseil de la présidence, le Premier Ministre du Gouvernement d’unité nationale, les Présidents de la Chambre des représentants et du Haut Conseil d’État, ainsi que le commandant de l’Armée nationale libyenne. Le Président de la Haute Commission électorale nationale a également écrit une lettre aux dirigeants des deux chambres pour expliquer comment remédier aux lacunes juridiques et techniques des projets de loi. Tous les dirigeants libyens ont donné leur accord de principe à l’amendement de ces projets, a-t-il annoncé, et le Conseil de la présidence compte maintenant convoquer les dirigeants des deux chambres pour les peaufiner. Dans ce contexte, le haut fonctionnaire a exhorté les deux chambres et le Comité « 6+6 » à finaliser les lois électorales afin de dessiner les contours d’un échéancier électoral.
Le Représentant spécial a salué la décision du Conseil de la présidence de créer un comité supérieur de gestion financière chargé de superviser les finances publiques et de promouvoir la responsabilité et la transparence des dépenses publiques, ce qui permettra de ne pas utiliser à des fins électorales les fonds publics. De même, le 20 août, le Gouverneur de la Banque centrale de Libye a déclaré que la réunification de la Banque en tant qu’institution souveraine était finalisée, notamment après la création d’un haut comité de surveillance financière.
La fragile stabilité qui prévalait à Tripoli depuis août 2022 a été brisée par de violents affrontements armés les 14 et 15 août entre les deux plus grands groupes armés de la capitale, tuant 55 personnes. Ces développements soulignent selon lui la fragmentation sécuritaire dans l’ouest de la Libye et la situation sécuritaire précaire. Ils compromettent également les efforts visant à cultiver un environnement sécuritaire propice aux élections. En outre, à la suite du coup d’État au Niger, la Libye a fermé sa frontière avec ce pays le 26 juillet. Le 25 juillet, la MANUL a coprésidé, avec l’Italie, une réunion plénière du Groupe de travail sur la sécurité du processus de Berlin, à Benghazi, afin de discuter de l’évolution de la dynamique politique et sécuritaire entravant la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu, la réunification des institutions militaires et le retrait des forces étrangères.
Le Représentant spécial a exprimé sa préoccupation face aux violations des droits humains persistantes dans le pays, notamment les enlèvements, les arrestations arbitraires et les disparitions. La grave situation humanitaire des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile à la frontière tuniso-libyenne demeure préoccupante, a-t-il noté, tout en prenant acte de l’accord conclu entre les deux pays pour relocaliser des centaines de personnes. Estimant que les événements actuels en Libye et dans la région montrent que les arrangements intérimaires comportent des risques de violence et de désintégration, il a jugé essentiel de restaurer la stabilité de la Libye pour préserver la sécurité régionale. Il a appelé à la responsabilité politique et morale des dirigeants libyens pour clore l’arrangement intérimaire à durée indéterminée, sortir de l’impasse actuelle et cesser d’entraver l’aspiration légitime des Libyens aux élections et à la paix.
Mme NOURA AL JERBI, militante libyenne pour les droits humains, a déclaré ne plus vivre en Libye, mais se battre depuis l’étranger pour construire une société libre dans son pays. En Libye, a-t-elle dénoncé, l’espace civique est restreint par des lois et des règlements draconiens, des enquêtes arbitraires, des disparitions forcées de militants des droits humains et des discriminations à l’endroit des femmes. Pour la militante, le cadre juridique libyen est incomplet et ne sert qu’à réprimer la société civile. Elle a en voulu pour preuve le fait qu’en mars dernier, le Conseil judiciaire libyen a déclaré comme valable une loi répressive de l’époque Kadhafi, alors qu’elle constituait une violation de la Déclaration constitutionnelle de 2011. Cette loi porte atteinte à la liberté et à l’indépendance de la société civile, a-t-elle pointé, appelant à abroger toutes les lois répressives qui entravent l’action des organisations de la société civile. Selon elle, la Chambre des représentants doit adopter de nouvelles lois qui respectent les normes juridiques internationales. De plus, il est nécessaire à ses yeux de créer une commission indépendante sur la société civile afin de faire en sorte que son travail ne fasse pas l’objet d’interférences du secteur sécuritaire et des services de renseignement. Nous avons aussi besoins d’une action immédiate pour mettre fin aux campagnes incitant à la violence contre les défenseurs des droits humains et les organisations de la société civile, notamment les organisations de femmes, a-t-elle ajouté.
Mme Al Jerbi a indiqué que les formes de violence en ligne exercées contre elle et d’autres militants des droits humains ou journalistes ont pour objectif de créer une atmosphère de peur et d’intimidation. Face à ces pratiques, les autorités libyennes devraient promouvoir des programmes de compétences numériques et soutenir les organisations de femmes dans leur lutte contre les violences fondées sur le genre en ligne. Par ailleurs, compte tenu de la tendance répressive actuelle en Libye, il est impératif que la communauté internationale donne la priorité à la préservation de l’espace numérique et à la protection des militants des droits humains pour qu’ils puissent travailler à la transition libyenne. De même, a-t-elle poursuivi, il est urgent de lutter contre les inégalités de genre et les violations des droits des femmes. La militante a ainsi fait état d’une procédure mise en place en mai par l’agence de sécurité interne du Gouvernement d’unité nationale, qui oblige les femmes voyageant seules à remplir une déclaration officielle. Il s’agit d’une discrimination qui les prive de leurs droits, a-t-elle dénoncé, avant d’avertir que l’absence des voix des femmes et des jeunes dans le dialogue politique empêche tout progrès dans la transition politique. Avant de conclure, elle a souligné l’importance du principe de responsabilité, demandant des comptes pour les torts causés par le passé afin de jeter les bases d’une société juste et soucieuse des droits humains.
M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) s’est dit profondément préoccupé par les violences de la semaine dernière à Tripoli, et leur impact sur les civils. Il a exhorté les acteurs libyens à assumer leurs responsabilités en matière de maintien de la paix et de sécurité. Selon lui, ces affrontements soulignent l’importance de faire progresser d’urgence le processus politique en Libye. Il a appelé les dirigeants libyens à coopérer et travailler de manière constructive avec le Représentant spécial pour donner à ce processus une chance de succès. Le représentant s’est ensuite inquiété de la concurrence entre les institutions libyennes pour le contrôle de l’espace civique et des récentes informations faisant état d’arrestations arbitraires et de répression des activités de la société civile. Il a jugé impératif de protéger l’espace civique pour permettre aux Libyens de demander des comptes à leurs dirigeants et de jouer un rôle dans le développement d’une société ouverte et démocratique. Le délégué a appelé l’ensemble des dirigeants libyens à prendre en compte l’impact de l’impasse politique actuelle sur les Libyens ordinaires, arguant que la Libye continue de souffrir de l’absence de progrès politique et n’est pas en mesure de faire des investissements à long terme pour la stabilité, la sécurité et la prospérité.
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a renouvelé son appel ferme à la tenue sans délai d’élections présidentielles et parlementaires en Libye. Il a souligné la nécessité de s’appuyer sur les progrès réalisés par le Comité « 6+6 » pour garantir une base juridique et un accord politique permettant d’organiser des élections libres, transparentes, inclusives et sûres. « Les élections sont le seul moyen de restaurer la légitimité des institutions du pays », a considéré le représentant, tout en déplorant l’absence de consensus parmi les acteurs politiques libyens. Après avoir pris acte de la réunion tenue à Benghazi le 19 août dernier, il a exhorté les acteurs libyens à participer de manière constructive aux efforts du Représentant spécial visant à mettre en place un processus politique véritablement dirigé par les Libyens. Toutefois, a-t-il noté, la situation au Soudan a considérablement ralenti le retrait des forces et des combattants étrangers. Le représentant s’est par ailleurs félicité de la finalisation de la réunification de la Banque centrale de Libye et de la création du haut comité de surveillance financière, en espérant que ces développements contribueront à créer un élan vers l’unification de toutes les institutions politiques, sécuritaires et militaires du pays.
Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) a estimé que la mobilisation de l’ensemble des acteurs libyens et internationaux pour la tenue d’élections présidentielle et législatives est essentielle, jugeant que les projets de lois électorales proposés par le Comité « 6+6 », la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État vont dans la bonne direction. Elle s’est toutefois déclarée préoccupée par les affrontements armés entre milices qui ont eu lieu à Tripoli il y a quelques jours, avant d’appeler à nouveau les autorités libyennes à prévenir toute escalade. Soulignant l’importance d’institutions sécuritaires et militaires unifiées à même d’assurer la sécurité sur tout le territoire, la représentante a assuré que la France continuera à appuyer la Commission militaire conjointe 5+5 libyenne et les deux chefs d’état-major, en vue d’une réunification de l’armée libyenne.
De même, a-t-elle poursuivi, la France continuera d’exiger le respect de l’embargo sur les armes et le retrait de l’ensemble des forces étrangères, des combattants étrangers et des mercenaires du territoire libyen, en coopération avec les pays voisins. À ses yeux, la juste répartition des ressources entre toutes les régions libyennes est essentielle à la résolution de la crise politique et sécuritaire. Elle a donc salué la mise en place par le Conseil présidentiel d’un haut comité financier dédié à la répartition des revenus et à la gestion des dépenses publiques. La représentante a par ailleurs exprimé sa préoccupation vis-à-vis des violations des droits humains en Libye, notamment à l’encontre des migrants. Elle a enfin appelé à mettre fin aux trafics d’êtres humains et aux atteintes aux libertés fondamentales.
M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana), qui s’exprimait au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), a salué le travail inlassable du Représentant spécial pour trouver des solutions consensuelles aux problèmes liés à la tenue des élections présidentielle et législatives en Libye. Il a pris note des travaux « utiles » du Comité « 6+6 » et a encouragé le Représentant spécial à travailler avec toutes les parties prenantes pour établir des calendriers fermes afin de répondre aux aspirations du peuple libyen en tenant des élections sans plus tarder. Il a espéré qu’un consensus politique entre les parties prenantes libyennes sur un projet de législation électorale viable sera atteint dès que possible afin d’ouvrir la voie à une stabilité durable dans le pays.
Le représentant s’est ensuite inquiété de la fragilité du contexte sécuritaire, notamment des affrontements armés entre groupes rivaux à Tripoli les 14 et 15 août 2023. Il a fermement condamné ces incidents et a appelé les parties armées à faire preuve de retenue et à respecter pleinement l’accord de cessez-le-feu de 2020. De même, il a appelé les autorités libyennes à poursuivre leurs efforts pour unifier les forces de sécurité libyennes. Passant à la dimension des droits humains, le représentant a condamné les détentions arbitraires et massives de demandeurs d’asile dans des conditions inhumaines et s’est fait l’écho de l’appel du Secrétaire général en faveur d’alternatives à la détention afin de gérer les migrations conformément au droit international. Il a par ailleurs salué l’accord conclu il y a deux jours pour unifier la Banque centrale de Libye et a conseiller d’appliquer l’approche consultative qui a permis d’y parvenir aux nombreux défis nationaux auxquels la Libye doit faire face.
Mme RICCARDA CHRISTIANA CHANDA (Suisse) a pris acte du travail effectué par le Comité « 6+6 » pour parvenir à un accord sur des projets de lois électorales, tout en jugeant impératif d’aborder sans tarder les questions en suspens. Afin de créer un environnement propice à la tenue d’élections justes et équitables, un accord préélectoral inclusif est selon elle nécessaire. Elle a soutenu, à cette fin, un processus mené sous les auspices de la MANUL, et appelé les acteurs libyens à s’engager de manière constructive. Elle a ensuite exprimé sa préoccupation face à la situation sécuritaire très tendue qui prévaut dans le pays, comme l’ont démontré les affrontements de la semaine dernière à Tripoli. En tant que Coprésidente du Groupe de travail sur le droit humanitaire et les droits de l’homme au sein du processus de Berlin, la Suisse est par ailleurs préoccupée par le rétrécissement constant de l’espace dévolu à la société civile, notamment du fait des contrôles excessifs et des restrictions bureaucratiques imposés par les acteurs sécuritaires.
M. DAI BING (Chine) a estimé que le processus politique libyen est à la croisée des chemins. À cet égard, il s’est félicité du travail du Comité « 6+6 » sur les projets de lois électorales et a salué l’approbation desdits projets par la Chambre des représentants. Il a également encouragé les parties libyennes à promouvoir l’approche d’une transition politique globale et inclusive. Le représentant a d’autre part pris note avec satisfaction du rôle joué par la Ligue des États arabes, l’Union africaine et les pays de la région dans la stabilisation de la situation libyenne, avant de saluer les synergies créées par le Représentant spécial. Constatant que les pressions extérieures sont sources d’instabilité en Libye, il s’est réjoui que les organisations régionales aient rappelé l’importance de la souveraineté du pays et de son appropriation des questions le concernant. La communauté internationale devrait respecter le principe d’un processus dirigé par les Libyens pour les Libyens, sans imposer de solution extérieure, a-t-il fait valoir.
Le représentant a ensuite appelé toutes les parties libyennes à faire montre de retenue et à préserver le cessez-le-feu. Il les a en outre invitées à appliquer les recommandations de la Commission militaire conjointe 5+5 en vue d’une unification des forces armées. Jugeant prioritaire d’obtenir le retrait des forces étrangères et des mercenaires présents en Libye, il a appuyé le principe d’un renforcement de la coopération avec les pays de la région pour préserver la stabilité du pays, sur laquelle pèse la situation au Soudan voisin. Enfin, après avoir constaté que la situation économique libyenne s’améliore et que la production pétrolière reprend progressivement, le délégué a salué la création du comité de surveillance financière et la réunification de la banque centrale. Appelant les parties à régler leurs différends sur la gestion et la répartition des recettes pétrolières, il a aussi souhaité que les avoirs libyens gelés soient utilisés pour reconstruire le pays.
M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a affirmé que la Libye ne s’est toujours pas remise de l’intervention militaire des pays de l’OTAN en 2011, à la suite de laquelle son statut d’État a été pratiquement réduit à néant, son intégrité territoriale sapée et son économie détruite. En conséquence, malgré de nombreuses tentatives, les Libyens ne parviennent toujours pas à mettre en œuvre le rythme souhaité des initiatives visant à les rétablir, le pays étant poussé à la scission sous l’influence d’intérêts étrangers divergents, ainsi qu’en raison de l’absence d’un soutien « neutre et coordonné » au dialogue national. Reste que les efforts continus du peuple libyen pour reconstituer leur pays portent leurs fruits, comme en témoigne la décision prise, le 20 août, de fusionner les banques centrales occidentale et orientale, qui fonctionnaient séparément depuis 2014. « Nous espérons que le travail de cette institution chargée, entre autres, de la répartition des revenus issus des exportations de ressources énergétiques, sera de nature à faciliter l’intégration politique », a déclaré le représentant.
La question clef à l’ordre du jour libyen est la préparation et la tenue d’élections présidentielle et législatives, qui mettraient fin à la dualité prolongée du pouvoir et garantiraient le rétablissement de l’unité et de l’intégrité territoriale de la Libye, a-t-il poursuivi. Raison pour laquelle sa délégation suit de près la situation sur le volet constitutionnel du processus politique libyen. Le 25 juillet, il a été annoncé que les dirigeants de la Chambre des représentants (PR) et du Haut Conseil d’État avaient achevé la coordination et l’approbation d’une feuille de route pour la tenue d’un vote et la formation d’un nouveau gouvernement. Le délégué russe a donc appelé tous les acteurs libyens à créer enfin des conditions acceptables pour l’organisation de scrutins transparents et inclusifs, avec le soutien de l’ONU. La Russie fera pour sa part tout son possible pour promouvoir une interaction constructive entre toutes les forces intra-libyennes, a assuré le représentant. À ses yeux cependant, les tentatives d’un certain nombre de pays occidentaux d’instrumentaliser la situation en Libye pour résoudre certains problèmes géopolitiques et économiques, notamment sur le marché des hydrocarbures, ne peuvent être qu’inquiétantes.
La situation sécuritaire en Libye reste très fragile, comme en témoignent de récentes échauffourées à Tripoli, Zaouiya et dans d’autres villes. Le renforcement des cellules terroristes internationales et régionales dans le pays, ainsi que le chaos grandissant qui règne dans les zones frontalières « de l’ex-Jamahiriya » sont également préoccupants. Le délégué a donc souligné la nécessité d’intensifier les efforts en vue de faciliter l’intégration des composantes militaires du pays au sein d’une seule armée libyenne unifiée. Aussi s’est-il félicité des activités entreprises par la Commission militaire conjointe 5+5. « L’un des aspects les plus importants est la liquidation éventuelle d’une armée étrangère en Libye. Nous défendons un retrait synchronisé, équilibré, progressif et échelonné de tous les groupes armés et militaires non libyens », a ajouté le représentant russe en conclusion.
Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie) s’est félicitée de la réunification de la Banque centrale de Libye et a pris note de la mise en place du comité de surveillance financière. Elle a souhaité que, grâce à ces mesures, la transparence dans l’utilisation des fonds publics et la distribution égale des revenus nationaux pourront progresser. Elle a encouragé les forces politiques libyennes à poursuivre sur cet élan en ce qui concerne la sécurité et le processus politique. Pour la représentante, les récentes confrontations à Tripoli rappellent toutefois que la situation sécuritaire est fortement influencée par l’impasse politique. Elle a par conséquent appelé les parties à sortir de cette escalade et à respecter l’embargo sur les armes.
La déléguée a par ailleurs réaffirmé le soutien de son pays au mandat du Représentant spécial et à un processus politique inclusif ouvrant la voie à des élections justes et équitables dès que possible. Elle a invité les parties à redoubler d’efforts pour aboutir à un accord politique et jeter les bases qui permettraient d’établir la démocratie dans le pays. En ce qui concerne l’axe sécuritaire, il est urgent selon elle d’unifier les institutions militaires et sécuritaires pour parvenir à une stabilité pérenne. Notant que la situation politique a aussi des effets délétères sur les droits humains, elle a dénoncé les mesures répressives visant les défenseurs des droits, les journalistes et les organisations de la société civile. À ses yeux, il importe aujourd’hui que tous les acteurs libyens œuvrent à la tenue d’élections et coopèrent avec la MANUL pour sortir de l’impasse actuelle.
M. NORBERTO MORETTI (Brésil) s’est déclaré préoccupé par les accrochages qui ont eu lieu les 14 et 15 août à Tripoli, appelant les acteurs à s’abstenir de toute violence. De même, il a engagé les parties exerçant une autorité sur les groupes armés à redoubler d’efforts pour établir une architecture de sécurité unifiée et redevable en Libye. La menace d’une résurgence du conflit en Libye rappelle l’urgence d’appuyer la mise en œuvre du cessez-le-feu d’octobre 2020, a-t-il ajouté. Il a également estimé que la Commission de consolidation de la paix a un rôle à jouer pour promouvoir le dialogue entre les parties.
Poursuivant, le délégué a souligné que l’établissement d’un gouvernement unifié doit être le fruit d’un processus politique dirigé et contrôlé par les Libyens. Un accord entre la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État sur la base des travaux du Comité « 6+6 » pour préparer les élections, s’alignerait sur ce principe, a-t-il indiqué. Après avoir salué l’annonce de la réunification de la banque centrale libyenne, le représentant a estimé que la préservation des avoirs gelés de la Libye nécessite une surveillance plus étroite et d’adapter aux circonstances actuelles les mesures du Comité des sanctions. La paralysie du processus politique en Libye ne doit en aucun cas justifier la paralysie du Comité des sanctions face à des informations faisant état d’épuisement des fonds ou de menaces de confiscation des richesses souveraines de la Libye, a-t-il affirmé.
M. SUOOD RASHED ALI ALWALI ALMAZROUEI (Émirats arabes unis) a jugé important de résoudre les questions en suspens concernant le projet de cadre juridique pour les élections, tel que préparé par le Comité « 6+6 », et de parvenir à un compromis acceptable pour toutes les parties. Cela permettra la tenue simultanée d’élections parlementaires et présidentielle, fondées sur des bases juridiques solides, a-t-il fait valoir, se disant convaincu qu’une telle mesure contribuera à conclure la période de transition d’une manière qui réponde à la volonté du peuple libyen. Il a d’autre part appelé toutes les parties à la désescalade et à la protection des civils, soulignant en outre la nécessité urgente de faire progresser l’unification des institutions étatiques vitales pour permettre à la Libye de faire face efficacement à ses défis. C’est d’autant plus essentiel que la situation dans des pays voisins pourrait compromettre les progrès réalisés en Libye au cours des dernières années, a-t-il relevé. Le représentant a également souligné la nécessité de poursuivre les efforts visant à unifier les institutions militaires et sécuritaires, ainsi que le retrait progressif, équilibré et simultané de toutes les forces étrangères et mercenaires de Libye.
Le délégué a ensuite appelé la communauté internationale à s’unir pour soutenir les efforts nationaux visant à lutter contre la migration irrégulière. Dans le même temps, a-t-il ajouté, nous devons garantir le respect de la souveraineté libyenne et élargir ces efforts pour inclure les pays d’origine et de transit. Il a par ailleurs souhaité que les avoirs gelés de la Libye soient préservés pour les générations futures et qu’il soit impossible pour des tiers de contrôler ou acquérir ces actifs. De même, le représentant a réitéré son appel à protéger les secteurs pétrolier et financier libyens de la polarisation politique et à maintenir leur unité et leur intégrité. Il a également exprimé son soutien aux efforts du Conseil présidentiel libyen visant à établir un mécanisme de surveillance financière et a salué l’approbation par le Comité suprême des finances d’élaborer et d’unifier les normes de divulgation des recettes et des dépenses publiques. D’un autre côté, il a souligné la nécessité pour le Conseil de sécurité d’examiner sérieusement le cadre de sanctions imposé à la Libye, estimant que cette réévaluation devrait refléter la situation actuelle en Libye et soutenir les efforts nationaux plutôt que de les entraver. Enfin, il a appelé de ses vœux la finalisation du processus de réconciliation nationale d’une manière qui soit inclusive.
M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a exprimé son inquiétude face aux incidents meurtriers survenus à Tripoli il y a quelques jours. Il est impératif que les parties concernées règlent leurs différends par le dialogue et s’acquittent de la responsabilité qui leur incombe d’assurer la sécurité et le respect des droits humains de la population civile, a insisté le représentant, avant d’encourager la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) à continuer de soutenir les efforts de la Commission militaire mixte 5+5 dans la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu de 2020, ainsi que dans l’élaboration du plan opérationnel pour la sortie du pays synchronisée et ordonnée des forces étrangères, des combattants étrangers et des mercenaires. Le délégué s’est également dit d’avis de veiller à ce que l’embargo sur les armes soit pleinement respecté. Il a salué les efforts déployés par l’équipe de pays des Nations Unies en Libye pour se préparer à l’éventualité d’une augmentation des besoins humanitaires et de protection le long de la frontière avec le Soudan. En outre, il s’est félicité de la mise en place d’un haut comité financier sur la gestion des recettes, ainsi que de l’annonce de la finalisation de la réunification de la Banque centrale de Libye. Ces mesures positives peuvent donner une impulsion importante au processus politique, a-t-il estimé, et contribuer à l’unification d’autres institutions dans l’intérêt du peuple libyen. Pour ce qui est du processus politique en Libye, le représentant a encouragé les acteurs libyens concernés à s’accorder sans tarder sur un cadre électoral réaliste et à régler toutes les questions litigieuses en vue de la tenue d’élections pacifiques, transparentes et inclusives dans les plus brefs délais. Il a soutenu les efforts du Représentant spécial en vue de faciliter la conclusion d’un accord entre les acteurs libyens en vue de la tenue d’élections, l’encourageant à s’appuyer sur les progrès réalisés dans le cadre des négociations du Comité 6+6.
Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a noté que la persistance de l’impasse politique en Libye donne lieu à une situation sécuritaire tendue, qui peut rapidement dégénérer en affrontements violents. Elle a indiqué que les élections sont nécessaires pour trouver une solution politique durable et inclusive et a exhorté les parties prenantes à s’engager pleinement et dans un esprit de compromis avec le Représentant spécial. C’est la seule voie pour faire avancer un processus politique dirigé et contrôlé par les Libyens, sous les auspices de l’ONU, a-t-elle estimé.
Préoccupée par les récents affrontements qui ont eu lieu à Tripoli, la représentante a appelé au dialogue, à la désescalade, et à la protection des civils. Elle s’est inquiétée de la présence continue de combattants étrangers et de mercenaires et a appelé à prioriser leur retrait, de même qu’au plein respect de l’embargo sur les armes et des sanctions. Elle a ensuite salué l’annonce de la finalisation de la réunification des deux branches de la Banque centrale de Libye, ainsi que la création d’un comité de surveillance financière. La représentante s’est par ailleurs préoccupée du rétrécissement de l’espace réservé à la société civile en Libye et des récentes mesures restrictives sur la liberté de mouvement des femmes.
Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) s’est inquiétée des flambées de violence en Libye et dans la région et de leur impact sur la stabilité et la tenue d’élections démocratiques dans le pays. Elle a condamné les incidents qui ont eu lieu la semaine dernière à Tripoli et appelé les factions libyennes à éviter toute action qui pourrait alimenter une nouvelle spirale de la violence. De même, elle a exhorté les parties libyennes à s’engager aux côtés du Représentant spécial en vue de permettre la tenue d’élections, en s’appuyant sur les travaux du Comité « 6+6 ». Il faut aboutir au compromis nécessaire pour leur tenue, a-t-elle insisté. La représentante a ensuite salué la réunification de la Banque centrale de Libye et la mise en place d’un comité de surveillance financière, faisant valoir que cela va dans le sens d’un futur accord politique. Elle a également soutenu les efforts de la Commission militaire conjointe 5+5 pour éviter que les troubles dans la région ne débordent en Libye en mettant en place une nouvelle unité de patrouille dans le sud du pays. Elle a dénoncé la présence du groupe Wagner, accusant ses dirigeants de chercher à emporter un nouveau territoire en Afrique. C’est une menace pour l’intégrité territoriale libyenne, a-t-elle alerté.
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon), Président du Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye, a déclaré qu’au cours de la période à l’examen, le Comité a entendu un exposé du Groupe d’experts sur son rapport final, présenté conformément à la résolution 2644 du Conseil de sécurité. Le rapport, qui sera présenté au Conseil au plus tard le 15 septembre, couvre un large éventail de questions, notamment les actes menaçant la stabilité et la sécurité de la Libye, en particulier les agissements de groupes armés libyens; les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, notamment dans le contexte de la traite d’êtres humains et de la contrebande de migrants; la violation de l’embargo sur les armes; les exportations illicites de produits pétroliers raffinés; et l’application du gel des avoirs. Les membres du Comité, a indiqué son président, réfléchissent actuellement à des mesures de suivi envisageables possibles et examinent quatre recommandations au sujet d’une communication reçue de la Libya Investment Authority, une entité inscrite sur la Liste. Ils ont pris acte des progrès relatifs à l’application de sa stratégie transformatrice.
Par ailleurs, aucune décision négative n’a été prise par le Comité en lien avec deux notifications présentées par la Tchéquie et l’Allemagne, respectivement, a précisé le Président. Il a également approuvé une demande de dérogation en vertu de l’alinéa 9C de la résolution 1970 présentée par Malte et a par ailleurs répondu à une lettre de la Libye et portant sur certains aspects de l’application de l’embargo sur les armes. Le Comité a également reçu une lettre de l’Union européenne portant sur le statut d’une cargaison saisie à bord d’un navire battant pavillon de la Guinée équatoriale en 2022. Un membre du Comité a exprimé des avis divergents sur les mesures de suivi possibles: « on constate l’absence de consensus du Comité s’agissant des mesures visant à prévenir l’exportation illicite de pétrole, notamment de brut et de produits pétroliers raffinés », a précisé le Président.
M. TAHER M. T. ELSONNI (Libye) a souhaité que le Comité des sanctions 1970 prenne en considération les requêtes présentées par son pays concernant la liste des sanctions imposées aux personnes, dont certaines devraient être retirées. Aujourd’hui, les Libyens aspirent à la stabilité et à jeter des bases solides en vue de la phase de transformation démocratique qui se poursuit depuis plus de 10 ans. La situation politique actuelle ne permet pas d’engager de nouveaux processus ni de nouveaux dialogues, qui ne feront que prolonger la phase transitoire. La solution réside plutôt dans la volonté des parties de surmonter la crise de confiance, a-t-il relevé, un processus qui doit être mené par les Libyens eux-mêmes. Le représentant a réitéré sa demande à la communauté internationale pour qu’elle appuie ces efforts afin d’empêcher les saboteurs de priver le peuple libyen de son droit à la stabilité.
Malgré ces défis, le Gouvernement d’unité nationale a pu résoudre certaines des questions principales liées à la vie quotidienne, a poursuivi le délégué, comme l’approvisionnement en énergie et en électricité, l’augmentation de la production pétrolière et la reprise des vols commerciaux. Malgré ces avancées, les délais pour réaliser le consensus national concernant les lois électorales et l’organisation d’élections a mené selon lui à une hausse des tensions dans le pays. Les violences des derniers jours à Tripoli en sont la preuve. Le représentant a dénoncé la tergiversation et l’indécision qui caractérisent le processus politique, en ajoutant que l’absence de solutions à la crise libyenne ne fait qu’aggraver les crises et saper la réforme du secteur sécuritaire et la réunification militaire.
Ces dernières tensions sécuritaires ne doivent pas saper le processus de consolidation de la paix et de la démocratie, mais plutôt constituer un « signal d’alerte » adressé à toutes les parties pour qu’elles sauvegardent la stabilité et le dialogue, a prévenu le représentant. Le peuple libyen demande à la Chambre des représentants et au Haut Conseil d’État de faire preuve de volonté politique et d’assumer leurs responsabilités face aux problèmes essentiellement politiques qui demeurent. Nous devons donc faire fond sur le travail accompli par le Comité « 6+6 » et régler les questions politiques et techniques en suspens. Dès lors, le délégué a demandé à la communauté internationale d’offrir un appui technique à la Haute Commission électorale nationale. Un haut comité des arrangements financiers a par ailleurs été créé afin de trouver des compromis concernant la gestion transparente des ressources et des fonds publiques. De même, la réunification de la Banque centrale de Libye constitue un pas important dans la bonne direction.
Face aux crises en cours au Soudan et au Niger, le représentant a appelé la communauté internationale à intensifier son appui à son pays et à cesser toute ingérence étrangère négative. Il a par ailleurs rejeté catégoriquement toute tentative d’imposer l’établissement de migrants en Libye, tout en assurant que leur protection serait garantie. Enfin, le délégué a exprimé sa vive indignation devant ceux qui brûlent des copies du Coran au nom de la liberté d’expression, en demandant aux États concernés d’y mettre fin.