Le Conseil de sécurité: le Comité 1540 chargé de barrer l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive décrit « une œuvre de longue haleine »
Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, le Président du Comité établi en application de la résolution 1540 (2004) –le « Comité 1540 »- s’exprimer à propos de la mise en œuvre de ce texte qui vise à empêcher que des acteurs non étatiques ne mettent la main sur des armes de destruction massive, notamment à des fins terroristes. Les délégations ont fait des propositions en vue d’une meilleure mise en œuvre.
Adoptée à l’unanimité le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte, la résolution 1540 (2004) affirme que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. Elle décide que les États doivent, entre autres, s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui pourraient mettre au point, se procurer, fabriquer, posséder, transporter, transférer ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.
« L’application intégrale de cette résolution, qui est le pilier majeur de l’architecture internationale de non-prolifération, reste une œuvre de longue haleine, même si des progrès tangibles ont été accomplis », a reconnu le Président du Comité 1540, l’Ambassadeur de l’Équateur Hérnan Pérez Loose, tout en se félicitant que le mandat du Comité ait été prorogé pour 10 années supplémentaires le 30 novembre dernier.
M. Pérez Loose a précisé que huit États Membres n’ont pas encore fourni de rapport initial en vertu de cette résolution, les 185 autres l’ayant fait. Il a insisté sur la nécessité d’un échange des bonnes pratiques entre États, y compris par le biais d’examens volontaires nationaux. Le Comité joue un rôle important dans l’appui apporté en vue de l’application de la résolution, a-t-il conclu.
« Le Comité 1540 doit conserver sa capacité à faire face aux évolutions en matière de prolifération des armes de destruction massive afin que les cadres de régulation des États demeurent adaptés aux risques », a déclaré le représentant de la France, en regrettant le désaccord sur certaines lignes directrices encadrant le rôle du Groupe d’experts. Ce groupe devrait disposer d’un mandat lui permettant de proposer, sur la base du volontariat des États, son assistance quand cela est nécessaire, a poursuivi le représentant de la France, qui a également plaidé pour un approfondissement de la coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ou encore l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
L’élément clef des travaux du Comité et de son groupe d’experts doit être son attitude respectueuse envers tous les États Membres, a souligné la Fédération de Russie. « Laissons de côté les mentalités et comportements datant de l’époque de la guerre froide et renforçons la coopération », a enfin lancé la Chine, dont le représentant a appelé au retour de l’alliance AUKUS, estimant que les accords visant à acquérir des sous-marins nucléaires portent atteinte au régime de non-prolifération.
De son côté, la Suisse a salué la décision du Conseil d’élaborer un programme pluriannuel de sensibilisation à l’intention des États autour de cette résolution, tandis que Malte souhaitait un rôle accru pour la société civile. La résolution 1540 ne devrait pas empêcher ceux qui veulent acquérir des technologies à des fins pacifiques de le faire, a déclaré le représentant du Brésil.
NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
M. HÉRNAN PÉREZ LOOSE, Président du Comité établi en application de la résolution 1540 (2004), a déclaré que la résolution 1540 (2004) est un pilier majeur de l’architecture internationale de non-prolifération, visant à empêcher que des acteurs non étatiques ne mettent la main sur des armes de destruction massive, notamment à des fins terroristes. L’application intégrale de la résolution reste une œuvre de longue haleine, même si des progrès tangibles ont été accomplis, a dit le Président. Il a rappelé qu’en vertu de la résolution 2663 (2022) adoptée en novembre dernier, le mandat du Comité a été prorogé pour 10 années supplémentaires. Il a précisé que huit États n’ont pas encore fourni de rapport initial, 185 autres l’ayant en revanche fait. Il a insisté sur la nécessité d’un échange des bonnes pratiques dans ce domaine, y compris par le biais d’examens volontaires nationaux.
Le Comité jour un rôle important dans la facilitation de l’assistance apportée aux États Membres en vue de l’application de la résolution précitée. Le Comité a reçu en 2022 des demandes d’appui technique et financier pour des événements nationaux, de Madagascar à la Sierra Leone. Le Président a assuré que le Comité, avec l’appui du Groupe d’experts, continuera de se rendre dans des pays, à leur invitation, afin de discuter de leurs plans nationaux. Le Comité continuera ses efforts de sensibilisation et d’amélioration de la transparence de ses activités. Enfin, le Président a mentionné le vingtième programme de travail de son comité pour la période du 1er février 2023 au 31 janvier 2024 qui comprend toute une série d’activités en appui à la pleine mise en œuvre de la résolution 1540.
M. ANDRIS STASTOLI (Albanie) a noté que l’année 2022 avait été « dynamique » pour le Comité 1540, qui a pu examiner l’ensemble de la résolution 1540 (2004). Il s’est également félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2663 (2022) qui proroge le mandat du Comité jusqu’en 2032. Selon le représentant, l’examen complet de la résolution 1540 (2004) a permis de conclure que de grandes avancées ont été réalisées dans son application. De plus, 185 États Membres sur 193 ont présenté leur rapport initial sur l’application de cette résolution, a-t-il applaudi, avant de réaffirmer le rôle moteur du Comité pour aider les États à s’acquitter de leurs obligations au titre de la résolution. Constatant que la détention d’armes de destruction massive ne s’est pas essoufflée, il a appelé tous les États Membres à veiller à l’application de la résolution 1540 (2004). Notre détermination permettrait d’amoindrir la menace de telles armes, a-t-il insisté. Enfin, il s’est dit d’avis qu’une coopération plus étroite et davantage de sensibilisation auprès de la société civile et de l’industrie contribuerait à l’application de la résolution en toute transparence.
M. ALEXANDRE OLMEDO (France) a rappelé que l’un des principaux défis en matière de prolifération des armes de destruction massive est d’assurer que le Comité 1540 conserve sa capacité de faire face à l’évolution de la situation afin que les cadres de régulation des États restent adaptés aux risques. Il a regretté le désaccord sur des lignes directrices encadrant le rôle du Groupe d’experts. Il a estimé que des progrès sont possibles afin d’améliorer l’adéquation des offres d’assistance, dont l’identification n’est pas toujours évidente, et des besoins spécifiques exprimés par certains États. Le Groupe d’experts devrait également disposer d’un mandat lui permettant de proposer, sur une base volontaire, son assistance quand cela est nécessaire. Nous devons également approfondir la coopération avec les enceintes appropriées, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ou encore l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a conclu le délégué.
M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a dit que le Comité 1540 est la pierre angulaire du régime international de non-prolifération. Il a affirmé que le Brésil entend jouer un rôle de premier plan dans le fonctionnement du Comité et dans le déploiement régional de ses activités. Il a appelé à mettre le doigt sur les lacunes du travail du Comité et d’examiner les moyens d’y remédier. Le délégué a invité le Conseil de sécurité à faire preuve d’un esprit de compromis, comme au mois de novembre dernier quand il a fallu renouveler le mandat du Comité. Pour sa part, a-t-il promis, le Brésil n’épargnera aucun effort pour mettre pleinement en œuvre la résolution 1540 laquelle ne devrait pas empêcher ceux qui veulent acquérir des technologies et produits nucléaires à des fins pacifiques de le faire, a-t-il déclaré, en évoquant notamment les technologies spatiales.
Mme FRANCESCA MARIA GATT (Malte) a jugé prometteuse la manière dont les travaux du Comité avancent. Elle s’est félicitée que le mandat du Comité ait été prorogé pour 10 années supplémentaires, avant de demander un rôle accru pour la société civile. Elle a encouragé les huit États qui n’ont pas encore fourni de rapport initial à le présenter. En conclusion, la représentante a dit espérer l’adoption rapide des lignes directrices encadrant le rôle du groupe d’experts.
M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a constaté que, depuis près de 20 ans, la résolution 1540 (2004) a été un outil sans égal dans l’architecture de non-prolifération, alors que les armes de destruction massive continuent de peser sur la paix et la sécurité internationales. Formant le vœu que cette résolution continuera d’être mise en œuvre, le représentant a salué l’examen exhaustif proposé ainsi que l’adoption de la résolution 2663 (2022), grâce à laquelle le Conseil de sécurité et le Comité peuvent travailler sur l’architecture de non-prolifération, la surveillance, le contrôle strict et la reddition de comptes. La résolution 2663 (2022) a en outre permis d’intégrer les femmes dans les travaux du Comité, s’est-il félicité, jugeant qu’elles doivent avoir voix au chapitre pour que des politiques publiques plus efficaces soient envisagées. Enfin, notant que le risque existe que des groupes non étatiques utilisent l’intelligence artificielle pour mettre au point ou se procurer des armes de destruction massive, le représentant a appelé les entreprises de haute technologie à travailler avec toutes les parties prenantes pour mettre au point des mécanismes préventifs et éviter une telle éventualité.
M. GENG SHUANG (Chine) a déclaré que les politiques du « deux poids deux mesures » posent des problèmes dans le système international de non-prolifération. Il a plaidé pour un environnement sécuritaire propice au déploiement du Comité 1540, tout en respectant les buts et principes de la Charte des Nations Unies. « Laissons de côté les mentalités et comportements datant de l’époque de la guerre froide et renforçons la coopération », a-t-il plaidé.
Le représentant a invité l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à jouer un rôle de premier plan, en plaidant pour que la non-prolifération ne soit pas mise au service d’intérêts géopolitiques. Les technologies devraient être encadrées et davantage règlementées par les gouvernements, a-t-il souligné. Il a aussi appelé à garantir le droit au progrès, à condition que cela ne se fasse pas au détriment de la paix. Il a évoqué des accords visant pour certains à acquérir des sous-marins nucléaires, une chose qui pourrait porter atteinte au régime de non-prolifération. Il a appelé à revenir sur l’accord AUKUS, assurant que, pour sa part, la Chine entendait œuvrer à la paix et la sécurité dans le monde.
M. ROBERT A. WOOD (États-Unis) a mentionné les lacunes dans la mise en œuvre de la résolution, avant de se féliciter que le mandat du Comité ait été prorogé pour 10 années supplémentaires. Il s’est dit favorable à un échange des bonnes pratiques entre États et a espéré l’adoption rapide des lignes directrices encadrant le rôle du groupe d’experts. « Le rôle du Comité doit être clarifié », a-t-il estimé, avant de rappeler qu’il revient au Comité de veiller à la bonne application de la résolution 1540 (2004).
Mme SHINO MITSUKO (Japon) a estimé que la résolution 1540 (2004) est un élément essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération en tant que premier instrument international traitant de la prévention globale de l’acquisition d’armes de destruction massive (ADM) par des acteurs non étatiques. Tout en saluant le travail réalisé par le Comité 1540 et son groupe d’experts pour aider les États Membres à mettre pleinement en œuvre cette résolution, elle a déploré des lacunes importantes dans ce processus. À cette aune, la représentante s’est félicitée de ce que le programme de travail récemment élaboré devienne une feuille de route du Comité, notamment la préparation d’un programme pluriannuel de sensibilisation et l’examen des directives concernant le Groupe d’experts. Elle s’est d’autre part réjouie de la tenue d’une séance d’informations publique prévue plus tard cette année et a dit attendre avec intérêt la poursuite des discussions avec les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales.
La représentante a rappelé que son pays partage depuis de nombreuses années son expertise en matière de réglementation et de mesures de non-prolifération avec les autres États Membres par le biais de ses programmes de sensibilisation, avec un accent particulier sur la région Asie-Pacifique qui est devenue un centre de production et de distribution dans la chaîne d’approvisionnement mondiale et qui risque davantage d’être la cible des acteurs non étatiques. Outre la récente réunion régionale pour les parties prenantes organisée à Tokyo par le Gouvernement japonais et le Bureau des affaires de désarmement pour soutenir la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) en Asie, elle a indiqué que, depuis près de trois décennies, le Japon accueille les séminaires asiatiques sur le contrôle des exportations, où sont échangées des connaissances et des expériences afin de mieux lutter contre les risques de prolifération. En outre, a-t-elle ajouté, le Japon a joué un rôle important, par ses contributions financières, dans la nomination du premier Coordinateur régional de la résolution 1540 dans la région Asie-Pacifique, son objectif étant d’empêcher que les armes les plus dangereuses ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques, y compris de terroristes.
Mme ALICE JACOBS (Royaume-Uni) a déclaré que, pour maintenir la pertinence de la résolution 1540, il faut continuer de sensibiliser les États Membres afin d’améliorer leur compréhension des obligations, en accordant une plus grande attention au financement des acteurs non étatiques et un plus grand soutien aux pays qui demandent une assistance à la mise en œuvre des dispositions de la résolution. Nous devrions également intensifier nos efforts pour comprendre comment les progrès rapides de la science et de la technologie modifient le contexte dans lequel les États mettent en œuvre la résolution, a encore préconisé la représentante. Le Royaume-Uni, a-t-elle dit, vient de soutenir des pays de la région du Pacifique et travaille avec des partenaires pour sensibiliser au problème du financement en Asie du Sud-Est. Nous pouvons fournir une expertise juridique ainsi qu’un soutien plus large aux États qui cherchent à honorer leurs obligations et à renforcer leurs cadres réglementaires nationaux, a conclu la représentante britannique.
M. DMITRY A. POLYANSKY (Fédération de Russie) a noté avec satisfaction l’adoption du programme de travail du Comité 1540 jusqu’en janvier 2024 et a dit espérer que le Comité sera ainsi en mesure de mettre en œuvre les plans esquissés. Pour cela, il est selon lui nécessaire de continuer à maintenir une atmosphère de coopération constructive au sein de cet organe subsidiaire et de mener ses travaux dans l’objectif d’atteindre des résultats concrets dans la mise œuvre de la résolution 1540 (2004).
À cet égard, le représentant s’est félicité que la résolution 2663 (2022) ait prorogé de 10 ans le mandat du Comité et ait décrit l’éventail de ses tâches. Parmi ces dernières, il a souligné en particulier la coordination des efforts en termes de fourniture aux pays, à leur demande, d’une assistance technique dans les processus de mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) au niveau national. Cette résolution, a-t-il insisté, reste le seul document international universel dans le domaine de la non-prolifération des ADM, à condition que les États créent des systèmes de contrôle nationaux efficaces afin d’empêcher les ADM et leurs moyens de livraison de tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.
Saluant l’esprit de coopération mondiale inhérent à cette résolution, le représentant s’est dit convaincu que la clef du succès des travaux du Comité 1540 doit également être son attitude respectueuse envers tous les États Membres et la prise en compte maximale de leurs intérêts et de leurs besoins.
M. CHRISTOPHE NANGA (Gabon) a estimé que la résolution 1540 est un maillon essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération et a pour vocation d’empêcher les acteurs non étatiques d’entrer en possession d’armes de destruction massive. Conformément aux obligations souscrites dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de l’ensemble de ses accords de garantie, et du Traité de Pelindaba qui crée une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, le Gabon soutient le mandat du Comité. Le représentant a salué les efforts fournis par les États dans le renforcement des mesures empêchant les acteurs non étatiques de fabriquer, acquérir ou transférer des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Pour lui, le renforcement de l’assistance technique est un élément essentiel qu’il faut renforcer pour favoriser la mise en œuvre de la résolution 1540, en lien avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales.
M. ADRIAN DOMINIK HAURI (Suisse) a déclaré que la résolution 1540 (2004) est un pilier majeur de l’architecture internationale de non-prolifération, avant de saluer le renouvellement, en novembre dernier, du mandat du Comité et de son groupe d’experts pour 10 ans. Le fait que le Comité ait su adopter pour la première fois en trois ans un programme de travail est un développement positif, a jugé le représentant.
L’application intégrale de la résolution reste une œuvre de longue haleine, a poursuivi le représentant. Rappelant que la soumission de rapports nationaux constitue une base solide pour faire avancer ladite mise en œuvre, il a encouragé les huit États qui n’ont pas encore fourni de rapport initial à le présenter. Il a salué la décision du Conseil d’élaborer un programme pluriannuel de sensibilisation à l’intention des États. Enfin, estimant que le Groupe d’experts est un outil clef pour faire avancer sa mise en œuvre, il a demandé que ce groupe bénéficie de conditions appropriées et que le Comité révise ses directives internes y relatives.
Mme LINDA KESSE ANTWI (Ghana) a relevé que son pays reste attaché aux travaux du Comité 1540. Elle a souhaité que soit inclus dans le programme de travail l’examen d’initiatives dédiées au renforcement des capacités nationales. De même, elle a indiqué que l’engagement du Comité avec des points de contact nationaux permettra, entre autres, d’accroître la sensibilisation et de fournir aux États une meilleure appréciation des objectifs de la résolution. Si l’appropriation nationale est indéniablement au cœur de la mise en œuvre de la résolution, le partage d’expériences, a-t-elle argué, y compris par le biais de l’examen volontaire par les pairs, présente des moyens importants d’encourager les États à développer des plans d’action nationaux. Elle a relevé que la mise en œuvre effective de la résolution 1540 est une tâche de longue haleine. Elle a donc félicité le Président du Comité 1540 et son équipe pour la manière diligente et inclusive avec laquelle ils accomplissent leur travail.
M. DOMINGOS FERNANDES (Mozambique) a salué le fait que 142 États Membres aient fourni des informations sur leur mise en œuvre de la résolution 1540 (2004). Il a appelé à la reprise des cours de formation pour les points de contact régionaux, dès que les circonstances le permettront. Fournir une assistance technique aux États est essentiel pour la mise en œuvre de la résolution 1540, a-t-il souligné. Il a encouragé tous les États à mettre en œuvre des mesures efficaces de non-prolifération, y compris les contrôles internes pertinents. Prouvant son engagement et l’importance qu’il accorde aux efforts mondiaux de non-prolifération, le Mozambique a présenté en 2021 son premier rapport national, avec des informations sur les mesures prises pour remplir ses obligations découlant de la résolution 1540 (2004), a indiqué le représentant.