Cinquième Commission: examen des incidences budgétaires de sept textes recommandés par les Deuxième, Troisième et Sixième Commissions
La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné, ce matin, les incidences sur le budget-programme 2024 de sept projets de résolution recommandés à l’Assemblée générale par la Deuxième Commission, chargée des questions économiques et financières, la Troisième, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, et la Sixième, chargée des questions juridiques. Un projet de la Deuxième Commission sur la coopération fiscale internationale est décrit comme « une lueur d’espoir pour les pays en développement » par le Groupe des États d’Afrique, auteur du texte.
Comme la mise en œuvre de ce projet de résolution (A/C.2/78/L.18/Rev.1) suppose la création de quatre postes d’administrateur et d'un poste d’agent des services généraux, le Secrétaire général estime les incidences budgétaires à 1 495 500 dollars. Le Groupe des États d’Afrique s’est, une nouvelle fois, félicité d’un texte qui est le résultat des efforts déployés pendant des décennies pour lutter contre les flux financiers illicites qui ont fait perdre à l’Afrique jusqu’à 1 800 milliards de dollars, entre 1970 et 2008.
Cette « perte abyssale » est bien plus élevée que l’aide publique au développement (APD) reçue par l’Afrique, a rappelé le Groupe qui a attribué cette situation, entre autres, à la faiblesse de l’administration fiscale et à l’absence d’une véritable coopération internationale dans la surveillance et la répression des délits fiscaux. Pour y remédier, le continent a conçu de nombreuses stratégies aux niveaux national et régional, y compris la mise en place d’un Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites, présidé par l’ancien Président sud-africain, M. Thabo Mbeki. Toutefois, ces efforts n’ont pas été fructueux, compte tenu, en particulier, de l’inexistence d’un cadre de coopération internationale en matière fiscale.
Pour un autre texte (A/C.2/78/L.45) de la Deuxième Commission et cette fois, sur le suivi et l’application des modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable de ces États, le Secrétaire général, appuyé par le Groupe des 77 et de la Chine, propose une enveloppe de 129 800 dollars.
Le G77 a également appuyé la proposition du Secrétaire général de renforcer les capacités et les fonctions du Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, compte tenu des difficultés auxquelles ces pays doivent faire face dans la question vitale du développement. Le Groupe a tout autant appuyé les incidences budgétaires de 24 500 dollars proposées par le Secrétaire général s’agissant du texte sur le suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/C.2/78/L.57).
Le dernier texte de la Deuxième Commission examiné aujourd’hui porte sur le suivi et la mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement (A/C.2/78/L.59), pour lesquels le Secrétaire général estime les incidences budgétaires à 1 283 800 dollars, y compris pour cinq postes au titre du personnel temporaire, pendant 10 mois à compter du 1er mars 2024.
Toutefois, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) rejette l’idée de recruter tous les consultants proposés et juge que l’emploi d’économiste au titre du personnel temporaire doit passer de la classe P-3 à la classe P-2.
Le Groupe des 77 a marqué son soutien à la convocation en 2025 de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement, compte tenu de la nécessité urgente d’accélérer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la réforme de l’architecture financière internationale. Le Groupe s’est dit favorable à la création d’un comité préparatoire intergouvernemental chargé d’assurer les préparatifs de la Conférence.
En ce qui concerne le projet de résolution recommandé par la Sixième Commission sur le « renforcement et la promotion du régime conventionnel international » (A/C.6/78/L.4), les incidences budgétaires sont estimées à 106 900 dollars, y compris pour la création d’un poste de juriste au niveau P-3.
Quant à la Troisième Commission, son projet de texte sur l’ Appel mondial à une action concrète en vue de l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/C.3/78/L.60/Rev.1), a des incidences budgétaires de 233 800 dollars, que le Groupe des 77 a approuvées.
Au sujet du Centre sous-régional pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale (A/C.3/78/L.55) dont la mise en œuvre exige la création de 11 postes, les incidences budgétaires sont estimées à 2 115 300 dollars. Ici encore, le CCQAB a proposé de ramener ce chiffre à 9 postes, avant que le Cameroun ne demande que la proposition du Secrétaire général soit adoptée par consensus comme l’a été le projet de résolution en Commission.
La Cinquième Commission tiendra une autre séance publique, mercredi 13 décembre à partir de 10 heures, pour examiner les estimations budgétaires révisées des résolutions et décisions du Conseil des droits de l’homme.