Conseil de sécurité: appels convergents à un financement « au cas par cas » des opérations de paix de l’UA à partir des contributions fixées par l’ONU
Comme il le fait depuis des années, le Conseil de sécurité s’est penché, ce matin, sur la question du financement des opérations de soutien à la paix de l’Union africaine (UA) qu’il a préalablement autorisées. Si le principe d’un financement « prévisible, durable et souple » semble désormais faire l’unanimité au sein du Conseil, il reste à trouver un consensus sur celui d’un financement à partir des contributions fixées par l’ONU. À l’instar de la Secrétaire générale adjointe aux affaires politique et à la consolidation de la paix, qui a plaidé pour un tel financement « au cas par cas », l’ensemble des délégations ont appuyé ce modèle.
Intervenant, en cette Journée de l’Afrique, sur la base du dernier rapport du Secrétaire général sur cette question, Mme Rosemary DiCarlo s’est tout d’abord félicitée de l’intensification de la coopération entre l’UA et l’ONU en matière de paix et de sécurité. Elle a ainsi rappelé que les deux organisations ont récemment soutenu les efforts de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour rétablir l’ordre constitutionnel au Mali, au Burkina Faso et en Guinée, et qu’aujourd’hui, l’ONU, l’UA et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) s’emploient à ramener la paix et un ordre dirigé par des civils au Soudan.
La Secrétaire générale adjointe a cependant noté que les missions de paix africaines restent confrontées à des problèmes récurrents, en raison notamment de leurs déficits de financement et de leur manque de capacités opérationnelles et logistiques. Bien que le Conseil ait déjà accepté, en 2009, de financer partiellement la Mission de l’UA en Somalie (AMISOM) -devenue depuis la Mission de transition de l’UA en Somalie (ATMIS)- à partir des contributions obligatoires de l’ONU, le besoin d’asseoir les opérations de paix de l’UA sur des bases solides se fait de plus en plus pressant, a-t-elle constaté.
Après avoir rappelé que la résolution 2378 (2017) proposait d’examiner la création d’un mécanisme par lequel les opérations de paix de l’UA pourraient être partiellement financées par les contributions fixées par l’ONU, « au cas par cas », Mme DiCarlo a invité le Conseil à autoriser ce modèle afin d’aider l’UA à relever les défis de paix et de sécurité sur le continent. À l’appui de cette demande, elle a fait valoir que l’UA s’est elle-même engagée à augmenter ses propres contributions financières, notamment en revitalisant son Fonds pour la paix.
Le Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité de l’UA a lui aussi insisté sur les efforts financiers consentis par son organisation, précisant que l’Assemblée de l’UA a également approuvé l’opérationnalisation de la facilité de réserve du Fonds pour la paix en 2023, ce qui a permis de soutenir l’ATMIS et la Force de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) en République démocratique du Congo (RDC). M. Adeoye Bankole a aussi mis en avant le fait que l’UA progresse dans l’application des droits humains, du droit international humanitaire et des normes de conduite et de discipline.
M. Bankole a ajouté que l’UA propose trois modèles de financement réalisables, dont certains recoupent les options avancées par le Secrétaire général: l’accès aux contributions fixées par l’ONU pour les missions hybrides; la mise en place d’un bureau d’appui de l’ONU financé au moyen des contributions de l’ONU ; et le soutien direct, par ce même biais, des opérations sous-régionales de soutien à la paix. Alors que les crises africaines démontrent l’inadéquation de l’architecture actuelle de paix et de sécurité, « c’est le bon moment d’agir », a-t-il appuyé, rejoint dans cette analyse par Mme Bitania Tadesse, Directrice de programme d’Amani Africa Media & Research Services, pour qui l’adoption d’une résolution consacrant l’utilisation des contributions de l’ONU pour le financement des opérations de paix de l’UA aiderait à « restaurer la foi de l’Afrique dans le système multilatéral ».
Par la voix du Ghana, les trois membres africains du Conseil (Gabon, Ghana et Mozambique) se sont pour leur part félicités que, s’agissant du partage des charges, l’UA ait décidé d’affecter 25% de son budget à des activités de paix et de sécurité. Selon eux, les deux modèles de financement présentés dans le rapport du Secrétaire général, à savoir l’établissement d’un bureau d’appui de l’ONU et le financement conjoint d’une mission hybride, fournissent des éléments utiles pour définir le meilleur cadre possible.
Cette position a été partagée par toutes les délégations, avec toutefois quelques nuances. Les États-Unis ont souhaité que le Conseil de sécurité conserve son rôle de surveillance, après approbation au cas par cas des opérations de l’UA qu’il mandate, et que l’Assemblée générale veille au contrôle budgétaire de ces missions. Ils ont en outre exhorté l’UA à mettre pleinement en œuvre son cadre de conformité, non sans rappeler que toute opération de paix doit viser une solution politique. Le Royaume-Uni a, lui, invité le Conseil à discuter de la répartition du fardeau financier entre l’ONU et l’UA, en prévenant que toute interprétation erronée entraînerait le blocage de nouvelles initiatives.
De son côté, la Chine a averti que le recours aux contributions fixées par l’ONU pour financer les opérations de paix de l’UA ne doit pas inciter les pays développés à « contourner » leur responsabilité historique vis-à-vis de l’Afrique. Par ailleurs, sans écarter aucun des modèles proposés par le Secrétaire général, la délégation chinoise a suggéré de rationaliser le financement des opérations de maintien de la paix de l’ONU afin de réinjecter les économies réalisées dans l’appui aux missions de l’UA.
Tout en défendant le principe des « solutions africaines aux problèmes africains », la Fédération de Russie s’est déclarée prête à se joindre aux négociations à venir sur une future résolution pertinente du Conseil. La France a exprimé la même disposition, jugeant qu’un tel projet de résolution permettrait d’affirmer la valeur ajoutée des opérations africaines de paix conduites par les soldats africains eux-mêmes, d’avancer vers un mécanisme consultatif de planification et de décision, et de faire le point sur les efforts restant à déployer en matière de droits humains, de droit international humanitaire, de conduite et de discipline.
PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE - S/2023/303
Déclarations
Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, s’est félicitée de l’intensification de la coopération entre l’Union africaine (UA) et l’ONU depuis la signature en 2017 du Cadre commun ONU-UA pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité. Elle a rappelé que, récemment, les deux organisations avaient soutenu les efforts de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour rétablir l’ordre constitutionnel au Mali, au Burkina Faso et en Guinée, et qu’aujourd’hui, l’ONU, l’UA et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) soutiennent les efforts visant à ramener la paix et un ordre dirigé par des civils au Soudan. Au cours des 20 dernières années, a-t-elle poursuivi, l’UA a montré sa volonté de déployer rapidement des opérations de soutien à la paix en réponse aux conflits armés sur le continent. Avec ses missions au Burundi, en République centrafricaine, aux Comores, au Mali, en Somalie et au Soudan, l’UA a contribué au maintien de la paix et de la sécurité continentales, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, a relevé la haute fonctionnaire.
Toutefois, a-t-elle noté, ces missions ont été confrontées à des problèmes récurrents, en raison notamment de leurs déficits de financement et de leur manque de capacités opérationnelles et logistiques. Bien que le soutien fourni par l’ONU et d’autres partenaires ait été utile, il a aussi souvent été imprévisible, a-t-elle constaté, estimant à cet égard que la forme de coopération la plus novatrice entre les deux organisations a été le soutien de l’ONU aux missions d’imposition de la paix de l’UA en Somalie. En 2007, a rappelé Mme DiCarlo, le Conseil de sécurité a approuvé la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) puis, en 2009, a mandaté un soutien partiel à partir des contributions obligatoires de l’ONU pour s’assurer que l’AMISOM dispose d’un soutien durable et prévisible pour mener à bien son mandat. L’année dernière, l’AMISOM est devenue la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS), dans le but de transférer les responsabilités de sécurité aux forces de sécurité somaliennes d’ici à la fin décembre 2024.
De fait, a souligné la Secrétaire générale adjointe, le besoin d’asseoir les opérations de paix de l’UA sur des bases solides se fait de plus en plus pressant. Notant que l’UA et les mécanismes économiques régionaux se sont efforcés ces dernières années de répondre à la nature changeante des conflits en Afrique, du Sahel à la Somalie, du Mozambique à l’est de la République démocratique du Congo, elle a reconnu que l’impératif de fournir un financement prévisible, flexible et durable aux opérations de soutien à la paix dirigées par l’UA est bien connu du Conseil de sécurité. En 2015, par exemple, le rapport du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix a conclu que l’absence de mécanismes de financement durables, prévisibles et flexibles pour soutenir les opérations de paix de l’UA compromet leur durabilité et leur efficacité. Sur cette base, a-t-elle rappelé, le Conseil de sécurité a exprimé, dans la résolution 2378 (2017), son intention d’examiner plus avant des mesures pratiques pour établir un mécanisme par lequel les opérations de paix de l’UA pourraient être partiellement financées par les contributions fixées par l’ONU, au cas par cas.
Mme DiCarlo a indiqué que le Conseil est saisi aujourd’hui d’un rapport du Secrétaire général contenant des recommandations sur l’obtention d’un tel soutien pour les opérations dirigées par l’UA mandatées par le Conseil de sécurité. Elle a salué le fait que l’UA ait fait des progrès significatifs pour remplir les engagements énoncés dans les résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017), et ainsi relever le défi financier de ses opérations. L’Union africaine, a-t-elle observé, s’est notamment engagée à augmenter ses propres contributions financières en revitalisant le Fonds pour la paix de l’UA. Pour la Secrétaire générale adjointe, les opérations de paix de l’UA doivent être considérées comme faisant partie de l’éventail des réponses aux crises en Afrique, aux côtés des mécanismes établis des Nations Unies. Le rapport décrit à ce sujet un processus de planification consultatif, dans le cadre duquel l’ONU, l’UA et les configurations sous-régionales peuvent évaluer ensemble la réponse requise à une crise émergente. Ce processus, a-t-elle fait valoir, peut rassurer le Conseil sur le fait qu’une situation donnée a été systématiquement examinée par toutes les entités concernées. Il peut aussi l’aider à décider si les contributions fixées peuvent être imposées. Le rapport présente le modèle de mission conjointe et les programmes de soutien fournis par l’ONU comme les deux options les plus pratiques, le soutien étant autorisé au cas par cas, a ajouté Mme DiCarlo, formant le vœu que le Conseil acceptera d’apporter son soutien, notamment en autorisant l’accès aux contributions fixées par l’ONU. Une action concrète sur ce problème de longue date permettra de combler une lacune critique dans l’architecture internationale de paix et de sécurité et de renforcer les efforts de l’UA pour relever les défis de paix et de sécurité sur le continent.
M. ADEOYE BANKOLE, Commissaire aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, a appelé, face aux foyers d’insécurité persistants en Afrique, à un « changement de paradigme » au sujet des opérations de soutien à la paix sur le continent. Qu’elles soient financées ou autorisées par l’UA, leur financement actuel ne peut en effet répondre aux besoins impérieux de durabilité, d’efficacité ainsi qu’aux besoins de financement innovant qui constituent l’objectif fondamental de l’UA. Sa proposition d’aujourd’hui, à l’occasion de la Journée de l’Afrique, est que seule la contribution de l’ONU aux opérations dirigées, mandatées ou autorisées par l’UA répond aux critères de financement prévisible, adéquat et durable. Bien heureusement, en réponse aux directives antérieures du Conseil, l’Assemblée de l’UA a adopté un document de consensus sur le financement prévisible, adéquat et durable des opérations de l’Union africaine, document proposant trois modèles de financement réalisables. Premièrement, la contribution au budget de l’ONU pour les missions hybrides; deuxièmement, la contribution au budget de l’ONU selon le modèle du Bureau d’appui; et enfin, celle évaluée au budget de l’ONU pour soutenir les opérations de soutien à la paix sous-régionales.
Pour le Commissaire, c’est le bon moment d’agir. Les crises actuelles en Somalie, dans le bassin du lac Tchad, au Sahel, dans la région des Grands Lacs et au Mozambique fournissent des enseignements précieux sur l’inadéquation de l’architecture internationale actuelle de paix et de sécurité: la nature ad hoc des modèles en vigueur n’est pas viable, selon lui. Demeurant attachée aux principes inébranlables d’une solution africaine aux problèmes africains, par le biais du partage des charges et des responsabilités, l’UA a doté son Fonds pour la paix de plus de 340 millions de dollars. Il est pertinent de souligner que l’Assemblée de l’UA a encore illustré ces principes en approuvant l’opérationnalisation de la facilité de réserve pour les crises du Fonds pour la paix en 2023, à partir de laquelle l’UA a soutenu la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS) ainsi que la Force de la Communauté de l’Afrique de l’Est en RDC, avec 2 millions de dollars. Il a félicité les États membres de l’UA pour cette démonstration de panafricanisme, ajoutant que la communauté internationale représentée au sein du Conseil devrait également « jouer son rôle ».
Mettant aussi en avant le fait que la Commission continue à faire des progrès significatifs dans l’intégration et la mise en œuvre des droits humains, du droit international humanitaire (DIH) et des normes de conduite et de discipline dans la planification, la conduite, la gestion et la liquidation des missions, M. Bankole s’est déclaré convaincu que les éléments du document de consensus sur le financement prévisible, adéquat et durable des opérations de soutien à la paix de l’UA, ainsi que le rapport du Secrétaire général, permettront au Conseil de décider des modalités essentielles à inclure dans un projet de résolution sur l’accès par l’UA aux contributions au budget de l’ONU.
Mme BITANIA TADESSE, Directrice de programmes à Amani Africa Media and Research Services, a souhaité que la discussion d’aujourd’hui se focalise sur le type d’arrangements qui permettent de préserver les générations futures du fléau de la guerre à un moment où ceux prévus par la Charte des Nations Unies semblent insuffisants. Rappelant que les défis en matière de paix et de sécurité auxquels l’Afrique est confrontée représentent 60% des décisions du Conseil, elle a exhorté cet organe à soutenir la demande du Secrétaire général pour que les opérations de paix de l’Union africaine soient financées de manière prévisible et durable par le biais des contributions au budget de l’ONU. La Directrice a suggéré de revitaliser le Fonds de l’UA pour la paix, pour une meilleure répartition des coûts. Dans cette équation, il faut aussi prendre en compte le sacrifice énorme, parfois ultime, que consentent les personnels de l’UA, a-t-elle dit. Pour l’intervenante, les conflits dans diverses parties du continent exigent des outils pour restaurer la paix, la stabilité et la consolidation de la paix, sans lesquels les missions en RCA, en RDC et au Mali ont été confrontées à d’énormes défis. À l’inverse, a-t-elle estimé, de la Somalie, dans le cadre de l’AMISOM qui a disposé des ressources adéquates pour s’acquitter de son mandat.
Pour elle, l’adoption de la résolution relative aux contributions mises en recouvrement des Nations Unies pour les opérations de paix de l’UA contribuerait à restaurer la foi de l’Afrique dans le système multilatéral. Consacré par un accord institutionnel élaboré conjointement par l’UA et l’ONU, elle offrirait un cadre idoine pour que le rôle de l’UA dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales réponde aux attentes de la Charte. « Tout semble indiquer que les opérations sous conduite africaine et financées par les quotes-parts des États Membres sont rentables », a ajouté la Directrice. Il ne s’agit pas de signer un chèque en blanc ni de faire preuve de charité, a souligné Mme Tadesse, mais pour ce Conseil d’élaborer le cadre qui lui permettra d’assumer sa part de responsabilité dans le bien public mondial partagé que constitue le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique.
Mme VIOLA AMHERD, Vice-Présidente de la Confédération suisse, a indiqué que pour remplir leurs mandats, les missions de paix doivent pouvoir s’appuyer sur un financement prévisible, durable et flexible. Cela vaut également pour les missions régionales autorisées par ce Conseil, a-t-elle estimé. Elle a affirmé que toutes les forces de sécurité doivent respecter la Charte, le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit des réfugiés. Ce respect doit être une condition préalable à l’octroi de fonds par les Nations Unies, a souligné la représentante.
Poursuivant, la déléguée a appelé à favoriser et faciliter des solutions durables. En ce sens, a-t-elle indiqué, l’appropriation régionale des opérations de paix est centrale: les organisations régionales doivent pouvoir planifier, déployer, gérer, soutenir et financer leurs opérations de manière autonome. Elle s’est déclarée encouragée par le Papier consensuel de l’Union africaine adopté cette année, et a estimé qu’il sera dès lors important de trouver un partage des charges ambitieux et réalisable pour les opérations de soutien à la paix. Elle a ensuite appelé à promouvoir l’efficacité, le leadership ainsi qu’une bonne division des tâches dans la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine. Les processus budgétaires établis, y compris les mécanismes de supervision doivent s’appliquer sans exception à tout financement des Nations Unies, a-t-elle souligné.
Au nom des A3 (Gabon, Ghana et Mozambique), M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a indiqué que l’évolution du contexte sécuritaire en Afrique exige une adaptation, que le Conseil doit concevoir par le biais d’approches plus « proactives » et audacieuses. À cet égard, il a soutenu le rapport du Secrétaire général, dans lequel est mentionné la nécessité d’une nouvelle génération de missions de soutien à la paix et d’opérations de lutte contre le terrorisme, menées par des forces régionales, avec un financement garanti et prévisible. Pour les A3, il est évident que si le Conseil entend demeurer efficace pour faire face aux situations de conflit complexes et persistantes sur le continent africain, il doit conserver sa capacité à tirer parti des partenariats existants de l’ONU avec les organisations régionales et sous-régionales. L’adoption des résolutions 2320 (2016) et 2378 (2017) constitue une très bonne base pour libérer le potentiel des opérations de soutien à la paix de l’UA, a-t-il relevé.
Le représentant a salué les efforts déployés par l’UA pour renforcer ses mécanismes de respect des droits humains et du droit international humanitaire. Concernant les normes prudentielles et fiduciaires, il a affirmé que l’UA a constamment progressé, en renforçant ses règles et dispositions financières, afin d’assurer la transparence dans l’utilisation des fonds. Le renforcement de la structure et des dispositions du Fonds pour la paix de l’UA, ainsi que celles de sa facilité de réserve pour les crises, permettent également d’exercer un contrôle financier rigoureux sur les fonds engagés, en permettant de rendre des comptes à leur sujet.
Sur la question du partage des charges, le délégué s’est félicité de la clarification apportée par l’UA concernant l’affectation de 25% de son budget à des activités plus larges en matière de paix et de sécurité, à partir de son Fonds pour la paix. Il a jugé essentiel d’entamer les discussions sur la base du consensus, se félicitant ensuite de la pleine opérationnalisation du Fonds pour la paix, dont le solde s’élevait à 337 millions de dollars en février 2023. Attendant avec intérêt la mise en œuvre de la récente décision du Conseil de paix et de sécurité de l’UA d’augmenter le plafond de la facilité de réserve pour les crises de 5 millions de dollars à 10 millions de dollars pour 2023 et 2024, il a aussi pris note de la demande adressée à la Commission de l’UA d’utiliser le Fonds pour la paix pour contribuer à combler les déficits financiers des missions en cours, telles que la Mission de transition de l’Union africaine en Somalie (ATMIS). Les deux modèles de financement présentés dans le rapport du Secrétaire général –celui du Bureau d’appui et celui du financement conjoint d’une mission hybride- fournissent des éléments utiles pour définir le meilleur cadre possible, a observé le représentant.
M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a déclaré que le soutien aux efforts des pays africains pour régler les crises doit se traduire par une contribution plus importante de l’ONU à l’Union africaine. Toutefois, a relativisé le représentant, ces opérations de paix ainsi financées doivent être soumises au contrôle du Conseil de sécurité. La décision de soutenir ou non une opération donnée, et dans quelle mesure, doit être prise au cas par cas, toujours en fonction des caractéristiques politiques, sécuritaires et humanitaires propres à chaque situation. Pour le délégué, il est nécessaire de disposer d’un ensemble adéquat de cadres relatifs aux droits humains, au droit international humanitaire, au déploiement des troupes et au respect de la discipline pour guider ces forces.
Il a fait valoir que ces normes deviennent encore plus importantes lorsque les opérations de l’UA doivent s’acquitter de tâches présentant des risques plus élevés, ce qui est souvent le cas lorsqu’elles dépassent le maintien de la paix. À cet égard, le représentant a appelé à mener à leur terme les travaux sur les directives conjointes pour la planification opérationnelle, le déploiement, l’évaluation et la transition des opérations de soutien de la paix de l’Union africaine. Il faut en outre englober d’autres domaines notamment la communication stratégique afin de doter les missions des outils leur permettant de relever des défis tels que les discours de haine et la désinformation. Il faut aussi procéder à une évaluation approfondie des capacités d’appui opérationnel disponibles, a encore préconisé le délégué.
M. KIMIHIRO ISHIKANE (Japon) a rendu hommage au personnel des opérations de paix dirigées par l’Union africaine (UA) et d’autres organisations sous-régionales pour son action en faveur d’une Afrique stable et prospère. Il a souligné l’avantage comparatif de l’UA dans ce domaine, compte tenu de sa compréhension des circonstances uniques de chaque situation en Afrique. Pour relever efficacement les défis de plus en plus complexes en Afrique, l’ONU et l’UA doivent selon lui continuer à renforcer leur partenariat afin de maximiser leurs capacités combinées, tout en gardant à l’esprit que la mission de l’UA finira par soutenir seule sa capacité. À cet égard, le représentant a soutenu la mise en place d’un mécanisme par lequel les opérations de soutien à la paix de l’UA autorisées par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies seraient partiellement financées par des contributions de l’ONU, après examen au cas par cas.
Assurant que le Japon est déterminé à poursuivre les consultations avec toutes les parties prenantes sur une éventuelle assistance aux opérations de soutien à la paix de l’UA, le représentant a plaidé pour que ces opérations aident et complètent les efforts des gouvernements nationaux, avec le soutien de la Commission de consolidation de la paix. Il a par ailleurs préconisé une coordination étroite entre l’ONU et l’UA, considérant toutefois que le rôle central de l’ONU en matière de maintien de la paix et de la sécurité doit rester inchangé. Une coopération efficace en matière de planification conjointe, de mandat et de partage mutuel des charges est la clef de l’éventail complet des activités de soutien de la paix tout au long de leur cycle de vie, a-t-il affirmé. Il a enfin souhaité que toutes les opérations, qu’elles soient dirigées par l’ONU ou par l’UA, garantissent le strict respect des principes onusiens, notamment les droits humains, et a appelé de ses vœux la mise en place de systèmes de suivi, pendant et après les opérations, en vue d’une amélioration continue.
Mme NATHALIE BROADHURST ESTIVAL (France) s’est déclarée déterminée à ce que le Conseil puisse garantir un financement durable et prévisible des opérations africaines de paix. Ces dernières disposent en effet d’un mandat clair et peuvent obtenir des effets rapides, à des coûts « maîtrisés ». Il est donc indispensable, selon elle, que le Conseil avance concrètement sur un projet de financement durable et prévisible, qui leur a fait défaut jusqu’à présent.
Rappelant la position historique de la France en faveur des opérations africaines de paix et de leur financement sur contributions obligatoires de l’ONU, elle s’est dite prête à soutenir le Ghana, le Gabon et le Mozambique pour relancer les discussions au Conseil de sécurité, y compris à travers un projet de résolution, sur la base du mandat confié par l’Union africaine. Elle a appelé à franchir un cap supplémentaire vers le principe du financement au cas par cas des opérations africaines de paix sur les « contributions obligatoires de l’ONU », afin de compléter l’engagement de l’Union africaine à financer une part de ses efforts de paix et de sécurité. Un projet de résolution, selon elle, devrait permettre d’affirmer la valeur ajoutée des opérations africaines de paix conduites par les soldats africains eux-mêmes, d’avancer vers un mécanisme consultatif de planification et de décision, ainsi que de faire le point sur les efforts restant à déployer en matière de droits de l’homme, de droit international humanitaire (DIH), de conduite et de discipline.
M. JAMES KARIUKI (Royaume-Uni) a dit que pour prévenir, atténuer et répondre aux défis en matière de paix et de sécurité en Afrique, il faut combler les déficits de financement et de capacités des opérations qui y sont déployées, suggérant trois axes. Tout d’abord, il faut que le Secrétariat appuie les efforts visant à déterminer les options pour chaque opération et que le Conseil joue un rôle pour déterminer la portée de la planification conjointe ONU-UA. En outre, a poursuivi le délégué, il faut accompagner les progrès considérables de l’UA en matière de respect du droit international humanitaire, des droits humains, de déontologie et de discipline, une mise en conformité qui doit prévaloir pour toute nouvelle opération. Il a aussi invité le Conseil à discuter de la manière de répartir le fardeau financier de ces opérations entre l’ONU et l’Union africaine, en prévenant toutefois que toute interprétation erronée entraînera le blocage de nouvelles initiatives. Reconnaissant les avantages comparatifs que les opérations sous conduite de l’UA et d’autres opérations dirigées par l’Afrique peuvent offrir, notamment s’agissant d’une capacité de déploiement plus rapide face à certaines menaces émergentes, le représentant a souligné que celle des opérations de maintien de la paix de l’ONU était parfois inadéquate.
Mme LINDA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a estimé que les opérations de soutien à la paix de l’Union africaine (UA) sont des outils pour répondre aux crises et aux conflits sur le continent. Elle a cependant constaté que l’absence de financement souple, durable et prévisible entrave ces opérations, avant d’affirmer que son pays soutient le principe d’une utilisation des contributions de l’ONU pour les opérations de l’UA autorisées préalablement par le Conseil de sécurité. La représentante a observé qu’en matière d’opérations de soutien à la paix, l’UA a fait montre de sa volonté politique, tout en démontrant son expertise régionale, ses compétences linguistiques et sa capacité de déploiement rapide pour réagir aux conflits sur le continent. De fait, a-t-elle souligné, l’UA est la mieux à même de répondre aux défis sécuritaires sur le continent. Cela étant, a poursuivi la déléguée, nous reconnaissons les exigences de contrôle associées à l’utilisation des contributions de l’ONU pour ces opérations l’UA. Il importe selon elle que des mécanismes soient mis en place pour atténuer les risques, notamment en garantissant les normes d’autorisation adéquates. À cet égard, elle a salué les progrès accomplis par l’UA dans ce domaine, notamment par le biais de son cadre de conformité.
De l’avis de la représentante, il est essentiel, pour progresser sur la question du financement des opérations de paix de l’UA, de réaffirmer l’importance attachée à l’autorisation du Conseil de sécurité de l’ONU. Il faut veiller à ce que le Conseil autorise les opérations de soutien à la paix de l’UA au cas par cas, tout en maintenant son rôle de surveillance, comme c’est le cas ailleurs. S’agissant du contrôle financier, elle a souhaité que, comme pour toutes les missions de l’ONU, l’Assemblée générale joue un rôle de surveillance budgétaire et d’approbation. Elle s’est par ailleurs réjouie de voir que l’UA a fait des progrès significatifs en matière de droits humains et de conformité, appelant l’organisation régionale à les mettre pleinement en œuvre. Toute opération de paix doit viser une solution politique, comme précisé dans les doctrines des opérations de soutien à la paix de l’UA, a-t-elle insisté. Enfin la déléguée a indiqué que les États-Unis s’engagent à un partage des coûts, comme prévu par la résolution 2320 (2016). En œuvrant dans ces domaines, nous pourrons nous acheminer vers l’objectif commun d’une Afrique pacifique et prospère, conformément à l’Agenda 2063 de l’UA, a-t-elle conclu.
M. ZHANG JUN (Chine), évoquant le document de consensus adopté par l’UA en février, a jugé nécessaire de doter les opérations de soutien à la paix de l’UA d’un financement prévisible, durable et souple, avec le soutien de l’ONU. Ce sont là des « aspirations légitimes et raisonnables », a-t-il déclaré. Soulignant le principe fondamental d’une solution africaine aux problèmes africains, le représentant a souligné qu’une fois ces opérations financées par l’ONU, elles seront dirigées par l’UA: il ne s’agit, en aucun cas, d’en faire de nouvelles missions de maintien de la paix des Nations Unies.
Concernant la protection des droits humains, elle fait partie intégrante de leur mandat, « mais cette question doit occuper la place qui lui revient », a-t-il tempéré. Les pays africains ont déjà consenti à des efforts « considérables » sur cette question, a rappelé le représentant. Personne n’a de bilans parfaits en matière de droits humains et certaines forces des Nations Unies déployées sur le terrain ont eu des « problèmes de comportement » par le passé. Le délégué chinois a donc mis en garde contre les « préjugés »: certains cas isolés ne doivent pas conditionner l’octroi de contributions à venir. Surtout, les dispositions en matière de principe de responsabilité ne peuvent servir de prétexte pour reporter les financements.
Troisièmement, l’appui financier doit venir compléter le financement de l’Union africaine par les pays développés, contributeurs historiques. Ces derniers ne doivent pas en profiter pour réduire leur soutien et contourner ainsi leur responsabilité historique face à l’Afrique. D’autre part, l’Afrique étant confrontée à des difficultés diverses, il ne saurait y avoir de modèle de financement unique. Aucun des quatre modèles proposés dans le rapport du Secrétaire général ne doit être écarté: reste à voir lequel fera l’objet d’un consensus. Aujourd’hui, de nombreuses opérations de maintien de la paix en Afrique sont confrontées à des difficultés complexes, rendant difficile de dresser un bilan financier, a souligné le délégué. Il a suggéré de rationaliser leur financement et de réinjecter les économies ainsi réalisées dans l’appui aux missions de l’Union africaine.
M. ANDRÉS EFREN MONTALVO SOSA (Équateur) a appelé à mettre en œuvre les résolutions du Conseil qui reconnaissent les efforts de l’UA, des organisations sous-régionales et régionales en matière de paix. Il s’est inquiété des obstacles que rencontrent les opérations autorisées par le Conseil pour obtenir des ressources prévisibles, durables et souples, alors que l’UA a réalisé des progrès considérables en matière de droits humains, de conformité, de déontologie et de discipline. L’UA a aussi progressé s’agissant du Fonds pour la paix et de la reddition de comptes financière, a ajouté le représentant. Il a appelé à examiner l’utilisation des ressources au cas par cas, en tenant compte des circonstances particulières de chaque opération de paix, tout en donnant la priorité aux solutions politiques.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré soutenir la position des pays africains quant à la nécessité d’accroître la prévisibilité, la fiabilité et la flexibilité du financement des opérations de paix africaines menées sous l’égide du Conseil de sécurité de l’ONU. Il a fait valoir que les Africains connaissent mieux que quiconque la nature et les causes profondes de l’instabilité dans leur région et disposent aujourd’hui de mécanismes qui tiennent compte des spécificités locales et complètent harmonieusement les efforts de l’ONU. Le représentant a ainsi noté que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) travaille efficacement et peut compter sur le soutien de la Commission africaine, du Groupe des sages, du Système continental d’alerte rapide et de la Force africaine prépositionnée, tandis que le Fonds pour la paix de l’UA est en train d’être abondé. De plus, l’initiative de l’UA pour mettre fin aux conflits armés, prolongée jusqu’en 2030, est en cours de mise en œuvre et des progrès significatifs ont été accomplis dans le domaine des droits de l’homme, de la transparence et de la responsabilité des contingents militaires des pays africains.
Le délégué a rappelé que l’ONU a fourni à plusieurs reprises une assistance matérielle et financière aux efforts africains dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales, notamment par le biais des contributions obligatoires des États Membres. Il a cité comme exemples de cette aide le soutien logistique du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie aux Casques bleus africains déployés dans ce pays, la mission de maintien de la paix hybride ONU-UA au Darfour et l’assistance à la Force conjointe du G5 Sahel. Selon lui, la nécessité d’une discussion approfondie sur la question de la garantie d’un financement prévisible et durable est dictée par la croissance incessante des situations de crise et des conflits armés en Afrique, le manque d’accès aux ressources nécessaires conduisant inévitablement à la perte d’efficacité des efforts entrepris et à la propagation de l’instabilité.
Observant que les pays africains sont capables de prendre leurs responsabilités pour assurer la paix et la sécurité dans leur région, il en a voulu pour preuve les décisions prises par l’UA sur l’utilisation de son Fonds pour la paix et de son fonds de réserve pour la résolution des crises. Il a également salué la volonté des dirigeants africains de parrainer 25% des dépenses totales pour les activités de paix et de sécurité menées sur le continent, y compris les opérations de paix, y voyant une confirmation du principe des « solutions africaines aux problèmes africains ». Sur la base des recommandation formulées dans le rapport du Secrétaire général sur un éventuel processus de planification et de prise de décisions conjointe sur les missions de paix sur le continent, il a assuré que la Fédération de Russie est prête à se joindre aux discussions de fond, dans le cadre du processus de négociation à venir sur une future résolution pertinente du Conseil de sécurité.
Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a recommandé de mettre à profit les relations renforcées entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’UA pour développer et améliorer la gestion des crises sur le continent africain. Favorable à des opérations de paix de l’UA correctement financées, la représentante a dit attendre avec intérêt les discussions à venir pour mieux définir leur opérationnalisation. Un véritable engagement en vue de résoudre les questions en suspens, telles que le partage des coûts liés à ces opérations, est toujours nécessaire, a-t-elle ensuite souligné. L’Union européenne, a rappelé la déléguée, a versé 600 millions d’euros pour 2022-2024 afin de soutenir les aspects militaires des opérations de paix dirigées par l’Afrique. Elle est prête à poursuivre sa coopération avec l’UA, notamment en participant au projet tripartite ONU-UA-UE visant à renforcer et à rendre opérationnel le cadre de conformité de l’UA en matière de droits humains, afin de mettre en pratique les politiques de l’UA en matière de droits humains et de diligence raisonnable. Elle a également plaidé en faveur d’un financement supplémentaire provenant d’une base de donateurs élargie afin de garantir véritablement la viabilité de ces opérations.
M. ARIAN SPASSE (Albanie) a salué la détermination de l’Union africaine à assumer un plus grand rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, en partenariat avec l’ONU. Ce partenariat doit garantir un soutien financier stable et prévisible aux missions de maintien et de soutien de la paix en Afrique. Selon lui, les défis sécuritaires auxquels l’Afrique est confrontée nécessitent une stratégie à long terme et durable qui permette la mobilisation d’un soutien à la fois financier et politique pour éradiquer la violence et les menaces à la paix et à la sécurité. Cette stratégie, a-t-il ajouté, doit être centrée sur l’humain, sensible au genre et faire progresser la réalisation de tous les droits de chacun.
Le représentant a par ailleurs relevé que les missions de maintien de la paix sont confrontées à des menaces provenant des extrémistes armés, de la criminalité transnationale organisée et du rôle croissant des sociétés militaires privées. Ces menaces doivent être prises très au sérieux dans les efforts visant à renforcer le partenariat UA-ONU, en plus de régler le financement complexe à long terme des opérations de paix, a-t-il estimé.
Mme AMEIRAH OBAID MOHAMED OBAID ALHEFEITI (Émirats arabes unis) a estimé que, grâce à l’architecture de paix et de sécurité qu’elle a développée, l’Union africaine (UA) est la mieux placée pour déployer des opérations de paix en Afrique, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. En effet, a-t-elle souligné, sa connaissance de l’environnement local et de ses dynamiques est inégalée, ce qui justifie la confiance internationale dans son expertise. À ce titre, les exercices conjoints d’évaluation et de planification sont essentiels pour réagir efficacement lorsqu’une crise survient, a ajouté la représentante, pour qui les opérations de soutien à la paix de l’UA doivent être dotées des ressources nécessaires. Elle a rappelé à cet égard que, depuis 2018, le Conseil de sécurité a adopté des résolutions et des déclarations présidentielles reconnaissant la nécessité d’un financement « adéquat, durable et prévisible ». Saluant le fait que l’UA continue de mettre en œuvre son cadre de conformité au droit international humanitaire, aux droits de l’homme, à la conduite et à la discipline, comme demandé par le Conseil de sécurité, l’intervenante s’est également félicitée de la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’UA d’augmenter le plafond de sa réserve de crise. Cette décision, et les contributions supplémentaires au Fonds pour la paix de l’UA, illustrent selon elle l’engagement de l’Afrique à partager la charge financière et à s’approprier la résolution des conflits sur tout le continent.
Pour la représentante, l’appui aux opérations de soutien à la paix de l’UA doit être adapté à chaque situation et la même logique devrait s’appliquer au financement qui les soutient. Elle a également jugé nécessaire de s’assurer que les opérations de paix soient capables d’atteindre leurs objectifs grâce à des partenariats pertinents et à des ressources adéquates et durables. Par conséquent, il importe que le Conseil envisage de soutenir le financement des opérations de soutien à la paix de l’UA qu’il autorise, par le biais des contributions fixées par l’ONU, et ce, au cas par cas, a-t-elle plaidé. À ses yeux, les différents modèles présentés par le Secrétaire général, y compris une mission hybride et un bureau d’appui, ont le potentiel de faire une réelle différence sur le terrain et doivent être sérieusement pris en considération par le Conseil, en concertation avec l’UA. Un accord sur cette question servirait de « représentation tangible de l’approfondissement du partenariat entre nos deux organisations », a fait valoir la déléguée en conclusion.