La Quatrième Commission porte son attention sur la sûreté nucléaire et adopte une résolution sur les effets des rayonnements ionisants
Au terme d’un débat axé sur les questions de sûreté nucléaire, la Quatrième Commission (chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation) a adopté, ce matin, un projet de résolution portant sur les effets des rayonnements ionisants et approuvé le rapport annuel du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants.
Venue présenter ce rapport, la Présidente du Comité scientifique a indiqué que plus de 150 scientifiques provenant de 30 États membres du Comité et de 11 organisations internationales observatrices ont participé à la soixante-dixième session du Comité, qui s’est tenue du 19 au 23 juin 2023, à Vienne. À cette occasion, le Comité a révisé ses principes directeurs et adopté une procédure de préparation des annexes scientifiques et des rapports. Il a également abordé les évaluations concernant six sujets potentiels en vue de son programme de travail pour la période 2025-2029, trois d’entre eux ayant été sélectionnés pour une évaluation plus approfondie.
« Les travaux du Comité scientifique sont fondamentaux pour la sûreté radiologique internationale », a fait valoir Mme Jing Chen, du Canada, « et affectent les décisions des gouvernements et des organismes nationaux et internationaux ». Parmi les cinq projets en cours du Comité scientifique, celui concernant les seconds cancers primitifs après radiothérapie vise à sensibiliser les communautés scientifiques et médicales, ainsi que les autorités nationales, au fait que le traitement du cancer par radiothérapie peut entraîner un second cancer primaire des années plus tard. Entrepris en 2020, le projet d’évaluation de l’exposition du public aux rayonnements ionisants devrait être approuvé en 2024.
L’an dernier, le Comité scientifique a organisé un événement de sensibilisation au Japon afin de diffuser l’annexe de son rapport 2020-2021 portant sur les niveaux et effets de l’exposition aux rayonnements dus à l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, un document qui a également fait l’objet de présentations lors de forums internationaux. En tant que pays « pleinement engagé » en faveur de la sécurité de la technologie nucléaire, le Japon s’est félicité des activités de sensibilisation scientifique initiées par le Comité scientifique concernant ses découvertes sur les niveaux et les effets de l’exposition aux rayonnements dus à cet accident.
La Chine, au contraire, s’est vivement préoccupée de l’accident de Fukushima, « l’un des pires accidents nucléaires de l’histoire », marqué par la libération de matières radioactives, avec des conséquences délétères pour l’environnement marin et la santé humaine. Sa représentante a remercié le Comité scientifique d’avoir examiné les niveaux d’exposition nucléaire qui ont découlé de cette catastrophe et d’avoir rendu public un rapport à ce sujet. Selon elle, le déversement de l’eau contaminée dans l’océan est un événement « sans précédent et irresponsable ». Face à un tel constat, elle a appelé la communauté internationale à mettre en place un mécanisme de supervision garantissant la participation de l’ensemble des pays voisins.
Le Japon a rétorqué que cette eau possède une concentration de matière radioactive bien en deçà des normes en vigueur. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a d’ailleurs procédé à des évaluations qui démontrent une concentration en tritium dans l’eau suffisamment basse, a affirmé la délégation, et un mécanisme de supervision a été mis en place. Tokyo ne s’aventurerait pas à déverser dans la mer une eau mettant en péril la santé humaine ou l’environnement marin, a assuré le Japon.
L’Union européenne a relevé à cet égard l’expérience acquise par le Comité scientifique en matière d’évaluation de l’exposition consécutive à des rejets accidentels de radionucléides et de développement des bases scientifiques nécessaires à l’amélioration de la préparation aux interventions et au rétablissement en cas d’urgence nucléaire et radiologique. Selon elle, la préparation aux situations d’urgence nécessite des efforts internationaux soutenus, en améliorant les connaissances nécessaires à la gestion des sites existants afin de répondre à des événements radiologiques ou à des accidents nucléaires.
Pour sa part, le Pakistan a mis en place une réglementation nationale concernant la protection contre les rayonnements ionisants conforme aux normes de sécurité et aux documents d’orientation de l’AIEA. Les installations nucléaires et radiologiques de la Commission pakistanaise de l’énergie atomique effectuent régulièrement des mesures de l’exposition aux rayonnements des travailleurs et des patients dans les hôpitaux spécialisés dans le traitement du cancer, ainsi que des évaluations de l’exposition du public autour des installations nucléaires.
La Présidente du Comité scientifique a par ailleurs indiqué que des études épidémiologiques sur les radiations et le cancer ont débuté en 2019 et devraient être approuvées en 2025, en ajoutant que le groupe d’experts a réalisé des progrès significatifs depuis 2022 dans la rédaction de l’annexe scientifique sur les 25 cancers sélectionnés. Le projet concernant les effets des rayonnements ionisants sur le système nerveux a débuté en avril de cette année et devrait être approuvé en 2027.
Le Comité scientifique a en outre actualisé, en 15 langues, sa brochure intitulée « Radiations: effets et sources », une initiative qualifiée de « remarquable » par le Bangladesh. Ce pays a d’ailleurs reçu, ce mois-ci, sa première livraison d’uranium en vue de l’inauguration, prévue en 2024, de sa première centrale nucléaire, laquelle est appelée à fournir 2 400 mégawatts d’électricité, appuyant ainsi les efforts de décarbonation de ce pays.
La Commission entamera l’examen des questions relatives à l’information lors de sa prochaine réunion, le mardi 17 octobre 2023, à partir de 15 heures.
EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS
Déclarations
M. STEEN MALTHE HANSEN, de l’Union européenne, a déclaré que les travaux entrepris par le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants sont conformes aux priorités de l’Union européenne et ont joué un rôle important pour forger une meilleure compréhension scientifique internationale des mécanismes biologiques par lesquels les effets radio-induits sur la santé humaine et le biote non humain peuvent se produire. De même, il a salué les travaux du Comité sur l’exposition médicale aux rayonnements atomiques, qui est l’une des priorités de l’Union européenne en matière de radioprotection, conformément au plan d'action SAMIRA (programme stratégique pour les applications utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales), adopté par la Commission en 2021 afin de soutenir une utilisation sûre et fiable de la technologie radiologique et nucléaire dans le domaine de la santé. Le représentant a pris note de l’expérience acquise par le Comité en matière d’évaluation de l’exposition consécutive à des rejets accidentels de radionucléides et de développement des bases scientifiques nécessaires à l’amélioration de la préparation aux interventions et au rétablissement en cas d’urgence nucléaire et radiologique. Selon lui, la préparation aux situations d’urgence nécessite des efforts internationaux transfrontaliers soutenus permettant une réponse à un événement radiologique ou à un accident nucléaire en améliorant les connaissances nécessaires à la gestion des sites existants.
Le représentant s’est par ailleurs félicité des travaux entrepris pour l’évaluation de l’exposition du public aux rayonnements ionisants, en ajoutant que les projets de recherche lancés par l’Union européenne dans ce domaine apporteront une contribution clef aux efforts internationaux en la matière. S’agissant de la radioprotection, de l’amélioration de l’utilisation des rayonnements ionisants dans les applications médicales et de la préparation aux situations d’urgence, il a indiqué que le Partenariat PIANOFORTE, cofinancé par le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), est le principal moteur de la recherche pour les années 2021 à 2025.
M. MOHAMMAD AAMIR KHAN (Pakistan) a salué les travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR). Il a expliqué que le Pakistan a mis en place une réglementation nationale pour la protection contre les rayonnements ionisants, conformément aux normes de sécurité et aux documents d’orientation de l’AIEA. Les installations nucléaires et radiologiques de la Commission pakistanaise de l’énergie atomique (PAEC) effectuent régulièrement des mesures de l’exposition aux rayonnements des travailleurs et des patients dans les hôpitaux spécialisés dans le traitement du cancer, ainsi que des évaluations de l’exposition du public autour des installations nucléaires. Les données relatives à l’exposition sont conservées à des fins d’analyse et de référence future, a précisé le représentant, avant d’assurer que le Pakistan continuera à fournir ses données sur la plateforme en ligne pour la collecte de données et à participer aux enquêtes mondiales de l’UNSCEAR sur l’exposition aux rayonnements par l’intermédiaire des personnes de contact nationales désignées. Le représentant a estimé que pour renforcer l’acceptation de la technologie nucléaire par l’opinion publique, des efforts globaux doivent être déployés pour mettre en lumière les aspects bénéfiques des rayonnements ionisants. Il a donc encouragé le Comité scientifique à améliorer davantage son site Internet et à rendre publiques des brochures et des affiches dans toutes les langues officielles de l’ONU.
M. PETER MOHAN MAITHRI PIERIS (Sri Lanka) a dit que son pays s’était engagé dans le développement pacifique de l’énergie nucléaire et collaborait avec l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour cela. Il a d’ailleurs adhéré en 1999 à la Convention de l’AIEA de 1994 sur la sûreté nucléaire, preuve de son sérieux en la matière. Collaborer avec la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et l’AIEA est selon lui essentiel pour donner bonne suite au rapport du Comité.
Le cadre de protection de Sri Lanka concerne l’étude des sources rayonnantes, et l’agence nationale dédiée est déterminée à poursuivre sa collaboration avec l’AIEA. Déterminé à accroître ses capacités pour d’éventuels programmes nucléaires futurs, y compris un réseau national de stations de surveillance de centrales nucléaires voisines, le pays se prépare à la construction d’un parc de centrales et le Gouvernement adapte son cadre régulateur en ce sens pour s’aligner avec les normes internationales. Les investissements du pays dans la sureté nucléaire soulignent ses engagements et sa contribution à la sécurité régionale et internationale, notamment avec le centre scientifique Gamma, mis sur pied dans la capitale Colombo.
Dans le secteur alimentaire, plus précisément laitier, le Sri Lanka étudie les isotopes du lait de vache en fonction des différentes zones climatiques, contribuant ainsi, de manière indirecte, à la stabilité économique internationale, et donc à la paix et à la sécurité internationales, a indiqué le délégué. En conclusion, il a reconnu des insuffisances dans le secteur national hospitalier en matière de détection et de traitement des cancers.
M. RAFIQUL ALAM MOLLA (Bangladesh) a expliqué que son pays a lancé plusieurs initiatives afin d’assurer une utilisation sûre et pacifique des rayonnements ionisants. Un programme a ainsi été lancé avec l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour la période 2018-2023 dans les domaines de la santé, la sécurité nucléaire et des applications industrielles. Des projets de lutte contre l’insécurité alimentaire et les cancers contribuent également au bien-être de la population, et ont permis d’améliorer une centaine de types de céréales, triplant la production rizicole depuis les années 1970. Le Bangladesh a reçu, ce mois-ci, sa première livraison d’uranium en vue de l’ouverture de sa première centrale nucléaire, prévue en 2024. Cette centrale est appelée à fournir 2 400 mégawatts d’électricité, appuyant ainsi les efforts de décarbonation déployés par le pays. Le représentant a qualifié de « remarquable » la mise à jour par le Comité scientifique du manuel sur les effets des rayonnements ionisants en 15 langues. Le représentant a par ailleurs invité le Comité à forger des partenariats avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’AIEA, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et d’autres.
Mme GRETEL ROLLE HERNÁNDEZ (Cuba) s’est félicitée que le Comité ait inscrit à son programme de travail actuel un groupe de questions importantes, telles que les études épidémiologiques sur les rayonnements et le cancer, l’évaluation de l’exposition du public aux rayonnements ionisants, l’évaluation des maladies de l’appareil circulatoire dues à l’exposition aux rayonnements ionisants, et les effets des rayonnements ionisants sur le système nerveux. Selon elle, il est également nécessaire de renforcer la stratégie visant à améliorer la collecte, l’analyse et la diffusion des données sur l’exposition aux rayonnements.
Elle a aussi réitéré la position ferme de Cuba selon laquelle l’élimination totale des armes nucléaires est le seul moyen efficace de garantir que l’humanité ne subira plus jamais leurs terribles effets. Par ailleurs, la déléguée a jugé souhaitable de maintenir et de renforcer les liens de collaboration entre le Comité et les différentes agences et institutions du système des Nations Unies, y compris l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’AIEA et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). L’expérience acquise à ce jour montre que cette collaboration favorise la mise en œuvre des orientations stratégiques du Comité et génère de plus grands bénéfices pour l’humanité, a-t-elle souligné.
M. MOHAMMAD REZA SAHRAEI(République islamique d’Iran) a exprimé son attachement aux travaux menés par le Comité scientifique, dont son pays est membre. Depuis sa création, le Comité a permis d’élargir la portée des connaissances et de la compréhension concernant les niveaux, les effets et les risques d'exposition aux rayonnements ionisants, tout en remplissant son mandat en toute indépendance et avec la rigueur scientifique requise. Le représentant a jugé prioritaire d’accorder un financement adéquat, assuré et prévisible au Comité scientifique, qui devrait en outre être doté d’un personnel géographiquement équilibré. Selon lui, le Comité doit prendre les mesures administratives qui s’imposent pour maintenir son indépendance et exercer les fonctions qui lui incombent
M. AL-SAED (Iraq) a dénoncé les effets délétères des rayonnements ionisants sur la santé humaine et sur l’environnement en notant que ces effets transcendent les générations. Par conséquent, le représentant a exigé qu’il en soit tenu compte, notamment par les nations qui utilisent l’énergie nucléaire. Quant au Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants(UNSCEAR), le représentant a salué la stratégie du Comité pour améliorer sa collecte de données, avant d’exhorter toutes les parties concernées à lui fournir plus de données fiables, notamment sur les origines des rayonnements ionisants. Il a également encouragé une collaboration plus étroite entre l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’UNSCEAR. Pour avoir été un pays victime de ces rayonnements lors des conflits qui l’ont frappé, tant sur le plan de la santé qu’environnemental, l’Iraq appelle à miser sur une éducation saine et sur l’éducation des jeunes en regrettant que les enfants iraquiens en soient encore trop souvent privés. En guise de conclusion, le délégué a apporté son soutien à tout projet de résolution visant à minimiser les effets de rayonnements ionisants.
M. MAXIMILIANO JAVIER ALVAREZ (Argentine) a soutenu le projet de résolution présenté aujourd’hui, avant de rappeler que son pays est un membre fondateur du Comité et a toujours soutenu son action, en fournissant gratuitement au Secrétariat les conclusions de ses experts, entre autres. Le Comité examine actuellement les seconds cancers primaires après radiothérapie, une demande de son pays conjointement avec la France, et les experts argentins aident le Secrétariat à la mener à bien. L’autorité argentine de régulation nucléaire, en collaboration avec l’AIEA, a produit un document suggérant que les « expositions adventices » devraient être surveillées, a indiqué le représentant. Le document est disponible sur le site Web de l’AIEA. Toutes les autres questions en cours sont également très importantes et l’Argentine soutient leur mise en œuvre, a-t-il insisté.
Mme YURIE MITSUI (Japon) a salué le travail essentiel du Comité scientifique, lequel fournit des évaluations et des rapports scientifiques sur les effets de l’exposition aux rayonnements ionisants. Ces travaux nous ont permis d’approfondir notre compréhension des niveaux, des effets et des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, sur la base de recherches scientifiques indépendantes. En tant que pays pleinement engagé en faveur de la sécurité de la technologie nucléaire, le Japon apprécie les fonctions actuelles et le rôle indépendant du Comité, a-t-elle ajouté. La représentante s’est notamment félicitée des activités scientifiques initiées par le Comité scientifique en matière de sensibilisation, au Japon comme auprès de la communauté internationale, concernant ses découvertes sur les niveaux et les effets de l’exposition aux rayonnements dus à l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Elle a réaffirmé à cet égard l’engagement « profond et de longue date » de son pays en faveur de la sûreté nucléaire.
M. MARCEL WILLAM ONDO ÉBANG (Cameroun) a salué l’importante contribution de certaines organisations internationales, dont l’AIEA, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et l’UNSCEAR, qui travaillent à la mise en place d’un cadre scientifique et juridique dans le domaine de la radioprotection. Le Cameroun n’est pas resté en marge de la mobilisation internationale, a-t-il assuré, en citant la mise en place, en 2002, de l’Agence nationale de radioprotection (ANRP), et l’adoption d’une nouvelle législation pour notamment établir les règles de protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les risques liés aux matières radioactives et nucléaires, et définir les règles de protection physique requises pour les installations, les matières radioactives et matières nucléaires. L’ANRP a pour mission d’assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les effets des rayonnements ionisants, de proposer des normes en matière de radioprotection, d’autoriser les pratiques mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants et de donner un avis sur les demandes d’autorisation, d’exploration et d’extraction des minerais uranifères et de thorium, a précisé le délégué. Il a également évoqué les mesures prises pour réglementer, entre autres, l’utilisation des sources de rayonnements ionisants, l’importation et l’exportation des sources radioactives, le transport des matières, la gestion des déchets radioactifs et le suivi dosimétrique des travailleurs. Avant de conclure, il a remercié l’AIEA pour l’assistance technique que cette agence offre aux projets nationaux et régionaux.
Mgr GABRIELE CACCIA, Observateur permanent du Saint-Siège, a dit s’intéresser particulièrement à l’étude en cours du Comité sur l’exposition du public aux rayonnements ionisants, qui devrait s’achever en 2024. Ces dernières années, les effets délétères de l’exposition aux rayonnements ionisants dus à l’utilisation et aux essais d’explosifs nucléaires, qui touchent de manière disproportionnée les femmes, les enfants et les fœtus, ont été de plus en plus connus. Il a espéré que l’étude à venir accordera une grande attention à l’exposition permanente, régionale et locale du public dans les zones contaminées par des essais nucléaires. Ces informations pourraient être utilisées dans le cadre d’efforts d’assistance aux victimes et d’assainissement de l’environnement, en veillant à ce qu’elles répondent aux besoins spécifiques de chaque personne affectée d’une manière fondée sur la science.
De nouvelles menaces, notamment la guerre à proximité de la centrale nucléaire de Zaporyzhzhya, risquent de déclencher une émission incontrôlée de rayonnements ionisants, a mis en garde le délégué. L’expérience acquise par le Comité dans l’évaluation des niveaux et des effets de l’exposition aux radiations due à l’accident nucléaire de la centrale nucléaire de Fukushima peut aussi s’avérer vitale pour une réponse adéquate à tout incident futur, qu’il soit délibéré ou non, a-t-il observé.
Explications de position
Après avoir fait état de son expérience en matière de sûreté nucléaire, la Chine s’est vivement préoccupée de l’accident de Fukushima, « l’un des pires accidents nucléaires de l’histoire », caractérisé par la libération de matières radioactives, avec des conséquences délétères pour l’environnement marin et la santé humaine. Sa représentante a remercié le Comité scientifique d’avoir examiné les niveaux d’exposition nucléaire à la suite de cet accident et d’avoir rendu public un rapport à ce sujet. Selon elle, le déversement de l’eau contaminée dans l’océan est un événement « sans précédent et irresponsable » qui aura un impact important sur les océans. La communauté internationale doit donc mettre en place un mécanisme de supervision garantissant la participation de l’ensemble des pays voisins.
L’Argentine a rappelé avoir demandé l’année dernière au Secrétariat de vérifier que les études épidémiologiques sur les rayonnements et le cancer soient menées en stricte cohérence avec les conclusions du rapport de 2012 du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants. Il est essentiel que les estimations du Comité scientifique fassent une distinction claire entre les études épidémiologiques menées auprès de cohortes qui ont été exposées à des débits de doses élevées comme par exemple, celle d’Hiroshima et de Nagasaki, et les situations de cohortes exposées à de faibles doses, où seuls des risques conjecturaux peuvent être déduits, mais où la présence de dommages causés par les rayonnements ne peut être attestée sans équivoque. La délégation a signalé qu’à la suite de la soixante-dixième session du Comité scientifique, un article a été publié avec un fort retentissement, décrivant l’étude INWORKS, coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). L’Argentine a expliqué que cette étude remet en cause les estimations des risques d’irradiation fournies par le Comité scientifique à l’Assemblée générale. Par conséquent, la délégation a souhaité que le Comité scientifique aborde cette discussion dès que possible.
Droit de réponse
Le Japon a réagi aux propos de la Chine, qui a fait référence au déversement supposé d’eau contaminée dans l’océan par son pays. Cette eau a une concentration de matière radioactive bien en deçà des normes en vigueur grâce à un processus de purification. La déclaration de la Chine est donc erronée et dépourvue de base scientifique, a soutenu le Japon, le Gouvernement japonais ayant toujours été transparent avec la communauté internationale.
Par ailleurs, l’AIEA procède à des évaluations et les autorités japonaises, qui respectent toutes les normes fixées par l’Agence, n’iraient jamais déverser de l’eau contaminée dans la mer si cela mettait en danger la biodiversité ou les vies humaines, a insisté la délégation. La concentration en tritium dans l’eau est suffisamment basse, a-t-elle précisé, en soulignant que cela a été confirmé par les experts de l’AIEA sur la base d’un accord conclu entre le Japon et l’Agence. L’opération de déversement de l’eau a démarré: un mécanisme de supervision s’assure qu’aucune anomalie n’existe et que la concentration en tritium demeure en deçà des normes requises, a encore indiqué le Japon. Si une anomalie survenait, le processus serait bien entendu interrompu.
Décision sur un projet de résolution
En adoptant le projet de résolution intitulé « Effets des rayonnements ionisants », l’Assemblée générale prendrait note du rapport annuel du Comité, et notamment de la mise à jour de ses orientations stratégiques à long terme et de l’actualisation des principes directeurs de ses travaux. Elle noterait également l’application de la stratégie actualisée de 2022 destinée à améliorer la collecte, l’analyse et la diffusion de données sur l’exposition aux rayonnements, afin d’élargir la participation aux enquêtes du Comité. L’Assemblée se féliciterait des progrès accomplis dans les évaluations portant sur le risque de second cancer primitif après radiothérapie, et noterait qu’une nouvelle évaluation des effets sur le système nerveux des rayonnements ionisants a été entreprise. Par ce texte, elle prendrait note du nouveau cadre de coopération avec le Système d’information sur les expositions professionnelles en décembre 2022 et de l’accord de recherche signé avec la Commission européenne en juin 2023. L’Assemblée générale constaterait par ailleurs l’inquiétude croissante du Comité s’agissant de la baisse continue du budget ordinaire qui lui est alloué pour recruter des experts-conseils, et noterait que malgré une légère augmentation en 2023, celui-ci a diminué de 50% au cours des 10 dernières années.