Quatrième Commission: la dépendance « critique » de l’humanité aux systèmes spatiaux requiert une gouvernance mondiale de l’espace renforcée
Afin de préserver le caractère pacifique de l’exploration spatiale et de prévenir l’encombrement de l’espace extra-atmosphérique, de nombreuses délégations ont appelé, ce matin, devant la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation), au renforcement de la gouvernance mondiale des activités spatiales.
Venu présenter le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), son Président a ouvert le débat général de la Commission sur cette question en indiquant que la poursuite de l’exploration spatiale, que ce soit par le biais de missions humaines ou robotiques, s’est intensifiée au cours des dernières années, avec le lancement de missions vers le Soleil, la Lune, des planètes et même des astéroïdes, ouvrant ainsi de « nouvelles frontières » à la recherche scientifique. M. Omran Sharaf, des Émirats arabes unis, s’est félicité des engagements audacieux de la part d’acteurs publics et privés pour retourner dans l’espace lointain et permettre la présence à long terme de l’humanité parmi les corps célestes.
Sur Terre, les technologies, les données et les applications spatiales sont déterminantes pour formuler des politiques concernant la protection de l’environnement, le développement, les soins de santé, l’action climatique, la réduction des risques de catastrophe ou encore les interventions d’urgence, a renchéri la Présidente de la Commission, Mme Mathu Joyini. Pour assurer la viabilité des biens spatiaux dans la durée, elle a jugé impératif de promouvoir la sécurité des opérations spatiales et de considérer l’espace comme un moteur du développement durable.
Un avis partagé par M. Sharaf, qui a noté que les utilisations pacifiques de l’espace ont révolutionné la vie sur Terre. Les communications par satellite, les satellites météorologiques et les systèmes de navigation sont devenus des éléments essentiels qui soutiennent nos activités quotidiennes. Or, a-t-il prévenu, la dépendance, avérée, de notre monde aux systèmes spatiaux est devenue « critique ». Selon lui, les défis auxquels nous sommes confrontés ne peuvent être relevés qu’au moyen d’une coopération internationale plus forte et de l’avancement de la gouvernance mondiale de l’espace extra-atmosphérique.
Pour l’Union européenne, le droit international, y compris la Charte des Nations Unies, est applicable à l’espace, le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 et les principes directeurs constituant la pierre angulaire de la gouvernance mondiale spatiale. Tandis qu’elle explore les moyens par lesquels elle pourrait accepter les droits et obligations contenus dans les traités pertinents de l’ONU sur le sujet, elle a appuyé le Code de conduite de La Haye, signé par 144 États, afin d’assurer un environnement spatial sûr et durable.
À l’instar de nombreuses délégations, le Viet Nam, qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souligné que l’accès à l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques est un droit inaliénable de tous les États, conformément au droit international et au principe de non-appropriation de l’espace. Il a encouragé le COPUOS à assurer la pleine mise en œuvre de ces instruments et d’autres activités, telles que le Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER).
Le Bangladesh s’est inquiété de la croissance exponentielle du nombre de mises en orbite de satellites, dont le nombre est passé de 210 en 2013 à 2 470 en 2022. Il a donc appelé à mener des activités spatiales conformément au droit et aux normes internationales, en particulier les lignes directrices sur l’atténuation des débris spatiaux et la durabilité à long terme du COPUOS. Dans cette optique, il a jugé urgent d’entamer des négociations sur un instrument juridiquement contraignant susceptible d’empêcher une course aux armements dans l’espace.
De son côté, Cuba a réitéré son opposition à la militarisation de l’espace et sa préoccupation face à son exploitation au détriment de la sécurité des États. Selon la délégation, les débris occasionnés par le réseau de satellites espions qui saturent l’orbite géostationnaire devraient faire partie du cadre juridique établi dans les traités pertinents de l’ONU. Considérant que la militarisation de l’espace constitue un risque pour toutes les nations, indépendamment de leurs capacités spatiales, Sri Lanka a préconisé une action collective.
À cet égard, le Pakistan a estimé que la réduction des débris spatiaux constitue une responsabilité commune mais différenciée, la plupart des débris orbitaux étant la conséquence d’opérations passées ou en cours menées par les principales nations spatiales. Dans ce contexte, il incombe à celles-ci non seulement de répondre à cette situation, mais aussi d’aider les pays en développement à respecter les lignes directrices en la matière. Qui plus est, a appuyé la Thaïlande, les progrès de la numérisation, de l’intelligence artificielle et des technologies spatiales doivent se traduire en un renforcement des capacités et des transferts technologiques vers les pays en développement.
Devant l’utilisation « provocatrice » de satellites civils à des fins non déclarées, la Fédération de Russie a annoncé qu’elle présentera devant la Commission un projet de résolution intitulé « Les technologies spatiales au service de la paix ». L’Union européenne a considéré que ce texte portait sur des questions de sécurité spatiale, lesquelles ne relèvent pas de la Quatrième Commission.
Après avoir condamné l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, L’UE a réitéré son opposition à l’affiliation à l’ONU d’un nouveau centre régional d’enseignement des sciences et des technologies spatiales situé en Russie. Laquelle a dénoncé en retour les attaques « impardonnables » de l’Union européenne, qui abuse selon elle de son statut d’observateur au sein du Comité.
La Commission poursuivra son débat sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace le jeudi 26 octobre 2023, à partir de 10 heures.
COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE
Déclarations
M. STEEN MALTHE HANSEN, de l’Union européenne-UE, s’est félicité du travail effectué au cours des dernières années par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) afin de faire progresser la coopération sur les questions spatiales, notamment la mise en œuvre des lignes directrices pour la viabilité à long terme des activités spatiales et les aspects juridiques des activités liées aux ressources spatiales. Après avoir condamné fermement la guerre d’agression illégale menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, le représentant a réitéré l’opposition de l’UE à l’affiliation à l’ONU d’un nouveau centre régional d’enseignement des sciences et des technologies spatiales en Russie.
Selon le délégué, le droit international, y compris la Charte des Nations Unies, est applicable à l’espace extra-atmosphérique. Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 et les principes directeurs constituent à ses yeux la pierre angulaire de la gouvernance mondiale dans l’espace. Dans ce contexte, l’UE continue d’explorer les moyens par lesquels elle pourrait accepter les droits et obligations contenus dans les traités appropriés de l’ONU sur l’espace. Afin de promouvoir la préservation d’un environnement spatial sûr, sécurisé et durable, il a exprimé son appui au Code de conduite de La Haye, signé par 144 États.
Poursuivant, le délégué a estimé que le Groupe de travail sur la durabilité à long terme des activités spatiales devrait concentrer ses activités sur la mise en œuvre des lignes directrices existantes tout en répondant également aux besoins en matière de renforcement des capacités et en identifiant progressivement de nouveaux défis. Comme l’a reconnu le Conseil de l’Union européenne, la gestion du trafic spatial et la réduction des débris spatiaux figurent parmi les questions clefs. S’appuyant sur les capacités renforcées du système de surveillance de l’espace et de suivi des objets en orbite (SST), il a prôné une coopération accrue avec les partenaires internationaux en vue du partage d’informations. Il s’est par ailleurs félicité des discussions engagées au sein du Groupe de travail sur les aspects juridiques des activités liées aux ressources spatiales lors de la récente soixante-deuxième session du sous-comité juridique.
S’agissant du projet de résolution L.5 présenté par la Fédération de Russie, le représentant a considéré que ce texte traite « clairement » de questions de sécurité spatiale, lesquelles ne relèvent pas de la Quatrième Commission.
M. HOANG NGUYEN NGUYEN (Viet Nam), qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a réitéré que l’accès à l’espace extra-atmosphérique est un droit inaliénable de tous les États et que son utilisation doit se faire exclusivement à des fins pacifiques et pour le bénéfice collectif de l’humanité, conformément au droit international et au principe de non-appropriation de l’espace. Il a partagé ses préoccupations relatives à la possibilité d’une course aux armements dans l’espace, la fragilité de l’environnement spatial et les défis posés par la viabilité à long terme des activités spatiales, ainsi que la nécessité d’accorder une plus grande attention à la probabilité croissante de collisions d’objets spatiaux en raison de l’augmentation du nombre de débris, qui pourrait avoir une incidence sur les futures missions spatiales.
Par conséquent, l’ASEAN salue les activités et les dialogues qui permettent d’approfondir la compréhension des questions relatives à la sécurité de l’espace, ainsi que les efforts visant à développer davantage les cadres juridiques et à renforcer la gouvernance des activités spatiales de manière inclusive, un engagement qui s’est traduit notamment par l’organisation d’une série d’ateliers sur la sécurité spatiale par ce forum régional. Favorable à un renforcement du rôle de l’ONU et de ses organes compétents pour veiller à ce que l’utilisation et l’exploration de l’espace extra-atmosphérique restent pacifiques et bénéfiques pour tous, le délégué a estimé que l’Assemblée générale devrait jouer un rôle plus important dans la promotion d’un dialogue continu sur les questions et défis actuels dans ce domaine. Il a invité le COPOUS, ses sous-comités et le Bureau des affaires spatiales, à continuer de renforcer leur rôle essentiel en tant que principale plateforme intergouvernementale pour traiter les questions liées aux activités spatiales, notamment par la mise en œuvre intégrale et effective de leurs instruments tels que les lignes directrices sur la réduction des débris spatiaux et la plateforme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER).
M. VATHAYUDH VICHANKAIYAKIJ (Thaïlande) a déclaré qu’en raison de l’ajout de nouveaux acteurs et partenaires dans l’exploration spatiale, il est de notre responsabilité collective de faire en sorte que l’espace reste un domaine de paix, de coopération et de prospérité partagée. À cette fin, il a noté que l’accès à l’espace extra-atmosphérique est un droit inaliénable de tous les États. Nous devons en outre veiller à ce que les progrès de la numérisation, de l’intelligence artificielle et des technologies spatiales mènent à une infrastructure appropriée pour l’économie numérique, grâce au renforcement des capacités et au transfert de technologies vers les pays en développement. En tant que Présidente du Sous-Comité de l’ASEAN sur les technologies et les applications spatiales, la Thaïlande entend poursuivre sa collaboration spatiale sur les plans régional et interrégional. De plus, les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique jouent un rôle majeur dans le développement durable. L’Agence thaïlandaise de développement de la géoinformatique et des technologies spatiales a ainsi développé des applications liées à l’espace dans des domaines tels que la gestion de l’eau, la gestion des catastrophes, la planification urbaine ou encore l’exploration et la cartographie des ressources naturelles. De plus, Bangkok a lancé le satellite THEOS-2 le 9 octobre dernier afin de promouvoir l’industrie spatiale locale.
M. MOHAMMAD AAMIR KAHN (Pakistan) a rappelé que son pays est membre du COPUOS depuis 1973, et qu’il a ratifié les cinq principaux traités spatiaux des Nations Unies régissant les utilisations pacifiques et la viabilité à long terme de l’espace extra-atmosphérique. En tant que nation spatiale émergente, le programme spatial national du Pakistan est axé sur la poursuite d’un progrès socioéconomique durable, a-t-il expliqué, en soulignant qu’Islamabad s’est également engagée dans une coopération solide au niveau international sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, afin de franchir les étapes clés de la mise en œuvre de son programme spatial national-2047. Les capacités spatiales croissantes du Pakistan sont utilisées dans divers domaines tels que l’agriculture, la gestion des catastrophes, la santé publique, la planification urbaine et la gestion des ressources en eau.
Nous nous engageons à mener toutes nos activités spatiales de manière pacifique, transparente et sûre, conformément aux normes internationales en vigueur, et la politique spatiale pakistanaise met l’accent sur la coopération internationale, a assuré le représentant, en donnant des exemples concrets. Il a demandé au COPUOS et à ses sous-comités de tout mettre en œuvre pour développer une coopération internationale solide en matière de renforcement des capacités, d’assistance technique et de transfert de technologie, afin que les pays en développement puissent jouir pleinement de leurs droits en matière d’exploration, d’accès et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique pour un développement durable.
Réitérant que la réduction des débris spatiaux est une responsabilité commune mais différenciée, il a relevé que la plupart des débris orbitaux sont la conséquence d’opérations passées et en cours des principales nations spatiales et, par conséquent, il a estimé qu’il leur incombe non seulement de répondre à cette situation, mais aussi d’aider les pays en développement et les pays émergents, tant sur les plans technique que financier, à respecter les lignes directrices en matière de réduction des débris spatiaux. Le cadre normatif et juridique régissant l’exploration, l’exploitation et l’utilisation des ressources spatiales devrait, selon lui, être cohérent avec le droit international de l’espace existant, c’est-à-dire les cinq traités de l’ONU sur l’espace, et respecter pleinement les principes de non-appropriation et d’accès équitable. Le COPUOS et ses sous-comités devraient donc jouer le rôle qui leur revient en tentant de résoudre cette question complexe qui entrave l’accès des pays en développement à l’orbite géostationnaire sur une base équitable.
M. TOUFIQ ISLAM SHATIL (Bangladesh) a réaffirmé que l’accès à l’espace extra-atmosphérique est un droit inaliénable de tous les États et un bien commun de l’humanité. Le Bangladesh concentre son attention sur l’observation de la Terre et la surveillance météorologique, la cartographie de l’utilisation des terres, la surveillance fluviale et côtière, y compris les changements à long terme dans la plus grande forêt de mangrove du monde. Lancé en 2018, le premier satellite de communication du pays fournit des services de télécommunication, de radiodiffusion, d’enseignement à distance et de télémédecine. Le représentant a insisté sur l’importance du renforcement des capacités, du transfert de technologies et d’une coopération internationale efficace pour permettre à tous les pays de bénéficier des avantages de la science et de la technologie spatiales. Il a salué l’apport du Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence (UN-SPIDER). Il a également souligné la contribution des technologies spatiales à l’augmentation des rendements agricoles grâce à une agriculture de précision et durable permettant d’optimiser la productivité des cultures grâce à la surveillance et la gestion efficaces des terres.
Le délégué s’est toutefois inquiété de la croissance exponentielle de la mise en orbite de satellites, dont le nombre est passé de 210 en 2013 à 2 470 en 2022. Il a donc appelé à mener des activités spatiales conformément au droit et aux normes internationales, y compris les lignes directrices sur l’atténuation des débris spatiaux du Comité et les lignes directrices pour la durabilité à long terme. De plus, il a jugé urgent d’entamer des négociations sur un instrument juridiquement contraignant afin de prévenir une course aux armements dans l’espace.
Mme YUMIRKA FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a réaffirmé sa ferme conviction que l’utilisation et l’exploration de l’espace extra-atmosphérique doivent se faire à des fins exclusivement pacifiques, au bénéfice et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit leur degré de développement économique ou scientifique. Elle a réitéré l’opposition de son pays à la militarisation de l’espace et sa préoccupation face à une exploitation spatiale menée au détriment de la sécurité des nations, comme en témoigne le vaste réseau de satellites espions existants, qui saturent l’orbite géostationnaire d’une grande quantité de débris spatiaux. L’utilisation de l’orbite géostationnaire doit s’inscrire dans le cadre juridique établi dans les traités pertinents des Nations Unies, en tenant compte des contributions des activités spatiales au développement durable. Or, l’exercice du droit à utiliser l’espace constitue aujourd’hui un rêve inaccessible pour la plupart des pays en développement. Malgré le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par le Gouvernement des États-Unis, Cuba accorde une importance croissante aux sciences spatiales et à leurs applications, notamment pour la prévision des catastrophes naturelles telles que les cyclones et les inondations.
M. SONG KIM (République populaire démocratique de Corée) a relevé que l’écart entre le monde spatial inexploité et l’humanité se rétrécit chaque jour davantage depuis le lancement du premier satellite il y a 60 ans. Alors que les pays en développement se lancent activement dans la conquête de l’espace, l’époque où l’exploration spatiale était réservée à quelques pays développés est révolue. La RPDC, a-t-il rappelé, a lancé son premier satellite artificiel en 1998, et s’efforce depuis de développer son industrie spatiale nationale. La croissance de l’industrie spatiale est selon lui la clef pour faire la démonstration de la puissance nationale, promouvoir la croissance économique et élever le niveau de vie de la population.
Cependant, les États-Unis entravent par tous les moyens les échanges et la coopération internationaux de la RPDC dans le domaine spatial, a-t-il considéré, tout en contestant le droit de Pyongyang de lancer des satellites à des fins pacifiques, en invoquant des violations des résolutions du Conseil de sécurité. Pire encore, ce pays empêche les spécialistes spatiaux de la RPDC de participer aux séminaires internationaux sur l’espace. À ses yeux, les prétendues « résolutions » du Conseil de sécurité n’ont aucun fondement au regard du droit international et ne visent qu’à priver son pays de sa souveraineté et de ses droits au développement en niant son idéologie et son système. Il a ainsi dénoncé la tentative « agressive » de militarisation de l’espace par les États-Unis, qui ont déployé de nombreux moyens militaires dans l’espace et renforcent progressivement leur force spatiale.
M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a défendu le principe que l’espace extra-atmosphérique est un bien commun de l’humanité et que toutes les nations devraient pouvoir bénéficier des apports de l’exploration spatiale. Il faut toutefois collectivement lutter contre la militarisation de l’espace, a-t-il martelé, parce que cela constitue un risque pour toutes les nations indépendamment de leurs capacités spatiales. Il est important de renforcer les partenariats entre les nations spatiales et celles qui voudraient se développer dans ce domaine, ce qui suppose un cadre juridique inclusif ancré sur l’accès équitable, a argué le représentant, avant de brosser un tableau des technologies spatiales utilisées au Sri Lanka au service de l’agriculture et de la météorologie essentiellement. Il a également insisté sur le fait qu’il faut permettre aux jeunes générations du monde entier de faire partie de « l’odyssée cosmique » en leur instillant un sens des responsabilités et en leur permettre son appropriation. Le représentant a ensuite passé en revue les contributions régionales et internationales du Sri Lanka dans le domaine spatial, y compris son attachement à la formation aux technologies spatiales et leur potentiel pour le développement durable. Il s’est dit préoccupé par la prolifération des débris dans l’espace en demandant la stricte application des lignes directrices existantes. En outre, il a soulevé la question de la délimitation claire de l’espace extra-atmosphérique pour qu’il y ait plus de certitudes juridiques entre le droit spatial et le droit aérien.
M. MOHAMMAD REZA SAHRAEI (République islamique d’Iran) a commencé par réaffirmer que l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique doivent être menées conformément à l’ensemble du droit international applicable afin de bénéficier aux générations présentes et futures de l’humanité. Tous les pays ont également le droit d’explorer et d’utiliser l’espace extra-atmosphérique et d’y accéder de manière rationnelle, juste et équitable, et dans le plein respect du principe de non-appropriation de toute partie de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune ou tout autre corps céleste. Si les mesures de transparence et de confiance sont essentielles pour garantir l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique, le délégué a aussi rappelé que la promotion de la non-intervention et de la non-ingérence dans les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques doit être pleinement respectée. Il a plaidé pour une approche multilatérale des affaires internationales spatiales, plutôt que l’approche « qui a échoué jusqu’à présent » qui consistait à prendre des mesures coercitives unilatérales à l’encontre des pays en développement.
Afin de parvenir à un développement durable dans l’espace, tous les États devraient pouvoir accéder à l’espace extra-atmosphérique en utilisant les sciences et technologies spatiales et leurs applications, a argué le représentant. Il a remarqué que bien que certains États aient injustement restreint et limité les moyens des pays en développement, ces derniers ont démontré leur capacité à apporter une contribution significative aux activités concernées, a-t-il fait valoir, en citant le cas de son propre pays en train d’établir l’un des plus grands centres spatiaux d’Asie occidentale près du port de Chabahar. D’ici à la fin du mois de mars 2031, ce centre devrait être pleinement opérationnel et capable d’effectuer des lancements spatiaux internationaux, a-t-il annoncé, et le mois dernier, l’Iran a également réussi à mettre en orbite son propre satellite d’imagerie, Nour-3. Le délégué a conclu en appelant les nations spatiales à ne pas s’engager dans une course aux armements dans l’espace, précisant que le Gouvernement iranien soutient pleinement la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à empêcher cela.
M. ALSAMMAK (Iraq) a salué le rôle joué par l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique en matière de développement durable, notamment concernant les communications et le transfert de données afin d’améliorer les services publics aux citoyens des zones reculées. Elle permet également de renforcer le développement économique en utilisant les satellites pour surveiller les ressources naturelles et agricoles, tout en prévenant les catastrophes naturelles au moyen d’alertes précoces. Les satellites permettent en outre de surveiller les forêts et la couverture végétale, de même que la désertification. Néanmoins, l’augmentation des coûts de ces technologies constitue un véritable obstacle pour les pays en développement. Il est donc nécessaire de renforcer la coopération internationale en la matière, de même que l’utilisation responsable et éthique de l’espace extra-atmosphérique. Le représentant a également indiqué que l’Iraq a récemment lancé un satellite et un programme spatial.
M. MAXIMILIANO JAVIER ALVAREZ (Argentine) a réaffirmé le rôle fondamental du Traité sur l’espace dans le maintien de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques et dans la promotion des buts et principes de la Charte des Nations Unies. Ce traité est la pierre angulaire du régime juridique international relatif à l’espace extra-atmosphérique, a-t-il concédé, tout en reconnaissant que la nature changeante de la technologie et des activités spatiales exige que la communauté internationale trouve des solutions convenues sur le plan multilatéral aux nouveaux défis qu’elles posent. Cela permettrait de contribuer à une meilleure gouvernance mondiale de l’espace à une époque où les acteurs spatiaux et les possibilités d’ingérence se multiplient, a fait valoir le représentant. Compte tenu de l’importance des données satellitaires pour la préservation de la qualité de vie des personnes et de leur environnement, le représentant a notamment fait état des applications des données recueillies par la constellation SAOCOM 1 de satellites pour tous les pays et de la constellation italienne COSMO/SkyMed, dans le cadre de la coopération avec l’Agence spatiale italienne (ASI) au sein du système satellitaire italo-argentin pour la gestion des urgences (SIASGE). Afin d’élargir l’accès à l’information satellitaire, le Géoportail fédéral pour la gestion locale, une plateforme web spécialement conçue pour les gouvernements locaux, a été lancé en novembre 2022 dans le but de démocratiser l’accès des équipes municipales aux outils d’analyse territoriale. Il offre des outils d’analyse géographique qui facilitent les processus de planification territoriale stratégique et de prise de décision en matière de gestion des infrastructures, d’environnement, de transport, d’agriculture et de sécurité sociale dans toutes les municipalités, en mettant à disposition des informations centralisées, des tutoriels et des images satellite de haute qualité, a expliqué le représentant. Il s’agit d’une coentreprise entre le Ministère des sciences, de la technologie et de l’innovation, le Ministère de l’intérieur et le Ministère de la défense, par l’intermédiaire de l’Institut géographique national.
Mme HANA BINTI NORDIN (Malaisie) a pris note des changements rapides dans les activités spatiales et des nouveaux défis qui les accompagnent en appelant tous les gouvernements, et en particulier les nations spatiales, à garantir la bonne gouvernance de l’espace et la viabilité des activités spatiales. Elle a appelé à renforcer la transparence et l’échange d’informations entre tous les acteurs dans le cadre de ces activités et à respecter les traités spatiaux et les résolutions pertinentes de l’ONU. La Malaisie s’est dotée d’un cadre juridique spatial à cet effet, a précisé la représentante en expliquant que son pays continue d’utiliser ses activités spatiales pour le développement socio-économique et à la gestion des catastrophes. Saluant les progrès accomplis par le COPUOS et le Bureau des affaires spatiales pour promouvoir la coopération internationale dans l’utilisation pacifique de l’espace, la déléguée leur a assuré le concours de son pays afin d’atteindre ces objectifs.
M. SERGEY BELOUSKO (Fédération de Russie) a affirmé qu’en tant que l’une des principales nations spatiales, la Russie a toujours plaidé en faveur de la préservation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, en tant que bien de l’humanité tout entière. Son exploration devrait être menée sur une base égale et non discriminatoire, conformément aux normes du droit international de l’espace. Insistant sur la nécessité de renforcer le rôle du Comité des Nations Unies sur l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), qu’il a décrit comme une plateforme unique pour réglementer l’ensemble des questions pertinentes, il a argué que cet organe doit conserver son statut fondé sur la participation égale de tous ses États membres aux discussions et à la prise de décision sur la base du consensus. Il a espéré l’adoption par consensus par la Quatrième Commission du projet de résolution intitulé « Coopération internationale dans l’exploration pacifique de l’espace extra-atmosphérique ».
Attirant l’attention de la communauté internationale sur la tendance dangereusement croissante à l’utilisation des systèmes spatiaux civils, y compris les systèmes commerciaux, au-delà de leurs objectifs déclarés, le représentant a estimé que ces actions exposent la viabilité à long terme des activités spatiales à des risques injustifiés, ainsi que de nombreux processus socioéconomiques sur Terre, dont dépend le bien-être des populations, principalement dans les pays en développement. L’utilisation provocatrice de satellites civils soulève des questions dans le contexte du Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967, a relevé le délégué, en soulignant l’urgence d’initiatives visant à préserver l’espace à des fins purement pacifiques. Fort de ce constat, il a annoncé que la Russie soumettra cette année un projet de résolution intitulé « Les sciences et technologies spatiales au service de la paix » à l’examen de la Quatrième Commission dans lequel on appelle au rejet de l’utilisation des infrastructures spatiales civiles à des fins non déclarées, y compris l’ingérence dans les affaires intérieures d’États souverains et la participation à des conflits armés. Il a espéré que ce projet de texte « non conflictuel et fédérateur » recevra un large soutien international et sera respecté par tous les États Membres des Nations Unies.
Droit de réponse
La Fédération de Russie a rejeté catégoriquement toute politisation des travaux de la Quatrième Commission consacrés à l’espace. La Russie n’acceptera pas les attaques « hypocrites et impardonnables » de l’Union européenne, qui abuse constamment de son statut d’observateur au sein du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. Il a demandé aux représentants de l’Assemblée générale de respecter une approche équilibrée, afin d’empêcher les pays occidentaux de politiser ses travaux en évoquant « l’opération militaire spéciale » en Ukraine.