Cinquième Commission: avec une dette totale de plus d’un milliard de dollars, les États-Unis et la Chine annoncent des versements au budget ordinaire de l’ONU
Le versement effectif des contributions est tout aussi important que les annonces, a prévenu le Contrôleur des Nations Unies, après que les États-Unis et la Chine ont promis d’apurer leur dette. Pour l’heure, a encore prévenu M. Chandramouli Ramanathan, nous ne sommes pas sûrs que les fonds nous seront versés avant la date de la paie du milieu et de la fin de ce mois-ci.
Mais avant cela, la Secrétaire générale adjointe chargée des stratégies et politiques de gestion et de la conformité a présenté une mise à jour de la situation financière de l’ONU depuis le 30 septembre. À ce stade, a indiqué Mme Catherine Pollard, seuls 46 États sur 193 se sont acquittés de la totalité de leurs contributions dans les trois catégories, à savoir le budget ordinaire de l’ONU, les opérations de maintien de la paix et les tribunaux internationaux.
Nous verserons à peu près 200 millions de dollars ce mois-ci et effectuerons un autre versement au mois de novembre, ont promis les États-Unis qui doivent 915 millions de dollars au budget ordinaire mais qui, assumant 22% d’une enveloppe de 3,4 milliards de dollars pour 2023, ont toujours fait les versements nécessaires, en vertu de l’Article 19 de la Charte: « Un Membre des Nations Unies en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l’Organisation ne peut participer au vote à l’Assemblée générale si le montant de ses arriérés est égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées. »
Les États-Unis ont expliqué que le séquençage de leurs paiements s’inscrit dans le droit fil de la pratique suivie ces dernières années. Payeur consciencieux, le Royaume-Uni a conseillé à tous les États Membres d’aligner, comme lui, leur cycle budgétaire sur celui de l’ONU. Quant au budget des opérations de maintien de la paix, les États-Unis ont reconnu une dette énorme mais argué que les 350 millions de dollars sont des arriérés liés aux missions qui ont mis la clef sous la porte et n’ont donc aucune influence sur l’état actuel de la trésorerie. Pour les opérations de paix et le remboursement des pays fournisseurs de contingents et de personnels de police, nous avons versé cette année, ont-ils affirmé, la somme de 947 millions de dollars.
Deuxième plus grand contributeur, mais avec une dette inédite de 246 millions de dollars au budget ordinaire de l’ONU, la Chine a aussi annoncé le versement prochain de son solde. L’année dernière, s’est-elle justifiée, notre quote-part a été augmentée de manière considérable et malgré tout, nous nous sommes acquittés de notre dû. En troisième place parmi les grands argentiers de l’ONU, le Japon a dit avoir versé la somme de 380 millions de dollars, au mois d’août, quand la trésorerie était extrêmement instable. Ce montant comprend une avance supplémentaire de 144 millions de dollars pour la période hors mandat, afin d’augmenter les fonds disponibles.
Si la Secrétaire générale adjointe s’est félicitée des annonces américaine et chinoise, le Contrôleur des Nations Unies s’est montré plus prudent: nous espérons que les promesses faites aujourd’hui se traduiront par de l’argent dans notre compte en banque. Il a prévenu que même si l’ONU obtient 100% des sommes dues, « ce qui pourrait ou non avoir lieu », elle commencera tout de même l’année 2024 dans une situation défavorable.
Après le Secrétaire général de l’ONU, la semaine dernière, M. Ramanathan a décrié « la rigidité » du Règlement financier qui exige que l’ONU reverse aux États les sommes non dépensées même si, quand elles le sont, c’est qu’elles sont arrivées trop tard. Dans une annonce moins réjouissante, Cuba a averti qu’elle ne pourra pas s’acquitter de ses obligations financières en raison des sanctions économiques et financières qui lui sont imposées depuis des décennies, de son inscription sur la liste des pays qui soutiennent le terrorisme et des problèmes de transactions financières que cela engendre.
La Cinquième Commission tiendra une séance publique vendredi 27 octobre, à partir de 10 heures, sur le rapport du Comité des commissaires aux comptes.
AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Déclarations
Revenant au rapport sur la situation financière de l’ONU (A/78/524), Mme CATHERINE POLLARD, Secrétaire générale adjointe chargée des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, a indiqué que depuis la semaine dernière, la Barbade, la Belgique, l’Éthiopie, l’Inde, la Lituanie, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et la Zambie ont payé l’intégralité de toutes les contributions au titre des opérations de maintien de la paix, portant à 53 le nombre total des États Membres qui ont fait de même. S’agissant des tribunaux internationaux, le Royaume-Uni a payé l’intégralité de sa contribution faisant grimper à 114 le nombre des bons élèves.
S’inscrivant parmi les 46 États qui l’ont fait, la Barbade, l’Éthiopie, la Suède et la Suisse ont payé la totalité de leurs contributions dans les trois catégories, à savoir le budget ordinaire de l’ONU, les opérations de maintien de la paix et les tribunaux internationaux. Des paiements récents ont aussi été reçus de la Belgique, de l’Inde, de la Lituanie, de Monaco, du Royaume-Uni et de la Zambie. En outre, le Mali a payé son dû au budget ordinaire, et le Bhoutan, la République dominicaine, l’Égypte, l’Estonie, Malte, le Népal, Oman et Sainte-Lucie, le leur aux opérations de maintien de la paix.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. RICHARD TUR DE LA CONCEPCIÓN (Cuba) s’est dit gravement préoccupé par le fait qu’au 30 septembre 2023, seulement 64% des contributions au budget ordinaire avaient été versées, soit le taux le plus bas de ces cinq dernières années, conduisant au gel des recrutements et à la restriction des dépenses. Dans le même temps, l’écart entre les taux de vacance de postes budgétisés et les taux de vacance réels, l’augmentation des ajustements de postes et l’accélération des embauches ont accru la pression sur la trésorerie. La gestion du budget, a martelé le représentant, doit être guidée par l’exécution des programmes et non par l’argent disponible. Plus des deux tiers des arriérés actuels sont le fait d’un seul État Membre qui a pourtant les moyens de payer, a-t-il dénoncé. Cet État Membre qui bénéficie d’un plafond imposé artificiellement doit s’acquitter sans délai de ses obligations financières envers l’ONU.
S’agissant des opérations de maintien de la paix, le représentant a constaté le taux le plus élevé de contributions impayées, au cours des cinq derniers exercices budgétaires. Il a appelé les États Membres à régler leurs arriérés et à payer leurs contributions intégralement, à temps et sans conditions. Toutes les mesures doivent être prises pour faciliter le paiement des contributions, a insisté le représentant, avant de remettre sa casquette nationale et d’annoncer que son pays ne pourra pas s’acquitter de ses obligations financières envers l’ONU en raison des sanctions économiques et financières qui lui sont imposées depuis des décennies, de son inscription sur la liste des pays qui soutiennent le terrorisme et des difficultés que tout cela engendre, s’agissant des transactions financières.
Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. MARK SEAH (Singapour) s’est dit préoccupé par l’état de la trésorerie de l’ONU, dû principalement aux retards ou au non-paiement des contributions. Troublé d’apprendre que les recouvrements ont, tout au long de l’année, été inférieurs aux estimations et que l’ONU accuse aujourd’hui un retard de 216 millions de dollars à la fin du troisième trimestre, il s’est également dit consterné par le fait que le Secrétariat a dû emprunter, au mois d’août, la totalité du Fonds de roulement, soit 250 millions de dollars au Fonds, et qu’il empruntera encore la totalité du montant au Compte spécial, ce mois-ci. Bien qu’ayant commencé l’année 2023 avec une trésorerie stable, l’Organisation risque d’épuiser toute sa réserve de liquidités cette année, et de terminer l’année avec un déficit, et il faut ajouter à cela, le gel des embauches décidé au mois de juillet.
Continuer à fonctionner sur de telles bases n’est pas viable, s’est impatienté le représentant, qui a constaté les mêmes tendances inquiétantes s’agissant des opérations de maintien de la paix, où le pourcentage des contributions impayées a atteint son niveau le plus élevé en quatre ans, soit 92%, à la fin du mois de septembre. Le montant total des arriérés pour ces opérations s’élève maintenant à 3,3 milliards de dollars, ce qui exacerbe les problèmes de liquidités. Face à cela, le représentant a jugé impératif que les États Membres s’acquittent de leurs obligations financières dans leur intégralité, dans les délais impartis et sans conditions. Reconnaissant que certains États Membres peinent à le faire, pour des raisons qui échappent à leur volonté, il a félicité ceux qui, nonobstant les obstacles, s’efforcent de s’acquitter de leurs obligations financières, tout comme l’ASEAN, afin que l’ONU demeure une institution crédible.
Au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme RITA OSEI (Ghana) a remercié les États Membres qui ont honoré leurs obligations financières intégralement, à temps et sans condition. Le paiement des contributions dans les délais est nécessaire pour assurer à l’exécution des programmes de l’ONU des flux financiers stables et prévisibles. La représentante a encouragé les autres à déployer tous les efforts possibles pour payer leur dû et lancé un appel particulier aux États Membres à verser leurs contributions à la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA) et à l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). Elle a aussi souligné la nécessité de garantir la pleine mise en œuvre du règlement financier dans la gestion des fonds disponibles.
Assurer le bon fonctionnement de l’Organisation en versant les contributions dans leur intégralité et en temps voulu est la responsabilité partagée de tous les États Membres, a martelé Mme ABO AI (Japon). Troisième plus grand contributeur, le Japon, a-t-elle dit, s’est toujours acquitté de ses obligations financières et même pris des mesures, cet été, pour soutenir les opérations de l’ONU, en réponse à l’appel du Secrétaire général à régler la crise de liquidités dans le domaine du maintien de la paix. Nous avons donc versé la somme de 380 millions de dollars, au mois d’août, quand le solde de trésorerie était extrêmement instable. Ce montant comprend une avance supplémentaire de 144 millions de dollars pour la période hors mandat, afin d’augmenter les fonds disponibles. Dans ce contexte, la représentante a insisté sur la responsabilité partagée des États Membres et du Secrétariat de n’épargner aucun effort pour assurer une gestion efficace des ressources déjà limitées, et ce, par respect des contribuables et pour le bien des peuples pour lesquels l’ONU travaille.
M. COTTAM (Royaume-Uni) s’est également dit préoccupé par la détérioration de l’état de la trésorerie, alors que la Cinquième Commission a décidé, il y a tout juste 18 mois, de prévoir une somme supplémentaire de 100 millions de dollars pour le Fonds de roulement. La santé financière de l’ONU, a martelé le représentant, dépend du versement des contributions à temps, dans l’intégralité et sans condition. En cette période d’incertitudes géopolitiques accrues, a-t-il poursuivi, il est plus important de doter le Secrétariat de ressources suffisantes pour la mise en œuvre de ses mandats. Le représentant a donc encouragé les États Membres à prendre exemple sur son pays qui a aligné son cycle budgétaire sur celui de l’ONU.
Rappelant les remarques du Secrétaire général, la semaine dernière, sur la manière dont les procédures financières actuelles entravent la capacité du Secrétariat à agir aussi efficacement que possible, le représentant a dit travailler avec le Secrétariat et tous les autres États Membres pour améliorer les processus internes de l’ONU. Chaque dollar dépensé doit avoir le plus grand impact sur le terrain, a-t-il souligné, en réitérant son appel à tous les États Membres pour qu’ils honorent leurs obligations financières pour permettre à l’ONU de procéder à une utilisation maximale de ses ressources.
Mme MARISSA AUDRA FAITH EDWARDS (Guyana) a pris note des mesures d’urgence pour faire face à la crise de trésorerie. Elle s’est inquiétée du gel des recrutements qui est un obstacle à la bonne exécution des programmes. Elle a donc exhorté tous les États Membres en mesure de le faire à s’acquitter de leurs contributions. Si certains États Membres connaissent des difficultés, ils doivent travailler avec l’ONU pour élaborer des plans de paiement adaptés, a-t-elle suggéré.
Mme CHAIMAE BOUAZZAOUI (Maroc) a réitéré l’importance d’assurer l’efficacité du système de développement des Nations Unies qui doit disposer de fonds prévisibles et suffisants. Souscrivant aux préoccupations exprimées par la Secrétaire générale adjointe, la représentante a déclaré que l’ONU doit pouvoir disposer des ressources nécessaires et éviter tout risque de défaut de paiement. Elle a salué les propositions du Secrétariat, en particulier l’augmentation de 4 millions de dollars prévus pour les programmes au titre du pilier « développement » lesquels prévoient une transition vers de nouvelles compétences, y compris dans le domaine de l’innovation, conformément au concept ONU 2.0. La meilleure manière de régler les problèmes de trésorerie est d’obtenir des États qu’ils respectent leurs obligations financières à temps. Le Maroc, s’est enorgueillie la représentante, fait partie des 111 États Membres qui avaient versé leurs contributions pour le financement des activités des tribunaux. Il fait également partie des pays qui ont payé toutes leurs contributions au titre du budget ordinaire.
Deuxième principal bailleur de fonds du budget ordinaire et des opérations de maintien de la paix, nous nous sommes toujours acquittés de nos obligations financières, a souligné Mme GUO ZHIQI (Chine). Elle a annoncé le versement très prochainement du solde des contributions de son pays, en rappelant que l’année dernière, ces contributions ont été augmentées de manière considérable. Le simple fait que nous ayons pu surmonter nos difficultés de paiement suffit à démontrer notre attachement à l’ONU, a dit la représentante. Elle a attribué la crise de trésorerie actuelle au refus d’un seul État Membre de payer ses contributions dans l’intégralité. Rien d’autre ne saurait régler fondamentalement le problème. Avant de conclure, elle a rappelé le Secrétariat à son devoir de discipline budgétaire.
La situation financière de l’ONU est le miroir de notre engagement collectif, a fait observer Mme GINA ANDREA SCHMIED (Suisse). Les objectifs que nous visons ne peuvent être réalisés que si nous assumons notre rôle et notre responsabilité en payant intégralement nos contributions à temps et sans conditions. Dans le cas où de bonnes nouvelles n’arrivent pas au plus vite, la communauté internationale semblera ne pas avoir été en mesure de construire cette base fondamentale de coopération pour 2023, a prévenu la représentante. Sans les liquidités nécessaires, la mise en œuvre de chaque mandat risque d’être compromis. Nous avons pris connaissance des mesures de plus en plus nombreuses que le Secrétariat doit prendre afin de maîtriser cette situation allant de la suspension temporaire des recrutements à des réductions supplémentaires des coûts non liés au personnel. Le Secrétariat pourrait-il nous fournir un aperçu de toutes les mesures de réduction des coûts prises jusqu’à présent? Pourriez-vous également nous donner un aperçu de ce à quoi nous devons concrètement nous attendre dans les mois à venir?
Mme SAKALA (Zambie) a pris note de l’appel lancé aux États Membres à s’acquitter de leurs contributions. La Zambie, a-t-elle affirmé, s’est engagée en ce sens, avec des versements au budget ordinaire effectués au troisième trimestre, le pays ayant pris des mesures, dès le premier trimestre, pour s’acquitter de son dû. Relevant avec intérêt l’appel du Secrétaire général pour que la session se termine en temps opportun, de façon à pouvoir planifier l’année 2024 de manière sereine, la représentante a fixé comme délai: bien avant la trêve des confiseurs. Prévisibilité et disponibilité sont essentielles au bon fonctionnement de l’ONU, a-t-elle conclu.
M. PAUL EDWARD HANNA (États-Unis) a annoncé que son pays versera ses contributions d’environ 200 millions de dollars, ce mois-ci, et effectuera un autre versement au mois de novembre. Le séquençage de ces paiements s’inscrit dans le droit fil de la pratique suivie ces dernières années, a tenu à souligner le représentant. Nos arriérés qui s’élevaient à 222 millions de dollars, au 1er janvier 2023, sont au plus bas depuis 1994, ce qui montre bien notre attachement aux Nations Unies, a dit le représentant, en promettant l’épuration prochaine desdits arriérés. Concernant le budget des opérations de maintien de la paix, il a admis que son pays doit une énorme somme. Mais ces 350 millions de dollars sont des arriérés dus aux missions qui ont mis la clef sous la porte, il y a déjà un certain temps voire en 1995. Bien qu’importantes, les sommes dues n’ont aucune influence sur l’état actuel de la trésorerie.
Pour les opérations de paix et le remboursement des pays fournisseurs de contingents et de personnels de police, nous avons versé cette année, a affirmé le représentant, la somme de 947 millions de dollars, et nous prenons plusieurs mesures concrètes pour améliorer la situation financière de l’ONU. Le représentant a appelé les États Membres, en particulier les grands contributeurs, à faire preuve de transparence et à parler ouvertement de leur plan de paiement pour assurer la prévisibilité des fonds et le bon fonctionnement de l’Organisation.
Reprenant la parole, la Secrétaire générale adjointe chargée des stratégies et politiques de gestion et de la conformité s’est félicitée de ce que les États Membres aient reconnu que, sans ressources, l’ONU ne peut fonctionner et exécuter ses mandats. Après les annonces faites aujourd’hui, s’est-elle réjouie, nous recevrons donc des contributions importantes, ces prochaines semaines et d’ici à la fin de l’année, l’état de la trésorerie sera plus sain.
Les versements effectifs sont aussi importants que les annonces de versement, a prévenu M. CHANDRAMOULI RAMANATHAN, Contrôleur des Nations Unies. Il a salué la Suisse qui a parlé des mesures transversales adoptées au mois de juillet, comme la suspension temporaire des recrutements. On s’attendait à la levée du gel dès la fin du mois de septembre, mais la situation ne s’étant pas améliorée, il a été maintenu jusqu’à la fin de l’année au moins.
Nous avons également imposé des restrictions sur les dépenses, a poursuivi le Contrôleur, en précisant que 60 millions de dollars de dépenses autres que les postes ont été bloqués, y compris 20 millions de dollars pour les missions politiques spéciales. L’objectif, a-t-il dit, est de créer un certain tampon si les liquidités s’épuisent. À l’heure actuelle, nous sommes toujours en crise et, par chance, nous avons pu emprunter au Fonds de roulement et utiliser le Fonds de réserve pour payer les salaires. Si nous recevons les contributions annoncées et si nous utilisons les fonds des tribunaux clos, nous pouvons nous acquitter de nos obligations au mois de novembre, mais nous ne savons pas si nous recevrons davantage de contributions ou de liquidités au mois de décembre.
M. Ramanathan a espéré que les annonces de contribution entendues ce matin se traduiront par des fonds sur le compte en banque. Pour l’heure, nous ne sommes pas sûrs que les fonds nous seront versés avant la date de paie au milieu et à la fin du mois. Une fois que nous aurons la garantie que les fonds seront versés, nous serons plus à l’aise et nous pourrons envisager l’allègement des restrictions. Il a répété que, même si l’ONU obtient 100% des sommes dues, ce qui pourrait ou non avoir lieu, elle commencera l’année 2024 dans une situation défavorable. Le Contrôleur a conclu, en attirant l’attention sur « la rigidité structurelle » du Règlement financier.