Ukraine: plaidoyer au Conseil de sécurité pour faire revivre les accords de Minsk et parvenir à un règlement du conflit, par la médiation de l’ONU
Ce matin, comme chaque année à la même époque depuis 2015, le Conseil de sécurité s’est réuni à la demande de la Fédération de Russie pour examiner les progrès dans la mise en œuvre de la résolution 2202 (2015) qui entérinait les accords de Minsk, « la seule base juridique du règlement du conflit intra-ukrainien » selon son représentant. Face au constat d’échec, l’ONU est prête à appuyer tous les efforts pour ramener la paix en Ukraine, conformément à la Charte et au droit international, y compris les accords de Minsk, a déclaré le Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques. De nombreuses délégations ont saisi cette opportunité pour demander la médiation de l’ONU entre l’Ukraine et la Fédération de Russie.
Le Sous-Secrétaire général, M. Miroslav Jenča, a d’entrée demandé d’éviter l’escalade avant de regretter qu’au cours des huit dernières années, l’ONU n’ait fait officiellement partie d’aucun mécanisme lié au processus de paix en Ukraine, tels que le format Normandie, les négociations de Minsk, ou les accords de 2014 et 2015 eux-mêmes. Les Nations Unies n’ont pas non plus participé aux efforts de mise en œuvre menés par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) au sein du Groupe de contact trilatéral, a fait remarquer le haut fonctionnaire. L’ONU a toutefois apporté son soutien politique à ceux et celles qui sont impliqués dans le format Normandie et d’autres efforts diplomatiques, notamment les groupes de travail relevant du Groupe de contact trilatéral. Elle a fourni son expertise en ce qui concerne la surveillance du cessez-le-feu, ainsi qu’au service de la paix et la sécurité des femmes.
Dans son exposé, le Sous-Secrétaire général a également rappelé que l’Assemblée générale, dans sa résolution du 12 octobre 2022, a appelé les États Membres et les organisations internationales, y compris l’OSCE, à soutenir la désescalade de la situation actuelle et un règlement pacifique du conflit. Il faut une volonté politique de la part de toutes les parties, a-t-il prié avant de proposer l’appui de l’ONU pour ramener la paix en Ukraine.
La Fédération de Russie a balayé cette perspective en accusant le Secrétariat de l’ONU d’avoir, dès le début de la crise ukrainienne en 2014, adopté la politique de l’autruche. Les appels à un dialogue direct avec les « autorités du Donbass » n’avaient pas été entendus, s’est-il plaint. Il s’est étonné de voir qu’aujourd’hui, beaucoup voudraient que l’ONU, après avoir ignoré les accords de Minsk, joue un rôle de médiation entre la Russie et l’Ukraine. « Peut-on faire confiance à une telle médiation? Où sont les garanties que le Secrétariat se comportera différemment qu’il ne l’a fait par le passé »? a demandé le représentant.
Il n’est jamais trop tard pour faire la paix, a tempéré le Gabon, pour qui les deux parties doivent se réapproprier les accords de Minsk en toute bonne foi et dans un esprit de dialogue. Le Mozambique a aussi lancé un appel à l’esprit de compromis et de bonne volonté tandis que le Brésil a exhorté le Conseil de sécurité et la communauté internationale à agir pour promouvoir des pourparlers de paix entre la Russie et l’Ukraine, appuyant l’idée de la médiation de l’ONU et des pays désireux d’y contribuer.
La Chine, elle, a souhaité que les États-Unis, l’Union européenne et l’OTAN s’assoient à la table des négociations avec la Russie pour permettre un dialogue exhaustif fondé sur le principe de l’indivisibilité de la sécurité. Les États-Unis ont rappelé que la Russie a participé directement à la négociation des accords de Minsk, s’étonnant qu’en huit ans, elle n’ait pas mis en œuvre un seul des engagements qu’elle a pris. Ils ont regretté que la Russie ait constamment sapé l’objectif fondamental des accords de Minsk, qui était de réintégrer pleinement la zone de conflit dans le reste de l’Ukraine et de restaurer l’intégrité territoriale du pays.
Le délégué américain a soutenu la position de l’Ukraine qui considère que les accords de Minsk sont annulés du fait de la décision du Président Putin de lancer cette guerre non provoquée et injustifiée. Le délégué de l’Ukraine, en effet, a décrété qu’en reconnaissant l’indépendance des « républiques populaires » de Louhansk et de Donetsk en février 2022, la Russie a mis fin aux accords de Minsk. Tout espoir de renouveler l’esprit des accords de Minsk exigerait comme condition minimale la cessation des hostilités, a souligné le Ghana demandant à la Russie, à l’instar de nombreuses autres délégations, de retirer ses troupes de l’Ukraine.
M. Martin Sajdik, Représentant spécial de l’OSCE pour les négociations de Minsk de 2015 à 2019, en répondant au représentant de la Fédération de Russie, a insisté sur la très forte volonté et les très grands espoirs des dirigeants européens en ce qui concerne l’esprit et la lettre des accords de Minsk. Il a fait valoir que les présidences successives de l’OSCE ont fait preuve d’une détermination sincère quant à la mise en œuvre de ces accords et la recherche d’une solution au conflit dans l’est de l’Ukraine.
L’Allemagne est revenue sur les efforts déployés pendant près de 10 ans par son pays, la France et l’Ukraine, sous le format Normandie, dans le but de trouver une voie pacifique et diplomatique conforme aux accords de Minsk. Malgré des revers et un manque de confiance entre Moscou et Kiev, l’Allemagne et la France ont maintenu le processus en marche, a-t-il fait remarquer tout en regrettant que la Russie ait rendu impossible le succès de la diplomatie.
Afin de mettre fin le plus rapidement possible à cette guerre, l’Allemagne aide l’Ukraine à faire pleinement usage de son droit à la légitime défense, a expliqué le délégué allemand en assurant quand même maintenir ouvertes toutes les voies diplomatiques possibles pour œuvrer en faveur d’une paix juste et durable. Il a salué à cet égard la « formule de paix » du Président Zelenskyy et exhorté la Russie à se conformer à l’ordonnance de la Cour internationale de Justice, que beaucoup ont invoquée aujourd’hui, qui lui impose de cesser le feu, de retirer ses troupes et d’assumer ses responsabilités en tant que membre du Conseil de sécurité, dans le respect de la Charte des Nations Unies.
MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES
Déclarations
M. MIROSLAV JENČA, Sous-Secrétaire général pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques, Départements des affaires politiques et de la consolidation de la paix et des opérations de paix, rappelant que le premier anniversaire de l’invasion russe de l’Ukraine aura lieu la semaine prochaine et que le conflit armé en Ukraine dure depuis 2014, a réitéré la mise en garde de la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo, contre les tensions croissantes autour de ce pays. Il faut d’urgence tirer parti des cadres existants pour éviter une escalade, a lancé le haut fonctionnaire en regrettant qu’au cours des huit dernières années, l’ONU n’ait fait officiellement partie d’aucun mécanisme lié au processus de paix en Ukraine, tels que le format Normandie, les négociations de Minsk, ni les accords de 2014 et 2015 eux-mêmes. L’ONU n’a pas non plus participé aux efforts de mise en œuvre menés par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) au sein du Groupe de contact trilatéral, a-t-il noté.
Il a toutefois souligné que l’ONU a apporté son soutien politique à ceux et celles qui sont impliqués dans le format Normandie et d’autres efforts diplomatiques, notamment les groupes de travail relevant du Groupe de contact trilatéral dirigé par l’OSCE. Elle a fourni son expertise à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE dans l’est de l’Ukraine, notamment en ce qui concerne les questions liées à la surveillance du cessez-le-feu, à la paix et à la sécurité des femmes ainsi qu’à d’autres domaines. Sur le terrain, il a rappelé que l’équipe de pays des Nations Unies s’est continuellement coordonnée avec la mission spéciale de surveillance sur les questions liées à la sécurité, à l’aide humanitaire et aux droits humains dans les zones non contrôlées par le Gouvernement afin de fournir une assistance à toutes les communautés dans le besoin.
L’ONU appuie de manière constante l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, a martelé M. Jenča avant de rappeler et de saluer la réponse sans précédent de l’OSCE depuis le déclenchement du conflit armé dans l’est de l’Ukraine, depuis 2014. En dépit des défis encore plus importants posés par l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’aggravation des tensions dans la région, l’OSCE demeure un acteur essentiel de la sécurité européenne, a-t-il estimé, rappelant la résolution A/RES/ES-11/4 du 12 octobre 2022 par laquelle l’Assemblée générale appelle les États Membres et les organisations internationales, y compris l’OSCE, à soutenir la désescalade de la situation actuelle et un règlement pacifique du conflit, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Avant la tragédie actuelle en Ukraine, il a rappelé que l’ONU avait déjà souligné l’importance de la volonté politique de toutes les parties et, en même temps, avait mis en garde contre les dangers de la complaisance concernant la mise en œuvre des accords de Minsk et les risques de ne pas régler ce conflit. L’ONU a exhorté toutes les parties à éviter les mesures unilatérales susceptibles d’approfondir la division ou de s’écarter de l’esprit et de la lettre des accords, a-t-il dit en ajoutant que le Secrétaire général lui-même avait mis en garde contre le fait de considérer la paix et la prospérité en Europe comme allant de soi. « Nous avons besoin d’une paix durable et réalisable qui s’attaque aux causes profondes du conflit compte tenu de la complexité du contexte actuel en Ukraine. » Il faut un processus inclusif, transparent et significatif, soutenu par un cadre viable qui n’existe pas pour le moment, a plaidé le Sous-Secrétaire général en insistant sur l’importance de la participation pleine et égale des femmes et sur la prise en compte des points de vue de l’ensemble de la population et de la société civile. « L’ONU est prête à appuyer tous les efforts significatifs pour ramener la paix en Ukraine, conformément à la Charte et au droit international. »
M. MARTIN SAJDIK, Représentant spécial de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour les négociations de Minsk de 2015 à 2019, a fait part de son expérience dans le cadre du processus de négociation des accords de Minsk en tant que coordonnateur du Groupe de contact trilatéral pendant quatre ans, à partir de juin 2015. À l’instar de ce qu’il avait dit lors de sa dernière intervention au Conseil de sécurité, M. Sajdik a souligné que tout au long de son mandat, sa priorité était de faire pleinement appliquer les accords de Minsk. Il a passé en revue les différents interlocuteurs ukrainiens et russes qui ont participé au processus de négociation de ces accords au fil des ans, et rappelé qu’un cessez-le-feu devait entrer en vigueur en juin 2015, mais que les combats se sont poursuivis au cours de cet été-là. Ses efforts personnels étaient voués à limiter le coût humain, a-t-il expliqué, et un cessez-le-feu de deux semaines a fini par avoir lieu en septembre 2015, « ce qui prouvait que c’était possible ». Toutefois, a-t-il concédé, c’est Mme Heidi Grau, qui lui a succédé, qui a obtenu le cessez-le-feu le plus long en 2020, en pleine pandémie.
Rétrospectivement, il s’est dit convaincu qu’il n’y avait pas suffisamment de volonté politique chez les parties pour appliquer les accords de Minsk. Le suivi de la mise en œuvre s’est heurté à un certain nombre de limites compte tenu de l’ampleur de la tâche, a-t-il reconnu. Il a rappelé qu’il y avait 750 personnels de l’OSCE pour surveiller la ligne de contact entre l’Ukraine et la Russie sur 450 kilomètres. Il a aussi souligné que 2017 avait été marquée par certaines évolutions dans l’application des accords, comme les blocages économiques et des décisions en matière de juridiction prises par l’Ukraine dans certaines zones ainsi que l’arrêt des services ferroviaires. Le fossé entre les parties se creusait encore et encore, a-t-il expliqué et les efforts étaient axés sur l’atténuation de l’impact sur les populations civiles de part et d’autre de la ligne de contact. Il a fait valoir que c’est dans l’esprit de la résolution 1894 (2009) que l’OSCE s’est concentrée sur les victimes civiles et sur l’amélioration de l’accès aux points de passage pour des conditions plus humaines, en priorisant la gestion de l’eau et l’accès aux services de téléphonie le long de la ligne de contact. En décembre 2019, un échange de prisonniers importants a pu avoir lieu et la « formule Steinmeier » a été reprise dans le format Normandie, a encore rappelé le Représentant spécial. Vu les efforts de la communauté internationale pour régler de manière pacifique la situation dans l’est de l’Ukraine, il s’est dit choqué de voir l’évolution sur le terrain depuis l’année dernière.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a rappelé qu’il y a huit ans, le 17 février 2015, le Conseil de sécurité adoptait la résolution 2202 (2015), qui entérinait les accords de Minsk et en faisait la seule base juridique du règlement du conflit intra-ukrainien. Depuis lors, le Conseil s’est réuni régulièrement, le plus souvent à notre initiative, pour examiner les progrès dans la mise en œuvre desdits accords, a-t-il dit, en rappelant l’adoption en 2018 d’une déclaration présidentielle en soutien à ce processus.
Il a estimé que le processus de Minsk avait échoué, en y voyant l’échec de ce Conseil dans le domaine de la diplomatie préventive. « Je ne sais pas ce qu’il en est pour vous, mais nous trouvons cette situation extrêmement décevante. » Il a proposé aux membres du Conseil de discuter sérieusement de ce qui n’a pas fonctionné et d’en tirer les leçons. Le délégué a indiqué que ces accords ont servi « d’écran de fumée » afin de dissimuler une agression contre la Russie. Il a en effet accusé l’OTAN de préparer depuis 2014 une guerre contre son pays et de poursuivre l’objectif de son affaiblissement. L’OSCE et la Mission spéciale d’observation ont échoué dans leur mission, a-t-il dit, avant de fustiger l’approche hautement politisée et unilatérale suivie par la Mission spéciale. Celle-ci, contrairement à son mandat, a réduit les contacts sur le terrain avec les autorités des républiques populaires de Donetsk et de Louhansk, en exigeant que le personnel de l’OSCE à Donetsk et Louhansk affiche publiquement sa loyauté envers Kiev. « La Mission s’est transformée en un outil partisan afin de protéger le régime de Kiev et de faire pression sur les autorités de Donetsk et de Louhansk au lieu de promouvoir le dialogue. »
Le délégué a en outre accusé le Secrétariat de l’ONU d’avoir, dès le début de la crise ukrainienne en 2014, appliqué la politique de l’autruche. Nous n’avons pas entendu de la bouche de ses représentants des critiques à l’encontre de Kiev, alors même que le régime en place menait une véritable guerre contre son peuple dans l’est du pays, a déclaré le délégué. Il a aussi déploré que les appels à un dialogue direct avec les « autorités du Donbass », prévu par la résolution précitée, n’aient pas été entendus. Aujourd’hui, beaucoup voudraient que l’ONU, après avoir ignoré ces accords, joue un rôle de médiation entre la Russie et l’Ukraine, a-t-il poursuivi. « Peut-on faire confiance à une telle médiation? Où sont les garanties que le Secrétariat se comportera différemment qu’il ne l’a fait par le passé? »
Il a déclaré que le refus de mettre en œuvre les accords de Minsk s’est avéré être une tragédie pour l’Ukraine. Il a fustigé la politique des dirigeants ukrainiens, encouragée par le bloc occidental, en rappelant que l’actuel Président ukrainien s’était engagé lors de son élection à promouvoir la paix et le dialogue et à défendre la langue russe. Après son élection, ce dernier a préféré choisir la confrontation avec la Russie, au service des ambitions géopolitiques de l’Occident, mettant sous le boisseau son programme électoral.
Le délégué s’est enfin adressé aux membres occidentaux du Conseil, en dénonçant leur russophobie et leur refus de bâtir une architecture européenne de sécurité avec la Russie. « Pour vous, cela doit se faire contre la Russie. » Nous n’avons plus confiance en vous et nous ne pouvons plus croire en vos promesses, a-t-il asséné. Enfin, il a déclaré que la Russie n’a pas d’autre choix que de défendre son identité et son avenir.
Mme EDWIGE KOUMBY MISSAMBO (Gabon) a affirmé que les accords de Minsk, signés en septembre 2014 et février 2015, et entérinés par le Conseil de sécurité, ont permis d’entretenir un espoir de paix et de coexistence pacifique entre les parties. Un espoir qui, huit ans plus tard, s’est évanoui avec la guerre meurtrière en Ukraine, laquelle en est aujourd’hui à son douzième mois, a déploré la représentante. Selon elle, l’espoir suscité par les accords de Minsk doit pouvoir être ravivé et animer l’ensemble des parties à rechercher une cessation des hostilités. Se disant convaincue que la paix et la coexistence pacifique restent possibles, elle a réitéré son appel aux parties à se réapproprier, en toute bonne foi, l’esprit qui a prévalu lors de la signature des accords de Minsk. Cela nécessite un dialogue franc entre toutes les parties, dans le cadre des mécanismes prévus au chapitre VI de la Charte des Nations Unies, a-t-elle ajouté, avant d’inviter le Conseil à s’atteler à ces efforts de paix. « Il n’est jamais trop tard pour faire la paix », a-t-elle conclu.
Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a rappelé qu’il y a un an, la communauté internationale essayait de discuter avec la Russie. Or cette dernière amassait ses troupes à la frontière ukrainienne avant de, finalement, attaquer ce pays. Un an plus tard, cette invasion se poursuit et la Russie a violé les accords de Minsk qu’elle avait pourtant elle-même librement signés, a relevé la représentante. Pour elle, la Russie a menti alors qu’elle disait ne pas se préparer à la guerre. Elle a déduit de la situation que le pays n’est pas intéressé par la paix. La déléguée a appelé de nouveau la Fédération de Russie à se retirer de l’Ukraine et à appliquer les principes contenus dans la Charte des Nations Unies.
M. PEDRO COMISSÁRIO AFONSO (Mozambique) a salué les accords de Minsk, notamment les dispositions relatives au cessez-le-feu immédiat et complet et au retrait des armements lourds des lignes de front. Faisant référence à la Constitution de son propre pays, le représentant a défendu la primauté des solutions négociées, soulignant l’importance du règlement des différends internationaux par des moyens pacifiques. Nous sommes obligés par la Charte des Nations Unies à coopérer et à appuyer les efforts pour le règlement pacifique du conflit en Ukraine et à explorer toutes les pistes susceptibles de conduire les parties à une entente mutuelle. Dans cette perspective, le délégué a aussi lancé un appel à l’esprit de compromis et à la bonne volonté.
M. JOÃO GENÉSIO DE ALMEIDA FILHO (Brésil) a rappelé que les accords de Minsk signés par la Fédération de Russie et l’Ukraine en février 2015, avec la médiation décisive de la France et de l’Allemagne, avaient permis la fin des hostilités. Malgré l’effondrement de ces accords, il a été d’avis que leur esprit pourrait inspirer un nouvel effort vers la recherche d’une solution pacifique. Il est indispensable de discuter de la fin de ce conflit qui a causé tant de morts et de ravages et remis en cause la sécurité alimentaire et énergétique à travers le monde, sans oublier les risques graves pour la sûreté et la sécurité nucléaires de la région et du monde entier. Le Brésil condamne le recours à la force pour régler tout différend, a réaffirmé son représentant, en exhortant le Conseil de sécurité et la communauté internationale à agir pour promouvoir des pourparlers de paix entre la Fédération de Russie et l’Ukraine, par la médiation de l’ONU et des pays désireux d’y contribuer.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a déclaré que, selon lui, la Russie convie le Conseil aujourd’hui à un exercice rétrospectif pour tenter de justifier l’injustifiable: son invasion de l’Ukraine le 24 février 2022 en violation de la Charte des Nations Unies et de la résolution 2202 (2015) qui a endossé les accords de Minsk dont elle était signataire. « Face à cette nouvelle manœuvre de désinformation, il nous faut rappeler les faits et le droit », a-t-il dit. Le délégué a ainsi rappelé que, le 21 février 2022, la Russie reconnaissait l’indépendance des soi-disant « républiques populaires » autoproclamées de Donetsk et de Louhansk, et une semaine plus tard, le 24 février 2022, elle envahissait l’Ukraine. « La Russie faisait ainsi le choix de la guerre. » Il a aussi indiqué que le droit est lui aussi très clair. Le Secrétaire général et l’Assemblée générale ont immédiatement condamné l’invasion, tandis que la Cour internationale de Justice a ordonné, dès le 16 mars 2022, la suspension des opérations militaires russes. Enfin, le délégué de la France a indiqué que l’Ukraine, avec une cinquantaine d’États coparrains, présentera la semaine prochaine à l’Assemblée une résolution qui trace le chemin vers une paix juste et durable.
M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a regretté que le Conseil de sécurité se réunisse pour débattre des enseignements à tirer des accords de Minsk dans le contexte du conflit qu’il devait justement empêcher. Ces accords représentaient un effort louable et une alternative au conflit, a-t-il soutenu, estimant que la poursuite de négociations difficiles aurait été préférable à la tragédie qui se déroule sous nos yeux depuis un an. Alors que les perspectives de négociations de paix s’éloignent chaque jour un peu plus, il convient selon lui de ne pas tirer les mauvaises leçons des accords de Minsk. En effet, a-t-il relevé, la détérioration actuelle des relations entre les parties au conflit pourrait amener à conclure que ces accords étaient voués à l’échec. Or, huit ans durant, il y a eu une volonté de préserver ces accords. De fait, a poursuivi le délégué, une résolution prévoyant un cadre de sortie du conflit dépendra de sa conception et de ses motivations, mais aussi de l’engagement des acteurs concernés à la mettre en œuvre. À ses yeux, une autre leçon erronée serait que le passé n’est qu’un prélude. Il ne faut pas laisser le cynisme prévaloir, cela légitimerait la poursuite d’une victoire militaire à tout prix, a-t-il martelé, faisant valoir qu’aucune nouvelle offensive ne permettra de parvenir à la paix. On ne peut pas laisser cette situation de misère se pérenniser, a-t-il encore souligné, avant de souhaiter que, la semaine prochaine, lorsqu’il fera le bilan d’un an de guerre en Ukraine, le Conseil fera preuve de détermination pour la paix.
M. FERIT HOXHA (Albanie) a recommandé que la communauté internationale ait un plan pour mettre fin à la guerre en Ukraine commencée il y a huit ans. Malheureusement, a-t-il déploré, la Russie a utilisé les accords de Minsk pour empiéter sur la souveraineté de l’Ukraine. Le délégué a déclaré que l’invasion contre l’Ukraine a commencé en 2014 et non pas en février dernier. Alors que l’Ukraine s’évertuait à mettre en œuvre ces accords, la Fédération de Russie s’en est dédouanée, prétextant qu’elle n’y était pas partie, alors que le pays soutenait de nombreux groupes armés dans l’est de l’Ukraine, a accusé le représentant. Le délégué a affirmé qu’il n’y a jamais eu de russophobie dans ses déclarations au Conseil de sécurité comme ailleurs. Nous condamnons plutôt, a-t-il expliqué, les violations du droit international. Il a remarqué, dans ce contexte, que la Russie se retrouve seule.
M. ZHANG JUN (Chine) a reconnu que les accords de Minsk sont le document politique de référence pour résoudre la crise en Ukraine. Malheureusement, a-t-il relevé, les combats ne se sont jamais arrêtés et les accords ont constamment été sujet à interprétation. Il a souligné que la situation, qui aurait dû bénéficier d’une désescalade, avait en réalité évolué dans l’autre sens, aboutissant à un véritable conflit. Le représentant a déploré l’échec des accords de Minsk tout en saluant le dialogue qui avait prévalu durant les négociations. La qualité de l’application des accords dépend d’actions concrètes prises pour sa mise en œuvre intentionnelle et de bonne foi, a-t-il noté en prévenant qu’à défaut le meilleur des accords ne sera qu’un bout de papier. Selon le délégué, si toutes les dispositions des accords de Minsk avaient été appliquées, la crise ukrainienne n’aurait peut-être pas évolué comme nous l’avons vu.
Cette crise est au fond le point culminant des problèmes sécuritaires en Europe, a estimé le représentant avant d’appeler la Russie et l’Ukraine à un cessez-le-feu et à reprendre les négociations de paix dès que possible. Il a recommandé que les États-Unis, l’Union européenne et l’OTAN s’assoient à la table des négociations avec la Russie pour permettre un dialogue exhaustif fondé sur le principe de l’indivisibilité de la sécurité. Il a, par ailleurs, remarqué que l’OTAN prétend rester une alliance régionale défensive tout en ne cessant de s’étendre au-delà de sa zone de sécurité. Il n’a pas apprécié non plus les remarques du Secrétaire général de l’OTAN au sujet de la région Asie-Pacifique, avant d’accuser cette organisation d’avoir commis de nombreux crimes dans le monde entier.
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a noté que la Russie semble penser qu’elle peut éviter les critiques en blâmant les autres, « mais ce que nous constatons, c’est bien l’agression de la Russie contre l’Ukraine » qui ébranle les fondements mêmes de l’ordre international. Une telle tentative unilatérale de modifier le statu quo par la force compromet la sécurité non seulement en Europe, mais dans le monde entier, a-t-il souligné, et doit être condamnée dans les termes les plus vigoureux comme une violation flagrante du droit international. Aucun argument ne peut justifier cette agression, a tranché le représentant en précisant que le Japon exhorte à nouveau la Russie de mettre fin à cette guerre d’agression et à retirer ses troupes sans conditions préalables de l’ensemble du territoire ukrainien.
« En reconnaissant l’indépendance des “républiques populaires” de Louhansk et de Donetsk en février 2022 et en lançant quelques jours après une agression militaire contre l’ensemble du territoire d’Ukraine, la Russie a, comme son Président l’a lui-même déclaré, mis fin aux accords de Minsk », a déclaré Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse). Elle a indiqué que le personnel de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine a apporté pendant des années une contribution importante en fournissant des informations objectives sur la sécurité, la situation humanitaire et les droits humains sur le terrain. L’OSCE a également contribué à améliorer la situation pour la population civile, en facilitant l’accès humanitaire aux personnes les plus touchées, a-t-elle dit. Elle a donc encouragé l’engagement continu de l’OSCE, malgré les grandes difficultés auxquelles l’Organisation est confrontée en raison de la guerre contre l’Ukraine. Enfin, la déléguée a appelé la Russie à cesser toutes les opérations de combat et à retirer sans délai ses troupes du territoire ukrainien.
M. HAROLD ADLAI AGYEMAN (Ghana) a rappelé à son tour que, le 17 février 2022, le Conseil de sécurité avait exprimé son inquiétude quant aux dispositions non mises en œuvre des accords de Minsk, mais aussi son espoir que, dans le prolongement de la résolution 2202 (2015), la crise dans les régions orientales de l’Ukraine serait réglée par des moyens pacifiques. Aujourd’hui, a-t-il constaté, « tous les intérêts masqués sont exposés et la poursuite de l’examen des accords de Minsk devient presque sans objet ». En effet, une semaine après l’examen de ces questions par le Conseil, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ont été attaquées par son voisin, la Fédération de Russie, qui a ensuite tenté d’annexer des territoires ukrainiens, a déploré le représentant. Si la situation était grave il y a un an, elle est « bien pire » aujourd’hui, a-t-il poursuivi, faisant état du grand nombre de tués et de blessés de part et d’autre, notamment parmi la population civile ukrainienne, et des 5,4 millions de personnes enregistrées comme déplacées à l’intérieur de l’Ukraine. Face au taux élevé de victimes et de destructions engendré par cette guerre, il s’est dit convaincu que, si les préoccupations concernant la région du Donbass avaient été véritablement partagées, l’approche retenue n’aurait pas été une escalade du conflit mais plutôt sa cessation immédiate. Tout espoir de renouveler l’esprit des accords de Minsk exigerait donc comme condition minimale la cessation des hostilités, a-t-il souligné, avant de réitérer son appel à l’État agresseur pour qu’il mette fin à ses actions et retire sans conditions ses troupes des frontières internationalement reconnues de l’Ukraine.
M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur) a rappelé que son pays n’a pas reconnu et ne reconnaît pas l’annexion de territoires par la force, comme cela avait d’ailleurs été déclaré en 2014 quand a commencé l’offensive militaire russe en Ukraine qui a entraîné l’occupation de la Crimée et la violence armée à Donetsk et Louhansk. Le délégué a déploré le fait que le septième anniversaire des accords de Minsk ait été commémoré par des tirs de missiles et une large agression militaire par laquelle ces accords ont été enterrés. Il a rappelé que le mémorandum de Budapest de 1994 sur « les garanties sécuritaires en relation avec l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires » exigeait le respect par la Russie de la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. La contrepartie était que l’Ukraine renonce à ses armes nucléaires. L’Équateur, a-t-il dit, en tant que leader sur les questions de non-prolifération et de désarmement nucléaires, ne peut que condamner la violation de ces garanties. Le représentant a appelé au retour à la voie diplomatique, en vue de restaurer la paix et respecter l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Ukraine, dans ses frontières internationalement reconnues.
M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a fustigé le cynisme de la Fédération de Russie et ses tentatives de déformer l’histoire, qui ne change rien selon lui au fait que la Russie est responsable d’une agression « brutale et dévastatrice » lancée contre l’Ukraine l’an dernier. Après qu’elle a cherché à dissimuler son rôle dans ce conflit, nous pouvons voir aujourd’hui quelles étaient ses intentions réelles en 2014, a affirmé le représentant. La Russie a participé directement à la négociation des accords de Minsk, a-t-il appelé en soulignant que le représentant russe avait signé les trois documents constituant les accords en 2014 et 2015. Il a encore rappelé que la Russie avait réaffirmé, lors du Sommet des Quatre de Normandie en 2019, que les trois accords de Minsk restaient la base du processus de paix. Et pourtant, au cours des années qui se sont écoulées entre la signature des accords de Minsk et l’invasion à grande échelle de la Russie l’an dernier, la Russie n’a pas mis en œuvre un seul des engagements qu’elle a pris, a dénoncé M. Mills. Il a qui plus est accusé la Russie d’avoir constamment et à plusieurs reprises sapé l’objectif fondamental des accords de Minsk, qui était de réintégrer pleinement la zone de conflit dans le reste de l’Ukraine et de restaurer l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Compte tenu de ce que nous savons maintenant, il s’est donc demandé s’il était possible de croire que la Russie était sérieuse dans sa volonté d’honorer cet engagement. Tout comme le représentant de la Fédération de Russie a exhorté ce Conseil, il y a un an, à croire que la Russie n’avait aucune intention d’envahir davantage l’Ukraine, a rappelé le délégué américain. Pour lui, les règlements politiques ne peuvent pas être mis en œuvre avec le « canon d’une arme ». Pendant des années, nous avons appelé la Russie à honorer ses engagements dans le cadre des accords de Minsk et à négocier de bonne foi la fin des hostilités dans l’est de l’Ukraine, comme l’Ukraine l’a fait, s’est impatienté le délégué en se désolant que la Russie ait démontré à plusieurs reprises son mépris des accords de Minsk et du droit international. « Nous nous joignons à nos partenaires ukrainiens pour considérer que les accords de Minsk sont annulés par la décision du Président Putin de lancer cette guerre non provoquée et injustifiée », a-t-il encore déclaré. Il a conclu que le monde avait besoin, « plutôt que d’un énième cours d’histoire révisionniste de la part de la délégation russe », que Moscou cesse immédiatement ses attaques incessantes contre l’Ukraine et le peuple ukrainien, retire ses forces du territoire ukrainien et mette immédiatement fin à cette guerre.
Mme VANESSA FRAZIER (Malte) a réaffirmé le plein appui de sa délégation à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Elle a appelé la Russie à mettre fin à sa guerre d’agression contre ce pays et à retirer ses troupes de son territoire, en regrettant les attaques lancées contre Kiev et d’autres villes ces dernières semaines. Moscou viole le droit international et la Charte des Nations Unies, a-t-elle tranché, avant de regretter aussi que la Russie ait reconnu les simulacres de référendum organisés à Donetsk et à Louhansk. Estimant que la résolution 2202 du Conseil ne peut pas être appliquée à cause de l’interprétation sélective de ses dispositions par l’une des parties, la représentante a accusé la Russie d’avoir décidé de ne pas respecter les accords de Minsk, et d’avoir opté pour la violence en ne laissant aucune place à la diplomatie. Elle a dressé un bilan humain de cette guerre d’agression en rappelant les milliers de civils qui sont morts, les huit millions de personnes ayant quitté l’Ukraine, les 3,5 millions d’Ukrainiens déplacés, et les violences sexuelles aux mains de forces russes. Appelant à poursuivre ces crimes au nom du principe de responsabilité, la déléguée a conclu en appelant à nouveau la Russie à cesser les hostilités et à entièrement retirer ses troupes de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.
Répondant au représentant de la Fédération de Russie, M. SAJDIK, Représentant spécial de l’OSCE pour les négociations de Minsk de 2015 à 2019, a insisté sur la très forte volonté et les très grands espoirs des dirigeants européens en ce qui concerne l’esprit et la lettre des accords de Minsk. Il a souligné que les présidences successives de l’OSCE ont fait preuve de détermination et de conviction sincères quant à la mise en œuvre de ces accords et pour contribuer à trouver une solution au conflit dans l’est de l’Ukraine. Il a ajouté que la Russie a également coopéré avec l’OSCE même si ce pays a une conception particulière des attitudes des responsables qui ont participé à ces processus à l’époque.
M. SERGIY KYSLYTSYA (Ukraine) a déclaré que la Russie n’a aucune intention de discuter de bonne foi de la mise en œuvre des accords de Minsk. Selon lui, elle vise seulement à diffuser sa propagande en convoquant cette réunion. Il a noté que la Russie n’a fait que répéter, au cours des années, les mantras suivants: la Russie n’est pas partie aux accords de Minsk et la mise en œuvre de ceux-ci incombe exclusivement à l’Ukraine. En reconnaissant l’indépendance des « républiques populaires » de Louhansk et de Donetsk en février 2022, la Russie a mis fin aux accords de Minsk, a tranché le délégué. Il a indiqué que son pays a toujours considéré la résolution 2202 (2015) comme étant un message important envoyé à toutes les parties, y compris la Russie, dans le but d’appliquer les accords précités. La Russie a violé ces accords presque immédiatement après leur conclusion, ouvrant la voie à l’invasion de l’Ukraine, a accusé le représentant. « Il est temps de regarder la vérité en face. » La vérité est qu’il est impossible de négocier avec la Russie comme le montre clairement la manière dont elle a enterré ces accords, a tranché le délégué. Il a qualifié la « décision de Putin » de lancer une invasion à grande échelle d’être « le pieu que ce vampire s’est, de manière suicidaire, planté dans le cœur ». Enfin, il a appelé les « forces douées de raison de Russie, ou ce qu’il en reste », à faire pression sur le Président russe pour qu’il cesse de recourir à la force et retire les troupes russes d’Ukraine.
M. THOMAS PETER ZAHNEISEN (Allemagne) a rappelé qu’après l’occupation russe de la Crimée et de certaines parties de l’est de l’Ukraine en 2014, son pays et la France se sont engagés à trouver une solution pacifique au conflit via le « format Normandie », qui comprend aussi la Russie et l’Ukraine. Cela a débouché sur les accords de Minsk, que le Conseil de sécurité a approuvés à l’unanimité avec la résolution 2202 (2015), a-t-il relaté, estimant que cette entente a considérablement réduit le niveau de violence et tracé une feuille de route vers une solution politique, sur la base de l’ordre constitutionnel de l’Ukraine et dans le respect de son intégrité territoriale. Constatant que les membres du Conseil, dont la Russie, ont exprimé leur soutien continu à ces accords, il a relevé qu’il y a exactement un an, le Vice-Ministre russe des affaires étrangères, M. Sergey Vershinin, a réitéré le soutien de Moscou aux accords de Minsk et souhaité que l’Occident cesse son « hystérie » sur les « intentions de la Russie dans la région ». Une semaine plus tard, a-t-il ajouté, la Russie lançait sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
Le représentant a assuré que, pendant près de 10 ans, l’Ukraine, la France et l’Allemagne n’ont ménagé aucun effort pour trouver une voie pacifique et diplomatique conforme aux accords de Minsk. La Mission spéciale d’observation de l’OSCE a surveillé la situation sur le terrain et ses relevés ont prouvé que les accusations de la Russie contre l’Ukraine étaient fausses, a-t-il affirmé. Malgré des revers et un manque de confiance entre Moscou et Kiev, l’Allemagne et la France ont maintenu le processus en marche, mais la Russie a rendu impossible le succès de la diplomatie, a-t-il déploré. Il a déclaré que c’est la Russie qui a lancé une guerre d’agression non provoquée contre l’Ukraine, qui a reconnu les entités séparatistes dans l’est de l’Ukraine et qui a tenté d’annexer illégalement des terres ukrainiennes, à commencer par la Crimée. Afin de mettre fin le plus rapidement possible à cette guerre, l’Allemagne aide l’Ukraine à faire pleinement usage de son droit à la légitime défense, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies, a expliqué le délégué. Dans le même temps, nous maintenons toutes les voies diplomatiques ouvertes pour œuvrer en faveur d’une paix juste et durable, a-t-il poursuivi, avant de saluer la « formule de paix » du Président Zelenskyy. Regrettant que la Russie ne montre aucune volonté d’entamer des négociations de paix sérieuses, il l’a appelée à se conformer à la décision contraignante de la Cour internationale de Justice, à cesser le feu et à retirer ses troupes. « J’exhorte la Russie à assumer ses responsabilités en tant que membre de ce Conseil et à respecter la Charte des Nations Unies », a-t-il conclu.
M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a d’emblée rappelé que le 17 février 2015, Le Conseil de sécurité avait adopté, à l’unanimité, la résolution 2202, appelant toutes les parties à en assurer la mise en œuvre complète, y compris par la cessation des hostilités. Huit ans plus tard, tant les dirigeants de l’Ukraine que ceux des pays occidentaux ne semblent plus y accorder de l’importance et sont exclusivement focalisés sur les préparatifs militaires. Le délégué a ainsi évoqué plusieurs déclarations de dirigeants occidentaux, dont un éminent pacificateur qui a déclaré que « depuis 2014, l’Ukraine a renforcé son potentiel militaire, et est devenue complètement différente. Elle est ainsi mieux formée et équipée… ». Il a affirmé que le Président ukrainien a tenu des propos similaires quand il a déclaré que les accords de Minsk n’ont pu être mis en œuvre en raison de certaines « erreurs délibérées ». Le représentant a accusé des politiciens de haut rang d’avoir menti à leurs partenaires au cours des négociations. Ils ont aussi menti à leur propre peuple et à toute la communauté internationale, a assuré le délégué.
Celui-ci a en outre dénoncé des libellées des résolutions, comme celui qui est en préparation, et qui accusent la Russie, sans mentionner les véritables causes du conflit actuel. Il a également déploré la destruction de logements pendant huit ans au Donbass, la réapparition du nazisme en Ukraine, des actions occidentales pour transformer ce pays en une « anti-Russie ». Le représentant a promis que le Bélarus votera contre le texte en préparation à l’Assemblée générale. Il a aussi mentionné les sanctions occidentales contre le Bélarus dans le cadre de tentatives d’étranglement économique et politique de son pays, relevant que cette confrontation s’est désormais transférée au sein de l’ONU. Il a ainsi rappelé que le Bélarus avait présenté, depuis 2006, sa candidature pour être membre du Conseil de sécurité pour la période 2024-2025 pour le compte du Groupe des États d’Europe orientale. Pendant 15 ans, le Bélarus a été le seul candidat du groupe, mais le 9 décembre 2021, la Slovénie a déposé sa candidature pour le même poste, bien qu’ayant déjà, en 2017, présenté sa candidature pour 2042-2043. Le représentant a enfin affirmé que le Bélarus a déjà fait beaucoup d’efforts pour résoudre le conflit en Ukraine et reste sincèrement intéressé par un dénouement pacifique.