Syrie: le Conseil de sécurité reconduit pour six mois le mécanisme d’aide humanitaire transfrontière par le point de passage de Bab el-Haoua
Le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit pour six mois, jusqu’au 10 juillet 2023, le mécanisme d’acheminement de l’aide humanitaire transfrontière, renouvelant ainsi l’autorisation donnée aux agences humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires de se rendre en République arabe syrienne à partir du point de passage de Bab el-Haoua.
En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2672 (2023), présentée par le Brésil et la Suisse, nouvelles délégations porte-plumes sur le dossier humanitaire syrien, le Conseil renouvelle ainsi les mesures visées aux paragraphes 2 et 3 de sa résolution 2165 (2014) concernant uniquement le poste frontière de Bab el-Haoua.
À l’instar de la plupart des membres du Conseil, le Brésil et la Suisse se sont félicités de cette adoption, la Suisse précisant à quel point elle est opportune, alors que les 4,1 millions de nécessiteux basés dans le nord-ouest de la Syrie sont confrontés à des conditions hivernales difficiles. Il n’en reste pas moins selon elle qu’une solution politique au conflit, conforme à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, doit être trouvée pour améliorer les conditions de vie dans le pays.
Certains membres du Conseil, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, ont regretté de leur côté que, à nouveau, il n’ait pas été possible de tomber d’accord sur un renouvellement du mécanisme pour une période de 12 mois. L’incertitude qui a pesé sur cette reconduction et les capacités trop restreintes qu’elle permet en termes d’accès humanitaire, alors que le mandat expirait en plein hiver, n’a pas été sans conséquences, créant des difficultés pour les recrutements, mais aussi dans la passation des contrats, a fait observer la France.
Tout en saluant l’approche « non politisée et objective » des nouveaux porte-plumes du dossier syrien, la Fédération de Russie a prévenu qu’il ne faudra pas compter sur une nouvelle prorogation de six mois en juillet, sauf si l’attitude des membres du Conseil de sécurité à l’égard de la fourniture d’une aide humanitaire à la Syrie change.
La délégation russe a critiqué les délégations occidentales qui ne souhaitent, selon elle, préserver le mécanisme transfrontière que parce qu’il représente un « levier de pression politique » sur Damas, ainsi qu’appuyer les terroristes internationaux opérant en Syrie. Elle les a notamment accusées de propager le mythe selon lequel les livraisons via le mécanisme ne pourraient être remplacées par d’autres via les lignes de front, lesquelles ne violent pas la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie, que la Chine a demandé que l’on respecte.
Par cette résolution, le Conseil demande en outre d’intensifier davantage les initiatives visant à étendre les activités humanitaires en Syrie, dont les projets de relèvement rapide relatifs à l’eau, l’assainissement, la santé, l’éducation, l’électricité, « là où c’est essentiel pour rétablir l’accès aux services de base, et aux abris », menés par les organisations humanitaires. Le texte précise que les progrès accomplis dans la mise en place de tels projets seront examinés tous les deux mois, dans le cadre d’un dialogue interactif informel demandé par le Conseil, avec la participation des donateurs et des parties régionales intéressées et des représentants des organismes humanitaires internationaux.
À ce sujet, le représentant syrien a affirmé que les projets de relèvement rapide mis en place par son gouvernement se sont heurtés à de nombreux obstacles. Il a ainsi accusé certains États occidentaux de s’évertuer à politiser l’aide humanitaire, comme le prouve leur échec à respecter leur promesse d’aide ainsi que leur persistance à imposer des mesures coercitives unilatérale au peuple syrien, également dénoncées par la Russie. Il a par ailleurs plaidé pour la mise en place d’activités de déminage afin de faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers.
Aux termes de la résolution adoptée ce matin, le Conseil de sécurité prie par ailleurs le Secrétaire général de présenter un rapport spécial sur les besoins humanitaires en République arabe syrienne, au plus tard le 10 juin 2023.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Texte du projet de résolution S/2023/18
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2235 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015), 2268 (2016), 2286 (2016), 2332 (2016), 2336 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018), 2449 (2018), 2504 (2020), 2533 (2020), 2585 (2021), 2642 (2022) et les déclarations de sa présidence des 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10), 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10), 17 août 2015 (S/PRST/2015/15) et 8 octobre 2019 (S/PRST/2019/12),
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Encourageant l’action menée pour améliorer l’acheminement de l’aide humanitaire à travers les lignes de front et engageant toutes les parties concernées à promouvoir davantage, en fonction de l’évaluation par l’Organisation des Nations Unies des besoins, l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire,
Considérant que la situation humanitaire catastrophique qui règne en République arabe syrienne continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité dans la région,
Rappelant que toutes les parties doivent respecter les dispositions applicables du droit international humanitaire et les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence,
Se déclarant à cet égard gravement inquiet de l’impact de la pandémie de COVID-19, constatant qu’elle met à mal le système de santé et la situation humanitaire en République arabe syrienne, et rappelant qu’il importe que le personnel humanitaire et médical, ainsi que son matériel, son transport et ses fournitures, bénéficie sans délai d’un accès humanitaire complet, sûr et sans entrave, afin de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire et la vaccination contre la COVID-19 dans toutes les régions de la République arabe syrienne sans discrimination, comme énoncé dans la résolution 2565 (2021) et dans l’appel lancé par le Secrétaire général,
Constatant que les activités humanitaires ne se limitent pas à satisfaire les besoins immédiats de la population touchée et doivent comprendre une aide à des services essentiels au moyen de projets de relèvement rapide relatifs à l’eau, l’assainissement, la santé, l’éducation, l’électricité, là où c’est essentiel pour rétablir l’accès aux services de base, et aux abris,
Soulignant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,
1. Exige que l’ensemble des dispositions de ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018), 2449 (2018), 2504 (2020), 2533 (2020), 2585 (2021) et 2642 (2022), soient appliquées sans délai;
2. Décide de confirmer, conformément au paragraphe 2 de la résolution 2642 (2022), la reconduction des mesures visées aux paragraphes 2 et 3 de sa résolution 2165 (2014) pour une période de six mois, à savoir jusqu’au 10 juillet 2023, concernant uniquement le point de passage de Bab el-Haoua, et prie le Secrétaire général de présenter un rapport spécial sur les besoins humanitaires en République arabe syrienne, au plus tard le 10 juin 2023;
3. Demande instamment aux États Membres d’adopter des mesures concrètes pour satisfaire les besoins urgents du peuple syrien, compte tenu du profond impact socioéconomique et humanitaire de la pandémie de COVID-19 sur la République arabe syrienne, pays en situation d’urgence humanitaire complexe;
4. Se félicite des efforts en cours et demande d’intensifier davantage les initiatives visant à étendre les activités humanitaires en République arabe syrienne, dont les projets de relèvement rapide relatifs à l’eau, l’assainissement, la santé, l’éducation, l’électricité, là où c’est essentiel pour rétablir l’accès aux services de base, et aux abris, menés par les organisations humanitaires, et demande aux autres organismes humanitaires internationaux et aux parties concernées de les appuyer;
5. Prie le Secrétaire général de lui faire le point de la situation chaque mois et de lui soumettre régulièrement, et au moins tous les 60 jours, un rapport sur l’application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016), 2393 (2017), 2401 (2018), 2449 (2018), 2504 (2020), 2533 (2020), 2585 (2021), 2642 (2022) et de la présente résolution ainsi que sur le respect de leurs dispositions par toutes les parties concernées en République arabe syrienne, et le prie également de continuer de lui faire part, dans ses rapports, de l’évolution d’ensemble concernant les opérations à travers les lignes de front menées sans entrave et en toute sécurité, en particulier des progrès de ces opérations dans toutes les régions de la République arabe syrienne, les projets de relèvement rapide, ainsi que des informations détaillées sur l’aide humanitaire acheminée dans le cadre des opérations humanitaires transfrontières des Nations Unies, notamment leur transparence, le mécanisme de distribution, le nombre de bénéficiaires, de partenaires pour la mise en œuvre, les lieux de livraison de l’aide au niveau des districts et le volume et la nature des articles livrés;
6. Préconise de réunir un dialogue interactif informel tous les deux mois avec la participation des donateurs, des parties régionales intéressées et des représentants des organismes humanitaires internationaux opérant en République arabe syrienne, qui sera chargé d’examiner et de suivre régulièrement l’application de la présente résolution, notamment les progrès dans les projets de relèvement rapide;
7. Décide de rester activement saisi de la question.
Déclarations avant vote
M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a pris la parole au nom de sa délégation et de celle de la Suisse, les deux délégations porte-plumes du dossier humanitaire syrien. Il a remercié les précédents porte-plumes, l’Irlande et la Norvège, pour leur travail inlassable sur ce dossier au cours des deux dernières années. Il a rappelé que le texte présenté ce jour avait été placé en bleu la semaine dernière et est crucial pour la continuité de l’action humanitaire essentielle et la poursuite du travail des Nations Unies. Ce texte, a-t-il dit, confirme l’utilisation du point de passage de Bab el-Haoua pour les six prochains mois et prie le Secrétaire général de présenter un rapport spécial sur les besoins humanitaires en République arabe syrienne, au plus tard le 10 juin 2023. Le Brésil et la Suisse se réjouissent d’œuvrer de concert pour contribuer au progrès sur le dossier humanitaire syrien, a indiqué le représentant, qui a appelé au soutien des autres membres du Conseil pour adopter ce texte.
M. HERNÁN PÉREZ LOOSE (Équateur), qui s’exprimait au nom des dix États Membres élus au Conseil de sécurité, en sa qualité de coordonnateur pour le mois de janvier, a estimé qu’un accès humanitaire rapide, sans entrave et durable est indispensable en Syrie à la lumière de la gravité de la situation humanitaire sur le terrain. Les 10 membres élus au Conseil de sécurité réitèrent leur appréciation pour la manière dont, en juillet 2022, les délégations se sont rassemblées pour adopter la résolution 2642 et ont travaillé ensemble pour parvenir à un texte de compromis. Aujourd’hui, nous sommes ici pour confirmer une prolongation supplémentaire de six mois, a souligné le représentant, comme l’exige le deuxième paragraphe du dispositif de cette même résolution. Ce texte permet de poursuivre l’acheminement indispensable de l’aide humanitaire sous la coordination et le contrôle étroits des Nations Unies et conformément aux principes humanitaires d’indépendance, d’impartialité, de neutralité et d’humanité, a-t-il souligné.
Déclarations après vote
Après l’adoption du texte, Mme PASCALE CHRISTINE BAERISWYL (Suisse), s’exprimant de nouveau au nom des porte-plumes, soit le Brésil et la Suisse, a salué l’adoption unanime de la résolution, confirmant la poursuite du mandat de l’aide humanitaire par le biais du mécanisme transfrontière. Cela arrive à un moment où les 4,1 millions de personnes ayant besoin d’assistance dans le nord-ouest de la Syrie sont confrontées à des conditions hivernales difficiles, a-t-elle relevé.
Un accès rapide, sans entrave et durable étant nécessaire, la représentante a appelé toutes les parties à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire. Selon elle, il reste clair qu’une solution politique au conflit, conforme à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, doit être trouvée pour améliorer les conditions de vie en Syrie. La déléguée a expliqué que les coauteurs du texte adopté ce matin sont guidés par les besoins humanitaires de la population syrienne et les principes universels représentés par l’ONU, ses agences et ses partenaires. L’adoption d’aujourd’hui est donc une étape importante pour veiller à ce que l’aide vitale continue d’atteindre ceux qui en ont besoin.
Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a salué le consensus parmi les membres du Conseil qui ont su mettre les intérêts du peuple syrien au-dessus de toute considération politique. Elle a indiqué que son pays a voté pour ce texte, ce mécanisme permettant d’alléger les souffrances des Syriens. « Ce mécanisme peut encore être amélioré pour répondre davantage encore aux conditions sur le terrain », a-t-elle estimé. Nous devons également trouver des solutions pour respecter la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la Syrie, y compris par le biais d’une augmentation des opérations au travers des lignes de front, a tranché la déléguée. Enfin, elle a souligné l’importance du déminage des sols en Syrie.
Mme BARBARA WOODWARD (Royaume-Uni) a salué l’unité des membres du Conseil de sécurité qui ont soutenu cette « bouée de sauvetage humanitaire ». Les 4,1 millions de Syriens qui dépendant de l’aide, peuvent aujourd’hui pousser un soupir de soulagement. Cependant, a-t-elle ajouté, nous devons assurer la pérennité de la fourniture de l’assistance humanitaire et répondre à l’impératif humanitaire qui exige un mandat de 12 mois pour le mécanisme. En outre, le peuple syrien mérite un processus politique conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, a dit la représentante.
Mme LISA THOMAS-GREENFIELD (États-Unis) a salué l’adoption à l’unanimité de cette résolution. En reconduisant ce mécanisme humanitaire transfrontalier, le Conseil de sécurité permet que les vivres, l’eau et d’autres produits humanitaires puissent continuer à parvenir au peuple syrien par le point de passage de Bab el-Haoua, a rappelé la représentante. « Cela permet au peuple syrien de pousser un soupir de soulagement », mais il faut faire davantage, a-t-elle estimé, en arguant qu’une prorogation de 12 mois est nécessaire. Cette résolution est le strict minimum, a estimé la déléguée, et dans les mois à venir, il faudra renforcer ce mécanisme d’acheminement d’aide humanitaire compte tenu de l’augmentation de 5% estimée de la population syrienne qui aura besoin de l’aide humanitaire en 2023. Mme Thomas-Greenfield a demandé à la communauté internationale de faire preuve de générosité et de mettre la main à la poche pour financer le plan humanitaire pour la Syrie, en rappelant que Washington est le plus important donateur à ce jour à cette initiative. Elle a demandé un cessez-le-feu immédiat et exigé une participation « digne de ce nom » à un processus politique inclusif, dans le droit fil de la résolution 2254 du Conseil de sécurité. Les États-Unis ne soutiendront pas la reconstruction menée par le régime d’Assad tant que des progrès durables ne seront pas enregistrés relativement à une solution politique, a mis en garde la représentante en conclusion.
M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a salué le consensus. Pour autant, l’incertitude qui a pesé sur cette reconduction et les capacités trop restreintes en termes d’accès humanitaire qu’elle permet, alors que le mandat expirait au cœur de l’hiver, n’a pas été sans conséquences. Les opérations humanitaires en ont pâti, créant des difficultés pour les recrutements, mais aussi dans la passation des contrats, a-t-il fait observer. Selon lui, les acteurs humanitaires ont besoin d’un mandat d’au moins 12 mois, ainsi que de l’ouverture d’un second point de passage transfrontière pour assurer un acheminement un peu plus satisfaisant de l’aide humanitaire au bénéfice des populations en Syrie.
Par ailleurs, a-t-il rappelé, toute évolution de la position de la France et de l’Union européenne concernant la normalisation, la reconstruction, et la levée des sanctions est conditionnée à l’engagement du régime dans un processus politique crédible et inclusif, conformément à la résolution 2254 (2015) adoptée à l’unanimité par le Conseil.
M. ZHANG JUN (Chine) a appelé à remédier aux lacunes constatées dans l’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie. « La souveraineté syrienne doit être pleinement respectée », a-t-il affirmé. Il a souhaité que le mécanisme évolue afin que l’aide au travers des lignes de front devienne le principal canal d’acheminement de l’assistance humanitaire. L’aide au travers des lignes de front vers le camp de Roukban doit redémarrer, a insisté le représentant, pour qui toutes les parties doivent contribuer à la facilitation de cette aide. Enfin, il a exhorté tous les bailleurs de fonds à remédier aux lacunes de financement de l’aide humanitaire et demandé la levée des sanctions contre la Syrie.
M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a avoué avoir pris la difficile décision d’appuyer l’adoption d’une résolution prolongeant jusqu’au 10 juillet de cette année le mandat de l’ONU pour emprunter le poste de contrôle de Bab el-Haoua, afin d’acheminer l’aide humanitaire depuis la Türkiye vers l’enclave syrienne occupée par des terroristes. Dans sa forme actuelle, la résolution ne répond pas aux aspirations du peuple syrien, a estimé le représentant. C’est selon lui sa façon de saluer les nouveaux porte-plumes du dossier syrien au Conseil et leur approche non politisée et objective pour résoudre les problèmes qui se posent en Syrie. Le délégué a ensuite dénoncé l’impact négatif des sanctions illégales unilatérales contre la Syrie, insistant sur le fait que l’extension de ce mandat ne soit pas « automatique ». Il ne faut pas compter sur une nouvelle prorogation de six mois en juillet, sauf si l’attitude des membres du Conseil de sécurité à l’égard de la fourniture d’une aide humanitaire à la Syrie change.
M. Nebenzia a critiqué les délégations occidentales qui continuent de traiter cette question de manière opportuniste, refusent d’appliquer les résolutions 2585 (2021) et 2642 (2022) et ne se soucient pas des besoins des Syriens ordinaires. Elles ne s’intéressent qu’à la préservation du mécanisme transfrontière comme levier de pression politique sur Damas, ainsi qu’au soutien aux terroristes internationaux. Il a accusé ses collègues occidentaux de propager le mythe selon lequel les livraisons via le mécanisme transfrontalier ne pourraient pas être remplacées par des livraisons via les lignes de front qui ne violent pas la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie. Il a aussi vilipendé les représentants des agences onusiennes qui tentent par tous les moyens de masquer les vraies statistiques de l’aide humanitaire. Le représentant a dénoncé le fait que la moitié des fonds vont à Edleb, et seulement 35% sur le reste du territoire syrien où vit la majeure partie de la population syrienne. C’est une approche politisée des pays occidentaux de l’aide humanitaire, a-t-il martelé. M. Nebenzia a réitéré que les sanctions unilatérales sont criminelles et le principal facteur de dégradation de la situation humanitaire en Syrie. Ces jeux politiques autour de la Syrie doivent cesser, a-t-il tranché.
M. ISHIKANE KIMIHIRO (Japon) a salué l’adoption à l’unanimité de cette résolution, notant que selon les estimations, 15,3 millions de personnes à travers la Syrie dépendront désespérément d’une aide vitale cette année. Le représentant a toutefois estimé que cette prorogation aurait dû être d’au moins un an, arguant que six mois ne suffisent pas pour fournir l’assistance nécessaire. Il a jugé essentiel d’évaluer et de répondre de manière appropriée au besoin d’activités de relèvement rapide, y compris des projets liés aux infrastructures de base telles que l’électricité et l’eau. L’aide à travers les lignes de front pourrait compléter l’assistance transfrontière grâce à une coopération significative du Gouvernement syrien et d’autres acteurs concernés sur la base de cette résolution, a-t-il espéré tout en soulignant que le mécanisme transfrontière reste une bouée de sauvetage vitale pour des millions de Syriens.
M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a expliqué que son gouvernement a mis en place des projets de relèvement rapide. Hélas, ces mesures se sont heurtées à de nombreux obstacles. Il a ainsi accusé certains États occidentaux de s’évertuer à politiser l’aide humanitaire, comme le prouve leur échec à respecter leur promesse d’aide ainsi que leur persistance à imposer des mesures coercitives unilatérales au peuple syrien.
Le représentant a ensuite égrené les besoins humanitaires prioritaires du peuple syrien. D’abord, dans le cadre des activités de relèvement rapide, un soutien pour l’approvisionnement en électricité, notamment par le biais de projets liés aux sources d’énergie renouvelable. Il a aussi plaidé pour la mise en place d’activités de déminage afin de faciliter le retour des réfugiés et déplacés. Le délégué a par la suite demandé des actions pour mettre fin aux mesures coercitives et à leur impact sur l’assistance humanitaire en Syrie, avant d’inviter les bailleurs de fonds à honorer leur promesse en finançant le plan d’action humanitaire sur la Syrie.
Le délégué a affirmé que l’acheminement de l’aide en Syrie doit respecter les principes fondamentaux de l’action humanitaire, notamment le respect de la souveraineté et de l’intégrité nationale du pays. Enfin, il a estimé que cette prorogation technique n’est pas le meilleur moyen d’appuyer l’aide humanitaire en Syrie. Néanmoins, le pays s’engage à appuyer la mise en œuvre de ce texte et entend veiller à ce que toute résolution ultérieure sur la question réponde aux besoins réels de la population syrienne, tout en respectant la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie.